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SEANCE DU 23 AVRIL 2013

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PV SEANCE DU 14/03/2013


M. Mas fait remarquer dernière page : une faute de frappe un nom de M. Buisine.
Le PV est ensuite adopté à l’unanimité.
 
Il demande au Conseil l’ajout concernant l’échange Carrefour Property/Commune, l’indemnité de conseil à la Trésorière, les admissions en non valeurs pour le camping et le service assainissement ainsi que l’avis sur la fusion des EHPAD de Rue et de Saint Valéry.



FINANCES


Révision divers tarifs communaux : M. Mas fait remarquer que ces questions ont été vues en réunion de Conseil en commission le 4 avril dernier
Crédits fournitures scolaires 2013/2014 :
Ecole élémentaire 46.75 €/élève et 950 €/an consommables
Ecole maternelle 43.25 €/élève et 578 € de consommables
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques :
Ecole élémentaire 642.13 € /élève    Ecole maternelle 974.41 €/élève
Contrat d’Association école privée Notre-Dame :
Ecole élémentaire 484.08 €/élève soit 17 911 €  Ecole maternelle 884.83 € soit 15 927 €
Concession cimetière : perpétuelle 100 €/m² - cinquantenaire 70 €/m² - trentenaire 50 €/m²
Revente caveau de concessions déclarées à l’abandon : 600 €/2places   150 €/place suppl.
Restauration scolaire : revalorisation 0.05 cts/repas pour 2 ans  et 0.10 cts/commensaux (2013/2014 et 2014/2015)
Participation à charges intercommunales SIVOS : 10 693 € (3.40 €/ 3145 hab.)
Participation à charges intercommunales SIAHM : 55 460 €
Subventions aux associations :
Associations non soumises à votes individuels : 132 804 €
Associations soumises à votes individuels : 12 008 € (ACPG-CATM / Comité Fêtes de Rue / Tennis / Basket Ball / Club 3ème age / Comité Jumelage / Comité Fêtes de Lannoy)
Réserve : 20 188 €
Soit un total de 165 000 €
Refuge-Fourrière Ponthieu Marquenterre : participation 2013 = 1 918.45 € (0.61 €/3145 hab.)
Fiscalité directe locale : produit attendu 1 080 445 € (TH 16.93 % / TFB 30.60 % / 48.47 %)
Dotation aux provisions pour risques et charges financières : provision de 450 000 €

Budgets Communaux
 :
Commune :
Fonctionnement D/R = 3  788 262 €
Investissement D/R = 977 250 €                   
12 POUR 9 ABSTENTIONS
 
Camping :       
Fonctionnement D/R = 157 081 €
Investissement D/R = 246 379 €                   
14 POUR 7 ABSTENTIONS
 
Eau :               
Fonctionnement D/R  = 516 608 €
Investissement D/R = 578 295 €                   
21 POUR        
 
Rapport annuel Eau : la revente atteint 79.85 %, résultat très encourageant. Maintien pour 2014 des tarifs actuels, soit 1ère tranche (0 à 20) 1.15 € / 2ème tranche (21 à 100) 1.10 € / 3ème tranche (>100) 1.05 € = 21 POUR

Assainissement :
Fonctionnement D/R = 473 269 €
Investissement D/R  = 1 672 161 €               
21 POUR        
 
Rapport annuel Assainissement : l’excédent de fonctionnement dégagé en 2012 va permettre d’autofinancer partiellement la mise aux normes de la station d’épuration qui va engendrer à son tour un surcoût de fonctionnement de 35 à 40 000 €/ an soit 36 € à répercuter dès juillet 2013 sur les factures des abonnés. Ainsi l’abonnement annuel fixe assainissement va passer au 1/07/2013 à 70 € ; les tarifs m3 restent inchangés, soit 1ère tranche (0 à 20) 2.20 € / 2ème tranche (21 à 100) 2.15 € / 3ème tranche (>100) 2.10 € = 21 POUR

SPANC :
Fonctionnement D/R = 28 409 €
Investissement D/R   = 0 €                               
21 POUR
 
Contribution spéciale pour usage anormal de la voirie par les carriers ou utilisateurs responsables de dégradations : base de 0.25 €/tonne extraite et/ou ayant transité sur nos voies

Convention financement aménagement circuit vélos « Caudron » : participation de 1 000 €



PATRIMOINE COMMUNAL


Association Beffrois et Patrimoine :
convention d’adhésion avec participation financière de 500 €/an



COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE MAYE


Décision modalités répartition des sièges des Conseillers Communautaires : 21 voix pour l’accord amiable qui fixera le nombre de sièges à 63 (51 + 12 supplémentaires), dont 9 pour RUE (soit 1 de plus)



PERSONNEL COMMUNAL


Création  d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet : 21 voix POUR
Créations divers postes suite avancements de grades : 21 voix POUR



AVIS SUR EXTENSION CARRIERES BOINET


M. Mas fait part des arguments portés au registre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 18/3 au 19/4/2013 ; les membres de l’opposition présents estiment que la position du Conseil n’est pas assez claire sur la volonté de ne plus accepter de carrières à l’avenir. Le projet d’extension sera examiné après l’approbation du PLU en cours, lors une révision ultérieure.
12 POUR, 7 CONTRE, 2 ABSTENTIONS



COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Echange Carrefour Property/Commune : accord du Conseil pour signature des différents actes de transaction sans soulte à hauteur de 450 000 € prix de référence.
M. Mas précise que les services techniques ont intégré leurs nouveaux locaux, qu’une visite est prévue ce vendredi à 18 h – la réception officielle des nouveaux parkings de Carrefour se fera en Juin.

Indemnité de conseil de la Trésorère
 : 21 voix POUR

Allocation non valeur Camping
pour 1 785 € : 21 voix POUR

Allocation non valeur assainissement collectif
  pour 827.51 € : 21 voix POUR
 
M. Mas annonce la fusion des EHPAD de Rue et de Saint Valéry pour le 1er/01/2014 ; il donne lecture des arguments de l’Agence Régionale de Santé ainsi que l’inquiétude du personnel quant à la mobilité. Le Centre des Finances également sera impacté. Le Maire est chargé par le Conseil de faire part du refus de la fusion des EHPAD de Rue et de Saint Valéry, étayé par les arguments évoqués.
 
M. Mas revient sur la proposition de M. Dupuis de renommer la gare de RUE  : Rue Baie de Somme, Rue Destination Baie de Somme. Des terrains rue Siffait de Moncourt et rue de la Fontaine peuvent être récupérés pour aménager des stationnements.



DROIT D’INITIATIVE


M. Puma demande où en est la mise en sécurité des plaques d’égout route d’Abbeville : le chantier a débuté aujourd’hui.
Mme Louis Gossmann s’interroge sur la maison sise 5 rue du Bosquet, inoccupée, squattée, qui de par sa situation près des écoles et gymnases nécessiterait de prendre des mesures pour sécuriser le périmètre.
Mme Regnier demande que va devenir la maison qui a brûlé rue du Château car se dégrade très vite : l’OPSOM serait intéressé pour la réhabilitation en logements sociaux.
M. Etienne signale des dépôts de déchets verts sur le parking du cimetière.
M. Graveline signale la dégradation des clôtures en plaques ciment de la SNCF rue Siffait de Moncourt.
M. Prince signale à nouveau le manque de visibilité au croisement rocade à Lannoy/chemin des Joncs.


SEANCE LEVEE A 22 H 50

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