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SEANCE DU 23 SEPTEMBRE

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1– PV DU 26/06/2014


Aucune observation : adopté à l’unanimité
 
Ajout à l’ordre du jour : Marais de Larronville : plan de gestion



2- AFFAIRES GENERALES


-Convention temporaire pour gestion transfert compétence scolaire à la Communauté de Communes Authie Maye :
Le Maire expose qu’un arrêté préfectoral du 31 Juillet 2014 a attribué la compétence scolaire à la communauté de communes Authie Maye avec prise d’effet au 1er Août 2014.
Afin de permettre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes, jusqu’à régularisation des différents contrats ayant trait à l’exercice de la compétence et jusqu’à transfert officiel des personnels, il est nécessaire que les Communes respectives procèdent au mandatement des dépenses et à l’émission des titres de recettes. Une convention de partenariat va être signée = 23 POUR
 
-Commission Appels Offres (CAO) – Commission Offres de Prix (COP) :
Les commissions sont ainsi constituées de : Richard RENARD, Président de Droit
Jacky THUEUX, Bernard ETIENNE et Dany HAREUX, membres titulaires
Roger PUMA, Huguette LOY et Joël PORQUET, membres suppléants = 23 POUR
 
- Commission DSP Camping : désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant supplémentaire :
La commission est ainsi constituée de : Richard RENARD, Président de Droit
Jacky THUEUX, Bernard ETIENNE et Daniel GRAVELINE, membres titulaires
Roger PUMA, Philippe MAS et Joël PORQUET, membres suppléants = 23 POUR
 
-Désignation d’un délégué du Maire hors commissions :
Cette délégation est consentie de manière permanente pour la durée du mandat à M. PRINCE Fabrice = 23 POUR
 
-Commission Intercommunale Impôts Directs (CIID) : désignation d’un délégué titulaire et un suppléant :
Monsieur Richard RENARD en qualité de titulaire
Madame HOIRET Huguette
  en qualité de suppléante = 23 POUR



3- AFFAIRES ECONOMIQUES


-Cession terrain zone industrielle :
M. le Maire informe qu’il est saisi d’une demande d’acquisition de la parcelle le long de la voie d’accès à la déchetterie,  lot n° 30 pour 2 693 m² - prix de vente 12 €/m² HT,sur la zone industrielle pour y abriter un commerce de gros d’équipements automobile dont l’entreprise est dirigée par M. HALMAERT Christian, Sente de Pariaux à AUVERS SUR OISE (95430). Après discussion, le Conseil REFUSE de céder la parcelle  = vote à bulletins secrets 19 CONTRE 3 POUR  1 BLANC



4- FINANCES


-Créances irrécouvrables :
Commune pour 55.80 € / Camping pour 1 730.58 € / Assainissement pour 707.32 € = 23 POUR
 
-Décisions modificatives sur budget général et budget assainissement collectif = 23 POUR



5- PERSONNEL


-Création de poste pour service de police municipale :
Le service de police municipale ne dispose que d’un brigadier de police municipale ce qui, dans l’état actuel des choses, est insuffisant. Le Maire propose la création d’un emploi soit de brigadier de police municipale soit de chef de police municipale selon les candidatures,  à compter du 1er NOVEMBRE 2014 ; cet agent devra suivre une formation initiale de 6 mois avant d’être opérationnel en qualité d’OPJ adjoint, assermenté par le Procureur  et agréé par le Préfet = 20 voix POUR  2 CONTRE  (Mme Hareux,M ; Graveline)  1 ABSTENTION (M. Porquet)
-Augmentation d’un emploi à temps non complet :
Le Maire propose à l’assemblée, après avis favorable du CHSCT du 17 Septembre 2014 et conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 Janvier 1984, de supprimer l’emploi  d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 16/35ème et de créer un emploi d’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème Classe à temps non complet à 32 heures hebdomadaires (32/35ème) à compter du 1er NOVEMBRE 2014, au sein des services techniques = 23 POUR
 
-Modification horaires certains agents :
Le Maire informe de la restructuration du fonctionnement du  service de communication en raison de la mise en place des « Temps d’Activités Périscolaires » pour lesquels l’agent concerné dispensera des animations de découvertes technologiques et musicales le Vendredi après midi.
Il propose donc  de modifier ses horaires  comme suit sur son temps hebdomadaire de travail inchangé de 20 heures pour la commune de RUE :
Horaires actuels :
lundi               8 H 30  - 12 H 30 / 13 H 15 – 15 H 45     mardi        8 h 30  - 12 h 30  / 13 h 15 – 16 h  
jeudi               8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 15 - 16 H              vendredi                        REPOS
 
Nouveaux horaires  proposés 
lundi                           REPOS                                   mardi        8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 15 -  17 h 30
jeudi                 8 h 30 – 12 h 30 / 13 h 15 -  17 h     vendredi   8 h 30 – 12 h 30 /        T A P
= 17 voix POUR   6 ABSTENTIONS (Loy H, Savoye M, Boinet Ph, Leclercq V, Deschamps O, Loye A)
 
- Mise à disposition de la Communauté de Communes Authie Maye de certains agents dit « intervenants » au titre des T.A.P. (Temps Activités Périscolaires – Rythmes Scolaires) et suite au transfert de compétence scolaire :
Le  Maire rappelle que le transfert de la compétence scolaire est effectif depuis le 1er Août 2014 suite à l’arrêté préfectoral du 31 Juillet et que l’organisation des nouveaux rythmes scolaires est en cours depuis la rentrée de septembre 2014.
 
Pour ce faire, il y a lieu de transférer des agents municipaux dans l’intégralité  ou partiellement de leur poste. Cette procédure administrative interviendra au 31  Décembre 2014 bien que la prise en charge financière par la Communauté de Communes Authie Maye débute au 1er Août 2014. Une Convention est établie = 23 POUR
 
-Institution horaires modulables services techniques :
Le Maire propose à  l’assemblée la modulation des horaires des services techniques en période de canicule. Il précise qu’il s’agit d’une régularisation pour plus de transparence, cette modulation d’horaires s’appliquant déjà :
 
HORAIRES HABITUELS L’ETE :
8 H  - 12 H   /   13 H 30  - 17 H 30
 
HORAIRES PONCTUELS ET TEMPORAIRES quand température  > 24° sur 3 jours consécutifs
6 H 00 – 12 H   /  PAUSE  de 30 mn obligatoire de  12 H à 12 H 30  / 12 H 30 – 14 H
= 23 POUR
 
-Renouvellement détachement sur le poste fonctionnel de D.G.S. :
-          Le Maire fait part d’une demande de renouvellement de détachement sur ce poste de Mme BECQUET Jacqueline actuellement au grade d’Attachée principale 9ème échelon à compter du 1er Janvier 2015. Le Maire émet  un avis favorable au renouvellement de détachement de Mme BECQUET sur le poste fonctionnel de D.G.S.  à compter du 1er Janvier 2015 pour une période de 5 ans = 21 POUR  2 REFUS DE VOTE (Mme Hareux, M. Graveline)
 
AJOUT : Marais de Larronville – Plan de Gestion
Le Maire rappelle qu’un contrat Natura 2000 a été signé entre la Commune de Rue et l’Etat fin 2010 (avenant fin 2011) qui  a permis de restaurer une partie du marais de Larronville. Les travaux d'un montant de plus de 25 000 euros ont été financés par l’Etat et l’Union européenne.
 
La Commune de Rue a souhaité mettre en place une collaboration importante avec le Syndicat Mixte Baie de Somme pour valoriser le marais, compte tenu des enjeux en matière de patrimoine naturel de ce site, une convention de partenariat a été signée entre la Commune et le Syndicat Mixte.
 
Suite à cette convention, un plan de gestion a été réalisé par l'équipe du Syndicat Mixte (financement : Agence de l’Eau Artois Picardie, Feder).
Un panneau d'entrée de site a été posé mi-septembre 2012 sur le site.
 
OPÉRATION PROPOSÉE : REALISATION D'UN SENTIER DE DECOUVERTE AUTOUR DU MARAIS
 
- Mise en place d’une grave recyclée et d'un stabilisé de 1,2 m de largeur pour les piétons en périphérie du marais sur un linéaire de 970 ml.
-Pose de poteaux en bois (270 ml) et plantation d'une haie de charmille (700 ml) pour sécuriser la piste piétonne.
-Acquisition et pose de 8 bornes numérotées en bois.
En parallèle réalisation par la commune de l'opération PI04 qui consiste à revoir le plan de circulation autour du marais avec instauration d'une zone 30 et d'un sens unique.
-Réalisation d'un livret guide en interne par l'équipe du SMBS-GLP, estimée à 5 jours de chargé de mission et 10 jours de chargé d'études.
-Impression du livret guide 8 pages couleurs format A5, grammage 135g, 4 000 exemplaires.
Le livret sera ensuite en libre accès à l'office de tourisme.
 
Ce projet d’un montant de 27 679.40 € est subventionné à hauteur de 80 %  par l’Etat, l’Agence de l’Eau et le Conseil Général = 23 POUR



6- COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Distribution de tracts sur le marché : le règlement interdit cette démarche
Courriers du Député, M. Buisine concernant la ferme aux 1000 vaches et l’arrêt des trains en gare de RUE
Invitation  AG Ecole Notre Dame le 30/09/2014
Invitation accueil Père Emmanuel Dembelé le 5/10/2014 à 11 h à l’église de RUE
Réunion à la SNCF le 6/10/2014  pour dénomination Gare de RUE  « RUE en Baie de Somme »
Remerciements deuils Mme Detrin, Mme Haye



7- DROIT D’INITIATIVE


Questions du groupe de Mme Hareux concernant la création du poste Police Municipale et celui de DGS : les réponses ont été données lors du vote
Questions du groupe de M. Dupuis concernant la réfection du parking au stade, plutôt que celui du cimetière : les problèmes de stationnement sont évidents notamment en période estivale et les jours de marché. Des aménagements sont à améliorer et surtout le fléchage pour amener les automobilistes à se garer à des endroits identifiés (stade, allée du marquis, bastion). Concernant le parking du cimetière, il y a un projet de refonte globale du périmètre du cimetière, car il y a nécessité de créer de nouveaux espaces pour des columbariums notamment. Une étude est en cours et le parking sera aménagé ensuite, suivant la faisabilité financière de la collectivité.
M. Mas intervient en disant qu’il faut espérer récupérer du terrain dans les délaissés de la SNCF rue de la Fontaine/rue Siffait de Moncourt pour créer aussi des places de parking.
M. Etienne espère que les camions des forains et des gens du voyage ne seront plus autorisés à stationner sur le parking du stade. Il félicite l’implication des adjoints sur le marché et demande si en temps que Conseiller il peut intervenir si nécessaire.
Mme Ménétrier demande des précisions sur le fait que M. Jacky Thueux soit régisseur du marché : le Maire explique qu’il a fallu faire face à une situation d’urgence et que cette situation va perdurer et sera évoquée lors d’un prochain conseil. Elle évoque un surnombre d’élèves dans les bus partant pour Abbeville : à vérifier
Mme Hareux évoque les efforts concernant le fleurissement, mais déplore les déjections canines et souhaite que des avertissements soient donnés et ensuite verbalisation ; le Maire propose de mettre à disposition des sachets à l’OTSI et à la Mairie.
Mme Hareux  évoque un affichage « sauvage » d’un parti politique et demande le nettoyage par les services municipaux. Elle demande si la participation annuelle pour le refuge de Buigny a été réglée : le mandat est en Trésorerie.


SEANCE LEVEE A 22 H 30

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