Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, sans observation.
 
M. Deschamps explique à l’assemblée qu’il a demandé à deux intervenantes de venir expliquer plus en détail le point de l’ordre du jour n° 8 : OTSI projet destination « Baie de Somme » et précise un ajout à cet ordre du jour : création emploi occasionnel.
 
Il lève la séance et donne la parole à Mme Chagnon.
Mme Patricia Chagnon se présente : elle est Présidente de l’Office de Tourisme d’Abbeville et à l’origine de la création de la conférence des 17 OTSI sur le projet destination « Baie de Somme ». Depuis 2005 une Charte de projets en commun est en place et un grand projet Tourisme 2010 est soumis ce soir à l’assemblée ; celui-ci comprend plusieurs volets, notamment :
(1) le guide du voyageur où chaque OTSI fait paraître des infos sur le patrimoine, les points forts de son territoire,
(2) un Guide d’Hiver qui va lister les équipements ouverts, les infos pratiques, les événementiels, les concerts, les marchés de Noël …
(3) des cartes touristiques modulables selon les besoins, avec telle ou telle information (pistes cyclables, chemins de randonnées, curiosités …)
(4) unsite internet pour la destination Baie de Somme, actuellement il n’existe pas et il est grand temps de le créer pour mettre en valeur ce que l’on souhaite montrer de cette destination. Pour ce site, le cahier des charges est finalisé ; il se présentera sous forme de thématiques de visite, avec ensuite 17 sites dédiés aux 17 OTSI. Une réelle amélioration sera apportée au niveau des mises à jour qui seront faites en une seule fois aussi bien pour le département que pour les offices de tourisme entre eux.
(5) des visites audio guidées qui concernent les Communes de RUE, SAINT RIQUIER et ABBEVILLE. Ce projet est apparu suite à une demande très importante du public pour les visites de patrimoine qui draine un tourisme « hors saison », à l’intérieur des terres, les jours de météo moins favorable. Il faut répondre à cette demande et en faire la promotion.
 
En septembre dernier, les 5 projets ci-dessus ont été proposés à la DRAF qui dans le cadre du Fonds Sucre, suite à la disparition de la sucrerie d’Abbeville, a accepté de subventionner à hauteur de 80 % du montant du projet, soit 175 000 €. Les 20 % restant doivent venir du maître d’ouvrage c'est-à-dire les 17 OTSI. Une réunion en Janvier dernier n’a pas permis de se mettre d’accord sur une participation de tous les OTSI. Le Pays des 3 Vallées s’est substitué aux OTSI pour le financement des 35 000 € manquants afin que les projets avancent. Une délégation de maîtrise d’ouvrage est demandée en contre partie aux conseils municipaux pour la validation des étapes des différents projets, afin que les intérêts des communes soient respectés et que les prestataires soient correctement représentés sur les grands projets du site internet et des cartes touristiques notammant qui vont débutés.
Mme Chagnon remercie l’assemblée pour son écoute.
 
M. Deschamps rappelle qu’un accord de principe avait été pris, à hauteur de 4 000 € concernant le projet des visites audio guidées qui doivent être prises en charge par les 3 communes concernées. Mme Chagnon explique qu’au départ c’était basé sur 10 000 € pour Abbeville, 5 000 € pour Rue et Saint Riquier. Elle prend note de la décision des 4 000 € décidés par Rue,  5 500 € ont été votés par Saint Riquier
 
Intervention de M. Jeninez qui explique que le financement des 35 000 € par le Pays des 3 Vallées est une avance et pourraient bien être réclamés ensuite aux communes. M. Deschamps pense que ce sera vu au niveau de la Com de Com.
M. Jeninez demande qui est référent pour RUE : c’est M. Deschamps. Karine Bellart, agent du patrimoine intervient pour le côté technique et M. Daras pour le compte de l’OTSI.
M. Jeninez demande quelle a été la décision de la commission des finances sur ce point : elle a proposé 3 000 €, c’est le Conseil qui doit trancher.
 
M. Deschamps remercie Mme Chagnon pour son intervention et demande à Karine d’expliquer à présent la partie technique du projet d’audio guides.
Elle explique que la crainte de ce projet est : est-ce que cela va nuire aux visites guidées en place à RUE depuis plusieurs années ? Au contraire cela va les promotionner, en effet ces visites vont satisfaire des touristes « nomades »  que l’on ne peut pas forcément prévoir. Ils auront à leur disposition un outil pour faire une visite de ville qui va présenter notre patrimoine, le mettre en valeur. Le téléchargement pourra se faire à l’office de tourisme, des MP3 pourront être prêtés (avec caution) ; les hébergeurs vont être sollicités pour faire la promotion de ce nouveau dispositif qui fera l’objet d’une vidéo « d’appel » sur le site internet pour susciter l’envie de faire ces visites audio guidées ; le prestataire retenu est Vox Inzebox. Le thème central entre les 3 communes concernées est bien sûr le thème des Beffrois classés au patrimoine mondial de l’Unesco et le gothique flamboyant et Karine conseille d’aller sur le site de Vox Inzebox pour apprécier l’approche faite de façon dynamique, rythmée, attrayante des visites proposées. Karine précise qu’il n’y aura pas de Sacem ou tout autre droit à payer.
 
M. Dupuis demande  si les visites sont proposées en plusieurs langues ? l’anglais a été retenu ainsi que le français. Une option pour toute autre langue reste possible, c’est une question de coût.
M. Jeninez demande si le site permettra la réservation pour un hébergement ? oui il permettra la vente en ligne.
M. Deschamps est conscient que de tels projets ne peuvent pas être réalisés chacun dans son coin ! le partenariat est indispensable. Mme Chagnon évoque l’intérêt de la région qui avait retenu ce projet de visites audio guidées également à hauteur de 40 % ! 

M. Cudek demande la durée de cet engagement : jusqu’en Avril 2015. Il conviendra bien sûr de vendre de la publicité pour refinancer la suite (achat de nouveaux MP3, réparations ….)
M. Deschamps remercie les deux intervenantes pour leur professionnalisme et précise que durant le week end de Pâques, il y a eu 112 visiteurs au Beffroi.
 
M. Deschamps reprend le cours de la séance à 20 h 20 et demande à l’assemblée de soutenir le projet destination Baie de Somme : 23 élus POUR
 
Il propose la somme de 4 000 € pour financer le projet des visites audio guidées : accord 23 POUR.
M. Deschamps remercie l’assemblée et estime qu’il est très important que le conseil municipal soit au courant de la pertinence du travail généré par ces projets, puisqu’il engage des deniers publics pour permettre à RUE de mieux se faire connaître.

 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code du Tourisme
Vu l’analyse financière du projet et annexé à la présente délibération
Vu la Convention relative à l’attribution d’une aide FEAGA du DRPRN – Fonds sucre relative au dispositif n° prn 313 et annexé à la présente délibération
Vu la fiche descriptive du projet (volet A, B, C, D, E) et annexé à la présente délibération
 
Considérant le projet 2010 de valorisation touristique de la Destination Baie de Somme-Picardie Maritime, lequel a pour objectif de dynamiser l’économie touristique et la création de richesses et d’emplois, subventionné par l’Etat à hauteur de 175 369.60 €
 
Considérant que ce projet est entièrement coordonné et piloté par l’Office de Tourisme d’Abbeville
 
Considérant que la mise en œuvre de ce projet nécessite une adhésion préalable des communes intéressées, dans la mesure où elles rentreraient dans le champ géographique du projet
 
Considérant que la Commune de RUE souhaite dynamiser son territoire, notamment, par la mise en œuvre d’actions touristiques concertées avec l’OTSI d’Abbeville
 
Après en avoir délibéré :
 
1 – DECIDE d’adhérer au projet 2010 de valorisation touristique de la Destination Baie de Somme-Picardie Maritime
2 – DECIDE dedéléguer la maîtrise d’ouvrage du projet à l’OTSI d’Abbeville
3 – AUTORISE le Maire de RUE à signer tous actes subséquents et afférents à la mise en place du projet

DECIDE, par vote à mains levées : 23 POUR  d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1/01/2011 de la T.L.P.E. :

Le recouvrement de ces taxes sera poursuivi solidairement par l’émission d’un titre de recettes contre les redevables successifs, à savoir l’exploitant du support, son propriétaire et la personne dans l’intérêt de laquelle il a été mis en place (article 1200 à 1216 du code civil) sur présentation d’une déclaration annuelle du redevable.
Contrôle – sanctions : application article D2333-28 du CGCT.
 
M. Jeninez intervient et demande « d’user d’un peu de discernement pour certains panneaux ». Le travail consistant à répertorier les panneaux a bien été fait ; il convient de chercher à qui ils appartiennent et si on a le droit de réclamer des taxes ou de demander à ce qu’ils soient enlevés si obsolètes.
M. Schaepelynck explique que la motivation de l’application de cette taxe est faite justement pour actualiser certains affichages anciens et débarrasser les abords des villes de panneaux pas toujours esthétiques.
M. Jeninez est d’accord sur le fond mais pas sur la méthode ; une fois le titre émis, il faut payer et il aurait préféré qu’un courrier soit fait avant pour prévenir, car selon lui, il s’agit d’oubli, de personnes ou d’activité n’existant plus. Il évoque un cas, sans citer de nom, et demande un peu de mansuétude.
M. Mas intervient pour dire qu’il a eu contact avec la personne en question ; une nouvelle fois il lui a demande d’enlever le panneau qui fait litige pour régler cette affaire, mais apparemment cela n’est pas fait et la taxe doit être payée. M. Jeninez dit qu’il sera écouté et que le panneau en question sera retiré ; la taxe devra être annulée.
Mme Leboeuf estime que dans un souci d’égalité, même s’il enlève le panneau la taxe doit être payée, il devait l’enlever avant.
M. Etienne demande pourquoi une taxe, alors que les panneaux sont sur des terrains privés ? les panneaux taxés sont ceux visibles de la voie publique.

M. Prince demande un prix plus bas pour le bois à faire dans les marais compte tenu de la pénibilité ; MM. Boinet et Pétain sont d’accord, il devrait même être donné car très dur à faire.
 
La délibération suivante est prise :
 
Monsieur le Maire rappelle que les agents communaux procèdent chaque année à l’élagage de haies arbustes divers ou à l’abattage d’arbres.
 
Il propose la revalorisation de la vente de ce bois, aux particuliers ou agents communaux au prix de 20 € le stère coupé, au lieu de 15 € (délibération 14/4/05) et un prix de coupes sur place à débiter par les particuliers, 10 € le stère avec obligation de stérer.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, estimant l’accès difficile dans les marais :
 
ADOPTE le prix de 20 € le stère coupé et 5 € le stère de coupes à débiter sur place (marquage par les services techniques municipaux) par 23 POUR.

La délibération suivante est prise :
 
Monsieur le Maire propose la revalorisation, comme suit, des remboursements pour vaisselle cassée ou manquante à la salle des fêtes du Beffroi, après inventaire avec le concierge :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPE ces tarifs, par vote à mains levées : 23 POUR

M. Daragon David demande à quoi correspondent les frais de téléphone ? A un abonnement téléphonique obligatoire pour la sécurité.
M. Etienne pense que personne ne se sert de ce téléphone et que ce n’est pas aux associations de payer.
M. Puma explique que c’est un prorata au nombre d’heures d’utilisation par le Collège Notre-Dame qui est réclamé dans convention.
M. Deschamps précise que les associations sportives utilisatrices, ne paient rien concernant cet abonnement téléphonique.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU
La Convention consentie par délibération du 6 avril 1992 au Collège Notre-Dame pour l’utilisation du gymnase municipal.
L’actualisation du temps d’utilisation et du coût d’entretien du gymnase.
L’aide du Conseil Général reçue le 24/03/2010 au titre de l’année 2008 et 1^er trimestre 2009 pour un montant de 375 €
 
DECIDE, après avis de la Commission des Finances, par vote à mains levées : 23 POUR
 
Au vu des éléments fournis, de porter à 5 745 – 375 = 5 370 €  la redevance d’occupation pour l’année 2010/2011 sur la base de 577 heures d’utilisation (règlement en 2011).
 
Cette redevance sera réactualisée chaque année, en fonction du taux d’occupation et du coût horaire de revient d’utilisation du gymnase municipal. Le Maire est autorisé à signer la Convention correspondante.

La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU,
- La délibération du 8/04/2009 fixant une actualisation annuelle de 2 %
- La nécessité d’ajuster ces crédits
Après en avoir délibéré, ACCEPTE la proposition suivante :
 
Ecole Primaire= 43.85 €/élève et 895 €/an de consommables (au-delà la dépense sera prise sur les crédits fournitures scolaires)
Ecole Maternelle= 40.80 €/élève et 545 €/an de consommables (au-delà la dépense sera prise sur les crédits fournitures scolaires)
 
Actualisation par vote à mains levées : 23 POUR
 
Répartition Intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques :
 
M. Deschamps rappelle les chiffres de l’an dernier : école maternelle : 874.89 € et école primaire 556.77 € ; à la maternelle il y a 20 élèves en moins, en primaire cela reste stable.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal, VU
- l’article 23 de la Loi n° 83-663 du 22/07/83 sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, modifiée et complétée par la Loi n° 85-97 du 25/01/85
- La Loi n° 86-29 du 29/01/86
- La Circulaire du 21/02/86
- Le Décret n° 86-417 et la circulaire du 12/03/86
- La Loi 86-972 du 19/08/86
- Le calcul du coût réel au vu du compte administratif 2009 faisant ressortir un coût à l’élève de 998.57 € en école maternelle et  652.01 € en école primaire.
 
DECIDE, après en avoir délibéré par vote à mains levées : 23 POUR 
- de fixer la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires ou maternelles publiques ou privées à :
- école maternelle :    998.57 €
- école primaire    :    652.01 €
- la recette sera prévue au BP  article 7474 en ce qui concerne la participation des Communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles locales.

M. Deschamps précise que la subvention piscine, la participation à l’intervenant art plastique et l’équivalent du coût de location des photocopieurs aux écoles publiques ont été déduits pour le calcul de ce contrat.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire rappelle au Conseil la signature d’un Contrat d’Association pour l’école privée Notre-Dame de RUE en 1992, conformément à la Loi n° 85-97 du 25 Janvier 1985.
 
Ce Contrat engage la Commune à participer à toutes les dépenses de fonctionnement de l’établissement (fournitures scolaires, entretien bâtiments, chauffage, personnel …) aux prorata du nombre d’élèves domiciliés à RUE, fréquentant les classes primaires et maternelles, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
 
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par vote à mains levées : 23 POUR  
 
- Emet un avis favorable à cette participation au taux de :
· 573.65 € pour les élèves de l’école primaire
· 980.23 € pour les élèves de l’école maternelle
- Décide d’appliquer la révision annuelle votée le 8/4/2004
- S’engage à inscrire la dépense correspondante au BP 2010 – article 6574, soit 32 988 €
(12 élèves maternelle et 37 élèves primaire, effectif rentrée 2009)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1^er Janvier 2008 la compétence a été transférée à la Communauté de Communes Authie Maye et fiscalisée. Seule reste la contribution à charge de la Commune pour le ramassage des containers des divers établissements publics communaux.
 
L’assemblée communale, après en avoir délibéré :
 
- PREVOIT la dépense au titre 2010 pour 1 500 € à prendre sur le budget 2010
(article 6554) par vote à mains levées : 23 POUR

FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRICITE : 2 500 € -  par vote à mains levées : 23 POUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de RUE, le Comité syndical a fixé à 18 624 € le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2010 (6 € x 3104 habitants – population municipale recensement 1/01/2009).
 
M. Dupuis demande ce qu’il reste à gérer par ce syndicat ? la même question a été posée l’an dernier : gestion des deux espaces multimédias de Rue et Fort Mahon, la surveillance par des accompagnants dans les cars de transports scolaires, l’établissement des cartes de transport scolaire, le paiement auprès du Conseil Général et l’encaissement auprès des parents des frais de transport des élèves de plus de 16 ans, le soutien financier par le biais de subventions à hauteur de 16 250 € pour 2010 auprès du LP ET Collège du Marquenterre et du Collège Notre-Dame pour divers projets éducatifs et sportifs. M. Deschamps rappelle qu’en 2009 il a écrit au Président de la Com de Com pour intégrer ces compétences, à l’instar du fonctionnement du gymnase qui lui a été délégué au 1/1/2008. La réponse a été négative.
M. Jeninez estime que cette intégration complète serait une bonne chose dans un souci d’économie pour la commune ; la Com de Com sera de nouveau sollicitée dans ce sens.
M. Deschamps précise que le Président de la Com de Com a d’ores et déjà évoqué la suppression des subventions aux collèges et LP.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 18 624 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2009 par vote à mains levées : 21 POUR  2 ABSTENTIONS (MM. Dupuis et Graveline).

M. Jeninez fait remarquer que lors de l’assemblée générale de ce syndicat, divers travaux de curage et faucardage ont été prévus sur le territoire.
 
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la lettre de M. le Président du SIAHM l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre, le Comité syndical a fixé à 49 744.06 €, compte-tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2010.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
ACCEPTE le recouvrement de la totalité de la somme due en centimes syndicaux par vote à mains levées : 23 POUR 
 
Le montant n’en sera donc pas porté au budget communal, mais figurera seulement, pour mémoire, dans la délibération portant vote de centimes, accompagnant le budget primitif.

M. le Maire propose le vote des subventions 2010 en précisant que celles où siègent des élus au Conseil d’Administration seront examinées individuellement, soit pour un montant total de 33 238 € : détail ci-après

La dépense votée 23 voix POUR,  est inscrite à l’article 6574 du BP 2010.

Sur proposition de M. le Maire,
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard ETIENNE, trésorier de cette amicale quitte la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR, la somme de 500 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers à destination des Jeunes Sapeurs Pompiers licenciés
 
La dépense est inscrite au BP 2010 – Article 6574.

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr Léon-Guy SCHAEPELYNCK, vice président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 152 €  à l’association ACPG-CATM.
 
La dépense est inscrite au BP 2010 – Article 6574.

Mme Régnier demande des précisions concernant les suites de l’assemblée générale et surtout de l’article paru dans la presse ; selon elle tous les participants avaient eu une attitude positive ; M. Deschamps en convient et en effet l’interprétation de cet article n’est pas correcte.
M. Jeninez se fait préciser qu’il s’agit toujours bien d’une association et non pas d’un comité des fêtes : exact répond M. Deschamps.
M. Puma dit que c’est la même chose ; Mme Régnier rétorque qu’il est néanmoins plus facile de financer des spectacles, par exemple, lorsque l’on est association.
M. Deschamps précise que 2 700 € sont réservés pour la venue de l’orchestre de Picardie (tous les 2 ans) ; M. Jeninez espère qu’une bonne publicité sera faite pour rentabiliser, car c’est un investissement lourd pour une seule manifestation.
Mme Régnier souhaite rappeller qu’il a été convenu que la commission culturelle soit associée pour renforcer les actions à mener.
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire demande à Mr Roger PUMA, Président de l’association, de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 5 873 €, se décomposant comme suit, à l’AAR :
 
2 273 € pour la fête locale
3 600 € pour les actions culturelles 2010
 
La dépense est inscrite au BP 2010 – Article 6574.

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mme REGNIER Secrétaire de quitter la séance (M. GRAVELINE, Président est absent).
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 21 voix POUR,  la somme de 533 € pour lefonctionnement et 550 € exceptionnel pour le voyage des enfants en Allemagne, sous réserve qu’il ait lieu, au Comité de Jumelage Rue/Borgentreich.
 
La dépense est inscrite au BP 2010 – Article 6574.

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. Léon Guy SCHAEPELYNCK, membre administrateur de quitter la séance. Ce dernier précise qu’il n’est plus administrateur depuis plusieurs années, Mme Becquet a pourtant demandé avant cette séance les listes des membres de bureaux des associations concernées ce soir.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR, la somme de 35 446 € se décomposant  comme suit à l’OGEC :
 
1 508 € pour classe environnement (13 élèves à 116 €),
950 € pour piscine (6.25 x 19 x 8 sorties)
32 988 € pour fonctionnement de l’école dans le cadre de la Convention.
 
La dépense est inscrite au BP 2010 – Article 6574.

M. Jeninez précise que la Région participe depuis 2 ans et encore pour 1 an, à hauteur de 11 000 € concernant le dernier emploi créé à l’OTSI. Il craint qu’ensuite la Commune ne soit sollicitée pour garder un bilan en équilibre ; l’OTSI, selon lui doit faire des choix et des économies, et apprendre à gérer au plus juste son budget, les fonds provenant majoritairement de la Commune.
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire demande à Mr Patrick DARAGON, membre du Conseil d’Administration de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 55 527 € se décomposant comme suit, à l’OTSI de RUE : 7 650 € (1), 13 532 € (2), 30 345 € (3) et 4 000 € (4)
 
La dépense est inscrite au BP 2010 – Article 6574.
 
(1)   rémunération guides visites guidées en été
(2)   reversement taxe séjour saison 2009
(3)   fonctionnement de l’office
(4)   participation OTSI Abbeville pour projet visites audio guidées

M. Etienne a vu dans un journal local que M. Mas faisait parti du bureau ; ce dernier répond qu’il est Président d’Honneur. C’est une erreur, mais M. Deschamps remercie tout de même la presse pour les articles qui paraissent. L’interprétation c’est la démocratie !
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr Jacky CUDEK, membre du bureau de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 2 200 €  au club de tennis de RUE.
 
La dépense est inscrite au BP 2010 – Article 6574.

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. David DARAGON, membre du bureau de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 1 981 € à l’Union Sportive Rue Foot Ball.
 
La dépense est inscrite au BP 2010 – Article 6574.

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. David DARAGON, Président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 1 000 € à l’Union Sportive Rue Basket Ball.
 
La dépense est inscrite au BP 2010 – Article 6574.

M. Deschamps annonce que la trésorerie au 1^er Avril 2010 est à 1 438 396.85 €

Produit fiscal 2010 attendu : 948 226 €     
Maintien des taux 2009, seules les bases fixées par l’Etat ont augmentées de 1 %
Taxe d’habitation 16.93 % = 332 175 €
Taxe foncière bâti  30.60 %  = 520 200 €
Taxe foncière non bâti : 48.47 % = 81 527 €
 
Vote à mains levées : 23 POUR

M. Deschamps explique que la trésorière de Rue préconise d’avoir une annuité de remboursement d’emprunt d’avance, soit 115 000 € en provision, avec placement à court terme.
M. Jeninez dit que cela n’est pas une obligation, et c’est autant d’argent qui ne servira pas à faire de travaux, il est immobilisé. Il y a de nombreuses routes dans les hameaux qui se dégradent, des trottoirs sont à refaire en ville, le tout à l’égout aux écoles, les accès handicapés, le mobilier urbain en général. Pour certains de ces points, il y a des dates butoirs. Il faut prendre l’habitude de provisionner année après année les grosses opérations pour être prêt le moment venu. M. Deschamps répond que des sommes sont provisionnées au BP 2010 ; trop peu selon M. Jeninez.
 
La délibération suivante est prise :
 
Compte tenu des états de la dette du budget communal et des emprunts garantis consentis par la Commune à des organismes publics, ces derniers représentant une annuité de 227 677.61 € (116 058.11 € en capital et 111 619.50 € en intérêts), M. le Maire propose d’inscrire une provision de 115 000 € au compte 6865 de la section de Fonctionnement « Dotation aux provisions pour risques et charges financières ».
 
En cas de besoin, cette somme pourrait être libérée en cours d’année, sur délibération de l’assemblée.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23 POUR 
ACCEPTE cette proposition.

M. Deschamps donne lecture des éléments, suivant une nouvelle présentation qui indique l’utilisation plus précisément.
 
M. Dupuis fait remarquer qu’à l’article 6226  « Honoraires » est beaucoup plus élevée que d’habitude. Prévision suite à l’adoption du PLU en espérant qu’il n’y aura pas trop de contentieux.
M. Jeninez 2 800 € en recette au compte 7037  « contributions des carriers aux dégradations des voies », estime que la somme est ridicule par rapport aux dégâts. Il convient de faire une réunion avec les responsables pour rétablir une participation en adéquation avec les réparations et la répartition entre les carriers. M. Boinet estime qu’il ne faut pas attendre que les carrières ne soient plus exploitées pour réajuster cela. Mme Regnier  dit qu’une réunion à ce sujet avait déjà été demandée l’an dernier.
M. Jeninez évoque la finalisation du trottoir devant la SCI le Centre, rue de la Barrière et l’établissement d’un cahier des charges concernant les travaux à la Gendarmerie.
Me Régnier concernant les crédits pour les jeux aux écoles, demande de faire attention à bien commander des jeux pour extérieur ; M. Puma répond que les directeurs seront concertés.
M. Jeninez ne voit pas de recette TVA : reversement tous les 2 ans.
M. Deschamps précise que tous les travaux d’investissement cités seront entamés si les demandes de subventions aboutissent.
 
Equilibre section Fonctionnement D/R = 3 080 169 € 
Investissement D/R = 546 757 € : vote à mains levées = 12 POUR  11 ABSTENTIONS

Révision tarif nuitée des campings cars –
 
Lors du vote du Budget Primitif 2010, M. le Maire propose au préalable, la revalorisation des tarifs du stationnement « Nuitée » des campings cars :
 
Tarifs : 6 € au lieu de 5 €
 
M. Deschamps précise que l’électricité est comprise dans ce prix Pour l’eau, il y a une borne pour le ravitaillement à hauteur de 2 €.
M. Etienne explique que nombre de camping car se garent au stade municipal sur le parking en entrant, avant la barrière. La police municipale devra veiller à ce problème.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées,
 
ADOPTE le tarif ci-dessus : 23 POUR 
 
Lecture du BP –
 
M. Jeninez a vu une provision pour agrandissement camping, y-a-t-il un projet ? La commission verra dans quelque temps ce projet.
 
Equilibre section Fonctionnement D/R = 200 469 €
Investissement D/R = 284 827 € : vote à mains levées = 23 POUR

M. le Maire rappelle la délibération du 8/04/2009 relative à l’obligation de répercuter le coût d’achat d’eau au SIEPA de la région de Machy.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 
 DECIDE, par vote à mains levées : 23 POUR de confirmer les tarifs, à compter du 1/1/2010 :

- D’appliquer le recouvrement Redevance « Pollution » (reversée à l’agence de l’eau), à l’ensemble des abonnés du service de l’eau, soit pour 2010 : 0.325 €/m3 (idem à 2009)
- D’appliquer le recouvrement Redevance « Préservation Ressource Eau » (reversée à l’agence de l’eau), à l’ensemble des abonnés du service de l’eau, soit pour 2010 : 0.063 €/m3 (0.048 € en 2009)
 
M. Etienne demande, suite à la mise en place des prélèvements depuis janvier 2009, s’il y a beaucoup de rejets ? en moyenne 6 à 8 par mois, sachant que 2 rejets consécutifs, entrainent l’exclusion pour l’année.
 
Rapport annuel – Année 2009 –
Décret n° 95-635 du 6/5/95 – Annexé au BP 2010
 
Situation du Service en 2009 :
 
1619 Abonnés
La prime fixe pour participation à l’entretien des branchements AEP, en fonction du O du compteur dégage une recette de 28 700 €.
172 986 m3 facturés = 187 522.38 € HT (dont 48 570 € HT d’abonnement fixe)
 
En 2009, l’application des tarifs votés a dégagé un excédent d’exploitation de 131 016.45 € au lieu de 129 837.90 € en 2008.  40 000 € sont affectés à l’investissement en 2010 pour financer des travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau.
 
Le compte 68 est tenu de faire des provisions pour le remplacement des réseaux et compteurs existants. En 2009 le volume acheté au SIAEP de MACHY est de 255 073 m3, la revente aux abonnés de 172 986 m3. Un bon réseau doit fonctionner à 80 % en moyenne en zone rurale, soit 204 058 m3 ; la revente atteint  67.8 % cette année. Ce résultat est presqu’équivalent à l’an dernier (70 %), inférieur à 2007 (74 %) et meilleur à 2006 (64 %). Une simulation sur les 6 dernières années fait ressortir une rentabilité moyenne de 63.5 %.
Aussi, les résultats de ces 3 dernières années nous incitent à continuer dans le programme de rénovation du patrimoine de distribution d’eau potable, compteurs, canalisations et pose de vannes. Des recherches de fuites ponctuelles sont réalisées depuis 2009, par le biais d’une Convention avec une entreprise spécialisée pour améliorer les résultats. Des stabilisateurs seront posés après les compteurs d’alimentation de la Bucaille, afin d’éviter les surpressions engendrant des ruptures de canalisations sur le réseau.
 
Compte tenu de l’excédent dégagé en 2009 en section d’exploitation, le prix unitaire de vente de l’eau pourrait rester stable, mais il y a lieu de tenir compte de la répercussion de la surtaxe syndicale du SIEPA de Machy passée l’an dernier de 0.08 à 0.12 €/m3 revendus aux abonnés, pendant que nos tarifs sont inchangés depuis 2005.
 
Aussi, les tarifs subiront ils une augmentation en 2010, selon délibération prise le 8/04/2009 :

- D’appliquer le recouvrement de la redevance « Pollution » (reversée à l’agence de l’eau), à l’ensemble des abonnés du service de l’eau, soit pour 2010 : 0.325€/m3 (idem à 2009)
- D’appliquer le recouvrement de la redevance « Préservation Ressource Eau » (reversée à l’agence de l’eau), à l’ensemble des abonnés du service de l’eau, soit pour 2010 : 0.063 €/m3 (0.048 € en 2009)
 
Présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du  08/04/2010
 
Lecture du BP –
 
M. Deschamps précise que cette régie représente un gros travail mais que c’est mieux pour nos administrés au niveau du coût ; il faut veiller à avoir du personnel technique compétent.
 
Equilibre section Fonctionnement D/R  = 380 842 € 
Investissement D/R = 520 153 € : vote à mains levées = 23 POUR 

Le Conseil Municipal, VU
- Les projets de mises aux normes de la station de dépollution et de réseau de collecte dans la décennie à venir
- La nécessité de provisionner le budget pour faire face à ces dépenses substantielles
 
DECIDE, sur proposition de la commission des Finances par vote à mains levées : 23 POUR 
 
- de confirmer la délibération du 8/4/2009 pour le tarif au m3, à savoir pour l’année 2010

- d’appliquer le recouvrement des redevances de l’agence de l’eau, soit pour 2010 : 

Modernisation des Réseaux : 0.22 € aux abonnés soumis à la redevance assainissement (en application article L213-10-6 du code de l’environnement)
 
Rapport annuel – Année 2009 –
Décret n° 95-635 du 6/5/95 – Annexé au BP 2010
 
Situation du Service en 2009 :
 
1030 Abonnés raccordés ou raccordables au réseau sur 1619 Abonnés.
105 561 m3 facturés = 236 745.41 € HT (dont 30 900 € d’abonnement fixe).
 
En 2009 un excédent d’exploitation de 132 385.67 € a été dégagé.
Aussi, la rigueur budgétaire doit persévérer afin de provisionner pour la réalisation des travaux de mise aux normes de la station de dépollution et de réhabilitation des réseaux EU imposées par la législation en vigueur et rappelées par les services de l’Etat.
 
L’excédent 2009, pour 70 000 €, sera affecté à la section d’investissement pour provisionner l’autofinancement de ces mises en conformité et satisfaire ainsi aux règles de l’environnement.
 
Malgré des perspectives de résultat 2010 augurant une reconduction de l’amélioration des finances de ce budget, les tarifs maintenus depuis deux ans, sont augmentés comme suit selon délibération du 8/04/2009 :

- D’appliquer le recouvrement de la redevance « Modernisation des réseaux de collecte » (reversée à l’Agencede l’Eau) qui reste en 2010 à 0.22 €/m3 (pour abonnés         soumis à la redevance d’assainissement) – Loi 2006-1772 du 30/12/2006. 
Présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du  08/04/2010.
 
Lecture BP –
 
Equilibre section Fonctionnement D/R = 337 485 € 
Investissement D/R = 648 422 € : vote à mains levées = 23 POUR 

M. Deschamps passe la parole à M. Mas.
Il explique qu’après diverses réunions, le SIAHM a eu le droit d’aider une commune à une restauration de berge. Un accord a été trouvée entre la Commune, le SIAHM et le promoteur de la résidence le Centre. Une Convention doit être signée pour un coût de l’opération à 19 136 €, 20 % étant à la charge de la Commune, soit 3 200 €, 20 % à la charge du SIAHM, soit 3 200 € et 60 % à la charge du promoteur de la résidence, soit 9 600 €. C’est l’entreprise Tellier Paysage de Rue qui va faite l’aménagement paysager et la clôture à l’automne pour assurer la reprise des plantations.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire rappelle qu’un emplacement réservé n° 22 a été inscrit au P.L.U. pour le projet de cheminement piétonnier sur le territoire  communal. Il s’agit de la bande de terrain acquise à la SCI le Centre longeant la Maye entre la rue de la Barrière et la rue Gastion Garry (AS 126). Ce sentier de promenade facilitera  également l’accès à la gare SNCF.
 
Le SIAHM a été sollicité pour la réfection-protection des berges de la Maye sur ce linéaire d’environ 48 mètres, dont l’estimation des travaux s’élèverait au maximum à 16 000 € HT.
 
S’agissant de travaux pour lesquels le syndicat ne peut espérer obtenir d’aide financière au moment de l’engagement, une participation financière des co contractants et bénéficiaires est requise. Elle s’élèvera à 80 % du montant TTC du coût total des travaux définis ci-dessous :
 
Le plan de financement serait le suivant :
Montant total HT : 16 000 €             
TVA : 3 136 € 
Montant total TTC : 19 136 €
 
Commune de RUE : 3 200 € (20 %)
Edouard DENIS     : 9 600 € (60 %)
SIAHM                   : 3 200 € (20 %)
 
La nature des travaux, les conditions de réalisation et les engagements des 3 parties sont stipulés dans la Convention soumise à l’Assemblée et ci-annexée.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
 
Donne son accord aux conditions de la Convention et Autorise le Maire à signer ce document tel que présenté. La dépense sera inscrite au BP 2010 – article 61523.

M. Deschamps explique que pour faire face aux absences des agents en place pendant les congés, il apparaît nécessaire en raison de la réduction des effectifs de recruter des agents occasionnels pour les services techniques, pour cela le Maire doit être autorisé par le Conseil.
M. Jeninez demande s’il s’agit uniquement des périodes pour congés ? oui et aussi pour maladie, si nécessaire.
 
La délibération suivante est prise :
 
VU la Loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics
VU la Loi du 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, 
VU l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel (s) grades (s), il habilité l’autorité à recruter,
 
CONSIDERANT qu’en raison du surcroît de travail conséquent à la période estivale et aux absences du personnel pour raisons diverses (maladie, congés annuels, surcharge travail), il y aurait lieu de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique polyvalent, à temps complet (35 h/semaine).
 
Après en avoir délibéré, le Conseil par vote à mains levées : 23 POUR
 
- Décide de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique
- Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures/semaine
- Décide que la rémunération pourra être comprise entre l’IB 297 et l’IB 388
- Habilite l’autorité à recruter des agents contractuels occasionnels pour pourvoir les emplois vacants pour indisponibilité du personnel titulaire ou surcharge de travail, contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois.
 

Remerciements des Radios Amateurs de la Somme pour l’accueil réservé lors de leur assemblée générale du 28 mars denier.
Remerciements suite deuil famille Van Rockeghem.
Réponse de l’Inspection Académique suite à notre courrier du 8/2/2010 contre la fermeture d’une classe en maternelle : maintien de cette décision pour la rentrée 2010/2011. Soit 4 classes en école maternelle et 8 classes en école primaire.

Mme Regnier rappelle qu’il y a toujours en attente la commission pour revoir les termes de la convention de prêts de salle communale aux associations, ainsi que la table ronde pour les problèmes aux écoles ; une commission scolaire fin mai, une commission camping fin avril également sera programmée. M. Etienne aimerait connaître avant les dates et heures adaptées aux personnes qui travaillent.
Mme Regnier demande que le dossier limitation de vitesse aux entrées de Rue soit ré ouvert et que des réponses et réalisations soient faites.
 
M. Prince demande si le château du Broutel a été sommé d’enlever les traverses de chemin de fer placées dernièrement sur la voie publique ? un courrier est parti hier dans ce sens, rappelant également que les cars sortant de cet établissement ne passent plus par Lannoy.