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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 28 JUIN 2007



 1 - Lecture PV Séance du 17/04/2007


PV adopté sans observation


 2 - C.L.S.H.


- Choix du prestataire : La Ligue de l’Enseignement de la Somme

- Participation des familles de RUE :
33 €/enfant/semaine (1er enfant)
30 €/enfant/semaine (2ème enfant)
27 €/enfant/semaine (3ème enfant)

- Participation des familles extérieures de RUE :
35 €/enfant/semaine (1er enfant)
32 €/enfant/semaine (2ème enfant)
29 €/enfant/semaine (3ème enfant)

- Coût restauration du midi :
2.25 € (RUE)
3.00 € (extérieur)
5.00 € (autres)

Le conseil ADOPTE ces tarifs

Institution d’une régie restauration CLSH : Accord


 3 - Décisions modificatives n° 1 BP 2007


Les modifications budgétaires listées sont adoptées


 4 - Sinistre : Franchise résiduelle du contrat assurance


Trois prises en charge suite à des sinistres ou incident sont acceptées par l’assemblée


 5 - Cession terrains communaux


  1. Zone industrielle « la Foraine bleue »
    Après exposé de M. Tacheux, Adjoint à l’urbanisme, sur les critères de sélection retenus par la commission d’expansion économique, l’entreprise Mihajlovic a été présentée pour la vente de 2 500 m² sur 7 700 m², la Commune garde en réserve 2 600 m² Vote : 11 pour 2 contre - vente pour l’€ symbolique (dont 1 procuration) auraient souhaité un bail emphytéotique
  2. hameau de Saint Jean
    Une bande de terrain le long du chemin Saint Jean est proposée par Mlle Béthouart, sous certaines conditions, pour l’élargissement du chemin en vue de la desserte de la ferme de découverte : Accord de principe

 6 - SIRTOM - Expérience pilote de pesée incitative


  1. M. Tacheux rappelle que le Conseil a opté pour la taxe et non la redevance. Il demande que soit confirmé le refus de ne pas participer à l’expérience pilote de pesée incitative : confirmation de refus du Conseil
  2. Convention renouvellement mise à disposition du personnel de la déchetterie : Accord pour une période de 3 ans renouvelable une fois

 7 - Communications diverses


- Suite à une étude de rentabilité, le marché de plein air est excédentaire de 25 000 €. Il ne paraît pas opportun de le transférer à une société privée
- M. Deschamps signale la disparition d’un karcher à la station d’épuration ; plainte a été déposée. M. Tacheux propose la construction d’un local technique


 8 - Droit d’Initiative


Questions écrites :

M. Dupuis au sujet de l’élargissement du chemin de Saint Jean. Réponse a été apportée par la cession de terrain de Melle Béthouart. Concernant un projet d’installation d’un élevage de chiens à Larronville. Aucune information en Mairie. Seul un certificat d’urbanisme négatif a été donné il y a un certain temps : zone non-conforme.

M. Hurtré rappelle le projet d’extension des sanitaires place de Verdun. Il s’agissait d’urinoirs extérieurs non réalisés à ce jour. Relance sera faite. Redemande le lignage du stationnement avenue Caudron.

M. Brabant sollicite l’obtention des bilans des associations. Accord du Maire qui rappelle que les décisions de retrait de subvention en 2007 étaient collégiales.

M. Deschamps invite ses collègues et le public à assister au concert d’orgue du 9 Juillet à 11 heures à l’église Saint-Wulphy avec rétro projection.


SEANCE LEVEE A 20 H 50

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