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SEANCE DU 21 AVRIL 2011

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L’an deux mille Onze, le Jeudi 21 Avril, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : DESCHAMPS Serge – Maire
SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, DARAGON Patrick, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph, HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
                    
Représentés par procuration : BOULONGNE Michel par HOIRET Huguette
CUDEK Jacky par DESCHAMPS Serge – BOINET Philippe par M. PORQUET Joël
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph


1 – PV séance du 15/03/2011


M. Dupuis sollicite les informations concernant les renégociations des deux emprunts : M. Deschamps donne lecture d’un tableau comparatif : les taux ont baissé et le nombre d’échéances est identique avec une économie globale pour les deux prêts renégociés de 27 522.13 €. Le groupe d’opposition est satisfait de la réponse.
David Daragon s’étonne que le conseil consultatif des jeunes ne soit pas à l’ordre du jour comme demandé. M. Deschamps a estimé que l’ordre du jour était déjà très chargé ; un planning a été convenu entre M. Puma et M. Daragon, cela peut attendre la prochaine réunion de conseil en Juin ; le groupe d’opposition n’est pas d’accord, il faut accélérer si l’on veut que tout soit prêt pour la prochaine rentrée scolaire : date est prise pour une réunion plénière du conseil municipal le 5 Mai à 20 H.
Ensuite, le PV est adopté, avec une abstention, Catherine Ménétrier qui était absente lors de la dernière séance.



2 – Finances


A – Révision divers tarifs communaux


Redevances Funéraires
Lors du vote du Budget Primitif 2011, M. le Maire propose au préalable, la revalorisation des tarifs des redevances funéraires.
Le Conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs comme suit, par vote à mains levées  23 POUR 

 ANCIENSNOUVEAUX
Entrée ou Sortie dépositoire10,40 €15,00 €
Droit de séjour dépositoire
les 3 premiers mois14,30 €15,00 €
le 4ème mois13,10 €20,00 €
le 5ème mois15,70 €30,00 €
le 6ème mois26,20 €40,00 €
(la durée du séjour étant limitée à 6 mois, tout mois commencé est dû).
Vacation du gardien de police (délibération du 8/4/2009)20,00 €20,00 €
Exhumation25,00 €50,00 €
Indemnité exhumation fossoyeur2,00 €3,00 €


Modification Règlement marché de plein air
Le Conseil Municipal, VU
- Le règlement établi avec l’aval des syndicats des foires et marchés par délibération du 3/12/2009
- La nécessité de revoir le règlement en son article 4
- La commission de marché réunie le 29/03/2011
 
DECIDE d’adopter l’article 4 du règlement de marché de plein air du 3/12/2009, tel que présenté ci-après par vote à mains levées : 23 POUR
 
« Article 4 : La Commission des Foires et Marchés : Composition – Nomination – Conditions – Durée –
La Commission des Foires et Marchés est constituée d’élus municipaux, du Président du Syndicat des Foires et Marchés, du placier, régisseur des droits de places.
A ceux-ci viennent s’ajouter, pour une durée de 2 ans, trois membres titulaires et un suppléant, représentant des commerçants non sédentaires.
Ils sont nommés par consultation des commerçants non sédentaires titulaires d’un emplacement attitré, suite à la validation des candidatures écrites par la dite commission en fonction des places vacantes dans les divers secteurs d’activité du marché.
Seuls les commerçants non sédentaires d’un abonnement trimestriel au marché peuvent se porter candidat à la place de membre.
Nul ne peut se faire représenter par une tierce personne lors des réunions de la commission
Le Maire peut, s’il le juge nécessaire et à sa seule initiative, mettre un terme à ces nominations avant l’échéance de la période de 2 ans et la Commission, procéder à une nouvelle nomination ».
 
M. Etienne fait remarquer qu’un camelot ne respecte pas un emplacement « normal »  de stationnement ; la police municipale devra intervenir.

Droits place foires et marchés : Révision tarifs
Lors du vote du Budget Primitif 2011, M. le Maire propose au préalable, la révision des tarifs des droits de place des Foires et Marchés.
Après réunion avec les membres de la Chambre Syndicale des commerçants non sédentaires et de la Commission des marchés ce mardi 29 Mars 2011
 
Le Conseil, après en avoir délibéré, sur proposition de la Commission des Finances du 14/03/2011  par vote à mains levées : 23 POUR  
ADOPTE les tarifs proposés suivants :                                                                             

Marché Annuel (du 1/10 au 31/03)
Abonnmenent trimestre0,75 €/ml
Abonnement saisonnier2,50 €/ml
Etalagiste volant3,00 €/ml
Marchand ambulant (hors marché)10,00 €/ml
Fourniture sacs poubellegratuit


Marché Saison Estivale (du 1/04 au 30/09)
Abonnement trimestre1,50 €/ml
Abonnement saisonnier2,50 €/ml
Etalagiste volant3,50 €/ml
Marché ambulant (hors marché)10,00 €/ml
Fourniture sacs poubellegratuit


Foire 1er Mai
Abonné marché1,50 €/ml
Etalagiste volant3,50 €/ml
Commerçants locaux1,00 €/ml
Attractions foraines0,90 €/m2
Machine agricole1,00 €/m2
Droit de participation (à la réservation)5,00 €


Foire Octobre
Abonné marché0,75 €/ml
Etalagiste volant2,00 €/ml
Commerçants locaux1,00 €/ml
Attractions foraines0,70 €/m2
Machine agricole1,00 €/m2
Droit de participation (à la réservation)3,00 €


Cirques
Jusqu'à 100 m2 : Forfait48,00 €
> à 100 m2 : Forfait66,00 €


Divers
Gens du voyage ou forains stationnant au stade3,50 €/jour
Terrasse ou étal commerçants locaux
                                        Avec un minimum/année civile
10,00 €/m2
50,00 €
Terrasse couverte/année civile35,00 €/m2
Droit raccordement bornes électriques5,00 €/jour


Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
 
Ecole primaire :
Dépenses de fonctionnement : 138 907.21 €
Recette de fonctionnement : 22 426.57 €
116 480 € pour 187 élèves, soit 629.27 €
 
Mme Louis Gossmann ne comprend pas pourquoi on comptabilise les frais de téléphone pour le service médical qui pour elle est à part de l’école, car il ne concerne pas que les élèves de RUE.
 
Ecole maternelle :
Dépenses de fonctionnement : 138 076.35 €
Recettes de fonctionnement : 35 045.43 €
103 030.92 € pour 104 élèves, soit 990.68 €

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal, VU
  • l’article 23 de la Loi n° 83-663 du 22/07/83 sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, modifiée et complétée par la Loi n° 85-97 du 25/01/85
  • La Loi n° 86-29 du 29/01/86
  • La Circulaire du 21/02/86
  • Le Décret n° 86-417 et la circulaire du 12/03/86
  • La Loi 86-972 du 19/08/86
  • Le calcul du coût réel au vu du compte administratif 2010 faisant ressortir un coût à l’élève de 990.68 € en école maternelle et  629.27 € en école primaire.
DECIDE, après en avoir délibéré par vote à mains levées : 23 POUR
  • de fixer la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires ou maternelles publiques ou privées à :
    école maternelle :    990.68 €
    école primaire    :    629.27 €
  • la recette sera prévue au BP  article 7474 en ce qui concerne la participation des Communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles locales.


Contrat association école privée Notre-Dame

 
Ecole primaire :
Dépenses de fonctionnement : 122 002.48 €
Recette de fonctionnement : 22 007.17 €
99 995.31 € pour 187 élèves, soit 534.73 €
 
Ecole maternelle :
Dépenses de fonctionnement : 135 305.03 €
Recettes de fonctionnement : 35 045.43 €
100 259.60 € pour 104 élèves, soit 964.03 €
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire rappelle au Conseil la signature d’un Contrat d’Association pour l’école privée Notre-Dame de RUE en 1992, conformément à la Loi n° 85-97 du 25 Janvier 1985.
 
Ce Contrat engage la Commune à participer à toutes les dépenses de fonctionnement de l’établissement (fournitures scolaires, entretien bâtiments, chauffage, personnel …) aux prorata du nombre d’élèves domiciliés à RUE, fréquentant les classes primaires et maternelles, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par vote à mains levées : 23 POUR  
  • Emet un avis favorable à cette participation au taux de :
    534.73 € pour les élèves de l’école primaire

    964.03 € pour les élèves de l’école maternelle
  • Décide d’appliquer la révision annuelle votée le 8/4/2004
  • S’engage à inscrire la dépense correspondante au BP 2011 – article 6574, soit 60 153.68 € (33 élèves maternelle et 53 élèves primaire, effectif rentrée 2010)

Restauration scolaire

Lors de la commission des finances le groupe d’opposition avait demandé le maintien du tarif actuel. M. Deschamps explique qu’il y a des prises en charge par le CCAS dans certains cas. Mme Louis Gossmann estime que les hausses, en général, grèvent les budgets des familles qui ont plusieurs enfants. M. Deschamps propose l’augmentation, les prix étant raisonnables, le coût réel d’un repas étant d’environ 7 €.
 
Le Conseil après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs à la rentrée 2011/2012 par vote à mains levées =  12 POUR 10 CONTRE 1 ABSTENTION (Daniel Graveline):

 Anciens TarifsNouveaux Tarifs
Repas quotidien ou minimum 2/semaine pour les 2 premiers rationnaires
d'une même famille de RUE ou bénéficiant de l'aide personnalisée (entre 12H et 13H30)
2.302.35
Repas quotidien ou mini. 2/semaine à partir 3ème famille de RUE ou bénéficiant de l'aide personnalisée (entre 12H et 13H30)1.751.80
Repas élèves occasionnels famille de RUE* ou bénéficiant de l'aide personnalisée (entre 12H et 13H30)2.953.00
Repas élèves de l'extérieur : occasionnels (en dessous de 2/semaine), irréguliers, de Communes ou fonctionne encore l'école, devant fréquenter un regroupement ou des écoles fermées2.953.00
Repas élèves stagiairesgratuitgratuit
Repas commensaux (enseignants, agents de service autres)5.455.50


Précision : l’accès à la cantine maternelle est donné en priorité aux rationnaires dont les parents travaillent à deux
en cas de maladie, accident, rendez-vous extérieur …

Ces tarifs seront applicables à compter du 22/08/2011 pour une période de 2 ans rentrée 2011/2012 et 2012/2013.


Crédits fournitures scolaires 2011/2012

Le Conseil Municipal, VU,
  • La délibération du 8/04/2009 fixant une actualisation annuelle de 2 %
  • La nécessité d’ajuster ces crédits

Après en avoir délibéré, ACCEPTE la proposition suivante :
 
Ecole Primaire= 44.70 €/élève et 913 €/an de consommables (au-delà la dépense sera prise sur les crédits fournitures scolaires)
Ecole Maternelle= 41.60 €/élève et 556 €/an de consommables (au-delà la dépense sera prise sur les crédits fournitures scolaires)
Actualisation par vote à mains levées : 23 POUR 

B – Participation aux Syndicats intercommunaux


S.I.A.H. du Marquenterre

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la lettre de M. le Président du SIAHM l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre, le Comité syndical a fixé à 50 738.94 €, compte-tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2011.
 
M. Jeninez souhaiterait, vu l’importance de la somme, connaître les projets de  travaux du SIAHM pour 2011 et au delà, que ce soit dans RUE ou aux alentours. Un document devra être fourni au Conseil lors de la prochaine séance. M. Mas intervient pour dire qu’en ce moment le SIAHM travail avec un bureau d’études et rien ne sera fait en 2011. Il n’est pas question de chercher une parité entre la somme à voter et l’importance des travaux, mais tout au moins de connaître les objectifs, les engagements et tout cela par écrit. M. Porquet est d’accord sur ce point. M. Deschamps fera une demande en ce sens.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales :
 
ACCEPTE le recouvrement de la totalité de la somme due en centimes syndicaux par vote à mains levées : 23 POUR
DEMANDE un rapport descriptif du programme des travaux 2011.
 
Le montant n’en sera donc pas porté au budget communal, mais figurera seulement, pour mémoire, dans la délibération portant vote de centimes, accompagnant le budget primitif.

SIVOS de RUE 

M. le Maire informe l’assemblée que les services de la Sous-Préfecture ont soulevé une illégalité dans le fonctionnement du SIVOS, à savoir, l’incompétence du transport scolaire des élèves du primaire et de maternelle. Pas de changement pour le Collège. Il conviendra donc de reprendre à la charge de la Commune de RUE, 2 agents à temps non complet pour maintenir le service.
En tout état de cause le SIVOS va disparaître, soit fin 2011 ou 2012, c’est la Préfecture qui va décider puisque au plus tard fin 2013, il n’existera plus de syndicat.
 
M. Jeninez et Mme Louis Gossmann demandent quelques précisions : les participations des années précédentes, les taches restantes au SIVOS ; celles-ci sont apportées.
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de RUE, le Comité syndical a fixé à 9 297 € le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2011 (3 € x 3099habitants – population municipale recensement 1/01/2011).
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 9 297 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2011 par vote à mains levées : 23 POUR
 
Une suspension de séance à 20 h 10 est demandée par Line Régnier.
Reprise séance à 20 h 20

C – Subventions aux Associations : 163 000 € dont :


BUDGET COMMUNAL 2011 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS  
 
M. le Maire propose le vote des subventions 2011 en précisant que celles où siègent des élus au Conseil d’Administration seront examinées individuellement, soit pour un montant total de 95 181 € : détail ci-après

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL (suspension car excédentaire)0 €
AMICALE LAIQUE JUDO CLUB DE RUE (acquisition tatamis)1 000 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (aide soins 1.58 € x 3207 hab)5 067 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (Aide Ménagère)335 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES (suspension depuis 2007)0 €
ASSOCIATION LES COCCIBELLES DE RUE0 €
ASSOCIATION LES GENS D'HERRE0 €
ASSOCIATION PARENTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES0 €
ASSOCIATION RADIO AMATEURS50 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PUBLIQUE1 300 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (classe découverte 116 € x 0) (en 2012)0 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (coopérative)76 €
ASSOCIATION SAUVEGARDE PATRIMOINE HOSPICE (Chapelle hospice) reportée0 €
BILLARD CLUB DE RUE (suspension car excédentaire)0 €
CERCLE YOGA MARQUENTERRE0 €
CHORALE BAIE DE SOL (exceptionnelle acquisition piano)300 €
CLUB DE DANSE DE RUE (renonciation)0 €
CLUB DU 3ème AGE300 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (sorties éducatives)1 000 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (Association sportive)76 €
CROIX ROUGE LOCALE RUE92 €
FAVEC 80152 €
HARMONIE MUNICIPALE13 000 €
OGEC (piscine) (7.46 x 37 x 6 sorties)1 656 €
OGEC (fonctionnement école maternelle)31 813 €
OGEC (fonctionnnement école primaire)28 340 €
OGEC (classe environnement) (116 € x 20)2 320 €
OTSI ABBEVILLE (projet destination Baie de Somme)675 €
PARC NATUREL REGIONAL (0.50 € x 3102 hab)1 551 €
PREVENTION ROUTIERE (sous réserve prestation)0 €
REFUGE SPA PONTHIEU MARQUENTERRE (0.59 € x 3207 hab)1 892 €
SOCIETE COLOMBOPHILE (en attente)54 €
SOCIETE DES JARDINS POPULAIRES0 €
SOUVENIR FRANCAIS D'ABBEVILLE30 €
THE CALAMITIES DOM'S DANCERS (exeptionnelle : création)300 €
UNION PONGISTE DE RUE762 €
VELO CLUB COTE PICARDE500 €
VITAGYM0 €
SOUS TOTAL92 641 €
RESERVE2 540 €
TOTAL95 181 €


La dépense votée 23 voix POUR,  est inscrite à l’article 6574 du BP 2011.
 
 
SUBVENTION 2011 - ASSOCIATION ANIMATION DE RUE   
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire demande à Mr Roger PUMA, Président de l’association, de quitter la séance.
M. Dupuis précise qu’en commission, le solde de cette association était d’environ 7 000 € et qu’il convenait d’ajuster la subvention en fonction des besoins pour l’année en cours. M. Deschamps précise que la fête locale représente environ 4 500 €, une participation au festival arts sterra et diverses expositions, notamment Rue sur Mer et que Rue Animation n’est pas une association comme les autres, car elle « chapote » le culturel et a besoin de trésorerie pour toute opportunité réalisable au niveau de la ville, une grande fête médiévale en 2012 ou 2013 par exemple. M. Jeninez demande des précisions sur l’investissement financier pour l’exposition Rue sur Mer = 700 € environ de matériel. Mme Louis Gossmann estime que le fond de roulement est suffisant et que la subvention pourrait être revue à la baisse. Mme Regnier intervient et demande si l’on vote pour une association ou un comité des fêtes ? M. Deschamps répond que pour l’instant c’est une association. Elle fait remarquer que lors de la commission de finances, M. Puma n’aurait pas dû prendre part aux discussions. M. Deschamps rectifie en disant que c’est uniquement dans le cadre d’un conseil municipal comme ce soir !
En tout état de cause, Mme Regnier souhaite que tous les conseillers soient destinataires des statuts du prochain comité des fêtes.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 11 voix POUR, 10 CONTRE, 1 ABSTENTION (Daniel Graveline),  la somme de 3 773 €, se décomposant comme suit, à l’AAR :
2 273 € pour la fête locale
1 500 € pour les actions culturelles 2011
 
La dépense est inscrite au BP 2011 – Article 6574.
 
SUBVENTION 2011 – ACPG-CATM   
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr Léon-Guy SCHAEPELYNCK, vice président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 152 €  à l’association ACPG-CATM.
 
La dépense est inscrite au BP 2011 – Article 6574.
 
SUBVENTION 2011 -  AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard ETIENNE, trésorier de cette amicale quitte la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR , la somme de 500 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers à destination des Jeunes Sapeurs Pompiers licenciés
 
La dépense est inscrite au BP 2011 – Article 6574.
 
SUBVENTION 2011 COMITE JUMELAGE RUE-BORGENTREICH    
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. GRAVELINE Président et Mme REGNIER Secrétaire de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 21 voix POUR,  la somme de 533 € pour lefonctionnement et 2 300 € exceptionnels pour le 25ème anniversaire du Comité.
 
La dépense est inscrite au BP 2011 – Article 6574.
 
SUBVENTION 2011 – CLUB DE TENNIS DE RUE  
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire devrait demander à Mr Jacky CUDEK, membre du bureau de quitter la séance, mais il est absent.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 2 200 €  au club de tennis de RUE et 500 €  à la section handisports.
 
La dépense est inscrite au BP 2011 – Article 6574.
 
SUBVENTION 2011 – UNION SPORTIVE RUE BASKET BALL    
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. David DARAGON, Président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 1 000 € à l’Union Sportive Rue Basket Ball.
 
La dépense est inscrite au BP 2011 – Article 6574.
 
SUBVENTION 2011 – UNION SPORTIVE RUE FOOT BALL    
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. David DARAGON, membre du bureau de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR,  la somme de 1 981 € à l’Union Sportive Rue Foot Ball.
 
La dépense est inscrite au BP 2011 – Article 6574.
                                  
SUBVENTION 2011 - OFFICE DE TOURISME DE RUE    
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire demande à Mr Patrick DARAGON, membre du Conseil d’Administration de quitter la séance.
 
Lors de la commission des finances, le groupe d’opposition avait demandé de revoir à la baisse la somme allouée pour le fonctionnement, mais M. le Maire souhaite maintenir sa proposition,
Il précise que le montant de la taxe de séjour est basé par rapport au syndicat mixte.
M. Dupuis fait observer une augmentation de 6.5 % par rapport à l’an dernier.
Mme Louis Gossmann rappelle un vote d’une subvention exceptionnelle de 3 500 € pour les audio guides et cela ramène l’augmentation des subventions allouée à l’office de tourisme de 11.13 %. Elle ne remet bien sûr pas en cause le travail de l’office et le professionnalisme des agents d’accueil, mais chacun doit faire un effort. Elle fait remarquer par exemple que le budget pour la bibliothèque lui n’est pas augmenté ; l’aire de jeux n’est toujours pas d’actualité. M. Dechamps rappelle qu’il y a un emploi à pérenniser et qu’il convient d’y penser.
Mme Ménétrier s’étonne que les décisions prises en commission ne soient pas suivi d’effet.
M. Deschamps précise que la commission propose, mais le Maire peut trancher et suivre sa proposition de base.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 10 ABSTENTIONS,  la somme de 54 880 € se décomposant comme suit, à l’OTSI de RUE :
8 000 € (1), 15 380 € (2), 31 500 € (3)
 
La dépense est inscrite au BP 2011 – Article 6574.
 
(1)   rémunération guides visites guidées en été
(2)   reversement taxe séjour saison 2010
(3)   fonctionnement de l’office
 

Mme Regnier intervient pour faire remarquer que Vitagym n’apparaît nulle part dans l’énumération des associations, pourtant cette association génère 2 emplois et les bilans ont été adressés les 7/12/10 et 21/01/11 : depuis pas de réponse. M. Deschamps répond que c’est une association d’adultes et qu’il faut augmenter les adhésions si nécessaire. La ville prête les locaux qui représentent 2 300 € de charge. Mme Regnier en est bien consciente et le dit à ses adhérents lors de chaque assemblée.
M. Jeninez intervient en disant que le fait d’être une association d’adultes est un mauvais prétexte. D’autres associations, ACPG-CATM par exemple ont bien des subventions.

D – Fiscalité Directe Locale


M. Deschamps  annonces des taux inchangés pour 2011 : TH 16.93 %   TFB  30.60 %   TFNB  48.47 %  Produit attendu : 975 280 €
M. Dupuis explique que la base d’imposition 2011 a été revalorisée + 2.8 % et cela engendre au final une augmentation pour les administrés.
 
M. Deschamps précise que dans les années à venir, on va revenir au taux additionnel, ce sera moins avantageux.
M. Dupuis et Mme Louis Gossmann estiment que la commune aurait pu baisser les taux pour contrebalancer avec l’augmentation des bases. M. Jeninez déclare que RUE est en 17ème position sur 17 dans ce domaine.
 
La délibération suivante est prise :
 
Monsieur le Maire prend la délibération suivante, bien que ces éléments figurent dans le budget primitif, valant déjà délibération lui-même :
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, vote les 3 Taxes Locales aux taux suivants :
 
Taxe d’Habitation : 16,93 %
Taxe Foncière bâtie : 30,60 %
Taxe Foncière non-bâtie : 48,47 %
Produit : 975 280 €
 
Par votre à mains levées : 16 POUR   7  ABSTENTIONS (Mme Louis Gossmann, Mme Ménétrier, M. Etienne, M. Daragon D, M. Jeninez, M. Daragon P, M. Haye).
 
Déclaration de Philippe Dupuis du groupe d’opposition, préalable au vote des budgets 2011 expliquant le point de vue de son groupe et les motivations des votes qui suivent.
« M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,
 
En préalable à la présentation du budget 2011par M. le Maire, nous souhaitons vous indiquer les explications des votes du groupe d’opposition.
 
Tout d’abord, nous avons apprécié la préparation de ce budget par les services administratifs de la commune et les échanges que nous avons pu avoir en commission des finances.
 
Nous voterons pour le budget 2011 du camping et pour le budget de l’eau. Pour ce dernier le vote est favorable suite aux justifications apportées par le Syndicat de Machy et l’étude sur une nouvelle modulation du prix de l’eau en préservant les intérêts des familles mais en incitant les gros consommateurs à économiser cette ressource. En fait, nous demandons à évoluer vers un tarif unique sans augmentation pour les faibles consommations et un relèvement des tarifs pour les gros volumes. Alors qu’actuellement les tarifs sont dégressifs en fonction du volume consommé.
 
Par contre, notre groupe votera négativement sur le budget 2011 communal et d’assainissement.
 
Pour le budget communal, nous apprécions les inscriptions en 2011 des opérations suivantes sollicitées par notre groupe :
 
- l’aire de jeux pour les enfants
la provision pour la cour et les raccordements aux réseaux du groupe scolaire
- l’étude du très haut débit et des tableaux interactifs pour les écoles primaires
- l’étude pour l’accessibilité des bâtiments publics aux PMR

Néanmoins, nous déplorons le manque de vision pluriannuelle sur les grosses opérations suivantes :

- l’accessibilité des PMR aux bâtiments publics
les raccordements des bâtiments publics aux réseaux collectifs d’assainissement
les réhabilitations des logements de la gendarmerie
les travaux de voirie
les travaux de bâtiments et d’économie d’énergie
En conséquence nous voterons contre.
 
Pour le budget assainissement, nous avons remarqué l’investissement personnel important de Philippe Mas sur ce sujet.
 
Néanmoins, nous déplorons également le manque de vision pluriannuelle sur les extensions de réseau collectif.
Avec la mise en place du SPANC, les habitants des zones de la Tourberie, Larronville et le Mont Adam vont être confrontés aux frais de diagnostic et la nécessité éventuelle d’effectuer des mises en conformité alors qu’ils seront raccordés au réseau collectif dans quelques années. Il faudrait que ces zones raccordables fassent l’objet de dérogation du SPANC dans l’attente des extensions du réseau collectif.
Nous voterons contre ce budget.
 
Pour conclure, nous sommes conscients que l’équilibre budgétaire est délicat, mais une vision pluriannuelle permettrait de faire des choix plus pertinents et de concentrer les moyens financiers sur les priorités essentielles des habitants de RUE.
Un débat d’orientation budgétaire par commission pourrait être un facteur de progrès.
Merci pour votre écoute. »

E – Proposition et Vote des BP 2011


Commune :    
Fonctionnement D/R = 3 419 334 €
Investissement D/R = 887 101 €                  
 
M. Deschamps donne lecture du budget par compte.
M. Jeninez revient sur la participation des carriers qui lui semble dérisoire, soit 2 800 € ; il y a un an le conseil avait convenu de revoir à la hausse cette participation qui doit être une taxe de voirie.
Concernant les accès pour personnes handicapées, 7 000 € prévus, mais la loi s’appliquera en 2015 et c’est une dépense énorme : où en est l’étude ? M. Schaepelynck explique que les propositions sont vues par la commission de sécurité. Pour des bâtiments relativement récents cela pourra se faire. Par contre pour les bâtiments plus anciens, il y aura des difficultés. Il y aura forcément des dérogations.
M. Deschamps évoque la reprise de cette compétence par la Communauté de Communes Authie Maye : il conviendra dans cette hypothèse de transmettre cette étude pour qu’elle serve à quelque chose.
Concernant la gendarmerie, suite au refus du transfert de gestion, un planning prévisionnel des travaux est réclamé par M. Jeninez. M. Schaepelynck répond qu’en 2010 3 logements ont été réhabilités, cette année 2 logements étaient prévus, en fait 3 sont en cours ; il restera 2 fois 2 logements. La couverture des bureaux a été également refaite.
250 000 € pour la cour de l’école et les réseaux, est-ce pour l’année ? C’est en réserve pour la réalisation l’an prochain.
Dans beaucoup de domaines M. Jeninez déplore à nouveau le manque de visibilité sur les travaux, pas de planning.
 
La délibération suivante est prise :
 
APPROBATION BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2011
                                                          
Sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif GENERAL de la Commune – exercice  2011 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes à 3 419 334 €
 
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes 887 101 €
 
Le conseil municipal approuve  le budget PRIMITIF GENERAL de la commune- exercice 2011 par  12 VOIX POUR       11 CONTRE
 
 
Camping :       
Fonctionnement D/R = 209 446 €
Investissement D/R = 327 342 €        
 
M. Deschamps donne lecture du budget par compte
 
La délibération suivante est prise :
 
APPROBATION BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2011
                                                                      
Sous la présidence de Mr Serge DESCHAMPS, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif CAMPING MUNICIPAL de la Commune – exercice  2011 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes à 209 446 €
 
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes 327 442 €
 
Le conseil municipal approuve  le budget PRIMITIF DU CAMPING MUNICIPAL - exercice 2011 par  23 VOIX POUR             
           
Eau :              
Fonctionnement = 406 454 €
Investissement = 589 988 €              
 
M. Deschamps donne lecture du budget par compte et précise que suite aux observations du groupe d’opposition, une étude sera faite sur le prix de m3 eau pour sensibiliser les gros consommateurs.
 
La délibération suivante est prise :
 
APPROBATION BUDGET PRIMITIF SPIC EAU 2011
                                                          
Sous la présidence de Mr Serge DESCHAMPS, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif SPIC  EAU de la Commune – exercice  2011 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes à 406 454 €
 
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes 589 988 €
 
Le conseil municipal approuve  le budget PRIMITIF DU SPIC EAU  - exercice 2011 par   23 VOIX POUR              
 
 
RAPPORT ANNUEL – ANNEE 2010
Décret n° 95-635 du 6/5/95 – Annexé au BP 2011
 
Situation du Service en 2010 :
 
1620 Abonnés
La prime fixe pour participation à l’entretien des branchements AEP, en fonction du O du compteur dégage une recette de 27 852.25 €.
184 392 m3 facturés = 217 360.56 € HT (dont 48 600 € HT d’abonnement fixe)
 
En 2010, l’application des tarifs votés a dégagé un excédent d’exploitation de 159 826.54 € au lieu de 131 016.45 € en 2009.  50 000 € sont affectés à l’investissement en 2011 pour financer des travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau.
 
Le compte 68 est tenu de faire des provisions pour le remplacement des réseaux et compteurs existants. En 2010 le volume acheté au SIAEP de MACHY est de 279 099 m3, la revente aux abonnés de 184 392 m3. Un bon réseau doit fonctionner à 80 % en moyenne en zone rurale, soit 223 280 m3 ; la revente atteint  66 % cette année. Ce résultat est inférieur à 2009 (67.8 %) et  à 2008 (70 %). Une simulation sur les 6 dernières années fait ressortir une rentabilité moyenne de 68.36 %.
Les résultats de ces 2 dernières années nous incitent à continuer dans le programme de rénovation du patrimoine de distribution d’eau potable, compteurs, canalisations et pose de vannes. Des recherches de fuites ponctuelles sont réalisées depuis 2009, par le biais d’une Convention avec une entreprise spécialisée pour améliorer les résultats. Des stabilisateurs ont été posés après les compteurs d’alimentation de la Bucaille, afin d’éviter les surpressions engendrant des ruptures de canalisations sur le réseau, mais visiblement à nouveau l’écart achat/revente se creuse à nouveau légèremenjt.
 
Compte tenu de l’excédent dégagé en 2010 en section d’exploitation, le prix unitaire de vente de l’eau pourrait rester stable, mais il y aura lieu de tenir compte de la répercussion de la surtaxe syndicale du SIEPA de Machy qui passe à compter du 1/1/2011 de 0.12 €/m3  à 0.16 €/m3.
Aussi, les tarifs (tranches m3 eau uniquement) subiront ils une augmentation à compter du 1/1/2012 :

1ère tranche de 0 à 20 m31.15 €
2ème tranche de 21 à 100 m31.10 €
3ème tranche > à 100 m31.05 €


Pour 2011, une délibération ayant été prise le 24/06/2010 et les factures prévisionnelles ayant été notifiées aux abonnés prélevés en janvier 2011, les tarifs appliqués seront les suivants :                                                                                                   

1ère tranche de 0 à 20 m31.10 €
2ème tranche de 21 à 100 m31.05 €
3ème tranche > à 100 m31.00 €
Abonnement fixe annuel eau30.00 €
Entretien des branchements AEPDiamètre 1515.00 €
Diamètre 3030.00 €
Diamètre 4040.00 €
Diamètre 5090.00 €
Diamètre 60110.00 €
Diamètre 80 150.00 €
Diamètre 100250.00 €


- Le recouvrement de la redevance « Pollution » (reversée à l’agence de l’eau), à l’ensemble des abonnés du service de l’eau, soit pour 2011 : 0.335€/m3
- Le recouvrement de la redevance « Préservation Ressource Eau » (reversée à l’agence de l’eau), à l’ensemble des abonnés du service de l’eau, soit pour 2011 : 0.063 €/m3 (0.048 € en 2009)
 
Présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du  21/04/2011
 

Assainissement
Fonctionnement = 362 370 €
Investissement = 1 128 505 €                                
 
M. Deschamps donne lecture du budget par compte
 
La délibération suivante est prise :
 
APPROPBATION BUDGET PRIMITIF SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES
                                                                      
Sous la présidence de Mr Serge DESCHAMPS, Maire, le Conseil Municipal examine le budget primitif SPIC  ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES de la Commune – exercice  2011 qui s’établit ainsi :
 
Fonctionnement
Equilibre en Dépenses/Recettes à 362 370 €
 
Investissement
Equilibre en Dépenses/Recettes 766 135 €
 
Le conseil municipal approuve  le budget PRIMITIF DU SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES  - exercice 2011 par  13 VOIX POUR     10 VOIX CONTRE      
 
 
RAPPORT ANNUEL – ANNEE 2010
Décret n° 95-635 du 6/5/95 – Annexé au BP 2011
 
Situation du Service en 2010 :
 
1029 Abonnés raccordés ou raccordables au réseau sur 1620 Abonnés.
104 762 m3 facturés = 240 393.58 € HT (dont 30 870 € d’abonnement fixe).
 
En 2010 un excédent d’exploitation de 159 270.28 € a été dégagé (132 385.67 € en 2009).
 
Aussi, la rigueur budgétaire doit persévérer afin de provisionner pour la réalisation des travaux de mise aux normes de la station de dépollution et de réhabilitation des réseaux EU imposées par la législation en vigueur et rappelées par les services de l’Etat. Il est également envisagé la mise en auto surveillance des postes de relèvement et d’ici quelques années une 9ème tranche d’assainissement collectif.
 
L’excédent 2010, pour 100 000 €, sera affecté à la section d’investissement pour provisionner l’autofinancement de ces mises en conformité et satisfaire ainsi aux règles de l’environnement.
 
Malgré des perspectives de résultat 2011 augurant une reconduction de l’amélioration des finances de ce budget, les tarifs ont été augmentés comme suit selon délibération du 24/06/2010 à compter du 1/1/2011 :

1ère tranche de 0 à 20 m32.10 €
2ème tranche de 21 à 100 m32.05 €
3ème tranche > à 100 m32.00 €
Abonnement fixe par an 30.00 €


  - Le recouvrement de la redevance « Modernisation des réseaux de collecte » (reversée à l’Agencede l’Eau) passe  en 2011 à 0.23 €/m3 (pour les abonnés soumis à la redevance d’assainissement) – Loi 2006-1772 du 30/12/2006.
 
Pour 2012, la situation sera revue en cours d’année selon le résultat du marché d’appel d’offres pour la station d’épuration (STEP) et du plan de financement.
 
Présenté au Conseil Municipal lors de sa séance du  21/04/2011.

F – Allocation non valeur


Le Conseil Municipal,
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 382.54 € inscrit au BP 2011 à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2010 : 93.17 €  
Année 2009 : 88.58 €    
Année 2008 : 95.95 € 
Année 2007 : 104.84 €
 
Par vote à mains levées : 23 POUR  

G – PVR : convention participation


Vu,
Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°d, L 332-11-1  L 332-11-2 et L 332-15 
Le P.L.U approuvé le 3 DECEMBRE 2009 inscrivant en zone UC certains terrains situés au hameau de Becquerel
La délibération du 9 DECEMBRE 2004 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de RUE 

Considérant :
  • que l’implantation de futures installations dans le secteur du hameau de LARRONVILLE (RD N° 85/Chemin du Gard)  justifie des travaux d’extension des réseaux d’électricitéet decommunications électroniques notamment, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante ;
  • que les travaux à réaliser prévus dans le projet consistent en un renforcement du réseau basse tension et la pose d’un coffret de réseau propres à la future construction
  • Qu’ils seront  pris en charge par le propriétaire sera à hauteur  6 189.32 € HT    

Que la P V R s’applique sur  la totalité, ces parcelles étant situées dans une zone desservie de part et d’autre par lesdits réseaux ou des terrains non constructibles.
 
 Il s’agit donc d’équipements propres aux seuls pétitionnaires.
 
Il y a donc lieu d’appliquer l’article L 332-15 du Code de l’Urbanisme, à savoir à la charge complète des propriétaires.
 
Le Conseil Municipal  décide par 23 voix POUR :
 
Article 1er :
D’engager la réalisation des travaux d’extension des  réseaux d’ électricité et de communications électroniques dont le coût total estimé, s’élève  6 189.32 € H T  (7 402.43TTC)
 Ils correspondent aux dépenses suivantes :

Travaux d'établissement ou d'adaptation des réseauxCoût des travaux
Electricité4 504.87 HT €
Communications électroniques1 234.45 HT €
Dépenses d'études450.00 HT €
COUT TOTAL sous réserve révision6 189.32 HT €
DEDUCTION faite de la participation FDE (32% s/élect.)2 119.93 €


Article 2 :
De fixer le montant de la participation due à 6 189, 32 €
 
Article 3 :
De fixer  à  6 189,32 €,  le montant du coût des travaux de réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers    :    Mr et Mme AGASSE Dominique
 
Article 4 :
La propriété foncière concernée (AR N° 118/103) est située RD 85 à Larronville
 
Article 5 :
Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (base : 4ème   trim. 2010 soit  119.17).  Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article
L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

H – SIAEP de Machy – Avenant n° 7


M. Deschamps donne lecture d’une réponse du syndicat, suite à la demande du conseil municipal, d’obtenir des éléments permettant de justifier l’avenant n° 7 et l’augmentation. En définitive, pas de nécessité d’avenant mais envoi de l’état financier provisoire des travaux de deux nouveaux forages en forêt de Crécy.

I – Location étang chemin des Joncs (eaux closes)


Après proposition de  location près de la Fédération de Pêche et de divers candidats potentiels, le conseil, après discussion décide de faire une convention de location à  2 000 € à M. Delannoy. A charge pour lui de remettre le système électrique et les pompes en état de fonctionner, ainsi que l’entretien paysager.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
 
Sur proposition de location de l’étang de pêche sis chemin des Joncs sur un terrain cadastré section BI n° 52 pour une surface de 32a80.
 
Après consultation de divers organismes pouvant être intéressés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 VOIX  POUR

DECIDE :
  • de mettre cet étang et le terrain l’entourant sur 1ha70ca environ en location.
  • de laisser l’entretien du bien immobilier et des équipements à la charge du locataire.
  • d’interdire tout aménagement sans l’autorisation du propriétaire.
  • de fixer la location annuelle à 2 000 €. Révision annuelle sur indice de référence des loyers bas 1er Trimestre 2011 : 119,69 €.
  • d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition selon les conditions sus énoncées.

J – Amortissement immobilisations


Le Conseil Municipal,
VU
  • la réforme de la comptabilité M14
  • la nécessité d’amortir les immobilisations du compte 202 (frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre) sur une durée maximum de 10 ans

DECIDE d’amortir toutes les immobilisations de ce compte sur le budget général, sur une durée de 10 ans par 23 VOIX POUR

K – Convention SIAHM : avenant


M. Deschamps explique qu’il n’est pas d’accord avec le projet de délibération soumis par le SIAHM, car au départ il y avait 3 partenaires financiers (60 % pour le promoteur Edouard Denis, 20 % pour le Commune et 20 % pour le SIAHM).  M. Mas, à la lecture de cet avenant s’est aperçu que le SIAHM demandait 80 % au promoteur et 20 % à la Commune. Pour le principe, le conseil n’est pas d’accord sur ce montage financier qui doit garder les 3 partenaires de départ et décide de surseoir.



3 – Personnel Communal


REGIME INDEMNITAIRE – PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS


Monsieur le maire rappelle que le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal au vu de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 a institué le régime indemnitaire de la commune, renouvelé chaque année.  Les agents de la catégorie A bénéficie de cet avantage depuis sa création en 1993.
Par arrêté ministériel du 9 FEVRIER 2011, (JO du 19/02/2011) la Prime de Fonctions et de Résultats (P F R) précédemment réservée aux agents de l’Etat,  est étendue aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de Mairie, à compter du 1er janvier 2011.
Cette prime est constituée de deux parts : 
 
Une part fonctionnelle  qui  tient compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions. Le montant de cette part est obtenu en multipliant le montant de référence  par un coefficient compris entre 1 et 6
 
Une part liée aux résultats  qui tient compte  du résultat de l’évaluation individuelle ou notation et de la manière de servir. Le montant individuel de cette part est obtenu en multipliant le montant de référence par un coefficient compris entre 0 et  6.
Les montants annuels de référence sont les suivants :

 Part fonctionsPart résultatsPlafonds
Attaché / Secrétaire de Mairie1 750 €1 600 €20 100 €
Attaché Principal / Dr Territorial2 500 €1 800 €25 800 €


Les montants individuels et leur marge de variation sont librement déterminés par l’exécutif (le maire) et seront versés mensuellement.
Cette P.F.R. se substitue aux autres primes antérieurement  versées au titre de l’article 88 de la loi du  26/01/1984, (I.F.T.S.)
Jusqu’à la modification, c’est le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité qui continue de s’appliquer.
 
Monsieur le Maire propose d’appliquer ce nouveau régime au cadre d’emploi des attachés à compter du 1er MAI 2011.
 
M. Dupuis demande si cela ne va pas coûter plus cher à la commune ? non répond M. Deschamps car cela restera dans les mêmes proportions que l’IFTS actuellement. Il souligne le professionnalisme de la directrice générale des services qui gère les budgets avec rigueur et les comptes administratifs vu lors de la précédente séance le démontrent, ils sont tous excédentaires.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par vote à mains levées : 23 POUR     
 
Décide d’appliquer ce nouveau régime aux cadres d’emplois concernés.
 
Mme la directrice générale des services remercie l’assemblée.

CREATIONS DE POSTES


Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision sera soumise à l’avis du Comité Technique en Mai prochain.
 
Il s’agit en fait du transfert de deux agents à temps non complet assurant la surveillance dans les transports scolaires dont le SIVOS a la charge, vers la Commune de RUE. En effet, les compétences du ramassage des élèves des écoles maternelles et primaires (1er degré) relèvent de la collectivité locale (RUE) et non du SIVOS chargé du 2ème degré (Collège).
 
Aussi, après concertation avec les services de la Sous Préfecture, il s’avère que le SIVOS n’ayant pas la compétence, doit transférer le personnel concerné à compter du 1/07/2011.
Pour le 1er semestre 2011, une convention de mise à disposition sera signée entre les parties.
M. le Maire fait part également de la création de postes suite à la réception du tableau d’avancement de grades de 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à mains levées : 23 POUR, crée :
  • 2 postes  à temps non complet, à compter du 1/07/2011 au sein des services communaux :1 Adjoint technique 2ème classe, 4ème échelon et 1 Adjoint technique 2ème classe 5ème échelon
    à temps non complet – temps hebdomadaire 8/35ème pour les deux, après avis du CTP aux mêmes conditions
  • 3 postes d’adjoints techniques 1ère classe au 1/09/2011
  • Autorise le Maire à la publicité des vacances d’emplois
  • Autorise le Maire à signer la Convention de mise à disposition de 2 agents à temps non complet pour le 1er semestre 2011 (SIVOS/Commune de RUE)
  • Décide d’inscrire la dépense au BP 2011


4 – Communications & Questions diverses


Questions écrites de M. DUPUIS, rapporteur du groupe d’opposition :
  1. Conseil consultatif des jeunes : la date de réunion a été programmée le 5 mai 2011 à 20 h en début de séance
  2. Aire de Jeux : il convient d’établir l’inventaire des lieux possibles pour son installation en commission d’urbanisme. Une large discussion s’engage sur ce sujet, sur les dégradations possibles selon le lieu, les problèmes de sécurité. A suivre.
  3. Propose de dénommer la bibliothèque « Charles Deloge » du fait de son implication dans sa mise en place à l’époque ; M. Deschamps a contacté son épouse sur ce sujet pour recueillir son consentement

M. Deschamps fait part du classement label grand site Baie de Somme



5 – Droit d’initiative


M. Prince signale à nouveau la dangerosité du carrefour à Lannoy avec la rocade ; des véhicules stationnent sur le bas côté et de plus une clôture a été installée par M. Poul. A voir si autorisation. Problème circulation quad place Brûlée/route du Crotoy : une solution devra être trouvée pour la tranquillité des riverains. Pose de panneaux pour permettre la verbalisation.
 
Mme Ménétrier fait observer que dans le programme d’informations et d’animations qui vient d’être distribué, il est noté une permanence gratuite d’avocat, alors qu’il existe un cabinet sur RUE. Selon elle, c’est de la publicité gratuite.
 
M. Deschamps informe que les Maires du Canton veulent faire une pétition contre la fermeture de l’agence locale de la CPAM et rappelle les investissements financiers de RUE dans cette affaire : accord du Conseil.


SEANCE LEVEE A 22 H 10

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