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SEANCE DU 8 AVRIL 2009

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L’an deux mille Neuf, le Mercredi 8 Avril, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge – Maire
MM. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, MENETRIER Catherine, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, BOULONGNE Michel, BOINET Philippe, CUDEK Jacky (arrivé à 21 h), REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph,  HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux

Représentés par procuration : M. GRAVELINE Daniel par M. DUPUIS Philippe, M. DARAGON Patrick par M. Etienne Bernard

Absent excusé
 : -

Absent
 : -

Désignation du secrétaire de séance
 : Mme LEBOEUF Marie-Josèph

Déclaration du groupe de l’opposition lue par Daniel JENINEZ avec l’accord du Maire :
« Nous aurions souhaité lors de la présentation du budget 2009 qu’il soit fourni les orientations budgétaires pour cette année et voir les prévisions pour les années à venir.
 
Est-ce un oubli ou tenant compte de la situation financière de la commune, l’impossibilité d’envisager le devenir en matière de fonctionnement et d’investissement ?
En conséquence, nous sommes obligés de vous proposer quelques économies qui permettront de dégager une marge d’autofinancement indispensable aux travaux d’entretien, de mise aux normes et à l’embellissement de notre ville.
 
- diminution de 50 % des indemnités des élus
- suppression de l’indemnité de M. Deschamps, président du SIVOS dont le principal de l’activité a été transféré à la Communauté de Communes Authie Maye
- diminution de 20 % de l’enveloppe globale accordée en subvention aux associations avec la révision de la répartition entre celles-ci ; nous sommes conscients que certaines n’ont pas assez de subventions alors que d’autres en sont dotées de façon excessive par rapport aux moyens de la Commune
 
Pour les raisons évoquées ci-dessus ainsi que nos différents courriers à M. le Maire depuis le 15 Janvier 2009, notre déclaration au Conseil Municipal du 4 Mars 2009, nos courriers à M. le Préfet du 9 Mars et du 31 Mars 2009, demandant que le droit des élus soit respecté, nous refusons de participer au vote du budget primitif principal 2009. »
 
M. Deschamps répond par la négative à toutes ces demandes. Il n’y a pas d’orientation du fait que le budget proposé est un budget de rigueur et de raison.
M. Etienne demande si les adjoints refusent également car ils ne se sont pas exprimés ; M ; Deschamps réplique qu’ils se sont concertés, qu’ils sont solidaires.


1 – PV séance du 04/03/2009


Précision de Mme REGNIER quant au vocabulaire employé concernant le bulletin d’information diffusé par l’opposition près des habitants ne s’agissant pas d’un «  tract  » , ce mot évoquant souvent la polémique. En ce qui concerne la question de l’informatique à l’école primaire il s’agirait selon elle d’un problème de communication entre l’école et la mairie. Un courrier avait bien été adressé pour expliquer que la demande d’ordinateur avait bien été prise en compte et serait budgétisée, dans le mesure du possible, sur 2009.
M. Puma rappelle qu’il y a eu un devis de fait, mais pour autant, il fallait attendre le vote du budget et ne voit pas là de problème de communication.
Le procès-verbal est ensuite adopté.



2 – Compte Administratif 2008 de la Commune : avis de la décision d’adoption par l’autorité de tutelle


M. Deschamps donne lecture de la lettre de la Sous-Préfecture stipulant que le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
Le compte administratif est donc adopté et le Conseil Municipal peut procéder à l’affectation définitive des résultats dès le vote du budget primitif 2009.

La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
VU
  • sa délibération du 4/3/2009 n’approuvant pas le compte administratif 2008, suite au résultat du vote 11 POUR/11 CONTRE
  • sa transmission au contrôle de légalité le 6/3/2009
  • la réponse des services de l’Etat le 19 Mars, considérant l’adoption du compte administratif en vertu de l’article L1612-12 du C.G.C.T. stipulant « le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée CONTRE son adoption »

Après en avoir délibéré, DECIDE que le compte administratif général 2008 de la Commune est adopté ; en conséquence il peut être procédé à l’affectation des résultats 2008.
 
M. Etienne estime que depuis qu’il est élu, il aurait dû savoir que dans ce cas de figure, le compte administratif pouvait être adopté dès le 4 mars. Il estime que c’est un manque de connaissance.
M. Deschamps donne la parole à Mme Becquet pour justifier la mise en suspens du vote du compte administratif. Celle-ci explique cette prise de position, aux dires de l’année dernière de la Sous Préfecture, qui allaient dans ce sens là.



3 – Affectation des Résultats 2008 au BP 2009


122 178.94 €  affectés
en fonctionnement au 002 pour 60 778,94 €
en investissement au 1068 pour  61 400 €
Vote à mains levées :
21 POUR - 1 abstention (David DARAGON) et 1 contre (Bernard ETIENNE) 



4 – Révision divers tarifs communaux


Bibliothèque Municipale


Mme Louis Gossmann demande ce qu’il est prévu d’être budgétisé pour 2009 pour les crédits alloués à la bibliothèque qui avaient été diminués l’an dernier ?
M.Deschamps admet que cela avait été une erreur et propose cette année :
Recette prévisionnelle 2 200 € / Subvention communale 300 € / Subvention Hôpital 560 € / Aide pour animation 300 €, soit 3 360 €. (2 592 € l’an dernier).

La délibération suivante est prise :
M. le Maire propose de maintenir les tarifs fixés par délibération du 22/04/2008, à savoir :
Cartes d’abonnement -
  • 10 €/an/famille ruenne
  • 15 €/an/famille de l’extérieur
  • 10 € abonnement temporaire – 3 mois maximum (vacanciers ….)

Par contre, compte tenu des problèmes rencontrés pour la restitution des livres, il est proposé en cas de défaillance, une facturation forfaitaire de 50 €, passé le 3ème mois de sortie de l’ouvrage.
 
Après en avoir délibéré le Conseil  par vote à mains levées = 23 POUR
 
ADOPTE ces tarifs et conditions dès réception du contrôle de légalité ; le règlement sera modifié en ce sens.

Camping Municipal


M. Etienne explique que suite à une question posée concernant le camping, M. le Maire lui avait donné une bonne information et l’en remercie.
M. Jeninez pose une question concernant les auvents rigides démontables. La question est posée, faut-il les démonter en fin de saison ? Non  c’est impossible
Peut-on en installer de nouveaux ? Non c’est interdit depuis 1993. Ceux en place, sont tolérés, les nouveaux sont refusés, sinon on perd les 2 étoiles.
M. Jeninez estime que s’il y a  des contrôles, beaucoup de choses sont à revoir et fait observer que la visite de la commission avant la saison n’a pas encore été faite. M. Deschamps dit qu’elle va être programmée selon l’avancement des travaux de réhabilitation en cours.
 
La délibération suivante est prise :
Lors du vote du Budget Primitif 2009, M. le Maire propose au préalable, la revalorisation des tarifs du Camping Municipal.
 
Le Conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs comme suit, par vote à mains levées : 23 POUR

 HTTVA 5,5TTC
Adulte et + 14 ans1,37 €0,08 €1,45 €
Enfant 3 à 14 ans0,90 €0,05 €0,95 €
Enfant 1 à 3 ans0,52 €0,03 €0,55 €
Emplacement Tente / Caravane1,85 €0,10 €1,95 €
Voiture1,04 €0,06 €1,10 €
Douche Chaude1,28 €0,07 €1,35 €
Electricité / ampère0,90 €0,05 €0,95 €
Soit 6 ampères/jour5,40 €0,30 €5,70 €
Pêche étang réservé/jour2,51 €0,14 €2,65 €
Pêche étang réservé/semaine8,67 €0,48 €9,15 €


Emplacement loué à l'année entretien par le gardien : 40 €/an à régler à la signature de l'abonnement.
Abonnement Mensuel (quelque soit le mois)HT : 132,70 €TVA : 7,30 €TTC : 140 €
Abonnement Trimestriel (3 mois consécutifs)HT : 374,40 €TVA : 20,60 €TTC : 395 €
Abonnement Semestriel (6 mois consécutifs)HT : 464,45 TVA : 25,55 €TTC : 490 €
Abonnement AnnuelNe peut être souscrit qu'à compter du 1er octobre de chaque année. Les mouvements de locataires annuels seront admis exclusivement fin septembre début octobre.
Emplacement < 90 m2
Sans auvent rigideHT : 710,90 €TVA : 39,10 €TTC : 750,00 €
Avec 1 abris de jardin ou / et 1 auvent rigideHT : 900,47 €TVA : 49,53TTC : 950,00
Emplacement < 90 à 130 m2 >
Sans auvent rigideHT : 805,69 €TVA : 44,31 €TTC : 850,00 €
Avec 1 abris de jardin ou / et 1 auvent rigideHT : 995,26 €TVA: 54,74 €TTC : 1 050,00 €
Emplacement > 130 m2
Sans auvent rigideHT : 891,00TVA: 49,00 €TTC : 940,00 €
Avec 1 abris de jardin ou / et 1 auvent rigideHT : 1 080,57 €TVA : 59,43 €TTC : 1140,00 €


Etant entendu que tous les tarifs d’abonnement (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel) comprennent : 2 adultes, 1 enfant de - 3 ans, 1 emplacement, 1 voiture, 1 branchement 6 ampères, douches. Tout occupant supplémentaire n’est pas compris et acquitte le tarif normal par nuitée. La taxe de séjour est en sus.

Le tarif pour le séjour des campings cars est maintenu :
  • 5 € la nuitée
  • 2 € les 10 mn de ravitaillement eau potable

Etangs de Pêche


M. Deschamps précise qu’il ne faut pas de permis pour l’étang chemin des Joncs (anciennement à truites) mais il en faut un pour l’autre.
 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
Considérant que le montant des droits de pêche dans les étangs communaux de Lannoy n’a pas été revu depuis 2001
Vu le passage à l’Euro au 1/01/2002
Vu l’avis de la Commission des Finances du 6/4/2009
 
ARRONDIT comme suit les droits de pêche dans les étangs communaux : vote à mains levées 23 POUR

Pêche au Blanc
Journée Adulte6,10 €
1/2 Journée Adulte4,60 €
Journée Jeune (-16 ans)3,00 €
1/2 Journée Jeune (-16 ans)1,50 €
Carte Abonnement Annuel91,50 €
Carte Abonnement Mensuel (Juillet/Août)12,20 €
50 % de réduction pour les habitants de Rue


Les tarifs prendront effet le 1er JUIN 2009

Droit Place Foires et Marchés


M. Etienne a trouvé que cette réunion a été très constructive et qu’il est souhaitable d’en faire régulièrement. M. Jeninez estime qu’en période estivale, le Régisseur du marché doit être assisté dans son travail.
 
La délibération suivante est prise :
Lors du vote du Budget Primitif 2009, M. le Maire propose au préalable, la révision des tarifs des droits de place des Foires et Marchés.
Après réunion avec les membres de la Chambre Syndicale des commerçants non sédentaires et de la Commission des marchés.
 
Le Conseil, après en avoir délibéré, sur proposition de la Commission des Finances du 6/04/09  par vote à mains levées : 23 POUR 
ADOPTE les tarifs proposés suivants :                                                                             

Marché Annuel (du 1/10 au 31/03)
Abonnement trimestre0,75 €/ml
Etalagiste volant3,00 €/ml
Marchand ambulant (hors marché)10,00 €/ml
Fourniture sacs poubellegratuit
Marché Saison Estivale (du 1/04 au 30/09)
Abonnement Trimestre1,50 €/ml
Abonnement Saisonnier2,00 €/ml
Etalagiste volant3,00 €/ml
Marchand ambulant (hors marché)10,00 €/ml
Fourniture sacs poubellegratuit
Foire du 1er Mai
Abonné marché1,50 €/ml
Etalagiste volant3,50 €/ml
Commerçants locaux1,00 €/ml
Attractions foraines0,90 €/m2
Machine agricole1,00 €/m2
Droit de participation (à la réservation)5,00 €
Foire d'Octobre
Abonné marché0,75 €/ml
Etalagiste volant2,00 €/ml
Commerçants locaux1,00 €/ml
Attractions foraines0,70 €/m2
Machine agricole1,00 €/m2
Droit de participation (à la réservation)3,00 €
Cirques
Jusqu'à 100 m2 Forfait48,00 €
> à 100 m2 Forfait66,00 €
Divers
Gens du voyage ou forains stationnant au stade3,50 €/jour
Terrasse ou étal commerçants locaux10,00 €/m2
Avec un minimum par année civile50,00 €
Terrasse couverte/année civile35,00 €/m2
Droit raccordement bornes électriques5,00 €/jour


Vacations Funéraires du gardien de police


Mme Regnier indique que la commission « Cimetière » ne s’est pas encore réunie et des choses sont à voir, notamment les problèmes de nettoyage, d’entretien et aussi la création d’un jardin du souvenir. M. Deschamps explique que l’adjoint concerné a rencontré des professionnels pour évoquer ce projet.
 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
VU
- sa délibération du 22/4/2008 fixant les nouveaux tarifs funéraires et notamment les vacations du gardien de police à 15.60 €
- la réforme imposée par la loi 2008-1350 du 19/12/2008 portant encadrement du taux unitaire des vacations funéraires entre 20 et 25 €
 
Sur proposition de la Commissions des Finances,
DECIDE, par vote à mains levées : 23 POUR
 
De fixer la vacation funéraire à 20 €.

Redevances Occupation logements du Groupe Scolaire G. Deray


Le Conseil Municipal, VU
 
- Sa délibération du 17/04/2007 fixant les tarifs comme suit :

Logement F3 (5 pièces)380,05 €
Logement F4 (6 pièces)395,90 €
Logement F5 (7 pièces) avec jardin453,95 €
Sauf le logement de type F4 n)6 non encore réhabilité fixé à311,45 €
Redevance de nettoyage et d'éclairage des locaux communs36,45 € / mois
Garage vacant en l'attente d'attribution52,80 € / mois


Ces loyers sont réactualisables chaque année, au 1er Juillet, sur la base de l’indice du 3ème Trimestre écoulé.
- La mise à la retraite du locataire du logement n° 6
- Sa demande de rester dans les lieux
- Sur proposition du Maire de lancer la réhabilitation dudit logement et de fixer le même loyer qu’un type 4, soit 395.90 €, dès réhabilitation.
- L’avis de la Commission des Finances
Après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter ces conditions, par vote à mains levées : 23 POUR   

Service Assainissement


Le Conseil Municipal, VU
- Les projets de mises aux normes de la station de dépollution et de réseau de collecte dans la décennie à venir
- La nécessité de provisionner le budget pour faire face à ces dépenses substantielles
 
DECIDE, sur proposition de la commission des Finances par vote à mains levées : 23 POUR  
 
- de réviser le tarif au m3, à savoir pour l’année 2010

 20092010
1ère Tranche de 0 à 20 m32,00 €2,05 €
2ème tranche de 21 à 100 m31,95 €2,00 €
3ème tranche > à 100 m31,90 €1,95 €
Abonnement fixe annuel assainissment30,00 € 


- d’appliquer le recouvrement des redevances de l’agence de l’eau, soit pour 2009 :Pollution : 0.325 € à tous les abonnés  (en application article L213-10-3 du code de l’environnement)
Modernisation des Réseaux : 0.22 € aux abonnés soumis à la redevance assainissement (en application article L213-10-6 du code de l’environnement)

Contrat de vente Eau en gros par le SIEPA de Machy


M. Deschamps explique qu’il a fait un courrier pour dire que les élus de Rue n’étaient pas d’accord avec la durée d’amortissement que le syndicat a adopté, 10 ans, au lieu de 40 ans. Néanmoins, le syndicat a maintenu la durée de remboursement sur 10 ans à la réunion de la veille.
M. Jeninez dit qu’il faudra faire doublement attention car notre réseau est vétuste avec des risques de fuites importants.
M. Porquet intervient en disant que des problèmes fuites ont été résolus. Par contre la comptabilité de cette année 2008 est faussée de par le fait que l’on a acheté 12 mois d’eau, mais que l’on a comptabilisé la revente sur 10 mois (décalage dû à la mise en place des prélèvements automatiques en Novembre dernier, pour être appliqués dès Janvier). Les 61 % de revente de ce fait deviennent 70 %, le maximum est de 80 % mais peu de communes ou prestataires arrivent à ce résultat. Selon lui, il est important de faire une vérification tous les 6 mois. M. Deschamps estime que c’est un service aux abonnés pour détecter leurs éventuelles fuites d’eau.
M. Porquet explique que le syndicat est intervenu sur la partie ouest de Rue, un ouvrage en diamètre 250 a été réalisé ainsi qu’une défense incendie et un forage.
M. Dupuis demande si un arbitrage de la Trésorerie ne pourrait pas être fait pour cette période d’amortissement qui paraît trop courte pour de tels investissements ?
Mme Becquet explique que le syndicat n’estime pas que ce sont des amortissements. D’autre part, l’avenant ne pourra entrer en vigueur qu’à partir du 1er Juillet, n’ayant pas d’effet rétroactif.
M. Mas a rencontré un membre du syndicat qui précise que les tarifs appliqués depuis plusieurs années à RUE n’étaient pas suffisants au vu des travaux réalisés en parallèle et qu’à présent il fallait récupérer l’argent engagé.
 
La délibération suivante est prise :
Monsieur le Maire expose les investissements réalisés par le Syndicat nécessitant une répercussion de 0.08 € HT/m3 d’eau vendue à la Commune de RUE, fixant ainsi la redevancesyndicale à 0.12 €/m3, ce qui entraîne une augmentation de 20 000 €/an dès 2009 pour la Commune de RUE.
Après exposé des éléments fournis par le SIEPA de Machy et en avoir délibéré,
 
Le Conseil autorise le Maire à signer l’avenant n° 6 avec effet au 1er Juillet 2009, par vote à mains levées : 23 POUR    

Service de l’Eau


M. le Maire fait part de l’avenant n° 6 au contrat de vente d’eau en gros par le SIEPA de la région de Machy, auquel la Commune adhère depuis 1957.
Cet avenant fait suite à des investissements réalisés sur le réseau de distribution et la création de captage en forêt de Crécy. Ceux-ci entraînent une augmentation de la redevance syndicale de 0.08 €/m3 sur le volume vendu par le Syndicat : Coût supplémentaire pour la Commune (dès 2009) de 20 000 €/an.
Or, la rentabilité à 61 % du réseau produit une augmentation pour l’abonné ruen de 0.12 €/m3.
Aussi, est-il proposé par la Commission des Finances, une augmentation de 0.10 €/m3 dès 2010.

D’autre part, il explique que la mise en place des prélèvements automatiques (sur 10 mois) à compter du 1/1/2009 - et de ce fait de n’établir dorénavant qu’une seule facturation par an (en Novembre) -  nécessite l’annualisation de l’abonnement fixe et de la prime pour participation à l’entretien des branchements AEP.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 DECIDE, sur proposition de la commission des Finances, par vote à mains levées : 23 POUR  
 
- D’adopter les tarifs ci-après, à compter du 1/1/2010 :

  20092010
1ère tranche de 0 à 20 m31,00 €1,10 €
2ème tranche de 21 à 100 m30,95 €1,05 €
3ème tranche > à 100 m30,90 €1,00 €
Abonnement fixe annuel eau30,00 € 
Entretien des branchements AEPdiamètre 1514,00 € 
diamètre 3026,20 € 
diamètre 4035,20 € 
diamètre 5078,30 € 
diamètre 6096,00 € 
diamètre 80135,20 € 
diamètre 100172,00 € 


- D’appliquer le recouvrement de la redevance Eau Nappe (reversée à l’agence de l’eau), à l’ensemble des abonnés du service de l’eau, soit pour 2009 : 0.048 €/m3 (0.035 € en 2008)
 
M. Porquet précise qu’il est prévu le remplacement de 250 compteurs d’eau cette année.
 

Redevance Occupation Gymnase Municipal par le Collège privé Notre-Dame


Le Conseil Municipal,
VU
La Convention consentie par délibération du 6 avril 1992 au Collège Notre-Dame pour l’utilisation du gymnase municipal.
L’actualisation du temps d’utilisation et du coût d’entretien du gymnase.
 
DECIDE, après avis de la Commission des Finances, par vote à mains levées : 23 POUR 
 
Au vu des éléments fournis, de porter à 4 275 € la redevance d’occupation pour l’année 2009.
 
Cette redevance sera réactualisée chaque année, en fonction du taux d’occupation et du coût horaire de revient d’utilisation du gymnase municipal.

Répartition Intercommunale des Charges de fonctionnement des écoles publiques


Détail analytique pour l’école primaire :
Dépenses de fonctionnement = 134 768.37 €
Recettes de fonctionnement = 26 755.72 €
Soit 108 012.65 : 194 élèves = 556.77 €/élève
 
Détail analytique pour l’école maternelle :
Dépenses de fonctionnement = 134 189.93 €
Recettes de fonctionnement = 17 829.40 €
Soit 116 360.53 : 133 élèves = 874.89 €/élève
 
Mme Régnier précise qu’elle a rencontré la secrétaire générale au sujet de ces situations et que le groupe a toujours les mêmes interrogations que l’an dernier et n’est pas satisfait des réponses données. L’opposition demande une table ronde sur les problèmes « écoles » car il y en a et de  nombreux points de détail portent ambiguïté. De ce fait, l’opposition s’abstiendra sur ce point de l’ordre du jour. M. Deschamps accepte cette table ronde.
 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal, VU
- l’article 23 de la Loi n° 83-663 du 22/07/83 sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, modifiée et complétée par la Loi n° 85-97 du 25/01/85
- La Loi n° 86-29 du 29/01/86
- La Circulaire du 21/02/86
- Le Décret n° 86-417 et la circulaire du 12/03/86
- La Loi 86-972 du 19/08/86
- Le calcul du coût réel au vu du compte administratif 2008 faisant ressortir un coût à l’élève de 874.89 € école maternelle et 556.77 € école primaire.
 
DECIDE, après en avoir délibéré par vote à mains levées : 12 POUR  11 ABSTENTIONS
- de fixer la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires ou maternelles publiques ou privées à :
écoles primaires :    556.77 €
écoles maternelles : 874.89 €
- la recette sera prévue au BP  article 7474 en ce qui concerne la participation des Communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles locales.

Crédits Fournitures Scolaires


Mme Louis-Gossmann salue le geste qui est fait cette année, alors qu’il n’y avait pas eu d’augmentation depuis 2002 ; elle préconise une augmentation régulière chaque année.
M. Dupuis se demande si les professeurs des écoles sont informés et ne devraient pas fournir avant le vote du budget leurs besoins et ainsi mieux cibler les dépenses ?
M. Etienne ne trouve pas normal que le détail qui avait été fourni à la commission des finances n’ait pas été joint à la convocation des conseillers pour débattre correctement de ce point.
 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
VU,
- Les crédits scolaires figés depuis 2002 à : école primaire 43 € - école maternelle 40 €
- La nécessité d’ajuster autant que faire se peut ces crédits en extrayant le coût des ramettes de papier et des cartouches d’encre de la bureautique ou informatique, dégageant ainsi un augmentation d’environ 10 % pour chacun des établissements.
Après en avoir délibéré, au vu des éléments fournis, ACCEPTE la proposition suivante :
 
Ecole Primaire= 43 €/élève et 875 €/an de consommables (au-delà la dépense sera prise sur les crédits fournitures scolaires)
Ecole Maternelle= 40 €/élève et 532 €/an de consommables (au-delà la dépense sera prise sur les crédits fournitures scolaires)
 
Actualisation annuelle de 2 % par vote à mains levées : 14 POUR  9 ABSTENTIONS

Contrat d’Association école privée Notre-Dame


Détail analytique pour l’école primaire :
Dépenses de fonctionnement (école privée) = 115 789.47 €
Recettes de fonctionnement = 25 153.08 €
Soit 90 636.39 : 194 élèves = 467.20 €/élève
 
Détail analytique pour l’école maternelle :
Dépenses de fonctionnement (école privée) = 129 760.91 €
Recettes de fonctionnement = 17 829.40 €
Soit 111 931.51 : 133 élèves = 841.59 €/élève
 
La délibération suivante est prise :
M. le Maire rappelle au Conseil la signature d’un Contrat d’Association pour l’école privée Notre-Dame de RUE en 1992, conformément à la Loi n° 85-97 du 25 Janvier 1985.
 
Ce Contrat engage la Commune à participer à toutes les dépenses de fonctionnement de l’établissement (fournitures scolaires, entretien bâtiments, chauffage, personnel …) aux prorata du nombre d’élèves domiciliés à RUE, fréquentant les classes primaires et maternelles, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par vote à mains levées =
 14 POUR     9   ABSTENTIONS
 
- Emet un avis favorable à cette participation au taux de :
467.20 € pour les élèves de l’école primaire
841.59 € pour les élèves de l’école maternelle
- Décide d’appliquer la révision annuelle votée le 8/4/2004
- S’engage à inscrire la dépense correspondante au BP 2009 – article 6574, soit 33 462.23 €
(17 élèves maternelle et 41 élèves primaire, effectif rentrée 2008)

Taxe de Séjour


Mme Ménétrier demande pourquoi seuls deux catégories ont changé ? Ces modifications ont été faites en concertation avec Karine Bellart, Régisseur qui encaisse cette taxe suivant l’évolution des classements.
M. Etienne est contre cette taxe et votera contre.
 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
VU
- ses délibérations du 18/08/1995, 9/05/2001, 26/03/2002,17/04/2002 et 14/04/2005
- la proposition de M. le Maire d’adapter les tarifs de RUE selon l’évolution des demandes d’hébergement plein air, notamment
 
Après en avoir délibéré, DECIDE par vote à mains levées : 22 POUR   1 CONTRE (B.Etienne)
 
A –d’appliquer les tarifs suivants par personne et par nuitée (Période de perception du 1er Mars au 31 Octobre)

Catégories d’Hébergement
 
Hébergement 4 étoiles, 4 épis, 4 clefs et autres établissements de même niveau   
Maintien tarif à 0.80 €
 
Hébergement 3 étoiles, 3 épis, 3 clefs et autres établissements de même niveau   
Ancien tarif 0.80 €               Nouveau tarif à 0.70 €
 
Hébergement 2 étoiles, 2 épis, 2 clefs et autres établissements de même niveau    
Maintien tarif à 0.60 €
 
Hébergement 1 étoile, 1 épi, 1 clef et autres établissements de même niveau    
Maintien tarif à  0.50 €

 
Hébergement sans classement et autres établissements de même niveau    
Ancien tarif 0.30 €                 Nouveau tarif à 0.40 €
 
Gîtes d’étape sans classement  
Maintien tarif à  0.15 €
 
Terrains de camping 1, 2 ou 3 étoiles :
minimum de perception fixé à 35 jours de présence/an/emplacement/ à 2 personnes
Maintien tarif à 0.25 €
SOIT an/emplacement de terrain de camping
Maintien tarif à 17.50 €
Les campings dépassant ce seuil reversent l’intégralité de leur encaissement.
 
B – de maintenir l’application des exonérations obligatoires totales suivantes :
- les colonies de vacances
- les bénéficiaires de l’aide sociale
- les mutilés, blessés et malades par suite de faits de guerre
- les personnes exclusivement attachés aux malades
- les personnes qui par leur travail ou leur profession participent au fonctionnement et au développement de la station
- les voyageurs et représentants de commerce porteurs de la carte d’identité professionnelle, pendant le séjour qu’ils font dans la station pour les besoins exclusifs de leur profession
- les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leur profession
- les enfants de moins de 4 ans
 
C – de maintenir l’application des réductions obligatoires :
- les enfants de moins de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50 % du montant de la taxe
- les membres de familles nombreuses porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu du décret du 1/12/80 des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur le tarif SNCF.
Ces réductions sont les suivantes :
- 30 % familles comprenant 3 enfants de – 18 ans
- 40 % familles comprenant 4 enfants de – 18 ans
- 50 % familles comprenant 5 enfants de – 18 ans
- 75 % familles comprenant 6 enfants et + de – 18 ans



5 – Participation aux Syndicats Intercommunaux


Communauté de Communes Authie Maye – Ramassage des Containers


Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1er Janvier 2008 la compétence a été transférée à la Communauté de Communes Authie Maye et fiscalisée. Seule reste la contribution à charge de la Commune pour le ramassage des containers des divers établissements publics communaux.
 
L’assemblée communale, après en avoir délibéré :
 
PREVOIT la dépense au titre 2009 pour 1 500 € à prendre sur le budget 2009
(article 6554) par vote à mains levées : 12 POUR   11 Refus de Vote = ABSTENTIONS

Parc Naturel Régional


M. le Maire informe que suite à la dissolution du SIDEA Ponthieu Marquenterre, la cotisation de 0.50 €/habitant est recouvrée directement par  l’association de préfiguration du P.N.R.
 
L’assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du CGCT
invite le Maire à mandater directement à l’association la somme de 1 552 € (0.50 x 3 104 habitants – population municipale au 1/1/09)
- et à inscrire la dépense à l’article 6554 du BP 2009
Par vote à mains levées : 12 POUR     11 Refus de Vote = ABSTENTIONS

Syndicat Intercommunal de Révision du SDAU de la Côte Picarde


Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal, le Comité syndical a fixé à 481.05 €, compte tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2009.
 
L’assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 481.05 € , et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2009 par vote à mains Levées :  12 POUR  11 Refus de Vote = ABSTENTIONS

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire


Mme Louis-Gossmann demande à M.Deschamps de redéfinir le rôle du SIVOS : surveillance dans les cars par 3 agents titulaires à temps partiel, animation du site multimédia/internet par un agent titulaire à temps partiel (environ 750 heures), intermédiaire entre les établissements scolaires, collège et LP et le Conseil Général pour la distribution des cartes de transport, le recouvrement  auprès des élèves de + 16 ans du coût du transport scolaire. Le SIVOS subventionne à hauteur de 18 000 € des projets pédagogiques auprès des collèges publique et privé et LP.
M. Deschamps souhaite que toutes ces compétences soient reprises par la Com de Com.
M. Jeninez explique qu’à terme tous les syndicats seront englobés dans la Com de Com mais il faut du temps ; en tout état de cause, ces opérations faites par le SIVOS ne nécessite pas une rémunération d’un Président, selon lui, et le groupe d’opposition votera contre ces participations, ainsi que pour les subventions aux associations.
 
La délibération suivante est prise :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de RUE, le Comité syndical a fixé à                             18 624 € le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2009 (6 € x 3104 habitants – population municipale recensement 1/01/2009).
Il donne le détail des fonctions et activités actuelles du SIVOS à la demande du groupe d’opposition.
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit                  18 624 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2009 par vote à mains levées/à bulletins secrets : 12 POUR 11 Refus de Vote = ABSTENTIONS

Syndicat Intercommunal de Voirie de Rue


Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal de Voirie de RUE, le Comité syndical a fixé à 8 380.80 le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2009 (2.70 € x 3104 habitants – population municipale recensement 1/01/2009).
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit                  8 380.80 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2009 par vote à mains levées/à bulletins secrets :  12 POUR 11 Refus de Vote =  ABSTENTIONS

Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre


Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la lettre de M. le Président du SIAHM l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre, le Comité syndical a fixé à 49 744.06 €, compte-tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2009.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
ACCEPTE le recouvrement de la totalité de la somme due en centimes syndicaux par vote à mains levées : 12 POUR.   11 Refus de Vote =  ABSTENTIONS
 
Le montant n’en sera donc pas porté au budget communal, mais figurera seulement, pour mémoire, dans la délibération portant vote de centimes, accompagnant le budget primitif.



6 – Subventions aux Associations


M. Jeninez rappelle que l’opposition avait voté sursis à décision le 6 Mai 2008 et qu’un an plus tard la situation est la même, les documents demandés n’ont pas été fournis, donc à nouveau cette année, l’opposition garde la même position.
M. Deschamps explique qu’il y a des assemblées générales auxquelles des élus assistent ; M. Jeninez parle ici de critères d’attribution, de documents communaux nécessaires à la bonne compréhension et à une meilleure distribution des subventions.

Mme Régnier déplore le fait que d’assister à une assemblée générale ne permette pas pour autant de décider si telle ou telle association peut prétendre à une subvention et pour quel montant. Elle souhaiterait, en effet, avoir copie des compte-rendus d’assemblées et des éléments chiffrés pour que les décisions soient prises en concertation. M. Deschamps lui rétorque qu’elle peut consulter ces documents en Mairie. M. Etienne réplique que ce n’est pas ce qui a été dit en réunion de commission des finances, M.Puma les avait avec lui mais ne les a pas montré !. M. Puma répond que ce n’est pas vrai, ces documents sont visibles à son bureau, il suffit de prendre rendez-vous. M. Jeninez rappelle les textes de loi et sa demande d’avoir des éléments pour toutes les associations qui perçoivent une subvention d’au moins 50 % par rapport à leur budget de fonctionnement. M. Deschamps rappelle que M. Puma s’est beaucoup investi pour mettre en place des éléments d’appréciation (coût d’occupation des salles par rapport au nombre d’heures d’occupation, coût main d’œuvre des services techniques mis à disposition pour l’organisation de diverses manifestations par des associations ….). M. Dupuis revient sur cette mise à disposition dans un souci de transparence et confirme que M. Puma a dit lors de la réunion des finances que c’était lui qui s’occupait des associations et c’était lui qu’il fallait voir pour prendre connaissance des documents transmis pas les associations. 

M. Puma déclare que certains élus ont vu ces documents, en qu’en tout état de cause, il possède un dossier et qu’un autre est au secrétariat général. M. Deschamps hausse le ton et déplore la suspicion constante sur ce point et déclare que l’attitude de l’opposition fait d’elle « le fossoyeur des associations » !
Mme Régnier intervient en disant que nous touchons là le « 2ème point noir » qui avait déjà fait un tollé l’année dernière : c’est bien dommage car un travail a été fait mais le manque de communication est la cause de cette discussion. Mme Louis-Gossmann déplore le fait qu’une réunion devait avoir lieu en mars, « nous sommes en avril, elle na pas encore eu lieu » ! M. Daragon David intervient pour dire que cela fait 4 mois que l’on doit faire un conseil municipal des jeunes, M. le Maire avait promis et donné son accord ! La polémique tient dans le fait que les documents sont à disposition : ce point a été dit à la commission lundi et que nous sommes mercredi et qu’il était impossible aux élus d’analyser correctement la situation.

M. Jeninez ne discute pas le travail qui a été fait, mais la méthode de répartition : des associations n’ont rien, d’autres peu, d’autres beaucoup. Sur quels critères d’évaluation, de répartition ? Il faudrait plusieurs réunions de travail avec les personnes concernées, y compris les présidents d’association qui exposeraient leur cas. La phase discussion n’a pas été faite et les subventions sont reconduites par habitude. M. Jeninez revient, par exemple sur l’assemblée générale de l’harmonie où il a été décidé une indemnité de 500 € par mois au directeur de musique, alors que l’on est dans un budget de rigueur et que c’est la commune qui subventionne. M. Deschamps démontre que la subvention allouée à l’Harmonie baisse d’année en année et conclut en disant que si les élus ne veulent plus de musique, il faut continuer dans ce sens ! Une vive discussion s’engage.

Mme Regnier déplore le fait que figure toujours l’association « Appache », elle a changé de nom et de directeur.

Mme Louis-Gossmann revient sur le fait que des subventions vont être votées, alors qu’il n’y a eu qu’une seule réunion et que sans refaire polémique concernant l’harmonie, d’autres associations emploient des intervenants et les paient, sans le recours de subvention communale.
Pourquoi ne pas payer pour les intervenants des autres associations ? Cette façon de faire n’est pas démocratique selon elle. Mme Ménétrier se demande comment font les autres associations pour payer leur intervenant ?  Mme Leboeuf intervient pour dire que la subvention de l’harmonie ne finance pas exclusivement l’intervenant, il y a les réparations d’instruments qui sont très onéreuses.

Mme Régnier dit que même lors d’une assemblée générale, il a été noté « rémunération par la ville ». M. Deschamps explique qu’il s’agit de l’OTSI et que sans subvention communale, il ne pourrait pas fonctionner, d’autant qu’un emploi solidaire n’a pas été retenu par la région. M. Jeninez pense que cet emploi aurai pu être évité, car il s’agit d’une gestion par l’OTSI mais avec de l’argent communal ! En conclusion, l’opposition estime qu’à l’instar de ces deux exemples, l’an prochain les autres associations pourront demander plus pour payer leurs intervenants.
 
La délibération suivante est prise :
M. le Maire propose le vote des subventions 2009 en précisant que celles où siègent des élus au Conseil d’Administration seront examinées individuellement, soit pour un montant total de 82 980 € : détail ci-après                                                                                     

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL (suspension)0 €
AMICALE LAIQUE JUDO CLUB DE RUE (suspension)0 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (1 €/hab)3 104 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (Aide Ménagère)335 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES (suspension)0 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES (Contrat Enfance)0 €
ASSOCIATION INFIRMES MENTAUX0 €
ASSOCIATION LES COCCIBELLES DE RUE609 €
ASSOCIATION LES GENS D'HERRE0 €
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE0 €
ASSOCIATION RADIO AMATEURS50 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE76 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (classe neige 2009/2010)11 076 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (coopérative scolaire)1 300 €
ASSOCIATION AVEUGLES VALENTIN HAUY0 €
ASSOCIATION YVES LEFEBVRE0 €
ASSOCIATION SAUVEGARDE PATRIMOINE HOSPICE (Chapelle hospice 3 tr) reportée0 €
BILLARD CLUB DE RUE (suspension 2008)0 €
C.I.D.F0 €
CERCLE YOGA MARQUENTERRE0 €
CLUB DE DANSE DE RUE (renonciation)0 €
CLUB DU 3 AGE300 €
COMITE USAGERS LIGNE SNCF AMIENS0 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (Sorties éducatives)1 000 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (Association sportive)76 €
CROIX ROUGE LOCALE RUE92 €
FAVEC 80152 €
FERELEC FLECHE COTE PICARDE & OPALE0 €
HARMONIE MUNICIPALE13 000 €
MISSION LOCALE PICARDIE MARITIME (COM de COM)0 €
MUTILES DU TRAVAIL (F.N.A.T.H)0 €
MUTUELLE DU TRESOR0 €
OEUVRE PUPILLES ECOLES PUBLIQUES0 €
OFFICE DEPARTEMENTAL ANCIENS COMBATTANTS0 €
OGEC (classe environnement 150 € * 30) sous réserve contrôle4 500 €
OGEC (fonctionnement école)33 462 €
OGEC (piscine)51 €
ORPHELINAT SNCF REGION NORD0 €
PLIE PICARDIE MARITIME (COM de COM)0 €
PETANQUE RUENNE (suspension)0 €
PREVENTION ROUTIERE (sous réserve de prestation)0 €
REFUGE SPA PONTHIEU MARQUENTERRE1 707 €
SECTION LOCALE DEPORTES DU TRAVAIL0 €
SOCIETE COLOMBOPHILE54 €
SOCIETE DES JARDINS POPULAIRES0 €
SOUVENIR FRANCAIS D'ABBEVILLE30 €
TENNIS CLUB DE RUE2 200 €
UNION PONGISTE DE RUE762 €
UNION SPORTIVE DE RUE FOOTBALL1 981 €
VELO CLUB COTE PICARDE0 €
VIE ACTIVE0 €
VILLAGES ENFANTS SOS DE FRANCE0 €
RESERVE7 063 €
TOTAL82 980 €


La dépense votée 12 voix POUR, 11 Refus de Vote = ABSTENTIONS est inscrite à l’article 6574 du BP 2009.

Subvention ACPG-CATM


Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. Léon-Guy SCHAEPELYNCK, vice président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 11 voix POUR, 11 Refus de Vote = ABSTENTIONS la somme de 152 € à l’Association des ACPG-CATM.
 
La dépense est inscrite au BP 2009 – Article 6574.

Subvention Comité Jumelage Rue-Borgentreich


Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mme REGNIER Secrétaire de quitter la séance (M. GRAVELINE, Président est absent).
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 9 Refus de Vote = ABSTENTIONS la somme de 533 € au Comité de Jumelage Rue/Borgentreich.
 
La dépense est inscrite au BP 2009 – Article 6574.

Subvention OTSI


Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mr Patrick DARAGON, membre du Conseil d’Administration est absent.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 10 Refus de Vote la somme de
7 250 € (1), 13 163 € (2)  et 30 345 € (3) soit 50 758 € à l’OTSI de RUE.
 
La dépense est inscrite au BP 2009 – Article 6574.
 
(1)   rémunération guides visites guidées en été
(2)   reversement taxe séjour saison 2008
(3)   fonctionnement de l’office

Subvention Association Animation de Rue


Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mr Patrick DARAGON, membre du Conseil d’Administration, est absent.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 10 Refus de Vote = ABSTENTIONS la somme de 2 273 € (fête locale) et 1 500 € (action culturelle 2009), soit 3 773 € à l’Association pour l’Animation de RUE.
 
La dépense est inscrite au BP 2009 – Article 6574.

Subvention Club de Tennis


Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr Jacky CUDEK, membre du bureau de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 11 voix POUR, 11 Refus de Vote = ABSTENIONS la somme de 2 200 €  au club de tennis de RUE.
 
La dépense est inscrite au BP 2009 – Article 6574.

Subvention Union Sportive Rue Basket Ball


Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. David DARAGON, Président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 10 Refus de Vote = ABSTENTIONS la somme de 1 000 € à l’Union Sportive Rue Basket Ball.
 
La dépense est inscrite au BP 2009 – Article 6574.
 
M. Etienne fait remarquer que M.Puma n’était pas d’accord pour allouer une subvention à cette association et que ce soir il vote pour.

Subvention Amicale des Sapeurs Pompiers


M. Puma propose une subvention de 500 € pour les JSP car ils sont toujours présents aux différentes manifestations commémoratives de la ville. M. Etienne précise que les pompiers n’ont rien demandé, mais qu’une aide exceptionnelle pour un congrès départemental sera demandée cette année ; il remercie néanmoins pour les JSP.
 
Sur proposition du Roger PUMA, adjoint délégué,
 
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 11 Refus de Vote = ABSTENTIONS la somme de 500 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers à destination des Jeunes Sapeurs Pompiers licenciés. (M. Etienne Bernard, Trésorier de cette Amicale, refusant le vote des subventions ne quitte pas la séance).
 
La dépense est inscrite au BP 2009 – Article 6574.



7 – Fiscalité Directe Locale


Produit fiscal 2009 attendu : 934 402 €     
Maintien des taux 2008
Taxe d’habitation 16.93 % = 332 175 €
Taxe foncière bâti  30.60 %  = 520 200 €
Taxe foncière non bâti : 48.47 % = 81 527 €
 
Mme Louis-Gossmann fait remarquer que certes il n’y a pas d’augmentation mais que les taux appliqués sont supérieurs aux coûts départementaux et à la moyenne nationale.
 
Vote à mains levées : 23 POUR



8 – Proposition et Vote des Budgets Primitifs


A - Budget Général


Mme Louis-Gossmann suggère à l’instar d’une réunion faite par M. Puma, d’utiliser un rétro projecteur pour les documents chiffrés, ce qui serait plus facile à suivre pour l’assemblée et le public.
M. Etienne demande de penser à inscrire 300 € demandés par M.Porquet pour des plantations au compte 2121. Fait remarquer qu’il n’y a pas d’investissement de prévu en 2009.
M. Deschamps répond que c’est un budget de rigueur et de raison, pas de possibilité de faire d’investissement.
M. Jeninez pense qu’au niveau du fonctionnement, il ne permettra que très peu d’entretien.
 
Equilibre en fonctionnement à 2 815 323  € et en investissement à 504 533 €
                        12 POUR          11 REFUS DE VOTE (abstention)

B – Budget Camping


Equilibre en fonctionnement à 212 708 € et en investissement à 275 991 €
                         23 POUR

C- Budget Service de l’ Eau


Equilibre en fonctionnement à 316 263 € et en investissement à 462 654 €
Lecture du rapport annuel 2008   :   23 POUR

D- Budget Service Assainissement


Equilibre en fonctionnement à 399 408 € et en investissement à 1 022 852 €    
Lecture du rapport annuel 2008   :   23 POUR



9 – Plan Relance économie : versement anticipé F.C.T.V.A.


Application des dispositions de l’article 1er de la Loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1615-6,
 
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par Convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
 
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans, entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds, dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
                                                                                                                                                                           
Ayant entendu l’exposé du Maire,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23 POUR
 
-          PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 723 893 € calculée par l’administration centrale
-          DECIDE d’inscrire au Budget Assainissement 86 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 18.80 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat
-          AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la Convention par laquelle la Commune – Service Assainissement, s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009, afin de bénéficier du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.



10 – Allocations en non valeur


Le Conseil Municipal,
 
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 3 590.01 € inscrit au BP 2009 à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2002 : 170.21 €                      Année 2003 : 110.45 €
Année 2004 : 79.25 € + 2 290.00 €   Année 2005 : 940.10 €
 
Par vote à mains levées : 23 POUR 



11 – SIER : Convention travaux armoire de commande électrique rue des Remparts


M. Jeninez demande à quoi correspond cette armoire ? M. Deschamps répond que ce sont des travaux de déplacement d’une armoire de commande d’éclairage public demandés par l’Hôpital ; celui-ci ne peut pas conventionner le SIER, c’est de la compétence de la Commune. M. Jeninez en convient, mais c’est à l’Hôpital de payer. Selon M. Deschamps, il ne peut pas. M. Jeninez explique que le directeur avait déjà demandé que la rue soit rehaussée au frais de la Commune : refus car demande liée à la construction et doit être compris dans le financement, idem pour cette armoire. On ne peut pas financer ces travaux, il faut refuser le vote, sinon il menace de mettre l’affaire au Tribunal Administratif. Le Directeur a déjà bénéficié de financement pour le parking, cela suffit, la Commune n’a pas les moyens !
M.   Deschamps fera émettre un titre pour le remboursement de montant HT, soit 4 615.44 € comme il avait été fait précédemment pour M. Daras, concernant la ferme Découverte.
 
La délibération suivante est prise :
M. le Maire propose à l’assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 0 points lumineux dans le secteur de la Commune suivant :
 Armoire de Commande rue des Remparts
 
Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 6 900.08 € TTC et de solliciter le SIER Ponthieu Marquenterre en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage  des travaux.
 
Si le SIER accepte, il sera établi entre ce dernier et la Commune une Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux qui précisera le plan de financement fixant les montant subventionnables maximum auxquels s’appliqueront les taux particuliers ci-dessous :
 
- aide du SIER : 20 % x 5 769 € ……………………………………….    1 153.86 €
- participation de la Commune ………………………………………..      4 615.44 € (1)
- TVA …………………………………………………………………      1 130.78 € (2)
                                                                                  TOTAL …………     6 900.08 €
 
(1)   une subvention du Conseil Général est possible dans le cadre de l’enveloppe territoriale. A ce titre, son attribution et le taux d’aide retenu dépendent des décisions prises par votre Communauté de Communes ou d’agglomération et par le Conseiller Général du canton. Cette subvention viendra le cas échéant diminuer la charge nette de la commune.
(2)   Dont 692.31 € récupérable au FCTVA (basée sur 15 % de la charge nette de la commune.
 
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
 
d’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme
- de solliciter le SIER en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux
d’autoriser le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
d’accepter la participation financière de la Commune estimée à 5 746.22 €, y compris la TVA
de récupérer le montant HT près de l’Hôpital Local, soit 4 615.44 €, le déplacement de l’armoire étant lié aux travaux de construction de son nouveau bâtiment rue du 8 Mai 1945.



12 – Dissolution régie Restauration CLSH (centre de loisirs sans hébergement)


Le Conseil Municipal,
VU
- la délibération du 28/6/2007 instituant une régie pour l’encaissement des droits de restauration du C.L.S.H. (centre de loisirs sans hébergement)
- la création de la Communauté de Communes Authie Maye, à laquelle a été transférée l’organisation du C.L.S.H.
 
Après en avoir délibéré, DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
 
- DE DISSOUDRE la régie communale – les arrêtés y afférents seront annulés de droit.
 
M. Deschamps précise que ce sera un prix fixe : 3 € le repas



13 – PNR : Projet de création filière bois énergie = proposition mise à disposition terrain communal


La parole est donnée à M. Porquet : il explique qu’il s’agit d’une mise à disposition d’un terrain communal dans le marais de RUE pour 2 HA 83 A 08 Ca pour un projet filière bois énergie en partenariat avec l’Etat, le PLIE, le Conseil Régional , le Conseil Général et l’ADEME. Des jeunes vont venir travailler dans cette parcelle. Les arbres abattus seront revalorisés en plaquettes ou en palettes. Le palettes seraient vendues 26 à 27 € le m3, les plaquettes 8 € la tonne. D’autres collectivités ont déjà signé ce genre de convention.
M. Prince demande qu’il soit précisé sur la convention la remise en état du chemin d’accès.
 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
VU
- la proposition de l’association de préfiguration du PNR, de l’Etat, du PLIE, du Conseil Régional de Picardie, du Conseil Général de la Somme et de l’ADEME, d’élaborer un projet commun de façon à respecter les objectifs suivants : développement de la filière bois, sensibilisation environnementale, développement des énergies renouvelables mise en place de chantier formation réservé au public relevant du PLIE
- l’exposé de Joël Porquet, adjoint délégué suggérant la mise à disposition de marais de RUE sur 2 HA 83 A 08 CA
 
Après en avoir délibéré, DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
 
d’autoriser le Maire à signer la Convention, dont chaque élu a été destinataire
de demander la remise en état du chemin d’accès à la fin du chantier
 
M. Porquet informe que 24 arbres ont été abattus du côté de la Garenne, vendus 8 € le stère. Dans le marais de Rue 70 arbres ont été abattus la récemment, dont 10 étaient malades, il fallait donc bien programmer ces coupes. En fin d’année 120 arbres seront abattus au Petit Lannoy.



14 – Franchise Résiduelle sur Sinistre


M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat GROUPAMA Villasur est assorti d’une franchise de 252.96 €
 
Suite aux dommages occasionnés le 12/11/2008 à un véhicule (mauvais état caniveau ruelle du Bosquet), il reste à la charge de la Commune une dépense de208.18 € notifiée par MMA.
 
Le Conseil donne son accord pour sa prise en charge. La dépense sera réglée à l’article 658.
 
Par vote à mains levées : 23 POUR 



15 – Mise à Disposition local au SIVOS pour Espace Multimédia


M. Deschamps explique que depuis la création du site en 2001, géré par le SIVOS, les locaux sont prêtés gratuitement. Il souhaite demander une location en rapport avec le nombre d’heures d’utilisation dans la perspective où cette compétence serait reprise à terme par la Communauté de Communes Authie Maye.
Une Convention sera signée entre la Commune et le SIVOS à cet effet.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU
- la création du site Nouvelles Technologies – Espace Multimédia en 2001 par le SIVOS
- la mise à disposition du local d’accueil dans les bâtiments de la bibliothèque municipale de RUE
- le coût d’occupation estimé pour 2008 à 4 713.25 €, à la charge jusqu’ici de la Commune
- sur proposition de M. le Maire de fixer une redevance équivalente à recouvrer près du SIVOS

Après en avoir délibéré
, DECIDE par vote à mains levées : 23 POUR
de fixer, à compter de 2009, une redevance d’occupation de 4 700 € sur la base de 750 heures/an, révisable selon l’évolution des dépenses et du taux d’occupation par le SIVOS
d’autoriser le Maire à signer la Convention à intervenir et ses avenants éventuels



16 – Renouvellement placements comptes à terme


Le Conseil Municipal, considérant :
 
- la vente de l’immeuble du Bastion pour une valeur de 70 000 €, rue du Bastion
- sa délibération du 18/06/2008 décidant le placement en compte à terme de la trésorerie disponible
- l’échéance du terme arrêté à la date du 23/03/2009
 
DECIDE le renouvellement du placement en compte à terme de la somme de 70 000 € pour une période de 3 mois, par vote à mains levées  = 23 POUR 
 
Le Conseil Municipal, considérant :
 
- la vente de l’immeuble (plan d’eau) route de Canteraine  pour une valeur de 85 000 €
- la proposition du Maire pour le placement en compte à terme de cette trésorerie disponible, par délibération du 1/12/2008
- l’échéance du terme arrêtée à la date du 18/3/2009
 
DECIDE le placement en compte à terme de la somme de 85 000 € pour une période de 3 mois, par vote à mains levées =  22 POUR    1 ABSTENTION (Daragon David)
 
M. Etienne fait remarquer que les taux d’intérêts baissent ; le taux actuel est de 2.05 %.



17 – D.G.E. Station dépollution : modification plafonnement travaux subventionnables


M. Mas explique que la dépense subventionnable avait été limitée au titre de la DGE à 760 000 € en 2008, alors que le montant de l’opération est de 860 000 €. La base subventionnable passe à 800 000 €, le plan de financement est donc à recalculer.
M. Jeninez s’interroge sur la question posée par la Sous-Préfecture : les modalités de financement de la part communale ? Que va-t-on répondre ?
M. Mas répond qu’il a vu avec la Trésorière, l’an prochain, un emprunt pourrait être envisagé pour cela.
M. Jeninez soutien qu’il y a une obligation de réponse sur ce sujet et souhaite que les élus soient consultés sur les modalités de financement concernant cette affaire, car il s’agit de 190 000 €, et l’autofinancement ne sera pas suffisant.
 
La délibération suivante est prise :
Le Maire présente au Conseil le projet d’opération suivant :
- Travaux de mise en conformité de la station de dépollution
- Durée prévisionnelle : Septembre 2009 à Février 2010 (début des travaux)
- Coût prévisionnel global : 860 000 € HT
- Plan de financement prévisionnel faisant apparaître le montant des autres aides attendues (en annexe)
- Montant de la subvention DGE sollicitée (calculé au taux minimum de la fourchette) : 20 % = 172 000 €
- L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses :

Nature des PrestationsCoût opérationSubvention Agence de l'eau sur station * 45 % travaux - 50% études préalablesSubvention
Conseil Général
DGE **
Sur station 20 %
Part Communale
ANNEE 2009     
Levé topographique4 0002 0004008001 200
Etude de sol6 0003 0006001 2001 800
Mission maîtrise oeuvre38 00019 0003 8007 60011 400
Conduite d'opération24 00012 0002 4004 8007 200
Coordination SPS4 0002 000400 8001 200
Contrôle Technique8 0004 0008001 6002 400
Dossier Loi sur l'eau6 0003 0006001 2001 800
Frais divers, publications...10 0005 0001 0002 0003 000
TOTAL HT en Euros100 00050 00010 00020 00020 000
ANNEES 2010/2011     
Travaux760 000342 00076 000152 000190 000


La part communale 190 000 € sera prise en charge par autofinancement
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23  POUR
 
ADOPTE le projet présenté
SOLLICITE l’aide de l’état précitée
APPROUVE le plan de financement ci-dessus



18 – Contrat ASTRADEC à renouveler


M. Mas explique qu’un service de la chambre d’agriculture, le SATEGE fait une visite annuelle pour étudier les boues de la station d’épuration.
Pour ce faire un bureau d’étude a été désigné, ASTRADEC, pour faire le suivi agronomique des boues de la station. Il s’occupe du transport, il recherche les agriculteurs qui souhaitent recevoir des boues, il fait les études de boues et des terrains et conseille les agriculteurs sur les épandages. Ce contrat arrive à échéance, il convient de le renouveler.
 
La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal,
VU
- le contrat initial signé pour une durée de 3 ans avec ASTRADEC en 2006 pour le suivi agronomique des boues, obligatoire dans le cadre du plan d’épandage
- la nécessité de renouveler ce contrat
- la qualité de la prestation apportée par ASTRADEC
- la proposition de prix stable de la société ASTRADEC
 
DECIDE, après en avoir délibéré, par vote à mains levées : 23 POUR
 
D’autoriser le Maire à signer le contrat proposé avec la société ASTRADEC pour une durée de 3 ans, 1ère année : suivi renforcé pour 3 235 € HT puis suivi de routine pour 2 725 € HT/an.



19 – Communications et Questions Diverses


- M. Deschamps donne lecture d’une lettre du Maire d’Abbeville concernant le référendum organisé pour le centre hospitalier d’Abbeville. Il demande une prise de position du Conseil Municipal par le biais d’une délibération.

La délibération suivante est prise :
Le Conseil Municipal, VU
- que la réforme de la charte hospitalière aura des effets notables sur la distribution territoriale de l’offre de soins,
- que la ville d’Abbeville qui comprend à la fois un établissement privé de santé et un établissement public est particulièrement visée par cette réforme (le projet de Loi, dans un nouvel article l 6112-2 du code de la santé publique, crée la notion de « groupement de coopération sanitaire »),
- qu’il est de l’intérêt public de maintenir une offre de santé entièrement publique en vue de préserver, autant que faire se peut, l’emploi dans l’arrondissement d’Abbeville et plus particulièrement l’emploi public,
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées : 23 POUR
 
DECIDE de soutenir l’action de la ville d’Abbeville suivant exposé des motifs :
Après la réforme de la care judiciaire qui entraînera la fermeture du tribunal d’Abbeville en 2010, le gouvernement modifie à présent la carte  hospitalière, ce pour des motifs de rationalisation budgétaire. Cette réforme aura des conséquences notables sur l’organisation territoriale de l’offre de soins. Ainsi, la ville d’Abbeville pourrait connaître la mutualisation des moyens et personnels de la clinique sainte isabelle et de centre Hospitalier. Le Maire et son conseil municipal considèrent toutefois, qu’il est d’intérêt public que tous les moyens juridiques et politiques soient mis en œuvre pour le maintien sur le territoire d’Abbeville d’une offre de santé entièrement publique, établissement de la Somme le plus proche de RUE.
 
- Mr MAS annonce l’enquête publique pour le zonage d’assainissement du 22 Avril au 20 Mai 2009 en Mairie ; un registre sera  à disposition au secrétariat du la Mairie et 3 permanences d’un commissaire enquêteur se feront durant cette période.
- Mr MAS remercie Mr GILLET, Président du ROTARY Club du don d’un défibrillateur à la commune qui sera placé à la salle des fêtes du Beffroi. Remerciements en Mairie le 28 Avril à 19 H.
- M. Schaepelynck remercie pour ce geste et propose de baser cet appareil au Beffroi où il y a de nombreuses manifestations. Une formation sera donnée à la concierge du Beffroi et son époux pour l’utilisation. La maintenance sera assurée par les pompiers.



20 – Droit d’Initiative


Mr JENINEZ demande l’inscription d’une ligne budgétaire pour la formation des élus, c’est un droit. L’association des Maires de France le fait gratuitement pour les Maires. Revient sur la convention avec Orange, à surveiller concernant les durées entre les concessionnaires concernés.
 
Mme REGNIER s’étonne de ne pas avoir reçu d’invitation concernant une réunion publique, à l’initiative du ministère de l’intérieur le 1er avril au Beffroi sur les problèmes de sécurité (élus, associations, citoyens). M. Deschamps répond qu’il a vu Mme le Sous Préfet à ce sujet que c’était à ses services de faire les invitations ; il a lui-même eu son invitation ce jour là ! Malgré tout il y a eu beaucoup de monde à Rue et fera l’observation à la Sous Préfecture. Elle regrette également de ne pas avoir reçu la convocation à la dernière réunion pour l’assemblée générale du PNR. M. Deschamps s’excuse il était au Centre de Gestion ce jour là et n’a pas dit au secrétariat de faire passer l’information à sa suppléante pour qu’elle le remplace. Mme Louis-Gossmann estime que le titulaire et le suppléant peuvent très bien être convoqués. Dorénavant, une copie sera faite systématiquement à Mme Regnier. Elle revient sur l’entretien nécessaire de divers chemins de randonnées. M. Deschamps explique que c’est du ressort de la Com de Com et qu’une convention devra être passée ; une ligne budgétaire est prévue au BP 2009. L’entretien des chemins communaux doit être fait plus régulièrement. Fait observer un dépôt de ferrailles chemin des Joncs, nuisible aux riverains et à l’environnement. Cette affaire est au Tribunal, les contrevenants vont avoir une amende. Elle évoque des problèmes de circulation des bus à certains endroits en ville avec des endroits où il y beaucoup d’insécurité.
 
M. Haye, suite au conseil d’école du 3/4/09 remercie pour les travaux du chauffage ; s’inquiète de la réfection de la tranchée nécessitée par ces travaux. Ce sera finaliser par du macadam pendant les grandes vacances scolaires. Mme Louis-Gossmann précise  que depuis longtemps le Maire n’a pas été vu au conseil d’école. M. Haye signale un état lamentable des sanitaires garçons (urinoirs)qui perdure malgré des réclamations. Si rien n’est fait rapidement, la DASS pourrait être contactée. M. Deschamps s’étonne et il semble que des commandes soient passée pour de nouvelles chasse d’eau. M. Haye demande un point sur l’attitude à adopter en cas d’accidents hors temps scolaire (12 h/14 h), notamment de blessures. Il y a eu un incident dernièrement, les parents n’ont pas été prévenus. La parole est donnée à Frédéric Vion qui assure la surveillance et s’est occupé de cet enfant. M. Deschamps estime qu’il y a un problème de personnel et de hiérarchie. Une large discussion s’engage sur la nécessité évidente de provoquer une table ronde pour tous ces problèmes aux écoles. M. Haye signale du mobilier à renouveler dans la classe de Mme Gallet ainsi qu’un souci avec un ordinateur relié avec le photocopieur.


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