VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 24 JUIN 2010

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1 – PV séance du 08/04/2010


Le PV est adopté à l’unanimité : 23 POUR



2 – Projet labellisation Grand Site de France


Adhésion au périmètre : adopté par vote à mains levées : 23 POUR



3 – C.O.S. (conseil de surveillance établissement de santé) : désignation 2 membres pour l’hôpital de RUE


MM. Deschamps et Schaepelynck : 23 POUR



4 – Baux communaux


  • Modification en réduction bail M. Boinet, après régularisation acte de vente : 23 POUR
  • Cession parcelles BI n° 6, 8 et 10 – Annulation décision du 3/12/2009 et cession pour 6 000 €au locataire actuel : 17 POUR  3 CONTRE  3 ABSTENTIONS


5 – Personnel


  • Convention adhésion médecine préventive centre de gestion : proposition renouvellementau 1/09/2010 / : 23 POUR
  • Intervenant arts plastiques : proposition renouvellement à compter 1/09/2010 : 23 POUR


6 - Finances


  • Prise en charge franchises sinistres : 23 POUR
  • Budget général : décisions modificatives n° 1 : 20 POUR  2 CONTRE  1 ABSTENTION
  • Budget camping : décisions modificative n° 1 : 23 POUR
  • Budget eau : décisions modificatives n° 1 : 23 POUR
  • Budget assainissement : décisions modificatives n° 1 : 20 POUR  2 CONTRE 1 ABSTENTION
  • Subvention - modification tiers : OTSI Abbeville au lieu OTSI Rue pour visites audio guidéesVersement direct : 23 POUR
  • Prestations services municipaux : révision / 23 POUR
  • Placements trésorerie 70 000 € ET 85 000 € - renouvellements pour 3 mois : 23 POUR
  • Création régie accueil temporaire animaux errants : tarifs 3 €/jour pour hébergement + 15 €Frais de capture : 13 POUR  9 CONTRE  1 ABSTENTION
  • Service eau - révision tarifs au 1/01/2011. Prix unitaire sans changement, augmentation coût Entretien branchement suivant diamètre du compteur : 23 POUR
  • Service assainissement – révision tarifs au 1/01/2011. Augmentation de 0.05 €/m3 : 23 POUR
  • Présentation renégociations de prêts sur la commune et l’assainissement. Validation du conseilAprès commentaires et vote définitif décisions modificatives : 20 POUR  2 CONTRE 1 ABST.


7 – Communications et questions diverses


- Motion pour liaison ferroviaire Roissy/Picardie : 23 POUR avec précision de demande d’électrification de la ligne Amiens/ Abbeville/Calais- Avis arrêté préfectoral classement RUE « Commune Touristique »
- C.C.A.M. : journée de formation des élus le 9/7/2010 à l’Abbaye de Valloires
- Remerciements divers


Interruption séance demandée par le groupe majoritaire à 20 h 50 – Reprise séance à 21 h.


8 – Droit d’Initiative


M. Mas, adjoint, informe que le cabinet BR Ingénierie a été retenu en qualité de maître d’œuvre de la mise en conformité de la station d’épuration.
Le classement du marais de Larronville avance avec l’aide de Yann Dufour chargé de mission du Syndicat mixte du littoral.
 
Concernant le SPANC, des interventions diverses ont été faites près des administrations concernées pour la révision des critères d’attributions, des subventions aux habitants des communes rurales possédant des hameaux et un assainissement collectif en centre bourg : 6 mois d’attente. Une réunion élargie aura lieu pour l’institution du règlement de l’assainissement autonome (diagnostic, contrôle …)

Questions écrites du groupe de l’opposition :
  1. Conseil consultatif des jeunes : réunion plénière avant le 15 septembre 2010
  2. Diagnostic accès handicapés ERP : relevés en cours par le cabinet Diagoplan
  3. Cahier des charges travaux gendarmerie :
    a. Toiture locaux administratifs : 1ère quinzaine de juillet (entreprise Pernes)
    b. Remplacement robinets thermostatiques le 22/6/2010 dans tous les logements par Cofely
    c. Remplacement de toutes les VMC dans les 10 logements
    d. Remplacement de toutes les menuiseries dans 3 logements les plus exposés au nord et à l’ouest
  4. Contributions des carriers et autres usagers importants de la voirie communale : révision au cours d’une réunion plénière du conseil municipal

M. Jeninez souhaite avoir le suivi des travaux de voirie programmés par la commission
Mme Régnier demande le résultat des courriers adressés à l’agence routière concernant la vitesse excessive aux entrées de Rue
Mme Ménétrier sollicite, au nom du cabinet de kiné, 37 bis avenue Caudron, un emplacement réservé pour les ambulanciers. Il y en a un devant la pharmacie juste à côté. D’autre part, M. Deschamps informe la mise en place d’une zone bleue à compter du 1/7/2010, libérant ainsi des places de stationnement.

                                                                                              SEANCE LEVEE A 21 H 30


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