Aucune observation : adoptés à l’unanimité

M. Deschamps se porte candidat.
Daniel Graveline demande quels organismes font partie de cette commission ? Qui provoque les commissions ?  Sur quels critères sont octroyés les logements ? Qui réceptionne et instruit les dossiers ? Quel est le rôle des délégués de cette Commission ? Y a-t-il au sein de cette Commission des personnes plus influentes que d’autres ? Il est bon selon lui de faire savoir cela pour éviter des commentaires non fondés, les demandes de logements sociaux étant très importantes par rapport à l’offre. M. Deschamps répond qu’il fait de son mieux lors des réunions pour proposer des administrés de RUE, selon la composition de la famille, des revenus, de l’antériorité de la demande et de tous critères pour maintenir une mixité harmonieuse, nécessaire à une bonne cohabitation future.
Daniel Graveline remercie pour ces précisions et se porte également candidat, souhaite un vote à bulletins secrets.
Candidats en qualité de délégués : M. Serge DESCHAMPS  et M. Daniel GRAVELINE
Vote à bulletins secrets : M. Serge DESCHAMPS = 11     M. Daniel GRAVELINE = 11
M. Deschamps déclare qu’il n’y aura donc pas de représentant pour le moment. M. Graveline estime que cela est grave pour l’attribution des logements à RUE.
Entre temps, M. Mas retardé par un deuil au Crotoy s’installe à la séance à 20 H.
M. le Maire propose à l’assemblée soit de revoter dès maintenant ou d’attendre le prochain Conseil pour départager les 2 candidats.
Accord de l’opposition, ne souhaitant pas compromettre d’éventuelles attributions aux ruens et  de surcroît se voulant « constructive », précise Mme Louis Gossmann.
L’assemblée revote immédiatement à bulletins secrets : M. Serge DESCHAMPS   = 12 est élu    M. Daniel GRAVELINE = 11
 
La délibération suivante est prise :

A désigné M. DESCHAMPS en qualité de délégué à la Commission d’Attribution de logements de l’ODA.

Le Maire présente la délibération communautaire du 28/04/2008 concernant la modification des statuts – article 4 – paragraphe 8 : Action Educative, rédigés comme suit :
 
gestion du service public des centres de loisirs sans hébergement pendant les périodes suivantes : mercredi, petites vacances et vacances d’été, en fonctionnement et en investissement.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE la modification par un vote à mains levées : 23 POUR     

M. le Maire rappelle la décision de rapporter la délibération d’approbation du P.L.U. suite aux recours gracieux des services de l’Etat.
Il rend compte de la réunion du 27 Mai 2008 en Sous-Préfecture, dont la synthèse est remise à chaque Conseiller.
Dans un premier temps, il est nécessaire de réaliser une pré étude afin de déterminer l’incidence environnementale des options d’aménagement du P.L.U. sur les zones classées Natura 2000.
Il y a donc lieu de lancer une consultation près de plusieurs cabinets d’étude, dans le cadre d’un M.A.P.A. (marché à procédure adaptée) Art 28 du C.M.P. (code des marchés publics) pour :
·                      étude sur l’incidence environnementale sur les zones Natura 2000, et en option,  si aucune incidence, finalisation du P.L.U. pour approbation (sans enquête publique) ou/et en option si incidence, réalisation d’une étude environnementale approfondie avec reprise de la procédure à l’arrêt du projet PA.D.D. (Plan d’Aménagement et Développement Durable), jusqu’à approbation du P.L.U.
 
M. Jeninez demande si on a une idée du coût de ces études : 10 000 € pour la première, et 20 000 € pour la deuxième si nécessaire. Le POS redevient donc la base pour les autorisations d’urbanisme à RUE. Des sursis à statuer seront donnés pour les permis de construire demandés dans les zones où il y a litige. M. Jeninez souhaiterait, par souci d’équité, que la Sous-Préfecture délivre par écrit les zones exactes où la commission devra donner un sursis à statuer.
M. Deschamps explique que les zones sont notifiées au PADD. M. Jeninez insiste en souhaitant cet engagement de la Sous-Préfecture pour que les élus soient plus à l’aise vis-à-vis des administrés et que toutes les décisions soient prises en connaissance de cause et en toute impartialité.
M. Graveline intervient pour demander que soit bien précisé, par écrit, que le Platon est hors zone Natura 2000, alors que Flandres l’est, car la limite du plan pour la zone Natura 2000, ne comprend pas  le Platon.
M. Jeninez demande si les résultats de la consultation seront vus en commission d’appel d’offres : ce n’est pas obligatoire mais elle sera consultée pour les 5 cabinets qui vont être sollicités.

DECIDE le placement en compte à terme de la somme de 70 000 € pour une période de 3 mois, par vote à mains levées = 23 POUR 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 
VU le bail signé le 1^er Juillet 1994 pour 9 années
 
VU l’avis du service des affaires foncières et domaniales saisi par le Maire le 7 Avril 2008 en vue d’une révision lors du renouvellement, à compter du 1^er Juillet 2006.
 
DECIDE d’actualiser le loyer à 16 295.25 €, à compter du 1^er Juillet 2006 pour une période de trois ans, par vote à mains levées : 23 POUR.

M. le Maire rappelle que par délibération du 6 Mai 2008, la suspension de la subvention 2008 à l’encontre du Refuge du Ponthieu Marquenterre, pour des raisons de restrictions budgétaires par rapport aux organismes non locaux ;
Or, le contrat précédent, conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, n’a pas été dénoncé dans le délai de 3 mois précédent le 31 décembre (contrat année civile) d’une part, et selon l’article 213-3 du Code Rural, chaque Commune doit disposer, soit d’une fourrière communale (ce qui n’est pas le cas), soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre Commune (Refuge de Buigny St Maclou), d’autre part.
 
Aussi, le Maire propose-t-il de revoir la position et d’attribuer pour 2008, une subvention de :
 
     0.35 € x 3072 habitants = 1 075 € comme en 2007
 
Plusieurs conseillers ont compris que dans le courrier de relance, c’est 0.55 €/habitant qui est demandé. M. Deschamps maintient 0.35 € comme l’année dernière.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  par vote à mains levées : 23 POUR, attribue la somme de 1 075 €.
 
La dépense sera inscrite au Budget Communal – article 6574 par décision modification n° 1

M. le Maire fait part de propositions de modifications budgétaires suivantes :

Accord du Conseil Municipal par vote à mains levées : 23 POUR

A la demande de la Trésorerie, les lignes budgétaires suivantes doivent être modifiées, en raison de changement du plan comptable, comme suit :

Accord du Conseil Municipal par vote à mains levées : 23 POUR

A la demande de la Trésorerie, les lignes budgétaires suivantes doivent être modifiées, en raison de changement du plan comptable, comme suit :

Accord du Conseil Municipal par vote à mains levées : 23 POUR

M. le Maire rappelle que par délibération du 11 Septembre 2007, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du programme de mise en conformité de notre système d’assainissement et de notre station de dépollution.

Toutefois, plusieurs conseillers s’interrogent sur l’échéancier financier de mise en conformité de la station d’épuration qui est énorme et non inscrit au budget qui avait été décidé par l’ancien Conseil.
M. Deschamps explique qu’il faut surseoir pour le moment, notre station n’étant pas si obsolète ; ce sont les normes européennes qui poussent les Communes à invertir dans ce domaine, mais pour l’instant la Commune ne peut pas emprunter.
M. Mas intervient en disant que l’Agence de l’Eau subventionne pour les rejets selon leur qualité, il convient de veiller à maintenir une certaine qualité.
Mme Becquet intervient pour donner les pourcentages de subventions possibles :
- pour les travaux de réseaux : Agence de l’Eau 35 % - Conseil général 20 %
- pour les travaux sur la station de dépollution : Agence de l’Eau 45 % - Conseil Général 20 %
Exemple sur une opération 2 324 000 € HT on pourrait prétendre à 1 224 675 € de subvention.
Les Conseillers remercient pour ces informations concrètes.

M. Deschamps rappelle qu’il avait proposé la vente de cet étang et a fait intervenir le service des domaines pour définir un prix de 77 500 € avec une marge de 10 %.
Il a trouvé un acheteur à 85 000 € et a de ce fait signé un compromis.
M. Jeninez regrette le manque de publicité pour cette vente, c’est plus pratique pour trouver un acheteur et élargir les possibilités. De plus, la commission d’appel d’offres n’a pas été réunie ; il s’agit en fait de contacts locaux entre le Maire et l’intéressé. M. Deschamps estime que le conseil lui avait confié la mission de vendre dans l’intérêt général. M. Jeninez est d’accord, mais estime qu’il y a abus de pouvoir en signant un compromis sans avoir fait de publicité et sans avoir appliquer les règles de consultation. M. Deschamps réplique que l’essentiel était de trouver un acheteur ; M. Jeninez déplore que M. Deschamps réponde « toujours à côté » et précise qu’il a signé un compromis avec quelqu’un qu’il connaissait très bien !
M. Cudek tente d’expliquer que cet acquéreur va peut être créer de l’emploi. M. Jeninez explique que le problème n’est pas là, ce genre de décision est à prendre par le Conseil Municipal et il souhaite qu’à l’avenir une telle opération soit confirmée par une délibération de ce dernier. Mme Regnier, elle aussi, regrette cette façon de faire qui peut entraîner suspicion : le 6 Mai le Conseil autorise la vente et le 20 Mai un compromis est déjà signé, sans aucune publicité, il y a lieu de se poser des questions !  
De plus, M. Jeninez  fait observer le classement au PLU du terrain en zone identique qui supportera des H.L.L. (habitations légères de loisirs) comme le projet qu’il a remis, pour un amateur potentiel, à M. le Maire qu’il a d’ailleurs rencontré ; une proposition verbale plus élevée a été faite, mais non retenue par M. Deschamps.
M. Graveline demande qui va payer les engins qui réaménagent les accotements le long des carrières. Ce sont les carriers puisqu’il y a obligation de réaménagement.

Sur proposition du Maire, après vote à bulletins secrets :
Refuse cette offre par 12 CONTRE / 11 POUR en raison du manque de publicité.

Considérant que le scrutin pour l’élection des représentants du personnel est fixé au 6 Novembre 2008 pour le 1^er tour et au 11 Décembre 2008 pour le 2^ème tour,
 
Considérant l’effectif de la Commune : 54 agents
 
Le Maire propose à l’assemblée :
 
la Création d’un Comité Technique Paritaire  pour les agents de la Commune
 
La Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité par vote à mains levées : 23 POUR

Mme Ménétrier demande à qui sont destinées ces promotions ? Mme Becquet répond que l’on ne peut citer les noms. C’est le cheminement normal d’une carrière, la création de poste, veut plutôt dire ouverture de poste pour permettre aux agents d’y accéder.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vote à mains levées : 23 POUR  

Par délibérations du 22 Mars 2007, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter un intervenant arts plastiques à l’école primaire publique Gabriel Deray, à raison de 3 heures hebdomadaires, puis du 18 Octobre 2007 à l’école privée Notre-Dame pour le même temps, soit globalement sur 6 heures hebdomadaires (6/16^ème).
Le contrat de cette intervenante arrive à échéance le 31/08/2008.
Compte tenu de la maternité de cet agent contractuel, M. le Maire propose le renouvellement, en accord avec celle-ci du 1/09 au 30/09/2008, avec un nouveau contrat à compter du 1/02/2009, si le Conseil en est d’accord
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable  sur la base de 6/16^ème du 1/09 au 30/09/2008  et autorise le Maire à signer le nouveau contrat.
 
Par vote à mains levées : 23  POUR        

Mme Régnier intervient en disant que l’opposition votera contre l’augmentation de cette taxe qui pénalisera les ruens dans leur projet et les futurs investisseurs. La conjoncture est déjà assez difficile, d’autant qu’il y a eu 6.5 % d’augmentation sur la fiscalité directe locale dernièrement.
M. Deschamps répond que les Communes alentour ont des pourcentages plus élevés. Mme Regnier rétorque qu’à l’instar des crédits scolaires, il ne faut pas calquer les autres communes.
Proposition révision de 2%  car à 1% depuis 1969. M. Jeninez fait remarquer aussi, que chaque liste lors des élections, avait promis de ne pas augmenter les taxes !
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire informe que la Taxe Locale d’Equipement a été instituée par le Conseil Municipal le 10 Février 1969 et fixée depuis au taux de 1 % avec en 1994 une exonération totale en faveur des logements locatifs construits par des organismes à loyers modérés, selon l’article L 411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
 
Il propose la revalorisation de cette taxe qui peut être portée jusqu’à 5 %.

Vote à mains levées :   23 POUR    

M. Graveline considère que ce secteur est une zone sensible d’un point de vue « Nature », passage des oiseaux. Peu esthétique vis-à-vis de la forêt de Crécy ; la DIREN elle-même n’est pas favorable à ce projet. De plus, il se demande si les associations de chasseurs ont été consultées, connaissant les répercussions sur le gibier de telles implantations.
M. Jeninez évoque l’intérêt financier pour les propriétaires des terrains. A titre d’information, pour 5% de la production actuelle d’énergie, il faut 20 000 éoliennes. Qu’adviendra-t-il du paysage dans l’avenir ? M. Cudek est d’accord, bien que l’on soit à la recherche de nouvelles énergies et qu’il y aura probablement des améliorations. M. Jeninez estime que les éoliennes sur un plan environnemental et de production ne joueront pas un rôle important, d’autant qu’il y a un gros souci de stockage de l’énergie ainsi générée.
M. Deschamps explique que Villers, Vron vont sûrement se tourner vers la création de zones identiques.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire fait part de la réception d’un dossier de synthèse reçu des services de la D.R.I.R.E. (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) sur une proposition de projet de zone de développement de l’éolien sur les Communes de Nouvion, Ponthoile et Forest-Montiers, intégrées à la Communauté de Communes de Nouvion.
Le dossier détaillé est consultable au siège de la Communauté de Communes de Nouvion ou à la D.R.I.R.E.
 
L’avis de la Commune de RUE, limitrophe est sollicité pour le 7 Juillet prochain.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 
Emet un avis défavorable pour les raisons suivantes : zone sensible vis-à-vis des migrations des oiseaux, esthétique vis-à-vis de la zone touristique proche, impact sur le gibier.
 
Vote à mains levées :    1  POUR     17  CONTRE    5  ABSTENTIONS

Vœu portant : Sur la défense de la Caisse des Dépôts et Consignations
                         Sur l’opposition de la banalisation du Livret A
                         Sur la préservation des établissements de la Poste et des Caisses d’Epargne
 
 
VU la demande faite par la Commission européenne à l’Etat français de modifier sa législation, dans un délai de neuf mois, à compter du 10 mai 2007, afin de « supprimer les entraves aux règles du marché intérieur qui résultent des droits spéciaux de distribution des livrets A et bleu, octroyés à la banque Postale, aux Caisses d’Epargne et du Crédit Mutuel ».
 
VU l’introduction par l’Etat français d’un recours en annulation devant la cour de justice des Communautés européennes
 
VU le recours déposé à son tour par le groupe des Caisses d’Epargne
 
CONSIDERANT la situation de crise du logement et notamment l’insuffisance du nombre de logements HLM
CONSIDERANT le rôle central du Livret A dans le financement public des opérations de logements HLM
CONSIDERANT que la disparition de ce circuit de financement accroîtrait encore le niveau des loyers pour des familles modestes
CONSIDERANT, au-delà du seul secteur du logement, le rôle d’accompagnateur bancaire joué par la Caisse des Dépôts de Consignations auprès des collectivités territoriales dans leurs investissements nécessaires aux services publics locaux
CONDIDERANT le rôle principal du Livret A dans les missions assumées par la Poste et les Caisses d’Epargne, notamment la lutte contre l’exclusion bancaire
CONSIDERANT que la perte de clientèle pour ces deux banques consécutive à l’ouverture du Livret A à la concurrence, risque de justifier la fermeture d’un nombre important de leurs bureaux ou de leurs guichets
CONSIDERANT que ces fermetures nuiraient à l’égalité de traitement des habitants
CONSIDERANT que les plus de 45 millions de titulaires de Livret A et les 116 milliards d’encours participent au financement d’une société plus solidaire
 
M. Haye fait part des incidences sur le personnel des agences, les agences elles mêmes ainsi que leurs fournisseurs, transporteurs …
M. Schaepelynck partage les craintes des banques concernées, mais de nouvelles conclusions qui viennent de sortir, semblent moins inquiétantes.
M. Deschamps appui cette demande, dans un souci de maintien du service public.
 
Le Conseil Municipal, après s’être concerté, par vote à mains levées : 23 POUR

- est solidaire de l’action du mouvement « Touche par au Livret A ! » et est prêt à examiner, avec ses représentants locaux, toutes les formes d’action de défense du Livret A et de développement de son efficacité au service de l’intervention publique et des droits fondamentaux.

Questions écrites –
M. Graveline au sujet mauvais état chemin accès ferme Mme Lenne à Froise : chemin vicinal et non communal refait en 2005 pour 2 500 €, dégradé 6 mois après, alors que seuls les engins agricoles de la ferme et les randonneurs l’empruntent. M. Boinet propose de donner un coup de lame à l’automne, pour bonder le passage et éviter les stagnations d’eau qui aggravent le problème.
M. Boulongne demande l’application de la zone bleue et l’extension rue du Château ; cette dernière proposition est mise en suspens, sera vue en commission de voirie.
A Fleur de Rue sollicite une zone bleue au droit de son magasin et une place « handicapés », sera vue en commission de voirie, mais 23 POUR.
 
Questions orales –
Mme Louis-Gossmann s’étonne que le crédit de la Bibliothèque en 2008 ait été diminué sans avis du Conseil Municipal de moitié et notifié seulement en Mai. La bibliothèque est un lieu de vie culturelle très important, dont la fréquentation augmente grâce à la diversité des livres proposés (4 à 5 nouveautés par mois). Cette baisse est selon elle, une entrave au bon fonctionnement pour seulement 1 105 € d’économie pour la Commune. Mme Régnier demande qui a pris la décision ? C’est le Maire. Elle regrette qu’une telle décision n’est pas été débattue en réunion de Conseil, d’autant que cela touche les administrés et que nous sommes dans une zone d’enseignement prioritaire. Il s’agit d’un service communal et les restrictions sont répercutées sur tous les services. Elle insiste pour savoir si cela pourra être réajusté ; M. le Maire promet à la rentrée.
 
M. Daragon Patrick fait remarquer le prix du repas CLSH erroné sur la plaquette d’information diffusée par la COM de COM / 3.00 € au lieu de 2.30 €. La rectification sera affichée, à sa demande, dans le panneau COM de COM.
 
M. Etienne représenté par Mme Ménétrier demande l’installation d’un crochet pour maintenir le portail ouvert lors du passage des voitures des agents de la CPAM. Demande si les associations ruennes ont le droit d’apposer le blason de RUE sur leur document ? Mme Becquet répond qu’elle avait été interpellée par le papier en en tête de US RUE Football qu’on aurait pu prendre pour celui de la Mairie. Elle a demandé au dirigeant de bien vouloir remédier au problème et de tout au moins demander l’accord de la Mairie pour utiliser le blason de la Commune. L’apposition du logo de l’association plus le blason de la Commune n’est pas un problème, à condition que le logo de l’association soit prédominant et que la présentation soit bien distincte du papier à en tête de la Mairie, pour éviter la confusion, notamment la couleur.
 
M. Graveline intervient, suite à une lettre adressée aux conseillers par M. Hourdin pour le stationnement interdit devant la salle des fêtes. M. Deschamps répond que cette signalisation est conforme à l’arrêté pris en 2001, soit ligne jaune sur 30 ml. M. Graveline souhaiterait que l’arrêté soit revu argumentant  le fait que les locataires vont avoir du mal à garer leur voiture dans le quartier, d’autant qu’il y a une zone bleue. M. Deschamps soulève le problème des livraisons pour les manifestations à la salle des fêtes et les marches qui gênent. M. Graveline estime que l’on n’a pas besoin de toute cette distance. Une discussion s’engage et Mme Régnier réitère sa demande de lister tous ces « points noirs », qui pour certains peuvent s’améliorer à moindre frais et avec un peu de bon sens. M. Graveline appuie sur ce point pour que les choses bougent dans l’intérêt général et celui des administrés. M. Porquet va organiser une commission de voirie prochainement.
 
Mme Régnier a évoqué certains points avec M. Porquet au niveau de la sécurité notamment et demande la mise en sens unique de la rue des Remparts (Beffroi/rue du Bastion), sera vu en commission de voirie. De plus, elle souhaite que la municipalité montre l’exemple en matière d’accès aux handicapés, notamment à la Mairie et explique qu’elle suivra personnellement ce dossier pour améliorer ces accès partout où cela sera nécessaire pour respecter la Loi de 2005.
M. Deschamps en convient, il y a des améliorations à apporter et se félicite du label handisport obtenu par le club de tennis. Plusieurs élus s’accordent à dire que dans beaucoup de lieux les aménagements seront difficiles, mais il faudra s’y résoudre.
Mme Régnier demande où en est l’étude de la clé pour l’alarme de l’école ? M. Cudek a vu le problème et une solution pourrait être trouvée. M. Puma s’occupe de cette affaire car il y a beaucoup de paramètres à étudier pour qu’il n’y ait pas de problème ensuite et que les responsabilités soient bien définies.
 
M. Mas informe qu’il a rencontré la police de l’eau qui souhaite alerter les riverains des cours d’eau de l’interdiction d’utiliser des pesticides et de déposer des tontes de gazon à moins de 5 mètres des berges. Des rappels seront faits.
 
M. Puma annonce un franc succès de l’exposition sur les Beffrois au Musée.
 
Mme Ménétrier demande qu’un rappel au civisme soit fait, notamment pour les tontes de pelouses le dimanche. Lors du prochain bulletin d’animation, un rappel au civisme sera distribué.