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SEANCE DU 1ER FEVRIER 2013

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PROCES-VERBAL
DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION
D’UN MAIRE ET DE QUATRE ADJOINTS

L’an deux mille treize, le Vendredi 1er FEVRIER, à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE proclamés par le bureau électoral à la suite des élections municipales complémentaires des 20 et 27 JANVIER 2013, suite au décès de M. DESCHAMPS Serge le 30/10/2012, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le 2ème Adjoint, Maire par délégation, en raison de l’état de santé du 1er adjoint, conformément aux articles L 2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
Etaient présents : DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, MAS Philippe, ETIENNE Bernard, DARAGON David, PORQUET Joël, SCHAEPELYNCK Léon-Guy, BOULONGNE Michel, DARAGON Patrick, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, PUMA Roger, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, DESCHAMPS Marie-Josèph,  HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice, LOY Huguette.
 
Représenté par procuration : JENINEZ Daniel par DARAGON David
Absent excusé : -
Absent : -
 
La séance a été ouverte sous la présidence de M. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, 1er adjoint sortant qui a déclaré installer les élus issus des scrutins du 16/03/2008 et du 27/01/2013.
 
Le Conseil a choisi pour secrétaire, DESCHAMPS Marie-Josèph, conseillère la plus jeune de l’assemblée.
 
M. BOULONGNE Michel, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence et a procédé à l’appel nominal dans l’ordre du tableau : M. DUPUIS Philippe, Mme LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, Mme MENETRIER Catherine, M. GRAVELINE Daniel, M. MAS Philippe, M. ETIENNE Bernard, M. DARAGON David, M. PORQUET Joël, M. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, M. JENINEZ Daniel représenté par M. DARAGON David, M. DARAGON Patrick, M. BOULONGNE Michel, M. BOINET Philippe, M. CUDEK Jacky, Mme REGNIER Line, M. PUMA Roger, Mme LECLERCQ Valérie, M. HAYE Sylvain, M. PETAIN Philippe, Mme DESCHAMPS Marie-Joseph, Mme HOIRET Huguette, M. PRINCE Fabrice, Mme LOY Huguette.
Il demande aux assesseurs de chaque liste de se désigner : Mme LOUIS-GOSSMANN Anne et Mme LECLERCQ Valérie.

ELECTION DU MAIRE
Premier tolur du scrutin

Le Président après avoir donné lecture des articles L 2122-4 à L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé dans une enveloppe, au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
 
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
            Nombre de bulletins trouvés dans l’une  23
            A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral (blanc et nul)  1
            Reste pour le nombre de suffrages exprimés 22
            Majorité absolue 12
 
            Ont obtenu M. MAS Philippe, douze voix 12
                             M. DUPUIS Philippe, dix voix 10
                                              
 
M. MAS Philippe ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et immédiatement installé.
Avec beaucoup d’émotion, M. MAS remercie sa famille, ses amis, ses proches et les Ruens. Il remercie également l’ensemble du personnel communal, tout service confondu et en particulier Mme BECQUET, DGS pour la bonne tenue et la neutralité des scrutins.
 
Avant de procéder à l’élection des adjoints, il convient d’en déterminer le nombre : il propose quatre adjoints comme à l’heure actuelle.
Un vote à mains levées est effectué : oui à l’unanimité.
 
La délibération suivante est prise :
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'Adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 6 adjoints.
 
Monsieur le Maire propose de maintenir le nombre de postes à 4
 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE par vote à mains levées par 23 voix POUR, la détermination à 4 postes le nombre d’Adjoints au Maire.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. MAS Philippe, élu Maire, à l’élection du premier Adjoint
Premier tour du scrutin
 
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
            Nombre de bulletins trouvés dans l’une 23
            A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral (blanc et nul) 11
            Reste pour le nombre de suffrages exprimés 12
            Majorité absolue  7
 
            A obtenu M. SCHAEPELYNCK Léon-Guy 12
                              
 
M. SCHAEPELYNCK Léon-Guy ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1er Adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Il a été ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. MAS Philippe, élu Maire, à l’élection du second Adjoint
Premier tour du scrutin
 
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
            Nombre de bulletins trouvés dans l’une 23
            A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral (blanc et nul) 11
            Reste pour le nombre de suffrages exprimés 12
            Majorité absolue 7
 
            A obtenu M. PORQUET Joël 12
                             
M. PORQUET Joël ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème Adjoint et immédiatement installé.
 

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. MAS Philippe, élu Maire, à l’élection du troisième Adjoint
Premier tour du scrutin
 
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
            Nombre de bulletins trouvés dans l’une  23       
            A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral (blanc et nul) 6
            Reste pour le nombre de suffrages exprimés 17
            Majorité absolue 9
 
            A obtenu M. PUMA Roger 12
                            M. DARAGON Patrick 5
                              
M. PUMA Roger ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème Adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Il a été ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. MAS Philippe, élu Maire, à l’élection du quatrième Adjoint
Premier tour du scrutin
 
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
            Nombre de bulletins trouvés dans l’une 23
            A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral (blanc et nul)  11
            Reste pour le nombre de suffrages exprimés  12
            Majorité absolue 7
 
            A obtenu M. PRINCE Fabrice 12
 
M. PRINCE Fabrice ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4ème Adjoint et immédiatement installé.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,
VU,
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 et suivants
les élections municipales des 20 et 27 JANVIER 2013
l’élection du Maire et des Adjoints, le Vendredi 1er FEVRIER 2013 à 18 heures
CONSIDERANT que la Commune compte 3 145 habitants (population municipale) au 1/1/2013
CONSIDERANT en outre que la Commune est chef-lieu de Canton (RUE, Arrondissement d’Abbeville, Département de la Somme) et que ce caractère justifie l’attribution des majorations d’indemnités, soit 15 %.
 
Compte tenu la nécessité de poursuivre la rigueur budgétaire, les élus proposent la reconduction de la renonciation à la majoration de 15 % pour chef lieu de Canton. Le Maire et les 4 Adjoints sont d’accord et le vote aura lieu sur la base de 43 % de l’indice 1015.
 
M. DUPUIS, au nom de son groupe, demande une réduction supplémentaire de 10 à 20 % des indemnités.
 
Après en avoir délibéré, DECIDE à bulletins secrets : 12 POUR sans la majoration de 15 % et 11 CONTRE
 
ARTICLE 1 – A compter du 01/02/2013, le montant de l’indemnité de fonction de Maire est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixée au taux suivant :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : Maire =        43 % de l’indice 101, sans majoration de 15 % pour Chef lieu de Canton.
 
ARTICLE 2 – Les indemnités de fonction sont payées mensuellement pendant toute la durée du mandat.
 

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,
VU,
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 et suivants
la Loi du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité
les élections municipales des 20 et 27 JANVIER 2013
l’élection du Maire et des Adjoints, le Vendredi 1er FEVRIER 2013 à 18 heures
CONSIDERANT que la Commune compte 3 145 habitants (population municipale) au 1/1/2013
CONSIDERANT en outre que la Commune est chef-lieu de Canton (RUE, Arrondissement d’Abbeville, Département de la Somme) et que ce caractère justifie l’attribution des majorations d’indemnités, soit 15 %.
 
Compte tenu la nécessité de poursuivre la rigueur budgétaire les élus proposent la reconduction de la renonciation à la majoration de 15 % pour chef lieu de Canton. Le Maire et les 4 Adjoints sont d’accord et le vote aura lieu sur la base de 16.5 % de l’indice 1015.
 
M. DUPUIS, au nom de son groupe, demande une réduction supplémentaire de 10 à 20 % des indemnités.
 
Après en avoir délibéré, DECIDE  par vote à mains levées : 12 POUR sans la majoration de 15 % et  11 CONTRE
 
ARTICLE 1 – A compter du 01/02/2013, le montant de l’indemnité de fonction des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixée au taux suivant :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique de       l’indice 1015 : 16.5 % sans majoration de 15 % pour Chef lieu de Canton.
 
- ARTICLE 2 – Les indemnités de fonction sont payées mensuellement pendant toute la durée du mandat.

SEANCE LEVEE A 19 H

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