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L’an deux mille Quatorze, le Vingt Neuf Avril, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Richard RENARD, Maire.
 
Présents :
RENARD Richard – Maire
PUMA Roger, PORQUET Joël, HERVET Caroline, PRINCE Fabrice - Adjoints
LOY Huguette, THUEUX Jacky, SAVOYE Micheline, CUDEK Jackie, LECLERCQ Valérie, BOINET Philippe, HOCQUINGHEM Marie-Christine, MAS Philippe, GOUESBIER Odile, DUPUIS Philippe, MENETRIER Catherine, ETIENNE Bernard, HAREUX Dany, GRAVELINE Daniel - Conseillers Municipaux 
                  
Représentés par procuration : HOIRET Huguette par HERVET Caroline – BOULONGNE Agnès par RENARD Richard - DESCHAMPS Olivier par THUEUX Jacky – LOYE Annick par PORQUET Joël
Absent excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : HERVET Caroline


PV DU 8/04/2014


Aucune observation : PV adopté à l’unanimité
M. Renard précise que M. Boinet doit arriver d’ici 10 mn.



FINANCES


En préambule, M. Renard adresse des remerciements à Mme Becquet, DGS et aux divers services pour le travail fourni en amont pour les propositions qui suivent.

Révision tarifs communaux


Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – DL020414-29
 
Le Conseil Municipal, VU
  • l’article 23 de la Loi n° 83-663 du 22/07/83 sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, modifiée et complétée par la Loi n° 85-97 du 25/01/85
  • la Loi n° 86-29 du 29/01/86
  • la Circulaire du 21/02/86
  • le Décret n° 86-417 et la circulaire du 12/03/86
  • la Loi 86-972 du 19/08/86
  • le calcul du coût réel au vu du compte administratif 2013 faisant ressortir un coût par élève de 1 045.56 € en école maternelle et 739.07 € en école élémentaire.

M. Dupuis fait remarquer que le coût a légèrement augmenté par rapport à 2012 puisque le nombre d’élèves est moins important et que les charges restent fixes. Il demande également si la commune de RUE a des difficultés pour recouvrer la participation auprès des Communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles locales. Pas de problème particulier, s’agissant principalement d’une quarantaine d’élèves de Favières, Villers sur Authie, Vironchaux…écoles fermées ou avec dérogation.

DECIDE, après en avoir délibéré par vote à mains levées : 22 POUR  
  • de fixer la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires ou maternelles publiques ou privées à :
    école maternelle : 1 045.56 €
    école élémentaire : 739.07 €
  • la recette sera prévue au BP article 7474 en ce qui concerne la participation des Communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles locales.

Contrat association Ecole Notre Dame  - DL010414-29

M. le Maire rappelle au Conseil la signature d’un Contrat d’Association pour l’école privée Notre-Dame de RUE en 1992, conformément à la Loi n° 85-97 du 25 Janvier 1985.
 
Ce Contrat engage la Commune à participer à toutes les dépenses de fonctionnement de l’établissement (fournitures scolaires, entretien bâtiments, chauffage, personnel …) aux prorata du nombre d’élèves domiciliés à RUE, fréquentant les classes primaires et maternelles, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
 
M. Dupuis fait les mêmes observations que pour les écoles publiques : baisse d’effectif, donc mécaniquement coût plus élevé. D’autre part, du fait du transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes Authie Maye, il conviendra de transférer également ce contrat. M. Renard précise qu’il faut attendre l’arrêté préfectoral et qu’en tout état de cause, on est dans le cadre des charges transférées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par vote à mains levées : 22 POUR
  • DECIDE d’appliquer la révision annuelle votée le 8/4/2004
  • EMET un avis favorable à cette participation au taux de :
    588.22 € pour les élèves de l’école primaire = 22 940 € (39 élèves/effectif rentrée 2013)
    962.08 € pour les élèves de l’école maternelle = 17 317 € (18 élèves/effectif rentrée 2013)
  • S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au BP 2014 – article 6574, soit 40 257 €
    (Pour mémoire en 2013 : 33 838  € pour 18 élèves de maternelle et 37 élèves  du primaire)
Crédits fournitures scolaires – DL030414-29

Le Conseil Municipal, VU,
  • La délibération du 8/04/2009 fixant une actualisation annuelle de 2 %
  • La nécessité d’ajuster ces crédits

Après en avoir délibéré, ACCEPTE par vote à mains levées par 22 POUR la proposition suivante :
 
Ecole Elémentaire= 47.90 €/élève et 969 €/an de consommables
(au-delà, la dépense sera prise sur les crédits fournitures scolaires)
 
Ecole Maternelle= 44.10 €/élève et 589 €/an de consommables
(au-delà, la dépense sera prise sur les crédits fournitures scolaires)

Participations aux Syndicats intercommunaux


SIVOS – DL050414-29
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de RUE, le Comité Syndical a fixé à 9 363 €  le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2014 (3 € x 3121 habitants – population municipale recensement 1/01/2014).
 
Mme Ménétrier demande pourquoi il y a une baisse du taux ? M. Puma, Président du SIVOS explique que les comptes, en accord avec le Trésorier, permettent cette baisse, ce Syndicat n’ayant plus de charges d’investissement et limitant au maximum ses frais de fonctionnement. De plus, ce Syndicat est voué à être repris par la Communauté de Communes et il n’est donc pas nécessaire de demander aux communes plus que de besoin. En tout état de cause, à la dissolution du Syndicat, le solde de trésorerie sera redistribué au prorata, aux communes adhérentes.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 9 363 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2014 par vote à mains levées : 22 POUR
 
SIAHM – DL040414-29
 
En préambule, M. Renard précise que le nouveau Président du SIAHM est M. Marc VOLANT, Maire de QUEND , 1ER Vice Président M. Michel RIQUET de Villers sur Authie, 2ème Vice Président M. Francis GOUESBIER de Saint Quentin en Tourmont, 3ème Vice Président, M. Philippe BOINET  de RUE, 4ème Vice Président, M. Dominique LECERF de VRON.
 
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la lettre de M. le Président du SIAHM l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre, le Comité Syndical a fixé à 55 461 €, compte-tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2014.
 
M. Dupuis précise que la répartition tient sur 2 points :  1er point sur le foncier bâti et le 2ème point sur la surface par zone. Le premier contributeur est la Commune de QUEND (20%), le 2ème contributeur est RUE (18%) et le 3ème contributeur est SAINT QUENTIN EN TOURMONT.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales :
 
ACCEPTE le recouvrement de la totalité de la somme due en centimes syndicaux par vote à mains levées : 22 POUR
 
Le montant n’en sera donc pas porté au budget communal, mais figurera seulement, pour mémoire, dans la délibération portant vote de centimes, accompagnant le budget primitif.
 
(arrivée de Philippe BOINET à 20 h 05).

Subventions aux associations - DL060414-29


M. le Maire propose le vote des subventions 2014 en précisant que celles où siègent des élus au Conseil d’Administration seront examinées individuellement, soit pour un montant partiel de 147 695 €, dont détail ci-après, sur une enveloppe globale de 165 000 € inscrite au 6574 du BP 2014.

AMICALE PERSONNEL COMMUNAL DE RUE0 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS RUE0 €
ASSOCIATION CHASSE GIBIER EAU0 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (aide soins + aide ménagère 1.66 € x 3 121 hab)5 180 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES (suspension depuis 2007)0 €
ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS500 €
ASSOCIATION JUDO CLUB RUE COTE PICARDE - TAISO260 €
ASSOCIATION LES COCCIBELLES DE RUE0 €
ASSOCIATION LES GENS D'HERRE0 €
ASSOCIATION PARENTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES0 €
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE PATRIMOINE HOSPICE (Chapelle hospice)0 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PUBLIQUE1 300 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (classe découverte en 2014)2 470 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (coopérative)76 €
ASSOCIATION VOISINS RESIDENCE LE CENTRE0 €
BERCK AUTO CLUB (exceptionnelle)1 500 €
BILLARD CLUB DE RUE0 €
CERCLE YOGA DU MARQUENTERRE0 €
CHORALE BAIE DE SOL0 €
CLUB DE DANSE DE RUE (renonciation)0 €
COMITE DE JUMELAGE533 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (Sorties éducatives)1 000 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (Association sportive)76 €
CROIX ROUGE LOCALE RUE92 €
DEPORTES DU TRAVAIL Section locale0 €
FAVEC 80 Canton de Rue152 €
HARMONIE MUNICIPALE DE RUE (sortie Olivier Deschamps)13 000 €
LA CROIX NOIRE300 €
LA PETANQUE RUENNE0 €
LA PREVENTION ROUTIERE (sous réserve prestation)80 €
LE BOULONNAIS (concours de pouliches)400 €
MARQUENTERRE POKER CLUB0 €
OFFICE TOURISME RUE (fonctionnement)45 000 €
OFFICE TOURISME RUE (reversement taxe séjour 2013)19 000 €
OFFICE TOURISME RUE (visites guidées)8 000 €
OGEC (piscine - 6.39 x 22 sorties pour 335 élèves)1 642 €
OGEC (fonctionnement école maternelle - 962.08 x 18)17 317 €
OGEC (fonctionnement école primaire - 588.22 x 39)22 940 €
OGEC (classe environnement) (130 x 19 - 696 € dus sur 2013)1 774 €
PARC NATUREL REGIONAL (PNR) ( 0.50 x 3 121 hab)1 561 €
RADIO AMATEURS50 €
SOCIETE COLOMBOPHILE0 €
SOCIETE JARDINS POPULAIRES0 €
SOUVENIR FRANCAIS ABBEVILLE30 €
UNION PONGISTE DE RUE762 €
UNION SPORTIVE BASKET BALL700 €
UNION SPORTIVE FOOT BALL2 000 €
VELO CLUB COTE PICARDE0 €
VITAGYM0 €


SOUS TOTAL 1147 695 €
RESERVE6 780 €
SOUS TOTAL 2154 475 €
ASSOCIATIONS soumises à votes individuels10 525 €
TOTAL165 000 €


M. Dupuis et Mme Ménétrier demandent des précisions concernant le Rallye : prêt matériel, circuit, participation d’autres Communes, impact sur la Commune. Le budget prévisionnel de cette manisfestation est de 75 000 € avec également des Sponsors privés. Ce genre de manifestation s’inscrit dans la communication pour la ville de RUE.
M. Renard précise qu’un point sera fait après la manifestation pour voir si la participation serait à renouveler en fonction de la promotion de la ville ou non.
 
M. Etienne demande une participation pour l’achat de matériaux (bois notamment) pour les élèves de l’Associaition de Valloires qui ont fabriqué des figurines en bois pour l’exposition au musée. M. Renard est d’accord sur le principe, compte tenu de la réserve. Une demande écrite doit être faite par les intéressés.
 
M. Dupuis ne voit pas la subvention donnée habituellement au Refuge du Ponthieu Marquenterre. Ce n’est pas une subvention, mais une participation qui est prévue au budget – article 6281.
M. Dupuis signale aussi, que la subvention de l’Harmonie doit faire l’objet d’une délibération individuelle, M. Olivier Deschamps, conseiller municipal étant rémunéré par cette association. Pour cette fois, pas de problème car il est absent ; à prévoir pour l’an prochain.
 
La dépense est votée 23 POUR
  
CLUB 3ème AGE - SUBVENTION 2014 – DL110414-29

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mme LOY Huguette, Présidente de l’association de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil VOTE à mains levées 22 POUR  la somme de 300 € au Club du 3ème Age.
 
La dépense est inscrite au BP 2014 – Article 6574
 
 
ACPG CATM - SUBVENTION 2014 – DL070414-29
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mme LOY Huguette, secrétaire de l’association de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil VOTE à mains levées par 22 POUR la somme de 152 € à l’association ACPG-CATM.
 
La dépense est inscrite au BP 2014 – Article 6574.

VIVRE A RUE - SUBVENTION 2014 – DL080414-29
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mme MENETRIER Catherine, membre de l’association de quitter la séance.
 
M. Renard explique que l’association est excédentaire d’environ 3000 €, la subvention demandée est de 300 €, la fourniture par la commune de bombes de peinture pour 400 € et environ 1 400 € de prêt de matériel et frais de personnel mis à disposition.
Ces 300 € seront accordés, sous réserve de la présentation des comptes de la manifestation pour combler un éventuel déficit. M. Renard précise que cela s’appliquera à toutes les associations et propose de voter les subventions proposées ; ne seront versées que les subventions aux associations qui fourniront un bilan financier. Ce n’est pas le cas pour bon nombre d’associations pour le moment et le mandatement sera mis en attente.
M. Dupuis évoque le bon déroulement de cette 1ère Ruenne, 370 participants, présence et participation des agents communaux, participation des commerçants. Beau succès, à renouveler.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil VOTE à mains levées par 22 POUR  la somme de 300 €  à l’association pour l’organisation du trail « la Ruenne ».
 
La dépense est inscrite au BP 2014 – Article 6574.
 
THE CALAMITIES DOM’S DANCERS –SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2014 – DL090414-29
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe que Mme BOULONGNE Agnès, est membre de l’association
 
M. Renard rappelle que des membres ont participé au championnat de France et en sortent 4ème. M. Etienne précise qu’ils ont limité au maximum les frais.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil VOTE à mains levées par 22POUR la somme de 300 € à titre exceptionnel à l’association pour l’organisation du championnat de France 2014.
 
La dépense est inscrite au BP 2014 – Article 6574.
 
COMITE DES FETES DE L’ANIMATION DE RUE –
SUBVENTION 2014 – DL101414-29
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe que M. PUMA Roger, n’est plus Président de l’association depuis quelques jours (remplacé par M. CARTON) et n’est donc pas tenu de quitter la séance. Par contre, M. PRINCE, membre, quitte la salle.
 
M. Dupuis rappelle ce qui a été dit en commission : l’association fonctionne avec un tiers de subvention et 2 tiers de ressources propres.
M. Etienne demande quand aura lieu la fête locale et à quel endroit ? M. Puma répond, 1er week end de Juin, probablement place de Verdun. Une réflexion sera menée en cours d’année pour la fête de RUE de 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil VOTE à mains levées 22 POUR  la somme de 3 773 € se décomposant comme suit, au Comité des Fêtes de RUE :
  • 2 273 € pour la fête locale
  • 1 500 € pour les actions culturelles 2014

La dépense est inscrite au BP 2014 – Article 6574.

CLUB DE TENNIS - SUBVENTION 2014 – DL120414-29
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. CUDEK Jackie, membre du bureau de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil VOTE à mains levées 22 POUR la somme de 2 200 € au Club de Tennis de RUE et 500 € à la section handisports.
 
La dépense est inscrite au BP 2014 – Article 6574.
 
TENNIS CLUB DE RUE –
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR OPEN 2014 - DL130414-29
 
En raison de l’organisation annuelle de l’OPEN de la Baie de Somme, en Septembre et des frais engagés (communication, location chapiteau notamment), le Tennis Club sollicite une aide de 3 000 €.
Monsieur le Maire demande à M. CUDEK Jackie, membre du bureau de quitter la séance.
 
M. Puma précise que c’est une grosse manifestation avec sur les 15 jours, 100 bénévoles qui s’investissent. Il y a des sponsors, mais les rentrées d’argent sont de plus en plus difficiles et longues à venir, notamment du Conseil Général ou Régional.
Mme Hareux demande une précision sur un don évoqué dans la presse par M. Lecuyer, ancien Président de la Communauté de Communes ; ce don a été fait à l’académie de tennis pour les handicapés.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil par votreà mains levées 22 POUR
ACCORDE une subvention complémentaire de 3 000 € pour l’organisation de l’OPEN 2014 (Communication).
 
La dépense sera inscrite au BP 2014 – art 6574
 
M. Renard précise que la Croix Noire est une association de type médiéval qui a fixé son siège à RUE. Elle participe notamment aux journées européennes du Patrimoine. M. Renard propose donc une subvention à hauteur de 300 € = 23 POUR
 
M. Renard évoque le concours de pouliches lors de la fête locale ; il y a de moins en moins de participants. A titre d’encouragement, pour que le Club du Boulonnais continue à venir, il propose une somme forfaitaire de 20 à 30 € aux participants pour les frais de déplacement. Coût maximal = 400 €.
Cela permettra de préserver le concours, la race et le caractère rural de l’évènement = 23 POUR

F.D.L. (Fiscalité Directe Locale) Maintien des 3 taux - DL190414-29


Monsieur le Maire prend la délibération suivante, bien que ces éléments figurent dans le budget primitif, valant déjà délibération lui-même :
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire,  maintient et vote les 3 Taxes Locales aux taux suivants :
 
Taxe d’Habitation : 16,93 %
Taxe Foncière bâtie : 30,60 %
Taxe Foncière non-bâtie : 48,47 %                         
Produit : 1 095 337 €
 
M. Renard explique que les taux sont élevés, pour autant les bases locatives brutes sont faibles d’où la nécessité d’avoir ces taux. En comparaison avec d’autres communes équivalentes, malgré l’importance des taux, le montant versé, est moins important globalement à RUE.
M. Dupuis fait remarquer une variation de + 14 892 € , soit + 1.4 % de réévaluation des taux ce qui est faible par rapport aux années précédentes (2 à 2.5 %).
 
Par votre à mains levées : 23 POUR 

Dotation aux provisions pour risques charges financières


BUDGET ASSAINISSEMENT – DL140414-29
 
Compte tenu de l’état de la dette du budget assainissement collectif, des avances de TVA et amortissements des travaux à la STEP et sur les réseaux, le retard de versement des subventions d’Etat, M. le Maire, par prudence, propose d’inscrire une provision de 274 000 € au compte 6865 de la section de Fonctionnement « Dotation aux provisions pour risques et charges financières ».
 
En cas de besoin, cette somme pourrait être libérée en cours d’année, sur délibération de l’assemblée.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23 POUR
ACCEPTE cette proposition.
 
BUDGET COMMUNAL – DL180414-29
           
Compte tenu des états de la dette du budget communal et des emprunts garantis consentis par la Commune à des organismes publics, M. le Maire propose d’inscrire une provision de 400 000 € au compte 6865 de la section de Fonctionnement « Dotation aux provisions pour risques et charges financières ».
 
En cas de besoin, cette somme pourrait être libérée en cours d’année, sur délibération de l’assemblée.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23 POUR 
ACCEPTE cette proposition.

Proposition et vote des budgets primitifs 2014


M. Dupuis s’interroge sur le fait que la mise en DSP (délégation de service public) du camping va générer des sommes qui vont alimenter un budget camping, alors que ces recettes seraient bien utiles dans le budget communal ; c’est une obligation d’avoir un budget camping. Pour autant, il conviendra de réfléchir à l’utilisation des recettes à venir et aux élus de suivre les évolutions du dit camping.
Mme Hareux, au vu des tableaux d’amortissement d’emprunts constate que d’ici à 2 ans, la Commune pourra de nouveau avoir recours à l’emprunt pour s’engager dans certaines réhabilitations ; elle propose la réhabilitation des logements de fonction au groupe scolaire, notamment. M. Renard confirme cette analyse et que ce soit dans le cadre d’un emprunt ou d’une programmation pluriannuelle, des travaux de rénovation seront à prévoir. En fonction des projets, il y aura des choix à faire.
M. Renard précise que des travaux de rénovation d’urgence sur les monuments historiques seront programmés en 2015 pour un montant estimé à 40 000 € environ ; les subventions vont être demandées cette année du fait du classement de certains monuments.
Mme Hareux suggère de demander l’aide par le biais de la réserve parlementaire auprès du Député. Cela a été fait, mais c’est l’aide du Sénateur qui a été obtenue, soit 6 253 € sur 16 000 € HT de dépenses.
Le Conseil Municipal a été destinataire de tous les budgets et M. le Maire précise que différents points ont été vus en commission des finances, une lecture simplifiée est détaillée ci-après :

APPROBATION BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2014 - DL200414-29
 
Sous la présidence de M. Richard RENARD, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif GENERAL de la Commune – exercice  2014 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Equilibre en Dépenses/Recettes : 3 709 638 €
 
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes : 1 027 875 €
 
Le conseil municipal approuve le budget PRIMITIF GENERAL de la Commune- exercice 2014 par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (M. Dupuis, M. Etienne, Mme Ménétrier).
 
 
APPROBATION BUDGET PRIMITIF SPIC EAU 2014 – DL220414-29
 
Sous la présidence de M. Richard RENARD, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif SPIC  EAU de la Commune – exercice 2014 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes : 602 660 €
 
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes : 506 592 €
 
Le conseil municipal approuve le budget PRIMITIF DU SPIC EAU - exercice 2014 par 23 voix POUR
 
RAPPORT ANNUEL – ANNEE 2013
Décret n° 95-635 du 6/5/95 – Annexé au BP 2014
 
Situation du Service en 2013 :
 
1636 Abonnés
La prime fixe pour participation à l’entretien des branchements AEP, en fonction du Ø du compteur dégage une recette de 26 439.91 €.
172 410 m3 facturés = 206 286.97 € HT (dont 49 080 € HT d’abonnement fixe : 1636 x 30 €)
 
En 2013, l’application des tarifs votés a dégagé un excédent d’exploitation de 314 435.08 € au lieu de 228 383.23 € en 2012.  La totalité est affectée au fonctionnement en 2014.
 
Pour mémoire, le compte 68 est tenu de faire des provisions pour le remplacement des réseaux et compteurs existants. En 2013 le volume acheté au SIAEP de MACHY est de 239 015 m3 (221 097 m3 en 2012) ; la revente aux abonnés de 172 410 m3. Un bon réseau doit fonctionner à 80 % en moyenne en zone rurale, soit 191 212 m3 ; la revente atteint  72.13 % cette année. Ce résultat est moins satisfaisant qu’en 2012 (79.85 %). Une simulation sur les 6 dernières années fait ressortir une rentabilité moyenne de 72.63 %.

Ce résultat, en recul par rapport à 2012 et malgré la régression de nombres de fuites,  nous incite à continuer dans le programme de rénovation du patrimoine de distribution d’eau potable, compteurs, canalisations, pose de vannes et les recherches de fuites ponctuelles réalisées depuis 2009 visant à réduire l’écart achat/vente.
 
Compte tenu de l’excédent dégagé en 2013 (314 435.08 € en section d’exploitation), le prix unitaire de vente de l’eau peut rester stable malgré qu’après observation de l’incidence de la loi n° 2011.525 du 17/5/2011 Art 2 modifiant l’article L2224-12 du CGCT sur la réduction des consommations anormales justifiées et signalées, il soit nécessaire de répartir la perte sur l’ensemble des abonnés.

Aussi, les tarifs pourraient rester fixés comme suit en 2015 :

1ère tranche de 0 à 20 m31.15 €
2ème tranche de 21 à 100 m31.10 €
3ème tranche > à 100 m31.05 €
 
Abonnement fixe annuel eau30.00 €
Entretien branchements AEPdiamètre 1515.00 €
 diamètre 3030.00€
diamètre 4040.00 €
diamètre 5090.00 €
diamètre 60110.00 €
diamètre 80 150.00 €
diamètre 100250.00 €


La Redevance « Pollution » (reversée à l’agence de l’eau, soit 53 719.74 € en 2013), appliquée à l’ensemble des abonnés du service de l’eau pour 201 = 0.375 €/m3
La Redevance « Préservation Ressource Eau »
(reversée à l’agence de l’eau, soit 9 346.71 € en 2013), appliquée à l’ensemble des abonnés du service de l’eau pour 2014 = 0.063 €/m3
 
+ TVA 5.5% applicable à toutes les opérations liées à la fourniture d’eau potable par les réseaux publics de distribution.
 
En ce qui concerne la qualité de l’eau potable, les analyses diligentées par le laboratoire départemental de l’A.R.S. (Agence Régionale de Santé), font apparaître une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
 
Présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du 29/04/2014 : 23 POUR
 
 
APPROBATION BUDGET ASSAINISSEMENT EAUX USEES COLLECTIF 2014 –DL230414-29
 
Sous la présidence de M. Richard RENARD, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES de la Commune – exercice  2014 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes : 634 001 €
 
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes : 1 051 099 €
 
Le conseil municipal approuve le budget PRIMITIF DU SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES  - exercice 2014 par 23 voix POUR


RAPPORT ANNUEL – ANNEE 2013

Décret n° 95-635 du 6/5/95 – Annexé au BP 2014
 
Situation du Service en 2013 : 
1040 Abonnés raccordés ou raccordables au réseau sur 1636 Abonnés. (63.57 %)
99 670 m3 facturés = 268 370.29 € HT (dont 54 080 € d’abonnement fixe).
 
En 2013 un excédent d’exploitation de 527 501.38 € a été dégagé (170 799.26 € en 2012).
 
La rigueur budgétaire porte enfin ses fruits et doit persévérer en ce sens afin de faire face à l’achèvement des travaux en autofinancement, les subventions ne rentrant que plusieurs mois après l’achèvement et le remboursement de l’avance à l’Agence de l’Eau intervenant en 2016 (environ 2 ans après les derniers règlements) pour une durée de 20 ans, pour un montant annuel de 16 500 €. 
Par ailleurs, afin de bénéficier de l’aide de l’Agence de l’Eau pour les travaux de réhabilitation des réseaux et des primes de qualité de traitement des eaux de la station d’épuration, il y a lieu, dès 2014, de lancer la mise en conformité des réseaux du centre bourg pour 332 000 € environ TTC et ce, toujours sans emprunt et en augmentant modérément voire pas du tout le prix du m3 assaini à l’abonné.
Il est également demandé par le SATESE la mise en auto surveillance des postes de relèvement, à savoir 17 000 € TTC par poste ; il en existe 6 (rue Gastion Garry, place de Verdun, place Général de Gaulle, route de Saint Firmin, ZI route du Crotoy, chemin de l’Etang à  lannoy). Un seul est équipé (route de Saint Firmin), un autre est programmé en 2014 (place Général de Gaulle).
Dans les toutes prochaines années 2017-2018, toujours en autofinancement, une 9ème tranche d’assainissement pourrait être réalisée, par exemple le Mont Adam : coût actuel estimé à 250 000 € TTC.
 
L’excédent de fonctionnement 2013 de 527 501.38 € sera affecté en partie pour 327 501.38  €  à la section de fonctionnement, une dotation aux provisions étant ouverte pour faire face aux éventuels risques liés aux décalages de versement des subventions d’Etat, à la provision de 3 années de remboursement de la dette, à des travaux imprévus de type « pollution » à la STEP par exemple, à l’avance de TVA sur les investissements.

Aussi, les tarifs pourraient rester fixés comme suit en 2015 :

1ère tranche de 0 à 20 m32.20 €
2ème tranche de 21 à 100 m32.15 €
3ème tranche > à 100 m32.10 €


Abonnement fixe par an 70 € (depuis le 1/07/2013). A noter que cette revalorisation semblerait suffisante pour pallier l’augmentation des coûts de fonctionnement de la station d’épuration par lagunage. Rappelons également que le budget assainissement a bénéficié en 2013 d’une subvention d’équilibre de 200 000 € du budget général, à titre exceptionnel, pour faire face aux travaux d’investissement et éviter une augmentation trop importante de la facture à l’abonné.
La redevance « Modernisation des réseaux de collecte » (reversée à l’Agencede l’Eau, soit 0.248 €/m3 en 2013 = 26 687.64 €) passe en 2014 à 0.257 €/m3 (pour les abonnés soumis à la redevance d’assainissement) – Loi 2006-1772 du 30/12/2006. 
+  TVA 10% applicable à toutes les opérations relatives à la fourniture et à l’évacuation de l’eau
 
En ce qui concerne les analyses des boues effectuées par Eurofins, Astradec et le SATEGE, elles se révèlent être conformes et respectent les seuils réglementaires.
 
Présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du 29/04/2014 : 23 POUR 

APPROBATION BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2014 – DL210414-29
 
Sous la présidence de M. Richard RENARD, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif CAMPING MUNICIPAL de la Commune – exercice 2014 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes : 50 985 €
 
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes : 51 827 €
 
Le conseil municipal approuve le budget PRIMITIF DU CAMPING MUNICIPAL - exercice 2014 par 23 voix POUR

Protection du Patrimoine - Demandes de subventions


MONUMENTS HISTORIQUES – CHAPELLE SAINT ESPRIT et BEFFROI – DL170414-29
 
A : Travaux de réfection pour mise en sécurité des marches du beffroi
B : Travaux de traitement des lambris de la nef de la Chapelle Saint esprit
C : Restauration à la Chapelle Saint Esprit d’une clef pendante et vérification par sécurité de l’état des 27 autres (provision pour 5)
D : Traitement anti xylophage chapier et buffet
E : Restauration du cul de lampe de la trésorerie de la Chapelle St Esprit
 
M. le Maire expose les programmes de travaux de mise en sécurité sur deux bâtiments classés Monuments Historiques ou en cours de classement ou classés dans le Patrimoine Mondial de l’UNESCO

A – Travaux de restauration des marches du Beffroi

Dépose, repose et réparation de marches fendues par gougeonnage et collage à la résine, reprise de joints.
COUT : 5 739.00 € HT

B – Travaux de traitement des lambris de la Nef de la Chapelle St Esprit

Côté Nord
Dépose de l’ensemble des lambris, nettoyage des surfaces internes, traitement anti xylophage et fongique sur les zones sensibles, repose de l’ensemble en disposant une feuille de plomb sous chaque montant, fixation de l’ensemble par des pattes de scellement, coupe et repose des plinthes en ménageant un espace entre le sol pour permettre une ventilation, mise en cire et lustrage
 
Côté sud
Dépose plinthes, nettoyage surfaces internes, traitement anti xylophage et fongique sur les zones sensibles, repose de l’ensemble en disposant une feuille de plomb sous chaque montant, fixation de l’ensemble par des pattes de scellement, coupe et repose des plinthes en ménageant un espace entre le sol pour permettre une ventilation, mise en cire et lustrage
 
COUT : 6 445 € HT
 
C –Restauration clefs pendantes de la Chapelle du Saint Esprit

1 – Vérification et mise en sécurité des pendentifs des trois voûtes
Fourniture et mise en place d’un platelage de protection des sols par bidim et panneaux de contreplaqué, vérification de l’ensemble des pendentifs soit 28 unités par dévissage, principe de maintien pendentif par brochage amovible (provision pour 5 pendentifs) :
Echafaudage : 5 443 € HT
Maçonnerie : 4 090 € HT
Sculpture : 4 680 € HT
 
2 – Restauration clé pendante : 2 070 € HT            

COUT  TOTAL : 16 283 € HT
 
D -  Traitement anti xylophage par badigeonnage des surfaces internes du chapier et du buffet deux corps : 349.00 € HT
 
E – Restauration du cul de lampe de la trésorerie de la Chapelle du St- Esprit

Dépose sculpture, échafaudage, sondages, collage et gougeonnage : 1 700 €
 
Soit un montant global subventionnable de 30 516.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à mains levées 23 POUR
  • D’accepter de prévoir la programmation au budget dès que possible
  • De solliciter l’aide financière du Département au taux de 20 % (CIDT – Communauté de Communes Authie Maye)
  • De solliciter l’aide de la D.R.A.C. au taux de 40 %
  • De solliciter l’autorisation de préfinancement du Département

REVETEMENT SOL GYMNASE LOUIS DELOISON – DL150414-29
 
Le gymnase situé dans l’enceinte du Groupe Scolaire Gabriel Deray a été construit en 1971 et appartient à la Commune de  RUE.
 
Ce gymnase est utilisé par les élèves des écoles élémentaires, associations de la Commune et les enfants fréquentant l’A.L.S.H. pendant les vacances scolaires pour la pratique de l'éducation physique et sportive. Ce gymnase est aussi, en soirée et en fin de semaine, utilisé  par les associations sportives locales. 
 
Description des travaux qui seront entrepris :
 
Dépose du revêtement existant (1991)
Fourniture et mise en œuvre d’un revêtement caoutchouc Mondo constitué d’une nappe intercalaire anti-remontée d’humidité, d’une couche de souplesse et d’une couche de caoutchouc épaisseur 3 mm pleine masse
Réalisation des tracés suivants : handball, basketball, volleyball, tennis, repères de volley pour 2 terrains
Fourniture et pose de 13 barres de seuils
Montant estimé des travaux précités : 64 337.20 € HT
 
Ce revêtement étant en très mauvais état et afin d’éviter des accidents tels que des foulures de chevilles dues aux fissures dans le sol, le Maire demande au Conseil Municipal d’inscrire cette dépense au BP 2014 et de solliciter la subvention près du Conseil Général Direction de la Jeunesse et des Sports

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à mains levées 23 POUR
  • D’accepter la programmation au budget primitif 2014 – Prog 202 – article 2313 – service 08
  • D’autoriser le maire à lancer la consultation d’entreprises spécialisées –procédure M.A.P.A.
  • D’autoriser le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue
  • De solliciter l’aide financière du Département dans le cadre du CIDT (Contrat d’Investissement Territoire) pacte 2012-2014 au taux de 20%
  • De solliciter l’autorisation de préfinancement

Indemnités conseil et budget au Trésorier au Centre des Finances - DL160414-29


Le Conseil Municipal,
VU, les élections municipales du 23 MARS 2014,
DECIDE l’attribution à M. Frédéric LEGAY, Receveur municipal, de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983. Cette indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, y compris les budgets annexes, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois derniers exercices : Vote à mains levées 22 POUR
 
0.3 % sur les 7 622.45 €
0.2 % sur les 22 867.35 € suivants
0.15 % sur les 30 489.80 € suivants
0.10 % sur les 60 979.61 € suivants
0.075 % sur les 106 714.31 € suivants
0.050 % sur les 152 449.02 € suivants
0.025 % sur les 228 673.52 € suivants
0.010 % sur toute somme excédant 609 796.07 €
 
Cette indemnité se cumule avec l’indemnité de confection des documents budgétaires fixée par l’arrêté du 16 septembre 1993.

Coût estimé : 700 €



COMMUNICATIONS DIVERSES


M. Georgin, Président USR Basket Ball demande s’il peut prendre la parole, accord de M. le Maire : il sollicite une réévaluation de la subvention du club afin de faire face aux dépenses supplémentaires car il y a une équipe de poussins et cadets en plus. L’intervention d’un Président d’association (en tenue de police municipale, car en service) en réunion de conseil n’est pas forcément judicieuse. Pour autant, le Maire demande à l’association de lui fournir un bilan et une demande écrite qui sera examinée. Le Président remercie pour le projet de réfection du sol du gymnase.
           
Au sujet des associations M. le Maire propose que le mode d’examen des demandes de subventions formulées par ces dernières soit revu dès 2015 : le mandatement des subventions restera bloqué jusqu’à la présentation des bilans, les trésoriers seront conviés à la commission d’attribution, les subventions accordées seront fonction de la participation à la vie locale et dans un souci de transparence aux administrés la publication des coûts de mise à disposition des locaux, du matériel et du personnel sera faite. M. Renard rappelle qu’une association a pour objectif de proposer des actions pour tisser du lien social et mener une dynamique ; un juste retour doit être étudié dès 2015 pour rééquilibrer les choses. Les trésoreries seront examinées en fin d’exercice et la municipalité interviendra si nécessaire ; en attendant les associations peuvent organiser des manifestations pour alimenter leur trésorerie.



DROIT D'INITIATIVE


M. PUMA annonce un concert d’orgue à l’Eglise st Wulphy le 9 Mai et une messe le 11 Mai prochain.
M. Renard remercie l'assemblée et lève la séance.


SEANCE LEVEE A 22H

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