VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 8 FEVRIER 2013

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L’an deux mille Treize, le Huit Février, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Philippe MAS, Maire.
 
Etaient présents :
MAS Philippe – Maire
PORQUET Joël, PUMA Roger, PRINCE Fabrice - Adjoints
DUPUIS Philippe, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, JENINEZ Daniel, BOULONGNE Michel, DARAGON Patrick, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, DESCHAMPS Marie-Josèph,  HOIRET Huguette, LOY Huguette Conseillers Municipaux 
                   
Représentés par procuration : SCHAEPELYNCK Léon-Guy par MAS Philippe,
LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX par MENETRIER Catherine,
DARAGON David par DARAGON Patrick,
LECLERCQ Valérie par DESCHAMPS Marie-Josèph
 
Absent excusé : -
Absent :
Désignation du secrétaire de séance : Mme DESCHAMPS Marie-Josèph
 
M. Mas ouvre la séance et propose de faire un ajout à l’ordre du jour : délégations de fonctions consenties au Maire par le Conseil Municipal.


1 - PV SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 et 1ER FEVRIER 2013


PV 29/11/2012 page 1 - Mme Ménétrier revient sur le point concernant la proposition de redevance stationnement des taxis ; elle précise qu’elle ne s’exprimait pas en son nom mais en celui du groupe. A ce titre et toujours au nom du groupe, elle rappelle qu’elle avait adressé un courrier à M.Schaepelynck en date du 7/10/2012 à ce sujet et demande l’annulation de la délibération prise du fait du manque d’informations ou d’informations erronées. Depuis elle a fourni certains éléments de communes avoisinantes telles que Berck, Rang du Fliers, Abbeville (Noyelles : pas de taxe) et il apparaît que le tarif de 150 €/an/véhicule  est trop important et la délibération doit être annulée ou modifiée. M. Mas répond que ce point sera revu lors d’une prochaine réunion.
PV 29/11/2012 page 4 - M. Dupuis fait une remarque concernant le régime indemnitaire : il rappelle qu’il demandera pour le vote du prochain Budget, les justificatifs de l’augmentation de 20 000 € par rapport au budget 2012.
 
PV 01/02/2013 pages 4 et 5 - M. Dupuis souhaite que son intervention concernant l’indemnisation du Maire et des Adjoints soit complétée ainsi :
« M. Dupuis, au nom du groupe, demande une réduction supplémentaire de 10 à 20 % des indemnitésprévues à leur niveau maximal et donc de ramener la dotation de 52 000 à 42 000 € ».
 
Les PV sont ensuite adoptés  à l’unanimité.
 
Ajout :
Chaque conseiller a été destinataire d’un projet de délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. M. Mas explique que ce sont les mêmes que celles données à M. Deschamps en 2008.
 
La délibération suivante est prise :
M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE 23 voix POUR par vote à mains levées, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
  • D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
  • De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
  • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
  • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 7 000 euros
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
  • De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
  • De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
  • De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
  • D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire
  • D'intenter au nom de la commune selon l’avocat de son choix, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions civiles, administratives, pénales, cour d’appel, cour de cassation ou Conseil d’Etat
  • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont  impliqués des véhicules municipaux dans la limitede 10 000 € par sinistre
  • De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
  • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile
  • D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du code de l'urbanisme conformément à la délibération du 1er AVRIL 2008
  • D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme 
  • De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune
  • D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre


2 – ELECTIONS DELEGUES DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS ET COMMISSIONS MUNICIPALES


M. Mas rappelle que le 27 Janvier dernier, Mme Loy a été élue avec 63 % des voix. La volonté d’ouverture instaurée par M. Deschamps en 2008  n’a pas aboutie et le groupe le regrette. Ce dernier souhaite la modification de la composition de certaines commissions.
La première commission : Communauté de Communes Authie Maye : 8 délégués à élire à bulletins secrets.
 
Mme Regnier intervient et n’est pas d’accord avec ce qui vient d’être dit « la volonté d’ouverture n’a pas aboutie » et pose la question de savoir si certains délégués du groupe d’opposition vont se voir démis de leur fonction, remettant en cause les négociations prises avec M. Deschamps ? M. Mas répond par l’affirmative.
Elle ne comprend pas cette attitude, car en effet l’ouverture a eu du mal à se mettre en place mais des choses ont été faites et le dialogue était constructif, notamment dans les diverses commissions. Selon elle, il y a une rupture récemment par des choses qui ont été dites, bien que lorsqu’on s’investit dans un mandat électoral, on s’expose à des critiques. Elle n’accepte pas le fait de devoir voter sans avoir discuté avant des changements.
M. Cudek estime que le fait d’avoir présenté un candidat pour contrer le groupe majoritaire pour l’année qu’il restait à faire, décrit bien le climat d’opposition systématique. En effet, les choses qui ont été dites font débat et il faut en assumer les conséquences. Le groupe n’a pas envie pour cette dernière année de mandat de retrouver ce climat hostile et non propice pour faire avancer les choses.
M. Dupuis estime qu’en adoptant ce principe, c’est en conseil municipal que se règleront tous les problèmes, alors que certains étaient réglés avant en commission. « L’opposition va se passer en conseil municipal, vous en êtes conscient !, maintenant c’est votre choix ». D’autre part il estime que le groupe d’opposition représente un certain poids au sein du conseil municipal et la logique serait une répartition à la proportionnelle. « Là, vous prenez tous les pouvoirs ».
M. Puma répond à M. Dupuis qu’à une époque il avait dit à M. Deschamps que s’il avait été élu Maire, il n’aurait pas laissé de place à l’opposition.
 
M. Cudek insiste au disant qu’il y a eu une volonté d’affrontement, qu’un seul candidat aurait dû être présenté par le groupe de M. Deschamps pour finir le mandat, quitte à se retrouver en 2014 pour une confrontation réelle. Selon lui, de par cette attitude, il y a eu deux tours qui ont mobilisé du temps, du personnel… et lui, a été stupéfait de voir comment les choses se sont passées.
Plusieurs membres de l’opposition réagissent et notamment M. Jeninez qui répond qu’une élection reste une élection, qu’ils avaient le droit de présenter un candidat. Il revient sur le fait que les commissions fonctionnaient bien, que pour son compte il y a passé beaucoup de temps. Elles ont permis de dénouer nombre de dossiers pour qu’en réunion de conseil cela devienne constructif.
M. Mas intervient pour expliquer qu’il ne s’agit pas « d’une histoire de tout ou rien » et qu’il conviendrait de le laisser expliquer les modifications auxquelles ils ont pensé avant de se fâcher.
Mme Regnier répond à M. Cudek en expliquant qu’un candidat a été présenté non pas pour mobiliser du monde, pour faire dépenser de l’argent à la Commune, c’est tout simplement par respect pour les électeurs qui leur avaient fait confiance en 2008. Néanmoins, le groupe reconnait qu’il soit logique que le groupe de M. Deschamps termine le mandat et le travail engagé. Elle termine en disant qu’en toute sincérité, avec M. Deschamps, il y a eu du bon travail de fait en commission.
M. Mas propose, pour l’élection des 8 délégués de la Communauté de Communes Authie Maye : 7 et 1 de l’opposition.
M. Dupuis demande dans ce cas de délibérer ultérieurement le temps d’en discuter car il estime que les élus sont mis au pied du mur, d’autant que M. Mas répond que la Com de Com a besoin du résultat de cette élection de délégués rapidement.
Mme Ménétrier est contre, n’ayant eu aucun document pour en discuter.
M. Graveline intervient car il faisait partie de trois commissions, dont une très active, la commission enfance, jeunesse. Cette exclusion aura pour conséquence que des personnes de l’opposition qui ont une autre vision des choses, « car c’est une richesse que d’avoir une opposition » ne pourront plus présenter et défendre leur point de vue. Dans ce cas, il ne souhaite plus s’impliquer et « dit au revoir à la commission enfance, jeunesse ».
M. Mas réplique que M. Porquet travaille également dans la commission enfance, jeunesse et a dit tout le bien qu’il pensait des interventions de M. Graveline dans ce domaine.
Mme Loy intervient en disant que M. Graveline peut toujours se porter candidat.
Mme Regnier estime qu’il aurait été plus démocratique de discuter avant ces modifications profondes.
M. Jeninez explique que si c’est pour avoir « un poste par ici, un poste par là » la majorité garde tous les postes et prend l’entière responsabilité. La Com de Com c’est important, les délégués en place de l’opposition ont joué leur rôle, ont travaillé dans l’intérêt de la Commune.
M. Dupuis insiste en disant qu’il n’y a jamais eu de dissonance sur les questions communautaire et qu’il ne comprend pas cette attitude et demande le report du vote des délégués.
M. Mas répond que cela n’est pas possible.
Mme Regnier  déplore cette attitude anti démocratique et ce manque de respect vis-à-vis d’élus.
M. Dupuis et son équipe quittent la salle à 19 h 50.
 
Le Conseil municipal restant n’est plus en nombre suffisant (absence de M. Schaepelynck et Mme Leclercq) pour délibérer (quorum : 12) La séance est renvoyée à Vendredi 15 Février 2013 à 19 H 30.


SEANCE LEVEE A 19 H 55

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