VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 4 MARS 2010

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L’an deux mille Dix, le Jeudi 4 Mars, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge – Maire
MM. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, MENETRIER Catherine GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, JENINEZ Daniel, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe,  HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux

Représentés par procuration : M. DARAGON David par M. JENINEZ Daniel, M. BOULONGNE Michel par Mme HOIRET Huguette, M. DARAGON Patrick par M. HAYE Sylvain, Mme LEBOEUF Marie-Josèph par Mme LECLERCQ Valérie

Absent excusé : -

Absent : -

Désignation du secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Valérie


1 – PV séances du 03/12/2009


Aucune observation, le PV est adopté à l’unanimité



2 – Finances


A - Budget Général


Compte de Gestion 2009 de la Trésorerie :
Résultat de clôture : 
Investissement =  - 122 969.51 €
Fonctionnement =  558 023.84 €
Total =  435 054.33 €
Vote à mains levées = 23 POUR 
 
Compte Administratif Budget Général :

Dépenses de Fonctionnement : 2 517 868.98 €
Recettes de Fonctionnement :   3 136 371.76 €
Excédent : 618 802.78 €
 
Dépenses d’Investissement : 434 743.32 €
Recettes d’Investissement :   408 947.82 €
Déficit : 25 795.50 €
 
M. Deschamps énumère le détail des comptes en fonctionnement puis en investissement.
Observation de M. Dupuis concernant l’article « rémunération du personnel titulaire » en baisse ; en effet, des départs en retraite n’ont pas été remplacés.
M. Deschamps annonce une diminution des dépenses de fonctionnement  de 8.6 %, soit 226 619 € en moins qu’en 2008.
 
Il cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR : compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats2009 au BP 2010  : 618 802.78 €
1068    Investissement :  400 000 €
002 Fonctionnement :    193 007.28 € 
Vote à mains levées : 23 POUR  

B – Budget Camping


Compte de Gestion 2009 de la Trésorerie :
Résultat de clôture :
Investissement = 15 690.65 €
Fonctionnement = - 12 971.46 €
Total = 2 719.19 €
Vote à mains levées = 23 POUR
 
Compte Administratif Budget Camping :

Dépenses de Fonctionnement : 136 075.81 €
Recettes de Fonctionnement : 212 913 €
Excédent : 76 837.19 €
 
Dépenses d’Investissement : 22 893.22 €
Recettes d’Investissement :   245 990.35 €
Excédent : 223 097.13 €
 
M. Deschamps énumère le détail des comptes en fonctionnement et en investissement.
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR : compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2009 au BP 2010 : 76 837.19 €
002  Fonctionnement : 76 837.19 €
Vote à mains levées : 23 POUR

C- Budget Service de l’ Eau


Compte de Gestion 2009 de la Trésorerie :
Résultat de clôture :
Investissement = 37 499.31  €
Fonctionnement =  41 178.55 €
Total = 78 677.86 €
Vote à mains levées = 23 POUR
 
Compte Administratif Budget Eau :
Dépenses de Fonctionnement : 201 520.21 €
Recettes de Fonctionnement : 332 536.66 €
Excédent : 131 016.45 €
 
Dépenses d’Investissement : 37 211.36 €
Recettes d’Investissement :   442 464.82 €
Excédent : 405 253.46 €
 
M. Deschamps énumère le détail des comptes en fonctionnement et en investissement.
Observation de M. Dupuis concernant les crédits non utilisés à l’article « achat matériaux » et sur les critères qui font que l’on affecte telle ou telle somme en fonctionnement ou en investissement : nécessité de participer au fonctionnement du service de l’eau par le biais d’un agent affecté à ce service, ainsi que d’un véhicule, par exemple.
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR : compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2009au BP 2010 : 131 016.45 €
1068    Investissement :   40 000 €
002      Fonctionnement : 91 016.45 €
Vote à mains levées : 23 POUR

D - Budget Service Assainissement


Compte de Gestion 2009 de la Trésorerie :
Résultat de clôture :
Investissement =  75 769.66 €
Fonctionnement = 62 676.70 €
Total = 138 446.36 €
Vote à mains levées = 23 POUR
 
Compte Administratif Budget Assainissement :
Dépenses de Fonctionnement : 251 770.70 €
Recettes de Fonctionnement : 384 597.37 €
Excédent : 132 385.67 €
 
Dépenses d’Investissement : 79 725.19 €
Recettes d’Investissement :    493 597.41 €
Excédent : 413 872.22 €
 
M. Deschamps énumère le détail des comptes en fonctionnement et en investissement.
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR : compte administratif adopté
 
Affectation des Résultats 2009 au BP 2010 : 132 385.67 €
1068 Investissement : 70 000 €
002   Fonctionnement : 62 385.67 €
Vote à mains levées : 23 POUR
 
M. Jeninez demande si le report en investissement est en adéquation avec les projets qui seront votés au budget ? réponse affirmative de M. Deschamps.
M. Deschamps remercie tous les services administratifs qui ont travaillé sur ces budgets ainsi que Mme Becquet DGS et tout le personnel qui a tout niveau a œuvré dans l’intérêt général en réduisant les dépenses.

E – Allocations en non-valeur


La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 699.38 € inscrit au BP 2010 à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2009 : 0.10 €  
Année 2008 : 529.03 €          
Année 2007 : 170.25 €
 
Par vote à mains levées : 23 POUR 

F – Convention partenariat « Beffrois et Patrimoine »


M. Deschamps propose le renouvellement de la convention annuelle d’un montant de 500 €, au prorata du nombre d’habitants et précise que demain les 17 villes à Beffrois se réunissent à RUE pour une assemblée.
 
La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal,
VU
  • l’adhésion à l’association « Beffrois & Patrimoine » assurant la coordination des interventions des divers partenaires depuis 2006 (classement du Beffroi de RUE dans le patrimoine mondial de l’UNESCO)
  • les actions engagées par l’association chaque année
  • la nécessité de continuer à participer financièrement à la promotion et à la valorisation des Beffrois
  • la proposition de renouvellement de la Convention de Partenariat
DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
  • d’autoriser le Maire à signer le renouvellement de ladite Convention
  • d’inscrire la dépense pour participation à la promotion des Beffrois, au budget primitif (art 6281) pour l’année 2010 et suivante, sauf dénonciation.

G – Renouvellement placement trésorerie


M. Etienne fait remarquer que l’échéance du terme précédent est le 13 janvier 2010, depuis ce temps là, l’argent est il placé ? non car pas de délibération. Il s’abstient sur ce point de l’ordre du jour.
A titre d’information, ce placement a rapporté 1 243.88 €
M. Dupuis demande s’il ne faudrait pas reconduire ces deux placements de 85 000 et 70 000 € pour une plus longue durée pour éviter toute interruption entre deux assemblées ? Après discussion,
 
Les  délibérations suivantes sont prises :

Le Conseil Municipal, considérant :
  • la vente de l’immeuble (plan d’eau) route de Canteraine  pour une valeur de 85 000 €
  • la proposition du Maire pour le placement en compte à terme de cette trésorerie disponible, par délibération du 1/12/2008
  • l’échéance du terme arrêtée à la date du 13/01/2010

DECIDE le placement en compte à terme de la somme de 85 000 € pour une période de 3 mois,
par vote à mains levées =  22 POUR  1 ABSTENTION (B. ETIENNE)
Le conseil autorise le Maire à renouveler la période une fois.

Le Conseil Municipal, considérant :
  • la vente de l’immeuble du Bastion pour une valeur de 70 000 €, rue du Bastion
  • sa délibération du 18/06/2008 décidant le placement en compte à terme de la trésorerie disponible
  • l’échéance du terme arrêté à la date du 13/01/2010

DECIDE le renouvellement du placement en compte à terme de la somme de 70 000 € pour une période de 3 mois, par vote à mains levées =  22 POUR  1 ABSTENTIONS (B. ETIENNE)
Le conseil autorise le Maire à renouveler la période une fois

H – Avance sur BP 2010


M. Deschamps demande l’autorisation de régler certaines factures, notamment en investissement qui sont arrivées. En assainissement, cela concerne l’étude d’impacte pour la mise aux normes de la station d’épuration. Au budget général, il faut régler la subvention au Refuge SPA, ainsi que du matériel pour les services techniques qui a été volé aux ateliers courant janvier ; d’autres ateliers municipaux Crécy, Quend ont eut le même incident. La porte arrière des ateliers a été fracturée pour ce faire. M. Etienne s’étonne de n’en n’avoir rien su. M. Deschamps ne le souhaitait pas mais bien sûr a porté plainte. Les procédures d’assurance sont en cours.

Budget  Assainissement :

Le Conseil Municipal,
  • VU  l’article 1612-1 du CGCT
  • VU la nécessité de régler les honoraires de la phase I des prestations Ingénierie de dépollution à la DDE de la Somme  et d’éviter les intérêts moratoires pour dépassement de délai de règlement.
DECIDE par vote à mains levées :  23 POUR
  • d’autoriser le Maire à engager les dépenses de ces opérations :                 
    Investissement : article 2315 –  pour 8 000 €
  • d’inscrire cette dépense au BP 2010 voté en Avril prochain.
  • de régler la facture dans les 30 jours

Mme Louis Gossmann intervient pour signaler qu’en relisant le PV elle s’est aperçu que M. Boulongne n’était pas cité, alors qu’il était présent : cela a été signalé par l’intéressé et déjà rectifié, avec toutes nos excuses. De même que  9 h 40 a été remplacé par 21 h 40.

Le Conseil Municipal,
  • VU  l’article 1612-1 du CGCT
  • VU la nécessité de régler les factures afférentes à des travaux imprévus et urgents ou d’acquisition de petit outillage et d’éviter les intérêts moratoires pour dépassement de délai de règlement.
DECIDE par vote à mains levées :  23 POUR
  • d’autoriser le Maire à engager les dépenses de ces opérations :Fonctionnement : subvention refuge SPA : 1 860 € pour 2010
    Investissement : au programme 206 – article 2158 – service 36 pour 3000 € (acquisition outillage : tronçonneuse, débrousailleuse, tailles haies …)
  • d’inscrire cette dépense au BP 2010 voté en Avril prochain.
  • de régler les factures dans les 30 jours.


3 – Gendarmerie : suite sursis à décision


M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique de cette affaire. Le SNI avait proposé ses services à la Commune par le biais d’un bail emphytéotique ; M. Campion était venu argumenter ce projet lors d’une réunion avec la commission des bâtiments. Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, ce projet avait été vivement débattu et il s’avère après réflexion qu’il n’est pas judicieux pour la Commune d’acter ce projet.
 
Aussi, il propose de garder en régie l’entretien de la gendarmerie ; il y a 52 000 € d’encaissement de loyer avec une dépense moyenne de 15 000 € par an. Reste un disponible de 37 000 € avec un engagement au BP 2010 pour financer la toiture des locaux administratifs et la rénovation de 2 logements, soit une dépense prévue de 29 000 €. Des subventions seront demandées. Un appel d’offres sera fait cette année pour les 2 logements. Une programmation sera faite ensuite chaque année pour rénover petit à petit.
M. Jeninez estime qu’avant toute chose, il faut faire un état des lieux sérieux par des professionnels et établir un cahier des charges nécessaire à la consultation des entreprises. Ainsi, des choix judicieux pourront être faits par rapport à l’existant, d’autant que ce sont de grosses dépenses et sur plusieurs années.
M. Cudek est d’accord avec M. Jeninez sur le fait qu’un économiste à la construction serait souhaitable pour qu’il consulte, suive et réceptionne les travaux, d’autant que les directives environnementales à 2012 seront à prendre en compte dans les réhabilitations envisagées. Il faudra « être visionnaire par rapport aux règles thermiques » et à terme on pourra faire une synthèse sur les économies réalisées. A moyen terme, il faudra aussi remettre en phase les loyers, une réactualisation s’imposera.
M. Dupuis explique que le fait d’envisager une programmation sur 5 ans par exemple, pourrait permettre de négocier les prix, notamment pour les menuiseries, du fait que le calibrage est le même et pour plusieurs logements. Il y a peut être à gagner en suivant « l’économie d’échelle » avec un emprunt si nécessaire ; c’est une réflexion à mener selon lui.
M. Puma rappelle qu’il n’avait jamais été question de vendre la Gendarmerie, comme on a pu l’entendre ou le voir dans certains documents.
M. Schaeplynck explique que la soulte proposée était intéressante, mais pour autant la SNI devait supporter des coûts financiers qui venaient en déduction de la rentabilité pour nous.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, 23 POUR de conserver la Gendarmerie en Régie.



4 – Communauté de Communes Authie Maye


M. Deschamps expose les décisions à prendre, suite à ceux du conseil communautaire de la Communauté de Communes Authie Maye. Les délégués ont déjà voté sur ces points.
 
Les délibérations suivantes sont prises :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de définir l’intérêt communautaire pour la compétence actions de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Par délibération en date du 07 décembre 2009, le Conseil Communautaire a proposé la définition suivante :
Est d’intérêt communautaire :
  • L’aménagement numérique du territoire c'est-à-dire l’établissement et l’exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et la promotion de l’usage en matière des technologies de l’information et de la communication.

Le Conseil Communautaire est autorisé à transférer cette compétence à un Syndicat Mixte.
 
M. Graveline apporte une précision : la fibre optique passe sur le secteur de RUE, il y aura des nœuds de raccordement, qui permettront aux particuliers d’avoir un plus haut débit s’ils ne sont pas desservis par l’ADSL. M. Deschamps précise qu’il y a beaucoup de zones « blanches »  (Villers, Bernay…..) M. Jeninez évoque l’intérêt de ce point, notamment pour les entreprises qui souhaiteraient s’installer dans ces endroits et reculaient, Internet étant obligatoire pour leur fonctionnement. C’est donc très important sur le plan économique et d’intérêt communautaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
  • d’approuver la définition de l’intérêt communautaire présenté comme ci-dessus,
  • d’autoriser le Conseil Communautaire à transférer cette compétence à un Syndicat Mixte,
  • de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en considération cette définition et de compléter les statuts en conséquence,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de définir l’intérêt communautaire pour la compétence : Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale tertiaire artisanale ou touristique d’intérêt communautaire.
Par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil Communautaire a proposé la définition suivante :
Sont déclarées d’intérêt communautaire :
  • les zones d’activités, nouvelles d’une surface minimale de 5ha, positionnées le long des routes départementales de 1ère catégorie de manière à permettre l’implantation d’activités variées et d’assurer leur accès routier ;
  • l’extension des zones d’activités actuelles.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
  • d’approuver  la définition de l’intérêt communautaire présenté comme ci-dessus,
  • de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en considération cette définition et de compléter les statuts en conséquence
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que par délibération en date du 15 juin 2009, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Authie Maye a défini l’intérêt communautaire pour la compétence « création, aménagement et entretien de la voiried’intérêt communautaire » comme suit :
  • Voies reliant les zones d’activités d’intérêt communautaire à la voie d’accès à l’autoroute et aux voiries départementales et nationales ;
  • Voies empruntées par les services de transport des élèves des écoles primaires et maternelles ;
  • Voies desservant les équipements communautaires.

Exemple pour RUE : voie qui part du parking de l’école jusqu’à l’accès du gymnase.
M. Deschamps rappelle que nous sommes en charges transférées, par exemple, le centre aéré nous coûtait 22 000 €, ils sont toujours retirés de la compensation d’état qui nous est attribuée, environ 500 000 €.
M. Dupuis regrette qu’une vision plus large ne soit pas faite : cela va évoluer dans le temps.
 
Lors de la même séance, le Conseil Communautaire a décidé de faire procéder à un recensement et à un diagnostic des voies d’intérêt communautaire.
Monsieur le Maire présente alors le rapport établi par le Cabinet IMOS concernant la Commune.
 
Ce document étant transmis à chaque commune et aux services de l’Etat.

Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
  • D’approuver la définition de l’intérêt communautaire comme précisée ci-dessus ;
  • Note que la liste des voiries sera actualisée autant que besoin. L’actualisation se fera par délibération du Conseil Communautaire après rapport de la Commission voirie.
Le Conseil Municipal,
Vu,
  • La création de la communauté de communes Authie-Maye par arrêté  préfectoral  en date du 17 DECEMBRE 2007 à compter du 1er JANVIER 2008
  • Le Code Général des Collectivité Territoriales  et le transfert des  compétences optionnelles notamment en l’article 4 § 4) voirie > création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, des statuts de la C C A M
  • La définition de la voirie d’intérêt communautaire par la C.C.A.M. par délibération du 7 DECEMBRE 2009
  • Les statuts du syndicat intercommunal de voirie du canton de RUE et de construction de  logements  de fonction à la gendarmerie de RUE créé par arrêté préfectoral du 28 juillet  1987, modifiés le 12/10/1995 (arrêté 96/216 du 15/41996) et complétés le 6/11/1997 pour définition des compétences (AR  S/S Préf  15/01/1998)
  • L’échéance du 31 Décembre 2009 (2 ans) pour le transfert de la compétence optionnelle « voirie »  à la C.C.A.M.
  • La délibération de transfert de compétences du syndicat en date du 9 DECEMBRE 2009
  • M.  Mas explique que si l’on dénonce les contrats en cours, il faut indemniser à hauteur de 4 %, soit entre 200 et 400 000 € par exemple pour le contrat Ramery, si les 17 communes de canton le décident.
    M. Jeninez demande pour combien de temps ce contrat existe ? contrat de 4 ans se terminant en 2012.

DECIDE :
D’autoriser le maire à signer les avenants aux marchés conclus avec le syndicat quels qu’ils soient, à compter du 1er Janvier 2010,  afin d’assurer la continuité des travaux en cours.
 
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 7 décembre 2009, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Authie Maye a décidé de proposer la modification des statuts pour la compétence suivante :
 
Suppression de la compétence : Création et gestion des RPC et propose de remplacer celle-ci par : étude pour l’accueil et la scolarisation des élèves des écoles primaires et maternelles.
 
M. Deschamps explique que les RPC (regroupement pédagogique consenti) n’ont aucune valeur juridique. Une étude est lancée et la prospection va durer un moment pour connaître le nombre d’enfants concernés et le mode de fonctionnement actuel RPC ou RPI (regroupement pédagogique intercommunal), s’il y a restauration scolaire ou pas. Se profile également la création de jardins d’éveil et la question se posera de la compétence scolaire pour la Com de Com. Le coût fiscal risque d’être important.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
  • d’adopter le retrait de la compétence création et gestion des RPC,
  • d’adopter  la nouvelle compétence à savoir étude pour accueil et scolarisation des élèves des écoles primaires et maternelles,
  • de demander à M. le Préfet de bien vouloir prendre en considération cette nouvelle compétence et de bien vouloir la porter dans les statuts.


5 - S.I.E.R. (Syndicat Intercommunal Electrification Rurale)


M. le Maire explique que nous sommes tenus de signer l’avenant, mais on perd de notre proximité. La Fédération a souhaité regrouper les 4 SIER.
M  Etienne demande ce qui se passerait si l’on dit non : M. Schaepelynck répond que les subventions risqueraient d’être supprimées. Une partie administrative restera locale, les grandes décisions concernant les travaux à entreprendre, les passations de marchés seront décidées au niveau de la Fédération à Amiens.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. la Maire expose que par arrêté préfectoral en date du 30 Octobre 2009, les statuts de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme ont été modifiés.
 
La Fédération exercera en lieu et place du SIER la maîtrise d’ouvrage des travaux à compter du 1er Janvier 2010, ainsi que la compétence d’entretien de l’éclairage public pour les communes ayant transféré cette compétence au SIER.
 
Dans les conventions passées entre la Commune et le SIER pour la réalisation de travaux ou l’entretien de l’éclairage public, il convient que la Fédération Départementale d’Energie soit substituée au SIER dans ses droits et obligations découlant de cette convention afin que la Fédération réalise les travaux ou prestations dans les mêmes conditions que celles convenues entre la Commune et le SIER.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23 POUR
 
AUTORISE M. le Maire à signer les avenants aux conventions en cours entre la Commune et le SIER pour que la Fédération Départementale d’Energie soit substituée au SIER dans l’exécution des conventions, à compter du 1er Janvier 2010.



6 - S.D.A.U. (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Côte Picarde)


M. Deschamps estime qu’il est bien d’avoir dans la même structure le PNR et le SCOT pour faire avancer les projets d’aménagement du territoire qui seront gérés par le Syndicat mixte.
Mme Louis Gossmann demande la définition du SCOT : schéma de cohérence territoriale. M. Jeninez dit que c’est une sorte de « gros » PLU. Il donne des directives, un règlement à suivre pour que tous les élus travaillent dans le même sens.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire expose que lors de la réunion en date du 15 Mai 2009, le comité d’études pour la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Côte Picarde a décidé de dissoudre le syndicat. Cette dissolution est liée à la création d’un syndicat mixte avec une compétence  « SCOT »

Le Conseil Municipal, toutes les précisions voulues lui ayant été communiquées et après en avoir délibéré, par vote à mains levées : 23 POUR
  • Approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal d’études pour la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Côte Picarde  à compter de la création des futurs syndicats mixtes
  • Décide de transférer l’actif du syndicat, au prorata du nombre d’habitants du recensement de 1999, au futur syndicat mixte du Pays Bresles-Yères pour les communes de Allenay, Ault, Friaucourt, Mers-le-Bains, Saint-Quentin-Lamotte, Woignarue et au futur syndicat mixte en charge du Pays des 3 Vallées pour les 34 autres communes.
  • Décide de supprimer le poste de secrétaire de syndicat.


7 - Urbanisme : Renouvellement institution droit de préemption urbain au PLU :


M. le Maire rappelle que ce droit est très important.
 
La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal,
VU
  • les articles L 211-1 à L 211-7, L 213-1 à L 213-18 et R 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
  • la délibération du 2/04/2001 instituant un D.P.U. au P.O.S. en vigueur
  • le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22/01/2008 rapportée le 22/4/2008 suite au recours gracieux des services de l’Etat du 4/4/2008
  • le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé par délibération du 3/12/2009

Après en avoir délibéré, par Vote à mains levées = 23 POUR
 
DECIDE de renouveler l’institution d’un Droit de Préemption Urbain sur les parties du territoire communal délimitées sur le plan annexé au PLU dans les zones citées ci-après.
 
Le Droit de Préemption Urbain est établi pour constituer des réserves foncières destinées à mettre en œuvre une politique communale de l’habitat, de développement des activités économiques et la réalisation de certaines opérations d’aménagement.
 
En outre, cette décision permettra à la Commune d’être informée de toutes les mutations à intervenir sur l’ensemble des zones UA – UB – UF – AU, ainsi que leurs sous zones, du P.L.U. de la Commune, comprises dans le périmètre de préemption.
 
Cette délibération sera transmise pour valoir ce que de droit :
 
- à la Direction Départementale des Services Fiscaux
- au Conseil Supérieur du Notariat
- à la Chambre Départementale des Notaires
- à M. le Président de la Chambre des Avoués
- aux Greffes et Barreaux constitués auprès des Tribunaux de Grande Instance
 
Conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département.



8 - Autorisation d’ester en justice


M. Deschamps précise que cette autorisation est nécessaire pour régler les contentieux, notamment en matière d’urbanisme. Il convient de prendre un avocat spécialisé, ayant la compétence en droit administratif.
 
La  délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal, VU
  • sa délibération du 1er Avril 2008 autorisant le Maire à ester en justice
  • les contentieux en matière d’urbanisme et environnement portés au Tribunal Administratif ou devant la cour d’Appel par des tiers contre la Commune
  • la nécessité pour la défense de la Commune d’avoir recours à un avocat spécialisé en ces domaines

AUTORISE, par vote à mains levées : 23 POUR, le Maire à contacter un Avocat pour sa défense et désigne Me MARGUET à Amiens.
 
Les frais d’honoraires seront inscrits au BP de l’exercice concerné.
 
 
Ajout à l’ordre du jour -
 
Cession terrain à M. Boinet, conseiller ; concerné par cette affaire il sort de la salle (21h05).
Il s’agit d’une demande faite en 2003 par l’intéressé, mais à l’époque la surface n’avait pas été précisée, donc pas de délibération du Conseil.
Il s’agit de 70 ares dans marais de Canteraine  dans  la parcelle AP 112  proposé à ce moment là à 25 €.
Une actualisation à 30 €/l’are est proposée
 
La  délibération suivante est prise :
 
M. le Maire demande à Philippe BOINET, intéressé personnellement par ce débat de sortir de la salle et rappelle à l’assemblée que le 24 Juin 2003, le Conseil Municipal avait donné un accord de principe pour la vente d’une partie de parcelle de terrain communal cadastrée AP 112 lieudit « marais de Canteraine », à Philippe BOINET, conseiller municipal, agriculteur, actuellement locataire de cette pâture, au prix de 25 €/l’are.
 
L’intéressé n’ayant pas donné suite jusqu’ci et faute de superficie déterminée, la délibération n’a pu être transmise au contrôle de légalité. Par courrier du 22 Février 2010, Philippe Boinet réitère sa demande d’acquérir 70 ares, jouxtant sa propriété pour la mise en conformité de son exploitation agricole. Le prix moyen actuel se situe toujours dans cette fourchette de 25 €/l’are.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 19 POUR 3 ABSTENTIONS (Graveline D. Daragon P Prince F), DECIDE :
  • De fixer le prix de vente à 30 €/l’are
  • De désigner le cabinet Devins en qualité de géomètre pour le bornage
  • De désigner l’étude de Mes Wartel & Brisse pour la rédaction de l’acte
  • Que les frais de géomètre, de notaire et de clôture dudit terrain seront à la charge de Philippe BOINET
  • De réactualiser le bail pour la partie restante de cette parcelle AP 112


9. Communications et questions diverses


M. Mas informe des travaux financés par M. Daras concernant la clôture du marais de Larronville (chemin du Gard/des Colverts sur 1km 200), qui doivent se terminer en Avril/Mai pour y remettre des animaux. A certains endroits, elle est déplacée pour élargissement de la voirie, pour la sécurité, pour se réserver la possibilité de passer des canalisations et peut être de faire un chemin piéton. La police de l’eau et le chargé de mission du syndicat mixte  Natura 2000 ont donné leur aval. Un plan peut être consulté.L’aménagement des abords de la Maye le long de la résidence le Centre, financés en partie par le SIHAM, le promoteur et la Commune doit intervenir  à la fin du mois de Mars. Il sera fait par l’association pour la restauration et l’entretien des milieux aquatiques faisant intervenir des gens en formation. M. Jeninez évoque une bande le long du bâtiment à réaménager en plus du trottoir en façade rue de la Barrière. Les bâtiments ont été construits en limite de propriété ; c’est à la Commune d’intervenir. M. Porquet indique qu’une commission de voirie fera une réflexion sur le chemin piéton public le long de la Maye ainsi que sur le problème du stationnement gênant à cet endroit. M. Mas annonce la participation de la Commune à un Challenge sportif, le nombre d’associations et de licenciés étant un atout, RUE a toutes ses chances. Une réponse est demandée pour le 16 Mars. M. Puma conforte ce point en disant que certains clubs ont des résultats intéressants au niveau départemental et régional. Mme Louis Gossmann demande quand cette information est parvenue en Mairie et s’il n’aurait pas été judicieux d’en parler en commission pour décider de notre participation, par exemple ?  La polémique autour du dysfonctionnement des commissions démarre et M. Deschamps dit que les commissions vont se réunir : « le dire c’est bien, le faire c’est mieux » réplique Mme Louis Gossmann. Un courrier a été fait au Crédit du Nord concernant la rampe pour handicapés devant leur établissement ; une main courante pourrait être posée.

M. Porquet informe les membres de la commission du bulletin municipal qu’un échantillon de bulletins municipaux leur sera transmis pour étude dans le but de trouver de nouvelles idées pour 2011. Mme Louis Gossmann remercie cette initiative. Mme Ménétrier demande si cela concerne des communes similaires ou plus importantes.

M. Puma fait le bilan du 2ème Forum des Métiers qui a eu lieu le 4 Février, marqué par la venue de Mme le Sous Préfet, le Député et une bonne information sur FR3 ; de nombreux contrats saisonniers ont été passés (180 à 200) dans l’hôtellerie,  la restauration et la vente. M. Jeninez  partage le sentiment de donner à des demandeurs d’emploi la possibilité de « mettre un pied à l’étrier »  bien qu’étant des emplois précaires, mais il voudrait y voir associée la commission économique, les élus pouvant apporter un plus. Les Conseillers municipaux n’ont pas été invités et selon lui ce forum n’est pas l’affaire d’une personne mais de la municipalité car économie / emploi sont liés. M. Puma réplique que ce n’est pas l’affaire d’une personne, qu’il n’estime pas intéressant que les conseillers viennent en délégation pour en tirer des honneurs, le but étant de trouver des solutions pour les administrés sans emploi et souvent sans moyen de locomotion. Mme Louis Gossmann trouve aberrant d’apprendre au conseil municipal qu’il y a eu un Forum Emploi ! « le minimum est d’être au courant ». M. Jeninez demande officiellement pour l’an prochain que la commission économique travaille sur ce point, dans l’intérêt général, il y a des idées à prendre pour améliorer cette manisfestation. M. Etienne rappelle que le Rotary faisait, à moindre échelle ce genre de démarche, il y a plusieurs années. M. Puma explique que c’est un forum pour le recrutement.

M. Deschamps fait part de la lettre de l’inspection académique informant d’une suppression de classe à l’école maternelle et de la réponse défavorable qu’il a fait au nom du Conseil Municipal. M. Puma demande des explications à Mme Louis Gossmann, inspectrice ; celle-ci se retranche derrière son droit de réserve mais l’invite à venir en conseil d’école où elle pourra leur en parler. M. Deschamps a apprécié l’information qu’elle lui a fait passer concernant ce sujet. Mme Régnier reconnaît que le minimum à faire, soit un courrier de désapprobation, a été fait. M. Graveline se demande si un simple courrier sera suffisant à la fermeture d’une classe ? Y-a-t-il une action à mener ? Le fait est que le nombre d’enfants est en diminution pour l’instant. M. Puma demande si le fait d’être en ZEP le nombre d’enfants par classe est moindre ?
Mme Louis Gosmmann répond que la moyenne en maternelle est de 30 par classe, descend à 28 en ZEP.
Une discussion s’engage et Mme Régnier réclame une table ronde « école ».
M. Deschamps évoque la création de jardins d’éveil pour les enfants de 2 à 4 ans, à la charge de la Commune.

M. Dupuis, par écrit, a posé le problème de sécurité chemin de Saint Jean, aux abords de la ferme pédagogique ; une étude est à faire. Il demande qu’un courrier soit fait aux propriétaires pour l’élagage le long de la route, ainsi que la rénovation de l’aqueduc : crédit 40 000 € prévu au BP 2010.


Questions du groupe d’opposition :
Convention mise à disposition locaux communaux : la commission se réunira pour évoquer les points litigieux
Convention Bouygues/Orange : la commune a des garanties quant au chevauchement des contrats de ces deux opérateurs pour l’antenne au stade.
SPANC : il y aura une commission pour étudier les modalités à appliquer ; une délibération sera prise et une réunion publique d’information serait  judicieuse pour informer les administrés sur leurs droits et obligations.
- Accessibilité handicapés aux bâtiments communaux : étude prévue par M. Etienne (Diagoplan)
Travaux finition résidence le Centre : déjà évoqué
- Table ronde école publique : M. Deschamps indique qu’elle se ferait fin Avril.
Raccordement sanitaires stade : toilettes à refaire, dont 1 pour handicapés – au Beffroi il est envisagé de les déplacer, avec création d’un pour handicapés.
Finition travaux route du Crotoy : en cours car moins de personnel aux services techniques et retardés à cause des conditions climatiques défavorables.
Décorations de Noël : crédit en baisse donc moins de points lumineux installés cette année.
Forum emploi : déjà évoqué
Horaire des commissions : si possible à 18 h 30
- Validation menus par nutritionniste : Mme Regnier prendra rendez-vous auprès de M. Puma pour voir le dossier.
Dossier limitation vitesse aux entrées de RUE : pas de réponse de l’agence routière, à relancer à nouveau.



10 – Droit d’Initiative


M. Deschamps communique les divers remerciements pour le colis de Noël

M. Etienne souhaiterait recevoir les convocations plus tôt

- Mme Ménétrier suite au conseil d’école maternelle demande ce qui va en découler : évocation d’initiation informatique par Florence Glachant, aménagement cours des petits (jeux, pelouse marelle)

- M. Cudek
informe que sur 10 élèves du club de Tennis qui se sont présentés, 3 ont été retenus pour le ramassage des balles à Roland Garros.                                            


SEANCE LEVEE A 22 H 30

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