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SEANCE DU JEUDI 22 MARS 2012

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L’an deux mille Douze, le Jeudi Vingt Deux Mars, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : DESCHAMPS Serge – Maire
SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints –
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, JENINEZ Daniel, BOINET Philippe, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph, HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
                    
Représentés par procuration : DARAGON David par JENINEZ Daniel -  BOULONGNE Michel par HOIRET Huguette – DARAGON Patrick par LOUIS GOSSMANN Anne – CUDEK Jacky par MAS Philippe – REGNIER Line par DUPUIS Philippe – LECLERCQ Valérie par LEBOEUF Marie-Josèph
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph

M. Deschamps avant d’ouvrir la séance demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en la mémoire des victimes de Toulouse et Montauban du terroriste Mohamed MERAH.


1 – PV séances du 10/01/2012


Le PV est adopté à l’unanimité, sans observation.



2 – Finances


A - BUDGET GENERAL


M. Deschamps donne lecture des dépenses et recettes par chapitres.
M. Dupuis demande quelques explications et notamment, en investissement, sur les chiffres dans la colonne « crédits annulés ». Mme Becquet explique qu’en fait ce sont des sommes non mandatées à ce jour, des provisions avaient été prévues pour les travaux au groupe scolaire, par exemple, et qui n’ont pas encore été effectués. Il souligne que des emprunts ont été soldés, mais que la Commune reste globalement endettée pour de longues années. Les travaux pour les voiries et réseaux de l’ODA coûtent cher à la Commune. M. Deschamps répond que c’était le prix à payer pour développer les logements sociaux sur Rue. M. Dupuis remercie pour la présentation détaillée de la dette communale.
M. Jeninez revient sur le fait que des emprunts ont été renégociés et déplore que l’achat de la balayeuse ait été englobé, ramenant ainsi le remboursement sur 30 ans pour cet engin.
 
Compte de Gestion 2011 : vote à mains levées = 23 POUR 
Compte Administratif Budget Général
Dépenses de Fonctionnement : 2 565 321.17 €
Recettes de Fonctionnement : 3 245 423.44 €
Excédent : 680 102.27 € 

Dépenses d’Investissement : 1 065 664.09 €
Recettes d’Investissement :   1 127 632.45 €
Excédent : 208 508.65 € (hors reste à réaliser en dépenses  pour 87 900 €)
 
Il cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR : compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2011 au BP 2012 : 1068 Investissement : 200 000 €
002 Fonctionnement : 480 102.27 €
Vote à mains levées : 23 POUR
 
La délibération suivante est prise :
 
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL COMMUNAL 2011
                                                                      
Sous la présidence de Mr SCHAEPELYNCK Léon-Guy, 1er adjoint doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif GENERAL de la Commune – exercice  2011 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement
Dépenses2 565 321.17 €
Recettes3 245 423.44 €
Excédent de clôture680 102.27 €
Investissement
Dépenses1 065 664.09 €
Recettes1 127 632.45 €
Restes à réaliser- 87 900.00 €
Besoin de financement
Solde d'éxécution208 508.65 €


Hors de la présence de Mr  Serge DESCHAMPS, Maire, le conseil municipal approuve  le compte administratif du budget GENERAL de la Commune - exercice 2011 par 22 VOIX POUR.                                         

B – BUDGET CAMPING


M. Deschamps donne lecture des dépenses et recettes par chapitres.
Il résulte à la lecture des résultats 2011, une baisse des recettes due à une baisse de fréquentation, 40 emplacements sont libres.
M. Mas signale que les modalités du classement des campings vont être modifiées ; un pré diagnostic va être fait car un Audit est obligatoire.
M. Jeninez souhaiterait une réflexion sur le fonctionnement du Camping ; la commission profitera des résultats pour procéder à une réflexion de fond (gérance, mise en location, accepter une alimentation ambulante l’été etc ….)
 
Compte de Gestion 2011 : vote à mains levées = 23 POUR
Compte Administratif Budget Camping
Dépenses de Fonctionnement : 104 783.96 €
Recettes de Fonctionnement :   197 244.00 €
Excédent : 92 460.04 €

Dépenses d’Investissement : 2 077.00 €
Recettes d’Investissement :   237 341.95 €
Excédent : 235 264.95 €
 
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR : compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2011 au BP 2012 : 002 – Fonctionnement : 92 460.04 €
Vote à mains levées : 23 POUR
 
La délibération suivante est prise :
 
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING MUNICIPAL 2011
                                                                      
Sous la présidence de Mr SCHAEPELYNCK Léon-Guy, 1er adjoint doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif CAMPING MUNICIPAL de la Commune – exercice  2011 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement
Dépenses104 783.96 €
Recettes197 244.00 €
Excédent de clôture92 460.04 €
Investissement
Dépenses2 077.00 €
Recettes237 341.95 €
Restes à réaliser
besoin de financement
Solde d'éxécution 235 264.95 €


Hors de la présence de Mr  Serge DESCHAMPS, Maire, le conseil municipal approuve  le compte administratif du budget CAMPING MUNICIPAL de la commune - exercice 2011 par 22 VOIX POUR                                                     

C - BUDGET SERVICE DE L'EAU


M. Deschamps donne lecture des dépenses et recettes par chapitre.
M. Dupuis souhaiterait un état de la dette, à l’instar du budget communal ; les tableaux sont joints au budget primitif chaque année. (le logiciel JVS ne le permet pas)
 
Compte de Gestion 2011 : vote à mains levées = 23 POUR
Compte Administratif Budget Eau
Dépenses de Fonctionnement : 303 950.48 €
Recettes de Fonctionnement : 436 692.13 €
Excédent : 132 741.65 €
 
Dépenses d’Investissement :   28 793.70 €
Recettes d’Investissement :   513 837.95 €
Excédent : 485 044.25 €
 
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR è compte administratif adopté
 
 
Affectation des Résultats 2011 au BP 2012 : 1068 Investissement : -  €
002 Fonctionnement : 132 741.65 €
Vote à mains levées : 23 POUR
 
La délibération suivante est prise :
 
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF SPIC « EAU » 2011
                                                          
Sous la présidence de Mr SCHAEPELYNCK Léon-Guy, 1er adjoint doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif « SPIC  EAU » de la Commune – exercice  2011 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement
Dépenses303 950.48 €
Recettes436 692.13 €
Excédent de clôture132 741.65 €
Investissement
Dépenses28 793.70 €
Recettes513 837.95 €
Restes à réaliser
Besoin de financement
Solde d'éxécution485 044.25 €


Hors de la présence de Mr  Serge DESCHAMPS, Maire, le conseil municipal approuve  le compte administratif du budget « SPIC EAU » de la commune- exercice 2011 par 22  VOIX POUR                                              

D - BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT


M. Deschamps donne lecture des dépenses et recettes par chapitre.
M. Mas informe de l’ouverture des plis le 18 avril prochain pour la mise aux normes de la station d’épuration. D’ores et déjà, un coût de fonctionnement supplémentaire annuel d’environ 48 000 € est à prévoir (EDF, produits divers de traitement ….) ; il faudra les répercuter sur les m3 assainissement dans les factures aux abonnés, soit 0.45 €/m3 assaini.
 
Compte de Gestion 2011 : vote à mains levées = 23 POUR
Compte Administratif Budget Assainissement
Dépenses de Fonctionnement : 211 158.77 €
Recettes de Fonctionnement :   360 150.38 €
Excédent : 148 991.61 €
 
Dépenses d’Investissement : 96 011.56 €
Recettes d’Investissement : 517 639.33 €
Excédent : 570 619.38 € (hors restes à réaliser en dépenses pour 489 210 €)
 
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR : compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2011 au BP 2012 : 1068 Investissement : 67 600 €
002 Fonctionnement : 81 391.61 €
Vote à mains levées : 23 POUR
 
La délibération suivante est prise :
 
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF SPIC « ASSAINISSEMENT » 2011
                                                          
Sous la présidence de Mr SCHAEPELYNCK Léon-Guy, 1er adjoint doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif « SPIC  ASSAINISSEMENT » de la Commune – exercice  2011 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement
Dépenses211 158.77 €
Recettes360 150.38 €
Excédent de clôture148 991.61 €
Investissement
Dépenses96 011.56 €
Recettes517 639.33 €
Reste à réaliser489 210.00 €
Besoin de financement67 582.23 €
Solde d'éxécution- 67 582.23 €


Hors de la présence de Mr  Serge DESCHAMPS, Maire, le conseil municipal approuve  le compte administratif du budget « SPIC ASSAINISSEMENT » de la commune - exercice 2011 par 22  VOIX  POUR   

E – BUDGET DU SPANC


M. Deschamps donne lecture des dépenses et recettes par chapitre.
M.  Mas donne quelques explications techniques sur les diagnostics en cours, faits par le cabinet Eelit, Nicolas Locquet.
 
Compte de Gestion 2011 : vote à mains levées = 23 POUR
Compte Administratif Budget SPANC
Dépenses de Fonctionnement : 6 562.95 €
Recettes de Fonctionnement :   10 530.00 €
Excédent : 3 967.05 €
 
Dépenses d’Investissement : - €
Recettes d’Investissement : - €
Excédent : - €
 
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR : compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2011 au BP 2012 : 1068 Investissement : - €
002 Fonctionnement : 3 967.05 €
Vote à mains levées : 23 POUR
 
La délibération suivante est prise :
 
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF SPIC « SPANC » 2011
                                              
Sous la présidence de Mr SCHAEPELYNCK Léon-Guy, 1er adjoint doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif « SPIC  SPANC » de la Commune – exercice  2011 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement
Dépenses6 562.95 €
Recettes10 530.00 €
Excédent de clôture3 967.05 €
Investissement
Dépenses0 €
Recettes0 €
Restes à réaliser0 €
Besoin de financement0 €
Solde d'éxécution0 €


Hors de la présence de Mr  Serge DESCHAMPS, Maire, le conseil municipal approuve  le compte administratif du budget « SPIC S.P.A.N.C. » de la commune- exercice 2011 par 22  VOIX  POUR   

F – PLACEMENTS TRESORERIE


Placement 70 000 € : M. le Maire précise que le rapport est de 98 €/trimestre
Le Conseil Municipal, considérant :
  • la vente de l’immeuble du Bastion pour une valeur de 70 000 €, rue du Bastion
  • sa délibération du 18/06/2008 décidant le placement en compte à terme de la trésorerie disponible
  • l’échéance du terme

DECIDE le renouvellement du placement en compte à terme de la somme de 70 000 € pour une période de 3 mois, par vote à mains levées =    23  POUR 
 
Le conseil autorise le Maire à renouveler la période une fois.

Placement 85 000 € : M. le Maire précise que le rapport est de 120 €/trimestre
Le Conseil Municipal, considérant :
  • la vente de l’immeuble (plan d’eau) route de Canteraine  pour une valeur de 85 000 €
  • la proposition du Maire pour le placement en compte à terme de cette trésorerie disponible, par délibération du 1/12/2008
  • l’échéance du terme arrêtée

DECIDE le renouvellement du placement en compte à terme de la somme de 85 000 € pour une période de 3 mois, par vote à mains levées  =     23 POUR
 
Le conseil autorise le Maire à renouveler la période une fois.

G – AVANCE SUR BP 2012


Le Conseil Municipal,
VU  l’article 1612-1 du CGCT
VU la nécessité de régler les factures afférentes à des travaux imprévus et urgents ou d’acquisition de petit matériel ou mobilier et d’éviter les intérêts moratoires pour dépassement de délai de règlement.

DECIDE par vote à mains levées :  23  POUR 
  • d’autoriser le Maire à engager les dépenses de ces opérations : 
    Investissement :
    programme 206 – article 2158 – service 036 pour 1 100 € (acquisition grilles expo)
    Fonctionnement :
    article 6574 – subv. Open Tennis pour 3 000 € (oubli versement fin 2011)
  • d’inscrire cette dépense au BP 2012 voté en Avril prochain
  • de régler les factures dans les 30 jours.

H – REMISE GRACIEUSE TAXE URBANISME


Le Conseil Municipal,
Vu,
  • le PC n° 68808M0019 délivré à M. STOLYAROV Valeriy domicilié en Russie pour la construction d’une habitation sise Impasse de la Maye
  • L’échéance du 23/10/2011 soldée le 10/01/2012
  • La majoration de 171 € pour pénalité de retard
  • Les explications données par le pétitionnaire : avis adressé à RUE (résidence secondaire) alors qu’il habite en Russie
  • L’avis favorable pour la remise de majoration de la Trésorerie de Doullens

Après en avoir délibéré par voix   23 POUR  :
 
AUTORISE la remise gracieuse de 171 €



3 – Personnel Communal


A – CREATION POSTE ATTACHE


M. Deschamps explique qu’un agent a été retenu par le Centre de Gestion, au vu de l’étude de son dossier professionnel, au titre de la promotion interne au grade d’Attaché et propose de créer le poste au sein de la Commune.
M. Dupuis, au nom du groupe d’opposition félicite Mme Catherine Delommel, mais s’oppose à cette création, les finances et la taille de la commune ne pouvant, selon lui se permettre 2 Cadres A. A ce titre, il demande un vote à bulletins secrets.
M. Deschamps déplore cette attitude, estimant que chaque promotion est bénéfique pour le personnel et de fait pour la Commune puisque les agents sont motivés, plus responsables et servent mieux l’intérêt général.
 
La délibération suivante est prise :
 
A la commission du 25 Novembre 2011 au Centre de Gestion un  agent Rédacteur a été admis à un changement de grade, suivant étude de sa fiche de poste, au titre de la promotion interne de façon anonyme :  Delommel Catherine admise au grade d’Attachée
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la décision de la C.A.P (Commission administrative paritaire) en date du 25/11/2011 de retenir la promotion interne d’une Attachée, M. le Maire propose de créer le poste pour renforcer les services administratifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la demande du groupe d’opposition, DECIDE : par vote à bulletins secrets : 12 POUR  10 CONTRE  1 ABSTENTION
  • La création d’un emploi d’attaché à temps complet à compter du 01/06/2012. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade et échelon concernés
  • De modifier ainsi le tableau des emplois
  • D’inscrire au budget 2012 les crédits correspondants

B – RENOUVELLEMENT INTERVENANT ARTS PLASTIQUES


Par délibération du 01/12/2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter un intervenant arts plastiques à l’école primaire publique Gabriel Deray et à l’école Notre-Dame, à raison de 6 heures hebdomadaires.
Le Maire propose le renouvellement de la prestation dans les mêmes écoles, avec la même durée d’intervention pour la rentrée scolaire 2012/2013.
Tous les Conseillers sont unanimes : très bon travail et grande chance d’avoir cette enseignante à RUE pour l’éveil et l’épanouissement artistique des enfants.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable pour un temps d’intervention de 6 heures hebdomadaires (6/16ème) , voire plus si besoin, et ce, à compter du 01/09/2012- pour un an, par vote à mains levées :  23 POUR  



4 – Marché Public


Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de lancer dès maintenant une consultation pour la maîtrise d’oeuvre pour le programme pluriannuel de travaux de réhabilitation des réseaux de desserte du groupe scolaire Gabriel Deray estimé à 450 000 € HT dont la 1ère tranche pourrait être budgétisée dès 2012 selon les disponibilités financières.
 
Le montant des honoraires total étant susceptible de dépasser le seuil de publicité de 15 000 € du Code des Marchés Publics à Procédure Adaptée, il y aura lieu de publier cette offre (presse locale ou affichage, ou site de la commune…).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par voix 23 POUR
  • Autorise le Maire  à consulter dès maintenant
  • Autorise le Maire à signer les contrats à intervenir ainsi que les avenants éventuels y afférents

Sur ce point, M. Jeninez demande qu’une commission soit réunie pour définir et connaître  la programmation par tranche de cette importante réhabilitation.



5 – Urbanisme


M. le Maire explique que Me Marguet a pris sa retraite et son successeur est la SCP HOUZE-LEFEVRE.
A ce sujet, il précise qu’il y a 4 dossiers au Tribunal Administratif : 3 en rapport avec le PLU et 1 attaquant une décision de la commission d’urbanisme.

Le Conseil Municipal,
VU
  • sa délibération du 1er Avril 2008 autorisant le Maire à rester en justice
  • les contentieux en matière d’urbanisme portés au Tribunal Administratif ou devant la cour d’Appel par des tiers contre la Commune
  • la nécessité pour la défense de la Commune d’avoir recours à un avocat spécialisé en urbanisme
  • le départ en retraite de Me MARGUET, avocat à Amiens

AUTORISE par 23 voix POUR  (vote à mains levées), le Maire à reporter sa confiance à son successeur la SCP HOUZE - LEFEVRE à Amiens.
 
Les frais d’honoraires seront inscrits au BP de l’exercice concerné.



6 – SPANC : Modification règlement


M. le Maire propose de modifier l’article  14 du règlement de SPANC en faisant  réaliser une étude de filière à l’échelle de la parcelle par un bureau d’études spécialisé, sans distinction de zone.
 
La délibération suivante est prise :
 
Après un an de contrôle par le Cabinet EELIT chargé du SPANC, celui-ci nous recommande de rendre systématique le recours obligatoire à une étude de filière, réalisée par un bureau d’études spécialisé.
 
En effet, de nombreux terrains non inscrits dans la zone marécageuse sont très humides avec un niveau de l’eau libre à moins de 1 m 20.
 
D’autre part, l’étude de filière peut paraître injustifiée pour une maison située en zone marécageuse et disposant d’un terrain pour l’assainissement inférieur à 250 m², car le recours à une micro station est inévitable.
 
M. le Maire, à cet effet, propose la modification de l’article 14, comme suit :
 
Actuellement : « une étude de définition de filière réalisée à l’échelle de la parcelle par un bureau d’études spécialisé dans le cas où l’implantation sera réalisée dans la zone Mz sur la carte géologique de la commune de RUE ».
Proposition : « une étude de définition de filière réalisée à l’échelle de la parcelle par un bureau d’études spécialisé ».
 
La dérogation concernant une étude de filière pourra concerner les installations en zone Mz disposant d’un exutoire et d’un terrain disponible pour l’assainissement inférieur à 250 m², la filière dispositif compact agréé (micro station) s’imposant de fait.
 
Dans le cas où le propriétaire souhaite demander une subvention à l’Agence de l’Eau, il sera néanmoins obligé d’avoir recours à l’étude filière.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil, par vote à mains levées, 23 POUR
 
APPROUVE la modification applicable conformément à l’article 31 du règlement.



7 – Communications & Questions diverses


Questions écrites de M. DUPUIS, rapporteur du groupe d’opposition :
  1. Emplacement handicapé rue Saint Jean : traçage
  2. Stationnement =a. Rue des Cordiers : étudier la mise en sens unique vers rue des Remparts et stationnement côté pair
    b. Rue du Colonel Tétart : réclamer plus de discipline des chauffeurs de bus et des parents d’élèves et verbaliser
    c. Avenue Caudron : étudier stationnement en épis
    d. Zone bleue : appliquer avec plus de sévérité et verbaliser
  3. Dossiers urbanisme au Tribunal  administratif : 3 émanant des l’approbation du PLU et 1 contre la commission d’urbanisme
  4. Etude faisabilité bâtiments publics pour PMR (personnes à mobilité réduite) : à fournir au groupe d’opposition
  5. VC 9 : étude chiffrée récente : revoir contribution pour dégradation auprès des usagers intensifs
  6. RD 32 la Bonde et 940 – vitesse et passage piétons : compétence Conseil Général (agence routière ouest) : relances déjà faites
  7. Restauration monuments aux morts : inscription BP 2012, est déjà chiffrée, subventions obtenues
  8. Fermeture classe école élémentaire : confirmé par arrêté reçu ce matin : 7 classes au lieu de 8
  9. Compte rendu conseil communautaire : en ligne sur le site de Rue


8 – Droit d’initiative


M. Etienne précise qu’il était contre la décision de voter contre la création du poste d’attaché et n’a pas voté dans ce sens.
Mme Louis Gossmann demande des nouvelles du projet d’aire de jeux : installation courant Avril
Mme Hoiret demande une précision concernant un article dans le journal concernant la création d’une crèche à Rue : M. Deschamps confirme ce projet de crèche multi services de 22 à 25 enfants qui s’installerait au Bastion, financé à 80 % par la CAF. Il précise également le succès grandissant de l’ALSH qui accueille 600 enfants sur la communauté de communes Authie Maye et  fonctionne pendant les petites vacances.
M. Puma précise que 200 CDD ont été signés à l’issue du Forum de l’Emploi de Février 2012.
M. Deschamps dénonce la rumeur en faisant part de son parfait état de santé.


SEANCE LEVEE A 22 H

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