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SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2009

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L’an deux mille Neuf, le Jeudi 1er Octobre, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge – Maire
MM. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, DARAGON Patrick, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph,  HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
 
Représenté par procuration : M. BOULONGNE Michel par Mme HOIRET Huguette
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph
 

M. Deschamps demande l’ajout à l’ordre du jour d’un renouvellement de bail à M. Boinet (AP 112) à Canteraine et la cession du chemin de la carrière à Flandres.


1 – PV séance du 25/06/2009


Aucune observation : le procès-verbal est adopté à l’unanimité



2 – Demande dénomination « Commune Touristique »


M. Deschamps explique que le président des « Stations Vertes » l’a informé que la commune de RUE pouvait prétendre à la dénomination « Commune Touristique » puisqu’elle remplissait toutes les conditions. Pour lui c’est un plus, un nouveau label pour RUE.
Mme Ménétrier souhaiterait connaître plus précisément les avantages pour la commune.
M. Deschamps répond que cela peut jouer en notre faveur par rapport à la Dotation Globale de Fonctionnement par exemple et qu’il n’y a pas d’autres communes dans le département pour le moment qui possèdent ce label.
Mme Ménétrier demande si station touristique et commune touristique veut dire la même chose ? Réponse de M. Deschamps : non. Intervention de M. Puma : station touristique, c’est les villes ou communes dites balnéaires, commune touristique c’est les villes ou communes à l’intérieur, comme nous.
Mme Ménétrier annonce qu’elle s’est renseignée, Mers les Bains est station balnéaire et commune touristique. Ce classement permet certains avantages, dus au sur classement démographique, notamment la possibilité de majorer la rémunération des cadres municipaux ainsi que celle des maires et adjoints ; M. Deschamps précise que cela ne concerne que les villes ou communes dites balnéaires, comme Quend, Fort-Mahon par exemple.
D’autre part, elle évoque les conséquences de la loi Mallet du 10/8/09 sur l’ouverture des commerces le dimanche et les répercussions sur les salariés en terme de salaire, car ils seront les perdants.
M. Etienne estime que ce label est peut être un avantage pour la Commune, mais un inconvénient pour les employés.
Mme Ménétrier dit qu’il faut faire attention, car d’autres commerces, pourraient ouvrir le dimanche et que ce classement est valable pour 5 ans.
M. Cudek estime que cela pourrait être facteur de créations d’emplois et qu’en tout état de cause, les métiers tournés vers le tourisme fonctionnent forcément les jours fériés, les salariés en sont bien conscients et doivent « jouer le jeu ».
Mme Régnier suggère une discussion avec les commerçants pour évaluer l’impact d’une telle décision.
Mme Ménétrier demande si l’on s’engage dans cette démarche, s’il y a des projets, des améliorations qui concernent directement le tourisme (création de stationnement aménagés pour vélos, chemins balisés, pistes cyclables etc…).
M. Deschamps est favorable bien sûr, il évoque l’avancement du projet piste cyclable RUE/LE CROTOY.
M. Jeninez évoque les travaux en cours et déjà bien engagés par la Com de Com au sein de la commission tourisme, concernant des pistes vers la côte et vers Crécy. Il revient sur le fait que ce label est un plus pour les retombées touristiques, mais il ne faut pas occulter les conséquences de la loi Mallet sur les salariés et leur rémunération le dimanche dans le cadre de ce label. Les élus doivent être responsables de quelques décisions que ce soient et de leurs conséquences vis-à-vis des administrés : « il ne faudrait pas porter le chapeau de décision de commerçants qui décideraient d’appliquer la loi et voir ainsi les salaires réduits les dimanches ! ».
Mme Ménétrier revient sur un problème qui perdure depuis 4 ans pour certains hameaux, le manque de panneau indicateur ou directionnel ; elle estime que si l’on veut devenir commune touristique, il y a un effort à faire !
Mme Régnier renforce ce constat en disant que suite à la commission de voirie de nouveaux panneaux ont été posés, d’autres tels que Balifour, la Garenne, sont à améliorer.
 
Après discussion, le Maire étant conscient de l’aspect humain dans cette affaire et n’étant pas pressé, le Conseil décide à l’unanimité de surseoir à cette demande afin d’étudier les conséquences de ce Label.

La délibération suivante est prise :
  • VU la loi n° 2008-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées.
  • VU le Code du Tourisme, notamment les articles L133-11 à L133-18, L134-1 à L134-5.
  • VU le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.
  • VU  l’arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
M. le Maire expose qu’un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique :
  • la présence d’un office de tourisme classé,
  • l’organisation « en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif »,
  • une capacité d’hébergement d’une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.

M. le Maire rappelle que la commune de RUE remplit les conditions ainsi posées et qu’il s’avère intéressant et utile de solliciter la reconnaissance de la qualité de « commune touristique » et de déposer un dossier auprès de la Préfecture.
 
Après discussion, notamment sur les conséquences de la loi Mallet du 10/8/09 sur l’ouverture des commerces le dimanche et les répercussions sur les salariés en terme de salaire, ainsi que des améliorations qui concernent directement le tourisme (création de stationnement aménagés pour vélos, chemins balisés, pistes cyclables etc…), le Conseil décide à l’unanimité de surseoir à cette demande afin d’étudier les conséquences de ce Label. Ce sujet sera resoumis ensuite à son avis.



3 – Projet visites audio guidées du Beffroi


M. le Maire expose que l’OTSI d’Abbeville, maître d’ouvrage, projette la production de circuits audioguidés par baladeurs numériques et téléphones portables, afin de renforcer l’attractivité de l’arrière pays en développant la thématique « patrimoine », composante importante pour encourager le développement harmonieux de l’activité touristique de notre territoire (dans l’espace et dans le temps), créateur de richesses et d’emplois avec pour objectifs : augmenter la fréquentation touristique des sites « audioguidées » et par extension la fréquentation touristique de la destination Baie de Somme.
 
Les thématiques retenues seraient les villes des Beffrois (classés au patrimoine mondial par l’UNESCO) : villes historiques, et le lieu de réalisation : Baie de Somme – Picardie Maritime, soit les villes de Rue, Saint-Riquier et Abbeville par le biais de leurs OTSI.
Ces trois villes présentant un patrimoine historique et architectural intéressant les thématiques de visite pourront être élargies au gothique flamboyant, aux visites de ville… selon les spécificités de chacune.
 
Le coût du projet serait de 105 000 € pour la réalisation et de 15 700 € pour l’animation et l’ingénierie, avec le financement suivant :
Europe (DRPRN), Région (Contractualisation Etat/Région), Conseil Général, Pays des Trois Vallées …
Villes et OT d’Abbeville, Saint-Riquier, Rue *
*les 3 OT/Communes doivent assurer un apport financier à hauteur de 20 % minimum du projet (21 000 €). La répartition entre les 3 communes est envisagée comme suit :
Saint-Riquier : 5 500 € / Rue : 5 500 € / Abbeville : 10 000 €
Cette répartition sera définitivement arrêtée au prorata du contenu/coût des visites par commune.
 
Les 3 OT/Communes doivent s’engager et fournir par écrit leur engagement à ce projet :
- Participation à la rédaction du cahier des charges
- Présence au sein du comité de pilotage
- Participation financière à la réalisation du projet à hauteur de 5 500 € pour Rue et Saint-Riquier ou en fonction du contenu/coût des visites par commune.
 
Cette opération se déroulerait selon le calendrier prévisionnel ci-après :
- Juillet 2009 : projet retenu comme éligible par le Pays des Trois Vallées au titre du FRAPP 2009/2011.
Après engagements écrits des 3 OT/Communes, l’OT d’Abbeville pourra lancer la suite du projet :
- Constitution du comité de pilotage
- Rédaction du cahier des charges
- Rédaction et suivi des dossiers de subvention (Europe (DRPRN), Conseil Général, Pays des Trois Vallées …)
Le comité de pilotage assurera le suivi du projet.
M. le Maire, suivi de quelques élus, propose une participation à hauteur de 4 000 € maximum au lieu des 5 500 € ci-dessus, compte tenu de la disproportion par rapport à Abbeville (25 000 habitants).
Mme Louis Gossmann se demande si cela ne fait pas doublon avec la commission tourisme de la Com de Com. M. Deschamps lui explique que ce projet a été fédéré par les 17 OTSI de la Somme et qu’il a été retenu et admis par le Pays, structure plus importante que la Com de Com. Elle s’inquiète de l’avenir des guides l’été : M. Deschamps assure qu’ils seront maintenus, il s’agit par ce projet de faire évoluer les visites, notamment pour les visiteurs individuels. Elle s’interroge sur le fait d’avoir déjà octroyé près de 50 000 € pour l’OTSI cette année, on ajoute encore 4 000 €.
M. Cudek n’est pas contre ce projet novateur mais craint l’évolution des visites par soi-même, avec ces casques et du coup déséquilibrer le travail de contact avec le public réalisé depuis plusieurs années avec les guides.
Mme Louis Gossmann rejoint ce raisonnement et souhaiterait qu’une réflexion par la commission tourisme soit faite par les élus concernés, qu’il y ait un débat sur le fait d’être pour ou contre ce projet.
M. Deschamps estime lui que c’est un projet important et craint qu’en refusant, le projet soit bloqué ; il souhaite seulement un accord de principe, puisque cela figurera au BP 2010.
M. Louis Gossmann revient sur la définition du rôle de la commission des affaires scolaires, sportives et culturelles, car elle réclame à chaque séance de conseil, une programmation pour s’investir et participer.
M. Dupuis estime que visiter un Beffroi avec un lecteur MP3 est impersonnel, à terme, avec l’évolution technologique, il n’y aurait même plus besoin de passer par l’office de tourisme et télécharger les informations.
M. Deschamps répond qu’il y a eu 10 000 visiteurs à RUE pendant les 2 mois d’été, ce type de visite s’adresse aux personnes qui veulent découvrir la ville à leur rythme.
M. Graveline intervient en disant, au sujet du MP3, que les traductions étaient prévues en anglais et néerlandais ; il conviendrait d’élargir à l’allemand, d’autant que la somme est très visitée par cette nationalité et que RUE est jumelée avec une ville allemande ! Cela sera à discuter lors de la réunion technique.
M. Etienne insiste en disant que ce point pourrait être débattu en commission et que le maire ne souhaite pas l’inscrire à l’ordre du jour d’une commission.
M. Jeninez souligne un problème de fonds en général sur le fonctionnement des commissions qui selon lui fonctionnent de moins en moins. Il regrette que les affrontements aient lieu en réunion de conseil et qu’il en découle un sentiment de rejet ou de négatif vis-à-vis des sujets à traiter.
Mme Ménétrier rappelle le vote des administrés et que l’opposition composée de la moitié des élus a « son mot à dire ».
Mme Régnier explique que si les questions étaient posées en commission, et souvent elles sont les mêmes, les discussions seraient plus constructives et les décisions plus faciles à prendre.
Mme Louis Gossmann pense que si certains estiment que ce projet est un plus dont le coût est de 4 000 €, il conviendrait, pourquoi pas de décider la création d’une aire de jeux pour enfants promise depuis de nombreuses années et qui serait aussi un plus touristique.
 
Après en avoir délibéré, débattu sur la nécessité de cet équipement, d’une traduction en allemand, du maintien des guides d’été et de l’agent du patrimoine, le Conseil Municipaldécide par vote à mains levées 12 POUR, 11  ABSTENTIONS de donner un accord de principe au financement à hauteur de 4 000 € TTC maximum, pour une inscription au BP 2010.



4 – Renouvellement contrat intervenant arts plastiques 2009/2010


Par délibération du 01/12/2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter un intervenant arts plastiques à l’école primaire publique Gabriel Deray et à l’école Notre-Dame, à raison de 6 heures hebdomadaires.
Le Maire propose le renouvellement de la prestation dans les mêmes écoles, avec la même durée d’intervention dès la rentrée scolaire 2009/2010.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable pour un temps d’intervention de 6 heures hebdomadaires (6/16ème) et ce, à compter du 03/09/2009 pour un an, par vote à mains levées : 23 POUR.



5 – Cimetière : Aménagements divers/tarifs/règlement


M. Schaepelynck rappelle que ce point avait été vu lors de la réunion du 25 juin ; des compléments sont apportés notamment sur le droit d’ouverture des cavurnes et la redevance pour dispersion des cendres au jardin du souvenir à créer. De plus, une mise à jour du règlement du cimetière a été soumise aux conseillers et n’entraîne aucune observation.
M. Jeninez  a contacté un professionnel et n’observe aucune anomalie sur le plan technique.
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal, sur proposition du 1er Adjoint Léon Guy Schaepelynck, délégué aux affaires funéraires,
 
Vu l’affluence des demandes de Cavurne du public optant pour l’incinération
 
DECIDEpar vote à mains levées, 23 POUR,
 
De fixer les tarifs suivants, applicables au 1/10/2009 :
 
Concessions cinéraires pouvant contenir au maximum 4 urnes pour 1 m²
(cavurne L 0.60 X l 0.60 x P 0.50 – allée séparatrice 0.20 m / hauteur maxi stèle 1 m)
 
15 ans renouvelables =         40 €
30 ans renouvelables =         60 €
50 ans renouvelables =         75 €
 
Droit ouverture Cavurne pour ajout d’une urne       =          20 €
 
Redevance dispersion cendres jardin du souvenir     =        20 €
 
D’adopter l’avenant au règlement du cimetière y afférent



6 – Placement trésorerie : renouvellement


M. Etienne n’est pas d’accord avec ce principe, les taux n’étant pas intéressants. Selon lui c’est une mauvaise gestion, des renégociations des prêts seraient plus judicieuses.
M. Deschamps répond qu’il veut garder de la trésorerie, notamment pour financer la Charte Natura 2000, soit une avance de 140 000 € pour les marais sur les 2 premières années.
Mme Louis Gossmann demande combien ont rapporté jusqu’alors ces placements :1 042.38 €.

Le Conseil Municipal, considérant :
  • la vente de l’immeuble du Bastion pour une valeur de 70 000 €, rue du Bastion
  • sa délibération du 18/06/2008 décidant le placement en compte à terme de la trésorerie disponible
  • l’échéance du terme arrêté à la date du 13/10/2009

DECIDE le renouvellement du placement en compte à terme de la somme de 70 000 € pour une période de 3 mois, par vote à mains levées =  13 POUR 5 CONTRE 5 ABSTENTIONS

Le Conseil Municipal, considérant :
  • la vente de l’immeuble (plan d’eau) route de Canteraine  pour une valeur de 85 000 €
  • la proposition du Maire pour le placement en compte à terme de cette trésorerie disponible, par délibération du 1/12/2008
  • l’échéance du terme arrêtée à la date du 13/10/2009

DECIDE le placement en compte à terme de la somme de 85 000 € pour une période de 3 mois,
par vote à mains levées = 13 POUR  5 CONTRE  5  ABSTENTIONS



7 – Restaurant scolaire : tarif spécial


Ce tarif a été demandé à l’initiative des directeurs d’écoles publiques pour les élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée.
Mme Ménétrier estime que c’est une bonne idée, dans l’intérêt des enfants.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit les tarifs de la rentrée 2009/2010, sur présentation d’une liste par les directeurs d’écoles publiques :
                                                                                             
- Repas quotidien ou mini. 2/semaine pour les 2 premiers rationnaires d’une même famille de RUE ou bénéficiant de l’aidepersonnalisée,  ………………………..….. 2.30 €
 
Les autres tarifs restent inchangés.
 
Ces tarifs seront applicables à  la réception de l’AR du contôle de légalité.
 
Par vote à mains levées : 23 POUR



8 – SIER : participation pour armoire éclairage public chemin du Gard


M. le Maire propose à l’assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 0 points lumineux dans le secteur de la Commune suivant :
 Armoire EP chemin du Gard
 
Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 2 913 € TTC et de solliciter le SIER Ponthieu Marquenterre en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage  des travaux.
 
 
M. Jeninez intervient pour énumérer une liste d’aide sous forme de subvention du Conseil Général, pour divers (acquisition véhicules service, réfection façades, travaux cimetière communal …) pour Machy, Quend, Villers sur Authie… Pour RUE, rien, les demandes de subventions n’auraient-elles pas été faites ? M. Deschamps répond que nous dépendons du CDIT et devons passer maintenant par la Com de Com et que les dossiers ont été déposés : acquisition mobilier aux écoles par exemple. Pour autant nous n’avons pas pour le moment d’investissements, donc pas d’aide possible du Conseil Général.
 
Si le SIER accepte, il sera établi entre ce dernier et la Commune une Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux qui précisera le plan de financement fixant les montant subventionnables maximum auxquels s’appliqueront les taux particuliers ci-dessous :
 
- aide du SIER : 20 % x 2 436 € ……………………………………….       487 €
- participation de la Commune ………………………………………..      1 949 €
- TVA …………………………………………………………………         477 € (1)
                                                                                  TOTAL …………     2 913 €
(1)   Dont 301.74 € récupérable au FCTVA

Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
  • d’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme
  • de solliciter le SIER en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux
  • d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
  • d’accepter la participation financière de la Commune estimée à 2 426 €, y compris la TVA


9 – Subvention aux associations suite nouvelles demandes


M. le Maire présente 2 demandes de subventions :
  • Les ACPG-CATM pour une souscription à la réalisation d’un mémorial départemental projeté à Péronne pour un montant de 120 000 €. Le Maire donne lecture d’une lettre explicative du projet et propose une participation exceptionnelle de 100 € pour le devoir de mémoire.Mme Louis Gossmann fait remarquer que le document est illisible. L’original, qui était déjà une copie, l’était aussi.
    Vote à mains levées : 23 POUR
  • Le Tennis club Rue-le Crotoy demande, suite à l’organisation de l’OPEN de la Baie de Somme qui se déroule en 3 étapes (hommes, femmes et handisport), une aide supplémentaire pour le chauffage du chapiteau qui se serait élevé à 3 000 €. M. Deschamps se félicite de l’impact de cette manifestation sur la commune qui a été relatée dans nombre de journaux et médias.M .David Daragon demande le bilan. M. Mas répond que l’handisport ayant lieu dans 10 jours, il n’est pas possible de l’établir à ce jour. M.Deschamps intervient en disant que c’est une opération de l’ordre de 250 000 €. M. Cudek estime qu’il faut garder cette manifestation à RUE, sachant que l’équipe de bénévoles est très motivée et que malgré la crise et la baisse de participation des sponsors, cette manifestation a eu lieu dans de bonnes conditions.
    Mme Louis-Gossmann pour sa part pense qu’au-delà des aspects économiques, on offre une part de rêve à des jeunes qui jouent et côtoient durant ces quelques jours, de grands joueurs. Pour autant ces joueurs se font payer et cher en général selon elle. M. Mas répond que M. Gasquet est venu à sa demande pour 15 % de sa valeur.

Mme Régnier intervient en disant qu’elle a rencontré des responsables à la Maison pour Tous d’Abbeville : dans ce genre de situation il convient de fournir un bilan pour obtenir « une rallonge » de la subvention initiale. M. Mas le fournira.
M. Jeninez intervient pour dire que sur le fond tout le monde est d’accord pour dire que cette manifestation véhicule un impact dépassant les limites du département pour notre ville, mais s’interroge sur les termes de la demande, notamment sur la mise à disposition du chapiteau pour 2 soirées (le 26/9 et le 3/10) à 2 associations de RUE. Quelles associations ? M.Dechamps répond : les Gens d’Herre et la chorale du Renouveau avec le groupe 2G. M. Jeninez fait préciser que la chorale du Renouveau n’est pas de RUE. D’autre part, selon lui le libellé de la demande est mal formulé, on pourrait croire que les 3 000 € demandés, sont pour ces 2 soirées, alors que c’est pour toute la durée de l’Open. Il estime que le prêt pour les 2 associations est un prétexte pour faire passer cette demande, les 2 animations n’auraient-elles pas pu se passer au Beffroi ? M. Cudek intervient en disant qu’on ne doit pas polémiquer sur ce point ; il convient de savoir si l’on veut aider l’Open ou non qui est une manifestation qui « marche bien », car dans l’avenir elle pourrait se faire au Crotoy par exemple. M. Jeninez tient à rendre hommage à tous les autres bénévoles qui organisent d’autres évènements, « ils sont tout aussi respectables » ! M. Deschamps acquiesce et renouvelle son coup de chapeau à toutes ces personnes qui œuvrent tout au long de l’année. M. Jeninez signale au passage que certaines associations n’ont aucune subvention.
M. Cudek conçoit que cela peut choquer certains de cette demande, alors qu’il y a déjà une subvention conséquente, mais selon lui, c’est un évènement dit de communication qui nous dépasse.
Mme Ménétrier estime que d’autres associations pourraient organiser des évènements de ce type et étant dans un budget de rigueur, il faudrait trouver également l’argent ! M. Dupuis évoque les Coccibelles.
Mme Régnier estime qu’il n’y a pas besoin de parler autant pour démontrer « la grandeur du tennis », pour justifier ou non de l’octroi de 3 000 € supplémentaires ! Prenant pour exemple son club de gymnastique qui a été oublié lors du vote des subventions en avril dernier et ne figure même pas dans la liste. Elle attend encore une lettre l’informant que le club Vitagym n’a pas été retenu pour une subvention en 2009.
Mme Louis-Gossmann constate que depuis le début de séance on sait trouver, 4 000 € et maintenant 3 000 €, soit 7 000 € qui pourraient être un bon début pour la création d’une aire de jeux, « comme quoi l’argent on le trouve » !
M. Patrick Daragon demande combien y-a-t-il d’adhérents ruens au tennis ? M. Mas répond 350, dont environ 170 ruens. Il y a des gens des 3 cantons plus des estivants de la région parisienne et du nord. Il y a 150 enfants à l’école de tennis.
M. Etienne demande par souci d’équité de faire sortir les membres du bureau de ce club pour le vote ; M. Cudek sort de la salle.

La délibération suivante est prise :
 
Le Tennis club Rue-le Crotoy suite à l’organisation de l’OPEN de la Baie de Somme pour lequel le chauffage du chapiteau se serait élevé à 3 000 €
Après débats sur les raisons de cette demande mais unanime sur le résultat et les retombées touristiques. Le Conseil après en avoir délibéré vote à mains levées 19 POUR 3 ABSTENTIONS (Catherine Ménétrier, D. Daragon, D. Jeninez) la subvention complémentaire de 3 000 €.
 
Ces dépenses sont inscrites au compte 6574 du BP 2009.

Mme Régnier reprend la parole après ce vote concernant une convention adressée à certains présidents d’association occupant des structures communales. Pour sa part elle n’a pas encore signé ce document estimant qu’il ne peut l’être en l’état pour plusieurs raisons :
  • Document établi en vertu d’une délibération du conseil municipal ; il n’y a pas eu de délibération en date du 8 avril, ce point a été évoqué le 25 juin lors de la remise du tableau des coûts par association par M. Puma dans les questions diverses et ne peut à ce titre donner lieu à délibération.
  • On demande au président d’association des choses qu’ils ne peuvent pas assumer, les contraintes de responsabilités sont trop lourdes.M. Schaepelynck fait remarquer que dans les décisions de commissions de sécurité, les responsabilités sont à la charge des utilisateurs. Dans ces conditions, Mme Régnier demandera un état des lieux avec un responsable communal.
  • Les articles 7 et 8 ne peuvent pas rentrer dans une convention de mise à disposition d’une salle mais qui doivent rentrer dans une convention d’octroi de subvention.
  • Concernant la demande de compte, seul un financeur peut les demander. La Commune peut uniquement demander des comptes aux associations qu’elle subventionne. S’il n’y a pas de subvention, il n’y a pas de compte à rendre. La demande de fournir des copies de relevés bancaires et livret de placement, il y a ingérence. Pour elle sur le plan juridique « cela ne tient pas la route » !

Mme Hoiret s’étonne de l’existence de cette convention.
Mme Ménétrier constate encore une fois que ce point important aurait dû être discuté en commission.
M. Puma rappelle que c’est les élus de l’opposition qui ont souhaité cette convention.
M. Jeninez est d’accord, mais le contenu ne va pas du tout d’un point de vue juridique, et un assureur n’assurera pas l’association dans ces conditions. Des spécialistes d’une compagnie d’assurance et le responsable de la Maison pour Tous en ont convenu : « c’est du jamais vu » ! Cette convention est irrecevable.
M. Deschamps reverra la question.
Mme Louis-Gossmann revient sur le fait qu’elle a envoyé des mails pour avoir des réponses sur certaines questions, elle n’a jamais eu de réponse et prend cela pour du mépris de la part de M. Puma qui était destinataire suite à la commission du bulletin municipal.
M. Puma rappelle que lors de cette réunion elle a été très agressive et que c’est elle qui avait du mépris vis-à-vis des personnes présentes. Mme Louis-Gossmann estime qu’il déforme ses propos et une vive discussion s’engage. Elle argumente en disant que lors de cette réunion du bulletin municipal, on a proposé un diaporama de photos et qu’à son sens, le bulletin était déjà construit ; pour elle il ne s’agit pas d’un travail en équipe et a posé la question « où est la démocratie ici ? » En aucun cas il n’y a eu de réflexion sur des modifications ou nouveautés à apporter dans la conception. C’est la réunion de toutes les personnes qui fait la richesse d’un projet, pour elle ce n’est pas à deux personnes de décider. Elle déplore qu’il ne s’agisse pas d’un travail de groupe et s’est considérée comme « une potiche » dans cette affaire !
Mme Ménétrier a dû s’imposer pour donner ses idées et exiger un tour de table ; elle a le sentiment que le fait d’apporter de nouvelles idées nécessite des réunions, que les adjoints ne souhaitent pas vraiment, alors qu’ils ont une indemnité. Elle veut être associée et non qu’on impose les choses.
M. David Daragon demande si ces raisons doivent empêcher la commission culturelle de se réunir ?
M. Porquet estime que le bulletin municipal de RUE n’est pas si mal et qu’en tout état de cause, il n’était pas possible d’avoir cette année une parution bi annuelle, car le nombre d’annonceurs diminue.
M. Deschamps intervient pour clore ce débat.



10 – PNR : modification imputation budgétaire


M. le Maire informe que suite à la dissolution du SIDEA Ponthieu Marquenterre, la cotisation de 0.50 €/habitant est recouvrée directement par  l’association de préfiguration du P.N.R.
Suite aux observations de la Trésorerie, celle-ci est considérée comme une subvention et non une participation obligatoire.

Aussi l’assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du CGCT
  • invite le Maire à mandater directement à l’association la somme de 1 552 € (0.50 x 3 104 habitants – population municipale au 1/1/09)
  • et à inscrire la dépense à l’article 6574 du BP 2009 au lieu du 6554

Par vote à mains levées : 23 POUR    



11 – Décisions Modificatives


Budget Général -
M. le Maire informe de la nécessité de modifier les prévisions comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
61551Entretien matériel roulant+ 25 000 € (caterpillar)
6226Honoraires+ 4 000 € (avocats)
6554Contrib. Org. regroupement- 1 552 € (PNR)
6574Subv. fonctionnement+ 1 552 € (PNR)
022Dépenses imprévues- 29 000 €


SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10251Dons et legs+ 3 100 € (régularisation donation Brément)


SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
206 - 2184 - 030Mobilier+ 2 700 € (classes Groupe Scolaire)
206 - 2183 - 12Mat. bureau & Mat. informatique+ 1 000 € (remplacement imprimante + armoires serv. administratifs)
206 - 2188 - 036Autres immo corporelles+ 2 000 € (enceintes et ampli pour sono)
020Dépenses imprévues- 5 700 €
2111Terrains nus+ 3 100 € (régularisation donation Brément)


Le Conseil ADOPTE par vote à mains levées : 23 POUR 
 
Intervention de Mme Régnier qui au sujet de l’école, demande ce qu’il en est de la table ronde ? M. Deschamps répond qu’une réunion a eu lieu fin août avec les directeurs, les délégués de parents d’élèves. Elle rappelle les termes du procès verbal du 25 juin qui évoquaient une commission des affaires scolaires fin août, début septembre. Outre le Maire et l’adjoint délégué, il n’y avait pas d’élus, ce qu’elle déplore, alors que cette table ronde avait été demandée par la liste de l’opposition et acceptée par le Maire. Elle s’insurge sur cette façon de faire et déclare « et après vous nous dites que nos interventions ne sont pas constructives » ! Elle estime que les comptes rendus ne servent à rien puisque non suivis d’effets.
Mme Louis Gossmann déclare qu’il faut que les Ruens sachent que les élus de l’opposition ne sont associés à aucune démarche dans le cadre des affaires culturelles, scolaires et sportives.

Budget Assainissement -
Le Maire expose qu’il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires comme suit suite à des imprévus ou changement de nomenclature :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
622Honoraires+ 750 € (ass. techn. DDE pour assainissement Collectif / delib. mars 09)
022Dépenses imprévues- 750 €
637Autres impots, taxes et versements assimilés (agence de l'eau)- 80 000 €
014 - 701249Reversement agence de l'eau - redevance pollution+ 50 000 €
014 - 706129Reversement agence de l'eau - redevance mod. Réseau+ 30 000 €


Le Conseil  ADOPTE par vote à mains levées : 23 POUR

Budget Camping -
Le Conseil Municipal,
VU la nécessité d’amortir les subventions d’équipement encaissées antérieurement à 2003, à la demande de la Trésorerie,
DECIDE d’apporter les modifications suivantes au BP 2009 :

DEPENSES INVESTISSEMENT
040-13912Subvention investissement région+ 112,00 €
020-020Dépenses imprévues- 112,00 €


RECETTES FONCTIONNEMENT
042-777Quote part subvention112,00 €


DEPENSES FONCTIONNEMENT
022-022Dépenses imprévues112,00 €


Vote à mains levées : 23 POUR

Acquisition mobilier scolaire -
Le Maire expose l’augmentation des effectifs du groupe scolaire G. Deray à la rentrée scolaire 2009/2010 et la nécessité d’acquérir du mobilier supplémentaire afin de compléter certaines classes primaires.
Un devis évalue la dépense à 2 210 € HT, sur lequel le Conseil Municipal sollicite du Département et du Contrat d’Investissement Département Territoire (CIDT), dans le cadre de la PACTE une aide la plus large possible avec autorisation de préfinancement, compte tenu de l’urgence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la décision modificative au budget communal et adopte la demande de subvention, par vote à mains levées : 23 POUR
 
 
Acquisition matériel sonorisation -
Le Maire expose la nécessité d’acquérir du matériel supplémentaire afin d’améliorer la sonorisation de certains évènements comme l’Open de Tennis Baie de Somme par exemple.
Un devis évalue la dépense à 1 605.80 € HT, sur lequel le Conseil Municipal sollicite du Département une aide de 25 % au titre du CIDT dans le cadre de la PACTE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la décision modificative au budget communal et adopte la demande de subvention, par vote à mains levées.
Acquisition équipements aire de jeux au camping -
Le Maire expose la nécessité d’équiper le camping municipal en jeux pour les enfants, celui existant, hors normes, devant être remplacé.
Un devis évalue la dépense à 5 526 € HT, sur lequel le Conseil Municipal sollicite du Département et du Contrat d’Investissement Département Territoire (CIDT), dans le cadre de la PACTE une aide de 20 % avec autorisation de préfinancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la demande de subvention, par vote à mains levées : 23 POUR



12 – Personnel Communal : régime indemnitaire 2010


M. le Maire précise les ajouts par rapport à l’an dernier, notamment les frais liés aux stages, à la formation et les heures supplémentaires du dimanche, pour l’emploi au camping par exemple.
M. Patrick Daragon demande une précision concernant les heures du dimanche pour l’emploi de l’agent du patrimoine : les indemnités liées à ce travail sont déjà répertoriées.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Maire,
-          la délibération du Conseil Municipal du 17 Février 1992 portant un accord de principe à l’institution de ce régime indemnitaire et du 29/6/1992 portant pérennisation de la prime de fin d’année, instituée en 1981
-          la loi n° 83.634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
-          la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984
-          la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
-          les décrets n° 85-1148 du 24 Octobre 1985 modifié et n° 2000-815 du 25 Août 2000
-          les décrets n° 2002-60/61/62/63 du 14 Janvier 2002 relatifs aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et à l’Indemnité d’Administration et de Technicité
-          les décrets du 28 Octobre 2005 (N° 2005-1344,1345 et 1346) portant reclassement des agents de catégorie C
-          la délibération du 6 Avril 1992 et suivantes portant révision annuelle
 
PROPOSE de reconduire et adapter comme suit le régime indemnitaire au profit de tout agent non logé gratuitement et dépendant des statuts suivants :
-          agents titulaires à temps complet
-          agents titulaires à temps non complet au prorata temporis
-          agents stagiaires ou contractuels de droit public à partir du 180ème jour de présence (6 mois) ou/et prorata temporis pour les temps non complet
-          agents en C.P.A. au prorata temporis (50%)
Néanmoins, le régime indemnitaire sera suspendu :
a)      après 90 jours d’absence de date à date ou à tout agent en demi traitement
b)      dès le 1er jour qui suit une sanction disciplinaire avec suppression de tout ou partie du traitement
c)      dès l’arrêté du Maire pour suspension de fonctions
 
L’enveloppe indemnitaire est répartie comme suit :
 
-          I.E.M. Indemnité Exercice Missions
-          I.F.T.S. Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
-          I.H.T.S. Indemnité Horaire Travaux Supplémentaires
-          I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
-          I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
-          I.A.T. Indemnité d’Administration et de Technicité
-          I.S.M.F.  Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction
-          I.A.  Indemnité Astreinte
-          I.F.C.E. Indemnité complémentaire pour élections (cantonales, régionales et européennes)
-          I.T.D.R. Indemnité pour Travail Dominical Régulier
-          N.B.I.  Nouvelle Bonification Indiciaire – Décret
-          P.R. Prime de responsabilité
-          Prime fin d’année indexée sur le SMIC (actualisation délibération du 29/6/92) versée en novembre : base 1992 = 545.38 € / base 2008 = 913.81 € (modulation suivant absentéisme et temps de travail fixé dans arrêté de nomination)
 
Les critères de modulation sont les suivants :
Ancienneté, Absentéisme, Responsabilité, Pénibilité, Compétence, Disponibilité, Détention examen professionnel, concours ou  diplômes études générales, Engagement dans des formations.
I – Personnel Catégorie A –
 
* Cadre d’emplois : Attaché assumant les fonctions de D.G.S. ou secrétaire générale Commune de 2 000 à 3 500 habitants 
-          I.F.T.S. – coefficient de 0 à 8
-          I.E.M. – coefficient de 0.8 à 3 ou P.R. au taux de 15% du traitement brut
-          I.F.C.E. –forfait sur base indemnité mensuelle cadre attachés territoriaux 1ère catégorie
-          N.B.I. – Décret
II – Personnel Catégorie B –
 
* Cadre d’emplois : Rédacteur
-          I.A.T.  - jusqu’au 5ème échelon – coefficient de 0 à 8
-          I.H.T.S. plafonné à 25 heures/mois
-          I.F.T.S. – du 6ème au 13ème échelon (3ème catégorie)
-          I.F.T.S. ou I.H.T.S. – pour élections – forfait sur base indemnité mensuelle cadre rédacteur 3ème catégorie
-          I.E.M. – coefficient de 0.8 à 3
III – Personnel Catégorie C –
 
* Cadre d’emplois : Agent Maîtrise
- I.H.T.S. plafonnée à 25 H/mois ou I.A.T. (coefficient 0 à 8)
- I.H.T.S. pour élections selon présence
- I.E.M. coefficient 0.8 à 3
- I.A.  Indemnité d’Astreinte
- I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
- I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
 
* Cadre d’emplois : Adjoints Administratifs territoriaux - ASVP
- I.H.T.S. plafonnée à 25 H/mois et/ou I.A.T. avec coefficient de 0 à 8.
- I.H.T.S. pour élections selon présence
- I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
- I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
 
* Cades d’emplois : Agent de Police Municipale
- I.H.T.S. pour élections selon présence
- I.A.T.  coefficient de 0 à 8
- I.S.M.F.  20% du traitement mensuel brut – service fait
- I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
- I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
 
* Cadre d’emplois : Agents des Services Techniques, Adjoints techniques, ATSEM, Adjoint du Patrimoine, Adjoint d’animation - ASVP
- I.A.T. avec coefficient de modulation de 0 à 8 et/ou Prime de service et de rendement et/ou -- I.H.T.S. plafonnée à 25 h/mois et/ou I.S.S. et /ou I.E.M.P.
- I.H.T.S. pour élections
- I.T.D.R. Indemnité pour Travail Dominical Régulier
- I.E.M. coefficient 0.8 à 3
- I.A.  Indemnité d’Astreinte
- I.H.T.N. Indemnité Horaire pour travail normal de nuit
- I.H.T.D.J.F. Indemnité Horaire pour travail dimanche et jours fériés
 
Pour tous les cadres d’emplois, les agents en déplacement temporaire pour missions, formations ou autres raisons professionnelles, bénéficient du remboursement des frais d’hébergement et kilométriques dans la limite des taux fixés par décret et sur présentation de factures ou attestation de présence aux stages/formation sous réserve de l’absence d’indemnisation ou prise en charge par l’organisme de formation.
 
L’Assemblée, après en avoir délibéré, par vote à mains levées : 23 POUR
 
DECIDE de reconduire ce régime tel que proposé ci-dessus, pour une somme globale de
120 000 € en 2010, prime de fin d’année comprise.
 
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de l’exercice 2010 – chapitre 012.



13 – Com de Com Authie Maye


M. Jeninez trouve normal de demander une participation, ayant mis notre personnel à sa disposition. M. Cudek estime que l’on avait mis la barre un peu haut ; M. Deschamps acquiesce en rappelant qu’il s’agit du centre aéré, structure prisée par les familles ruennes.
 
Le Conseil Municipal, VU
-          Sa délibération du 25/6/2009 fixant à 6 000 € la participation de la COM de COM Auhtie Maye pour mise à disposition des locaux pour l’organisation de l’ALSH (accueil loisirs sans hébergement)
-          L’observation de la COM de COM Auhtie Maye le 14/9/2009 sur le loyer réclamé alors que les autres communes prêtent gracieusement leurs locaux,
 
Sur proposition de M. le Maire, DECIDE  par vote à mains levées, 23 POUR
 
-          De ramener à 3 500 € le montant de la participation représentant exclusivement les charges de personnel au lieu de 6 000 € -  la somme de 2 500 € représentant pour 1 100 €  les charges de fonctionnement (énergie, électricité, eau, produits d’entretien, amortissement matériel de la cuisine) et 1 400 € le montant estimé du loyer desdits locaux.
-          De modifier la Convention en ce sens.
 
M. Jeninez souhaite apporter une précision concernant le SCOT, qui sans cartes communales n’existe pas et bien des communes n’en possèdent pas ; il faudrait par le biais de la Com de Com aider les communes à établir ces cartes et peut être même les PLU.
M. Deschamps précise qu’il n’y a pas les mêmes avancées dans ce domaine et que c’est bloquant d’un point de vue développement économique.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire expose :
- par délibération du 18/10/2007, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour l’adhésion de la Commune de RUE à la Communauté de Communes Authie Maye, créée par arrêté préfectoral en date du 17/12/2007
- par délibération en date du 15/06/2009, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement pour la modification des statuts suivant tableau joint
 
Ces modifications prendront effet à compter de l’arrêté de Mme le Sous Préfet.
 
M. le Maire demande alors aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces modifications.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées 23 POUR :
 
Adopte la modification des statuts comme indiquée dans le tableau joint, proposée et adoptée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Authie Maye lors de sa séance du 15/06/2009
 
Demande à Mme le Sous-Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Authie Maye
 
Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant pour signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.



14 – Proposition dégrèvement taxe foncière sur le non bâti en faveur des jeunes agriculteurs


M. Etienne demande si un particulier qui a des terres, qui n’est pas agriculteur, et souhaite cultiver ses terres, sera-t-il dégrevé ? Non car il faut être affilié à la chambre d’agriculture.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire informe l’assemblée que la structure jeune agriculteurs a informé les services municipaux que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d’approuver un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti.
Cette  taxe est prise en charge à 50% par l’Etat pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années d’installation.
 
La deuxième partie de cette taxe, les 50% restants, dépend d’une délibération du Conseil Municipal. Ce dégrèvement s’opère sur une période de 5 ans maximum après l’installation. Il sera applicable pour tous les jeunes agriculteurs propriétaire exploitant ou locataire exploitant de la commune. Il est proposé d’adopter ce dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par un vote à mains levées 23 POUR
 
D’adopter le dégrèvement de 50% de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs, à compter de 2010, pour une période de 5 ans.



15 – Donation Brément : accord de principe


M. Deschamps explique que le bail concerne une pâture d’un hectare enclavée à Becquerel datant du 11/9/2001, échéance au 30/9/2010, dont le locataire est M. Duflos de Wailly Beaucamp. Il convient de réfléchir si l’on souhaite reconduire la location ou vendre au prix de 0.50 €/ha, soit 5 000 €. Le locataire actuel est âgé et M. Deschamps pense que cette pâture est sous louée pour y mettre des chevaux. En tout état de cause, après discussion, le Conseil souhaite demander au locataire actuel s’il est intéressé, mais il faudra également l’avis de la SAFER. Sursis à décision.
 
Ajout à l’ordre du jour :
1) Bail Boinet : renouvellement -
 
M. Boinet sort de la salle
Le fermage annuel rapporte 920.11 €
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Maire informe que le bail consenti à M. BOINET Philippe domicilié à Canteraine, le 11/11/2000 pour une durée de 9 ans pour les terres communales cadastrées AP 112 lieudit Canteraine, d’une superficie de 10 ha 75 a 47 ca, arrive à échéance le 11/11/2009.
 
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide par vote à mains levées 23 POUR :
 
-          De renouveler à compter du 12/11/2009 la location de cette parcelle AP 112 à M. Boinet Philippe, agriculteur à Canteraine
-          De fixer le fermage annuel aux mêmes conditions, à savoir sur la base de 4 quintaux/ha : 10 ha 75 a 47 ca, soit 43 quintaux
-          D’autoriser le Maire à signer le bail à intervenir
 
2) Cession chemin de la carrière à Flandres –
 
Mme Régnier demande une suspension de séance pour discuter de ce point.
M. Deschamps explique qu’il a proposé aux riverains de ce chemin, son acquisition au prix de 0.50 €/m², soit 16 ares pour Mme Daras-Béthouart et 2 ares pour M. Mme Hemery.
Suspension de séance à 21 h 50 ; reprise à 22 h.
Mme Régnier demande si ce chemin est une impasse ou communique avec d’autres chemins ?
C’est une impasse qui n’a aucun intérêt pour faire dans l’avenir par exemple un chemin de randonnée.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire, VU
-          La délibération du 13/01/1998 portant proposition de déclassement du domaine public du chemin dit chemin de la carrière à Flandre et décidant l’enquête publique et la désignation du commissaire-enquêteur 
-          L’arrêté municipal du 28/01/1998, l’enquête publique du 16/02/1998 au 2/03/1998
-          Les conclusions du commissaire-enquêteur n’ayant reçu aucune observation au registre pendant la durée de l’enquête contraire au projet
-          La délibération du 25/06/2009 portant refus de régularisation suite à la perte du dossier par l’étude notariale
-          Les courriers de M. et Mme Hemery Robert et Mme Daras-Béthouart Sophie proposant une acquisition au cours agricole en vigueur : 0.50 €/m²
-          Propose le déclassement du chemin rural dit chemin de la carrière du domaine public communal
-          Propose la cession à Mme Daras-Béthouart Sophie et à M. et Mme Hemery Robert, chacun pour partie, à raison de 0.50 €/m²
-          Confie l’arpentage à M. Devins, géomètre et la rédaction des actes à l’étude de Mes Wartel et Brisse, les frais d’arpentage et de notaire restant à la charge des acquéreurs
 
Le Conseil, après une suspension de séance demandée par le groupe d’opposition, ADOPTEpar vote à mains levées : 23 POUR
 
Et AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.



16 – Communications et questions diverses


Remerciements de l’union départementale des sapeurs pompiers pour le congrès des 5 et 6 septembre dernier et d’une association qui a fait escale à RUE pour l’accueil réservé. M. Etienne associe l’amicale des sapeurs pompiers à ces remerciements.
 
Information désignation de la Somme comme département pilote pour la réforme du guichet fiscal unique.
 
Lettre de commerçants du centre ville qui proposent plus de zone bleue pour permettre le stationnement ponctuel de leur clientèle et non pas le stationnement à la journée des personnes qui travaillent. C’est un sujet délicat, il convient de procéder à un raisonnement d’ensemble, la commission se réunira pour en discuter. M. Deschamps dit que c’est un point qui peut être pris dans le cadre de la police du Maire. Mais il y a un raisonnement d’ensemble à faire car c’est un sujet délicat, à étudier en profondeur. M. Jeninez explique qu’il y a l’accès aux commerces, à l’école, aux employés qui travaillent la journée. Ce problème de stationnement existe partout et M. Etienne qui travaille sur Abbeville signale que la création de zones bleue ne l’a pas vraiment résolu.
 
 
Questions écrites groupe d’opposition :
 
 Demande les comptes de gestion 2008 du SIVOS et du SI VOIRIE : la demande doit être faite auprès des Présidents respectifs.
M. Deschamps précise que la commune fait l’objet depuis 3 mois d’une vérification de la chambre régionale des comptes.
Analyse financière : bien que non obligatoire, elle sera transmise.
Téléthon : Mme Louis Gossmann rappelle les engagements concernant un planning à suivre les mails restés sans réponse et déplore à nouveau le manque d’implication des commissions. Roger Puma répond qu’un cahier des charges a été donné aux associations et qu’à ce jour, la réunion de coordination départementale n’est pas fixée.
Mme Régnier n’était pas présente à cette réunion du début juillet et n’est pas non plus en possession de ce cahier des charges dont parle M. Puma.
Mme Louis Gossmann demande solennellement que M. Deschamps veille à ce que chaque demande par mail ou autre soit suivie d’une réponse, évitant ainsi, cette sensation de mépris et que l’on se sente entendu. Elle réclame également le compte-rendu des réunions de chaque commission.
Contrat Ciel Ecran : comme convenu ce contrat se termine au 18/11/09. Pour autant la prestation pour 2009 n’a pas été honorée. Propositions peu attractives, malgré le versement de 2 000 €.
Etat des bâtiments publics : M. Deschamps évoque des travaux pour 377 000 € HT pour le groupe scolaire pour le raccordement eaux usées/eaux pluviales. Un état des lieux sérieux devra être réalisé puisque dans ce domaine un programme de mise aux normes est en cours.
Après détail de tous ces travaux au groupe scolaire qui seront faits en plusieurs tranches précise M. Deschamps, M. Jeninez demande si d’autres bâtiments sont aussi concernés par ce problème ? Salle des fêtes, église.
Route du Crotoy - la contre allée : un abaissement est prévu aux passages piétons + pose panneaux.
Berge de la Maye le long résidence le Centre : dans l’avenir une étude et un réaménagement sera fait, en attendant il convient d’empêcher l’accès pour éviter les accidents qui seraient imputables à la commune.
M. Mas intervient en disant que cet aménagement entre dans le plan de gestion de la Maye par le syndicat hydraulique. S’agissant d’une longueur supérieure à 50 mètres, il convient d’établir un dossier dans le cadre de la loi sur l’eau, long et onéreux.
A ce sujet, Philippe MAS informe de l’opération nettoyage de la Maye qui s’est déroulée le 26 septembre, organisée par le SIAHM, avec la participation du Collège : collecte 6 tonnes de déchets, dont 3 de verres.
Vols dans les hameaux : les services de gendarmerie sont au courant. Des nuisances importantes sont également constatées aux abords de la place de Gaulle.
Mme Régnier s’indigne de cette situation en plein jour du fait même de la proximité du collège et de nombreux adolescents qui passent là.
            Accès Crédit du Nord : plusieurs incidents sont à déplorer, du fait même, qu’il n’y a plus de partie trottoir plate. Les avis de l’association des paralysés de France et de la commission de sécurité avaient pourtant été favorables.
M. Jeninez estime qu’il aurait été plus sécurisant de faire une simple montée/descente, de poser une rambarde et de laisser autour le trottoir. M. Etienne estime que même si cela n’est pas parfait, c’est tout de même un accès aux handicapés que d’autres banques et autres services publics n’ont pas.



17 – Droit d’Initiative


David DARAGON demande la date de commission concernant le conseil des jeunes : des courriers ont été adressés, une mise au point sera faite en fin d’année.
Line REGNIER  remercie pour la copie des courriers concernant les limitations de vitesse ; a-t-on des réponses : non. Elle déplore le fait que le goûter des aînés tombe le même jour que le tournoi handisport du tennis. M. Deschamps précise qu’il y veillera pour l’année prochaine.


SEANCE LEVEE A 22 H 40

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