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SEANCE DU JEUDI 19 AVRIL 2012

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L’an deux mille Douze, le Jeudi Dix Neuf Avril, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : DESCHAMPS Serge – Maire
SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe - Adjoints –
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, BOULONGNE Michel, BOINET Philippe, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph, HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
                    
Représentés par procuration : PUMA Roger par DESCHAMPS Serge -  DARAGON Patrick par MENETRIER Catherine – CUDEK Jacky par MAS Philippe – REGNIER Line par DUPUIS Philippe
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph


1 - PV séance du 22/03/2012


M. Prince précise qu’au vote de la modification du règlement du SPANC (point n° 6 de l’ordre du jour), il s’était abstenu : sera notifié dans le prochain PV.
M. Dupuis souhaite que les questions du groupe d’opposition soient mises dans le « Droit d’initiative » et non pas dans « Communications et questions diverses » et reprises en intégralité avec les réponses. M. Deschamps précise que le procès verbal est contenu dans un registre des délibérations du Conseil Municipal et non pas un registre des débats.
Le PV est ensuite adopté à l’unanimité.



2 - Finances


A – Révision divers tarifs communaux


CREDITS FOURNITURES SCOLAIRES 2012/2013 -
Le Conseil Municipal,
VU,
  • La délibération du 8/04/2009 fixant une actualisation annuelle de 2 %
  • La nécessité d’ajuster ces crédits

Après en avoir délibéré, ACCEPTE la proposition suivante :
 
Ecole Elémentaire= 45.60 €/élève et 930 €/an de consommables (au-delà la dépense sera prise sur les crédits fournitures scolaires)
Ecole Maternelle= 42.40 €/élève et 567 €/an de consommables (au-delà la dépense sera prise sur les crédits fournitures scolaires)
 
Actualisation par vote à mains levées : 23 POUR 

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES -        
Le Conseil Municipal, VU
  • L’article 23 de la Loi n° 83-663 du 22/07/83 sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, modifiée et complétée par la Loi n° 85-97 du 25/01/85
  • La Loi n° 86-29 du 29/01/86
  • La Circulaire du 21/02/86
  • Le Décret n° 86-417 et la circulaire du 12/03/86
  • La Loi 86-972 du 19/08/86
  • Le calcul du coût réel au vu du compte administratif 2011 faisant ressortir un coût à l’élève de  941.58 € en école maternelle et  708.66 € en école élémentaire.
DECIDE, après en avoir délibéré par vote à mains levées :  23 POUR  
  • de fixer la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires ou maternelles publiques ou privées à :
    - école maternelle :    941.58 €
    - école élémentaire :  708.66 €
  • la recette sera prévue au BP article 7474 en ce qui concerne la participation des Communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles locales.

Mme Louis Gossmann demande une précision concernant la ligne 6475 Médecine du travail/pharmacie : c’est obligatoire pour le calcul analytique des coûts.
 
CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME
M. le Maire rappelle au Conseil la signature d’un Contrat d’Association pour l’école privée Notre-Dame de RUE en 1992, conformément à la Loi n° 85-97 du 25 Janvier 1985.
 
Ce Contrat engage la Commune à participer à toutes les dépenses de fonctionnement de l’établissement (fournitures scolaires, entretien bâtiments, chauffage, personnel …) aux prorata du nombre d’élèves domiciliés à RUE, fréquentant les classes primaires et maternelles, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par vote à mains levées : 23  POUR 
  • Emet un avis favorable à cette participation au taux de :
    606.79€ pour les élèves de l’école primaire = 23 665 € 
    (39 élèves/effectif rentrée 2011)
    892.62 € pour les élèves de l’école maternelle = 17 852 € (20 élèves/effectif rentrée 2011)
  • Décide d’appliquer la révision annuelle votée le 8/4/2004
  • S’engage à inscrire la dépense correspondante au BP 2012 – article 6574, soit 41 517 €
    (pour mémoire en 2011 : 60 154 € pour 33 élèves maternelle et 53 élèves primaire)

B – Participation aux Syndicats intercommunaux


SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
Participation à charges intercommunales 2012
        
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de RUE, le Comité syndical a fixé à 9 909 € le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2012 (3.20 € x 3095 habitants – population municipale recensement 1/01/2012).
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 9 904 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2012 par vote à mains levées : 22 POUR 1 ABSTENTION (David Daragon)


SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU MARQUENTERRE
Participation à charges intercommunales 2012        
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la lettre de M. le Président du SIAHM l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre, le Comité syndical a fixé à 50 738.94 €, compte-tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2012.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales :
 
ACCEPTE le recouvrement de la totalité de la somme due en centimes syndicaux par vote à mains levées : 23 POUR   
 
Le montant n’en sera donc pas porté au budget communal, mais figurera seulement, pour mémoire, dans la délibération portant vote de centimes, accompagnant le budget primitif.

C – Subventions aux Associations : 160 000 € dont :


BUDGET COMMUNAL 2012 –  SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS  -    
M. le Maire propose le vote des subventions 2012 en précisant que celles où siègent des élus au Conseil d’Administration seront examinées individuellement, soit pour un montant total de 81 892 €, dont détail ci-après :

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL0 €
AMICALE LAIQUE JUDO CLUB DE RUE (exceptionnel Tournoi International 2013)800 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (aide soins 1.58 € x 3 197 hab)5 051 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (Aide Ménagère)335 €
ASSOCIATION DES VOISINS DE LA RESIDENCE LE CENTRE (création)100 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES (suspension depuis 2007)0 €
ASSOCIATION LES COCCIBELLES DE RUE0 €
ASSOCIATION LES GENS D'HERRE0 €
ASSOCIATION PARENTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES0 €
ASSOCIATION RADIO AMATEURS50 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PUBLIQUE1 300 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (classe découverte 116 € x 63)7 308 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (coopérative)76 €
ASSOCIATION SAUVEGARDE PATRIMOINE HOSPICE (chapelle hospice) reportée0 €
BILLARD CLUB DE RUE0 €
CERCLE YOGA MARQUENTERRE0 €
CHORALE BAIE DE SOL0 €
CLUB DE DANSE DE RUE (renonciation)0 €
CLUB DU 3 AGE0 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (sorties éducatives)1 000 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (Association sportive)76 €
CROIX ROUGE LOCALE RUE92 €
FAVEC 80152 €
HARMONIE MUNICIPALE13 000 €
MARQUENTERRRE POKER CLUB (création)100 €
OGEC (piscine) (7.46 x 35 x 8 sorties)2 088 €
OGEC (fonctionnement école maternelle) (892.62 x 20)17 852 €
OGEC (fonctionnement école primaire) (606.79 x 39)23 665 €
OGEC (classe environnement) (116 € x 22)2 552 €
PETANQUE RUENNE0 €
PREVENTION ROUTIERE (sous réserve prestation)0 €
REFUGE SPA PONTHIEU MARQUENTERRE (0.60 € x 3 197 hab)1 919 €
SOCIETE COLOMBOPHILE 0 €
SOCIETE DES JARDINS POPULAIRES0 €
SOUVENIR FRANCAIS D'ABBEVILLE30 €
THE CALAMITIES DOM'S DANCERS0 €
UNION PONGISTE DE RUE762 €
UNION SPORTIVE FOOTBALL1 981 €
VELO CLUB COTE PICARDE0 €
VITAGYM0 €
SOUS TOTAL 78 308 €
RESERVE1 403 €
TOTAL81 192 €


La dépense votée  voix 23 POUR est inscrite à l’article 6574 du BP 2012.
 
Mme Louis Gossmann fait une remarque : pourquoi le mot « renonciation » sur la ligne club de danse ? Un courrier a été fait en son temps pour signifier cette renonciation par l’association.
M. Etienne s’étonne d’une subvention à 0 pour le club du 3ème age : plus personne ne veut reprendre la présidence.
Mme Ménétrier rappelle qu’en commission, l’Harmonie s’était engagée à fournir les justificatifs des dépenses, d’autant qu’elle trouve anormale que la même somme soit systématiquement reportée d’une année sur l’autre. Mme Leboeuf répond que tout est annoncé lors de l’assemblée générale qui est publique.
M. Deschamps fait remarquer que la subvention a été baissée de 3 000 €, en même temps que la baisse d’autres associations depuis quelques années. La priorité est réservée aux associations où il y a des jeunes : « On ne privilégie pas telle ou telle association, on est associatif ou pas ! ». Une large discussion s’engage sur ce sujet, il convient d’argumenter et de justifier les demandes.
M. Etienne pense que l’an prochain, la subvention du ping pong devra être revue à la hausse car c’est un club qui monte en régionale ; M. Deschamps souligne tout de même l’investissement d’une salle réservée à ce sport.
M. Dupuis constate une baisse d’environ 20 000 € par rapport à l’an dernier surtout due à la baisse de subvention pour l’OGEC.
 
SUBVENTION 2012  - ACPG-CATM -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr Léon-Guy SCHAEPELYNCK, vice président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR  la somme de 152 €  à l’association ACPG-CATM.
La dépense est inscrite au BP 2012 – Article 6574.
 
SUBVENTION 2012AMICALE DES SAPEURS POMPIERS -   
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard ETIENNE, trésorier de cette amicale quitte la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR   la somme de 500 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers à destination des Jeunes Sapeurs Pompiers licenciés
+ 500 € à titre exceptionnel pour l’organisation du Congrès Départemental des JSP du 12/5/2012.
M. Etienne remercie au nom des JSP et s’engage à donner le bilan de cette manifestation.
La dépense est inscrite au BP 2012 – Article 6574 sous réserve de la production du dernier bilan financier de l’amicale des SP.
 
SUBVENTION 2012  – COMITE JUMELAGE RUE-BORGENTREICH -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. GRAVELINE Président de quitter la séance (Mme REGNIER est absente).
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 21 voix POUR  la somme de 533 € pour lefonctionnement.
La dépense est inscrite au BP 2012 – Article 6574.
 
SUBVENTION 2012 –  UNION SPORTIVE RUE BASKET BALL -M. Deschamps réclame le bilan, seul un prévisionnel a été déposé au secrétariat ce matin. Le nombre de joueurs est tombé à 10 ; il faut payer les arbitres.

 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. David DARAGON, Président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par  22 voix POUR  la  somme de 700 € à l’Union Sportive Rue Basket Ball, sous réserve de la fourniture du bilan financier 2010/2011.
 
La dépense est inscrite au BP 2012 – Article 6574.
 
Observation : M. Daragon David ne fait plus parti du bureau de l’US RUE Foot Ball : subvention globalisée dans les subventions aux associations : sera reprise individuellement.
 
SUBVENTION 2012 – CLUB DE TENNIS DE RUE -   
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Jacky CUDEK, membre du bureau est absent.
M. Mas précise le nombre d’élèves : 180 dont 110 ruens
18 équipes jeunes
 3ème école de tennis de la Somme
1 équipe messieurs en régional
1 équipe dame en championnat de France
1 équipe handisport dispute le championnat de France
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par  22  voix POUR  la somme de 2 200 €  au club de tennis de RUE et 500 €  à la section handisports.
 
La dépense est inscrite au BP 2012 – Article 6574.
 
SUBVENTION 2012  - COMITE DES FETES POUR ANIMATION DE RUE -  
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, (Mr Roger PUMA, Président de l’association est absent), M. Deschamps souhaite un prompt rétablissement à ce dernier hospitalisé en ce moment.
M. Dupuis demande le reliquat pour commencer l’année : 5 000 €
Le comité va prendre en charge la Route du Poisson à l’automne prochain, avec un relai à RUE et changement d’équipages.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par  voix 22 POUR,  la somme de 3 773 €, se décomposant comme suit, au Comité des Fêtes de RUE :
 
2 273 € pour la fête locale
1 500 € pour les actions culturelles 2012
 
La dépense est inscrite au BP 2012 – Article 6574.
                                          
SUBVENTION 2012 – OFFICE TOURISME DE RUE -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mr Patrick DARAGON, membre du Conseil d’Administration est absent.
 
M. Deschamps suite à la commission des finances et à l’augmentation des frais de fonctionnement de l’office de tourisme envisage de réévaluer la taxe de séjours ; une étude va être faite et une réunion avec Karine, régisseur sera faite pour essayer de récolter au moins 20 % de plus. Pour le groupe d’opposition ce sont les touristes qui doivent supporter l’évolution des frais occasionnés par l’office de tourisme. M. Deschamps estime que l’aide à l’office de tourisme ne devrait pas être considérée comme une subvention, mais comme une dépense au budget. Le rôle de l’office est essentiel pour la dynamique de RUE et chacun s’accorde à dire que nous avons de la chance d’avoir une équipe professionnelle et dynamique.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 63 950 € se décomposant comme suit, à l’Office de Tourisme de RUE :
8 000 € (1), 15 950 € (2), 40 000 € (3)
 
La dépense est inscrite au BP 2012 – Article 6574.
 
(1)   rémunération guides visites guidées en été
(2)   reversement taxe séjour saison 2011
(3)   fonctionnement de l’office
 
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU  CLUB TENNIS RUE/LE CROTOY -
En raison de l’organisation annuelle de l’OPEN de la Baie de Somme, en Septembre et des frais engagés (communication, location chapiteau notamment), le Tennis Club sollicite une aide de 3 000 € (M. Cudek membre du bureau est absent).
 
M. Mas fait le constat d’une fatigue des organisateurs et une lassitude des bénévoles car très lourd.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées :   22 POUR
 
ACCORDE une subvention complémentaire de 3 000 € pour l’organisation de l’OPEN 2012 (Communication) + le rappel 2011.
 
La dépense sera inscrite au BP 2012 – art 6574
 
M. Mas fait une annonce : visite nocturne du marais de Larronville par le Syndicat Mixte, 15 personnes peuvent y participer.
 
REFUGE/ FOURRIERE DU PONTHIEU-MARQUENTERRE :  Subvention 2012  - Complément -

Le Conseil Municipal,
VU,
  • Le Contrat de fourrière liant la Commune au Refuge/Fourrière du Ponthieu Marquenterre
  • La nécessité de la reconduire en 2012
  • La demande de versement de la subvention 2012 avant le 31 Janvier 2012, le vote du budget intervenant en Avril 2012
  • La réactualisation du Refuge parvenue le 20/01/2012 fixant à 0.60 € la participation 2012
  • Sa délibération  du 24/11/2011 à 0.59 €/hab (1 889.77 €)
  • La mise à jour INSEE au 1/1/2012 recensant la population à 3 197 habitants
DECIDE :
  • de voter le supplément, soit la somme de 28.43 € (0.60 € x 3 197 = 1 918.20 € - 1 889.77 €)
  • d’inscrire la dépense à l’article 6574 de l’exercice 2012
  • d’autoriser le Maire à signer la Convention 2012

Par vote à mains levées : 23 POUR

D – Fiscalité Directe Locale


Monsieur le Maire prend la délibération suivante, bien que ces éléments figurent dans le budget primitif, valant déjà délibération lui-même :
M. Dupuis précise que les taux sont stables, mais les bases sont réévaluées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire,  maintient et vote les 3 Taxes Locales aux taux suivants :
Taxe d’Habitation : 16,93 %
Taxe Foncière bâtie : 30,60 %
Taxe Foncière non-bâtie : 48,47 %
Produit : 1 030 257 €
Par votre à mains levées : 23 POUR 

E – Provision pour risques et charges financières


Compte tenu des états de la dette du budget communal et des emprunts garantis consentis par la Commune à des organismes publics, M. le Maire propose d’inscrire une provision de 220 000 € au compte 6865 de la section de Fonctionnement « Dotation aux provisions pour risques et charges financières ».
 
En cas de besoin, cette somme pourrait être libérée en cours d’année, sur délibération de l’assemblée.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23 POUR 
ACCEPTE cette proposition.

F – Proposition et Vote des BP 2012


APPROBATION BUDGET PRIMITIF GENERAL COMMUNAL 2012
                                                                      
Sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif GENERAL de la Commune – exercice  2012 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
 
Equilibre en Dépenses/Recettes : 3 270 959 €
 
Investissement
 
Equilibre en Dépenses/Recettes : 755 491 €
 
Le conseil municipal approuve le budget PRIMITIF GENERAL de la Commune- exercice 2012 par 12 voix POUR et 11 ABSTENTIONS

M. Etienne demande une précision concernant l’article 6419 : ce sont les remboursements par l’assurance lors des congés maladie du personnel.
M. Jenninez demande quelle sera la future utilisation de l’étage au dessus de l’office de tourisme puisque le changement des fenêtres est prévu au budget ? C’est une belle surface, il conviendra d’en discuter.
M. Jenninez revient sur la question de faire participer plus les carriers à la réfection des routes : ce point sera vu en droit d’initiative.
Le groupe d’opposition motive son abstention car il estime qu’il n’y a pas de vision à moyen et long terme. Il  demande un débat d’orientation budgétaire pour établir un programme pluriannuel de travaux sur les bâtiments communaux et autres projets.
 
CAMPING MUNICIPAL – TARIFS SAISON 2012/2013 – Hausse TVA à 7 %

La commission des finances propose l’application  de la TVA  à 7 % ; les tarifs pour la saison 2012/2013 sont  proposés en ce sens et la délibération suivante est prise :
 
Lors du vote du Budget Primitif 2012, M. le Maire propose au préalable, le maintien des tarifs du Camping Municipal rappelant au passage le taux de TVA à 7 % au 1/01/2012, soit une augmentation du taux de 1.5 %. Par contre la Commission des finances du 12/04/2012 demande l’application de la TVA à 7 % au 1/01/2012
 
Le Conseil, après en avoir délibéré, appliqueles tarifs TTC par vote à mains levées : 23 POUR 
Selon le tableau ci-après :                                                              

 Montant HTTVAMontant TTC
Abonnement Mensuel 237.38 €16.62 €254.00 €
(quelque soit le mois)
Abonnement Trimestriel474.77 €33.23 €508.00 €
(3 mois consécutifs)
Abonnement Semestriel616.82 €43.18 €660.00 €
(6 mois consécutifs)
ABONNEMENT ANNUEL
Emplacement < à 90 m²
sans auvent rigide, ni abri de jardin711.21 €49.79 €761.00 €
avec auvent rigide ou abri de jardin900.00 €63.00 €963.00 €
Emplacement de 90 à 130 m²
sans auvent, ni abri de jardin808.41 €56.59 €865.00 €
avec auvent ou abri de jardin995.33 €69.67 €1 065.00 €
Emplacement > à 130 m²
sans auvent, ni abri de jardin891.59 €62.41 €954.00 €
avec auvent rigide ou abri de jardin1 081.31 €75.69 €1 157.00 €


Etant entendu que tous les tarifs d'abonnement (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel)  comprennent :
2 adultes, 1 enfant de moins de 3 ans, 1 emplacement, 1 voiture, 1 branchement 6 ampères, douches.
Tout occupant supplémentaire n'est pas compris et acquitte le tarif normal par nuitée. La taxe de séjour est en sus, du 01 avril au 31 octobre.

TARIF JOURNALIER ET PASSAGE
Campeur : adulte et + 14 ans1.40 €0.10 €1.50 €
Enfant 3 à 14 ans0.93 €0.07 €1.00 €
Enfant de 1 à 3 ans0.56 €0.04 €0.60 €
Emplacement / Tente et Caravane1.87 €0.13 €2.00 €
Voiture1.07 €0.08 €1.15 €
Douches chaudes1.31 €0.09 €1.40 €
Electricité / ampères0.93 €0.07 €1.00 €
Soit 6 ampères / jour5.42 €0.38 €5.80 €
Pêche étang réservé / jour2.52 €0.18 €2.70 €
Pêche étang réservé / semaine8.69 €0.61 €9.30 €


*Emplacement loué à l'année : entretien par le Gardien = 45.00 €/an (à régler à la signature de l'abonnement).
*Abonnement annuel : ne peut être souscrit qu'à compter du 1er octobre de chaque année.
Les mouvements de locataires annuels seront admis exclusivement fin septembre début octobre.

TARIFS CAMPINGS CAR :

6.10 € LA NUITE

2.00 € LES 10 MN POUR RAVITAILLEMENT EN EAU POTABLE

TARIFS ANIMAUX :

1.10 € LA NUITE/ANIMAL

11.00€ POUR LES ABONNEMENTS TRIMESTRIELS

36.00 € POUR LES ABONNEMENTS ANNUELS

 
APPROBATION BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2012
                                                                      
Sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif CAMPING MUNICIPAL de la Commune – exercice  2012 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes    194 346 €
 
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes    305 946 €
 
Le conseil municipal approuve le budget PRIMITIF DU CAMPING MUNICIPAL - exercice 2012 par   23 voix POUR
     
M. Deschamps annonce qu’il y aura une commission de Camping dès le mois d’août, pour décider de son avenir, car malgré les tarifs bas, il y a une perte de fréquentation. Une délégation de services publics pourrait être envisagée. Une extension reste possible avec l’installation de mobil home qui serait faite par un professionnel.
M. Mas explique qu’un audit  vient d’être réalisé ; il fallait 120 points pour conserver les 2 étoiles, seulement 70 points. Des points auraient pu être récupérés s’il y avait eu une restauration sur place. De plus, nombre d’emplacement ont des caravanes anciennes et d’aspect négligé, c’est en général le problème des campings municipaux.
M. Dupuis dresse un bilan rapide de ce problème en évoquant une DSP, une mise aux normes par la Commune, voire la vente. Il faut trouvez la meilleure solution.


RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE L’EAU – ANNEE 2011

Décret n° 95-635 du 6/5/95 – Annexé au BP 2012
 
M. Porquet remercie les services techniques pour le savoir faire et notamment  Fabrice Verknocke, gravement malade et remplacé pour le moment.  M. Deschamps remercie également les services administratifs pour la bonne gestion au quotidien et notamment la mise en place des prélèvements mensuels qui permet d’avoir de moins en moins d’impayés.

Situation du Service en 2011 :
1636 Abonnés
La prime fixe pour participation à l’entretien des branchements AEP, en fonction du O du compteur dégage une recette de 26 342.95 €.
184 835 m3 facturés = 209 401.42 € HT (dont 48 900 € HT d’abonnement fixe)
 
En 2011, l’application des tarifs votés a dégagé un excédent d’exploitation de 132 741.65 € au lieu de 159 826.54 € en 2010. La totalité est affectée au fonctionnement en 2012.
 
Le compte 68 est tenu de faire des provisions pour le remplacement des réseaux et compteurs existants. En 2011 le volume acheté au SIAEP de MACHY est de 230 013 m3, la revente aux abonnés de 184 835 m3. Un bon réseau doit fonctionner à 80 % en moyenne en zone rurale, soit 184 010 m3 ; la revente atteint 80 % cette année. Ce résultat est satisfaisant. Une simulation sur les 6 dernières années fait ressortir une rentabilité moyenne de 70.30 %.
Ce résultat très encourageant nous incite à continuer dans le programme de rénovation du patrimoine de distribution d’eau potable, compteurs, canalisations, pose de vannes et les recherches de fuites ponctuelles réalisées depuis 2009 visant à réduire l’écart achat/vente qui semblent porter leurs fruits cette année.
 
 
Compte tenu de l’excédent dégagé en 2011 (132 741.65 € en section d’exploitation et 485 044.25 € en investissement), le prix unitaire de vente de l’eau peut rester stable.
A noter, qu’en 2014, après observation de l’incidence de la loi n° 2011.525 du 17/5/2011 Art 2 modifiant l’article L2224-12 du CGCT sur la réduction des consommations anormales justifiées et signalées, il sera probablement nécessaire de répartir la perte sur l’ensemble des abonnés.
A noter que la TVA est restée au taux de 5.5 % pour toutes les opérations liées à la fourniture d’eau potable par les réseaux publics de distribution.

Aussi, les tarifs pourraient rester fixés comme suit en 2013 :

1ère tranche de 0 à 20 m31.15 €
2ème tranche de 21 à 100 m31.10 €
3ème tranche > à 100 m31.05 €
Abonnement fixe annuel eau30.00 €
Entretientien des branchements AEPDiamètre 1515.00 €
 Diamètre 3030.00 €
 Diamètre 4040.00 €
 Diamètre 5090.00 €
 Diamètre 60110.00 €
 Diamètre 80150.00 €
 Diamètre 100250.00 €


- La Redevance « Pollution » (reversée à l’agence de l’eau, soit 53 554 € en 2011), à l’ensemble des abonnés du service de l’eau, soit pour 2012 : 0.35€/m3
- Le Redevance « Préservation Ressource Eau » (reversée à l’agence de l’eau, soit 9 534.45 en 2011), à l’ensemble des abonnés du service de l’eau, soit pour 2012 : 0.063 €/m3
 
Présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du  19/04/2012 : 11 POUR / 12 ABSTENTIONS
 
Néanmoins, une étude sera faire en 2012, afin de mesurer l’impact budgétaire si un tarif dégressif était appliqué pour sensibiliser les abonnés à une économie de consommation de leur volume d’eau.
 
 
SERVICE DE L’EAU –  REVISION TARIFS AU 1/01/2013
 
M. Dupuis souhaiterait une révision différente des tarifs ; actuellement plus on consomme moins l’eau est chère. Il considère que l’eau est une ressource qui devient rare et chère, il faudrait que ce soit l’inverse. D’autre part, il convient d’apporter un minimum d’eau aux familles à un prix raisonnable. Il propose dans un premier temps, la première tranche à 1.15 € ainsi que pour la deuxième et la troisième. Dans l’avenir, la troisième tranche sera réévaluée. Une large discussion s’engage sur ce sujet et Mmes Leboeuf et Leclercq estiment que l’application de ce système pénaliserait les familles nombreuses.
                                                                      
Compte tenu de l’excédent dégagé en 2011, soit 132 741.65 € en section d’exploitation et 485 044.25 € en investissement, le prix unitaire de vente de l’eau peut rester identique à celui appliqué en 2012.
 
M. le Maire propose donc pour 2013 la stabilité des tarifs, à savoir :

1ère tranche de 0 à 20m31.15 €
2ème tranche de 21 à 100m31.10 €
3ème tranche > à 100m31.05 €
Abonnement fixe annuel eau30.00 €/habitation desservie
 (appartement ou maison individuelle)
Entretien des branchements AEPDiamètre 15-2015.00 € / an
 Diamètre 3030.00 € / an
 Diamètre 4040.00 € / an
 Diamètre 5090.00 € / an
 Diamètre 60110.00 € / an
 Diamètre 80150.00 € / an
 Diamètre 100250.00 € / an


Les redevances « Pollution » et « Préservation Ressource Eau » reversées à l’Agence de l’eau assujetties d’une TVA à 5.5 % seront appliquées à l’ensemble des abonnés du service de l’eau, suivant les tarifs qui seront communiqués par l’agence. Pour mémoire, respectivement 0.35 €/m3 et 0.063 €/m3 pour 2012.
 
A noter, qu’en 2014, après observation de l’incidence de la loi n° 2011.525 du 17/5/2011 Art 2 modifiant l’article L2224-12 du CGCT sur la réduction des consommations anormales justifiées et signalées, il sera probablement nécessaire de répartir la perte sur l’ensemble des abonnés.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 
DECIDE, par vote à mains levées : 11 POUR – 12 ABSTENTIONS d’appliquer ces tarifs, à compter du 1/1/2013.Néanmoins, suite à l’observation du groupe d’opposition, une étude sera faite en 2012, afin de mesurer l’impact budgétaire si un tarif dégressif était appliqué pour sensibiliser les abonnés à une économie de consommation de leur volume d’eau.
 
APPROBATION BUDGET PRIMITIF DU SPIC EAU 2012
 
Sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif SPIC  EAU de la Commune – exercice  2012 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
 
Equilibre en Dépenses/Recettes                                 429 367 €
 
Investissement
 
Equilibre en Dépenses/Recettes                                591 776 €
 
Le conseil municipal approuve  le budget PRIMITIF DU SPIC EAU - exercice 2012 par 11 voix POUR et 12 ABSTENTIONS 
 
Proposition maintien tarifs de l’eau au 1/1/2013 – le groupe d’opposition souhaite inverser la tarification des tranches pour sensibiliser les abonnés aux économies d’eau : de nouveaux tarifs seront proposés lors d’une prochaine séance, après étude d’impact sur le budget et réunion d’une commission.
 
 
RAPPORT ANNUEL SERVICE ASSAINISSEMENT – ANNEE 2011
Décret n° 95-635 du 6/5/95 – Annexé au BP 2012
 
Situation du Service en 2011 :
 
1020 Abonnés raccordés ou raccordables au réseau sur 1636 Abonnés. (62%)
108 738 m3 facturés = 253 511.91 € HT (dont 30 600€ d’abonnement fixe).
 
En 2011 un excédent d’exploitation de 148 991.61 € a été dégagé (159 270.28 € en 2010).
 
Aussi, la rigueur budgétaire doit persévérer afin de faire face à la réalisation des travaux de mise aux normes de la station de dépollution et de réhabilitation des réseaux EU imposées par la législation en vigueur et rappelées par les services de l’Etat. Il est également envisagé la mise en auto surveillance des postes de relèvement (en 2011, réalisé : poste de la route de Saint Firmin) et d’ici quelques années une 9ème tranche d’assainissement collectif, le tout en autofinancement.
 
L’excédent 2011, pour 148 991.61 €, sera affecté pour 67 600 € à la section d’investissement pour combler le déficit d’investissement de clôture. Les mises aux normes engendreront un surcoût de fonctionnement d’environ 50 000 €/an, soit 0.45 €/m3 assaini, à répercuter dès 2013 sur les factures des abonnés.
A noter que la TVA est passée au taux de 7 %, au lieu de 5.5 % au 1/01/2012 pour toutes les opérations relatives à la fourniture et à l’évacuation de l’eau.
 
Les tarifs seront donc augmentés comme suit à compter du 1/1/2013 : (+ 0.10 €/m3)
 

1ère tranche de 0 à 20 m32.20 €
2ème tranche de 21 à 100 m32.15 €
3ème tranche > à 100 m32.10 €


- Abonnement fixe par an 34 €
- La redevance « Modernisation des réseaux de collecte »
(reversée à l’Agencede l’Eau, soit 25 009.74 € en 2011) passe en 2012 à 0.24 €/m3 (pour les abonnés soumis à la redevance d’assainissement) – Loi 2006-1772 du 30/12/2006.
 
Pour 2014, la situation sera revue selon l’avancement des travaux de mise aux normes de la station d’épuration (STEP) et de réhabilitation des réseaux, dont 350 000 € environ resteront à la charge du budget en autofinancement.
 
Présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du 19/04/2012 :11 POUR / 12 ABSTENTIONS
 
Néanmoins, suite à l’observation du groupe d’opposition,  une étude sera faite en 2012, afin de mesurer l’impact budgétaire si un tarif dégressif était appliqué pour sensibiliser les abonnés à une économie de consommation de leur volume d’eau.
 
 
SERVICE ASSAINISSEMENT - REVISION TARIFS  AU 1/01/2013 -
 
M. Dupuis propose la même démarche que pour l’eau, première tranche à 2.10 €, deuxième et troisième tranche à 2.15 € dans un premier temps.
 
Le Conseil Municipal, VU
- Les projets de mises aux normes de la station de dépollution et de réseau de collecte dès 2012 / 2013 dont le fonctionnement (50 000 €) représentera 0.45 €/m3 assaini/an
- La nécessité de provisionner le budget pour faire face à ces dépenses substantielles en auto financement
 
DECIDE sur proposition du Maire par vote à mains levées : 11 POUR 12  ABSTENTIONS
 
- de revoir le tarif au m3, à savoir pour l’année 2013 :

1ère tranche de 0 à 20 m32.20 € (2.10 € depuis 2011)
2ème tranche de 21 à 100 m32.15 € (2.05 € depuis 2011)
3ème tranche > à 100 m32.10 € (2.00 € depuis 2011)
Abonnement fixe annuel assainissement34.00 € / habitation desservie
 (appartement ou maison individuelle)


Pour 2014, la situation sera revue selon l’avancement des travaux de mise aux normes de la station d’épuration (STEP) et de réhabilitation des réseaux, dont 350 000 € environ resteront à la charge du budget en autofinancement.
 
La redevance « Modernisation de Réseau » reversée à l’Agence de l’Eau assujettie d’une TVA à 7 % sera appliquée à l’ensemble des abonnés du service de l’assainissement, suivant le tarif qui sera communiqué par l’agence. Pour mémoire, 0.24 € pour 2012.
 
Néanmoins, suite à l’observation du groupe d’opposition, une étude sera faite en 2012, afin de mesurer l’impact budgétaire si un tarif dégressif était appliqué pour sensibiliser les abonnés à une économie de consommation de leur volume d’eau.
 
APPROBATION BUDGET PRIMITIF SPIC ASSAINISSEMENT 2012
                                                                      
Sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES de la Commune – exercice  2012 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
 
Equilibre en Dépenses/Recettes                                 364 041 €
 
Investissement
 
Equilibre en Dépenses/Recettes                             1 260 127 €
 
 
Le conseil municipal approuve le budget PRIMITIF DU SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES  - exercice 2012 par 11 voix POUR et 12 ABSTENTIONS 
 
Proposition augmentation 0.10 € /m3 / TVA 7 % – même démarche du groupe d’opposition pour les m3 assainissement : de nouveaux tarifs seront proposés lors d’une prochaine séance, après étude d’impact sur le budget et réunion d’une commission.
 
 
APPROBATION BUDGET PRIMITIF DU SPANC 2012
 

Sous la présidence de M. Serge  DESCHAMPS, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif SPANC  ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF de la Commune – exercice  2012 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
 
Equilibre en Dépenses/Recettes                                 3 967 €
 
Investissement
 
Equilibre en Dépenses/Recettes                                      0  €
 
Le conseil municipal approuve le budget PRIMITIF DU SPANC ASSAINISSEMENT NON  COLLECTIF  - exercice 2012 par  23 voix POUR 

G – Allocation non valeur


Le Conseil Municipal,
 
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 1 483.27 € inscrit au BP 2012 à l’article 6542, se décomposant comme suit :
 
Année  2008 : 22.83 €                      
Année 2009 : 721.67 €          
Année 2011 : 738.77 €
 
Par vote à mains levées : 23 POUR
 

H –Renouvellement contrat exploitation chauffage bâtiments communaux : lancement procédure


M. le Maire informe de l’échéance du marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux avec COFELY GDF-SUEZ  le 30/09/2012. Il y a donc lieu de lancer dès maintenant la consultation.
 
Le précédent contrat avait été consenti pour une durée de 10 ans sur le P 2 (entretien des installations) et le P 3 (garantie totale – remplacement et remise à neuf des installations).
Un diagnostic énergétique sur le patrimoine communal  a été demandé au C.I.E.R. qui devrait rendre son étude courant Avril 2012. Celle-ci sera annexée au D.C.E.
Compte tenu de l’augmentation des combustibles, fuel et énergie gaz, M. le Maire propose d’intégrer dans le nouveau contrat le P 1 (fourniture de combustibles et gaz) avec une clause d’intéressement du prestataire,  afin de le sensibiliser aux économies, ou un contrat de performance énergétique.
Par ailleurs, il est proposé de réduire le nouveau contrat de 10 à 4 ans.  Le montant annuel  P 1, P 2 et P 3 serait de l’ordre de 100 à 120 000 HT soit supérieur à 200 000 € HT sur la durée du contrat.
 
Selon le Code des Marchés Publics une publicité dans le BOAMP est  obligatoire et la procédure retenue sera celle de l’appel d’offres ouvert. Durée de la publicité 52 jours (Art  57 du CMP).
 
Par ailleurs, le CIER propose aux communes adhérentes une cotisation forfaitaire de 0.50 €/habitant (soit 0.50 € x 3 095 – population municipale), soit 1 547.50 €/an pour la compétence « maîtrise de l’énergie » à la suite du rapport diagnostic des bâtiments publics incluant l’aide au montage de DCE (dossier consultation entreprises) du marché d’exploitation de chauffage, à lancer au plus tard entre le 15 et 31 Mai 2012 et le suivi de celui-ci. Selon le CIER, un gain de 20 %/an serait possible.
 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à mains levées 23 voix POUR 
  • Autorise le maireà lancer la procédure d’appel d’offres avec clause d’intéressement et/ou contrat de performance énergétique pour une durée de 4 ans comprenant les postes P1 P2 P3
  • Autorise le maire à signer le marché à intervenir et les avenants éventuels y afférents
  • Donne son accord de principe à l’adhésion pour la compétence « maîtrise d’énergie »

I – Adhésion forfait « Maîtrise énergie » proposé par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme -


M. le Maire présente à l’assemblée le forfait « Maîtrise de l’Energie ». Celui-ci permet à la Commune de bénéficier de la compétence d’énergéticiens, partagés à l’échelle intercommunale et ainsi de bénéficier de prestations en rapport avec les économies d’énergie en particulier dans le bâtiment et l’éclairage public, en adhérant à la compétence optionnelle « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » que propose la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE) par l’intermédiaire des SIER.
 
Il précise que la démarche requiert un « Correspondant Energie ».
 
Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le forfait « Maîtrise de l’Energie » et de l’autoriser à signer la Convention à passer avec la FDE 80 qui précisera le cahier des charges retenu.
 
La Convention précise notamment le versement par la Commune d’une contribution pour le forfait de 0.50 € par habitant et par an x 3 095 hab. (population municipale) = 1 547.50 €.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE par 23 voix POUR :
 
. D’adhérer à la compétence optionnelle « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » que propose la FDE par l’intermédiaire du SIER
. D’adhérer au forfait « Maîtrise de l’Energie » proposé par la FDE
. De confier la réalisation des actions incluses dans le forfait au service MDE/EnR (Maîtrise de la demande en Energie et Energie Renouvelable) de la FDE
. D’autoriser M. le Maire à signer la Convention du forfait « Maîtrise de l’Energie »
. D’accepter la contribution financière de la Commune précisée ci-dessus
. De nommer MM. Duminil Christian et Beauvisage Emmanuel comme « Correspondant Energie » de la Commune.



3 – Patrimoine Communal


A – Echange terrains communaux/Carrefour Property France


Le Conseil Municipal,
Vu,
Sa délibération de principe en date du 10 JANVIER 2012 concernant :
 
L’Echange des parcelles cadastrées BP 136, 149, 150, 151 propriété de la COMMUNE DE RUE pour une superficie globale de 31 a 07 ca sur lesquelles sont construits les ateliers municipaux depuis 1995 et une maison d’habitation (gardiennage) dont l’estimation par le service des domaines s’élève à 250 000 €.
L’immeuble appartient en pleine propriété à la COMMUNE DE RUE par suite de l’acquisition qu’elle en a faite le 22 MARS 1995 de Mme Nathalie PESCHARD (N° Enregistrement Hypothèques d’Abbeville 2289 du 7.04.1995).
 
Contre une parcelle de 1.345 m² environ à prendre aux dépens des parcelles cadastrées BP 144 et 146 d’une contenance globale de 42 a 57 ca, propriétés de la Société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.457.158.937,80 Euros, dont le siège social est à MONDEVILLE (14120), zone industrielle, route de Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 775 632 169,
 
Sur laquelle CARREFOUR PROPERTY France s’engage à reconstruire les ateliers municipaux selon les conditions techniques de surfaces, structurelles et fonctionnelles exigées par la commune préalablement à l'acte définitif d'échange.
 
Il est notamment précisé que l’accès aux futurs ateliers municipaux s’effectuera par la rue du Moulin avec une servitude de passage dûment enregistrée sur la partie des parcelles cadastrées BP 144 et 146 restant la propriété de CARREFOUR PROPERTY France.
 
Considérant que, Monsieur le Maire rappelle :
 
- Que ces terrains échangés font partie du domaine privé de la commune de RUE et que les dits biens sont dépourvus d’aménagements indispensables au service du public, ne sont pas affectés à l’usage du public ni même au service du public,
 
- Que bien que l’immeuble communal objet de l’échange soit estimé par les domaines à une valeur vénale de 250 000 €, la Commune précise qu’elle entend retenir une valorisation plus élevée dans la mesure où ce terrain dispose d'un fort potentiel eu égard à la proximité d'une activité commerciale majeure. La valorisation retenue sera celle du bâtiment et du terrain à recevoir de la société CARREFOUR PROPERTY France dont le coût de revient est aujourd'hui estimé à 450.000 EUR HT.
La valorisation du bien reçu fera l'objet d'un avis des domaines préalable à l'acte définitif d'échange qui sera fait sans soulte de part ni d'autre. Le conseil municipal devra prendre une nouvelle délibération une fois ces éléments réunis.
 
- Que ces immeubles (BP N° 136, 149, 150 et 151)  propriétés communales, sont grevés d’une servitude de passage à la faveur des propriétaires riverains : Mr DELORME Dominique domicilié 31 Rue du moulin pour l’accès à son habitation et Mr et Mme THIEBAUT Michel domiciliés au 29 Rue du Moulin pour l’accès à un portail « véhicules » (acte notarié enregistré aux services Hypothèques d’Abbeville le 2/06/1986 sous le N° 22).
 
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées : 23 POUR
 
Autorise le Maire à signer le protocole d’accord, l’acte d’échange et tous documents à intervenir afférents à la présente transaction qui s’effectuera sans soulte de part et d’autre et dans les conditions sus-énoncées.
CARREFOUR PROPERTY FRANCE prendra contact avec les riverains pour régler la servitude de passage.
Les frais de tous actes ou enregistrements, de démolition et déblaiement des anciens ateliers resteront à la charge de CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
 
M. Dupuis demande que l’on veille à ce que l’aménagement paysager soit soigné, vu la proximité avec le Camping, la résidence du Bastion et le lotissement du Mont Adam.
 

B – Association Beffrois et Patrimoine


En 2012, l’association Beffrois et Patrimoine s’engage dans l’élaboration du plan de gestion du Bien « Beffrois de Belgique et de France » qu’elle présente. Cet outil doit traduire l’engagement  de l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, représentant du Bien) par la gestion de ce Bien inscrit au Patrimoine mondial et la conservation de sa Valeur Universelle Exceptionnelle.
 
Réunis une première fois le 27 Janvier 2012 à Arras pour une sensibilisation générale sur le sujet, les différents partenaires seront sollicités, dans les prochains mois, pour poursuivre le travail. A ce titre, l’implication totale du Réseau des villes à Beffroi est une condition préalable à sa réussite. Pour répondre aux mieux aux échéances à venir, chaque ville doit être représentée par un élu et un technicien. Ces deux référents auront pour mission de coordonner, au sein de leur commune, la récolte des informations relatives à la gestion de leur Beffroi et de participer aux réunions qui leur seront proposées.
 
Ainsi, les deux représentants, élu et technicien qui représenteront désormais RUE sur l’ensemble de ces questions, doivent être désignés.
 
M. le Maire propose Roger PUMA, adjoint délégué à la culture en qualité d’élu et Karine BELLART, agent du Patrimoine en qualité de technicienne.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à mains levées 23 POUR  la désignation de ces deux référents.



4 – Communauté de Communes Auhtie Maye


A – Création crèche sur RUE


Compte tenu des besoins constatés depuis plusieurs années sur le canton de RUE notamment, Mr le Maire fait part à l’assemblée du projet de construction d’une crèche de 20 à 25 places sur le territoire de la Communauté de Communes Authie Maye.
Le projet est actuellement à l’étude par les services de la C.C.A.M. et pourrait bénéficier de subventions conséquentes des différents organismes sociaux pouvant aller jusqu’à 80 % de l’opération.
Mr le Maire propose que cette crèche soit accueillie sur une partie du terrain  propriété de la commune sis rue du Bastion cadastré section BO n° 57 à proximité de l’aire de jeux et de l’Hôpital Local « le Bastion ».
La commune cèderait à la CCAM une surface d’environ 1 500 m²,  la structure par elle-même ayant une superficie d’environ 300 m².  Ce terrain est situé en zone UA du P.L.U.
Les cessions pour l’euro symbolique n’étant plus autorisées depuis le 23 SEPTEMBRE 2010, M. le Maire suggère la transaction par mise à disposition sous Bail Emphytéotique Administratif d’une durée de 99 ans maximum à l’instar du terrain de la déchetterie.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix POUR
 
-  Donne son accord de principe sur la mise à disposition par B. E. A.  pour accueillir cette structure en l’attente de l’avancement du projet

B – Voirie d’intérêt communautaire


Le Conseil Municipal,
 
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L 5211-5, L 1321-1 à L 1321-5 
Vu la délibération de la Communauté de Communes Authie Maye portant définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2010 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie transférée à la Communauté de communes Authie Maye 
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2011 approuvant le procès verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes des voiries d’intérêt communautaire de la Commune de RUE

Considérant que le transfert d’une compétence entraîne de plein doit la mise à disposition de l’EPCI bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert pour l’exercice de cette compétence 
Considérant que cette mise à disposition se matérialise par la signature d’un procès verbal établi contradictoirement entre les 2 parties 
 
Après en avoir délibéré, 23 voix POUR :
Approuve la signature du procès verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes Authie Maye des voiries communales déclarées d’intérêt communautaire
Autorise M. le Maire à le signer

C – Avis sur le projet scolaire


Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Authie Maye a lancé une étude pour l’accueil et la scolarisation des élèves primaires et maternels du territoire.
 
L’étape 1 de l’étude à savoir « diagnostic de l’existant et étude prospective » a été réalisée et présentée lors d’une réunion du conseil communautaire.
 
Afin de permettre la poursuite de l’étude et de mesurer l’impact financier et fiscal d’une future organisation scolaire tant en investissement qu’en fonctionnement, il convient que chaque Conseil Municipal émette un avis pour sa propre commune sur les cartes scolaires proposées, précisant que les CONSEILS MUNICIPAUX seront appelés à se prononcer lors de l’établissement définitif de la carte.
 
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir examiné les 2 (deux) propositions de modification de carte scolaire
 
Le Conseil Municipal par vote à mains levées par 23 voix POUR
 
Acceptela proposition de modification n°1 avec en supplément le rattachement de la Commune de Bernay en Ponthieu.
 

D – Modification statutaire sur la politique du logement


M. le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 7 Février 2012, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Authie Maye a décidé de proposer la modification des statuts comme suit :
 
Actuellement le paragraphe V des statuts relatifs à la politique du logement est le suivant :
« Etude et réalisation d’un plan local de l’habitat
Actions mettant en œuvre un plan local d’habitat 
Le Conseil communautaire aura la faculté de confier cette compétence à un syndicat mixte, Mise en œuvre de la M.O.U.S. »
Le Conseil communautaire a décidé d’ajouter à l’article V des éléments suivants :
« Actions et aides permettant de favoriser la production de logements locatifs par les maîtres d’ouvrage public
Actions et aides permettant l’acquisition et la réhabilitation de logements locatifs, l’opération devra comporter au minimum deux logements
O.P.A.H. : opération programmée de l’habitat
Zone d’aménagement concerté
Adhésion à un établissement public foncier »
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées : 23 POUR
DECIDE :
D’accepter la modification statutaire comme indiquée ci-dessus
De demander à M. le Préfet de bien vouloir prendre en considération cette nouvelle compétence à porter dans les statuts
 



5 – Personnel Communal


A – Mise en place d’un Règlement Intérieur


Le Maire expose à l’assemblée que :
 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE en date du 21 MARS 2012 (9 voix POUR – 1 Absence non excusée)
Considérant
Qu'il y a lieu de doter la Commune d'un Règlement Intérieur des services afin de contribuer au bon fonctionnement de ces derniers,
Que le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité
Qu’il fixe :
-> les mesures d'application des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité et rappelle les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles,
-> les règles de discipline intérieure, les procédures et les sanctions disciplinaires.

Que le présent règlement s'applique à tous les personnels, quel que soit leur statut, postés ou en mission et qu’il concerne l'ensemble des locaux.

Que dès son entrée en vigueur, chaque agent de la collectivité se verra remettre un exemplaire du présent règlement.

Qu’il sera affiché à une place convenable et accessible dans les lieux de travail et porté à la connaissance de tout agent recruté ultérieurement à son entrée en vigueur.

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE par vote à mains levées 21 POUR 2 ABSTENTIONS (MM. Boulongne et Prince) 

d’ADOPTER ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.



6 - Ajouts


A - Renouvellement Bail Centre des Finances au 1/7/2012


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 
VU le bail signé le 1er Juillet 2003 pour 9 années
VU l’avis de France Domaines saisi par le Maire le 11 Avril 2012 en vue d’une révision lors du renouvellement, à compter au 1er Juillet 2012
 
DECIDE d’actualiser le loyer à 20 038.75 €, à compter du 1er JUILLET 2012 pour une période de neuf ans.

B – Opération Grand Site Baie de Somme : projet création d’une « infrastructure de déplacement »


M. le Maire explique  que les Communes de RUE, ARRY et BERNAY ont signé la Charte « Grand Site Baie de Somme » et qu’à ce titre, il convient d’assurer le développement touristique éco responsable, avec la mise en place d’un projet de création d’infrastructure de déplacement dite « douce » (pour les vélos, piétons, rollers et chevaux) qui relierait la Côte Picarde à la forêt de Crécy et tout particulièrement sur le site du château de Regnière Ecluse.
 
Toutefois, REGNIERE ECLUSE n’ayant pas souhaité signer cette Charte, il convient d’obtenir son accord et ainsi permettre au Syndicat Mixte - Baie de Somme – Grand Littoral Picard de pouvoir mener à bien ce projet qui arriverait devant le château.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées : 23 POUR
DECIDE, estimant que toutes les décisions ci-dessous vont dans le sens d’un développement économique conforme aux orientations prises par le Conseil Général de la Somme (tourisme et voie douce) , qu’elles s’inscrivent dans la Charte « Grand Site Baie de Somme » et demain, dans la création du Parc Naturel Régional :
  • De demander à la Commune de REGNIERE  ECLUSE de délibérer favorablement pour la mise en place de ce projet
  • D’approuver cette démarche commune entre RUE, ARRY, BERNAY et REGNIERE ECLUSE
  • De demander au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’étude de faisabilité
  • De créer un comité de pilotage avec un membre de chaque Commune et par la suite les propriétaires concernés par cette voie
  • De désigner M. Yves Chuffart de la Commune de BERNAY comme responsable de projet qui assurera le lien entre toutes les communes et les organismes travaillant sur ce dossier

C – Dénomination bâtiments communaux


Le Conseil Municipal,
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales
 
Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que représente la dénomination
de la salle du foyer des Aînés rue du Four , du gymnase municipal et de la salle de tennis de table rue du Bosquet, sis dans l’enceinte du groupe scolaire Gabriel Deray
 
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, par vote à mains levée par 23 POUR

ADOPTE les dénominations suivantes :
  • Salle du Foyer des Aînés – rue du Four : Salle « Henry Dunant » en hommage au fondateur de la Croix Rouge dont l’antenne locale est abritée dans ces mêmes locaux
  • Gymnase municipal : Gymnase « Louis Deloison » en hommage au responsable de la section foot ball dans les années de 1970 -1980 dont le challenge du Ponthieu porte le nom
  • Salle de Tennis de Table : Salle de Tennis de Table « Lionel Dumini » en hommage à l’investissement du Président décédé en 2011.


7 – Droit d’initiative


M. Dupuis demande :
  1. la reprise de l’intégralité des questions du groupe d’opposition et des réponses ; M. Deschamps rappelle que le PV est consigné dans un registre des délibérations et non un registre des débats.
  2. L’application d’une taxe à l’essieu pour la réfection des voies communales empruntées par les carriers et autres utilisateurs à gros tonnage : projet à l’étude, des réponses sont en cours. Une taxe à la tonne peut être envisagée ; M. Deschamps promet l’étude de ce dossier en commission et préconise de prendre un arrêté d’interdiction pour les + de 6 tonnes.     

SEANCE LEVEE A 22 H 50

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