VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2010

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1. PV séance du 24/06/2010


Le PV est adopté à l’unanimité, sauf abstention de Bernard Etienne qui était absent.



2. NATURA 2000 :


La séance est levée pour permettre à Yann Dufour, chargé de mission du syndicat mixte de présenter le contenu de la convention et les différentes étapes. M. Deschamps remercie pour son intervention.
  • Proposition convention temporaire partenariat marais de Larronville en l’attente réalisation travaux et signature B.E.A. : 23 POUR
  • Proposition bail emphytéotique sur marais de Larronville Commune/Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard : 23 POUR
  • Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour mise en œuvre contrat Natura 2000 – marais de Lannoy : 23 POUR
  • Révision loyer marais de Larronville suite réduction de surface – avenant bail en cours : 23 POUR


3. FINANCES :


  • Subvention 2011 pour refuge/Fourrière du Ponthieu Marquenterre : 0.58 €/habitant, soit le  versement de 1 860 € fin 2010 : 23 POUR
  • Demande subvention U.C. RUE :
    300 € pour démarrage association (frais secrétariat) : 23 POUR
    3 000 € de subvention exceptionnelle pour l’Open de Tennis du Club Rue / Le Crotoy : 21 POUR et 1 ABSTENTION (Catherine Ménétrier) sortie de M. Cudek, membre du bureau
  • Budgets Commune, Camping, Assainissement : Décisions modificatives N° 2 : 23 POUR
  • Révision tarif mensuel camping municipal : 23 POUR
  • Régie droits de place : extension au recouvrement de la T.L.P.E. (taxe locale pub. extérieure) : 23 POUR


4. STATION D’EPURATION :


Acquisition terrain pour travaux mise aux normes de la station d’épuration (lagunage) : 23 POUR



5. S.P.A.N.C. – Service Public Assainissement Non Collectif


  • Création au 1/01/2011 : 23 POUR
  • Détermination choix mode d’établissement du diagnostic ; un bureau d’études sera missionné pour ce diagnostic par marché à procédure adaptée


6. COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE MAYE :


Modification statutaire : 23 POUR Suppression dans l’article 4 : objet –VI – action sociale de : « Gestion d’un relais d’assistantes maternelles, en fonctionnement et en investissement »
Remplacement de « article 4 : objet – VIII – action éducative » par « article 4 : objet – VIII – action éducative : petite enfance, enfance et jeunesse »
Suppression dans l’article 4 : objet VIII – action éducative de : « gestion du service public des centres de loisirs sans hébergement pendant les périodes suivantes : mercredi, samedi, petites vacances et vacances d’été , en fonctionnement et en investissement » et remplacement par « création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles en fonctionnement et en investissement ;  Création et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) (sauf les ALSH périscolaires) et des séjours de vacances ; création et gestion des structures petite enfance en fonctionnement et en investissement ».



7. PERSONNEL :


  • Compte épargne temps : instauration et modalités de gestion. Il est précisé que tous les points ont été vus  et validés par le CTP (comité technique paritaire) : 21 POUR – 2 ABSTENTIONS (Bernard Etienne
    Michel Boulongne)
  • Régime indemnitaire – année 2011 : 23 POUR


8. CONSEIL CONSULATIF DE LA JEUNESSE : Projet


M. Jeninez, au nom de l’opposition demande un sursis à décision ; en effet, il avait été prévu une 2ème
réunion de concertation pour ce projet. Le projet d’affiche suscite une vive discussion et 3 conseillers
quittent la salle. M. Deschamps décide d’ajourner ce point de l’ordre du jour qui sera revu en commission
Restent présents 15 conseillers avec 5 procurations



ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN : Proposition de la CCAM


  • Avis des Communes limitrophes : 7 POUR  11 CONTRE 2 ABSTENTIONS (Philippe Mas/Michel Boulongne)
  • Motion contre implantation parc éolien le long de la côte de la Manche 


10 BAIL EMPHYTEOTIQUE : Daras Yves et Louis Nicolas/Commune de RUE


Parcelles AP 24, 25, 26 et 56 : annulation aux fins d’aménager le carrefour VC9 / RD85 et entretenir
les parcelles réaménagées par les carriers. Ces travaux seront faits en concertation avec la commission
de voirie : 20 POUR

Ajout à l’ordre du jour : dissolution Syndicat de Voirie –
Au 31/12/2010, le Syndicat de Voirie sera dissout : 20 POUR la dissolution.
De plus, il convient de restituer  la compétence « construction de logements de fonction à la gendarmerie de RUE » à compter de cette date  à la Commune de RUE : 20 POUR



COMMUNICATIONS – QUESTIONS DIVERSES


Lecture d’une lettre de remerciements de M. Bignon concernant le soutien de la Commune sur le projet de liaison ferroviaire Roissy/Picardie.



DROIT D’INITIATIVE


M. Mas, adjoint, informe que les travaux de réfection du pont chemin de Saint Jean vont commencer le 25/10, pendant les vacances de la Toussaint par l’entreprise RAMERY.
M. Dupuis suggère de demander aux riverains concernés, du fait de la fermeture à la circulation, d’élaguer les haies et arbres.
M. Porquet informe que le réseau d’adduction d’eau sera mis en conformité également pendant ce temps.
M. Mas annonce que les travaux d’aménagement paysager  par l’entreprise Tellier le long de la Maye, à la résidence du Centre, rue de la Barrière vont débuter et que  le SIAHM a délégué un bureau d’études pour faire des levers topographiques sur et autour des ouvrages hydrauliques présents sur la Maye et le Dien.
M. Porquet se réjouit de la réfection des passages piétons rue Porte de Bécray à partir du 25/10 par l’entreprise RAMERY.
M. Schaepelynck fait part de la réalisation d’un jardin du souvenir au cimetière avec l’aide des services techniques
M. Cudek informe l’assemblée qu’une équipe de « roller tennis » est arrivée 1ère à un tournoi organisé à Nice
M. Jeninez demande la réhabilitation du point d’eau à l’entrée du cimetière ; soulève un problème d’urbanisme qui devrait  trouver une solution lors de la vente du bien. Il demande une copie de la validation des menus de la restauration scolaire. Revient sur les problèmes de dégradation des  voiries par les carriers notamment ; il convient de trouver une taxe équitable aux utilisateurs à gros tonnages (carriers, agriculteurs …) M. Deschamps propose une réunion plénière pour en débattre.
M. Jeninez évoque un problème de stationnement  avec un riverain lors de la permanence de garde d’une ambulance rue des Cordiers.


SEANCE LEVEE A 21 H 45

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