VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 25 JUIN 2009

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L’an deux mille Neuf, le Jeudi 25 Juin, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge – Maire
MM. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, BOULONGNE Michel, DARAGON Patrick, CUDEK Jacky, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph,  HOIRET Huguette – Conseillers Municipaux
 
Représentés par procuration : M. BOINET Philippe par M. MAS Philippe, M. HAYE Sylvain par M. GRAVELINE Daniel, M. PRINCE Fabrice par M. PORQUET Joël
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph

M. Deschamps demande l’ajout à l’ordre du jour des tarifs des cavurnes au cimetière, les entreprises de pompes funèbres ayant des demandes. La commission se réunira après le 6 juillet pour faire le point sur ce sujet et les points à améliorer en général.


1 – PV séances du 08/04/2009


Mme Régnier est satisfaite que cette commission cimetière soit programmée, car elle lui semblait nécessaire pour que les élus prennent position dans ce domaine.
M. Daragon Patrick fait remarquer qu’à la date de la précédente réunion de conseil, le maire et les personnes intéressées n’étaient pas sans savoir qu’il ne faisait plus partie du conseil d’administration de l’AAR ; il aurait pu voter.
Le procès-verbal est ensuite adopté.



2 – Finances


M. Deschamps donne la parole à Mme Becquet pour expliquer  les décisions modificatives nécessaires pour la bonne tenue des comptes.
 
Les délibérations suivantes sont prises :

DM 1 – Budget Général Commune 2009


M. le Maire informe de la nécessité de modifier les prévisions comme suit :

Section de Fonctionnement
Recettes
7321Attribution de compensation+ 125 833 €
7478Participation autes organismes+ 4 600 € (armoire électrique hôpital local)
Dépenses
61522Entretien de bâtiments+ 25 000 € (enlèvement cuves fuel / chêneaux Beffroi)
6535Formation des élus+ 2 500 €
658Charges de gestion courante+ 150 €
678Autres charges exceptionnelles+ 1 000 € (franchise assurance sur sinistres)
6227Frais d'actes et de contentieux+ 2 000 € (dommages TA)
023Virement section d'investissement+ 50 000 €
022Dépenses imprévues+ 49 783 €


Section d'Investissement
Recettes
021Virement de la section de Fonctionnement+ 50 000 €
024Produits de cesssion+ 250 €
Dépenses
202/2313/29Immo. en cours de construction+ 4 000 € (porte musée)
206/2158(50/04)Autres matériels et outillage+ 2 500 €
203/20414Subv. aux org. publics par les communes+ 43750 € (SI Voirie pont ch. St Jean)


Le Conseil ADOPTE par vote à mains levées : 23 POUR

DM 1 – Budget Camping 2009


Suite à l’évolution de la nomenclature de la comptabilité M49, il y a lieu d’apporter les modifications suivantes aux prévisions du Budget Primitif de l’exercice en cours.

Section d'exploitation
Dépenses
6155Entretien biens mobiliers- 1 000 €
61558Entretien biens mobiliers+ 1 100 €
022Dépenses imprévues- 100 €


Le Conseil ADOPTE par vote à mains levées : 23 POUR

DM 1 – Budget Eau 2009


Suite à l’évolution de la nomenclature de la comptabilité M49, il y a lieu d’apporter les modifications suivantes aux prévisions du Budget Primitif de l’exercice en cours.

Section d'exploitation
Dépenses
6155Entretien biens mobiliers- 1 000 €
61558Entretien biens mobiliers+ 1 100 €
022Dépenses imprévues- 100 €


Section d'investissement
Dépenses
2153Réseaux adduction d'eau- 180 000 € (n'existe plus)
2156Matériel spécifique d'exploitation+ 178 000 €
2158Autres matériels+ 1 000 €
2183Autres immobilisations+ 1 000 € (matériel informatique)


Le Conseil ADOPTE par vote à mains levées : 23 POUR

DM 1 – Budget Assainissement 2009


Suite à l’évolution de la nomenclature de la comptabilité M49, il y a lieu d’apporter les modifications suivantes aux prévisions du Budget Primitif de l’exercice en cours.

Section d'exploitation
Dépenses
622Honoraires+ 1 500 € (commissaire enquêteur)
623Publicité+ 1 200 € (zonage)
681Dotation aux amortissements- 58 300 €
6811-042Dotation aux amortissements+ 58 300 €
022Dépenses imprévues- 2 700 €


Section d'investissement
Recettes
131Subvention équipement+ 200 €
2813Amortissement construction- 200 €


Le Conseil ADOPTE par vote à mains levées : 23 POUR

Placement de Trésorerie – Renouvellement


Le Conseil Municipal, considérant :
  • la vente de l’immeuble (plan d’eau) route de Canteraine  pour une valeur de 85 000 €
  • la proposition du Maire pour le placement en compte à terme de cette trésorerie disponible, par délibération du 1/12/2008
  • l’échéance du terme arrêtée à la date du 13/07/2009

DECIDE le placement en compte à terme de la somme de 85 000 € pour une période de 3 mois,
par vote à mains levées =  18 POUR  4 CONTRE   1 ABSTENTION

Placement de Trésorerie – Renouvellement


Le Conseil Municipal, considérant :
  • la vente de l’immeuble du Bastion pour une valeur de 70 000 €, rue du Bastion
  • sa délibération du 18/06/2008 décidant le placement en compte à terme de la trésorerie disponible
  • l’échéance du terme arrêté à la date du 13/07/2009

DECIDE le renouvellement du placement en compte à terme de la somme de 70 000 € pour une période de 3 mois, par vote à mains levées  =  18 POUR  4 CONTRE 1 ABSTENTION
 
Observation de M. Etienne qui préconise le remboursement partiel de la dette plutôt qu’un placement au taux de 0.64 %. M. Graveline souhaite qu’une étude soit faite sur ce sujet. M. Deschamps répond que cela sera revu à la rentrée.

Camping Municipal – Perte sur créance irrécouvrable


Le Conseil Municipal,
VU le C.G.C.T. et notamment les articles L2121-29 et L2343-1
VU l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie et portant sur l’année 2005 (titre n° 61 du 12/10/05), se rapportant au solde d’abonnement de l’emplacement n° 147
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par la Trésorerie de Rue dans les délais légaux et réglementaires,
CONSIDERANT qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,
 
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées : 23 POUR
 
ACCEPTE d’admettre en non valeur les sommes figurant sur l’état joint dressé par la Trésorerie de Rue et s’élevant à la somme de 295 €.
DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget de l’exercice en cours, article 654.



3 – Personnel


Création de Postes


M. Deschamps expose le fait que pour faire appliquer la réglementation, il convient de créer le poste de gardien de police municipale, dans un premier temps pour 3 mois, faisant les fonctions d’ASVP, à compter du 1er Juillet. Ensuite, il suivra une formation d’agent de police municipale durant 6 mois, ayant déjà le concours puisqu’il est actuellement agent de police nationale.
Mme Louis Gossmann fait remarquer que le poste n’est pas créé et la personne est déjà recrutée.
Mme Ménétrier demande, au nom de son groupe, que devient le poste actuellement occupé par M. Dumini ? réponse de M. Deschamps : il reste. Si M. Dumini revient, il y aura 2 postes et est ce que la commune peut se le permettre ? D’autant que M. Vion a passé lui aussi le concours, a échoué, mais s’il le repasse et l’obtient, il y aurait 3 agents de police municipale. Une fois créés les postes, il faut assumer !
M. Jeninez estime qu’en effet il y a de gros problèmes pour faire appliquer les règles de stationnement et autres, notamment les jours de marchés. Par contre, à terme, 3 agents cela paraît beaucoup vis-à-vis des finances locales ; il suggère que pendant l’indisponibilité de M. Dumini, on recrute un contrat et non pas quelqu‘un à temps complet définitivement.
Mme Becquet intervient en disant qu’il faut être OPJ, un ASVP ne peut pas tout verbaliser. Un gardien de police ne peut être embauché que comme stagiaire et non contractuel.
M. Deschamps estime que 3 agents ce ne sera pas de trop vu l’évolution touristique et la sécurité, notamment aux sorties des écoles, au stade.
Mme Ménétrier demande comment a été recruté l’agent ? M. Deschamps répond qu’il est de RUE et a souhaité privilégier cette proximité pour assumer les fonctions.
Mme Ménétrier se demande si le CTP ne devait pas donner son avis et son aval dans cette affaire ? Réponse négative de M. Deschamps
Mme Régnier se demande si ce genre de poste ne doit pas être soumis à publicité pour donner la chance à tous de s’y inscrire ? Elle a l’impression que le poste est créé pour quelqu’un en particulier et n’est pas d’accord sur cette façon de faire.
Mme Louis Gossmann rappelle qu’il y a création, sous réserve de l’avis du conseil municipal.
Mme Ménétrier demande le vote à bulletins secrets poste par poste.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’indisponibilité du Brigadier chef principal pour congé maladie par arrêts successifs depuis le 12 mai 2005, il convient de renforcer les effectifs du service de police municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE par vote à bulletins secrets :
13 POUR  10 CONTRE

  1. la création d’un emploi de gardien de police municipale à temps complet, soit 35 heures, à compter du 1/09/2009. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Police Municipale, au grade de gardien de police municipale. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C, dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
     
     Il devra dans ce cas justifier d’un concours de gardien de police municipale. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire à l’indice brut 297, indice majoré 290, correspondant au cadre d’emploi d’adjoint administratif 2ème classe, assurant les fonctions d’A.S.V.P. (agent de surveillance de la voie publique).
  2. de modifier ainsi le tableau des emplois.
  3. d’inscrire au budget les crédits correspondants

Création de Postes – Mise à Jour du Tableau des Emplois


Concernant la mise à jour du tableau des emplois, Mme Ménétrier, au nom du groupe d’opposition, souhaite des explications poste par poste, une suspension de séance, puis un vote à bulletins secrets poste par poste.
 
M. Deschamps propose un avancement de grade, aux services techniques, pour un emploi, le poste étant vacant.
M. Jeninez demande qui cela concerne-t-il ? Mme Becquet répond que l’on n’est pas tenu de le dire. Néanmoins, l’agent concerné a l’ancienneté nécessaire et les qualités requises. M. Etienne estime que c’est logique et normal.
Concernant l’agent du patrimoine, c’est la même chose, avancement de grade, déroulement logique de la carrière de l’agent.
Concernant l’emploi fonctionnel de DGS, il s’agit d’un détachement de l’attachée principale, sans changement de rémunération et régime indemnitaire.
Mme Ménétrier demande quelles sont les raisons de ce changement de statut ? Y-aura-t-il des conséquences dans le fonctionnement des services administratifs ? M. Deschamps répond que sur avis favorable du centre de gestion, il estime que cet emploi, notamment en fin de carrière,  avec le travail rendu de manière objective, la façon de défendre les intérêts de la commune,  mérite la nomination de DGS.
Mme Ménétrier se demande si au départ en retraite de Mme Becquet, la commune sera tenue d’embaucher à ce grade : non, le recrutement se fera au grade de secrétaire de mairie. Il s’agit d’un détachement pour 5 ans, l’employeur peut y mettre fin à tout moment. Mme Becquet suivra la carrière d’attaché principal, il s’agit là d’une reconnaissance de la fonction.
Mme Louis Gossmann demande si cela change quelque chose au niveau du traitement indiciaire : non puisque Mme Becquet est au 9ème  et dernier échelon du grade d’attaché.
Concernant l’emploi à temps non complet, il s’agit de pérenniser un agent en contrat actuellement, d’autant qu’un agent vient d’être mis en invalidité dans les services administratifs.
M. Etienne demande quelle catégorie d’invalidité ? M. Deschamps répond que cet agent n’est plus là depuis 2 ans et ne reviendra pas étant à un an de la retraite. M. Schaepelynck précise en effet qu’il y a des taux d’invalidité qui permettent de travailler partiellement, d’autres non.
 
Le  groupe d’opposition sort de la salle pour délibérer : suspension de séance à 20 h 10
Reprise de séance à 20 h 20
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
 
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année.
 
Considérant le tableau des emplois annexé au budget primitif et adopté par le Conseil Municipal le 8 Avril 2009.

Le Maire propose à l’assemblée, la création :
  • de deux emplois à compter du 1/10/09 à titre d’avancement de grade :       1 adjoint technique territorial principal 1ère classe
          1 adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
  • d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services par détachement de l’attachée principale à compter du 1/09/2009 (rémunération et régime indemnitaire sans changement)
  • d’un emploi à temps non complet à compter du 1/09/2009 : adjoint administratif 2ème classe 24/35ème  (14 heures commune/10 heures camping)
  • d’un emploi de gardien de police municipale à temps complet à compter du 1/0/09/2009

Le Conseil Municipal DECIDE d’adopter les créations d’emplois ainsi proposés :

Filièreadministrativeadministrativeculturelletechniquepolice
Cadre d'Emploiadminist. Direct.adjoint. administ.adjoint patrimoineadj. techniqueagent police
GradeDCS (fonction par detach)adj. administ. 2ème cladj. Patr. Pal 1ère cladj. techn Pal 1ère clgardien
Ancien effectif0402 (dont 1 vacant)1 (vacant)
 15 (dont 2 à TNC)12 (pourvus)1 (pourvu)
Nouvel effectif12 pour 11 contre22 pour 1 blanc23 pour23 pour13 pour 10 contre


Le tableau des emplois est modifié à compter du 1/09/2009
Mme Becquet remercie les élus qui ont voté pour elle.

Prestation diverses services techniques municipaux


M. Deschamps explique que la Trésorerie souhaite que les termes soient plus précis et
La délibération suivante est prise :
 
Sur proposition du Maire,
 
VU la nécessité de prévoir des tarifs d’utilisation du gros matériel par les services techniques pour des travaux en régie notamment, ou pour l’établissement de devis pour les assurances, lors de dommages aux biens communaux.

Le Conseil décide par vote à mains levées : 23 POUR
  • de fixer à 45 €/heure d’utilisation du matériel lourd (tractopelle, camion-benne, nacelle … par exemple – liste non exhaustive)
  • et à 18 €/heure de main d’œuvre du personnel.


4 – Patrimoine


Mise à disposition locaux et personnel pour ALSH –
 
M. Deschamps explique qu’une convention d’utilisation du 3 au 21/08/09 avec une redevance fixée à 6 000 € doit être prise pour le fonctionnement du CLSH 2009 organisé par la Com de Com Authie Maye. Il donne le détail de répartition et
 
La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal,
VU
  • l’organisation d’un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), pendant la période du 3 au 21 Août 2009, accueillant les enfants des communes composant la Communauté de Communes Authie Maye,
  • la nécessité de passer une Convention pour la mise à disposition des locaux scolaires, mobiliers, matériels et personnels
  • Élément de liste

Après en avoir délibéré par vote à mains levées : 23 POUR
 
Donne son accord pour cette mise à disposition moyennant une redevance pour la période du 3 au 21 Août 2009 d’un montant de 6 000 € comprenant les charges de personnel, fournitures eau, gaz, électricité, mise à disposition locaux mobilier et matériel, cuisine et cantine scolaires
Autorise le  Maire à signer la Convention correspondante et à recouvrer la redevance d’occupation
 
Régularisation vente chemin rural –
 
M. Deschamps explique que suite à la perte de documents en l’étude de Me Lemaitre en 1998, et donc en l’absence d’acte de vente suite à une décision municipale de l’époque, il convient de régulariser aujourd’hui. Il s’agit du chemin de la carrière à Flandre.
Mme Régnier intervient en disant que cette décision prise par une autre équipe municipale ne peut être reconduite sans la production d’un plan pour situer ce chemin et surtout que les lois ont évolué : les cessions gratuites ou inférieures à la valeur du bien sont illégales. On ne peut plus céder un bien pour l’euro symbolique.
Après discussion, M. Deschamps décide le sursis à statuer.



5 – Assainissement : approbation plan zonage après enquête publique


M. Deschamps donne la parole à M. Mas pour commenter les conclusions du commissaire enquêteur.
Le plan de zonage d’assainissement est prêt à être approuvé. La dernière phase sera le contrôle de légalité par le Préfet, ainsi que la publicité et l’affichage en Mairie.
Ce zonage sera pris en compte dans le POS, le PLU.
L’enquête publique à été menée par M. Bourbon du 22/04 et 22/05/09, peu de consultants et 3 observations.
Lecture de la conclusion : « la situation particulière de la commune sur les plans environnementaux, géologiques et géographiques créent une nécessité de faire évoluer les règles édictées, afin d’éviter la stagnation, ce qui risquerait d’être paralysant si la municipalité en place n’était pas animée d’une volonté marquée, semble-t-i, de faire évoluer les choses.
Compte tenu des conditions générales qui entourent le projet de zonage d’assainissement, notamment au regard de sa transparence, de l’écoute et de la dynamique qui animent le conseil municipal, de la prise en compte de tous les aspects fédérés par l’enquête publique, je donne un avis favorable ».
 
La délibération suivante est prise :
 
Vu la Loi n° 92-3 du 3 Janvier 1992 sur l’eau
Vu le Décret n° 94-469 du 3 Juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L2224-8 et L2224-10 du CGCT
Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L123-3-1 et R123-11
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11/12/2007 proposant le plan de zonage de l’assainissement
Vu l’arrête municipal du 24/03/2009 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique
Vu les conclusions du Commissaire enquêteur
Vu les propositions de modifications du plan de zonage de l’assainissement résultant des conclusions du Commissaire enquêteur
 
Considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à mains levées : 23 POUR
 
Décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente
 
Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-10 et R123-12 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux
 
Dit que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public :
-          à la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
-          à la Sous-Préfecture d’Abbeville
 
Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.



6 – Révision carte électorale pour élections législatives


Deschamps donne lecture d’une demande de M. Gilbert Mathon, afin de signer une motion contre le découpage proposé et soutien le fait qu’il faut un Député sur Abbeville. Il demande  de prendre la délibération suivante :
 
Le Conseil Municipal,
 
VU les articles 1er, 3, 24 et 25 de la Constitution
VU la Loi organique n° 2009-38 du 13 Janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution
VU la Loi n° 2009-39 du 13 Janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés
VU le décret n° 2008-1477 du 30 Décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations
 
CONSIDERANT les modifications envisagées à la carte électorale de la Somme au vu de la proposition de M. MARLEIX, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
 
CONSIDERANT que selon la Loi 2009-39, l’article 2 alinéa II 1° précise que le redécoupage électoral doit être mis en œuvre « sur les bases essentiellement démographiques, sous réserve des adaptations justifiées par des motifs d’intérêt général »
 
CONSIDERANT que selon ce dernier principe, aucune justification démographique ne saurait être apportée au choix d’éclater l’agglomération d’Amiens en 2 circonscriptions :
- une circonscription A réunissant 3 cantons sur 8 de l’agglomération d’Amiens avec l’agglomération d’Abbeville, 2ème ville du département, les 2 villes étant distantes de 45 km
- une circonscription B regroupant les 5 autres cantons amiénois et le canton de Boves
 
CONSIDERANT  que la Somme compte à l’heure actuelle 6 circonscriptions et que selon les derniers chiffres du recensement de l’INSEE elle totalise 564 319 habitants (population municipale)
 
CONSIDERANT que selon la méthode de calcul choisie, dite « à la tranche » (soit un député pour 125 000 habitants), la Somme perdra une circonscription lors du prochain renouvellement prévu en 2012, le nombre total de député restant égal à 577
 
CONSIDERANT qu’avec un écart de 107 voix sur 251 667 aux dernières élections législatives en faveur de la droite (soit 50.02 % des suffrages exprimés), la Somme n’a que 2 députés d’opposition de gauche (soit le tiers), les 4 autres étant dans la majorité présidentielle (soit les 2 tiers)
 
CONSIDERANT qu’avec les mêmes données électorales, le découpage proposé par M. MARLEIX accentuerait encore cette injustice puisque dans cette hypothèse, la gauche n’aurait plus qu’un député sur 5 et la droite les 4 autres
 
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées 23 POUR :
 
Constate que la proposition de recoupage de M. MARLEIX est injustifiée et qu’en tout état de cause ne respecte par le principe constitutionnel d’égalité devant la Loi de tous les citoyens (inégalité devant la distance d’extrémité à extrémité des circonscriptions, non respect du principe de mixité population urbaine/population rurale, …)
 
Désapprouve la suppression de la 4ème circonscription constituée historiquement, culturellement et économiquement autour de la 2ème ville du département, Abbeville et du Ponthieu.
 
Désapprouve le scénario de création d’une circonscription réunissant la moitié de l’agglomération d’Amiens et la totalité de l’agglomération Abbevilloise, ces 2 villes étant distantes de 45 km
 
Demande que la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés soit saisie et que le gouvernement fasse une proposition de redécoupage qui tienne compte à la fois des données démographiques, mais aussi des plus élémentaires notions de géographie du département de la Somme
 
Demande que la proposition de redécoupage respecte au mieux la représentativité de l’élection, ce qui aujourd’hui même n’est déjà pas le cas dans la Somme, avec 50.02 % des suffrages, la majorité présidentielle a 4 députés sur 6 ; elle aurait 4 députés sur 5 avec la solution pressentie par M. MARLEIX



7 – Communications Diverses


Questions écrites groupe d’opposition :
 
- Présentation de l’interactivité entre le Pays, la Com de Com Authie Maye et les Communes : le Pays est porteur de grands projets, il mobilise les ressources sur de grands axes qui dépassent le territoire (industrie, services, urbanisme/habitat, infrastructure, équipements, transports, éducation, formation, culture, santé vieillissement, handicap). Le rapprochement entre le Pays, le PNR (environnement) et le SCOT (réglementation) est une bonne chose et la création d’un Syndicat mixte est en gestation. M. Jeninez précise que le pays regroupe 8 com de com et qu’il va donner des actions à faire, un cadre et une direction. Les projets doivent néanmoins partir de la commune, via la com de com pour atteindre le Pays qui mettra en cohérence les actions à mener. Il préconise qu’un rapport soit fait aux élus suite à chaque réunion de la com de com par le Maire pour les choses importantes, notamment les ordures ménagères etc….
 
- Convention mise à disposition matériel et locaux aux Associations : M. Puma avec les services administratifs avaient établi un tableau chiffré pour 2008 sur le sujet, tableau remis pour information. Des conventions sont établies pour les locations ou prêts de salles. Des Conventions individuelles seront établies à chaque association occupant un local municipal dès septembre 2009. M. Jeninez remercie pour ces informations qui vont permettre de voir si les choses sont équitables lors de l’attribution des subventions et de repartir sur de nouvelles bases pour l’année prochaine. M. Puma reprécise que ce tableau était consultable et que les élus étaient au courant de son existence. Mme Régnier intervient en disant qu’en tant que présidente du club de gymnastique, elle signe une convention à chaque utilisation de la salle des fêtes pour l’organisation du repas annuel, par exemple. Par contre elle ne se souvient pas d’avoir signé une convention d’utilisation pour le gymnase, pour les cours aux adhérents. Elle est satisfaite de ce tableau qui permettra à tout à chacun de prendre conscience de la valeur des choses.

- Conseil Municipal des Jeunes entre 12 et 16 ans : M. Deschamps souhaite le proposer dans le cadre de la COM de COM. David Daragon répond que suite à la réunion du conseil municipal du 22/10/08 rien ne s’est passé, alors qu’il y avait accord. IL se propose de prendre en charge le dossier avec Daniel Graveline pour la mise en place de ce conseil. Les élus de l’opposition préfèrent mettre en place le conseil, à l’échelle de la commune, sachant que la COM de COM a de plus en plus de compétences et ce serait une surcharge. Ils font observer que des dates sont données en conseil, mais pas suivi d’effet ; Mme Louis Gossmann évoque la préparation de Téléthon, il faut s’y prendre longtemps à l’avance ! Pour l’instant, rien de prévu et s’inquiète, d’autant que tout ce qui avait été mis en place les années précédentes était bien et le dit.
M. Jeninez met en avant le côté constructif de l’opposition,  soucieuse que les engagements en réunion soient respectés. M. Deschamps propose une réunion plénière afin que chacun participe dans cette affaire.
Mme Ménétrier demande aux élus de la majorité si cela ne les embêtent pas de ne pas avoir de réunion pour mettre en place et suivre différents projets car depuis les élections, il n’y a eu qu’une seule réunion de la commission culturelle et sportive, par exemple !
Mme Leboeuf estime que les associations peuvent s’investir sans cela.
M. David Daragon  n’est pas d’accord, il faut un coordonateur. Mme Louis Gossmann estime que c’est le rôle de la municipalité de fédérer ce genre d’évènement.
Mme Régnier conclut en disant qu’en règle générale, les commissions ne fonctionnent pas suffisamment et le déplore vivement, car c’est au cours de ces commissions qu’il y a échange d’idées. Pour exemple, la commission tourisme, pour l’évènement lié au centenaire des Frères Caudron. La ville de RUE a été bien « timide » selon elle. M. Etienne estime qu’une gerbe aurait pu être déposée sur leur tombe au cimetière. La commission Environnement aurait pû se réunir avant le printemps pour convenir d’un fleurissement en adéquation avec les finances de la commune et Mme Régnier cite d’autres exemples en disant qu’elle veut s’investir réellement et pas seulement autour d’une table de conseil municipal !
 
- Table ronde écoles : M. Deschamps déclare  que la commission culturelle/affaires scolaires se réunira fin août début septembre. Il précise qu’il était présent au dernier conseil d’école et a déploré, en effet, l’état des sanitaires qui vont être restaurés.
 
- Formation des élus : M. Deschamps propose l’inscription d’un crédit de 2 500 €/an à l’article 6535 (5% de 5 000 € pour 18 jours de formation/élu/6 ans) : accord du Conseil.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
 
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 5 % (1) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
 
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, M. le Maire rappelle que conformément à l’article L2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandat qu’il détient. Ce congé  est renouvelable en cas de réélection.
 
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, par vote à mains levées : 23 POUR   
 
Adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 5 % (1) du montant des indemnités des élus, soit 2 500 € à l’article 6535.
 
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
 
- agrément des organismes de formation
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus
 
Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet.
 
(1) le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être alloués aux élus de la commune (article L2123-14 du CGCT).
 
- Diagnostic accessibilité aux lieux publics pour les personnes à mobilité réduite : M. Deschamps donne lecture du décret  et précise  que le cabinet  DiagoPlan a été missionné pour les bâtiments et le cabinet IMOS pour la voirie. Daniel Jeninez  fait remarquer que les communes de – de 5000 habitants ne sont pas obligées de mettre en place ces diagnostics. Il pense que cela relève de la compétence de la Com de Com car > 5000 habitants et qu’il convient de vérifier cela car ces études ont un coût que la commune ne devrait probablement pas supporter.
 
- Voirie : avancement des travaux et entretien général : la voie piétonne route du Crotoy va s’achever. M. Graveline demande la pose de panneaux indiquant les passages piétons, ainsi que de revoir la planéité de cette contre allée. Il estime que sa largeur est juste : 1.40 réglementaire.
M. Graveline demande si un programme a été défini et budgétisé ? Réponse de M. Deschamps : réfection du trottoir aux écoles en Juillet car ALSH en Août,  pont St-Jean à Larronville. Le reste c’est de l’entretien : réfection peinture passages protégés (carrefour route d’Arry, route de Canteraine, en face magasin Mutant) et stop : programmée semaine 27.



8 – Droit d’Initiative


Philippe MAS  expose ses démarches concernant la mise en place du SPANC (service public assainissement non collectif). Un peu plus de 400 habitations sont à vérifier, dans le cadre du plan de zonage et une personne compétente dans ce domaine (niveau BTS Environnement) pourrait être embauchée pour 2 à 3 mois. M. Jeninez l’interrompt en disant que c’est à la COM de COM de prendre en charge ces études. M. Mas rétorque que la COM de COM n’a pas la compétence. Selon M. Jeninez, la COM de COM peut la prendre.
M. Porquet explique que diverses communes alentour ont déjà fait leur diagnotic.
M. Mas déplore l’attitude de M. Jeninez qui semble vouloir le déstabiliser, alors qu’il a participé à des réunions, alors même qu’il n’en faisait pas partie et a donné son opinion. Il rappelle qu’il doit y avoir un SPANC pour obtenir les subventions. Après, il y a la possibilité d’obtenir un prêt à taux 0, comme l’avait précisé précédemment Jacky Cudek. Néanmoins, il y a problème : RUE ne peut prétendre aux subventions, car il y a assainissement collectif et assainissement individuel. Il  espère que cette réglementation pourra être contournée pour avoir des subventions, à l’instar de Marcheville, dans la même situation, par exemple. L’agence de l’Eau préconise à la commune, d’intégrer le syndicat de Machy pour qu’il effectue ces contrôles ; ensuite faire intégrer le syndicat de Machy dans la COM de COM. Sinon, la COM de COM de Nouvion va décider dans peu de temps comment elle va effectuer ses diagnostics : un emploi commun, à temps complet pourrait être justifié : à suivre.
M. Jeninez préconise d’être vigilant sur les termes pour ne passer « à côté d’aucune subvention » pour les administrés et  précise que la personne est chargée dans un premier temps de faire les diagnostics, ensuite il y a un suivi des chantiers, veille à la mise en place préconisée selon la nature du terrain et réceptionne les installations.
M. Mas informe l’assemblée de  la reconnaissance par NATURA 2000 de la biodiversité dans le marais de Larronville et propose le classement. Une visite serait organisée le 23 septembre auprès des enseignants et toute personne intéressée.
 
Léon Guy SCHAEPELYNCK  explique que les entreprises de pompes funèbres l’ont sollicité pour installer des cavurnes au cimetière. En attendant la prochaine commission, il convient de voter un prix pour ces concessions et propose, dans un premier temps, 50 % du prix d’une concession classique. Cette décision serait révisable ultérieurement avec l’ensemble des autres tarifs, si nécessaire.
Accord de principe du Conseil.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal, sur proposition du 1er Adjoint Léon Guy Schaepelynck, délégué aux affaires funéraires,
 
Vu l’affluence des demandes de Cavurne du public optant pour l’incinération
 
DECIDE par vote à mains levées, 23 POUR, à titre provisoire, en l’attente de la consultation de la commission concernée, de fixer les tarifs suivants, applicables au 1/07/2009 :
 
Concessions cinéraires pouvant contenir au maximum 4 urnes pour 1 m²
(cavurne L 0.60 X l 0.60 x P 0.50 – allée séparatrice 0.20 m / hauteur maxi stèle 1 m)
 
15 ans renouvelables =         40 €
30 ans renouvelables =         60 €
50 ans renouvelables =         75 €
 
M. Deschamps donne lecture d’une lettre de remerciements de la famille Caudron, lors des manifestations du Centenaire. Remerciements également de deux  clubs de camping caristes pour une halte  au camping et visite de la ville, notant au passage l’excellent accueil de l’agent du patrimoine.
 
Line REGNIER  demande la lecture d’une lettre de François Luste concernant un problème d’environnement non respecté par la Commune. En effet, des traitements  pour désherber, ont été faits par un employé sous contrat aux services techniques ; un rappel à l’ordre des normes va être fait. Mme Régnier estime qu’il y a une réflexion à mener, un fauchage serait peut être plus approprié le long de la Maye. Concernant le stationnement des forains au stade, il y a deux regards d’eaux usées en place, il en faudrait un 3ème.  Concernant les camping cars, ils prennent l’eau potable à la station prévue à cet effet au camping et vidangent leurs eaux usées de la même façon à cet endroit.
Mme Régnier demande une barrière le long de l’abri bus et la création d’un passage piétons carrefour RD 940/chemin des Joncs. Elle rappelle la limitation de vitesse à 70 km/h de la sortie de RUE jusqu’ à la Bonde. Déjà signalé au département, sans réponse : à relancer.
Mme Régnier s’interroge sur la présence d’une cage au marais de Lannoy ? M. Porquet répond qu’avec l’accord de M. le Maire, il avait mis cette cage pour réguler le nombre de canards important qui gênaient les pêcheurs. Ils ont été relâchés dans le marais de Lannoy en accord avec la société de chasse.


Philippe DUPUIS
demande si des circuits ne pourraient pas être envisagés pour faire connaître les marais ? M. Porquet répond que pour l’instant il faut remettre un peu en état le marais de Larronville, en partie le marais de Lannoy et enlever les souches dans le marais de Rue, laissé à la société de chasse.
 
Philippe PETAIN demande une précision suite à l’incendie d’une maison à Larronville et soulève le problème du recensement des mares pour des prises d’eau dans ce cas. Néanmoins, la pose d’ un poteau d’incendie sera à l’étude sur Herre, car le réseau sur Quend n’est pas conforme. M. Graveline réitère sa demande de recenser les mares, avec suffisamment d’eau l’été, ainsi que leur accessibilité. M. Schaepelynck rappelle que les véhicules pompiers arrivent avec une réserve assez conséquente d’eau pour parer au plus pressé.
 
Anne LOUIS GOSSMANN demande des prévisions sur l’achat de matériel informatique pour la commune dont elle a entendu parler.  Mme Becquet répond que 3 centrales ont été achetées pour les services administratifs. Seront-elles données aux écoles : non, 2 écrans seulement ont été donnés. Concernant la demande d’ordinateurs supplémentaires au groupe scolaire, des devis ont été demandés.
 
Line Régnier signale un trottoir inexistant impasse Brûlée qui pose un problème de sécurité, notamment au moment des entrées et sorties d’écoles. Elle s’interroge sur la mise en place des plans de ville par Clear Chanel : en cours selon M. Porquet qui a relancé l’affaire. Concernant le  bulletin municipal, le prestataire a enregistré une baisse au niveau des  annonceurs, dû à la récession actuelle, on reste donc sur la formule d’un bulletin annuel. Mmes Louis Gossmann et Ménétrier insistent sur le fait de réunir la commission pour donner au bulletin municipal un nouvel élan.
 
Bernard ETIENNE  s’inquiète de la sécurité les jours de marché et le dimanche matin, rue des Soufflets, avec le stationnement des véhicules des deux côtés, qui oblige les piétons à descendre sur la rue. Une verbalisation plus sévère va être mise en place.
 
Patrick DARAGON  signale aux étangs de pêche la dégradation du mobilier. M. Porquet répond que le mobilier a été restauré cet hiver, il ne peut empêcher les dégradations faites le soir. M. Jeninez préconise des tables et des bancs en béton. Discussion sur le comportement et l’incivisme en général et le rôle de la commune pour sensibiliser les jeunes notamment.


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