VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 15 MARS 2011

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017 | SEANCE DU 8 JUIN 2017 | SEANCE DU 19 AVRIL 2017 | SEANCE DU 5 AVRIL 2017 | SEANCE DU 28 MARS 2017 | SEANCE DU 28 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 07 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 22 MARS 2007 | SEANCE DU 17 AVRIL 2007 | SEANCE DU 28 JUIN 2007 | SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2007 | SEANCE DU 18 OCTOBRE 2007 | SEANCE DU 11 DECEMBRE 2007 | SEANCE DU 22 JANVIER 2008 | SEANCE DU 21 MARS 2008 | SEANCE DU 1ER AVRIL 2008 | SEANCE DU 22 AVRIL 2008 | SEANCE DU 6 MAI 2008 | SEANCE DU 18 JUIN 2008 | SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008 | SEANCE DU 22 OCTOBRE 2008 | SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2008 | SEANCE DU 4 MARS 2009 | SEANCE DU 8 AVRIL 2009 | SEANCE DU 25 JUIN 2009 | SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2009 | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2009 | SEANCE DU 4 MARS 2010 | SEANCE DU 8 AVRIL 2010 | SEANCE DU 24 JUIN 2010 | SEANCE DU 21 OCTOBRE 2010 | SEANCE DU 9 DECEMBRE 2010 | SEANCE DU 15 MARS 2011 | SEANCE DU 21 AVRIL 2011 | SEANCE DU 9 JUIN 2011 | SEANCE DU 6 JUILLET 2011 | SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2011 | SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011 | SEANCE DU 10 JANVIER 2012 | SEANCE DU JEUDI 22 MARS 2012 | SEANCE DU JEUDI 19 AVRIL 2012 | SEANCE DU JEUDI 10 MAI 2012 | SEANCE DU 13 JUIN 2012 | SEANCE DU 4 OCTOBRE 2012 | SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 | SEANCE DU 1ER FEVRIER 2013 | SEANCE DU 8 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 15 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 14 MARS 2013 | SEANCE DU 23 AVRIL 2013 | SEANCE DU 27 JUIN 2013 | SEANCE DU 8 OCTOBRE 2013 | SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013 | SEANCE DU 4 MARS 2014 | SEANCE DU 28 MARS 2014 | SEANCE DU 8 AVRIL 2014 | SEANCE DU 29 AVRIL 2014 | SEANCE DU 20 JUIN 2014 | SEANCE DU 26 JUIN 2014 | SEANCE DU 23 SEPTEMBRE | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2014 | SEANCE DU 5 FEVRIER 2015 | SEANCE DU 12 MARS 2015 | SEANCE DU 15 AVRIL 2015 | SEANCE DU 10 JUIN 2015 | SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2015 | SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015 | SEANCE DU 3 DECEMBRE | SEANCE DU 26 JANVIER 2016 | SEANCE DU 1ER MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 22 MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 19 AVRIL 2016 | SEANCE DU 9 JUIN 2016 | SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016 | SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2016 | SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016



L’an deux mille Onze, le Mardi 15 Mars, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : DESCHAMPS Serge – Maire
SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne, ETIENNE Bernard, DARAGON Patrick, BOINET Philippe,  CUDEK Jackie, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph, HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
                    
Représentés par procuration : Mme MENETRIER Catherine par Mme LOUIS-GOSSMANN Anne, M. GRAVELINE Daniel, par M.  DUPUIS Philippe, M. DARAGON David par M. ETIENNE Bernard – M. BOULONGNE Michel par  Mme HOIRET Huguette

Absent excusé
 : -

Absent
 : M. JENINEZ Daniel

Désignation du secrétaire de séance
 : Mme LEBOEUF Marie-Josèph

M. Deschamps avant d’ouvrir la séance demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en la mémoire de M. Charles DELOGE, Maire de 1983 à 2001 et de M. Lionel DUMINI, Brigadier Chef de Police municipale décédés les 9/03 et 12/02 2011.


1 – PV séances du 09/12/2010


Le PV est adopté à l’unanimité, sans observation.



2 – Finances


A - Budget Général


M. Deschamps donne lecture des dépenses et recettes par comptes.
M. Dupuis demande quelques explications et notamment, en investissements article 166 « refinancement de la dette » pour 549 564 € ; les emprunts ont été refinancés en taux ou en durée ? les deux répond M. Deschamps
M. Etienne souhaite  se faire préciser si la durée a été réduite ou allongée ? M. Deschamps répond que le conseil a délibéré en son temps sur ce point. M. Etienne est septique quant à l’économie et estime que la dette s’allonge. M. Deschamps réplique que c’est son point de vue, mais que ces renégociations permettent une marge de manœuvre dans le budget. M. Etienne insiste et demande le coût supplémentaire des intérêts renégociés du fait des durées allongées. Les éléments seront communiqués lors de la prochaine réunion de conseil ou de la commission des finances.
M. Dupuis fait remarquer que le compte administratif 2010 dégage un report plus important que celui de 2009 ; M. Deschamps en profite pour remercier tous les services confondus pour les efforts faits pour limiter la dépense publique. C’est tout un travail d’équipe de réussir à contenir les dépenses, à une époque où les dotations sont de moins en moins importantes. Tous les budgets sont en excédents cette année, grâce à la rigueur tout en préservant la qualité du service rendu.
 
Comptes de Gestion 2010 : vote à mains levées = 22 POUR 

Compte Administratif Budget Général

Dépenses de Fonctionnement : 2 538 479.33 €
Recettes de Fonctionnement : 3 220 496.73 €
Excédent : 682 017.40 €  (soit + 89 000 € qu’en 2009)
 
Dépenses d’Investissement : 1 072 894.13 €
Recettes d’Investissement :   1 155 346.92 €
Excédent : 234 439.79 € (hors reste à réaliser en dépenses de 151 987 €)
 
Il cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 20 POUR / 1 ABSTENTION (M. Etienne qui souhaite le détail des emprunts renégociés)  compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2010 au BP 2011
1068 Investissement : 450 000 €
002 Fonctionnement :   232 017.40 €
Vote à mains levées : 22 POUR
 
Les délibérations suivantes sont prises :
 
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE - DL130311
 
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2010, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
 
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
 
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levées : 22 POUR
 
Approuve la Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2010. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
 
APPROBATION CA 2010 – BUDGET GENERAL - DL190311
 
Sous la présidence de Mr SCHAEPELYNCK Léon-Guy, 1er adjoint doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif  GENERAL de la Commune – exercice  2010 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT
Dépenses2 538 479,33€
Recettes3 220 496,73€
Excédent de clôture682 017,40€
INVESTISSEMENT
Dépenses1 072 894,13€
Recettes1 155 346,92€
Restes à réaliser151 987€
Besoin de Financement-        €
Solde d'exécution234 439,79€


Hors de la présence de Mr  Serge DESCHAMPS, Maire, le conseil municipal approuve  le compte administratif du budget GENERAL de la commune- exercice 2010 par  20 VOIX POUR et 
1 ABSTENTION (Bernard ETIENNE)                                         

B – Budget Camping


M. Deschamps donne lecture des dépenses et recettes par comptes.
 
Comptes de Gestion 2010 : vote à mains levées = 22 POUR

Compte Administratif Budget Camping

Dépenses de Fonctionnement : 102 040.11 €
Recettes de Fonctionnement :   117 429.35 €
Excédent : 92 226.43 € (soit + 16 000 € qu’en 2009)
 
Dépenses d’Investissement : 111.61 €
Recettes d’Investissement :   230 714.13 €
Excédent : 230 602.52 €
 
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 21 POUR compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2010 au BP 2011 
002 – Fonctionnement : 92 226.43 €
Vote à mains levées : 22 POUR
 
Les délibérations suivantes sont prises :
 
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET CAMPING - DL160311
 
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2010, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levées : 22 POUR
Approuve la Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2010. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
 
 APPROBATION CA 2010 – BUDGET CAMPING - DL200311
 
Sous la présidence de Mr SCHAEPELYNCK Léon-Guy, 1er adjoint doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif CAMPING MUNICIPAL de la Commune – exercice  2010 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT
Dépenses102 040,11€
Recettes117 429,35€
Excédent de clôture92 226,43€
INVESTISSEMENT
Dépenses111,61€
Recettes230 714,13€
Restes à réaliser-         €
Besoin de financement-        €
Solde d'exécution230 602,52€


Hors de la présence de Mr  Serge DESCHAMPS, Maire, le conseil municipal approuve  le compte administratif du budget CAMPING MUNICIPAL de la commune- exercice 2010 par  21 VOIX POUR                                                      

C- Budget Service de l’Eau


M. Deschamps donne lecture des dépenses et recettes par comptes.
 
Comptes de Gestion 2010 : vote à mains levées = 22 POUR

Compte Administratif Budget Eau

Dépenses de Fonctionnement : 255 237.54 €
Recettes de Fonctionnement : 415 065.69 €
Excédent : 159 828.15 € (soit + 28 800 € qu’en 2009)

Dépenses d’Investissement :   47 685.94 €
Recettes d’Investissement :   480 114.57 €
Excédent : 432 428.63 €
 
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 21 POUR  compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2010 au BP 2011 
1068 Investissement : 50 000 €
002 Fonctionnement : 109 828.15 €
Vote à mains levées : 22 POUR
 
Les délibérations suivantes sont prises :
 
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAU - DL140311
 
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2010, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levées : 22 POUR
Approuve la Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2010. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
 
APPROBATION CA 2010 – BUDGET EAU - DL210311
 
Sous la présidence de Mr SCHAEPELYNCK Léon-Guy, 1er adjoint doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif « SPIC  EAU » de la Commune – exercice  2010 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement
Dépenses255 237,54 €
Recettes415 065,69 €
Excédent de clôture159 828,15 €
Investissement
Dépenses47 685,94 €
Recettes480 114,57 €
Restes à réaliser-         €
Besoin de Financement432 428,63 €
Solde d'éxécution230 602,52 €


Hors de la présence de Mr  Serge DESCHAMPS, Maire, le conseil municipal approuve  le compte administratif du budget « SPIC EAU » de la commune- exercice 2010 par  21 VOIX POUR                                                      

D- Budget Service Assainissement


M. Deschamps donne lecture des dépenses et recettes par comptes.
 
Comptes de Gestion 2010 : vote à mains levées = 22 POUR

Compte Administratif Budget Assainissement
           
Dépenses de Fonctionnement : 199 434.78 €
Recettes de Fonctionnement :   358 705.06 €
Excédent : 159 270.28 € (soit + 26 880 € qu’en 2009)
 
Dépenses d’Investissement : 245 200.89 €
Recettes d’Investissement : 604 935.96 €
Excédent : 359 735.07 € (hors restes à réaliser en dépenses pour 417 040 €)
 
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 21 POUR compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2010 au BP 2011 1068
Investissement : 100 000 €
002 Fonctionnement : 59 270.28 €
Vote à mains levées : 22 POUR

M. Dupuis demande une planification des travaux d’assainissement sur 3 ans, quelles sont les zones qui vont être mises en réseau collectif ? M. Mas répond que lors de la réunion publique concernant le SPANC, on a évoqué le Mont Adam et la rue de la Tourberie en premier lieu. La mise aux normes de la station est prioritaire, ainsi que l’autosurveillance. Ces travaux coûtent cher et les subventions ne sont pas aussi importantes que prévues. On est au tout début de ces mises aux normes, il faudra plusieurs années encore pour la station ; le Mont Adam ce ne sera pas pour tout de suite. M. Mas félicite l’agent qui s’occupe de la station d’épuration. M. Etienne espère que cet agent est récompensé à la hauteur de sa tâche ; M. Deschamps répond que le régime indemnitaire mis en place à RUE depuis de nombreuses années est l’un des premiers du secteur et sert à récompenser les agents soucieux de leur travail.
 
Les délibérations suivantes sont prises :
 
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT - DL150311
 
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2010, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levées : 22 POUR
Approuve la Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2010. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
 
APPROBATION CA 2010 – BUDGET ASSAINISSEMENT - DL220311
 
Sous la présidence de Mr SCHAEPELYNCK Léon-Guy, 1er adjoint doyen d’âge de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif « SPIC  ASSAINISSEMENT » de la Commune – exercice  2010 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement
Dépenses199 434,78 €
Recettes358 705,06 €
Excédent de clôture159 270,28 €
Investissement
Dépenses245 200,89 €
Recettes604 935,96 €
Restes à réaliser
417 040,00 €
Besoin de Financement57 304,93 €
Solde d'éxécution359 735,07 €


Hors de la présence de Mr  Serge DESCHAMPS, Maire, le conseil municipal approuve  le compte administratif du budget « SPIC ASSAINISSEMENT » de la commune- exercice 2010 par  21 VOIX POUR                                                      

E – Avance sur BP 2011 - Budget Général


M. Deschamps propose de prendre la délibération qui suit :
M.Dupuis demande des précisions : les chaises pour où ? la salle des fêtes
L’acquisition de matériel pour le services techniques, acquisition ou remplacement ? remplacement
 
Le Conseil Municipal,
 
VU  l’article 1612-1 du CGCT
VU la nécessité de régler les factures afférentes à des travaux imprévus et urgents ou d’acquisition de petit matériel ou mobilier et d’éviter les intérêts moratoires pour dépassement de délai de règlement.
 
DECIDE par vote à mains levées : 22 POUR
 
- d’autoriser le Maire à engager les dépenses de ces opérations :
 
Investissement :
au programme 206 – article 2184 – service 25 pour 2 600 € (acquisition chaises)
au programme 206 – article 2158
service 08 pour 1 196 € (acquisition chariot, dalles moquette)
service 36 pour 4 500 € (acquisition tondeuses, taille haie, débrousailleuse)
 
- d’inscrire cette dépense au BP 2011 voté en Avril prochain.
- de régler les factures dans les 30 jours.

F – Destination Baie de Somme Picardie Maritime 2011 : Acceptation adhésion et participation au financement


M. Deschamps rappelle le regroupement des Offices de Tourisme avec le Pays. Le coût a été pris en charge par le Pays au ¾ ; une somme fixe de  675 € reste à la charge de la commune de RUE.
Ce projet a permis l’an dernier de recevoir 10 000 visiteurs à RUE. Ce regroupement nous rend plus fort face au développement du tourisme en Picardie.
M. Dupuis demande la signification de «  RIET » ; c’est un organisme de comptage touristique pour effectuer des statistiques de fréquentation par exemple.
Il s’étonne que l’Office de tourisme de RUE ne soit pas maître d’ouvrage, notamment dans le circuit Caudron ? C’est le Crotoy qui a porté le projet avec un apport financier important (5000 €) RUE : 1 000 €. Il convient de rappeler que le lieu d’inhumation des frères Caudron est à RUE : cela a déjà fait l’objet d’une remarque auprès de l’Office de tourisme du Crotoy. M. Roteux veille à tous ces détails.
M. Deschamps rappelle que c’est le projet d’ensemble qui est important et que le label Grand Site est sur le point d’être délivré.
 
Le Conseil municipal,
 
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du tourisme,
Vu l’analyse financière du projet et annexé à la présente délibération,
Vu la fiche descriptive du projet (Volet I/, II/, III/) et annexé à la présente délibération,
Considérant le projet 2011 de valorisation touristique de la Destination Baie de Somme – Picardie
Maritime, lequel a pour objectif de dynamiser l’économie touristique et la création de richesses et
d’emplois
 
Considérant que ce projet fait l’objet de demandes de subvention auprès de fonds européens
« FEADER » (36 113€), auprès de l’Etat (12 000€), auprès des fonds FRAPP (25 800€), auprès des
Conseils Régional et Général (16 827€) ainsi que d’une demande de renouvellement de la convention
de partenariat signée en 2010 avec le Syndicat Mixte Grand Littoral Baie de Somme (5 000€) ;
Considérant que le Pays des Trois Vallées a validé lors de la réunion de bureau du 15 décembre 2010
de soutenir financièrement ce projet à hauteur de 15 000 €;
Considérant que ce projet est coordonné et piloté par l’Office de tourisme d’Abbeville, l’Office de
Tourisme d’Airaines, l’Office de Tourisme de Cayeux et l’Office de Tourisme de Le Crotoy ;
Considérant que la mise en oeuvre de ce projet nécessite une adhésion préalable des communes
intéressées, dans la mesure où elles rentreraient dans le champ géographique du projet ;
Considérant que la ville de RUE souhaite dynamiser son territoire, notamment, par la mise en oeuvre
d’actions touristiques concertées avec les OTSI cités ci-dessus.
 
Après en avoir délibéré,
 
Article 1er : DECIDE d’adhérer au projet 2011 de valorisation touristique de la Destination Baie de
Somme – Picardie Maritime
 
Article 2 : DECIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage des projets aux OTSI d’Abbeville, d’Airaines, de Cayeux et de Le Crotoy
 
Article 3 : DECIDE de participer financièrement au projet 2011 de valorisation touristique de la
Destination Baie de Somme – Picardie Maritime à hauteur de 675,00 €
 
Article 4 : AUTORISE le Maire de RUE à signer tous actes subséquents et afférents à la mise en place du projet

G – Location Etang (ex étang à truites situé Chemin des Joncs)


M. Deschamps explique qu’il s’agit d’une offre de location au prix de 2 000 € ; les infrastructures sont sommaires. M. Prince précise qu’il n’y a que le grand étang dit « à truites » de concerné ; les autres plans d’eau, 4 en tout, ont été creusés après et sont réservés aux jeunes, sans permis.
M. Dupuis explique qu’il est favorable à la location, mais qu’un cahier des charges doit être établi pour définir les conditions d’entretien et d’utilisation des étangs ; une mise en concurrence doit être lancée.
Après un large débat, 3000 €/an sont demandés au lieu de 2 000 € proposés avec consultation auprès d’autres partenaires. En tout état de cause la convention de location devra être révisable et renouvelable  chaque année : Une décision sera prise lors d’une prochaine séance au vu des réponses attendues.

H - P.V.R. (Participation Voies et Réseaux)


M. le Maire rappelle que cette PVR avait été adoptée par délibération du 9/12/2004, mais jusque là jamais appliquée car le calcul est très complexe. Deux projets sur Becquerel nécessitent l’accord du Conseil avant la délivrance d’autorisation d’urbanisme, car un cabinet d’études a chiffré ces deux projets.
M. COINON  = participation 1 750,57 € HT et convention préalable : 22 POUR
M. BECOURT = participation 1 663,65 € HT et convention préalable : 22 POUR
 
Les délibérations suivantes sontt prises :
 
Le Conseil Municipal,
Vu,
 
- Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°d), L 332-11-1 et L 332-11-2 
- Le P.L.U approuvé le 3 DECEMBRE 2009 inscrivant en zone UC certains terrains situés au hameau de Becquerel
- La délibération du 9 DECEMBRE 2004 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de RUE 
 
Considérant :
- Que l’implantation de futures installations dans le secteur du hameau de BECQUEREL justifie des travaux d’adaptation des réseaux d’électricité notamment, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante 
- Que les travaux à réaliser prévus dans le projet consistent en un renforcement du réseau basse tension en torsade de 150² alu sur 65 m et une mutation du transformateur de  100 kva à 160 kva.
- Qu’ils seront  pris en charge par le propriétaire sera à hauteur  de  1 750.57 € HT    
- Que la P V R s’applique sur une bande de 80 mètres de part et d’autre du chemin. La longueur du chemin aménagé multipliée par cette largeur donne une surface théorique d’application de 83 700 M². Qu’à cette surface théorique il convient de soustraire les surfaces des parcelles déjà bâties (40 530 m²),  les terrains agricoles (15855 m²) ainsi que celle de l’emprise de la voirie (7794 m²).
Que la surface finale des terrains soumis à la P.V.R s’établit donc à  19 521 m²
DECIDE par vote à mains levées : 22 POUR
 
Article 1er : d’engager la réalisation des travaux d’extension des  réseaux d’électricité  dont le coût total estimé, s’élève  3 414.95 € H T  (4 084.28 € TTC)
 Ils correspondent aux dépenses suivantes :
 
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux                              
Coût des travaux
Electricité 2 514,95 H T     €
Dépenses d’études 900,00 H T    €
COUT TOTAL sous réserve révision 3 414,95 € HT

DEDUCTION faite de la participation  ERDF (40 %)    
 
Article 2 : defixer le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à  0,1749  €
(3  414,95 € : 19 521 m²)    
                       
Article 3 : de fixer  à  0,1749 €  x 10009 = 1750,57 €,  le montant du coût des travaux de réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers    :    M.  COINON
 
Article 4 : les propriétés foncières concernées (BC N° 74, 79) sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie
 
Article 5 : que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (base : 2ème   trim. 2010 soit  118.26). Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.
 
Le Conseil Municipal,
Vu,
- Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°d, L 332-11-1 et L 332-11-2 
- Le P.L.U approuvé le 3 DECEMBRE 2009 inscrivant en zone UC certains terrains situés au hameau de Becquerel
- La délibération du 9 DECEMBRE 2004 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de RUE 
 
Considérant :
- Que l’implantation de futures installations dans le secteur du hameau de BECQUEREL justifie des travaux d’adaptation des réseaux d’électricité notamment, sans nécessiter d’aménagements supplémentaires de la voie existante 
- Que les travaux à réaliser prévus dans le projet consistent en un renforcement du réseau basse tension en torsade de 150² alu sur 65 m et une mutation du transformateur de  100 kva à 160 kva
- Qu’ils seront  pris en charge par le propriétaire sera à hauteur  de  1 663.65 € HT    
- Que la P V R s’applique sur une bande de 80 mètres de part et d’autre du chemin. La longueur du chemin aménagé multipliée par cette largeur donne une surface théorique d’application de 83 700 M². Qu’à cette surface théorique il convient de soustraire les surfaces des parcelles déjà bâties (40 530 M²),  les terrains agricoles (15855 M²) ainsi que celle de l’emprise de la voirie (7794 M²).
Que la surface finale des terrains soumis à la P.V.R s’établit donc à  19 521 m²
DECIDE par vote à mains levées : 22 POUR
 
Article 1er : d’engager la réalisation des travaux d’extension des  réseaux d’électricité  dont le coût total estimé, s’élève  3 414.95 € H T  (4 084.28 € TTC)
 Ils correspondent aux dépenses suivantes :
 
Travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux                              
Coût des travaux
Electricité 2 514,95 H T     €
Dépenses d’études 900,00 € HT
COUT TOTAL sous réserve révision 3 414,95 € HT 

DEDUCTION faite de la participation  ERDF (40 %)   
 
Article 2 : de fixer le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à  0,1749  €
 (3  414,95 € : 19 521 m²)     
                      
Article 3 :  de fixer  à  0,1749 €  x 9 512 = 1663,65 €,  le montant du coût des travaux de réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers    :    Mr BECOURT Franck
 
Article 4 : La propriété foncière concernée (BC N° 145) est située à 80 mètres de part et d’autre de la voie
 
Article 5 : que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction (base : 2ème   trim. 2010 soit  118.26).  Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L 332-11-2 du code de l’urbanisme.

I - T L E (Taxe Locale d’Equipement) : proposition révision


M. le Maire informe que la Taxe Locale d’Equipement a été instituée par le Conseil Municipal le 10 Février 1969 et fixée depuis au taux de 1 % avec en 1994 une exonération totale en faveur des logements locatifs construits par des organismes à loyers modérés, selon l’article L 411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
 
Il propose la revalorisation de cette taxe afin d’aider le financement d’amélioration de réseaux, par exemple, à 3 %, en faisant observer qu’elle peut être portée jusqu’à 5 % et ne pourra pas être modifiée avant 3 ans.
 
M. Deschamps précise que d’ici à 2012, les taxes PVR et locale d’équipement vont être remplacées par une taxe d’urbanisme comprise entre 6 et 20.
M. Dupuis réplique que l’opposition est défavorable à l’augmentation pour ne pas pénaliser les familles qui souhaitent s’installer à RUE, d’autant que leur arrivée va générer de la vitalité pour la Commune.
M. Deschamps  explique que pour financer les dépenses, notamment de voirie, d’infrastructure, de signalisation, de mobilier urbain, il faut bien des recettes !
Mme Louis Gossmann déclare que cette position de ne pas augmenter est un choix social.
M. Cudek le conçoit mais estime qu’il y a beaucoup de demandes pour venir habiter à RUE et que l’argument d’attirer de nouveaux habitants n’est pas valable.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 
- Décide de porter à 3 % le taux de la Taxe Locale d’Equipement.
- D’accorder les exonérations aux organismes HLM – article L411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation et article 1585 C – Titre III du Code Général des Impôts.
 
Vote à mains levées :   12 POUR      10 ABSTENTIONS  (Mrs ETIENNE, DUPUIS, GRAVELINE  DARAGON D, DARAGON P, HAYE, PETAIN, Mmes LOUIS GOSSMANN, MENETRIER et REGNIER)

J – Achat eau potable – avenant n° 7 suite augmentation du Siepa de Machy


M. Deschamps explique à l’assemblée que le contrat  SIEPA (syndicat d’eau potable de Machy) avenant n° 7 porte sur une augmentation du prix de l’eau achetée à 0.16 € au lieu de O.14 €/m3.
M. Dupuis donne la position de l’opposition ; en effet, nous sommes tributaires du SIEPA mais demande, avant d’accepter cette augmentation de 14 % au 1/1/2011, des explications sur le financement des investissements réalisés et sur la répartition des charges (coût des travaux de forage, les subventions obtenues et la justification de l’impact sur l’augmentation du prix de vente de l’eau).  Il n’y a pas de délégué, car la Commune n’adhère pas, c’est d’ailleurs pour cela que l’on paie une taxe plus importante.
M. Porquet explique que la Commune n’est plus conviée aux réunions, que des captages sont faits tous les 2 ans et que c’est une obligation de signer cet avenant.
 
Après discussion, la délibération suivante est prise :

Monsieur le Maire expose les investissements réalisés par le Syndicat nécessitant une répercussion de 0.02 € HT/m3 d’eau vendue à la Commune de RUE, fixant ainsi la redevancesyndicale à 0.16 €/m3, au lieu de 0.14 € ce qui entraîne une augmentation de 14 % à compter du 1/01/2011pour la Commune de RUE.
Après exposé des éléments fournis par le SIEPA de Machy et en avoir délibéré,
 
Le Conseil souhaite qu’il soit demandé au Syndicat des explications sur le financement des investissements réalisés et sur la répartition des charges et
 
DECIDE un sursis à statuer par vote à mains levées : 22 POUR  



3 – Personnel Communal


A - Régime indemnitaire - dérogation au décret de 2003


Le Conseil Municipal,
Vu,
Sa délibération en date du 21/10/2010 fixant les modalités d’attribution du régime indemnitaire
Le Décret N° 2003-1306 du 26/12/2003 prévoyant la suspension du régime indemnitaire lors d’une mise à la retraite ou d’un décès en cours de mois
 
DECIDE par vote à mains levées : 22 POUR
 
De déroger à cette règle et de maintenir le régime indemnitaire jusqu’au dernier jour du mois en cours, à l’instar du traitement et ce à compter du 1/02/2011.

B - Agents à temps non complet


M. Deschamps explique que c’est à la demande de la Trésorerie qu’il convient de prendre cette délibération pour faire effectuer à 12 agents, des heures complémentaires, selon nécessités de service.
 
M. Dupuis demande le report de cette délibération au prochain conseil municipal car la carte scolaire sera connue ; cela ne concerne pas que les agents des écoles répond M. Deschamps.
Mme Louis Gossmann estime qu’il serait souhaitable de connaître sur le nombre d’années, combien un agent concerné, fait d’heures complémentaires et la flexibilité de son  temps de travail (2heures le matin, 2 heures le soir par exemple). Certains agents pourraient être pérennisés s’ils font des remplacements depuis longtemps.
 
Après discussion, la délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
Vu,
- Les articles 104 à 108 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et  le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 régissant les emplois à temps non complet
- L’existence de ces emplois au sein de la commune et notamment affectés à l’entretien des locaux du groupe scolaire
- La nécessité de faire effectuer des heures complémentaires à ce personnel pour les remplacements des agents titulaires en poste lors de leurs congés maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée ou leurs congés annuels hors vacances scolaires ou surcroit exceptionnel de travail
 
Sur proposition de Mr le Maire,
 
DECIDE par vote à mains levées : 12 POUR    10 ABSTENTIONS (Mrs ETIENNE, DUPUIS, GRAVELINE  DARAGON D, DARAGON P, HAYE, PETAIN, Mmes LOUIS GOSSMANN, MENETRIER et REGNIER)
 
De maintenir ces emplois à temps non complet au taux respectif de chaque agent, sachant qu’en cas de supplément de travail ou remplacement des heures complémentaires sont rémunérées à ces agents qui bénéficient d’exonération fiscale à hauteur de 25 % du temps fixé.

C – Compte Epargne Temps : transformation jours en heures


Après une réunion avec le CTP le 5/1/2011, il a été convenu de modifier le temps de congé en heures  au lieu de jours, les congés étant posés en heures par les agents.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
 
VU sa délibération du 21 Octobre 2010 instituant le Compte Epargne Temps
VU la nécessité  d’adapter le temps des congés en heures au lieu de jours, les congés étant posés en heures par les agents.
 
DECIDE :
 
Article 1 – Objet
La présente délibération modifie les modalités de gestion du compte épargne temps comme suit :
 
« Article 4 – Utilisation du droit à congé »
La demande de l’agent pour bénéficier d’un congé au titre du compte épargne temps devra être présentée en respectant le préavis suivant : 1 mois pour période de 1 à 140 heures, 2 mois pour une période de 141 à 420 heures.
Un refus du droit à congé ne pourra être justifié que par des nécessités de service expressément motivées.
 
Deux hypothèses doivent encore être distinguées, selon que le nombre de jours inscrits sur le CET au terme de l’année civile dépasse ou ne dépasse pas 140 heures.
 
1ère hypothèse : au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 140 heures : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.
 
2ème hypothèse : au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 140 heures : les 140 premières heures ne peuvent toujours être utilisées que sous la forme de congé ; pour les heures au-delà de la 140ème, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :
 
Le reste sans changement.
 
b) Modalités de maintien sur le CET de jours épargnés
 
Le nombre de jours inscrits sur le  CET ne peut excéder 420 heures ;  l’option de maintien sur le CET d’heures épargnées ne peut donc être exercée que dans cette limite.
Les heures que l’agent a choisi de maintenir sur son CET pourront être utilisées sous forme de congés
 
c) Modalités d’indemnisation des droits
 
Chaque jour épargné sur le CET est indemnisé selon un montant forfaitaire variable en fonction de la catégorie hiérarchique.
Les montants applicables sont ceux prévus pour la fonction publique de l’Etat, tels qu’ils sont fixés par un arrêté du 28 août 2009 :
- Catégorie C : 65 € bruts pour un jour (7 heures)
- Catégorie B : 80 € bruts pour un jour (7 heures)
- Catégorie A : 125 € bruts pour un jour (7 heures)
L’indemnité est imposable et assujettie aux mêmes cotisations et contributions que les éléments du régime indemnitaire, ainsi que l’avait précisé la circulaire du 6 novembre 2007 publiée dans le cadre du dispositif d’indemnisation mis en place en 2007.
 
Le reste sans changement.
 
Ces modifications seront soumises au C.T.P. pour accord.
 
Après en avoir délibéré, ACCEPTE les modifications ci-dessus, par vote à mains levées : 22 POUR



4 – Communications & Questions diverses


Questions écrites de M. DUPUIS, rapporteur du groupe d’opposition :
  1. Concernant le statut auto-entrepreneur de la DGS qui avait été évoqué lors d’une réunion des Maires par M. Wadoux qui engageait les communes à faire appel à ses services pour établir les dossiers de subventions : question sans objet puisque la déclaration de radiation auprès de l’URSSAF a été faite au  31/12/2010 ; elle n’a pas exercé d’activité.
  2. Violence  à l’agence locale de la CPAM : le Maire n’a été informé que le 14 mars par M. Hutot, directeur de la CPAM. M. Etienne intervient en disant que c’est lui qui avait été averti, en premier apparemment de ces faits mais il estime que ce service est important pour les administrés et souhaite que le conseil en débatte. M. Deschamps déplore en effet avoir été informé après tout le monde, d’autant que la Commune lors du rachat de cet immeuble a fait de gros investissements pour créer des bureaux pour accueillir ces agents de la CPAM et qu’habituellement, pour des problèmes de fonctionnement (chauffage …) la mairie est contactée ; De plus, l’an dernier une demande de la CPAM pour installer une alarme avait reçu une réponse favorable de la Mairie. En fait, le personnel a pris peur car un habitant de Crécy a menacé de revenir avec un bidon d’essence et a fait valoir son droit de retrait. M. Deschamps explique que les agressions physiques sont partout, dans tous les services publics en général. Une solution doit être trouvée car le personnel ne veut pas revenir pour éviter  la fermeture envisagée par la CPAM. MM. Porquet et Mas estiment que la CPAM n’a pas été assez réactive pour installer l’alarme évoquée depuis 1 an et que ce problème ne regarde pas la Commune ; chaque service public étant confronté périodiquement à ces incivilités (trésorerie, poste, mairie …).
  3. Actes d’incivilités divers dans RUE : de nombreuses plaintes ont été déposées en Gendarmerie ; une enquête est en cours et M. Deschamps reçoit le l’adjudant chef de la gendarmerie demain matin.
  4. Maison insalubre place du Général de Gaulle : une procédure est en cours : un arrêté de péril a ordonné de murer les accès de l’immeuble, délai : 22 Mars 2011. Après cette date , si rien n’est fait, les services techniques le feront et la facture envoyée aux intéressés.
  5. Forum de l’emploi : l’opposition reconnaît l’intérêt d’une telle initiative pour les demandeurs d’emploi et les entreprises, mais déplore les propos de M. Puma dans un article du Journal d’Abbeville à l’encontre de M. Jeninez qui font polémique. Une vive discussion s’engage sur le fait de politiser les sujets, de tirer profit d’actions, de s’investir plus etc ….. M. Dupuis conclut en disant que ce forum est un réel succès et devrait être un sujet de consensus au sein du Conseil et renouvelle la volonté de participer à la préparation du prochain forum 2012. M. Deschamps évoque la concertation en commission, mais maintient que l’idée est de M. Puma. Celui-ci répond que peu importe de qui vient l’idée, l’essentiel étant de permettre à des demandeurs d’emploi de trouver un travail même « précaire » qui leur permettra de reprendre un rythme de vie, de passer un permis de conduire, en fait de remettre le pied à l’étrier. 


5 – Droit d’initiative


M. Mas rappelle la mise en place du service SPANC : réunion d’information, dépliant, création de documents divers administratifs. Une 1ère série de contrôles débute fin Mars, des lettres nominatives vont être envoyées aux administrés. Il remercie le service administratif pour l’intégration et l’élaboration de ce nouveau service en mairie. Annonce le classement biotope du marais de Larronville.
M. Daragon Patrick fait remarquer  2 absences consécutives de MM. Deschamps et Puma au Conseil d’Administration du Collège
M. Deschamps précise qu’il avait d’autres réunions et était excusé. Il en profite pour donner lecture d’une lettre de remerciements du Lycée Professionnel concernant le soutien du conseil municipal pour le maintien de la filière sanitaire et sociale qui sera étudiée à la rentrée prochaine. Toutefois suppression de la filière « vente »
Mme Louis Gossmann s’étonne que la réunion de ce soir soit tombée à la même date que le conseil d’administration du collège : des problèmes techniques de la trésorerie pour l’édition des comptes de gestion et les nécessités d’installation de la salle pour les élections n’ont pas permis de faire autrement cette fois.
M. Etienne demande à connaître les dates des conseils municipaux plus tôt pour s’organiser lorsqu’on travaille. M. Deschamps annonce que la prochaine pour les budgets aura lieu le 21 avril et la commission de finances le 14.
Mme Régnier demande un cendrier à la porte de Beffroi, de programmer à l’ordre du jour de la prochaine réunion le Conseil Consultatif des Jeunes pour présenter le travail et faire en sorte qu’il soit applicable à la rentrée prochaine. S’interroge sur la convention de prêt aux associations qui devait être revue : M. Deschamps ne souhaite pas revenir sur ce point, le mode de fonctionnement actuel étant satisfaisant.


                                                                                              SEANCE LEVEE A 21 H 50

© Mairie-Rue
VIE MUNICIPALE - VIE TOURISTIQUE - VIE ECONOMIQUE - VIE CULTURELLE - VIE ASSOCIATIVE - VIE INTERCOMMUNALE - VIE PRATIQUE
Mentions Légales