VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 13 JUIN 2012

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Ajouts à l’ordre du jour :
- Mission d’étude pour la réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire G. Deray
- Subvention 2012 au club des aînés


1 – PV SEANCES DES 19 AVRIL et 10 MAI 2012


 Mr ETIENNE précise qu’il fournira les bilans de la journée de jeunes sapeurs pompiers dont la subvention n’est pas liée à celle de l’Amicale des Sapeurs Pompiers Volontaires. Pour autant,  il fournira  aussi  le dernier bilan de cette amicale dont il est le trésorier.
Remerciements du Maire au personnel communal pour la logistique, cette manifestation ayant eu lieu le même jour que le congrès départemental des ACPG.
P V votés à l’unanimité



2– FINANCES


  1. Décision Modificative n° 1 – Budget Général : 23 POUR
  2. Subvention aux Club des Ainés 2012 : 400 € au lieu de 300 € en 2011 (incompréhension sur   dissolution lors dernière séance) : 23 POUR
  3. Taxe de séjour : Modification allant vers plus d’équité entre les types d’hébergements classés et déclassés – uniformité à 0.60 €/P/Nuitée pour tous types d’hébergement et 0.40 € pour les campings : 23 POUR (objectif atteint pour financement dépenses supplémentaires de personnel  de l’office de tourisme)
  4. Convention BOUYGUES pour relais du stade : transfert à FRANCE PYLONES SERVICES : 23 POUR signature avenant


3- PERSONNEL COMMUNAL


  1. Contrats Aidés : 2 créations  au 1er Juillet 2012 (30 H) : 23 POUR
  2. Régime Indemnitaire  Catégorie  A pour Elections : 23 POUR


4 – URBANISME


  1. P. L. U.  (PLAN LOCAL D’URBANISME) Annulé par jugement  T.A. AMIENS le 26 Avril 2012
    Relance révision à partir du P.A.D.D.
     Convention d’Etude au Cabinet VIDAL Consultant : coût  = 13 400 € HT  - 23 POUR
  2. Autorisation ester en justice pour contentieux urbanisme : changement cabinet d’avocats :  23 POUR
  3. Reprise terrain Z I la Foraine Bleue à M BIZET qui se désiste  - 2 propositions qui seront étudiées plus tard après publicité et étude des offres – 23 votes décision à surseoir


5 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF


Pour la mise aux normes obligatoire de la station d’épuration, l’Agence de l’Eau impose des contrôles de branchements dans le secteur du réseau à réhabiliter : 23 sursis à statuer en l’attente d’éléments financiers actuellement inconnus – question revue en septembre


AJOUT

Mision étude pour sanitaires du groupe scolaire Gabriel DERAY
Consultation pour maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation : 23 POUR


6 - COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


Communauté de Communes Authie Maye :
C.A J du 14 au 28 juillet à Trébeurden en Bretagne : 41 jeunes
A L S H  Vron-Le Crotoy du  9 au 28 Juillet
A  L S H Rue – Crécy du 6 au 25 AOUT (Inscriptions à la CCAM Rte du Crotoy les 18, 20 et 25 Juillet) Un ramassage par car est prévu.
MULTISERVICES (crèche) coût  870 000 € dont 245 000 € à charge de la CCAM – fonctionnement annuel : 46 000 € environ
R P C – en cours
 
Félicitations à Stéphane HOUDET champion du Monde handisport du Tennis-Club de RUE



7 - DROIT D’INITIATIVE


Questions écrites du Groupe d’Opposition
Question n° 1 – Hôpital de RUE
Un projet de transfert de l’administration est en cours vers l’hôpital de St VALERY. Quel est votre avis sur ce projet qui délocalise des emplois de RUE vers ST VALERY ?
Réponse : Cette question n’a rien à faire en conseil municipal mais le Maire y répond en sa qualité de  Président du  Conseil de Surveillance : il a demandé une convention avec les agents hospitaliers pour éviter leur mobilité et un statut identique pour les agents des 2 hôpitaux fusionnés
Question n° 2 – Commissions– camping, marchés et culturelle
Ces commissions seront-elles prochainement réunies compte tenu de la remise en activité du camping et de la participation de la commune à la Route du Poisson ?
Réponse : M. Mas attend le nouveau classement, des informations sur le montant à appliquer dans le cas d’une délégation de service public et les démarches à suivre si l’on décide de mettre en gérance.
Concernant la commission de marché : elle va être programmée rapidement car des incivilités sont constatées et consignées sur un registre. Date retenue : 2 juillet 18 h.
Au sujet du marché, le samedi matin, Mme Regnier demande s’il serait possible d’accrocher un panneau « sortie de ville » avec une flèche sur un pylône par exemple, les barrières étant déplacées, au bout de la rue de la Rivierette pour éviter que les véhicules arrivent systématiquement rue du Four et provoquent un embouteillage.
M. Mas informe d’une réunion le 21 juin prochain organisée par le SIAHM, à Regnière Ecluse concernant l’aménagement des berges de la Maye.
M. Puma réunira la commission culturelle prochainement pour évoquer la manifestation « Route du Poisson » confiée au Comité des fêtes de Rue Animation qui aura lieu le 22 septembre prochain, avec une étape à Rue.


SEANCE LEVEE A 21 H 50

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