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SEANCE DU 28 MARS 2014

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L’an deux mille Quatorze, le Vingt Huit Mars, à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Philippe MAS, Maire sortant
 
Présents :
RENARD Richard – Maire
PUMA Roger, HOIRET Huguette, PORQUET Joël, HERVET Caroline, PRINCE Fabrice - Adjoints
LOY Huguette,  THUEUX Jacky, SAVOYE Micheline, CUDEK Jackie,  BOULONGNE Agnès, LECLERCQ Valérie, BOINET Philippe, HOCQUINGHEM Marie-Christine, MAS Philippe, GOUESBIER Odile, DESCHAMPS Olivier, LOYE Annick, DUPUIS Philippe, MENETRIER Catherine, ETIENNE Bernard, HAREUX Dany, GRAVELINE Daniel  - Conseillers Municipaux 
                  
Représenté par procuration :
Absent excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. DESCHAMPS Olivier


DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE


M. Mas, Maire sortant propose de désigner M. Olivier DESCHAMPS, le plus jeune conseiller municipal : accord du conseil



INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL


M. Mas, Maire sortant procède à l’appel nominal des conseillers élus au 1er tour des élections municipales du Dimanche 23 Mars 2014 : tous les conseillers sont présents
Il propose avant de commencer de choisir comme Assesseurs, les 3 membres les plus jeunes de chaque liste, en l’occurrence : M. Olivier DESCHAMPS, Mme Catherine MENETRIER, M. Daniel GRAVELINE.



ELECTION DU MAIRE


M. Mas, Maire sortant lance un appel à candidature : M. Richard RENARD se déclare candidat.
Le Conseil vote à bulletins secrets.
Les résultats sont les suivants :


- nombre de votants : 23
- bulletins blancs ou nuls : 6
- suffrages exprimés : 17
- majorité absolue : 9
 
M.  Richard RENARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé  MAIRE, et a été immédiatement installé. Il déclare accepter d’exercer cette fonction et remercie les ruens, ses colistiers, les candidats des deux autres listes pour le bon déroulement de la campagne électorale et enfin sa famille pour son soutien.



DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS – DL030314-28


M. Renard, Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
 
En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
 
Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 6 Adjoints.
 
M. le Maire propose de fixer le nombre de postes à 5.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, par vote à mains levées 18 POUR 2 CONTRE (Hareux, Graveline) 3 ABSTENTIONS (Dupuis, Ménétrier, Etienne).
 
De fixer à 5 postes le nombre d’adjoints au Maire.



ELECTION DES ADJOINTS


M. Renard, Maire lance un appel à candidature : une liste est proposée : 1er adjoint, Roger PUMA, 2ème adjoint, Huguette HOIRET, 3ème adjoint, Joël PORQUET, 4ème adjoint, Caroline HERVET, 5ème adjoint, Fabrice PRINCE.
Le Conseil vote à bulletins secrets.
Les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 23
- bulletins blancs ou nuls : 6
- suffrages exprimés : 17
- majorité absolue : 9
 
La liste des 5 adjoints suivant : 1er adjoint, Roger PUMA, 2ème adjoint, Huguette HOIRET, 3ème adjoint, Joël PORQUET, 4ème adjoint, Caroline HERVET, 5ème adjoint, Fabrice PRINCE, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés  ADJOINTS, et ont été immédiatement installés. Ils déclarent accepter d’exercer cette fonction.



INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS – DL010314-28 /DL020314-28


M. Renard, Maire rappelle les modalités d’attribution et propose la reconduction de la renonciation à la majoration de 15 % pour chef lieu de Canton au Maire et Adjoints,
M. Dupuis intervient, se basant sur les projets de délibération reçus avec la convocation.
Ainsi, pour le Maire 43 % de l’indice 1015 correspondrait à 1 634 €/ mois, soit 19 608 €/an.
Pour les Adjoints, 16.5 % de l’indice 1015 correspondrait à 627 €/mois, soit 7 524 €/an x 5 = 37 620 €.
Soit une dépense de 57 228 €/an.
En 2013 la dépense relative aux indemnités des élus était de 47 528 € (art 6531).
La dépense supplémentaire serait donc de 9 700 €.
Il rappelle les annonces faites lors de la réunion publique avant les élections : création d’un poste d’adjoint sans augmentation par rapport à 2013.
Aussi, pour tenir compte de la dépense de 2013 de 47 528 €, les taux devraient être respectivement de 36 % pour le Maire, soit 1 357 €/mois et 14 % pour les Adjoints, soit 521 €/mois.
 
M. Renard prend acte et informe l’assemblée qu’il est prévu les pourcentages suivants qui seront respectivement de 40 % pour le Maire et 13.20 % pour les Adjoints pour respecter ses engagements.

Indemnité du Maire :
 
Le Conseil Municipal, VU,
  • le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 et suivants
  • les élections municipales du 23 MARS 2014
  • l’élection du Maire et des Adjoints, le Vendredi 28 MARS 2014 à 18 heures

CONSIDERANT que la Commune compte 3 121 habitants (population municipale) au 1/1/2014
CONSIDERANT en outre que la Commune est chef-lieu de Canton (RUE, Arrondissement d’Abbeville, Département de la Somme) et que ce caractère justifie l’attribution des majorations d’indemnités, soit 15 %.
Cependant, compte tenu la nécessité de poursuivre la rigueur budgétaire, les élus proposent la reconduction de la renonciation à la majoration de 15 % pour chef lieu de Canton. Le Maire et les 5 Adjoints sont d’accord et le vote aura lieu sur la base de 40 % de l’indice 1015, au lieu de 43 % règlementairement.
 
Après en avoir délibéré, DECIDE  par vote à mains levées 20 POUR 3 ABSTENTIONS
(Dupuis, Ménétrier, Etienne).
 
ARTICLE 1 – A compter du 28/03/2014, le montant de l’indemnité de fonction de Maire est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixée au taux suivant :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique de Maire : 40 % de l’indice 1015.
 
ARTICLE 2 – Les indemnités de fonction sont payées mensuellement pendant toute la durée du mandat.
 
Indemnité des Adjoints :

Le Conseil Municipal, VU,
  • le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 et suivants
  • la Loi du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité
  • les élections municipales du 23 MARS 2014
  • l’élection du Maire et des Adjoints, le Vendredi 28 MARS 2014 à 18 heures

CONSIDERANT que la Commune compte 3 121 habitants (population municipale) au 1/1/2014
CONSIDERANT en outre que la Commune est chef-lieu de Canton (RUE, Arrondissement d’Abbeville, Département de la Somme) et que ce caractère justifie l’attribution des majorations d’indemnités, soit 15 %.
Cependant, compte tenu la nécessité de poursuivre la rigueur budgétaire les élus proposent la reconduction de la renonciation à la majoration de 15 % pour chef lieu de Canton. Le Maire et les 5 Adjoints sont d’accord et le vote aura lieu sur la base de 13.20 % de l’indice 1015 au lieu de 16.5 % règlementairement.
 
Après en avoir délibéré,DECIDE  par vote à mains levées 20 POUR 3 ABSTENTIONS
(Dupuis, Ménétrier, Etienne).
 
ARTICLE 1 – A compter du 28/03/2014, le montant de l’indemnité de fonction des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixée au taux suivant :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique d’Adjoint : 13.20 % de l’indice 1015.
 
ARTICLE 2 – Les indemnités de fonction sont payées mensuellement pendant toute la durée du mandat.



COMMISSIONS MUNICIPALES : nombre membres et mode élection – DL040314-28


M. le Maire rappelle que l’article L2121-22 du CGCT permet du Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil.
Dans les Communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.
 
NOTA: Cet article a été modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 51, l’article dans sa version modifiée par la loi du 17 mai 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires prévu les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
 
Il  donne la liste des commissions municipales envisagées :
 
Commission finances
Commission tourisme, emploi, expansion économique
Commission urbanisme
Commission voirie
Commission réseaux divers, environnement
Commission affaires scolaires, associatives, culturelles, sportives
Commission bâtiments, monuments historiques, sécurité, incendie
Commission fleurissement, illuminations, mobilier urbain
Commission marais, étangs, espaces verts
Commission foires, marchés, plan de circulation, sécurité
Commission information, communication
Commission cimetière
 
M. le Maire propose de composer ces commissions de  11 membres, selon le calcul proportionnel  à savoir :  
9 membres issus de la liste de M. Richard RENARD
1 membre issu de la liste de M. Philippe DUPUIS
1 membre issu de la liste de Mme HAREUX
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce qui précède par voix 23 POUR
 
Les élections à ces commissions auront lieu lors de la prochaine séance de conseil municipal.


SEANCE LEVEE A 18 H 45

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