VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2013

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017 | SEANCE DU 8 JUIN 2017 | SEANCE DU 19 AVRIL 2017 | SEANCE DU 5 AVRIL 2017 | SEANCE DU 28 MARS 2017 | SEANCE DU 28 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 07 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 22 MARS 2007 | SEANCE DU 17 AVRIL 2007 | SEANCE DU 28 JUIN 2007 | SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2007 | SEANCE DU 18 OCTOBRE 2007 | SEANCE DU 11 DECEMBRE 2007 | SEANCE DU 22 JANVIER 2008 | SEANCE DU 21 MARS 2008 | SEANCE DU 1ER AVRIL 2008 | SEANCE DU 22 AVRIL 2008 | SEANCE DU 6 MAI 2008 | SEANCE DU 18 JUIN 2008 | SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008 | SEANCE DU 22 OCTOBRE 2008 | SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2008 | SEANCE DU 4 MARS 2009 | SEANCE DU 8 AVRIL 2009 | SEANCE DU 25 JUIN 2009 | SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2009 | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2009 | SEANCE DU 4 MARS 2010 | SEANCE DU 8 AVRIL 2010 | SEANCE DU 24 JUIN 2010 | SEANCE DU 21 OCTOBRE 2010 | SEANCE DU 9 DECEMBRE 2010 | SEANCE DU 15 MARS 2011 | SEANCE DU 21 AVRIL 2011 | SEANCE DU 9 JUIN 2011 | SEANCE DU 6 JUILLET 2011 | SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2011 | SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011 | SEANCE DU 10 JANVIER 2012 | SEANCE DU JEUDI 22 MARS 2012 | SEANCE DU JEUDI 19 AVRIL 2012 | SEANCE DU JEUDI 10 MAI 2012 | SEANCE DU 13 JUIN 2012 | SEANCE DU 4 OCTOBRE 2012 | SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 | SEANCE DU 1ER FEVRIER 2013 | SEANCE DU 8 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 15 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 14 MARS 2013 | SEANCE DU 23 AVRIL 2013 | SEANCE DU 27 JUIN 2013 | SEANCE DU 8 OCTOBRE 2013 | SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013 | SEANCE DU 4 MARS 2014 | SEANCE DU 28 MARS 2014 | SEANCE DU 8 AVRIL 2014 | SEANCE DU 29 AVRIL 2014 | SEANCE DU 20 JUIN 2014 | SEANCE DU 26 JUIN 2014 | SEANCE DU 23 SEPTEMBRE | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2014 | SEANCE DU 5 FEVRIER 2015 | SEANCE DU 12 MARS 2015 | SEANCE DU 15 AVRIL 2015 | SEANCE DU 10 JUIN 2015 | SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2015 | SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015 | SEANCE DU 3 DECEMBRE | SEANCE DU 26 JANVIER 2016 | SEANCE DU 1ER MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 22 MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 19 AVRIL 2016 | SEANCE DU 9 JUIN 2016 | SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016 | SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2016 | SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016



1. PV SEANCE DU 27/06/2013


Observation de M. Porquet qui s’était abstenu seul lors du vote concernant la révision du taux d’indemnité du Maire ; le vote de sa procuration, Marie-Josèph Deschamps était donc Pour.
Excuses de M. Mas qui avait omis l’absence excusée de Valérie Leclerc.
PV adopté  à l’unanimité.
 
Il demande au Conseil l’ajout concernant l’indemnité de fonction au nouveau Trésorier, la dénomination de la gare de RUE, la défense pour la desserte ferroviaire à RUE.



2. FINANCES


- Décisions Modificatives1. Budget Camping  DM 2/2013  = 23 pour
2. Budget Commune  DM 2/2013  = 23 pour
- Subvention Prévention Routière de 80 € suite à intervention auprès des élèves de CM2 au cours du 1er semestre 2013 = 23 pour
- Etangs Pêche : Révision tarifs non réévalués depuis 2009 : journée adulte 7€, <18ans 3 €, carte abonnement mensuel 15 € (juillet août) et annuel 100 € (réduction 50 % habitants de RUE) – application au 1/1/2014 = 23 pour
- Taxes Urbanisme : remise gracieuse : Le Conseil demande des précisions et souhaite en attendant le report de ce point lors d’une prochaine séance
- Assurance : prise en charge deux franchises : 215.58 € et 269.55 € = 23 pour (à ce sujet un programme de réfection de certaines portions de trottoirs en pavés est en cours)
- Régie recettes photocopies : ajout. Suite à certaines demandes ponctuelles, le support papier format A4 est de 0.20 €/copie, le support cédérom de 2.75 € = 23 pour
- Subvention équilibre à SPIC Assainissement Collectif de 200 000 €  pour aider à financer les mises aux normes de la station d’épuration, éviter la surtaxe aux abonnés et à terme le  déséquilibre du budget assainissement = 23 pour
- Bail Centre des Finances : avenant réduction. Le logement de fonction du Trésorier n’est plus occupé depuis le 1/9/2013. Une nouvelle location par la Commune nécessite des travaux pour l’isoler des locaux administratifs. Le Conseil autorise le Maire à signer l’avenant de renoncement au logement et à faire évaluer ces travaux avant toute nouvelle location = 23 pour
- Ajout : Indemnité au Trésorier pour conseil et  confection des budgets = 23 pour



3. D.S.P.


Transfert de matériel. Suite à la mise en DSP (délégation service public) du Camping, transfert d’un tracteur Kubota aux services techniques municipaux = 23 pour



4. PERSONNEL


- Transfert interne suite D.S.P. Le personnel affecté au service Camping (un adjoint technique à temps complet  et un adjoint administratif à temps non complet) réintègre les effectifs des services généraux = 23 pour-  Transformation emploi à temps non complet sous CDD en CDI. Concerne un professeur d’enseignement classe normale d’arts plastiques en contrat depuis 6 ans pour l’initiation aux élèves des écoles publiques (3 h) et privées (3h)  = 23 pour
- Création emploi vacataire. Concerne un travail spécifique et ponctuel, en l’occurrence la régulation de la circulation aux points stratégiques les jours de marchés ou foires = 23 pour



5. COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


- M. Mas donne lecture de l’arrêté préfectoral portant création du syndicat mixte du pays et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme.
Informe de l’arrivée d’un nouveau chef d’établissement à l’école et collège Notre-Dame : M. Marailhac Hervé.
-Informe de la fusion entre l’Hôpital de RUE et de SAINT VALERY : arrêté signé par l’Agence Régionale de Santé le 12/9/2013 avec la création du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme dont le siège est à RUE. Pas question de fermeture de la Trésorerie de RUE.
-Propose au Conseil d’adhérer au projet de soutien de la desserte ferroviaire à RUE  par une délibération = 23 pour
-Propose au Conseil le nom de « Rue Baie de Somme » pour la gare de RUE = 23 pour
-Informe que la maison 28 rue du Moulin est en cours de débroussaillage ce qui va soulager les riverains et permettre à terme une vente.
-Concernant l’immeuble incendié rue du Château les bâtiments de France ont donné leur avis et un expert va fournir un rapport.
-Suite à la dernière réunion de la Communauté de Communes Authie Maye différents points ont été évoqués : la prise de la compétence SPANC, l’évolution du projet crèche qui en est au stade du maître d’œuvre, la réalisation de la carte scolaire avec 7 RPC, des négociations en cours pour obtenir des tarifs réduits à la piscine d’Abbeville.
-Rythmes scolaires pour la rentrée 2014/2015 : un avant projet est à l’étude suite à une 1ere réunion avec les directeurs d’écoles concernés. Une concertation avec les associations, les délégués de parents d’élèves, les personnels enseignants  et encadrants sera réalisée pour mettre une place cette réforme.
-Polémique sur les rats route d’Abbeville : M. Mas rappelle les faits, souligne la dératisation 2 fois par an par la Commune sur la partie publique, coût 4 000 € ; pour le reste les administrés doivent gérer ce genre de problème « en bon père de famille », c'est-à-dire en déposant du raticide aux endroits stratégiques, en évitant de laisser du grain pour les volailles à l’air libre, en posant des pièges si nécessaire. La Commune ne peut être responsable de la concentration de volailles ou stocks de bois qui favorisent le développement de ces nuisibles, dans certains quartiers ; chacun doit adopter une attitude civique en essayant de remédier au problème, d’autant que la Commune donne du poison à rat depuis de nombreuses années, rien ne l’y obligeant.



6. DROIT D’INITIATIVE


M. Schaepelynck demande combien d’enfants ont participé au programme de la prévention routière : entre 20 et 30, classe de CM2.
M. Dupuis revient sur l’interdiction de diffuser des informations municipales dans les 6 mois précédents une élection municipale. Le bulletin d’information municipale 2013 a été distribué et la tournée terminée le 31 août à 12 h. Les membres de l’opposition déplorent le fait de n’avoir à nouveau pas été convoqués pour son élaboration.
M. Jeninez rappelle le principe de neutralité et de régularité ; certaines phrases notamment dans le mot de Maire sont selon lui « dirigées » pour faire bon accueil à la population.
M. Dupuis et Mme Louis Gossmann estiment eux aussi que certaines interprétations, notamment concernant les ratios des dépenses de personnels ne sont pas exacts.
M. Porquet explique que ce projet de 2ème bulletin avait été évoqué lors des dernières commissions et qu’en tout état de cause, il ne reprend que les comptes rendus des réunions de conseil de cette dernière année 2013 avant le 31 août 2013.


SEANCE LEVEE A 21 H 50

© Mairie-Rue
VIE MUNICIPALE - VIE TOURISTIQUE - VIE ECONOMIQUE - VIE CULTURELLE - VIE ASSOCIATIVE - VIE INTERCOMMUNALE - VIE PRATIQUE
Mentions Légales