VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU MARDI 19 AVRIL 2016

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M. le Maire propose à l’assemblée un ajout : annulation prime chaussure et petit équipement


1 – PV SEANCE


Du 22 mars 2016 : PV adopté à l’unanimité sans observation.



2 – FINANCES


A – Participation aux Syndicats intercommunaux


  1. SIVOS : 2.50 € x 3 120 habitants : 7 800 € = 23 POUR
  2. Syndicat Hydraulique : 55 461 € = 23 POUR

B – Subventions aux associations


Associations où ne siègent aucun élu : 14 056 €
association de Valloires 5 462 €
association le Cœur sur les petites pattes (création) 300 €
Berck Auto club 1 500 €
Prévention routière 80 €
Radio amateurs 150 €
Rue sports équestres 300 €
Scorpions du VTT80 300 €
Souvenir Français Abbeville 30 €
Syndicat hippique « le Boulonnais » (concours pouliches) 400 €
Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées 1 684 €
Union pongistes de Rue 1000 €
Union sportive basket ball 1 000 €
Union sportive foot ball 2 000 €
= 23 POUR

Associations ou siègent un élu : 90 100 €

ACPG-CATM 150 € = 22 POUR
JSP 500 € = 22 POUR
Club des aînés 500 € = 22 POUR
Rue Animation 3 300 € = 11 POUR
Comité de jumelage 10 500 € = 22 POUR
Harmonie municipale 16 000 € = 21 POUR
Office Tourisme 51 550 € (+ 22 000 € en réserve) = 21 POUR
Tennis club 6 300 € = 22 POUR
Auto Club Marquenterre 300 € (création) = 22 POUR
The  Calamities Dom’s Dancers 500 € = 22 POUR
B&D Evasion 500 € = 22 POUR.
 
Réserve = 25 844 €, soit une enveloppe globale de 130 000 €.

C – Fiscalité Directe Locale


Maintien des taux :Taxe Habitation (TH) 16.93 % / Taxe Foncière Bâtie (TFB) 30.60 % /
Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB)  48.47 %
Produit : 1 146 542 € = 23 POUR

D – Proposition et Vote des Budgets Primitifs 2016


Budget Général
Dotation provisions risques et charges BP 2016 : 378 000 € =  23 POUR
Dépenses/Recettes de Fonctionnement : 3 307 785 €
Dépenses/Recettes d’Investissement :    1 403 396 €
Vote à mains levées :   23  POUR
 
Budget Camping
Dotation provisions risques et charges BP 2016 : 55 000 € = 23 POUR
Dépenses/Recettes de Fonctionnement : 62 724 €    
Dépenses/Recettes  d’Investissement :   61 184 €
Vote à mains levées : 23  POUR
 
Budget Service de l’Eau
Dotation provisions risques et charges BP 2016 : 120 000 €  =  23  POUR
Rapport annuel : bilan, rentabilité réseau 78 %, maintien des tarifs 2015 pour 2016 = 23 POUR
Dépenses/Recettes de Fonctionnement :  592 408 €
Dépenses/Recettes d’Investissement :     506 135 €
Vote à mains levées :    23   POUR

Budget Service Assainissement
Dotation provisions risques et charges BP 2016 : 330 000 € = 23 POUR
Rapport annuel : bilan mise aux normes STEP, maintien des tarifs 2015 en 2016 = 23 POUR       
Dépenses/Recettes de Fonctionnement : 782 060 €
Dépenses/Recettes d’Investissement :    965 604 €
Vote à mains levées : 23 POUR

E – Fixation prix du bois à la vente (stade, château d’eau)


Lot bois énergie       11.00 €/stèreLot peupliers d’Italie  3.30 €/stère
Vote à mains levées : 23 POUR



3 – AFFAIRES GENERALES


A – Maîtrise d’œuvre travaux salle des fêtes


Le Maire expose au conseil municipal le projet de travaux de mise en conformité de la salle des fêtes du beffroi tant en terme d’accessibilité et de réhabilitation des sanitaires estimé à 97 000 € H T pour une rémunération provisoire d’honoraires de 7 500 € HT, soit 9 000 € TTC consentie à David DESMARET, économiste de la construction Z I de la Foraine Bleue – route du Crotoy 80120  RUE = 23 POUR

B – P.L.H. (plan local de l’habitat) – Projet communautaire : avis


Le Maire explique au Conseil que le PLH (plan local de l'habitat ) est un outil de planification et de définition d'une stratégie d'actions en matière de politique de l'habitat qui se décline à l'échelle des 34 communes de la Communauté de Communes Authie Maye pour la période 2017-2022 et comprend :
- Diagnostic et enjeux du territoire en matière d'habitat,
- Evaluation des besoins en logements quantitative, qualitative et territorialisée,
- Actions du Programme Local de l'Habitat.
Avis favorable = 23 POUR



4 – PERSONNEL COMMUNAL


A – Régime indemnitaire (RIFSEEP)


Le Maire explique qu’il convient d’annuler et de remplacer la délibération sur ce sujet prise le 3 décembre 2015 qui a été retoquée par la Sous-Préfecture.
Une analyse a été menée par un groupe de travail. Le but est d’harmoniser certaines disparités en adoptant un pourcentage pour toutes les catégories pour la part IFSE (indemnité fonction sujétions expertise) et la part CIA (complément indemnitaire annuel pour valoriser l’engagement professionnel).
Le taux de 25 % est retenu des montants plafonds maxi de la fonction publique d’Etat, assorti d’une modalité de retenue ou suppression pour absence = 23 POUR


Ajout

Le Maire rappelle une délibération du 14/11/94 octroyant une indemnité de chaussures et de petit équipement au personnel quelle que soit la  catégorie à laquelle appartient l’agent concerné,  qui ne bénéficie pas de vêtements de travail. Il considère injustifiée l’attribution de cette prime, leurs fonctions n’entrainant pas une usure anormale et rapide de leurs chaussures et vêtements de travail et demande son annulation = 23 POUR


5 - COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Trésorerie au 13/04/2016 : 3 178 418.10 €
Remerciements de la famille suite au décès du Docteur Mériaux.



6 - DROIT D’INITIATIVE


M. Dupuis donne lecture d’une lettre du Président chargé des transports au Conseil Régional concernant les trains Corail Intercité expliquant la volonté de mettre en place de nouveaux équipements et d’obtenir des compensations de l’Etat.
M. Renard précise qu’il a reçu ce jour le commissaire enquêteur pour la mise en place de la procédure d’enquête publique du PLU, mais aussi de l’extension du cimetière communal.


SEANCE LEVEE A 23 H

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