VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 15 AVRIL 2015

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1 – PV DU 12/03/2015


L’an deux mille Quinze, le Quinze Avril, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Richard RENARD, Maire.
 
Présents :
RENARD Richard – Maire
PUMA Roger, HOIRET Huguette, PORQUET Joël, HERVET Caroline, PRINCE Fabrice,
THUEUX Jacky - Adjoints
LOY Huguette, CUDEK Jacky, HOCQUINGHEM Marie-Christine, MAS Philippe, GOUESBIER Odile, DESCHAMPS Olivier, LOYE Annick, DUPUIS Philippe, MENETRIER Catherine, ETIENNE Bernard, HAREUX Dany, GRAVELINE Daniel  - Conseillers Municipaux 
                  
Représentés par procuration : SAVOYE Micheline par PORQUET Joël – BOULONGNE Agnès par RENARD Richard – LECLERCQ Valérie par HOCQUINGHEM Marie-Christine – BOINET  Philippe par MAS Philippe.
Absent excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : DESCHAMPS Olivier



2 – FINANCES


a – Participations aux Syndicats intercommunaux


SIAHM – participation 2015 – DL040415
M. le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la lettre de M. le Président du SIAHM l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre, le Comité syndical a fixé à 55 461 €, compte-tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2015.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales :
 
ACCEPTE le recouvrement de la totalité de la somme due en centimes syndicaux par vote à mains levées 23 POUR
 
Le montant n’en sera donc pas porté au budget communal, mais figurera seulement, pour mémoire, dans la délibération portant vote de centimes, accompagnant le budget primitif.
  
SIVOS – participation 2015 – DL030415
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de RUE, le Comité syndical a fixé à 8 738.80 € le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2015 (2.80 € x 3121 habitants – population municipale recensement 1/01/2015).
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 8 738.80 € et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2015 par vote à mains levées 23 POUR.
 
Syndicat Mixte Baie de Somme – Pays des 3 Vallées : P.N.R. – participation 2015 – DL110415
Le conseil municipal,
Vu
- La délibération du syndicat mixte du 18 Février 2014 portant décision de fixer le montant de la contribution à verser par les Communes adhérentes à la mission PNR sur la population D G F  2015 soit 3 381 habitants
- La nécessité de porter sa contribution à 1 690.50 €    (0,50 € x 3 381 Hab.)
 
Après en avoir délibéré par 23 voix POUR
DECIDE
De porter sa contribution 2015 à 1 690.50 €
D’inscrire la dépense à l’article 6574

b - Subventions aux associations - DL121415


A.F.K.M. Kung Fu 0 €
AMICALE DES RESIDENTS DU C.H.I.B.S.0 €
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE RUE0 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE RUE0 €
ASSOCIATION BAIE DE SOMME (4X4) (en sommeil)0 €
ASSOCIATION CHASSEURS GIBIERS D'EAU0 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (aide ménagère 1.66 € x 3 121 hab)5 524 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES (suspension depuis 2007)0 €
ASSOCIATION JUDO CLUB RUE COTE PICARDE - TAISO0 €
ASSOCIATION LES COCCIBELLES DE RUE (en sommeil)0 €
ASSOCIATION LES GENS D'HERRE0 €
ASSOCIATION PARENTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES0 €
ASSOCIATION PARENTS ELEVES ECOLE PRIVEE NOTRE DAME0 €
ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN AGRICULTURE PAYSANNE (AMAP)0 €
ASSOCIATION SAUVEGARDE PATRIMOINE CHAPELLE HOSPICE0 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PUBLIQUE0 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (classe découverte)0 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (coopérative)0 €
ASSOCIATION VIVRE A RUE0 €
ASSOCIATION VOISINS RESIDENCE LE CENTRE0 €
BERCK AUTO CLUB (exceptionnelle)1 500 €
BILLARD CLUB DE RUE0 €
CERCLE DE YOGA DU MARQUENTERRE0 €
CHORALE BAIE DE SOL0 €
CLUB AUTO RUEN MARQUENTERRE CAR PRESTIGE (en sommeil)0 €
CLUB DE DANSE DE RUE (renonciation)0 €
CLUB DE JEUX DU MARQUENTERRE0 €
CLUB DE LOISIRS VITAGYM (renonciation)0 €
COMITE DES FETES DE LANNOY0 €
COMITE SPORTS ET FETES DE LARRONVILLE0 €
COMPAGNIE LA CROIX NOIRE0 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (sorties éducatives)0 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (association sportive)0 €
CROIX ROUGE LOCAL RUE 92 €
FAVEC 80 Canton de RUE (Dissolution au 31/12/20140 €
GROUPE 2G0 €
LA PETANQUE RUENNE0 €
LA PRENVENTION ROUTIERE(sous réserve prestation) (transfert CCAM)0 €
MARQUENTERRE POKER CLUB (en sommeil)0 €
PARC NATUREL REGIONAL (P.N.R.) (0.50 € x 3381 hab.)1 691 €
RADIO AMATEURS50 €
ROTARY CLUB0 €
RUE SPORTS EQUESTRES300 €
SCORPIONS DU 80 VTT300 €
SOCIETE DE CHASSE DE RUE0 €
SOCIETE JARDINS POPULAIRES0 €
SOUVENIR FRANCAIS ABBEVILLE30 €
SYNDICAT HIPPIQUE "LE BOULONNAIS" (concours de pouliches)400 €
UNION DES COMMERCANTS DE RUE0 €
UNION PONGISTE DE RUE1 000 €
UNION SPORTIVE BASKET BALL800 €
UNION SPORTIVE FOOTBALL2 000 €
VELO CLUB COTE PICARDE0 €
  
SOUS TOTAL 113 687 €
RESERVE9 905 €
SOUS TOTAL 223 592 €
ASSOCIATIONS soumises à votes individuels96 408 €
TOTAL120 000 €


La dépense est votée  par 23 voix POUR
 
Associations soumises à votes individuels :
 
ASSOCIATION B&D Evasion Festivités – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2015 - DL140415
En raison de la création de l’association, le Maire propose d’octroyer une aide de 300 €.
M. le Maire demande à M. PRINCE Fabrice, membre du bureau, de quitter la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil par voteà mains levées 22 voix POUR.
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 300 € pour création de l’association B et D Evasion Festivités.
La dépense sera inscrite au BP 2015 – art 6574
 
 
ACPG CATM - SUBVENTION 2015 – DL130405
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire demande à Mme LOY Huguette, Trésorière de l’association, de quitter la séance.
M. Etienne estime que le montant est faible. M. Renard informe du décès de M. Croisy.
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées  par 22 voix POUR
ACCORDE  une subvention de 152 €  à l’association ACPG-CATM.
La dépense est inscrite au BP 2015 – Article 6574.
 
ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS DE RUE -  SUBVENTION 2015 – DL280415
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire demande à M. PRINCE Fabrice, Membre de l’association, de quitter la séance.
M. Renard précise que la subvention sera versée à condition que le bilan soit produit.
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées  par 22 voix POUR
ACCORDE  une subvention de 500 €  à l’association Jeunes Sapeurs Pompiers de RUE, sous réserve production du bilan 2014.
La dépense est inscrite au BP 2015 – Article 6574
 
CLUB DES AINES - SUBVENTION 2015 – DL150415
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire demande à Mme LOY Huguette, Présidente de l’association, de quitter la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées 22 voix POUR
ACCORDE une subvention de 400 €  au Club des Ainés.
La dépense est inscrite au BP 2015 – Article 6574.
 
COMITE DES FETES DE L’ANIMATION DE RUE – SUBVENTION 2015 – DL160415
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire demande à M. PRINCE, Vice-président du comité, de quitter la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées 22 voix POUR
ACCORDE une subvention de 3 773 € se décomposant comme suit, au Comité des Fêtes de l’animation de RUE :
-          2 273 € pour le fonctionnement et les animations
-          1 500 € pour les actions culturelles 2015
La dépense est inscrite au BP 2015 – Article 6574.
 
COMITE JUMELAGE - SUBVENTION 2015 – DL270415
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire demande à M. GRAVELINE Daniel, Vice-président de l’association, de quitter la séance.
M. Renard précise que cette subvention sera versée sous réserve de la production du bilan et de l’organisation du voyage.
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées  par 22 voix POUR
ACCORDE une subvention de 1 083 € se décomposant comme suit :
-          533 €  pour le fonctionnement, sous réserve production du bilan 2014
-          550 € pour le voyage des enfants en Allemagne, sous réserve départ
La dépense est inscrite au BP 2015 – Article 6574.
  
HARMONIE MUNICIPALE - SUBVENTION 2015 – DL180415
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire demande à M. THUEUX Jacky, Vice-président et M. DESCHAMPS Olivier, Directeur musical, de quitter la séance.
M. Renard demande qu’un inventaire de tous les instruments soit dressé, avant d’envisager de nouveaux investissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées par 21 voix POUR
ACCORDE une subvention de 13 000 €  pour le fonctionnement de l’Harmonie municipale.
La dépense est inscrite au BP 2015 – Article 6574.
 
OFFICE DE TOURISME - SUBVENTION 2015 – DL170415
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire demande à Mme GOUESBIER Odile, Présidente et M. PUMA Roger, Membre, de quitter la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées par 21 voix POUR
ACCORDE une subvention de 70 500 €  se décomposant comme suit :
-          45 000 € pour le fonctionnement
-          17 500 € pour reversement taxe de séjour 2014
-            8 000 € pour les visites guidées
La dépense est inscrite au BP 2015 – Article 6574.
 
TENNIS CLUB DE RUE - SUBVENTION 2015 – DL190415
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire demande à M. CUDEK Jacky, membre du bureau, de quitter la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées par 22 voix POUR
ACCORDE une subvention de2 700 €  se décomposant comme suit :
-          2 200 € pour le fonctionnement du club
-             500 € pour la section handisports
La dépense est inscrite au BP 2015 – Article 6574.
TENNIS CLUB DE RUE
SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES 2015 - DL200415
En raison de l’organisation annuelle de l’OPEN de la Baie de Somme, en Septembre et des frais engagés (communication, location chapiteau notamment), le Tennis Club sollicite une aide de 3 000 € et de 1 500 € pour l’équipe féminine de haut niveau.
Monsieur le Maire demande à M. CUDEK Jacky, membre du bureau, de quitter la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseilpar voteà mains levées 20 voix POUR
2 ABSTENTIONS (Mme Hareux, M. Graveline) car ils estiment que les joueuses ne sont pas de la région.
 ACCORDE une subvention complémentaire exceptionnelle de 3 500 € se décomposant comme suit:
-          3 000 € pour l’organisation de l’OPEN 2015 (Communication)
-             500 € pour l’équipe féminine de haut niveau
La dépense sera inscrite au BP 2015 – art 6574.
 
THE CALAMITIES DOM’S DANCERS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2015 – DL210415
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe que Mme BOULONGNE Agnès, absente est Secrétaire adjointe de l’association.
M. Puma précise que c’est un club très dynamique qui a obtenu une distinction en championnat.
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées par 22 voixPOUR
ACCORDE une subvention de500 € à titre exceptionnel à l’association pour l’organisation d’un Festival Country en Juillet 2015.
La dépense est inscrite au BP 2015 – Article 6574.

c – F.D.L. (Fiscalité Directe Locale) fixation 3 taux inchangés – DL220415


Le Conseil Municipal, après présentation par M. le Maire des produits fiscaux 2015 qui ne nécessitent pas d’augmentation des taux cette année encore, et après en avoir délibéré :
 
Maintient et vote à mains levées par 23 voix POUR  les 3 taxes aux taux suivants :
 
Taxe d’Habitation (TH)                  : 16,93 %
Taxe Foncière Bâtie (TFB)             : 30,60 %
Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB)  : 48,47 %
 
Produit : 1 113 832 €
 
M. Renard annonce le montant de la trésorerie de la Commune au 9/04/15 : 3 166 952.76 €

d- Dotation aux provisions pour risques et charges financières


Commune  -DL010415
Compte tenu de l’état de la dette du budget général, de l’état des emprunts garantis à divers organismes publics, du transfert de compétences scolaires à la Communauté de Communes Authie Maye et des travaux prévus au groupe scolaire, de la baisse des dotations d’Etat,
 
M. le Maire, par prudence, propose d’inscrire une provision de 645 000 € au compte 6865 de la section de Fonctionnement « Dotation aux provisions pour risques et charges financières ».
 
En cas de besoin, cette somme pourrait être libérée en cours d’année, sur délibération de l’assemblée.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées 23 voix POUR
 
ACCEPTE cette proposition.
  
Eau – DL050415
Compte tenu de l’état du réseau de distribution, de l’existence de canalisations en plomb, de fuites récurrentes sur le réseau à redimensionner pour assurer la défense incendie,
 
M. le Maire, par prudence, propose d’inscrire une provision de 150 000 € au compte 6865 de la section de Fonctionnement « Dotation aux provisions pour risques et charges financières ».
 
En cas de besoin, cette somme pourrait être libérée en cours d’année, sur délibération de l’assemblée.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées  23 voix POUR.
 
ACCEPTE cette proposition.
 
Assainissement – DL060415
Compte tenu de l’état de la dette du Budget Assainissement Collectif, des avances de TVA et amortissements des travaux à la STEP et sur les réseaux, le retard de versement des subventions d’Etat,
 
M. le Maire, par prudence, propose d’inscrire une provision de 280 000 € au compte 6865 de la section de Fonctionnement « Dotation aux provisions pour risques et charges financières ».
 
En cas de besoin, cette somme pourrait être libérée en cours d’année, sur délibération de l’assemblée.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées 23 voix POUR.
 
ACCEPTE cette proposition.

e - Proposition et vote des budgets primitifs 2014


COMMUNE  - DL070415
Sous la présidence de M. Richard RENARD, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif GENERAL de la Commune – exercice  2015 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes                                 3 653 654 €
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes                                1 343 918 €
Le Conseil Municipal APPROUVE le budget PRIMITIF GENERAL de la Commune- exercice 2015 par  18 voix POUR 5 ABSTENTIONS (M. Dupuis, Mme Ménétrier, M. Etienne, Mme Hareux, M. Graveline).
      
CAMPING MUNICIPAL DL080415
Sous la présidence de M. Richard RENARD, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif CAMPING MUNICIPAL de la Commune – exercice  2015 qui s’établit ainsi :
2015/55
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes                                 56 396 €
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes                                57 049 €
Le Conseil Municipal APPROUVE le budget PRIMITIF DU CAMPING MUNICIPAL - exercice 2015 par  23voix POUR.

EAU DL090415
Sous la présidence de M. Richard RENARD, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif SPIC  EAU de la Commune – exercice  2015 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes                                 593 073 €
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes                                511 647 €
Le Conseil Municipal APPROUVE  le budget PRIMITIF DU SPIC EAU  - exercice 2015 par 23 voix POUR.
     
Rapport annuel 2014  Situation du Service en 2014 :

Situation du Service en 2014 :
1641 Abonnés
La prime fixe pour participation à l’entretien des branchements AEP, en fonction du Ø du compteur dégage une recette de 24 259.97 €.
182 117 m3 facturés = 211 355.88 € HT (dont 49 230 € HT d’abonnement fixe : 1641 x 30 €)
 
En 2014, l’excédent général du SPIC AEP s’élève  à 280 347.34 € (pour mémoire l’excédent de l’exercice 2013 était de 86 051.85 €) mais l’exercice 2014 est déficitaire de 34 087.74 € dû :
-  au versement de la redevance POLLUTION à l’Agence de l’Eau pour 2012 et 2013 sur le même exercice (107 906 € = 55 391€ pour 2012 et 52 515 € pour 2013).
-  à l’application de la loi n° 2011-525 du 17 Mai 2011 – art 2 modifiant l’article L 2224-12-4 du CGCT stipulant que l’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de sa consommation excédant le double de la consommation moyenne lorsque l’exploitant a constaté une augmentation anormale du volume d’eau consommée sous réserve que la fuite soit  signalée et la réparation justifiée ; les recettes du service de l’eau  en ont été affectées pour 4 000 € HT environ sur 2014 pour une perte globale de 3789 m3.
-  au doublement de la redevance « préservation des ressources en eau » sur les factures d’achat d’eau du 2ème semestre 2014 par la Sté VEOLIA alors que l’indice de connaissance patrimoniale du système de distribution d’eau potable de RUE n’est pas connu. Un recours pour remboursement est engagé pour un montant de  8 030.31 €.
 
Néanmoins, en affectant la redevance Pollution à l’exercice concerné (2013 pour 2012, soit 55 391 €) et en tenant compte du remboursement du surcoût facturé par VEOLIA (8 030.31 €), l’exercice 2014 est excédentaire de 29 333.57 €
 
Le service a engagé une consultation près de sociétés spécialisées pour une étude diagnostique de notre réseau aboutissant sur la connaissance de l’indice de rentabilité.
  
L’arrêté du 22 Janvier 2015 relatif aux modalités d’exonération de frais liés au rejet de paiement d’une facture d’eau applicable à compter du 1er Avril 2015, ne fera qu’accentuer la charge du service, charge répartie sur l’ensemble des abonnés.
 
Il est proposé de réaffecter l’excédent d’exploitation de 280 347.34 € en section d’exploitation du budget primitif 2015. (Pour mémoire : 314 435.08 € en 2014).
 
Le compte 68 est tenu de faire des provisions pour le remplacement des réseaux et compteurs existants. En 2014, le volume acheté au SIAEP de Machy, facturé par VEOLIA est de  246 060 m3 contre 239 015 m3 en 2013 ; la revente aux abonnés est de 182 117 m3. Un bon réseau doit fonctionner à 80 % de rentabilité en moyenne en zone rurale, soit 196 848 m3 ; la revente atteint 74 % cette année ce qui est plus satisfaisant qu’en 2013 : 72.13 %. Une simulation sur les 6 dernières années fait apparaître une rentabilité moyenne de 73.30 %.
 
Ce résultat positif par rapport à 2013, et ce, grâce à la recherche de fuites, aux changements de compteurs, à la pose de vannes de sectorisation, au remplacement de certaines canalisations anciennes, nous incite à continuer en ce sens par la programmation de rénovation du patrimoine de distribution d’eau potable.  Une meilleure rentabilité évitera le doublement de la redevance « préservation des ressources en eau » près de nos abonnés d’où l’importance de l’étude  diagnostique lancée.
 
Aussi, compte tenu de ce qui précède, les tarifs actuels peuvent être maintenus. Le projet d’extension ou de renforcement du réseau pour alimenter notamment la défense incendie de divers quartiers ou hameaux devront  par contre nécessiter l’augmentation des tarifs unitaires de vente de l’eau  d’environ 5 %, ceux-ci  ayant été réévalués pour la dernière fois à compter du 01 janvier 2013. La situation sera réexaminée en Novembre 2015 pour les tarifs 2016.

1ère tranche de 0 à 20 m31.15 €
2ème tranche de 21 à 100 m31.10 €
3ème tranche > à 100 m31.05 €
Abonnement fixe annuel eau30.00 €
Entretien des branchements AEPø 1515.00 €
 ø 3030.00 €
 ø 4040.00 €
 ø 5090.00 €
 ø 60110.00 €
 ø 80150.00 €
 ø 100250.00 €


- Redevance « Pollution » appliquée à l’ensemble des abonnés du service de l’eau =  0.388 €/m3
(Pour mémoire 0.375 €/m3 en 2014, soit 59 462.10 € reversés à l’Agence de l’Eau)
 
- Redevance « Préservation Ressource Eau » appliquée à l’ensemble des abonnés du service de l’eau = 0.063 €/m3 ou 0.12 €/m3 (suivant résultat de l’étude pour connaître l’indice de connaissance patrimoniale du système de distribution d’eau potable à Rue).
(Pour mémoire 0.063 € m3 en 2014, soit 9 851.50 € reversés à l’Agence de l’Eau via les factures de Véolia, notre fournisseur d’eau)
 
+ TVA 5.5 % applicable à toutes les opérations liées à la fourniture d’eau potable par les réseaux publics de distribution.
 
En ce qui concerne la qualité  de l’eau potable, les analyses diligentées par le laboratoire départemental de l’A.R.S. (agence régionale de santé), font apparaître une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
 
Présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du  15/04/2015 :  23 VOIX POUR
 
ASSAINISSEMENT EAUX USEES COLLECTIF DL100415
Sous la présidence de M. Richard RENARD, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif SPIC  ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES de la Commune – exercice  2015 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes                                 669 789 €
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes                             1 557 528 €
Le Conseil Municipal APPROUVE  le budget PRIMITIF DU SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES  - exercice 2015 par 23 voix POUR.
 
Rapport annuel 2014 Situation du Service en 2014 :

Situation du Service en 2014 :
 
1051 Abonnés raccordés ou raccordables au réseau sur 1641 Abonnés. (64 %)
116 555 m3 facturés = 300 609.52 € HT (dont 73 570 € d’abonnement fixe).
 
En 2014, un excédent global d’exploitation de 514 189,88 € a été dégagé. Il sera affecté pour 200 000 € à la section d’investissement 2015 pour le solde de la STEP. Par contre, l’excédent d’exercice 2014 est de 186 688,50 € contre 356 702.12 € en 2013, soit un écart négatif de 170 013,62 € qui provient du versement en 2013 de la subvention exceptionnelle du budget général pour 200 000 €. On peut donc en déduire un excédent d’exploitation en progression puisqu’en réalité en 2013, il était de 156 701.12 €.
 
La rigueur budgétaire doit donc persévérer afin de provisionner pour envisager la réalisation de futures tranches d’extension du réseau d’assainissement collectif notamment du lotissement du Mont Adam pour commencer. (Coût estimé entre  250 et 300 000 € HT)
 
Les travaux de mise en conformité de la station d’épuration sont achevés mais reste le solde à payer pour environ 200 000 € à la SADE. Les travaux de réhabilitation des réseaux dans le centre bourg sont quasi achevés et réglés à la Sté BARRIQUAND. Ces travaux devraient permettre de diminuer l’arrivée des eaux parasitaires à la STEP. Néanmoins, des campagnes de mesures sont entreprises sur les 4 bassins versants afin de déterminer les points sensibles puis engager des contrôles ITV et le curage du réseau concerné. Des contrôles à la fumée chez les particuliers seront également mis en œuvre afin de vérifier la conformité de l’écoulement des eaux pluviales.
 
Un programme pluriannuel  de curage de l’ensemble du réseau d’assainissement collectif sur  une période de 5 ans est prévu pour un montant de 15 000 € HT/an.
 
Le SATESE demande également la mise en télé surveillance des postes de relèvement, à savoir 17 000 € environ par poste ; il en existe 6 (rue Gaston Garry, Place de Verdun, Place du Général de Gaulle, Route de St Firmin, Zone Industrielle Route du Crotoy, Chemin de l’étang à Lannoy). Deux sont équipés : Route de St Firmin en 2013 et Place du Général de Gaulle en 2014. En 2015, l’armoire électrique du poste de la Place de Verdun sera remplacée et cette station sera également placée en télé surveillance.
 
Une dotation aux provisions est ouverte pour 280 000 € en raison du décalage de versement des subventions de l’Etat jusque fin 2016, d’éventuels travaux imprévus de type « pollution » à la STEP, de panne importante sur la partie ancienne de la station ou de provision pour remboursement de la dette.

Aussi, en l’attente des résultats des coûts d’une année de fonctionnement de la STEP réhabilitée,  les tarifs actuels peuvent être maintenus comme suit en 2015 :

1ère tranche de 0 à 20 m32.20 €
2ème tranche de 21 à 100 m32.15 €
3ème tranche > à 100 m32.10 €


-  Abonnement fixe par an 70 € (depuis le 1/07/2013).
- La redevance « Modernisation des réseaux de collecte » (reversée à l’Agencede l’Eau, soit 0.257 €/m3 en 2014 = 27 876.79 €) passe en 2015 à 0.266 €/m3 (pour les abonnés soumis à la redevance d’assainissement) – Loi 2006-1772 du 30/12/2006.
 
+  TVA 10 % applicable à toutes les opérations relatives à la fourniture et à l’évacuation de l’eau
 
En ce qui concerne les analyses des boues effectuées par Eurofins, Astradec, A.M.P. et le SATEGE, elles se révèlent être conformes et respectent les seuils réglementaires.
 
Présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du  15/04/2015 :   23 VOIX POUR  
 

f – Camping : allocations en non valeur ex. 2012


Sur proposition de M. le Trésorier par état arrêté le 1er avril 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  à l'unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes n° 30 de l’exercice 2012  (frais d’emplacement au camping de M. BELMOKTAR Ali).
Article 2 :  DIT que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 200 €.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours du budget du camping municipal 2015. 



3 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Courrier de Mme Hareux et M. Graveline concernant l’état de la dette : emprunts restants dus, possibilité d’emprunter à nouveau, renégociations …. M. Renard précise qu’un point va être fait pour tous les budgets.



4 – DROIT D’INITIATIVE


Néant


SEANCE LEVEE A 21 H 50

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