VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 4 MARS 2014

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L’an deux mille Quatorze, le Quatre Mars, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Philippe MAS, Maire.
 
Etaient présents :
MAS Philippe – Maire
SCHAEPELYNCK Léon Guy, PORQUET Joël, PUMA Roger, PRINCE Fabrice - Adjoints
DUPUIS Philippe, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, BOULONGNE Michel, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN Philippe, DESCHAMPS Marie-Josèph, HOIRET Huguette, LOY Huguette - Conseillers Municipaux 
                    
Représentés par procuration :
LOUIS GOSSMANN Anne épouse RIDOUX par MENETRIER Catherine
DARAGON Patrick par PETAIN Philippe
Absent excusé : -
Absent :
Désignation du secrétaire de séance : Mme DESCHAMPS Marie-Josèph


PV SEANCE DU 05/12/2013


Aucune observation.
Le PV est adopté à l’unanimité.



FINANCES


Compte Administratif 2013 - COMMUNE


M. Mas donne lecture du compte administratif par poste et donne des précisions sur certains qui ont augmenté ou sont à la baisse.
M. Dupuis demande quand l’impact des économies d’énergie dans les bâtiments communaux sera-t-il visible ? L’an prochain car mis en place depuis le 1er octobre dernier.
M. Dupuis fait remarquer la somme de 2 050 € en recette représentant la contribution des carriers à la dégradation des voies communales, insignifiante selon lui.
M. Dupuis concernant le chapitre 73 – attribution de compensation : ces recettes venant de la Communauté de Communes seront-elles pérennes, car il y a des transferts de compétence importants qui se mettent en place ? oui, selon M. Mas.
 
Sous la présidence de Mr BOULONGNE, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget COMMUNAL exercice 2013 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Dépenses : 2 849 327.50 €
Recettes : 4 065 231.42 €
 
Excédent de clôture : 1 215 903.92  €
 
Investissement
Dépenses : 568 639.46 €
Recettes : 783 858.48 €
 
Restes à réaliser : 423 359.00  €
Besoin de financement : - 372 659.00 €
        
Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif du budget COMMUNAL exercice 2013 par 22 voix POUR par vote à mains levées.

Affectation des Résultats 2013 au BP 2014 
1068 Investissement : 500 000.00 €
002 Fonctionnement : 715 903.92 €
Vote à mains levées : 23 POUR

Compte Administratif 2013 - CAMPING


M. Mas rappelle que le camping a été mis en délégation de service public depuis le 1er octobre 2013, mais un budget est nécessaire.
M. Dupuis demande de quel ordre sera la recette de cette mise en DSP ? 12 000 €.
Quand aura lieu la mise en service par le gestionnaire ? Ouverture prévue au printemps, mais certains travaux ont pris du retard à cause de l’hiver très pluvieux, notamment au niveau de l’assainissement.
M. Jeninez espère que l’ouverture aura lieu au 1er avril, car la Commune est intéressée au chiffre d’affaire et en tout état de cause c’est dans son intérêt d’ouvrir dans les meilleurs délais.
 
Sous la présidence de Mr BOULONGNE, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget CAMPING MUNICIPAL exercice 2013 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Dépenses : 311 149.32 €
Recettes : 349 948.47 €
 
Excédent de clôture : 38 799.15 €
 
Investissement
Dépenses : 200 185.28 €
Recettes : 246 379.92 €
 
Restes à réaliser : - €
Besoin de financement : - €
Solde d’exécution : 46 194,64 €
 
Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif du budget CAMPING MUNICIPAL de la commune - exercice 2013 par 22 voix POUR
 
Affectation des Résultats 2013 au BP 2014 
002 – Fonctionnement : 38 799.15 €
 
Vote à mains levées : 23 POUR

Compte Administratif 2013 - EAU


Sous la présidence de Mr BOULONGNE, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif « SPIC EAU » exercice 2013 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Dépenses : 222 864.60 €
Recettes : 537 299.68 €
 
Excédent de clôture : 314 435.08  €
 
Investissement
Dépenses : 22 788.08  €
Recettes : 498 280.87  €
Restes à réaliser : 4 000.00  €
Besoin de financement : - €  
 
Solde d’exécution : 471 492.79  €
 
Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal APPROUVE  le compte administratif du budget « SPIC EAU » de la commune - exercice 2013 par 22 voix POUR
 
Affectation des Résultats 2013 au BP 2014 
1068 Investissement : -  €
002 Fonctionnement : 314 435.08 €
Vote à mains levées : 23 POUR

Compte Administratif 2013 - ASSAINISSEMENT


Sous la présidence de Mr BOULONGNE, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif « SPIC ASSAINISSEMENT » exercice 2013 qui s’établit ainsi : 
Fonctionnement
Dépenses : 173 975,43 €
Recettes : 701 476.81 €
 
Excédent de clôture : 527 501.38  €
 
Investissement
Dépenses : 752 904,23  €
Recettes : 1 126 451.97  €
 
Restes à réaliser : 335 758.00 €
Besoin de financement : 335 758.00 €
 
Solde d’exécution : 37 819.74 € 
 
Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif du budget « SPIC ASSAINISSEMENT » de la commune - exercice 2013 par 22 voix POUR
 
Affectation des Résultats 2013 au BP 2014 
1068 Investissement : 200 000.00 €
002 Fonctionnement : 327 501.38 €
Vote à mains levées : 23 POUR
 

Compte Administratif 2013 - SPANC


M. Mas précise que la compétence SPANC vient d’être transférée à la Communauté de Communes Authie Maye au 1er Janvier 2014,  par arrêté préfectoral du 27/12/2013.M. Jeninez insiste sur la notion de contrôle tous les 10 ans (Grenelle 2 de l’environnement) ; il faudra être vigilant sur les conditions d’application du SPANC par la Com de Com sur ce point. M. Mas répond que les 9 représentants de RUE seront attentifs pour défendre les intérêts des administrés.
 
Sous la présidence de Mr BOULONGNE, doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif « SPIC SPANC » exercice 2013 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Dépenses : 15 986.68 €
Recettes : 18 609.88 €
 
Excédent de clôture : 2 623.20 €
 
Investissement
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
 
Restes à réaliser : 0 €
Besoin de financement : 0 €
 
Solde d’exécution : 0
 
Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif du budget « SPIC SPANC » de la commune - exercice 2013 par 22 voix POUR
 
Affectation des Résultats 2013 au BP 2014 
1068 Investissement : - €
002 Fonctionnement : 2 623.20 €
Vote à mains levées : 23 POUR (cette somme sera transférée à la Com de Com)

Approbation Comptes de Gestion
 
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
 
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013
 
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
 
Considérant la régularité des Comptes                                                                             
1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
 
2 - Statuant sur l’exécution du ou des budgets annexes suivants de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :                                                                                                                                                                                                                                                             
COMMUNE / CAMPING MUNICIPAL
SERVICE  DES EAUX  / SERVICE DE L’ASSAINISEMENT COLLECTIF  / SPANC
 
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
Avance sur BP 2014

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
 
Article L1612-1
Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 AVRIL 2014 voire 30 AVRIL en raison des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ,et  en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
 
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2013 : 348 732.61 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
 
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 87 183 € (< 25% x 348 732 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiments -  Programme 202
  • Remplacement de chauffe eau logement gendarmerie : 1 000 € (art. 2135 – serv 26)
  • Remplacement moteur automatisation portail gendarmerie : 3 000 € (art. 2158 – serv 26)
Acquisitions diverses – Programme 206
  • Acquisition compresseur services techniques : 1000 € (Art 2158 -  serv 35)
Opérations Diverses – Programme  210
  • Clôture ateliers municipaux : 6 000 € (Art 2318 – serv 35)

Ces dépenses seront reprises lors du vote du budget primitif 2014.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par vote à mains levées 23 POURD’ACCEPTER les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
 
Autorisation Subventions avant vote Budget Primitif 2014
 
M. le Maire informe qu’il est saisi de demandes de subventions pour des évènements se déroulant avant le vote du Budget primitif retardé en raison des élections municipales des 23 et 30 Mars 2014. Il propose donc de statuer dès maintenant sur leur attribution.
 
M. Mas estime que la participation pour la classe de découverte ne pose pas de problème, s’agissant d’une participation annuelle habituelle.
Pour les 3 autres demandes, il s’agit d’évènements qu’il faut peut être, laisser au prochain conseil municipal pour éviter toute polémique et demande l’avis du conseil.
M. Jeninez sollicite des précisions sur la demande de l’Auto Club de Berck car dans le prévisionnel il n’y a que RUE, pas d’autres communes alentour, tel que Quend par exemple.
M. Dupuis pense que ces évènements vont être mis en difficulté si on ne prend pas de décision et de plus les sommes ne sont pas très élevées.
M. Mas précise que ces associations sont sûres d’avoir une subvention, le fait d’octroyer une subvention n’est pas remise en cause, c’est la somme qui reste à définir.
M. Porquet informe que des moyens un peu plus importants seront à prévoir pour le concours de chevaux.
Mme Ménétrier revient sur les dates très proches de ces évènements et ne comprend pas que le Conseil ne prenne pas ses responsabilités.
M. Puma et Mme Leclercq pensent que les associations respectives peuvent avancer l’argent aux organisateurs, les comptes étant excédentaires.
M. Dupuis propose de voter point par point et de donner un signal fort à ces associations qui œuvrent pour l’animation de RUE, en donnant 500 € pour Calamities Dom’s Dancers.
M. Schaepelynck précise que quelque soit la décision prise, le prochain Conseil, lors du vote du BP 2014 pourra entériner ou non ces décisions.
Une discussion s’engage sur le report au prochain conseil.
M. Dupuis précise que le groupe d’opposition est pour le vote de ces subventions aujourd’hui.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
1/ ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE

Classe de découverte pour 19 élèves de RUE du 7 au 11 Avril 2014  - 130 € X 19 =  2 470 € 
D’autoriser le versement de la subvention à l’association sportive Ecole Primaire avant le vote du BP 2014 compte tenu des dates d’évènements ; la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2014 article 6574
Vote à mains levées : 23 POUR

2/ Pour ce qui concerne les aides exceptionnelles suivantes :
THE CALAMITIES DOM’DANCERS
Transport candidats (4 de RUE) au championnat de France à Issoudun du 21 au 23 Mars 2014
 
VIVRE A RUE – « LA RUENNE »
Randonnées pédestres, vélo famille, trail et VTT le Dimanche 6 Avril 2014
 
BERCK AUTO CLUB
1er Rallye  Régional Automobile du Marquenterre les 24 et 25 Mai 2014 (regroupement le dimanche place de Verdun)
 
De surseoir à l’attribution jusqu’à l’installation du nouveau Conseil Municipal :
Report par 12 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (D. Graveline, P. Daragon, Ph. Pétain, S. Haye), 7 CONTRE (Ph Dupuis, C. Ménétrier, A. Louis Gossmann, B. Etienne, D. Daragon, D. Jeninez, L. Régnier). Ces aides exceptionnelles seront donc examinées lors du vote du Budget Primitif 2014.

Travaux réhabilitation et mise en conformité des réseaux assainissement collectif : lancement DCE 

M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de lancer la consultation pour le programme de travaux de réhabilitation et de mise en conformité des  réseaux d’assainissement collectif dans le centre-bourg de la ville en 2014-2015 (rues de la Porte de Grève, du Bastion, St Jean, Place Anatole Gosselin, du Four, de la Riviérette, des iles Cozette, du Moulin, des Remparts, Secteur Camping, Transit Final vers la Station d’Epuration ). 
Après rencontre avec l’Agence de l’Eau, l’étude approximative de 2010 a dû être modifiée et  revalorisée. 
Le Cabinet Verdi Ingénierie a chiffré cette étude pour un montant de travaux s’élevant à 246 316.98 € HT (295 580.38 € TTC) et a constitué le D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à mains levées par 23 voix POUR
  • Approuve le D.C.E. présenté par le Cabinet VERDI pour un montant de travaux estimé à 246 316.98 € HT
  • Autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises concernées
  • Autorise le Maire à signer les marchés à intervenir ainsi que les avenants éventuels y afférents.

Travaux réhabilitation réseau de collecte des eaux usées : demande subvention au Conseil Général

Le Maire présente au Conseil le projet d’opération suivant :
  • Travaux réhabilitation réseaux collecte eaux usées
  • Durée prévisionnelle : 2014-2015
  • Coût prévisionnel global : 246 316.98 € HT
  • Plan de financement prévisionnel faisant apparaître le montant des autres aides attendues (en annexe)
  • Montant de la subvention DETR sollicitée = 27 920 €
  • L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses :
Nature des PrestationsCoût Opération HTCoût Opération TTC
ANNEE 2014
Mission de maîtrise d'oeuvre12 000.00 €14 400.00 €
Frais divers, publications etc.7 400.00 €8 880.00 €
ANNEES 2014/2015
Travaux :
Elimination des eaux claires
Réhabilitation des réseaux
Bassin versant n°4
Suppression des inversions branchements (pluvial sur usé)
246 316.98 €295 580.38 €
TOTAL GENERAL EN €265 716.98 €318 860.38 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées 23 voix POUR  
 
ADOPTE le projet présenté
SOLLICITE l’aide du Conseil Général précitée
APPROUVE le plan de financement



COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE MAYE


M. le Maire expose :
  • Par délibération du 18/10/2007 le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour l’adhésion de la Commune de RUE à la Communauté de Communes Authie Maye, créée par arrêté préfectoral en date du 17/12/2007 à effet du 01 Janvier 2008
  • Par délibération du 19/12/2013, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour la modification des statuts suivant extrait joint, portant  « Compétence Scolaire Action Educative»
  • M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cet ajout de compétence

M. Puma demande que soit rajoutée la prise en charge des rythmes scolaires.
Mme Hoiret demande le devenir de la restauration scolaire, notamment au niveau de la qualité de service ?
Mme Regnier demande qui décidera des tarifs ? Car actuellement cantine de qualité, prix attractif et facilité pour les parents. Pour les rythmes scolaires, la gratuité doit être préservée.
M. Mas précise que rien ne va changer la première année, car charge transférée.
M. Puma demande quand cela va prendre effet ? Rentrée 2014.
Une large discussion s’engage sur la qualité des services, l’équité pour les élèves de toutes les communes, les moyens etc…. Il faudra là encore que les 9 représentants de RUE soient attentifs pour défendre les intérêts des ruens, à travers l’esprit communautaire.
M. Dupuis est inquiet à la lecture du compte rendu du mois de décembre de la Com de Com. Sur le fonds, le groupe d’opposition est d’accord sur le transfert de compétence, sur la forme, la part d’investissement  pour la création de 4 RPC (le Crotoy, Vron, Vironchaux, Gueschart) représente 17 millions d’euros sur 30 ans. Pour la Commune de RUE cela représenterait 76 000 €, la plus grosse part, sans qu’il y ait de gros investissements sur RUE. Il propose deux autres pistes : financement de la remise à niveau des écoles des communes où sont prévus les RCP, ou la Com de Com étant très peu endettée, elle finance la construction des RPC. Il ne faut pas accepter de signer sans assurance sur la partie investissement.
M. Porquet évoque un lissage par le bas sur la partie fonctionnement.
Une large discussion s’engage sur les participations aux divers syndicats, participation obligatoire, avec pas toujours de retombées pour RUE.
M. Dupuis évoque également la convention qui nous lie actuellement avec l’école privée Notre Dame et que n’est pas mentionnée par la Com de Com. Il faut mettre des réserves.
M. Puma revient sur la restauration scolaire actuellement qui est traditionnelle avec des produits de qualité : il faudrait la développer et faire une restauration centrale pour livrer les autres RPC, en liaison froide, ainsi le site serait préservé ainsi que les emplois. Les 9 représentants communautaires devront défendre notre territoire lors des décisions sur ces points à la Com de Com.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées 12 POUR,  7 CONTRE (Ph. Dupuis, C. Ménétrier, A. Louis Gossmann, D. Jeninez, B. Etienne, S. Haye, L. Régnier) 4 ABSTENTIONS (J. Porquet, R. Puma, F. Prince, H. Hoiret)
 
ADOPE la modification des statuts proposée et adoptée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Authie Maye lors de sa séance du 19/12/ 2013 à savoir :

De prendre en charge :
  • l’investissement, entretien et fonctionnement des équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
  • l’investissement, entretien et fonctionnement des écoles de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire
  • l’investissement, entretien et fonctionnement des cantines, garderies, études surveillées et nouveaux rythmes scolaires

Demande à M. le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Authie Maye

Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant pour signer les documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération, sous réserve :
  • d’un complément détaillé de la participation envisagée pour l’investissement de l’ordre de 76 000 €/an pour les écoles de RUE
  • du maintien de la fabrication des repas de la cantine sur place, voire la développer par la création d’une cuisine centrale, compte tenu de la conformité des installations actuelles
  • du transfert du contrat d’association liant la Commune de RUE à l’école privée Notre-Dame


BATIMENTS COMMUNAUX


Classement Monuments Historiques Beffroi de RUE

Le conseil municipal, VU
  • L’inscription du Beffroi à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis 1926
  • Le classement du Beffroi au Patrimoine Mondial de l’UNESCO en 2005
  • La demande de révision du classement du Beffroi en 2010 par la commune
  • La décision de la DRAC de lancer une procédure de classement « Monuments Historiques » pour les 5 beffrois de la Somme
  • L’avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, lors de sa séance du 30 Mai 2013, se prononçant également en faveur du classement des bâtiments adjacents au beffroi, considérant qu’ils s’accordent avec un parti pris en 1854 de restauration radicalement gothicisme pour l’ensemble du Beffroi
  • La nécessité pour la commune, propriétaire de l’édifice, de solliciter l’accord de procédure de classement, afin de présenter le dossier en Commission Nationale des Monuments Historiques

DECIDE, après en avoir délibéré, par vote à mains levées par 23 voix POUR

De solliciter la procédure de classement du Beffroi et des bâtiments adjacents « Monuments Historiques » près de la Commission Nationale des Monuments Historiques.



PERSONNEL COMMUNAL


Création poste d’Adjoint Patrimoine 1ère  classe

M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
 
Il s’agit de nommer l’agent actuellement au grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine de 2ème classe au grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine de 1ère classe suite à la réussite de son concours interne 2013 organisé par le Centre de Gestion du Pas de Calais. L’inscription sur la liste d’aptitude court jusqu’au 14 Juin 2014 avec possibilité de renouvellement de réinscription jusqu’au 14 Juin 2015.
 
Cet agent affecté à la Bibliothèque Charles Deloge depuis 1998 donne entière satisfaction, le Maire propose la création du poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine de 1ère classe à compter du 1er AVRIL 2014.
  
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à mains levées par 23 voix POUR

DECIDE :
  • De créer 1 poste à temps complet d’Adjoint Territorial du Patrimoine de 1ère classe affecté à la Bibliothèque Municipale Charles DELOGE, à compter du 1/04/2014
  • D’inscrire la dépense au BP 2014


LEGS


Acceptation Legs à la Bibliothèque Municipale « Charles Deloge »

Le Conseil Municipal, VU
  • le code général des collectivités territoriales,
  • la décision de M. RENAULT qui par testament remis à l’étude de Maîtres WARTEL & BRISSE, notaires à RUE lègue à notre Commune, au profit de la Bibliothèque Municipale Charles DELOGE

Un lot d’environ 80 livres « ordinaires » d’une valeur de 3 €
200 vinyles « disques musique XX (Moreno etc..) d’une valeur de 30 €
Un lot d’environ 150 CD d’une valeur de 35 €
Un lot d’environ 380 livres « ordinaires de Coster, etc… Simenon et autres livres reliés brochés » d’une valeur de 180 €
Un lot d’environ 250 livres « brochés ordinaires dont en allemand » d’une valeur de 40 €
Un lot d’environ 200 disques vinyles « Allemande Wagner etc » d’une valeur de 50 €
Représentant un total de 338 €

Après en avoir délibéré, par votes à mains levées par 23 voix POUR
  • Décide d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.
  • Donne délégation à M. le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.


COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Montant de la trésorerie à ce jour : 2 920 154.65 €
Nombreux remerciements pour les colis de Noël, pour des deuils et des Vœux pour l’année nouvelle.
 
Analyse financière consolidée : le trésorier n’a pas eu le temps (arrivé au 1/9/2013) de l’établir, mais a donné une synthèse qui fait apparaître une situation saine et une bonne trésorerie. Pour autant 60,10% des ruens ne paient pas d’impôt et l’augmentation des taxes n’entrainerait pas beaucoup de produit supplémentaire.
STEP : une partie est en fonction (l’endroit où les boues sont concentrées) ; la voirie reste à faire pour finaliser d’autres points. M. Mas a fait un historique aux élus pour rappeler les différentes étapes de la mise aux normes de la STEP, projet qui a commencé en 2008.
Convention Commune/Carriers : le dialogue et les négociations sont engagés depuis 3 ans : à ce jour promesse verbale. Il ne peut y avoir d’effet rétroactif et les délais d’extraction ne sont plus très longs. M. Mas affirme qu’il tiendra bon pour obtenir des accords écrits, affaire à suivre.
Sécurité des personnes rue du Grand Voyeul : avec les constructions des nouvelles maisons, plus de circulation, des camions pour les chantiers qui endommagent le premier tronçon de cette rue.  Il faudrait réfléchir et appliquer une signalisation (stop au bout de la rue Maurice Ravel, par exemple).



DROIT D’INITIATIVE


Mme Régnier signale des trous dangereux suite aux travaux sur la chaussée route du Crotoy en face Lidl (route départementale).
Mme Hoiret informe de la satisfaction des personnes allant au cimetière avec la mise en place de plaques béton pour faciliter la marche dans l’allée centrale.
M. Prince remercie les services techniques et administratifs.
M. Porquet remercie les plus anciens conseillers, notamment MM. Schaepelynck et Boulongne pour leur dévouement durant toutes ces années.
M. Mas exprime une pensée pour Serge Deschamps, remercie les 2 plus anciens conseillers, MM. Schaepelynck et Boulongne, tout le conseil municipal même si parfois les débats ont été houleux, mais toujours dans l’intérêt général, la DGS pour ses conseils et tous les services municipaux, ainsi que son épouse pour cette année de transition. Il forme des vœux pour que la campagne électorale se déroule dans de bonnes conditions et dans le respect des personnes.
M. Schaepelynck, à son tour remercie M. Mas d’avoir accepté l’intérim d’un an et pris « le train en marche » pour continuer les actions entreprises.
Mme Becquet, DGS évoque sa collaboration avec M. Deschamps et tant qu’adjoint, puis Maire et remercie également M. Mas qui a assuré l’intérim et enfin le Conseil municipal, en son nom ainsi que pour tous les services communaux.


SEANCE LEVEE A 21H40

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