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SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011

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L’an deux mille Onze, le Jeudi Vingt Quatre Novembre, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : DESCHAMPS Serge – Maire
SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints –
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne, MENETRIER Catherine, ETIENNE Bernard, JENINEZ Daniel, DARAGON Patrick, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph, HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
                     
Représentés par procuration : GRAVELINE Daniel par DUPUIS Philippe -  DARAGON David par JENINEZ Daniel  – BOULONGNE Michel par HOIRET Huguette -
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph


1. PV SEANCE DU 7/09/2011



Observation de M. Jeninez qui souhaite que la Commune prenne une position claire concernant les administrés qui habitent dans une zone d’assainissement non collectif (tel que le Mont Adam, la Tourberie par exemple) mais qui figurent dans le zonage qui deviendra selon le PLU en cours, dans une zone d’assainissement collectif. Le diagnostic est obligatoire (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30/12/2006 qui imposent les contrôles – échéance : 31/12/2012). M. Deschamps répond que les diagnostics seront faits, mais des dérogations seront accordées, au cas par cas,  pour éviter aux administrés de se voir imposer une mise au norme de leur assainissement autonome et de fait, plus tard, le raccordement au réseau collectif, occasionnant double frais. Le Plan de zonage sera revu lors de la prochaine révision du PLU.
M. Jeninez insiste sur le fait de rassurer les administrés en disant que la Commune n’imposera pas dans les 4 ans qui suivent le contrôle obligatoire si vous êtes dans une zone d’assainissement non collectif qui deviendra à moyen terme collective, à faire des travaux de mise en conformité,  « car il n’est pas question que les gens paient 2 fois ». M. Mas explique que l’on a un peu de recul par rapport aux diagnostics déjà faits ; il y a beaucoup d’avis défavorables, mais en général ce sont des choses mineures à faire pour remédier aux problèmes. M. Dupuis estime qu’il serait intéressant de savoir quand seront entamés les travaux pour raccorder au réseau d’assainissement collectif en priorité le Mont Adam et la Tourberie car ce sont ces 2 secteurs qui posent problème. M. Jeninez pense qu’au vu des finances et des priorités, mise au norme de la station d’épuration, les 4 ans seront passés et il ne faudrait  pas imposer des travaux, le collectif arrivant peu de temps après !  M. Deschamps conclut en disant qu’il y aura des dérogations dans ces cas là.
 
M. Dupuis demande que soit ajouté dans le point 6, droit d’initiative, au sujet des vols d’eau aux bornes du marché de plein air : « suite à l’intervention de Catherine Ménétrier » d’autant que celle-ci avait envoyé un courrier sur ce sujet, resté sans réponse.
M. Etienne confirme les prises d’eau place de Verdun par des gens du voyage qu’il a vu lui-même cet été. Mme Ménétrier déplore le fait de devoir soulever ce genre de problème en conseil ; Mme Régnier déplore le fait que le courrier de juillet resté sans réponse, n’avait pas été transmis à M. Porquet, adjoint délégué, qui n’était pas au courant en septembre. Pour elle un courrier doit être lu et mérite réponse.
M. Deschamps répond que les services techniques ont résolu le problème, seuls 2 branchements sont accessibles.
PV adopté.


2 - SYNDICAT MIXTE PAYS ET PREFIGURATION DU P.N.R. DE LA BAIE DE SOMME : Proposition adhésion – Adoption statuts


Ce projet a été repoussé plusieurs fois, mais à présent il faut délibérer.

La délibération suivante est prise :
  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5721-1 et suivants
  • Vu l’article L122-4-1 du Code de l’Urbanisme
  • Vu le projet de statuts Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, 23 voix POUR

Le Conseil Municipal DECIDE :
  • D’Adhérer au Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme pour la compétence préfiguration du Parc Naturel Régional et en conséquence,
  •  D’Adopter les statuts.
  • D’Autoriser le Maire à intervenir pour toute question relative à ce dossier.


3 - C.I.E.R. par la F.D.E. de la SOMME - Diagnostic avant consultation marché prestation chauffage bâtiments en 2012 : Convention : désignation correspondant « énergie »


M. Deschamps explique que le contrat de chauffage de la commune avec Cofely arrive à échéance en 2012. Avant la relance d’une consultation, il est souhaitable d’avoir un diagnostic énergétique des bâtiments concernés, pour 45 € par bâtiment, environ 500 € pour l’ensemble.
M. Dupuis demande si l’éclairage public ne pourrait pas être intégré à ce diagnostic pour augmenter sa rentabilité ? M. Deschamps répond que la Commune a déjà un interlocuteur EDF et que des améliorations sont apportées régulièrement par nos services techniques qui sont habilités et qui ont le matériel nécessaire (nacelle, équipements divers …). Un programme de rénovation des boîtes électriques est mené régulièrement par les agents municipaux.

La délibération suivante est prise :

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet de réalisation d’un « prédiagnostic bâtiments » et d’un « diagnostic éclairage public » par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDE80) sous la forme de la démarche CEIR (Conseil Energétique Intercommunal Rural) décrite par l’ADEME, dans le sens d’une meilleure maitrise de la demande en énergie sur le territoire communal.
Il précise que la démarche requiert un « Correspondant Energie »  dont les fonctions sont énumérées dans la convention.
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet de réalisation de diagnostics, uniquement pour les bâtiments dans un premier temps, l’entretien de l’éclairage public étant assuré en régie par les services techniques municipaux qui ont réalisé plusieurs tranches de réhabilitation du réseau, des armoires et ampoules. De l’autoriser à signer la convention à passer avec la FDE80 qui précisera le cahier des charges retenu.
La convention précise notamment le versement par la commune d’une participation  pour la réalisation des diagnostics par la FDE80 :
- 45 € par bâtiment public

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 23 voix POUR :
  • d'adopter le projet de réalisation de diagnostics présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, uniquement pour les bâtiments
  • de confier la réalisation du projet au service MDE/EnR (Maitrise de la demande en Energie et Energie Renouvelable) de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réalisation du CEIR,
  • d’accepter la participation financière de la commune détaillée ci-dessus,
  • de nommer M. Christian DUMINIL (et M.Emmanuel BEAUVISAGE, suppléant) comme « correspondant énergie ».


4 - FINANCES


Dossier demande subvention 3ème tranche menuiseries 4 logements Gendarmerie


M. Deschamps précise que les 4 logements restants pourront être faits dès Janvier/Février
2012 pour 23 673.04 € par l’entreprise Quin. 

La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
VU
  • la nécessité de procéder à la dernière tranche du remplacement des menuiseries extérieures bois des logements de la gendarmerie
  • l’estimation des travaux fixée à 5 918.26 € HT/logement x 4 = 23 673.04 € HT
DECIDE sur proposition du Maire par 23 voix POUR  :
  • de prévoir la programmation d’une 3ème tranche au Budget primitif 2012 – art 2313
  • d’autoriser le Maire à signer le devis remis par l’entreprise QUIN, attributaire du programme pluriannuel
  • de solliciter l’aide financière du Département dans le cadre du CIDT (contrat d’investissement territoire) Pacte 2012/2014 par le biais de la CCAM (communauté de communes Authie Maye), au taux de 20 %, au titre de l’habitat (priorité du département) et l’autorisation de préfinancement.

Décision modificative 4 Commune


M. le Maire informe de la nécessité de procéder aux modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes  
042-722 travaux en régie+ 24 897€
Dépenses 
60636 - vêtements travail+ 800 € (ASVP/Police municipale)
6574- subvention fonctionnement+ 3 000 € (Open tennis, délib du 21/10/2010)
61551- matériel roulant+ 5 000 €
022- dépenses imprévues + 16 097 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses 
203-2318-04 - autres immobilisations- 5 700 € (changement imputation ch.St Jean)
203-2315-04 - installations techniques+ 5 700 € (changement imputation ch. St Jean)
206-2135-032 - installations gles agencement+ 6 700 € (remplacement chauffe eau cantine)
206-2135-20-  installations gles agencement+ 1 300 € (remplacement chauffe eau stade)
206-21578-04 autres mat. Outill. Voirie+ 3 000 € (changt imputation corbeilles)
206-2188-036 - autres immo corporelles - 3 000 €
206-2158-032 - autres install. Mat. Outillage+ 3 000 € (adoucisseur lave vaiselle cantine)
202-2313-26 - contructions+ 25 000 € (3éme remplt menuiseries lgts gendarmerie)
202-2313-61 - constructions- 3 800 € (changt imputation lucarne école musique)
202-2313-26 - constructions - 5 000 € (changt imputation pignon gendarmerie)
202-21318-61 - constructions réalisées+ 3 800 € (changt imputation lucarne école musique)
202-21318-26 - constructions réalisées+ 5 000 € (changt imputation pignon gendarmerie)
020- dépenses imprévues- 23 574 €
202-21311-12 - constructions- 3 000 € (hôtel ville : gouttières)
202-21318-23 - contructions+ 3 000 € (chêneau Foyer)
041-21538 - résaux divers+ 422 282 € (régularisation bassin rétention)
041-21534 - réseaux d'électrification+ 17 005 € (régularisation trx éclairage public)
040-2151 - travaux en régie+ 4 243 € (allée chemin piétons ch.Joncs)
040-2158 - travaux en régie+ 20 654 € (cour mairie, plateforme, DI rue Bastion)
202-2315-030 - Immobilisations en cours- 24 897 €
Recettes 
202-1321-033 - subvention Etat/Région
+ 1 101 € (chapelle Saint Esprit)
202-1321-28 - subvention Etat/Région+ 3 512 € (Beffroi)
202-1321-78 - subvention Etat/Région + 1 813 € (parking-solde)
10-223 - T.L.E.+ 6 000 €
041-21532 - résaux Asst EP+ 422 282 € (régularisation bassin rétention)
041-21532 - résaux Asst + 17 005 € (régularisation trx éclairage public)
  


Vote à mains levées :   23 POUR

Décision Motificative 3 Camping


M. le Maire informe de la nécessité de modifier les prévisions budgétaires comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes  
042 777 Quote part subvention + 74 € (aire de jeux)
Dépenses  
022Dépenses imprévues+ 74 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses  
040 13913Subvention département+ 74 €
020 Dépenses imprévues- 74 €


Le Conseil après en avoir délibéré, ADOPTE ces modifications par vote à mains levées :  23 POUR 

Décision Modificative 3 Camping


M. le Maire informe de la nécessité de modifier les prévisions budgétaires comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses  
6061Fournitures bureau- 6 000 €
6063Fournitures entretien- 1 500 €
6064Fournitures administratives - 500 €
6068Autres mat. et fourn.- 4 400 €
6152Entretien réparation- 4 000 €
61551Matériel roulant- 800 €
022 Dépenses imprévues- 7 500 €
6215Personnel affecté par la collectivité de rattachement + 24 700 €


Le Conseil après en avoir délibéré, ADOPTE ces modifications.

Décision Modificative 3 Eau


M. le Maire informe de la nécessité des modifications budgétaires suivantes :

SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses  
66112 Intérêts courus non échus+ 6 631 €
022Dépenses imprévues- 3 454 €
521Participation salaires serv. Eau / asst- 3 177 €


Vote à mains levées :    23 POUR   

Décision Modificative 2 Assainissement


M. le Maire informe de la nécessité des modifications budgétaires suivantes :

SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses  
66112Intérêts courus non échus+ 11 080 €
022Dépenses imprévues- 5 670 €
654Pertes sur créances irrécouvrables- 4 500 €
673 Titres annulés- 910 €


Subventions 2012 - Classes découvertes


Le Maire fait part de la demande de subvention de l’école primaire Gabriel Deray pour les séjours en classe de découverte en Mars 2012 pour 4 classes CM1 et CM2.
 
Il rappelle le montant attribué par élève : 116 €
63 élèves domiciliés à RUE sont concernés.
Le montant de l’aide s’élèvera donc à 7 308 €, sauf modification, qui serait versée en Février- Mars avant le séjour. Il précise que les parents ont été informés de cette aide communale.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil par 23 voix POUR 
 
VOTE ce crédit qui sera inscrit au BP 2012 article 6574, au profit de l’Association sportive de l’école primaire.

Subvention 2012 - Refuge – fourrière du Ponthieu Marquenterre


Le Conseil Municipal,
VU,
  • Le Contrat de fourrière liant la Commune au Refuge/Fourrière du Ponthieu Marquenterre
  • La nécessité de la reconduire en 2012
  • La demande de versement de la subvention 2012 avant le 31 Janvier 2012, le vote du budget intervenant en Avril 2012
DECIDE :
  • de voter dès maintenant l’aide y afférente afin d’en permettre le versement dans les délais, soit la somme de 1 889.77 € (0.59 € x 3 203 habitants)
  • d’inscrire la dépense à l’article 6574 de l’exercice 2012
Par vote à mains levées :   23 POUR   

Redevance occupation gymnase par Collège Notre Dame 2011/2012


M. Deschamps précise que le Conseil Général a versé 3 ans d’arriéré ; le montant réclamé
sera de 2 166.60 – 1923.86 = 242.74 € 
 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
VU
La Convention consentie par délibération du 6 avril 1992 au Collège Notre-Dame pour l’utilisation du gymnase municipal.
L’actualisation du temps d’utilisation et du coût d’entretien du gymnase.
L’aide du Conseil Général reçue en 2010 et 2011 au titre du 2ème trimestre 2009 jusqu’au 1er trimestre 2011 pour un montant de 1 923.86 €
 
DECIDE, par vote à mains levées 23 POUR
 
 
Au vu des éléments fournis, de porter à 2 166.60 – 1923.86 = 242.74 €  la redevance d’occupation pour l’année 2011/2012 sur la base de 230 heures d’utilisation (règlement en 2012)  à 9.42 €/heure.
 
Cette redevance sera réactualisée chaque année, en fonction du taux d’occupation et du coût horaire de revient d’utilisation du gymnase municipal. Le Maire est autorisé à signer la Convention correspondante.


Ajout à l’ordre du jour :

MAPA pour la mission maîtrise d’œuvre travaux réseaux collecte EU
M. Mas annonce que des travaux  de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées
sont à faire dans les meilleurs délais, à hauteur de 120 000 €, suite à une étude, subventionnés
par l’Agence de l’Eau. Il y a donc lieu de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre.
 
La délibération suivante est prise :
M. le Maire fait part de la nécessité de lancer une consultation de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées estimés à 120 000 € HT, selon les anomalies constatées lors de l’étude ACTEA de 2007 pour lesquels une subvention de 27 920 € a été attribué au titre de la DGE (20 % de 139 600 €) par arrêté du 31/03/2010.
 
L’Agence de l’Eau inscrit ces travaux pour la programmation d’une subvention en 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix  23 POUR 
  • AUTORISE le Maire à lancer la consultation pour une maîtrise d’œuvre complète avec la procédure d’un MAPA
  • AUTORISE le Maire à retenir le Maître d’œuvre, à signer le contrat et les avenants y afférents
  • A INSCRIRE la dépense au BP 2012 Assainissement Collectif

Station épuration : marché à procédure adaptée pour lancement travaux
M. le Maire expose au conseil municipal le projet de mise aux normes de la station de dépollution, travaux relevant de la procédure adaptée.
M. Dupuis demande qu’elle est l’intérêt de cette procédure par rapport à une autre ?  c’est la légalité conformément au Code des Marchés Publics, suivant le montant du marché.
M. Mas explique que l’option obligatoire de 70 000 € pourra être supprimée.

La délibération suivante est prise :
  1. Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
    M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
     
    Génie civil : préleveur, silo à boues, local boues, poste toutes eaux, poste écumes, eau industrielle
    Equipement : agitateur, traitement phosphore, des boues, silo à boues, local boues, postes toutes eaux, poste écumes, eau industrielle, essai de réception, remplacement poste transformation
    VRD : clôtures, voirie, engazonnement, réseaux enterrés, rabattement de nappe, lagune de finition 
    Autres informations utiles :
                Option OBLIGATOIRE : changement de la brosse
                Tranche CONDITIONNELLE : Equipement : études d’exécution, essai de réception
                                                                       V R D : Lagune de finition (étanchéité)
  2. Le montant prévisionnel du marché
    M. le Maire indique que le coût prévisionnel H T est estimé à
    Tranche ferme :                677 388 €
    Option obligatoire :             70 000 €
    Tranche conditionnelle :    220 063 €
  3. Procédure envisagée
    M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
  4. Cadre juridique
    Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé a été prise le 10 SEPTEMBRE 2008 (AR du 9/10/2008) avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Néanmoins, le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à lancer la procédure et  à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par lui après avis de la C.C.O.P. créée à cet effet
  5. Décision
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à mains levées 23 POUR :
    5 - Décision
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à mains levées 23 POUR :
    - D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet ci-dessus et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.
    - D’autoriser M. le Maireà signer le ou les marché(s) à intervenir.
    - La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
     
    Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif assainissement eaux usées collectif (chapitre 23)

5 - PERSONNEL COMMUNAL


Régime indemnitaire 2012
M. Deschamps précise que c’est une simple actualisation, la Commune étant pionnière
dans ce domaine. M. Dupuis demande une précision quant aux logements gratuits pour
nécessité absolue de service. Il y en a deux : la concierge de la Mairie et la concierge du Beffroi. Les indemnités sont fonction de l’évaluation de l’agent et la manière de servir de l’agent dans sa Commune. M. Deschamps fait part d’une innovation pour l’étude des dossiers de promotion interne au Centre de Gestion d’Amiens ; ceux-ci sont étudiés dans l’anonymat, donc beaucoup plus équitables. La constitution des dossiers est très importante et M. Deschamps remercie Mme Bequet DGS pour son implication dans ce domaine. Elle profite d’informer l’assemblée qu’une agent des services administratifs a été promue par le biais de la promotion interne au grade de Rédacteur, mais cet agent a passé en parallèle le concours en juin dernier et l’a obtenu également.
M. Etienne précise, en tant que délégué syndical, que l’agent doit bien faire attention avant de signer la fiche de poste établie par la Commune. M. Deschamps explique que beaucoup d’agent sont polyvalents et les nécessités de service sont d’intérêt général.

La délibération suivante est prise :
Le Maire, VU
  • la délibération du Conseil Municipal du 17 Février 1992 portant un accord de principe à l’institution de ce régime indemnitaire et du 29/6/1992 portant pérennisation de la prime de fin d’année, instituée en 1981
  • la loi n° 83.634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
  • la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984
  • la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
  • les décrets n° 85-1148 du 24 Octobre 1985 modifié et n° 2000-815 du 25 Août 2000
  • les décrets n° 2002-60/61/62/63 du 14 Janvier 2002 relatifs aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et à l’Indemnité d’Administration et de Technicité
  • les décrets du 28 Octobre 2005 (N° 2005-1344,1345 et 1346) portant reclassement des agents de catégorie C
  • la délibération du 6 Avril 1992 et suivantes portant révision annuelle
  • les délibérations des 21/10/2010, 15/03/2011 et 07/09/2011
PROPOSE :
De reconduire et adapter comme suit le régime indemnitaire au profit de tout agent non logé gratuitement, (exceptée la prime de fin d’année accordée à tout le personnel) et dépendant des statuts suivants :
  • agents titulaires à temps complet
  • agents titulaires à temps non complet au prorata temporis
  • agents stagiaires ou contractuels de droit public à partir du 180ème jour de présence (6 mois) ou/et prorata temporis pour les temps non complet
  • agents en C.P.A. au prorata temporis (50%)
Néanmoins, le régime indemnitaire sera suspendu :
  1. après 90 jours d’absence de date à date ou à tout agent en demi traitement
  2. dès le 1er jour qui suit une sanction disciplinaire avec suppression de tout ou partie du traitement
  3. dès l’arrêté du Maire pour suspension de fonctions
L’enveloppe indemnitaire est répartie comme suit :
  • I.E.M. Indemnité Exercice Missions
  • I.F.T.S. Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
  • I.H.T.S. Indemnité Horaire Travaux Supplémentaires
  • I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
  • I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
  • I.A.T. Indemnité d’Administration et de Technicité
  • I.S.M.F.  Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction
  • I.A.  Indemnité Astreinte
  • I.F.C.E. Indemnité complémentaire pour élections (cantonales, régionales et européennes)
  • I.T.D.R. Indemnité pour Travail Dominical Régulier
  • N.B.I.  Nouvelle Bonification Indiciaire – Décret
  • P.S.S.P.S.A. Prime Sujétions Spéciales aux personnels de surveillance et d’accueil du patrimoine
  • P.R. Prime de responsabilité
  • P.S.R. Prime de Service et de Rendement
  • I.S.S. Indemnité Spécifique de Service
  • P.F.R. Prime de Fonction et Résultats
  • Prime fin d’année indexée sur le SMIC (actualisation délibération du 29/6/92) versée en novembre : base 1992 = 545.38 € / base 2010 = 944.17 € (modulation suivant absentéisme et temps de travail fixé dans arrêté de nomination)

Les critères de modulation sont les suivants :
Ancienneté, Absentéisme, Responsabilité, Pénibilité, Compétence, Disponibilité, Détention examen professionnel, concours ou  diplômes études générales, Engagement dans des formations, notation.
 
Dérogation au Décret n° 2033-1306 du 26/12/2003 prévoyant la suspension du régime indemnitaire lors d’une mise à la retraite ou d’un décès en cours du mois : maintien du régime indemnitaire jusqu’au dernier jour du mois en cours, à l’instar du traitement.

I – Personnel Catégorie A


* Cadre d’emplois : Attaché assumant les fonctions de D.G.S. ou secrétaire générale Commune de 2 000 à 3 500 habitants 
  • P.R. au taux de 15% du traitement brut
  • N.B.I. – Décret
  • P.F.R. Coefficient de 0 à 6
  • Elections + 1 point coefficient PFR/tour

II – Personnel Catégorie B


* Cadre d’emplois : Rédacteur
  • I.A.T.  - jusqu’au 5ème échelon – coefficient de 0 à 8
  • I.H.T.S. plafonné à 25 heures/mois
  • I.F.T.S. – du 6ème au 13ème échelon (3ème catégorie)
  • I.F.T.S. ou I.H.T.S. – pour élections – forfait sur base indemnité mensuelle cadre rédacteur 3ème catégorie
  • I.E.M. – coefficient de 0.8 à 3
* Cadre d’emplois : Technicien
  • P.S.R.
  • I.S.S.
  • I.H.T.S.
  • Elections : I.H.T.S. 

III – Personnel Catégorie C


* Cadre d’emplois : Agent Maîtrise
  • I.H.T.S. plafonnée à 25 H/mois ou I.A.T. (coefficient 0 à 8)
  • I.H.T.S. pour élections selon présence
  • I.E.M. coefficient 0.8 à 3
  • I.A.  Indemnité d’Astreinte
  • I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
  • I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
* Cadre d’emplois : Adjoints Administratifs territoriaux - ASVP
  • I.H.T.S. plafonnée à 25 H/mois et/ou I.A.T. avec coefficient de 0 à 8.
  • I.H.T.S. pour élections selon présence
  • I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
  • I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
  • I.E.M. Indemnité exercice de missions avec coefficient de 0.8 à 3
* Cades d’emplois : Agent de Police Municipale
  • I.H.T.S. pour élections selon présence
  • I.A.T.  coefficient de 0 à 8
  • I.S.M.F.  20% du traitement mensuel brut
  • I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
  • I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
* Cadre d’emplois : Agents des Services Techniques, Adjoints techniques, ATSEM, Adjoint du Patrimoine, Adjoint d’animation - ASVP
  • I.A.T. avec coefficient de modulation de 0 à 8 et/ou Prime de service et de rendement et/ou -- I.H.T.S. plafonnée à 25 h/mois et/ou I.S.S. et /ou I.E.M.P.
  • I.H.T.S. pour élections
  • I.T.D.R. Indemnité pour Travail Dominical Régulier
  • I.E.M. coefficient 0.8 à 3
  • I.A.  Indemnité d’Astreinte
  • I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
  • I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
  • P.S.S.P.S.A. Prime Sujétions Spéciales Accueil Patrimoine

Pour tous les cadres d’emplois, les agents en déplacement temporaire pour missions, formations ou autres raisons professionnelles, bénéficient du remboursement des frais d’hébergement et kilométriques dans la limite des taux fixés par décret et sur présentation de factures ou attestation de présence aux stages/formation sous réserve de l’absence d’indemnisation ou prise en charge par l’organisme de formation.
 
DECIDE de reconduire ce régime tel que proposé ci-dessus, pour une somme globale de
125 000 € en 2012, prime de fin d’année comprise.
 
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de l’exercice 2012 – chapitre 012.
 
Par ailleurs, confirmation des
Précisions sur les indemnités liées à l’exercice de la fonction
 
Le Conseil Municipal, VU
 
-          Les textes réglementaires afférents aux sujétions afférentes à l’exercice des fonctions de certains agents et de la valeur du service rendu

Sur proposition du Maire, DECIDE de suspendre le versement, au prorata temporis, des indemnités ou primes liées à des fonctions ou sujétions particulières, lors des absences pour  dispense d’activité syndicale, pour congés et organismes syndicaux, pour formation syndicale, notamment :
  • Prime de Fonction et de Résultats
  • Prime de responsabilité des emplois de direction
  • Indemnité spéciale des agents de police municipale
  • Indemnité d’astreintes
  • Indemnité de sujétion horaire
  • Indemnité aux régisseurs de recettes
  • Indemnité d’administration et technicité
  • Indemnité Spécifique de Service
  • Prime de Service et de Rendement

ACCEPTE les propositions ci-dessus par vote à mains levées 23 POUR 
 
 
MNT : Garantie Maintien Salaire : Avenant (le taux passe à 1.90 %) 
 
La délibération suivante est prise :
Par délibération en date du 24 Juin 1996, le Conseil Municipal a accordé sa participation au taux de 25 % à la Garantie Maintien de Salaire du personnel communal, à compter du 1er Juillet 1996.
 
Compte tenu de l’allongement de la période d’activité et de l’incidence sur les risques incapacité et invalidité et de facto sur les prestations.
 
Le taux de cotisation au 1er Janvier 2012 est fixé à 1.90 %.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix  POUR 
 
DECIDE d’accepter cette modification de taux. La dépense sera inscrite au BP 2012 article 6488.
 
Assurances Statutaires Agents Titulaires – Avenant
 
Par délibération en date du 10 Septembre 2008, le Conseil Municipal a contracté par l’intermédiaire du Centre de Gestion, à compter du 1er Janvier 2009, un contrat couvrant les risques statutaires du personnel titulaire près de la SOFCAP.
 
Compte tenu de l’allongement de la période d’activité et de l’incidence sur les risques statutaires.
 
Le taux de cotisation au 1er Janvier 2012 est fixé à 6.93 % au lieu de 6.24 %.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix  POUR  DECIDE :
- d’accepter cette modification de taux
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant
 
La dépense sera inscrite au BP 2012 article 6455.
  
Création poste vacataire
 
M. Deschamps explique que ce serait pour la distribution des dépliants (programmes
d’informations et d’animations), 2 jours par mois, si nécessaire, les policiers municipaux ayant d’autres
choses à faire, d’autant que depuis début octobre, ils vont à tour de rôle surveiller, 3 jours par semaine,
les bureaux de la sécurité sociale qui ont réouverts, à cette condition.
M. Dupuis fait remarquer que cette tournée permet justement aux agents de la police municipale
de faire le tour de la Commune et de détecter toutes sortes de problèmes sur le terrain. De plus, le groupe d’opposition n’est pas d’accord pour augmenter la masse salariale de la Commune.
M. Deschamps précise que leur rôle est la surveillance et l’application des arrêtés municipaux, en général, avec  des priorités, les sorties des écoles par exemple. Mme Ménétrier réplique que justement les sorties des écoles ne sont pas assurées régulièrement et que l’argumentation de M. Deschamps n’est pas justifiée ; il veut  tout simplement créer ce poste !  La surveillance de la sortie des écoles est dans la fiche de poste de ces deux agents, à eux de s’y tenir, on ne peut pas être derrière chaque agent !
M. Porquet précise que des agents du technique sont déchargés ponctuellement pour accomplir la distribution des dépliants en ville, cela a des conséquences sur le planning des travaux communaux.
 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient parfois, afin de faire face à une distribution massive de bulletins d’informations ou municipal dans toutes les boites aux lettres, d’avoir recours ponctuellement à une personne supplémentaire, lors d’un surcroît de travail.
 
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait sur la base d’un forfait.
 
DECIDE :    13 POUR    10 CONTRE   
 
- de créer un emploi de vacataire au sein de la Commune de RUE et de charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement.
- de spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire.
- de préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, sera basée sur l’indice majoré 295 – brut 297.
 
Vœu contre réduction des cotisations pour la formation professionnelle
 
M. Deschamps donne lecture d’une lettre du CNFPT pour expliquer la situation : abaissement de la cotisation attribuée au centre de formation, passant de 1 à 0.9 %, avec des conséquences sur les plans de formation des agents des collectivités. Il propose de s’associer à cette action.
 
Le Conseil Municipal, par 23 voix POUR,
 
Demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.



6 - ACTIVITE ECONOMIQUE


Modification attribution parcelle ZI la Foraine
M. Deschamps donne lecture du désistement de M. Lecat et rappelle que M. Lescarmontier était candidat. Il propose donc de vendre la parcelle n° 29 située en façade de zone route du Crotoy à 15€/m² à M. Franck Lescarmontier qui était arrivé en 3ème position.
M. Etienne demande si depuis,  aucune autre candidature n’est parvenue en Mairie ? non pas à la connaissance de M. Deschamps. M. Etienne s’informera car il avait entendu dire qu’un autre postulant s’était fait connaître. Il va vérifier ces dires. M. Jeninez demande ou en est l’affaire « Carrefour » ? plus de nouvelle.
M.  Deschamps demande un vote à bulletins secrets et félicite le courage d’entreprendre en ces temps difficiles.
M. Dupuis informe que le groupe d’opposition avait pris sa décision sur le sujet et que le vote peut se faire à mains levées.
 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 06/07/2011,
Vu le désistement de M. LECAT (lettre du 12/10/2011) pour la parcelle n° 29 de 2 580 m², sise en façade de zone route du Crotoy,
Vu la candidature de M. Franck LESCARMONTIER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à mains levées :
20 POUR  3  CONTRE  (MRS Etienne, Boulongne, Prince)
  • Maintient le prix de vente de la parcelle n° 29 située en façade de zone route du Crotoy à 15€/m²
  • Décide d’attribuer la parcelle n° 29 à M. Franck LESCARMONTIER
  • Autorise le Maire à signer l’acte y afférent dont la rédaction sera confiée à l’étude WARTEL et BRISSE


7 - COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE MAYE


Organisation scolaire : Diagnostic et étude prospective de la CCAM = choix solution
M. Deschamps précise qu’il souhaite se prononcer uniquement sur le secteur de RUE concernant la création de ce Regroupement Pédagogique Concerté (RPC).
3 scénarios ont été vus en commission scolaire en novembre 2011 : la carte N° 1 a été retenue  avec ajout pour l’accueil des enfants de Bernay. Après une large discussion,
 
La délibération suivante est prise :
Mr le Maire présente les documents fournis par la CCAM qui ont été étudiés par la commission des affaires culturelles scolaires et sportives le 14 Novembre 2011.
Compte tenu d’une capacité d’accueil à RUE  d’environ 37 enfants supplémentaires par rapport aux effectifs actuels,  la commission a choisi la solution de la carte n° 1 à savoir :
 
Accueil à RUE des enfants de VILLERS, VERCOURT, ARRY et elle propose d’étendre cet accueil aux enfants de BERNAY en PONTHIEU actuellement rattaché au R P I d’ARRY
Pour le reste de la carte, le conseil suit l’avis de la commission, il laisse les communes concernées donner leur avis.
 
En faisant ce choix, le Conseil pense qu’ainsi :
- Les temps de transport seraient optimisés ce qui est essentiel, particulièrement pour les plus jeunes
- Il existe une restauration scolaire satisfaisante
- Il existe une analogie avec les ramassages des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et avec  bien des déplacements familiaux de travail, relations avec la gare SNCF, administrations et commerces.
Question est posée sur le devenir des RASED, les catégories administratives des écoles en question n’étant pas identiques (RPS) ; Est soulevé également l’intérêt éducatif et sportif d’une piscine intercommunautaire dans notre secteur qui en est dépourvu alors que savoir nager fait partie du  « socle commun » ; les piscines existantes sont éloignées (20 à 25 km) et saturées aux heures scolaires.
 
Après en avoir délibéré par 23 voix POUR, le Conseil opte pour la carte n° 1
 
Proposition membres commission intercommunale des impôts directs
 
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Authie Maye a créé par délibération du 27 septembre 2011 une Commission Intercommunale des Impôts.
 
Il rappelle la composition et le rôle de la commission. Il précise que le Conseil Communautaire doit dresser une liste de 20 personnes pour les commissaires titulaires et 20 personnes pour les commissaires suppléants. Le Directeur des services fiscaux désignera sur cette liste les 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal.
 
La Commune doit désigner les délégués potentiels et le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose de nommer par 23 POUR :

NOMPRENOMDATE DE NAISSANCELIEU DE NAISSANCEADRESSE
ARDUINO née MILANJacqueline26/10/1934Saint Quentin en Tourmont
(Somme)
9 rue de la Placette
80120 RUE
BETHOUARTPhilippe06/08/1970Rue
(Somme)
1 rue du Bosquet
Groupe Scolaire Gabriel Deray
80120 RUE
DARAGONChristian21/01/1952Rue
(Somme)
24 rue du Colonel Tétart
80120 RUE
DE FRANCELouis17/05/1951Paris 8èmeHameau de Saint Jean
80120 RUE
DELOMMELClaude16/07/1948Abbeville
(Somme)
34 avenue des Frères Caudron
80120 RUE
MASPhilippe04/07/1940Luxe
(Charente)
3 rue des Alouettes
80120 RUE
OUTURQUINGilles08/06/1939Quend
(Somme)
13 route d'Arry
80120 RUE
POIDEVINClaude20/12/1950Ascq
(Nord)
492 rue du Chauffour
80150 MARCHEVILLE




8 - COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES


M. Deschamps donne lecture d’une pétition contre le projet d’implantation d’un club de 4x4
à Rochecourt. M. Deschamps précise que cette autorisation relève des pouvoirs de police du Maire.
L’entrainement se ferait, suivant un règlement intérieur strict, 2 samedis par mois, uniquement pour des 4x4. Mme Regnier conteste cette implantation en zone A du PLU (zone agricole) et évoque les nuisances futures d’une telle activité, dont l’association peut à tout moment étendre l’utilisation à des motos, quads … M.Prince évoque l’existence d’un circuit de ce type au cœur du parc ornithologique, bien qu’également dans le PNR (Parc Naturel Régional) ! Une large discussion s’engage ; M. Deschamps reste sur sa position, ayant pris un arrêté municipal le 18/11, envoyé en Sous Préfecture le 23 suivant. Mme Regnier déclare qu’elle ira au bout de sa démarche pour invalider cette autorisation.
 
Questions du groupe d’opposition – M. Deschamps précise qu’elles sont arrivées par mail, la veille à 16 h 17. Il rappelle qu’elles doivent être remises 3 jours à l’avance (précisé sur la convocation).

  • Téléthon : la participation des associations pour cette année est un échec, mais M. Deschamps estime que cet élan de générosité est l’affaire de tous et que même sans organisation  la solidarité sera au rendez –vous, à l’instar d’autres quêtes comme l’opération Brioches  par exemple. Une large discussion s’engage sur le monde associatif en général et la façon de mobiliser les associations en particuliers. M. Jeninez suggère une autre formule, par le biais d’une association spécifique par exemple  pour redonner un nouveau souffle à cette manifestation.
  • Requête d’un riverain rue Saint Jean pour accéder chez lui avec un fauteuil roulant (bordure trop haute du trottoir, stationnement de véhicules devant sa porte) : demande passage commission pour création abaissement trottoir et matérialisation interdiction stationner. Un recensement d’autres cas devrait être fait pour améliorer la vie des personnes handicapées.
    M. Deschamps répond que l’intéressé n’a pas le statut d’handicapé, que son habitation a également une marche et qu’il a apposé un logo handicapé de façon illégale. D’autre part, un échange de courrier a déjà été fait informant l’intéressé qu’un aménagement était techniquement impossible.
  • Site du Journal Libération : prêt contracté par la Commune auprès de Dexia pour 520 000 €.Information fausse ;  la Commune n’a jamais contracté d’emprunt pour cette somme ; le journal a fait des excuses nationales précise M. Deschamps. D’autre part, les emprunts ou renégociations d’emprunts sont soumis au Conseil Municipal, seul 1 prêt est à taux variable.
  • Etude d’accessibilité aux bâtiments publics des personnes à mobilité réduite.M. Deschamps dit que cette étude est terminée et M.Schaepelynck donne quelques précisions.
    M. Jeninez demande de pouvoir consulter les résultats et de les étudier en commission pour définir les priorités.
  • Conseil consultatif de la jeunesse.M. Puma ne peut que constater l’absence de candidature des jeunes ; une nouvelle approche sera à tenter pour relancer cette opération.
  • Restauration scolaire.La législation est appliquée depuis plusieurs années ; les repas sont vus par une diététicienne.
    Les repas sont de bonnes qualités et sur demande de Mme Louis Gossmann, l’affichage des menus sera fait dès la fin de semaine pour la semaine suivante.
  • Courriers et convocations par mel pour alléger les charges.M. Deschamps ne le souhaite pas, pas toujours fiable.
  • Arrêté de mise en péril rue de la Tourberie : point sur cette affaire.Plus de problèmes sécuritaires ou sanitaires pour l’intéressé et les voisins. Les extérieurs restent à faire, notamment défrichage du terrain à l’arrière. Des gros efforts ont été faits, il faut être tolérant.
  • Clôture – haies SNCF rue de la Tourberie : suite des courriers ?La SNCF n’a pas donné suite pour l’instant à un courrier du 19/10/2011. Le problème de sécurité du grillage endommagé et l’ampleur de la haie à certains endroits (sur 10 mètres environ) vont être rappelés à la SNCF.
  • Autorisation au titre d’une installation pour entraînement de 4X4 au Rochecourt  incompatible avec  le zonage du PLU donc illégale. Demande abrogation de l’arrêté pris le 18/11/2011 et l’éventualité d’un recours auprès du Tribunal Administratif. M. Etienne précise qu’il n’est pas solidaire concernant cette demande. M. Deschamps maintient sa position.


9 - DROIT D’INITIATIVE



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