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SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012

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L’an deux mille Douze, le Jeudi Vingt Neuf Novembre, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Léon-Guy SCHAEPELYNCK, Maire par délégation.
 
Etaient présents :
SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints –
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel,  BOULONGNE Michel, DARAGON Patrick, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph, HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
                     
Représenté par procuration : -
Absent excusé : -
Absent :
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph

M. Schaepelynck ouvre la séance très ému suite à la disparition brutale de Serge DESCHAMPS, Maire le 30/10/2012. Il rappelle les domaines dans lesquels il s’était investi : la vie municipale, l’harmonie municipale, le secours catholique … ils ont beaucoup travaillé ensemble. En hommage à cet homme de cœur, il demande à l’assemblée de respecter une minute de silence.
Il évoque les nombreux témoignages de sympathie d’administrations, responsables de services divers, associations, administrés. Ils sont bien évidemment consultables au secrétariat.
Marie-Josèph Leboeuf souhaite à son tour, au nom du groupe et de la famille, donner lecture d’un hommage à Serge DESCHAMPS. Elle demande de donner le nom de Serge DESCHAMPS à l’école de musique en mémoire à l’amour qu’il portait à cet art et à son dévouement pour l’avoir enseigné à plus de 500 élèves.


1 – PV SEANCE DU 04/10/2012


Mme Ménétrier revient sur le point concernant la proposition de redevance stationnement ; il avait été dit lors de la réunion que le tarif de 150 €/an/véhicule était dans les prix les plus bas pratiqués.
Depuis, elle a appris que ce n’était pas le cas pour une commune comme RUE et regrette son vote d’accord pour l’institution de cette taxe au 1/01/2013. Elle vérifiera ces informations mais souhaite que cette observation soit notée au PV.
Le PV est ensuite adopté  à l’unanimité.



2 - FINANCES


A – CAMPING


La délibération suivante est prise :
 
M. Schaepelynck, 1er adjoint assumant les fonctions de Maire confirme le déclassement du Camping Municipal suite à l’audit. De ce fait, le taux de TVA passe à 19.6 % au lieu de 7 %, à compter du 01/01/2013.
 
Le Conseil, après en avoir délibéré, appliqueles tarifs HT sur lesquels la TVA sera appliquée par vote à mains levées :    22 POUR  
Selon le tableau ci-après :   

Abonnement Mensuel (quel que soit le mois)237.38 € HT
Abonnement Trimestriel (3 mois consécutifs)474.77 € HT
Abonnement Semestriel (6 mois consécutifs)616.82 € HT


ABONNEMENT ANNUEL
Emplacement < à 90 m2
sans auvent rigide, ni abri de jardin711.21 € HT
avec auvent rigide ou abri de jardin900.00 € HT
Emplacement de 90 à 130 m2
sans auvent rigide, ni abri de jardin808.41 € HT
avec auvent rigide ou abri de jardin995.33 € HT
Emplacement > à 130 m2
sans auvent rigide, ni abri de jardin891.59 €
avec auvent rigide ou abri de jardin1 081.31 € HT


Etant entendu que tous les tarifs d'abonnement (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel)  comprennent :
2 adultes, 1 enfant de moins de 3 ans, 1 emplacement, 1 voiture, 1 branchement 6 ampères, douches.
Tout occupant supplémentaire n'est pas compris et acquitte le tarif normal par nuitée.
La taxe de séjour est en sus, du 01 avril au 31 octobre.

TARIF JOURNALIER & PASSAGE
Campeur : adulte et + 14 ans1.40 € HT
Enfant de 3 à 14 ans0.93 € HT
Enfant de 1 à 3 ans0.56 € HT
Emplacement Tente caravane1.87 € HT
Voiture1.07 € HT
Douches chaudes1.31 € HT
Electricité / ampères0.93 € HT
Soit 6 ampères/jour5.42 € HT
Pêche étang réservé par jour2.52 € HT
Pêche étang réservé par semaine8.69 € HT


*Emplacement loué à l'année :
entretien par le Gardien = 45.00 € HT/an (à régler à la signature de l'abonnement).

*Abonnement annuel :
ne peut être souscrit qu'à compter du 1er octobre de chaque année. Les mouvements de locataires annuels seront admis exclusivement fin septembre début octobre.

TARIFS CAMPINGS CAR :
5.70 € HT LA NUITEE
1.87 € HT LES 10 MN POUR RAVITAILLEMENT EN EAU POTABLE

TARIFS ANIMAUX :
1.03 € HT LA NUITEE/ANIMAL
10.28 € HT POUR  ABONNEMENTS TRIMESTRIELS
33.65 € HT POUR  ABONNEMENTS ANNUELS

B. DECISION MODIFICATIVE n°3 - BUDGET GENERAL


La délibération suivante est prise :
 
M. Schaepelynck, 1er adjoint assumant les fonctions de Maire propose les modifications suivantes pour ajuster les prévisions :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
61522Bâtiments- 15 532 € (salle Mairie, salle étage Place Gosselin)
60631Fournitures entretien+ 10 000 €
6231Annonces Insertion+ 2 000 € (pub. Travaux groupe scolaire chauffage)
6262Frais Télécom+ 3 500 € (location standard SFR)
7391171Dégrèvt TF jeunes agric+ 32 € (propriétés non bâties)
RECETTES
042-722Travaux en régie+ 21 562 €
73111Contributions directes+ 32 €


SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
219-2121-09Plantations- 2 300 €
202-21318-23Autres bâtiments+ 2 300 € (régulateur salle Henry Dunant)
206-2158-54Autres installations+ 7 000 € (signalétique)
206-2184-12Mobilier+ 600 € (fauteuil ergonomique service Administratif)
202-37Frais doc. Urba+ 1 000 € (PLU)
040-2128Autres aménagement terrains+ 4 827 € (aménagement aire de jeux)
040-21318Autres bâtiments publics+ 16 735 € (travaux salle Dumont / lingerie groupe scolaire)
020Dépenses imprévues+ 17 422 €
RECETTES
202-1323/12Subvention dépt+ 1 500 € (gouttières mairie)
202-1323/034Subvention dépt+ 680 € (bibliothèque)
202-1323/61Subvention dépt+ 1 860 € (école de musique)
202-1323/72Subvention dépt+ 1 200 € (place Gosselin)
210-1328-88Autres subventions+ 1 500 € (don M. Bienaimé pour restauration monument aux morts)
024Produit de cession+ 6 000 €


Le Conseil, ACCEPTE ces modifications par 22 voix POUR   

C. DECISION MODIFICATIVE n°1 - BUDGET CAMPING


La délibération suivante est prise :
 
M. Schaepelynck, 1er adjoint assumant les fonctions de Maire propose les modifications suivantes pour l’équilibre du budget 2012 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6231Annonces et insertion+ 2 000 € (DSP)
022Dépenses imprévues- 2 000 €


Le Conseil accepte ces modifications par 22 voix POUR

D. REMBOURSEMENT DEGATS DIVERS SUR BIENS PUBLICS PAR TIERS


M. Schaeleplynck explique qu’il s’agit de dégradation aussi bien sur du mobilier urbain, que les bâtiments communaux que des voies communales (chemins de randonnée).

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal, VU
  • Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants
  • La multiplication des dégradations sur les voies communales quelque soit le classement, le mobilier urbain, les immeubles ou sur le patrimoine communal en général,
  • La mise en sécurisation d’immeubles soit menaçant ruine soit à la suite d’incendie ou de la voirie suite à la tempête notamment,

DECIDE par 22 voix POUR :
 
De facturer aux tiers concernés ou auteurs desdits dégâts, les remises en état par intervention des services municipaux ou entreprises. Le montant de la dépense sera établi selon facture d’entreprise ou selon le tarif horaire avec ou sans matériel ou chauffeur, fixé par délibération du Conseil Municipal. Le recouvrement sera effectué par l’émission d’un titre de recettes du Trésor Public.



3 – PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE 2013


M. Schaepelynck explique qu’il n’y a pas de changement par rapport à l’an dernier.
M. Dupuis s’interroge sur l’enveloppe qui a augmenté de 20 000 €, différence significative selon lui. Réponse : les indemnités de vêtements, primes de fin d’année n’étaient pas comptées dedans l’an dernier. M. Etienne et M. Jeninez indiquent que dans le compte rendu de l’an dernier concernant ce point, il était indiqué que les primes de fin d’année étaient inclues ; le groupe d’opposition ne souhaite pas voter pour, en attendant des explications chiffrées, justifiant l’enveloppe proposée.
Après discussion, ne souhaitant en aucun cas pénaliser le personnel et considérant que le chiffre proposé est une estimation qui sera argumentée par un état détaillé,
 
La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal, VU
  • la délibération du Conseil Municipal du 17 Février 1992 portant un accord de principe à l’institution de ce régime indemnitaire et du 29/6/1992 portant pérennisation de la prime de fin d’année, instituée en 1981
  • la loi n° 83.634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
  • la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984
  • la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
  • les décrets n° 85-1148 du 24 Octobre 1985 modifié et n° 2000-815 du 25 Août 2000
  • les décrets n° 2002-60/61/62/63 du 14 Janvier 2002 relatifs aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et à l’Indemnité d’Administration et de Technicité
  • les décrets du 28 Octobre 2005 (N° 2005-1344,1345 et 1346) portant reclassement des agents de catégorie C
  • la délibération du 6 Avril 1992 et suivantes portant révision annuelle
  • les délibérations des 24/112011 et 19/04/2012

DECIDE PAR 22  VOIX POUR :
 
De reconduire et adapter comme suit le régime indemnitaire au profit de tout agent non logé gratuitement, (exceptée la prime de fin d’année accordée à tout le personnel) et dépendant des statuts suivants :
- agents titulaires à temps complet
- agents titulaires à temps non complet au prorata temporis
- agents stagiaires ou contractuels de droit public à partir du 180ème jour de présence (6 mois) ou/et prorata temporis pour les temps non complet
- agents en C.P.A. au prorata temporis (50%)
 
Les critères de modulation de l’attribution de l’IAT sont les suivants :
Ancienneté, Absentéisme, Responsabilité, Pénibilité, Compétence, Disponibilité, Détention examen professionnel, concours ou  diplômes études générales, Engagement dans des formations, notation.
 
Dérogation au Décret n° 2033-1306 du 26/12/2003 prévoyant la suspension du régime indemnitaire lors d’une mise à la retraite ou d’un décès en cours du mois : maintien du régime indemnitaire jusqu’au dernier jour du mois en cours, à l’instar du traitement.
 
Néanmoins, le régime indemnitaire sera suspendu :
a) après 90 jours d’absence de date à date ou à tout agent en demi traitement
b) dès le 1er jour qui suit une sanction disciplinaire avec suppression de tout ou partie du traitement
c) dès l’arrêté du Maire pour suspension de fonctions
 
L’enveloppe indemnitaire est répartie comme suit :
 
- I.E.M. Indemnité Exercice Missions
- I.F.T.S. Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
- I.H.T.S. Indemnité Horaire Travaux Supplémentaires
- I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
- I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
- I.A.T. Indemnité d’Administration et de Technicité
- I.S.M.F.  Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction
- I.A.  Indemnité Astreinte
- I.F.C.E. Indemnité complémentaire pour élections (cantonales, régionales et européennes)
- I.T.D.R. Indemnité pour Travail Dominical Régulier
- I.C.P.E. Indemnité chaussures et petit équipement
- N.B.I.  Nouvelle Bonification Indiciaire – Décret
- P.S.S.P.S.A. Prime Sujétions Spéciales aux personnels de surveillance et d’accueil du patrimoine
- P.R. Prime de responsabilité
- P.S.R. Prime de Service et de Rendement
- I.S.S. Indemnité Spécifique de Service
- P.F.R. Prime de Fonction et Résultats
- Prime fin d’année indexée sur le SMIC (actualisation délibération du 29/6/92) versée en novembre : base 1992 = 545.38 € / base 2012 = 967.21 € (modulation suivant absentéisme et temps de travail fixé dans arrêté de nomination)

1. Personnel Catégorie A


* Cadre d’emplois : Attaché assumant les fonctions de D.G.S. ou secrétaire générale Commune de 2 000 à 3 500 habitants 
 
- P.R. au taux de 15% du traitement de base
- N.B.I. – Décret
- P.F.R. Coefficient de 0 à 6
- Elections + 1 point coefficient PFR/tour

* Cadre d’emplois : Attaché Commune de 2 000 à 3 500 habitants 
 
- I.F.T.S. coefficient de 0 à 8 au prorata temporis si temps partiel
- I.E.M. coefficient de 0.8 à 3 ou P.R. au taux de 15 % du traitement brut au prorata temporis si temps partiel
- N.B.I. - Décret
- I.F.C.E. : IFTS Attaché  au coefficient affecté à l’agent et au prorata temporis de travail mensuel si temps partiel/tour

2. Personnel Catégorie B


* Cadre d’emplois : Rédacteur
- I.A.T.  - jusqu’au 5ème échelon – coefficient de 0 à 8
- I.H.T.S. plafonné à 25 heures/mois
- I.F.T.S. – du 6ème au 13ème échelon (3ème catégorie)
- I.F.C.E. = I.F.T.S. – forfait sur base indemnité mensuelle cadre rédacteur 3ème catégorie au coefficient affecté à l’agent/tour
- I.E.M. – coefficient de 0.8 à 3
 
* Cadre d’emplois : Technicien
- P.S.R.
- I.S.S.
- I.H.T.S.
- Elections: I.H.T.S.  

3. Personnel Catégorie C


* Cadre d’emplois : Agent Maîtrise
- I.H.T.S. plafonnée à 25 H/mois ou I.A.T. (coefficient 0 à 8)
- I.H.T.S. pour élections selon présence
- I.E.M. coefficient 0.8 à 3
- I.A.  Indemnité d’Astreinte
- I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
- I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
 
* Cadre d’emplois : Adjoints Administratifs territoriaux - ASVP
- I.H.T.S. plafonnée à 25 H/mois et/ou I.A.T. avec coefficient de 0 à 8.
- I.H.T.S. pour élections selon présence
- I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
- I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
- I.E.M. Indemnité exercice de missions avec coefficient de 0.8 à 3
 
* Cades d’emplois : Agent de Police Municipale
- I.H.T.S. pour élections selon présence
- I.A.T.  coefficient de 0 à 8
- I.S.M.F.  20% du traitement mensuel brut
- I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
- I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
 
* Cadre d’emplois : Agents des Services Techniques, Adjoints techniques, ATSEM, Adjoint du Patrimoine, Adjoint d’animation - ASVP
- I.A.T. avec coefficient de modulation de 0 à 8 et/ou Prime de service et de rendement et/ou -- I.H.T.S. plafonnée à 25 h/mois et/ou I.S.S. et /ou I.E.M.P.
- I.H.T.S. pour élections
- I.T.D.R. Indemnité pour Travail Dominical Régulier
- I.E.M. coefficient 0.8 à 3
- I.A.  Indemnité d’Astreinte
- I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
- I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
- P.S.S.P.S.A. Prime Sujétions Spéciales Accueil Patrimoine
 
Pour tous les cadres d’emplois, les agents en déplacement temporaire pour missions, formations ou autres raisons professionnelles, bénéficient du remboursement des frais d’hébergement et kilométriques dans la limite des taux fixés par décret et sur présentation de factures ou attestation de présence aux stages/formation sous réserve de l’absence d’indemnisation ou prise en charge par l’organisme de formation.

Indemnités liées à l’exercice de la fonction
 
VU, les textes réglementaires afférents aux sujétions afférentes à l’exercice des fonctions de certains agents et de la valeur du service rendu, les indemnités suivantes ou primes liées à des fonctions ou sujétions particulières, lors des absences pour  dispense d’activité syndicale, pour congés et organismes syndicaux, pour formation syndicale, notamment, seront suspendues, au prorata temporis :
 
- Prime de Fonction et de Résultats
- Prime de responsabilité des emplois de direction
- Indemnité spéciale des agents de police municipale
- Indemnité d’astreintes
- Indemnité de sujétion horaire
- Indemnité aux régisseurs de recettes
- Indemnité d’administration et technicité
- Indemnité Spécifique de Service
- Prime de Service et de Rendement
- Indemnité exercice des missions
 
Indemnités chaussures et petit équipement (décret 60-1302 du 5/12/1960) 

Conformément à la délibération du 14/11/1994 reçue en Sous-Préfecture le 21 suivant, cette indemnité sera versée aux agents titulaires ou stagiaires, tous services confondus et quelque soit la catégorie à laquelle appartient l’agent concerné, ne bénéficiant pas de vêtements de travail fournis par la Collectivité. Elle est revalorisée par décret et s’élève pour 2013 à 32.74 € pour les chaussures et 32.74 € pour le petit équipement ou habillement (versement en Avril).
 
De reconduire ce régime tel que défini ci-dessus, pour une somme globale de 145 000 € en 2013, prime de fin d’année comprise.
 
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de l’exercice 2013 – chapitre 012.



4 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Invitation Téléthon 2012 le 1/12/2012 pour une soirée par le Club de Country.
Réponse de l’agence routière concernant panneau dans le sens Rue/Forest-Montiers informant du passage d’animaux (passage de sangliers fréquents) ; il existe déjà. Le panneau pourrait être avancé pour mieux couvrir la zone. A ce sujet, M. Porquet explique que régulièrement des courriers sont faits auprès de l’agence routière pour toutes les anomalies ou améliorations a apporter.
Remerciements deuil famille Carlier.
Trésorerie : risque de disparition d’un agent, voire deux, liée à la décentralisation de la comptabilité de l’Hôpital Local de Rue vers Saint-Valéry. Proposition de lancer une motion contre la fusion des 2 hôpitaux Rue/Saint Valéry.
M. Schaepelynck présente à l’assemblée un tableau réalisé et offert à la Commune par M. Louis Hispa suite à la disparition de M. Deschamps. Des remerciements seront faits et une place honorable lui sera trouvée dans la Mairie.



5 – DROIT D’INITIATIVE


M. Dupuis demande s’il peut disposer d’éléments concernant les élections complémentaires : les dates fixées par la Sous-Préfecture sont les 20 et 27 Janvier. Encore rien concernant les consignes pour les candidats. Il demande également que les élus titulaires ne pouvant se rendre à telle ou telle réunion, préviennent leur suppléant. M. Puma explique qu’il y a eu confusion pour un conseil d’administration au LP, il avait prévenu de son absence et selon lui, c’était au LP de convoquer le suppléant. 
Mme Louis Gossmann estime qu’il serait plus simple de s’appeler entre élus.
M. Dupuis donne son accord, au nom du groupe d’opposition pour la dénomination de l’école de musique « école de musique Serge Deschamps ».
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU
- Le décès de M. Serge DESCHAMPS, Maire, le 30/10/2012
- L’hommage de Mme Marie-Joseph LEBOEUF, rendu à M. Serge DESCHAMPS, sollicitant pour sa famille de donner son nom à l’école de musique où il a enseigné passionnément la musique de nombreuses années à environ 500 élèves
 
Après en avoir délibéré, la l’unanimité
 
DECIDE de baptiser ce local rue des Juifs « ECOLE DE MUSIQUE SERGE DESCHAMPS »
 
M. Puma déplore le fait qu’une réunion ait eu lieu le vendredi 2 Novembre, jour du deuil de M. Deschamps, la mairie ayant été fermée l’après-midi. M Dupuis s’en explique : réunion programmée depuis longue date avec invités venant de l’extérieur.


SEANCE LEVEE A 20 H 20

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