VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 9 JUIN 2011

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1 – PV séance du 21/04/2011


Mme Louis Gossmann souhaite préciser qu’après vérification, selon la Loi du 13/8/2004 – article 89, et comme elle le pensait, les frais de téléphone pour le service médical n’ont pas à entrer en ligne de compte pour la comptabilité analytique des charges de fonctionnement des écoles publiques.
Concernant la taxe de séjour, elle rappelle que le groupe d’opposition avait souhaité une augmentation de 0.05 € et que la réponse donnée par M. Deschamps, selon elle, laissait penser que l’on ne pouvait pas le faire ; en fait, Karine Bellart, agent du Patrimoine explique que les taux sont basés par rapport à ceux appliqués par le syndicat mixte, mais un peu en dessous car il convient de tenir compte du lieu (une taxe de séjour dans une ville balnéaire est plus élevée qu’une ville dans les terres, par exemple). Toutefois, le Conseil peut décider d’augmenter la taxe de séjour, mais l’application ne pourrait se faire que pour la saison de l’année suivante, les contrats de location des hébergeurs devant en tenir compte. Mme Louis Gossmann souhaite donc que le Conseil revoit ce point rapidement, estimant que les touristes doivent faire un effort et que par définition un touriste s’attend à dépenser pendant ses vacances.



2 – Conseil Consultatif de la Jeunesse : désignation délégués municipaux


Suite à la réunion de travail du Conseil du 5 Mai dernier, le projet a été défini.
Composition 15 membres âgés de 10 à 16 ans – Des plaquettes vont être distribuées dans les foyers concernés.  Un budget annuel sera alloué.
L’encadrement sera fait par 2 élus titulaires : MM. Puma et Daragon David et 2 élus suppléants : Mme Régnier et M. Prince – 23 POUR



3 – Projet Schéma Départemental de coopération intercommunale de la Somme : Avis


Après avoir pris connaissance des éléments transmis par la Préfecture et vu l’importance du dossier, les Conseillers décident d’attendre la réunion du conseil communautaire de la Communauté de Communes Authie Maye le 4 Juillet 2011 et de surseoir à toute décision. Une réunion du conseil municipal sur ce sujet est programmée le 6 Juillet pour en débattre et délibérer.



4 – Personnel Communal


Intervenant arts plastiques en milieu scolaire : renouvellement CDD 6 h/semaine à compteur du 1/9/2011 : 23 POUR



5 - Finances


  1. Création régie « Documentation touristique patrimoine historique communal »
    Intervention de Karine Bellart, agent du Patrimoine qui expose le projet de livret et de kit de conception de maquette et en propose la vente à 2 €, recette qui viendra alimenter un fonds d’aide à la restauration du patrimoine ruen.  23 POUR
  2. Subvention pour édition guide circuit vélo Frères Caudron
    Projet porté par l’office de tourisme du Crotoy en collaboration avec Karine. Parcours de 20 km, RUE étant au milieu du parcours. Un livret a été conçu pour expliquer les points sur site importants.
    Une subvention de partenariat de 1 000 € est votée par 23 POUR.
  3. Décisions modificatives
    Commune / Camping / Eau : 23 POUR
  4. Berges de la Maye : avenant n°1
    Avenant caduc car M. Denis le promoteur de la Résidence le Centre, prend la totalité des frais à sa charge, soit une économie de 1 600 € pour la commune qui devait participer à hauteur de 20 %.
  5. Franchise sinistre
    D’un montant de 259.69 € suite dommage occasionné sur véhicule riverain place Gosselin : 23 POUR
  6. Proposition vente terrains ZI
    Des demandes d’acquisition sont arrivées en Mairie, toutefois la Commune n’a plus la compétence économique qui a été transférée à la Communauté de Communes Authie Maye. Il convient de déterminer un prix de vente, la cession pour l’euro symbolique n’étant plus autorisée. Le Maire propose 15 €/m² pour le terrain en façade et 12 €/m² pour celui derrière : 19 POUR / 4 CONTRE
  7. Taxe aménagement en substitution à la taxe locale d’équipement
    M. le Maire propose dans un premier temps, sur l’ensemble du territoire la taxe d’aménagement au taux de 3 %. Les commissions de finance et d’urbanisme vont se réunir pour débatrre de la fixation des taux et des exonérations éventuelles selon les zones à urbaniser du PLU : 12 POUR  /  11 CONTRE

Ajout à l’ordre du Jour :
 
Projet de délibération concernant la modification des statuts du SIER : pas de décision à prendre puisque le SIER va disparaître, regroupement à la Fédération Electrique d’Amiens selon le schéma départemental ci-dessus évoqué.
 
PVR – Recours gracieux des délibérations prises le 15/3/2011 concernant M. Coinon et M. Bécourt :
Un nouveau calcul a dû étre fait suite aux observations de la Préfecture concernant les terrains agricoles : 23 POUR



5 – Communications & Questions diverses


Rappel réunion Communauté de Communes pour tous les élus, à Valloires, les 16 et 23 Juin.
Rappel 25ème anniversaire du Comité de Jumelage RUE/BORGENTREICH les 9, 10 et 11 Septembre
Remerciements pour la journée des 400 jeunes sapeurs pompiers du 21 Mai
Remerciements de l’association de Valloires pour la subvention annuelle

Questions écrites du groupe d’opposition :
  1. Dépôt illicite ferrailles Jusrand à Lannoy : une procédure est en cours, le procureur est sollicité à nouveau
  2. Passage piétons, sécurité, travaux aux entrées de RUE et Lannoy réclamés lors de précédentes réunions : les services techniques suivent un planning de travail par secteur, de plus Juin est très chargé avec les diverses festivités
  3. Aménagement des étangs de pêche à Lannoy : est-il prévu la réfection de la route ? le busage de la route est évalué à 50 000 €, le budget voirie n’est pas extensible mais ces travaux sont à prévoir
  4. Actions menées contre les incivilités : les gendarmes ont arrêtés les auteurs. Des patrouilles de gendarmes d’autoroute interviennent depuis quelques temps sur RUE.
  5. Bibliothèque : Mme Deloge a donné son accord ; elle s’appellera « Bibliothèque Charles Deloge »
  6. Bureaux de l’ALAM : un rendez-vous est fixé au 16 juin pour faire le point, en tout état de cause ? on se dirigerait vers une permanence d’une journée par semaine
  7. Niveau de la Maye : inquiétant. On connait les causes : fuite au niveau d’Arry, prises d’eau, pompages autorisés ou non… une lettre sera faite au Préfet
  8. Syndicat Hydraulique : le prévisionnel des travaux est toujours en attente pour répondre aux interrogations des administrés ; il sera redemandé pour 2011
  9. Couverture gymnase : a-t-on prévu des installations qui permettront des économies ? (récupération d’eau, panneaux solaires …) non car le coût sur de l’ancien est très élevé.  Par contre une isolation est prévue pour réduire la consommation en chauffage qui selon M. Cudek est correcte.


5 – Droit d’initiative


M. Mas signale que suite à la visite de la DREAL dans les marais de Larronville, 2 panneaux vont être mis en place  pour le 19 Juin, jour de la réderie.
 
Mme Régnier demande si lors de la commission d’environnement le 14 Juin prochain pour l’aire de jeux, la commission d’urbanisme ne devait pas être présente ? non, les observations de cette commission devront passer par Mme Régnier qui fait partie de la commission environnement.


                                                                                                          SEANCE LEVEE A 21 H 45

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