VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 4 OCTOBRE 2012

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017 | SEANCE DU 12 OCTOBRE 2017 | SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017 | SEANCE DU 8 JUIN 2017 | SEANCE DU 19 AVRIL 2017 | SEANCE DU 5 AVRIL 2017 | SEANCE DU 28 MARS 2017 | SEANCE DU 28 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 07 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 22 MARS 2007 | SEANCE DU 17 AVRIL 2007 | SEANCE DU 28 JUIN 2007 | SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2007 | SEANCE DU 18 OCTOBRE 2007 | SEANCE DU 11 DECEMBRE 2007 | SEANCE DU 22 JANVIER 2008 | SEANCE DU 21 MARS 2008 | SEANCE DU 1ER AVRIL 2008 | SEANCE DU 22 AVRIL 2008 | SEANCE DU 6 MAI 2008 | SEANCE DU 18 JUIN 2008 | SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008 | SEANCE DU 22 OCTOBRE 2008 | SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2008 | SEANCE DU 4 MARS 2009 | SEANCE DU 8 AVRIL 2009 | SEANCE DU 25 JUIN 2009 | SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2009 | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2009 | SEANCE DU 4 MARS 2010 | SEANCE DU 8 AVRIL 2010 | SEANCE DU 24 JUIN 2010 | SEANCE DU 21 OCTOBRE 2010 | SEANCE DU 9 DECEMBRE 2010 | SEANCE DU 15 MARS 2011 | SEANCE DU 21 AVRIL 2011 | SEANCE DU 9 JUIN 2011 | SEANCE DU 6 JUILLET 2011 | SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2011 | SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011 | SEANCE DU 10 JANVIER 2012 | SEANCE DU JEUDI 22 MARS 2012 | SEANCE DU JEUDI 19 AVRIL 2012 | SEANCE DU JEUDI 10 MAI 2012 | SEANCE DU 13 JUIN 2012 | SEANCE DU 4 OCTOBRE 2012 | SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 | SEANCE DU 1ER FEVRIER 2013 | SEANCE DU 8 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 15 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 14 MARS 2013 | SEANCE DU 23 AVRIL 2013 | SEANCE DU 27 JUIN 2013 | SEANCE DU 8 OCTOBRE 2013 | SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013 | SEANCE DU 4 MARS 2014 | SEANCE DU 28 MARS 2014 | SEANCE DU 8 AVRIL 2014 | SEANCE DU 29 AVRIL 2014 | SEANCE DU 20 JUIN 2014 | SEANCE DU 26 JUIN 2014 | SEANCE DU 23 SEPTEMBRE | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2014 | SEANCE DU 5 FEVRIER 2015 | SEANCE DU 12 MARS 2015 | SEANCE DU 15 AVRIL 2015 | SEANCE DU 10 JUIN 2015 | SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2015 | SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015 | SEANCE DU 3 DECEMBRE | SEANCE DU 26 JANVIER 2016 | SEANCE DU 1ER MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 22 MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 19 AVRIL 2016 | SEANCE DU 9 JUIN 2016 | SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016 | SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2016 | SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016



Ajout à l’ordre du jour :
Assainissement Collectif : substitution de la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) à la PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout).


1 – PV SEANCE DU 13/06/2012


 Aucune observation, PV adopté  à l’unanimité



2– URBANISME


POS : Mise en Révision
Suite à la délibération du 13/6/2012 prise pour relancer cette procédure de révision et préciser les nouveaux objectifs communaux, il y a lieu de modifier et de compléter cette dernière suite aux observations de la Sous Préfecture en date du 21/8/2012.
Il convient de lire au 2ème  considérant « en date du 3 Mars 1997 en lieu et place du 16 Mars 1981 » : 22 POUR



3- POLICE MUNICIPALE


Mise en œuvre verbalisation électronique
M. le Maire explique que ce procédé doit permettre d’améliorer la chaine de traitement des procès-verbaux et de renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement routiers au profit des usagers de la route : 19 POUR – 3 ABSTENTIONS (B. Etienne, M. Boulongne, H. Hoiret).



4 – MARCHES PUBLICS


  1. Exploitation chauffage : modification conditions et procédureM. le Maire explique que sur les conseils du Cabinet Best Energies et afin d’optimiser au maximum le rapport « qualité/prix » pour la Commune, il convient de conserver le P1 « combustibles » en gestion directe et d’intégrer le P3 « garantie totale » et étendre la durée du contrat de 4 à 8 ans pour le P2/P3.
    5 entreprises ont répondu à l’appel d’offres, le contrat avec Cofely arrivait à expiration au 30/9/2012.
    C’est l’entreprise Missenard Climatique de Saint Quentin qui a remporté le marché : 22 POUR
  2. Travaux réhabilitation sanitaires groupe scolaireUne estimation par l’EURL Petit, économiste s’élève à 65 350 € HT ; il y a urgence pour ces travaux : 22 POUR


5 – FINANCES


  1. Décision Modificative n° 2 – Budget Général : 22 POUR
  2. Bail Gendarmerie : avenant n° 1 – actualisation du loyer annuel à 56 168.21 € :  22 POUR
  3. Participation Destination Baie de Somme – actions collectives ayant pour objectif de dynamiser l’économie touristique et la création de richesses et d’emplois avec une participation financière de 239 € : 22 POUR
  4. Convention entretien chemins de randonnées avec la CCAM – la commune assurera l’entretien de l’itinétaire des chemins de randonnées sur le circuit des Bas Champs sur 12.7 km en contrepartie de la facturation des travaux, la compétence étant transférée à la CCAM qui n’a pas de moyens matériels, de 2 880 €  : 22 POUR signature convention
  5. Proposition redevance stationnement – une redevance annuelle de droit de stationnement des taxis, des voitures de petites remises est fixée à 150 €/an/véhicule à compter du 01/01/2013 : 20 POUR – 2 ABSTENTIONS (B. Etienne, F. Prince)
  6. Droits de place Foires et Marchés : modificationM. le Maire propose de dénommer les frais de participation en frais de réservation à la foire du 1er Mai à 5 € au à celle de la foire d’Automne à 3 €. Il propose également d’annexer à la foire d’automne une réderie ouverte à tous au tarif de 1€/ml : 22 POUR

AJOUT
Assainissement Collectif : substitution de la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) à la PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout) suite à une Loi rectificative du 14/03/2012, remplaçant la PRE à compter du 01/07/2012 : 22 POUR


6 – PERSONNEL COMMUNAL


  1. Protection sociale Santé et Prévoyance – application au 01/01/2013 sur le principe de mise en œuvre de la participation par la procédure de labellisation. Avis favorable du CTP : 22 POUR
  2. Contrat apprentissage – les modalités d’organisation et de fonctionnement ont été acceptées par le CTP : 22 POUR
  3. Congés exceptionnels – 5 jours ouvrables pour un PACS ou Mariage dans la carrière de l’agent dans la collectivité. Avis favorable du CTP : 22 POUR
  4. Contrat risques statutaires 2013/2016 – adhésion au 01/01/2013 au contrat groupe conclu par la Centre de Gestion pour 4 ans : 22 POUR
  5. Création de Poste – concerne un poste aux services techniques déjà pourvu par un agent qui change de grade : 22 POUR


7 – CAMPING MUNICIPAL


  1. Choix mode de gestion 
    M. le Maire suite aux divers échanges sur ce sujet, aux 4 derniers exercices démontrant une baisse de fréquentation, aux estimations faites par les services fiscaux pour la mise en délégation de service public, propose de lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion du Camping en affermage à compter de la saison 2013 : 19 POUR – 3 ABSTENTIONS (B. Etienne, M. Boulongne, F. Prince)
  2. Dossier de Consultation : 19 POUR – 3 ABSTENTIONS (B. Etienne, M. Boulongne, F. Prince)
  3. Commission ouverture de plis : 22 POURTitulaires : L-G Schaepelynck, Ph Mas, Ph Dupuis   Suppléants : B. Etienne, D. Jeninez, H. Hoiret


8 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Questions écrites du Groupe d’Opposition
Question n° 1 – identification de voirie : demande appellation délaissé  le long de la D940 « chemin Saint Jean ». Signale problème chemins des hameaux inconnus sur les GPS : problème à résoudre
Question n° 2 – création association 4x4 – demande les suites de cette affaire : homologation à demander par l’association, arrêté municipal toujours en application suite à la réponse de la Sous Préfecture.
Question n° 3 – Gare SNCF de RUE – une réunion en commission du Conseil est demandée pour évoquer les diverses évolutions (dépose de certaines installations, horaires ouverture de la gare, suppressions de trains, dénomination, développement transports doux vélos …)
Question n° 4 – Voirie communautaire – toutes les voies supportant le transport scolaire ne sont pas dans les compétences  de la CCAM

Remerciements divers (famille Tromeur suite à l’incendie de leur habitation, deuil Decampeaux, centre équestre pour le festival de juillet 2012, la FAVEC 80 et le club de Pocker pour la subvention, les estivants « naufragés » à la gare de Rue hébergés à l’hôtel faute de train à leur arrivée en car de liaison)



9 – DROIT D’INITIATIVE


M. Mas donne des explications sur une réunion concernant le SAGE Val d’Authie sur les zones humides
Mme Louis Gossmann demande la pose d’un panneau dans le sens Rue/Forest-Montiers informant du passage d’animaux (passage de sangliers fréquents) : une demande sera faite auprès de l’agence routière ouest
Mme Leboeuf demande si lors de manifestations telle que la route du Poisson un calicot ou une banderole ne pourrait pas être accroché aux entrées de Rue : M. Puma va se renseigner.
Elle s’étonne de la distribution par la police municipale et l’ASVP des invitations pour le goûter des ainés. Leur hiérarchie a estimé qu’ils étaient disponibles pour effectuer cette tache.
Mme Hoiret demande la pose d’un panneau indicateur pour la Gare à l’entrée de la rue Gaston Garry.
Mme Ménétrier demande concernant la route d’Abbeville si les travaux sont terminés, car les contours des bouches d’égout sont très mal faits et occasionnent du bruit pour les riverains et une gène pour les automobilistes : un courrier à l’agence routière sera fait.
M. Puma remercie tous les bénévoles, les services techniques et administratifs municipaux qui se sont investis pour le passage de la Route du Poisson.


SEANCE LEVEE A 21 H 35

© Mairie-Rue
VIE MUNICIPALE - VIE TOURISTIQUE - VIE ECONOMIQUE - VIE CULTURELLE - VIE ASSOCIATIVE - VIE INTERCOMMUNALE - VIE PRATIQUE
Mentions Légales