VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 26 JUIN 2014

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1 – PV DU 29/04/2014


Aucune observation : adopté à l’unanimité


Ajout à l’ordre du jour : Motion Association Maires de France / Convention OPSOM / Contribution PNR (modification base calcul)


2 – P.L.U.


Arrêt projet Aurélien Hecquet, instructeur urbanisme, rappelle l’historique de ce dossier ainsi que les différentes étapes et notamment la présentation du projet aux habitants par le bureau d’études lors d’une réunion publique le 17 juin 2014. Il évoque les orientations exigées par les services de l’Etat et les contraintes qui évoluent sans cesse, d’où la nécessité d’arrêter ce projet pour que le PLU soit validé dès que possible. 23 POUR
 
Modification périmètre du zonage assainissement collectif - Aurélien Hecquet, instructeur urbanisme explique la nécessité de modifier à nouveau  le zonage existant compte tenu de l’évolution du plan local d’urbanisme, des règles du SPANC et de la situation foncière de la Commune ne permettant pas de raccorder l’ensemble des zones prévues mais uniquement dans les 5 années à venir environ, les habitats proches du bourg, le Mont Adam par exemple. 23 POUR



3 – AFFAIRES GENERALES


Désignation d’un délégué et d’un référent à la Fédération française des Stations Vertes -  M. Renard explique que ce label est un plus au niveau touristique et propose Mme Gouesbier Odile comme déléguée et Mme Coudre Virginie (agent d’accueil à l’OT de RUE) comme référente : 23 POUR
 
Réseau Ferré de France : avis sur projet électrification ligne ferroviaire entre Amiens, Abbeville et Rang du Fliers - M. Renard expose les 2 projets concernant les travaux prévus sur le pont-route situé sur la VC n° 6 de Herre à Flandre reliant la RD 940 à la RD 85 et desservant les hameaux de Herre et Flandre.
1/ démolition de l’ouvrage actuel pour construction nouvel ouvrage au même emplacement : durée probable des travaux 9 à 12 mois
2/ construction d’un ouvrage en décalé, puis démolition de l’ouvrage actuel : durée probable des travaux : 2 mois. Après discussion, choix N° 2 : 23 POUR
 
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie coordonné à la F.D.E. de la Somme  M. Renard explique qu’il s’agit de mutualiser les besoins en gaz, puis en électricité des Communes intéressées pour négocier au plus bas les prix. Il rappelle également l’ouverture à la concurrence de ces fournisseurs historiques et l’obligation pour les collectivités de lancer des appels d’offres pour ces fournitures. 23 POUR
 
Transfert compétence scolaire à la Communauté de Communes Authie Maye – M. Renard explique que l’arrêté préfectoral devrait paraître début Juillet. Des dispositions transitoires vont s’appliquer jusqu’au 31/12/2014 par le biais d’une convention pour réglementer le suivi administratif et financier, supervisée par le trésorier du Centre des Finances ; 23 POUR



4 – PERSONNEL COMMUNAL


Règlement intérieur : modificatif n° 1 – Porte essentiellement sur la mise en congé du personnel des écoles lors d’absences du personnel enseignant, ainsi que des précisions sur les obligations du personnel en cas d’arrêt pour accident du travail, notamment. 23 POUR

Rythmes scolaires : proposition organisation temps scolaire à la rentrée 2014
Horaires scolaires : Lundi, Mardi, Jeudi : 8 h 45 – 12 h  et 13 h 30 - 16 h 10 Mercredi : 8 h 45 – 11 h 45 Vendredi : 8 h 45 – 12 h
Horaires périscolaire : Vendredi   13 h 30 – 16 h 30
Garderie et surveillance cours récréation : Lundi, mardi, mercredi,  jeudi, vendredi : 7 h 45 – 8 h 45
Lundi, mardi,  jeudi, vendredi : 12 h – 13 h 30 Mercredi : 11 h 45 - 12 h  (en l’attente du bus)
Lundi, mardi, jeudi : 16 h 10 – 16 h 30 (en l’attente des bus) 
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16 h 30 à 18 h
8 à 10 animateurs seront recrutés pour la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires en l’attente de l’arrêté préfectoral de transfert de compétence scolaire à Communauté de Communes Authie Maye. 23 POUR
 
Modification des plages horaires du service de police municipale – M. Renard explique que la présence du policier municipal fait défaut à partir de 13 h, fin de marché le samedi, notamment pour la sécurité des camelots qui remballent et des agents des services techniques qui nettoient, les barrières étant déplacées par les automobilistes. L’intéressé a été prévenu, il travaillera jusque 14 h l’hiver et 14 h 30 l’été. 23 POUR
 
Création 3 emplois occasionnels – C.D.D. – M. Renard explique que 2 contrats aidés se terminent et 2 agents sont en maladie pour des périodes longues ; il convient de renforcer les services techniques pour maintenir des effectifs capables d’assumer les diverses tâches demandées ; 23 POUR
 
Institution travail à temps partiel – M. Renard informe d’une demande de travail à temps partiel d’un agent et le conseil doit réglementer l’organisation du temps partiel. 23 POUR
 
Créations de 2 postes adjoints administratifs et techniques de 1ère classe – M. Renard explique qu’il s’agit de promotion d’agents en place, 1 aux services administratifs et 1 aux écoles. 23 POUR
 
Conditions d’utilisation des véhicules de service – M. Renard propose l’autorisation d’utilisation des véhicules municipaux pour les nécessités des services, notamment pour le technicien responsable des services techniques (aller-retour domicile) en invoquant les nécessités du service (disponibilité 7j/7 et 24 h/24 au téléphone, déplacement si besoin….). Une astreinte pourrait être demandée par l’intéressé. Le conseil adhère à cette proposItion d’autorisation d’utilisation d’un véhicule de service. 23 POUR



5 – FINANCES


SPIC Assainissement collectif : modification prise en charge salariale
Les mises aux normes récentes de la station d’épuration et l’évolution du fonctionnement du réseau assainissement en général nécessitent plus d’heures consacrées à ce service (passage à 100 % de l’agent responsable au lieu de 95 % actuellement + 25 %  pour un agent suppléant) soit environ 42 000 € que le service assainissement reversera au budget communal. 23 POUR



6 – MARCHE DE PLEIN AIR


Modification du Règlement : le but est de réorganiser le stationnement des camelots et ainsi faciliter l’accès et le stationnement des consommateurs. 23 POUR



7 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Motion Association Maires de France (A.M.F.) concernant les baisses significatives des dotations et subventions de l’Etat qui impactent obligatoirement le territoire, les choix d’aménagement dans les communes et de ce fait la qualité de vie des administrés : 23 POUR
Lecture d’une lettre du président de la Fédération des travaux publics faisant état d’une baisse importante des appels d’offres des collectivités. Les travaux sont reportés faute de financement et des emplois sont menacés dans ce secteur.

Convention OPSOM : réactualisation d’une convention de 1992 pour l’entretien des espaces verts de la résidence « la Luciole », à titre gracieux : intégration de la résidence « Saint Jean » dans les mêmes conditions : 23 POUR
 
Contribution PNR (modification base calcul) : délibération prise au moment du vote du budget 2014 sur la base de la population municipale, soit 3 121 habitants au 01/01/2014. La base prise par le Syndicat Mixte est la population DGF  2014 soit 3 379 habitants.  La contribution s’élève donc  à 1 689.50 €    (0,50 € x 3379). 23 POUR
 
M. Renard informe d’une lettre de remerciements de l’Association de Valloires pour la subvention 2014 de 5 180 €, ainsi que d’une lettre de Vivre à Rue qui renonce à la subvention de 300 € pour le Ruenne du mois d’Avril dernier.
Il rappelle les invitations suivantes : 28 Juin, 14 h fête des écoles publiques, 29 Juin à partir de 14h fête de l’école Notre-Dame, 4 juillet, 18 h soirée de clôture avec apéritif à l’école Notre-Dame.
 
M. Renard informe de la réunion de la commission de Cimetière le 8/07/2014 à 14 h.



8 – DROIT D’INITIATIVE


Néant


SEANCE LEVEE A 22 H 10

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