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SEANCE DU 4 MARS 2009

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L’an deux mille Neuf, le Mercredi 4 Mars, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge – Maire
MM. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, MENETRIER Catherine GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, DARAGON Patrick, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph,  HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux

Représenté par procuration : M. BOULONGNE Michel par M. SCHAEPELYNCK Léon-Guy
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour :
- Charges transférées de la COM de COM 2009
- Proposition d’assistance SATESE pour exploitation de la station d’épuration = accord de l’assemblée


1 – PV séances du 01/12/2008


M. Graveline propose une précision à apporter concernant la location du marais de Lannoy : il est écrit que le Conseil décide de résilier la location de la totalité du marais de Lannoy. Pour lui c’est la résiliation du bail herbage uniquement. Réponse : en effet uniquement bail herbage, il s’agissait dans le mot « totalité » de la notion de surface.
D’autre part, concernant le contrat avec Natura 2000, l’autorisation a-t-elle été donnée par le Conseil ? M. Deschamps réplique que ce point est à l’ordre du jour ce soir.
M. Mas intervient en rappelant que les travaux de la station de dépollution sont estimés à 860 000 € et subventionnés à 80 %, la part communale de 200 000 €. Il a lu dans un tract élaboré par la liste d’opposition que la station allait coûter plus d’un million d’€ : « cela ne peut être qu’une erreur ». Cette information a inquiété un certain nombre de personnes et il pense que « certains qui ont vu leur nom au bas de cette erreur ont dû être surpris » !
M. Etienne demande une précision sur l’intervention de M. Mas : est-elle consécutive à des propos tenus le 1er décembre 2008 ? oui répond M. Mas. Ce ne sont pas des éléments nouveaux mais un commentaire.
M. Jeninez pense qu’il y a eu ambiguïté avec des éléments fournis en décembre 2007. M. Mas récuse cette possibilité.
M. Daragon David estime que cela ne fait pas partie du PV, on ne débat pas ici des tracts !
M. Deschamps l’admet mais cela en découle et peut faire polémique.
Le PV est adopté.



2 – Finances


Déclaration du groupe d’opposition annonçant qu’il votera contre le Compte Administratif 2008 de la Commune

A - Budget Général


Avant même cette présentation, le groupe d’opposition présente au Conseil, sur lecture de Daniel Jeninez, conseiller municipal, une déclaration de décision de voter « CONTRE » le Compte Administratif 2008 pour les raisons évoquées suivantes, « in extenso » :

« Nous voterons contre le Compte Administratif 2008 pour les raisons suivantes :
  1. Dans le cadre législatif de l’information financière à transmettre aux élus, il doit être fourni à ceux-ci les comptes produits par les délégations, les bilans certifiés conformes des organismes pour lesquels le Commune a versé une subvention importante ou garanti un emprunt (voir notre courrier du 6/2/09) à M. le Maire).
  2. Pour les associations, nous avons demandé lors de la séance du conseil municipal du 6/5/08 les éléments nécessaires d’appréciation à l’octroi des subventions afin d’apporter un jugement utile et équitable dans l’attribution de celles-ci. N’ayant pas obtenu satisfaction, il a été voté « sursis à décision » par notre groupe. Depuis, aucun élément ne nous a été fourni lors des conseils municipaux suivants, nous empêchant éventuellement de revenir sur notre décision.
  3. Affectation de 90 000 € au chapitre 204 section Investissement. Cette somme reversée à la Commune par le SI  de Voirie pour les travaux du parking de Bastion ne peut être validée. Le financement de cette opération dont la facture définitive s’élève à 249 270 € TTC a donné lieu à :
    - emprunt de la Commune de 221 000 € *
    - subventions (Préfecture, Conseil Général de la Somme) de 81 000 € *
    soit au total 302 000 € *
    (* références : bordereau du 3/9/08 des services de la Mairie)
    Sur ce document il est indiqué « les subventions peuvent être modifiées en fin d’opération si le montant réalisé est inférieur au montant subventionnable de la base du dossier », ce qui est le cas. Par ailleurs, dans le courrier de la Préfecture du 19/11/07 accordant son concours, il est précisé : conformément à la législation en vigueur, le taux de la subvention sera appliqué au coût réel HT de l’opération terminée, dans l’hypothèse où celui-ci s’avèrerait inférieur à l’estimation initiale.

Compte tenu des éléments constatés ci-dessus, nous ne voterons pas ce Compte Administratif et nous réservons le droit d’informer le Préfecture au nom du principe de légalité ».

M. Deschamps estime que c’est une façon d’interpréter les choses et qu’après « vous allez nous dire que vous êtes là pour construire ! ». M. Jeninez ne veut pas signer un faux. « Construire dans la vérité, oui ». M. Deschamps signale que l’on présente là un compte administratif conforme au compte de gestion de la trésorerie. M. Jeninez précise que la trésorière est un comptable, la Commune est l’ordonnateur. « Je ne discute pas la Trésorerie, elle fait très bien son travail et je signe les comptes de la trésorerie, mais la trésorerie ne signe que des comptes que vous avez donnés vous-même ! Elle n’a pas le droit de les discuter, voilà la vérité encore une fois, tout simplement ».
 
Compte de Gestion 2008 de la Trésorerie :
Résultat de clôture –   Investissement = 107 046.01 €
                                   Fonctionnement = 122 178.94 €
                                   Total = 229 224.95 €
            Excédent de Fonctionnement = 81 450.35 €
 
Vote à mains levées = 22 POUR  1 ABSTENTION (M. Dupuis)
 
Affectation du Résultat 81 450.35 € =   61 400 € en réserve d’investissement (compte 1068)
                                                           20 050.35 € en report de fonctionnement (compte 002)
 
Compte Administratif Budget Général :
            Dépenses de Fonctionnement : 2 703 759.39 €
            Recettes de Fonctionnement :   2 825 938.33 €
                        Excédent : 81 450.35 €
M. Deschamps énumère le détail des comptes en fonctionnement puis en investissement.
Intervention de Mme Becquet pour expliquer une différence de 55.43 € concernant un excédent de la caisse des écoles qui a été soldé ; les services de la trésorerie ont réussi à l’incorporer dans l’excédent de fonctionnement, nos logiciels ne le permettent pas, seule une ligne le permet (7551) ce qui ne change rien aux dépenses et aux recettes de la Commune.
M. Etienne estime qu’il n’est pas normal que les conseillers n’aient pas les mêmes chiffres que lui, « on n’arrive pas à suivre ».
Mme Becquet explique que les éléments sont arrivés hier, les bons documents seront fournis après le vote.
M. Etienne réplique que cela n’est pas normal, tout le monde doit avoir les mêmes chiffres. Petite somme ou plus grosse somme, c’est pareil, il faut étudier les documents avant de voter.
A ce sujet Mme Louis Gossmann pense qu’il aurait été possible de redonner les bons chiffres uniquement concernant cette page là ! « D’autant que pour des personnes néophytes comme nous, c’est difficile de suivre ».
M. Etienne demande à quoi correspond le compte 6226 – frais d’avocats ? Frais engagés lors de conflits auprès du Tribunal administratif, notamment pour des affaires d’urbanisme (sursis à statuer dû au PLU …).
M. Deschamps annonce une économie globale de 9.9 % sur les charges.
 
            Dépenses d’Investissement : 427 994.02 €
            Recettes d’Investissement :   502 758.03 €
                        Excédent : 74 764.01 €
 
Annonce de la Trésorerie de la Commune au 3/3/09 : 1 026 028.06 € (tous budgets confondus)
 
Il cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à bulletins secrets : 11 POUR   11 CONTRE Le compte administratif n’est pas approuvé. Les services de la Sous-Préfecture seront sollicités pour trancher sur la situation, au vu de tous les documents réglementaires.
L’affectation définitive des résultats 2008  ne peut donc être opérée pour l’élaboration du Budget Primitif 2009.

B – Budget Camping


Compte de Gestion 2008 de la Trésorerie :
Résultat de clôture –   Investissement = 207 406.48 €
                                   Fonctionnement = 89 808.65 €
                                   Total = 297 215.13 €
           
Vote à mains levées = 23 POUR
 
Compte Administratif Budget Camping :
            Dépenses de Fonctionnement : 99 970.82 €
            Recettes de Fonctionnement : 189 779.47 €
                        Excédent : 89 808.65 €
 
            Dépenses d’Investissement : 17 500.00 €
            Recettes d’Investissement :   207 406.48 €
                        Excédent : 189 906.48 €
 
M. Deschamps énumère le détail des comptes en fonctionnement et en investissement.
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR è compte administratif adopté
 
Affectation de Résultats au BP 2009 : report au 002 – section fonctionnement de 89 808.65 €
Vote à mains levées : 23 POUR
 

C- Budget Service de l’ Eau


Compte de Gestion 2008 de la Trésorerie :
Résultat de clôture – Investissement = 373 054.15  €
                                   Fonctionnement =  129 837.90€
                                   Total = 502 892.05 €
Mme Becquet précise  que l’on vote le compte de gestion par rapport aux nouveaux documents fournis par la trésorerie, il y avait eu une erreur de leur part lors du 1er envoi.
Vote à mains levées = 23 POUR
 
Compte Administratif Budget Eau :
            Dépenses de Fonctionnement : 201 608.44€
            Recettes de Fonctionnement : 331 446.34 €
                        Excédent : 129 837.90 €
 
            Dépenses d’Investissement : 41 560.59 €
            Recettes d’Investissement :   414 614.74 €
                        Excédent : 373  054.15 €
 
M. Deschamps énumère le détail des comptes en fonctionnement et en investissement.
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR è compte administratif adopté
 
Affectation de Résultats au BP 2009 de 129 137.90 € =
            40 000 € en réserve d’investissement (compte 1068)
            89 837.90 € en report de fonctionnement (compte 002)
 
Vote à mains levées : 23 POUR
 

D- Budget Service Assainissement


Compte de Gestion 2008 de la Trésorerie :
Résultat de clôture – Investissement =  185 352.56 €
                                   Fonctionnement = 159 708.97 €
                                   Total = 345 061.53 €
 
Vote à mains levées = 23 POUR
 
Compte Administratif Budget Assainissement :
            Dépenses de Fonctionnement : 234 332.25 €
            Recettes de Fonctionnement : 394 041.22 €
                        Excédent : 159 708.97 €
 
            Dépenses d’Investissement : 213 636.25 €
            Recettes d’Investissement :    340 368.81 €
                        Excédent : 126 732.56 €
 
M. Deschamps énumère le détail des comptes en fonctionnement et en investissement.
M. Deschamps cède la présidence au doyen d’âge de la séance Léon-Guy Schaepelynck
Vote à mains levées : 22 POUR è compte administratif adopté
 
Affectation de Résultats au BP 2009 de 159 708.97 € =
            90 000 € en réserve d’investissement (compte 1068)
            69 708.97 € en report de fonctionnement (compte 002)
 
Vote à mains levées : 23 POUR



3 – Avances sur BP 2009


M. Deschamps explique que des travaux d’urgence ont dû être fait au groupe scolaire, ainsi que l’acquisition de matériel pour les services techniques qui concernent le budget général.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
 
VU la nécessité de régler les factures afférentes à des travaux imprévus et urgents ou d’acquisition de petit outillage et d’éviter les intérêts moratoires pour dépassement de délai de règlement.
 
DECIDE par vote à mains levées 23 POUR :
 
- d’autoriser le Maire à engager les dépenses de ces opérations :

1. au programme 202 -  article 2313 – service 030 pour 25 500 € (travaux nouvelle canalisation pour chauffage au groupe scolaire)
2. au programme 206 – article 2158 – service 36 pour 300 € (acquisition tronçonneuse)
 
- d’inscrire cette dépense au BP 2009 voté en Avril prochain.
- de régler les factures dès maintenant.
 
M. Deschamps explique que des travaux d’amélioration ont été effectués au camping.

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal,
 
VU la nécessité de régler les factures afférentes à la pose et fourniture d’un portail d’entrée au Camping Municipal et d’éviter les intérêts moratoires pour dépassement de délai de règlement.
 
DECIDE par vote à mains levées 23 POUR :
 
- d’autoriser le Maire à engager les dépenses de cette opération :

au programme 103 -  article 2188 – par transfert du report du 2318 pour 9 000 €
 
- d’inscrire cette dépense au BP 2009 voté en Avril prochain.
- de régler les factures dès maintenant.



4 – Commission des Finances : remplacement M. Haye


M. Deschamps donne lecture d’une lettre de M. Haye qui pour des raisons personnelles souhaite être remplacé pour 2009 par M. Jeninez.
M. Deschamps précise que ce changement concernera le reste du mandat et qu’il convient de faire une élection.
M. Jeninez estime que l’opposition a droit à un poste.
Mme Regnier demande ce qu’il entend par élection ?
M. Deschamps réplique que vu la position des conseillers de l’opposition, il souhaite une élection.
M. Jeninez veut faire une mise au point : il convient que le Maire admette d’être contredit sinon l’opposition n’a pas lieu d’être ! Il estime être correct et dire la vérité « le Préfet appréciera ». La notion de position constructive n’est pas la même dans les deux camps, surtout sur le plan budgétaire. Il estime que c’est « du chantage » que de revenir sur une position d’ouverture prise après les élections municipales.
M. Deschamps réplique que ce n’est pas du chantage : les propos sont souvent mensongers (exemple : dire à M. Mas qu’il n’aurait pas son budget pour payer le personnel) M. Mas confirme. M. Jeninez récuse et déclare que M. Mas est un menteur.
M. Mas ajoute que devant témoin, M. Jeninez avait dit que la Commune louait la balayeuse. M. Jeninez rétorque qu’il sait très bien que la balayeuse a été achetée avec un emprunt sur 30 ans !
Tout cela n’est pas sérieux selon lui et il déclare ne pas contrôler les dires de chacun et ne veut pas l’être non plus. En tant que conseiller municipal, il estime dire les choses correctement, demander des choses qu’on ne donne pas et donc manifeste son mécontentement lors des réunions, c’est la démocratie.
Mme Leboeuf intervient en disant que ce poste n’appartient à personne.
Mme Regnier dit que M. Deschamps a le droit de vouloir une élection pour ce poste, mais alors ce n’est pas correct car il revient sur une décision qui a été prise en concertation tout de suite après les élections municipales, avoir l’espoir de travailler correctement dans l’avenir.
M. Deschamps doute sur le terme travailler dans le bien de la commune.
M. Jeninez estime lui que le fait de pointer le doigt sur des choses à ne pas faire, si cela avait été  fait depuis 7 ans, les finances de la commune ne seraient pas ce qu’elles sont ! et si les finances s’améliorent c’est un peu grâce à l’opposition. Une opposition est nécessaire.
M. Deschamps « oui, si elle est constructive »
Selon M. Jeninez constructive ne veut pas dire être « pour » continuellement.
M. Deschamps trouve qu’en réunion M. Jeninez n’a pas le même comportement qu’en commission « ici vous êtes au théâtre » ! M. Jeninez répond qu’en commission il travaille, tout comme pour rédiger les propos tenus en Conseil Municipal et que cette attitude n’est pas sérieuse. En fait ce qui gêne M. Deschamps, selon lui, c’est que M. Jeninez soit à la commission des finances.
Pas du tout répond M. Deschamps « je ne suis pas un politicien ».
M. Daragon Patrick rappelle qu’il y a 8 membres contre 3 de l’opposition. Il rappelle que le CGCT dit que c’est le conseil municipal qui détermine et vote le nombre de conseillers par commission ; cela n’a pas été fait à l’époque. C’était un accord de principe pris en aparté.
M. Deschamps revient sur la position que M. Dupuis aurait prise, il y a quelques années, si la situation était inversée : aucun membre de l’opposition dans les commissions.
Mme Louis Gossmann estime qu’il ne faut pas tout mélanger, le contexte a changé.
M. Dupuis intervient en disant qu’il ne faut pas prendre le risque de perdre un poste à la commission des finances ; il estime que M. Haye doit renoncer.
Après débat, M. Haye revient sur sa demande et reste donc membre de la commission des finances.
Mme Regnier trouve tout cela regrettable et estime que le Maire prête des intentions malhonnêtes : « vous avez une piètre opinion de nous » !
M. Daragon Patrick se demande si, à présent, il sera constructif pour l’avenir.



5 – Allocations en non-valeur


A – Budget Général


La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
 
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 82.50 € inscrit au BP 2009 à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2006 : 82.50 €
 
Par vote à mains levées : 17 POUR  6 CONTRE

B- Budget Camping


Le Conseil Municipal,
 
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 740.00 € inscrit au BP à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2007 : 740.00 €          
 
Par vote à mains levées : 17 POUR  6 CONTRE

C – Budget de l’Eau


Le Conseil Municipal,
 
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 2 798.28 € inscrit au BP 2009 à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2004 : 2 798.28 €       
 
Par vote à mains levées : 17 POUR  6 CONTRE

D – Budget de l’Assainissement


Le Conseil Municipal,
 
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 9 174.66 € inscrit au BP 2009 à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2004 : 9 065.68 €        Année 2006 : 108.98 €
 
Par vote à mains levées : 17 POUR  6 CONTRE



6 – Convention mise à disposition mobilier urbain


M. Deschamps propose le renouvellement d’une Convention avec Clear Channel pour quatre panneaux implantés place de Verdun, place du Magasin, place du Général de Gaulle et route d’Abbeville avec plan de ville.
Mme Regnier se demande, au vu de cette convention (point 1-6), si ce n’était pas le moment de voir la possibilité de mettre à jour le plan de ville avec la localisation des hameaux et la pose de panneaux dans les hameaux (point 1-7). Elle souhaite également un droit consultatif par la commission de voirie/environnement pour l’élaboration la plus juste possible du plan.
 
Vote à mains levées : 20 POUR  3 ABSTENTIONS (Daragon D, Etienne B, Daragon P)



7 – Franchise Sinistre


M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat GROUPAMA Villasur est assorti d’une franchise.
 
Suite aux dommages occasionnés le 15/05/2008 - bris de vitre latérale sur véhicule, par projection de caillou lors de l’utilisation d’une débroussailleuse par un agent communal - il reste à la charge de la Commune une franchise contractuelle de241.39 € notifiée par MMA.
 
Le Conseil donne son accord pour sa prise en charge. La dépense sera réglée à l’article 658.
 
Par vote à mains levées : 21 POUR   2 ABSTENTIONS



8 – Assainissement autonome


M. Mas propose un projet de prise en charge de l’étude des sols par le pétitionnaire lors du dépôt d’un permis de construire, afin d’adapter l’installation en fonction de la nature du terrain dans les hameaux notamment, afin de respecter la conformité dans la perspective du SPANC. Coût environ 300 € : obligation dans les zones sensibles seulement (argile, sable et tourbe) et non obligatoire si existence d’une étude dans le même secteur et dans les sols caillouteux (foraine).
M. Cudek se demande si un organisme quelconque pourrait subventionner tout ou partie d’une telle étude et auquel cas le faire savoir aux pétitionnaires des permis de construire.
M. Mas explique que le zonage doit être déterminé pour générer le SPANC qui permettra les subventions. Une enquête publique aura lieu à partir du mois d’avril pour 2 mois.
Un large débat s’engage sur le fait d’améliorer l’environnement, sans que cela soit aux dépends de l’administré financièrement.
M. Porquet rappelle que ce système existe déjà ; dans bien des cas des sondages sont faits et c’est le constructeur qui adapte la solution d’assainissement par rapport au terrain et qui incorpore le coût dans la réalisation.
M. Dupuis pense qu’avec ce système c’est une garantie pour l’utilisateur du bon fonctionnement de son installation.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire fait part des problèmes rencontrés lors de la délivrance des permis de construire dans les zones actuellement dépourvues d’assainissement collectif et notamment dans les hameaux où l’assainissement autonome restera de rigueur pour des raisons techniques, mais également dans le perspective de la mise en place du S.P.A.N.C. à courte échéance.
 
M. Mas, adjoint délégué, propose pour faciliter le choix du système d’assainissement autonome, en fonction de la nature du terrain, d’imposer aux pétitionnaires, une étude de sol (coût environ 300 €). Il présente une carte géologique ci-annexée et propose d’instituer l’obligation de cette étude uniquement dans les zones sensibles (MZ) dont le sol est constitué essentiellement d’argile, sables et tourbes du flandrien holocène. Si une étude a déjà été réalisée dans le même secteur, le pétitionnaire en serait dispensé. Cette étude ne serait pas non plus imposée dans les zones  caillouteuses (MY).
 
Au vu des éléments et explications fournies, le Conseil Municipal, DECIDE par vote à mains levées : 21 POUR  2 ABSTENTIONS (Daragon D et Daragon P) de retenir ces propositions :

 
Zones MZ – argiles, sables et tourbes du flandrien holocène –
- Obligation de fournir le résultat de l’étude de sol au service instructeur de l’urbanisme pour annexer au permis de construire et décider du choix du système d’assainissement autonome.
- Dispense en cas d’existence d’une étude sur le même secteur de la nouvelle construction.
 
Zones MY – Cailloutis –
-          Dispense
 
Les services instructeur urbanisme et techniques sont chargés de l’exécution de cet acte.



9 – Plan d’alignement : Modification


M. le Maire explique qu’il a été saisi d’une demande de révision d’une servitude d’alignement sur une propriété sise 8 rue Saint Jean à l’occasion d’une DIA (déclaration d’intention d’aliéner). Le n° 6 est également concerné.
 
Ces servitudes existent depuis 1879 et aujourd’hui ne sont plus justifiées, compte tenu de l’évolution environnementale et immobilière du quartier.
 
Aussi, il propose l’annulation de ces servitudes au plan général d’alignement.
 
M. Schaepelynck donne une précision : cette servitude fait 1.40 m, elle devait être porté à 6 m.
Mme Régnier s’inquiète de savoir si cela ne serait pas nécessaire de la porter à 6 m.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil     ACCEPTE     par vote à mains levées
 
                                   21  POUR       2 ABSTENTIONS (Daragon D et Daragon P)



10 – Ciel Ecran


M. Puma expose la proposition d’avenant avant la résiliation demandée au 17/11/2009.
5 programmations entre le 18/11/08 et le 17/11/09 pour 2 050 € ht, avec possibilité de différé par DVD (mardi après midi par exemple), prêt de 2 DVD, organisation soirée anniversaire.
 
Mme Louis Gossmann s’étonne du fait que M. Puma évoque plusieurs rendez-vous depuis septembre concernant cette affaire et que cela n’ait pas été évoqué en commission culturelle ? Reprécise la date d’échéance 17/11/2009 et se demande si la demande de résiliation ne peut être faite dès maintenant pour éviter de l’oublier. Cette demande a déjà été faite dès la décision du Conseil Municipal d’arrêter ce contrat.
Mme Regnier s’interroge sur  les invitations gratuites, alors qu’il y a un déficit ?
M. Puma explique que c’est pour faire venir du monde. Aux présidents d’associations de faire suivre pour dynamiser ces retransmissions. Après un large débat,

La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU
  • sa délibération du 10/09/2008 dénonçant le contrat CielEcran à la prochaine échéance (18/11/2009)
  • le résultat des négociations engagées entre l’adjoint délégué et les représentants de CielEcran :- 5 programmes pour 2 050 € ht (au lieu de 10 programmes pour 4 125 € ht)
    - prêt gracieux de 2 DVD de spectacles déjà diffusés
    - la possibilité de différer certaines projections proposées un autre jour par le prêt de DVD
    - l’organisation d’une soirée « anniversaire » prise en charge par CielEcran
    Sur proposition de M. le Maire de signer cet avenant jusqu’au 17/11/2009, date d’échéance de la dénonciation :
  • Accepte et Autorise le Maire à signer le dit avenant   20 POUR   2 CONTRE (Etienne B et Daragon D)   1 ABSTENTION (Daragon P)
  • Confirme sa résiliation au 17/11/2009


11 – Bail location marais Larronville


M. le Maire rappelle que par délibération du 2/03/2006 le marais de Larronville a été loué par bail pour une durée de 3 ans, à compter du 1/04/2006 renouvelable 2 fois
 
Suite à une entrevue avec le Syndicat mixte de Baie de Somme Grand Littoral Picard le 13/02/2009, il a été préconisé de limiter, voire supprimer, le pâturage hivernal dès la saison 2009/2010. Actuellement le pâturage est autorisé toute l’année.
 
M. Porquet a associé M. Daras à cette entrevue et il s’est engagé à réparer, annuellement, par tronçon la clôture du marais de Larronville.

Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE par vote à mains levées 21 POUR 2 ABSTENTIONS (Daragon D et Daragon P) :
  • De supprimer le pâturage hivernal pendant la période qui lui sera indiquée par la Commune
  • De renouveler le bail à M. DARAS Louis Nicolas, domicilié 1315 chemin du Gard à Larronville – 80120 RUE
  • D’Autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir


12 – Natura 2000


M. Prince donne les grandes lignes du contrat pour 5 ans. Un fauchage serait assuré la première année, ensuite il est préconisé de mettre des bêtes. Aucune incidence pour les chasseurs. Plusieurs collectivités sont concernées par ces directives.
 
Les délibérations suivantes sont prises :
 
Le Conseil Municipal,
VU
Le dossier NATURA 2000 présentant la modification du périmètre du site d’importance communautaire en application de la directive « Habitats, Faune, Flore » FR2200347.
 
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées 21 POUR  2 ABSTENTIONS (Daragon D et Daragon P)
 
EMET UN AVIS FAVORABLE au périmètre proposé.
 
Le Conseil Municipal,
VU
Le dossier NATURA 2000 présentant la modification de la zone protection spéciale FR2212003 en application de la directive « Oiseaux ».
 
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées 21 POUR  2 ABSTENTIONS (Daragon D et Daragon P)
 
EMET UN AVIS FAVORABLE au périmètre proposé.



13 – Convention recherches fuites sur réseau d’eau


Proposition de contrat d’intervention sur réseau pour détection de fuites par l’entreprise Equipement Picard de Doullens pour une redevance annuelle révisable de 2 916 € en 2009, pour une durée de 3ans, avec reconduction tous les 2 ans.
M. Porquet évoque la situation actuelle avec l’intervention « au coup par coup », soit 3 interventions en 2008 pour un coût d’environ 700 € à chaque fois.
Une Convention permettrait de canaliser le coût à environ 3 000 €/an/ht avec des interventions ponctuelles.
M. Jeninez estime que si l’on tombe dans la tranche conditionnelle du contrat présenté, cela devient très cher. Il y a une formule de révision annexée au contrat.
M. Porquet répond que pour 2009 le prestataire s’est engagé ferme sur le prix indiqué au contrat, car il démarre son activité, mais néanmoins il connaît le site.
M. Etienne s’interroge sur l’évolution possible du coût la 2ème et 3ème année.
Pour information, la SADE détecte les fuites à 70 € de l’heure ; le prestataire garantit le travail en trouvant la fuite pour qu’ensuite les services techniques interviennent.
M. Jeninez estime que c’est intéressant car la fuite est localisée et n’entraîne pas l’ouverture de trottoirs ou voirie de façon inadaptée.
Après débat : Vote à mains levées : 21 POUR  2 ABSTENTIONS (Daragon D et Daragon P).



14 – COM de COM : charges transférées 2009


Suite à la proposition de la Commission d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Authie Maye, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la dotation de compensation proposée par la Communauté de Communes Authie Maye, soit : 294 384 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,  par vote à mains levées : 21 POUR  2 ABSTENTIONS (Daragon D et Daragon P) :
  • d’accepter la dotation de compensation proposée par la Communauté de Communes Authie Maye s’élevant à 294 384 €
  • d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération
  • de mandater le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération


15 – Convention SATESE (service assistance technique exploitant station épuration)


M. Mas explique qu’une lettre de la direction de l’environnement et de l’aménagement met à notre disposition un service d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif (SATESE) ; jusqu’à présent il y avait 4 visites par an gratuites. Dorénavant, il n’y aura plus que 2 visites payantes et une réunion minimum par an, soit 744 €.
Cette assistance est utile pour le suivi de la station, la formation du personnel et permettre la signature d’une convention, la première dans la Somme, avec notamment M. Delorme qui a changé ses cuves de carburant.
 
M. Etienne n’est pas d’accord pour voter car ce point est un ajout à l’ordre du jour. Le Maire l’a précisé à l’ouverture de la séance.
Mme Louis Gossmann s’étonne sur le fait de la date d’arrivée du document (20/02/2009) qui aurait pu être mis à l’ordre du jour pour éviter cet ajout.

La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU
  • le Code Général des Collectivités Territoriales article L3232-1-1 :«Pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale - qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques – une assistance technique dans les conditions déterminées par Convention ».
  • les conditions de mise en œuvre de ce Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale précisées par le décret n° 2007-1868 du 26/12/2007 qui limite l’intervention de ce service aux communes et aux EPCI ruraux
  • que peuvent bénéficier, en application de ces dispositions, de l’assistance technique mise à disposition par le Département : 

    - les communes rurales, dont le potentiel financier est inférieur à 1.3 fois le potentiel    financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants
    - et les EPCI de moins de 15 000 habitants, dont plus de la moitié de la population      est constitué par des habitants de communes rurales

CONSIDERANT que la commune de RUE est éligible et que pour répondre à ses obligations réglementaires, en particulier à l’arrêté du 22/06/2007, un service d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif peut être mis à sa disposition par le Département de la Somme – direction environnement et aménagement
 
Qu’en application de l’arrêté ministériel du 21/10/2008 le coût de sa prestation est fixé à 0.22 €/habitant par arrêté de janvier 2009. Le montant annuel de la rémunération de ce service est obtenu en multipliant ce tarif par habitant par la population concernée (DGF N-2). Ce service devra faire l’objet d’une Convention passée avec le Département qui précisera le montant de la rémunération et portera sur les missions suivantes :
 
      - assistance au service assainissement collectif pour le diagnostic des ouvrages d’assainissement collectif d’épuration des eaux usées et de traitement des boues et pour le suivi régulier de ceux-ci ; validation et exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages ; assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des établissements générant des pollutions d’origine non domestiques aux réseaux ; assistance de programmation des travaux
 
      - assistance pour l’évaluation de la qualité du service d’assainissement en application de décret n° 2007-675 du 2 mai 2007
 
      - assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées 17 POUR  5 ABSTENTIONS + 1 (M. Etienne qui déclare ne pas participer au vote)
  • Adopte la Convention proposée par le Département compte tenu de l’importance du service rendu, le personnel municipal n’ayant pas les capacités professionnelles pour assumer ce type de mission
  • Autorise le Maire à signer laConvention et des avenants éventuels
  • Décide d’inscrire la dépense au BP 2009 Service Assainissement – article 622


16 – Communications et questions diverses


  • M. Deschamps donne la réponse de Groupama concernant la couverture des risques transmission des ondes du relais de téléphonie au stade.
  • Il informe de la souscription de 3 contrats de location de véhicules sur 3 ans : 1 fourgon pour les services techniques, 1 camion benne pour le service de l’eau, 1 véhicule tourisme pour ASVP, police municipale.
  • Il félicite M. Puma pour la réussite du Forum des Métiers le 5/2/09 avec 600 visiteurs, reportage télévisé et presse : des contrats d’embauche ont été signés.


17 – Droit d’Initiative


M. Puma déplore les propos du tract de l’opposition notamment concernant les efforts faits pour l’emploi au travers de l’organisation pour la 1ère année de ce forum, qu’il compte étendre à d’autres domaines l’an prochain.
Il fait une mise au point concernant les convocations aux conseils d’écoles : une lettre des services administratifs avait bien été envoyée aux directeurs d’établissements scolaires avec les noms et adresses des délégués titulaires et suppléants à convoquer.
Concernant le matériel informatique de l’école élémentaire : un devis avait bien été demandé dès septembre 2008, mais en attente du BP 2009.
Concernant les convocations aux conseils d’écoles : délai trop court entre la réception et la réunion. Un courrier a été envoyé pour demander un envoi au moins 8 jours avant.
 
M. Graveline rappelle le mauvais état du pont chemin de Saint Jean ; les bus passent toujours. Il demande l’intervention du Maire en temps que président du SIVOS pour faire quelque chose, cet endroit étant dangereux, à l’instar de Lannoy où les cars font un détour pour les mêmes raisons.
Mme Louis Gossmann suggère de verbaliser, la signalétique existant.
 
Mme Regnier revient sur la décision de placer un camion à pizzas à Lannoy, entraînant des problèmes de sécurité, notamment de visibilité à l’intersection. M. Deschamps explique qu’il n’y a plus de problème du fait même que l’intéressé a cessé son activité.
Suite à son intervention concernant le dépôt des déchets du marché, a constaté qu’ils avaient cessé, que la barrière était bien fermée et maintenant demande le nettoyage du site. M. Porquet précise que la partie polluante a été retirée  par les services techniques.
Revient sur l’entretien du chemin de randonnée des chasse marées : compétence de la COM de COM lui répond M. Deschamps. De plus une commission tourisme doit définir les travaux à faire dans ce domaine : un marché est en cours pour définir le sous-traitant afin de réhabiliter certains de ces chemins.
Elle demande où en est la demande de limitation de vitesse route d’Abbeville jusque la Bonde ? pas de réponse du Département : elle demande de relancer car le printemps arrive avec une circulation plus intense.
Panneau « la Bonde », ne l’a pas vu : il existe dans le sens en venant sur Rue.
Le terrain en face de la Gendarmerie est toujours en friche : il convient d’agir et d’envoyer la facture à l’indivision.
Demande le nettoyage du chemin de Saint Jean, de nombreux détritus s’accumulent dans les fossés.
 
M. Daragon Patrick s’étonne que les Vœux du Maire soient sous forme d’invitation ? le 11 Novembre et 14 Juillet sont ouverts à tous, pourquoi pas les vœux ? Selon lui, à revoir lorsque l’on se dit le Maire de tous les ruens.
 
M. Etienne demande d’être vigilant dans l’application du paiement des panneaux publicitaires visibles des voies publiques.
 
Mme Ménétrier demande ce que sont devenus les arbres coupés route du Crotoy ? car il n’y a pas eu de publicité. Mme Louis Gossmann demande s’il y a des critères ? M. Deschamps répond que ces arbres ont été vendus à des gens de condition modeste.


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