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SEANCE DU 15 FEVRIER 2013

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1. PV SEANCE DU 8/02/2013


M. Dupuis signale une erreur dans la convocation « le conseil pourra alors délibérer dans condition de quorum » : il fallait lire « sans condition de quorum » (erreur de frappe)
Il indique que concernant le point 7 de l’ordre du jour « élus dans les commissions municipales » le groupe d’opposition souhaite le maintien des élus dans les différentes commissions et demande le statu quo. Même demande concernant le point 8 « Elections délégués dans divers organismes extérieurs ».
PV adopté.



2. PROJET FERMETURE CLASSE PRIMAIRE


Intervention de Catherine Ménétrier au nom du groupe d’opposition : elle tient à faire une mise au point, notamment sur une rencontre, en Mairie, sur ce sujet d’intérêt général qui vise à défendre plus précisément les intérêts et l’avenir des enfants de la Commune. Elle réitère la volonté du groupe de travailler ensemble pour négocier et éviter cette nouvelle fermeture de classe. Une discussion animée s’en suit et divers conseillers s’expriment. M. Mas conclut en disant que les chiffres ne sont pas en notre faveur : 40 enfants en moins depuis 3 ans, manque 7 enfants pour la rentrée 2013 ; d’autres Communes sont confrontées à ce problème : le Crotoy, Flixecourt.
Il rappelle les arguments présentés à l’Inspectrice en charge du dossier et annonce un rendez vous le mercredi 20 Février au Rectorat pour évoquer avec conviction les motivations pour le maintien de cette classe. A l’unanimité, le Conseil est contre cette fermeture de classe.



3. MODIFICATION RYTHMES SCOLAIRES : PROPOSITION REPORT RENTREE 2014


M. le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.
Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.
M. le Maire précise les difficultés rencontrées qui justifient un report de la date d’effet de la réforme, notamment les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Il faut du temps pour monter un projet pédagogique et proposer aux enfants des activités en adéquation avec leurs demandes. Un réel dialogue et une large concertation devront s’installer et aboutir pour permettre l’application à la rentrée 2014/2015.
22 POUR 1 ABSTENTION (Daragon Patrick).



4. PERSONNEL :


CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE


M. le Maire propose la création d’un emploi d’agent territorial à temps complet (35 H) affecté aux services techniques  en polyvalence et selon une fiche de poste validée par le C.T.P. lors de sa prochaine réunion,  à compter du 1er AVRIL 2013.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière TECHNIQUE, au grade d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL de 2ème CLASSE (échelle 3), 1er Echelon
23    POUR

RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS


La période de collecte des informations, fixée du 3 Janvier au 17 Février 2013 sur le territoire de la Commune, a  nécessité de procéder au recrutement d’un coordonnateur communal et de 6 agents recenseurs. 23 POUR



5. CONVENTION PARTENARIAT AGENCE DE L’EAU / SPANC


M. Mas explique qu’une participation financière pourra être attribuée aux administrés qui auront réalisés des travaux de réhabilitation à la condition d’être propriétaire depuis plus de 5 ans.
23 POUR signer la Convention avec l’agence de l’eau



6. CONVENTION PARTENARIAT AGENCE DE L’EAU / ASSAINISSEMENT COLLECTIF


M. Mas explique qu’une participation financière pourra être attribuée aux administrés qui souhaitent se raccorder au réseau et également faire  des réhabilitations pour dévier les eaux pluviales trop nombreuses à arriver à la station d’épuration.
23 POUR signer la Convention avec l’agence de l’eau



7. ELECTIONS ELUS DANS COMMISSIONS MUNICIPALES


Après une suspension de séance de 20 h 30 à 20 h 35 demandée par l’opposition les commissions communales sont votées à mains levées 23 POUR :
 
Commission Finances : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Dupuis, Etienne, Boulongne, Cudek, Leclercq, Haye
Commission Voirie : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Graveline, Daragon D, Jeninez, Boinet, Cudek, Loy
Commission Bâtiments/Monuments Historiques/Service Incendie : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Graveline, Boulongne, Daragon P, Cudek, Haye, Deschamps
Commission Marais/Etangs/Espaces verts : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Graveline, Boinet, Régnier, Pétain, Deschamps, Loy
Commission Affaires Culturelles –Scolaires et Sportives : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Louis-Gossmann, Ménétrier, Daragon D, Cudek, Leclercq, Hoiret
Commission Cimetière : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Daragon P, Boinet, Régnier, Pétain, Deschamps, Hoiret
Commission Tourisme / Bulletin Municipal : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Louis-Gossmann, Ménétrier, Régnier, Leclercq, Deschamps, Loy
Commission Foires et Marchés : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Etienne, Jeninez, Boulongne, Daragon P, Cudek, Hoiret
Commission Environnement/Réseaux Divers : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince,Dupuis, Boinet, Cudek, Régnier, Pétain, Deschamps
Commission Camping : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Etienne, Jeninez, Boulongne, Daragon P, Cudek, Hoiret
Commission Expansion Economique : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Dupuis, Jeninez, Boinet, Cudek, Haye, Deschamps, Loy
Commission Urbanisme : Mas, Schaepelynck, Porquet, Puma, Prince, Daragon D, Jeninez, Daragon P, Boinet, Leclercq, Loy



8. ELECTIONS DELEGUES DANS DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS


Vote à mains levées à la demande unanime du Conseil
SIER : Porquet, Dupuis (titulaires) Prince, Ménétrier (suppléants)
SIVOS : Puma (titulaire) Cudek (suppléant)
SIAHM : Boinet, Prince, Hoiret, Daragon P, Pétain (titulaires) et Porquet, Deschamps, Loy, Graveline, Jeninez (suppléants)
PNR : Mas (titulaire) Régnier (suppléante)
CNAS : Mas (titulaire Daragon P (suppléant)
CENTRE DE GESTION : Schaepelynck
LEP DU MARQUENTERRE : Puma, Deschamps (titulaires confirmés) Louis-Gossmann (titulaire)
Mas, Graveline (suppléants confirmés) Jeninez (suppléant)
COLLEGE DU MARQUENTERRE : Loy (titulaire) Louis-Gossmann (suppléante)
ECOLE PRIMAIRE G. DERAY : Puma (titulaire) Haye (suppléant)
ECOLE MATERNELLE G. DERAY : Puma (titulaire) Hoiret (suppléante)
HOPITAL LOCAL-COS : Mas, Schaepelynck
Commission Liste Electorale : Schaepelynck, Boulongne, Daragon P
SIRACED : M. Mas donne délégation à M. Hurtré Jean
 
Commission Attribution Logements : Mas
Délégués OFFICE DE TOURISME : Mas, Porquet, Cudek, Régnier
Commission Appel d’Offres : Mas (président) Schaepelynck, Hoiret, Jeninez (titulaires) Dupuis, Etienne, Loy (suppléants)
Commission Délégation Service Public – Ouverture des Plis : Mas (président) Schaepelynck, Hoiret, Jeninez (titulaires) Dupuis, Etienne, Loy (suppléants)
Commission Choix des Offres de Prix : Mas (président) Schaepelynck, Hoiret, Jeninez (titulaires) Dupuis, Etienne, Loy (suppléants)
Comité Technique Paritaire : Mas, Schapelynck, Prince, Graveline, Etienne (titulaires) Boulongne Puma, Cudek, Louis-Gossmann, Haye (suppléants)
C.C.A.S. – élus : Mas (Président de droit) Schaepelynck, Boulongne, Hoiret, Etienne, Daragon P
C.C.A.S. – membres : Chantepie J. Lidor J. Chemarin J-F, Soirant J, Kondrat W.

Délégués de la COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE MAYE
M. Mas maintient sa position, à savoir 7 délégués et 1 délégué de l’opposition.
Intervention de M. Jeninez qui est contre, invoquant le travail et la participation depuis le début dans les commissions intercommunales.
M. Puma reconnaît le travail accompli, notamment dans la commission jeunesse et veut bien laisser sa place à M. Graveline pour terminer son mandat.
Nouvelle suspension de séance à 21h03 demandée par l’opposition, leur nombre de délégués étant ramené à 2.
Reprise de séance à 21h08.
M. Dupuis propose donc deux candidats : Mrs Graveline et Jeninez, fortement impliqués dans certaines commissions
Un vote à bulletins secrets est organisé :
7 sont élus au premier tour : Mas, Schaepelynck, Porquet, Boinet, Cudek, Loy, Graveline
Au deuxième tour : Jeninez



9. COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Réponse de Jean-Claude Buisine, député et de Daniel Dubois, sénateur concernant la motion pour la Trésorerie.
Une autre motion sera prise, présenté par Daniel Dubois, concernant la réforme sur les Cantons.
Diverses cartes de Vœux, de remerciements pour colis et deuils.
 
Questions du groupe d’opposition :
1) Un plan d’intervention est-il mis en place pour assurer le marché du samedi en cas de neige ?
M. Mas répond par l’affirmative
2) Les prochains conseils municipaux peuvent-ils être programmés de nouveau le jeudi ?
M. Mas répond par l’affirmative, ces dernières ayant du respecter des délais entre chaque depuis les élections des 20 et 27 janvier dernier
3) Peut-on solliciter plus de bénévoles pour alléger la charge de travail des employés municipaux lors des élections ?
M. Mas répond qu’il y a eu 25 bénévoles, 8 employés communaux pour la tenues des bureaux de vote et 43 bénévoles, 5 agents communaux pour le dépouillement.
En tout état de cause, pour la bonne organisation du dépouillement, il est impératif que ce soit un administratif qui soit au poste des signatures des listes d’émargement.



10. DROIT D’INITIATIVE


M. Puma annonce l’organisation d’un concert du groupe 2G le 9 Mars prochain au profit de la Ligue contre le Cancer.
M. Daragon Patrick espère que M. Puma sera plus présent lors des prochains CA du Collège. M. Puma était souffrant.
M. Mas annonce que d’ores et déjà les Commissions Municipales vont être de nouveau programmées pour établir les priorités et qu’un prochain Conseil Municipal aura lieu en Mars.


SEANCE LEVEE A 21 H 40

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