VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2008

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017 | SEANCE DU 12 OCTOBRE 2017 | SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017 | SEANCE DU 8 JUIN 2017 | SEANCE DU 19 AVRIL 2017 | SEANCE DU 5 AVRIL 2017 | SEANCE DU 28 MARS 2017 | SEANCE DU 28 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 07 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 22 MARS 2007 | SEANCE DU 17 AVRIL 2007 | SEANCE DU 28 JUIN 2007 | SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2007 | SEANCE DU 18 OCTOBRE 2007 | SEANCE DU 11 DECEMBRE 2007 | SEANCE DU 22 JANVIER 2008 | SEANCE DU 21 MARS 2008 | SEANCE DU 1ER AVRIL 2008 | SEANCE DU 22 AVRIL 2008 | SEANCE DU 6 MAI 2008 | SEANCE DU 18 JUIN 2008 | SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008 | SEANCE DU 22 OCTOBRE 2008 | SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2008 | SEANCE DU 4 MARS 2009 | SEANCE DU 8 AVRIL 2009 | SEANCE DU 25 JUIN 2009 | SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2009 | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2009 | SEANCE DU 4 MARS 2010 | SEANCE DU 8 AVRIL 2010 | SEANCE DU 24 JUIN 2010 | SEANCE DU 21 OCTOBRE 2010 | SEANCE DU 9 DECEMBRE 2010 | SEANCE DU 15 MARS 2011 | SEANCE DU 21 AVRIL 2011 | SEANCE DU 9 JUIN 2011 | SEANCE DU 6 JUILLET 2011 | SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2011 | SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011 | SEANCE DU 10 JANVIER 2012 | SEANCE DU JEUDI 22 MARS 2012 | SEANCE DU JEUDI 19 AVRIL 2012 | SEANCE DU JEUDI 10 MAI 2012 | SEANCE DU 13 JUIN 2012 | SEANCE DU 4 OCTOBRE 2012 | SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 | SEANCE DU 1ER FEVRIER 2013 | SEANCE DU 8 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 15 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 14 MARS 2013 | SEANCE DU 23 AVRIL 2013 | SEANCE DU 27 JUIN 2013 | SEANCE DU 8 OCTOBRE 2013 | SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013 | SEANCE DU 4 MARS 2014 | SEANCE DU 28 MARS 2014 | SEANCE DU 8 AVRIL 2014 | SEANCE DU 29 AVRIL 2014 | SEANCE DU 20 JUIN 2014 | SEANCE DU 26 JUIN 2014 | SEANCE DU 23 SEPTEMBRE | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2014 | SEANCE DU 5 FEVRIER 2015 | SEANCE DU 12 MARS 2015 | SEANCE DU 15 AVRIL 2015 | SEANCE DU 10 JUIN 2015 | SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2015 | SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015 | SEANCE DU 3 DECEMBRE | SEANCE DU 26 JANVIER 2016 | SEANCE DU 1ER MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 22 MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 19 AVRIL 2016 | SEANCE DU 9 JUIN 2016 | SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016 | SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2016 | SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016



L’an deux mille Huit, le Lundi 1er Décembre, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge – Maire
MM. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, MENETRIER Catherine GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, BOULONGNE Michel, DARAGON Patrick, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph,  HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
 
Représentés par procuration :
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph


1 – PV séances du 22/10/2008


Observation de Mr Jeninez : pas sur la rédaction du procès verbal, mais sur des propos tenus par M. Deschamps. A la question écrite n° 2 du groupe d’opposition, celui-ci a répondu que concernant l’affectation des 90 000 € il y a des projets de voirie et que cette somme pourrait servir, compte tenu de la situation financière de la Commune et de la conjoncture financière mondiale qui restreint les emprunts.  M. Jeninez estime que le terme « conjoncture financière mondiale » est exagéré. M. Deschamps explique que ce terme lui a échappé !
Aucune autre observation, le PV est adopté.



2 – Dissolution SIDEA au 31/12/08


M. Deschamps annonce la dissolution du SIDEA au 31/12/2008 : il convient de prendre une délibération. Il précise toutefois qu’il y a une erreur dans le projet de convention : l’éducateur EPS n’est pas à temps plein. Il y a une proposition pour 50 % à la Com de Com Authie Maye et 50 % à la Com de Com d’Abbeville. D’autre part, tout le personnel a été reclassé.

La délibération suivante est prise :
 
Vu :
  • le Code des Communes et notamment l’article 163-17
  • le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article  5212-33
  • l’Arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1984 portant création du Syndicat Intercommunal de Développement Economique et d’Aménagement du Ponthieu Marquenterre (SIDEA)
  • l’avis favorable du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Développement Economique et d’Aménagement du Ponthieu Marquenterre en date du 25 Septembre 2008 pour sa dissolution

CONSIDERANT que la Commune de RUE, membre du SIDEA, doit donner son accord sur le principe de dissolution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR, vote à mains levées, DECIDE :
  • d’émettre un avis favorable à la dissolution du SIDEA
  • de répartir, s’il y a, l’excédent de trésorerie aux communes adhérentes au SIDEA, au prorata du nombre d’habitants par commune
  • de demander l’avis à la commission administrative paritaire sur la répartition des personnels
  • d’accepter le transfert du personnel vers la communauté de communes de l’Abbevillois qui s’engage dans le respect des dispositions de l’article L5211-25-1, pour les personnels concernés, à, les nommer dans un emploi de même niveau en tenant compte de leurs droits acquis.

                Les personnels concernés sont :
    -          1 éducateur APS 2ème classe à temps partiel (50 % Abbevillois/ 50 % Authie Maye)
    -          1 agent administratif à temps plein
    -          1 rédacteur chef à temps plein
    -          1 agent admnistratif en disponibilité jusqu’au 30/04/2010
  • de transférer les biens correspondants au matériel informatique et au mobilier, vers la commune qui se charge de la reprise du personnel
  • de transférer le matériel du Relais d’Assistantes Maternelles à la Communauté de Communes Authie Maye qui en a repris la compétence
  • de transférer le matériel du CAJ aux 3 Communauté de Communes du Ponthieu Marquenterre (celles de l’Authie Maye, du Haut Clocher et de Nouvion)
  • de transférer dans le cadre de la compétence des circuits touristiques, la Traverse du Ponthieu au Conseil Général de la Somme
  • de procéder aux transferts de responsabilités et de signatures des opérations FRAPP en cours à l’association du Pays des Trois Vallées
  • d’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette dissolution


3 – Passeports biométriques : Convention avec l’Etat


M. Deschamps explique que RUE a été retenue pour l’installation d’une station d’enregistrement : c’est un service, mais c’est aussi une charge de travail supplémentaire. Un dédommagement de 3 200 € ne couvrira pas les frais pour la mise aux normes du local (ancien cabinet médical). M. Etienne demande si l’on peut s’y soustraire ? Non c’est imposé par la Préfecture.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
 
Considérant le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 et en vertu du décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’agence nationale des titres sécurisés (l’ANTS), du décret 2007-255 du 27 février 2007 et des arrêtés interministériels du 27 février 2007 et du 30 mai 2007, l’ANTS a conclu un marché, dénommé marché « Titres électroniques sécurisés » relatif à l’acquisition, au développement informatique, à la mise en exploitation, à la maintenance et au déploiement des matériels, des systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des « titres électroniques sécurisés » ainsi qu’à la formation et à la conduite du changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres.
 
Considérant la proposition d’accueil d’une station d’enregistrement du nouveau passeport biométrique, RUE étant chef lieu de canton.
 
Vu la Convention soumise avec la Préfecture de la Somme dont 1 exemplaire en annexe.
 

Après en avoir délibéré :
  • autorise le Maire à signer la dite Convention
  • sollicite une compensation financière de l’Etat supérieure à 3 200 €/an, compte tenu de la mise à disposition du local, de personnel et des charges y afférentes (électricité, entretien, temps passé …) des travaux d’aménagement à réaliser, de l’acquisition mobilière …

Par vote à mains levées : 23 POUR  



4- Station de dépollution


Travaux de mise en conformité – Demande de subvention
 
M. Dechamps donne la parole à M. Mas.
Celui rappelle que lors du Conseil Municipal du 18 Juin 2008, la DDE avait été choisie pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité de notre système d’assainissement et de la station de dépollution. Après la visite d’un ingénieur de la DDE le 5 Novembre, les notices techniques viennent d’arriver. Il y a lieu de les étudier : historique, description des travaux. Il rappelle que la Commune est encore dans les normes jusqu’en 2025,  le problème le plus urgent est de traitrer le phosphore. Planning de réalisation des travaux : Février 2009 – études préalables, choix du maître d’œuvre. Avril/juin -  étude AVPGSTEP (avant programme station épuration). Septembre – dossier Loi sur l’eau. La phase de réalisation est prévue en Septembre 2009. Consultation des entreprises en Octobre 2009. Les travaux pourraient débuter en Février 2010.
Bilan des subventions – Coût total HT 860 000 €. L’Agence de l’eau verserait 392 000 €, le Conseil Général 114 000 €, la DGE 153 000 €, reste pour la Commune 201 000 €.
M. Jeninez demande comment sera financée cette part ? emprunt ou auto financement suffisant ?
On pourrait avoir une avance de 29 000 € à taux zéro, remboursable en 19 ans, avec un différé d’un an.
M. Deschamps répond que ce délai n’est pas obligatoire. M. Jeninez ne comprend pas que l’on présente au Conseil un planning de réalisation des travaux sur 2009/2010.
M. Mas estime qu’il vaut mieux payer des annuités d’emprunt plutôt que des pénalités à l’Agence de l’eau.
M. Jeninez estime que le financement par emprunt ne sera pas possible en 2009, ni 2010 vu la situation de la Commune. Il serait plus raisonnable de pallier aux urgences et ne pas lancer l’opération globale. M. Mas explique que la MISE  met « la pression » ; M. Jeninez souhaite connaître l’injonction de faire la totalité ou non des travaux. La Commune ne peut pas se permettre la totalité. M. Schaepelynck pense qu’il faut savoir à quoi s’attendre de toute façon puisqu’à terme tout sera à faire.
M. Jeninez conclut en disant qu’il faut se guider par rapport à ce qui est obligatoire sur le plan juridique (loi sur l’eau), et ce qu’il est possible financièrement de faire par la Commune. Faisons le minimum nécessaire et suffisant ! Il se tient à la disposition de M. Mas lorsque des décisions de réfection seront arrêtées, afin de les analyser.
M. Puma l’a compris dans ce sens, on nous présente le global, à nous de faire ce qui est possible.
Mme Louis Gossmann estime que la présentation ne définit pas ce qui est nécessaire et urgent, seule la chronologie est évoquée.
M. Dupuis rappelle que l’on ne peut pas étendre le réseau existant sans la mise aux normes de la station d’épuration.
Mme Régnier en définitive retient que c’est le traitement du phosphore qui est à améliorer. Elle a apprécié la visite de la station d’épuration et estime qu’il serait intéressant d’informer la population de l’incidence des gestes « dits citoyens » sur les bons résultats de la station d’épuration.
M. Dupuis demande quel sera l’impact sur le budget assainissement ? Financement avec l’excédent de fonctionnement ou emprunt. En tout état de cause, selon lui il faudra augmenter les taxes liées à l’assainissement. Il faut savoir où l’on va.
M. Deschamps explique qu’en tout état de cause, l’arrêté de subvention est valable pour deux ans que l’on pourra prendre le temps de la réflexion et faire une projection par rapport à l’ensemble du projet. Mme Becquet explique que si l’on ne dépose pas le dossier de demande de subvention pour le 15 Décembre, on perd un an et en tout état de cause les subventions, si elles sont acceptées, seront versées au prorata des travaux réellement effectués.

La délibération suivante est prise :
 
Le Maire présente au Conseil le projet d’opération suivant :
  • Travaux de mise en conformité de la station de dépollution
  • Durée prévisionnelle : Septembre 2009 à Février 2010 (début des travaux)
  • Coût prévisionnel global : 860 000 € HT
  • Plan de financement prévisionnel faisant apparaître le montant des autres aides attendues (en annexe)
  • Montant de la subvention DGE sollicitée (calculé au taux minimum de la fourchette) : 20 % = 153 000 €
  • L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses :
Nature des PrestationsCoût opérationSubvention Agence de l'eau sur station 4,5 % travaux - 50% études préalablesSubvention Conseil Général sur station 15 %DGE** sur station 20%Part communale
Année 2009
Levé Topographique4 0002 000 8001 200
Etude de Sol6 0003 000 1 2001 800
Mission Maîtrise oeuvre38 00019 000 7 60011 400
Conduite d'opération24 00012 000 4 8007 200
Coordination SPS4 0002 000 8001 200
Contrôle technique8 0004 000 1 6002 400
Dossier loi sur l'eau6 0003 000 1 2001 800
Frais divers, publications...10 0005 000 2 0003 000
Total HT en €100 00050 000020 00030 000
Années 2010 / 2011
Travaux760 000342 000114 000152 000152 000


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23 POUR
 
ADOPTE le projet présenté
SOLLICITE l’aide de l’état précitée
APPROUVE le plan de financement
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Maire soumet au  Conseil la notice technique et l’estimation prévisionnelle présentée par l’AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage), en l’occurrence, la D.D.E. de la Somme qui, après approbation de ce dossier, sera chargée de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23 POUR
 
APPROUVE la notice technique
APPROUVE l’estimation prévisionnelle
AUTORISE le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’oeuvre
 

Travaux réhabilitation réseau collecte EU – demande de subvention
 
Description des anomalies constatées et description à charge de la Commune.
Certains travaux pourront être faits à moindre frais selon M. Mas.
Mme Régnier demande quel moyen d’action a la Commune pour les riverains rue du Bastion dont les eaux usées s’écoulent directement dans la Maye ? La police de l’eau peut verbaliser. La municipalité va intervenir, mais il faut en parallèle que le SPANC (service public assainissement non collectif) soit en place pour permettre des subventions aux particuliers si on leur impose des travaux de mise aux normes. A partir de 2013, les Notaires devront signifier aux acheteurs la réalisation impérative de ce genre de travaux.
Le coût de cette opération est de 139 600€, la part communale étant de 41 880 €.

La délibération suivante est prise :
 
Le Maire présente au Conseil le projet d’opération suivant :
  • Travaux réhabilitation réseaux collecte eaux usées
  • Durée prévisionnelle : 2009/2010/2011
  • Coût prévisionnel global : 139 600 € HT
  • Plan de financement prévisionnel faisant apparaître le montant des autres aides attendues (en annexe)
  • Montant de la subvention DGE sollicitée (calculé au taux minimum de la fourchette) : 20 % = 27 920 €
  • L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses :
Nature des PrestationsCoût opération
Année 2009
Mission de maîtrise d'oeuvre6 000
Conduite d'opération10 500
Dossier Lois sur l'EauCompris dossier STEP
Frais divers, publications...3 000
Années 2010 / 2011
Travaux :
Elimination des eaux claires
Réhabilitation des réseaux
Bassin versant n°4
118 500
Suppression des inversions de branchement (pluvial sur usé)1 600
Total Travaux120 100
TOTAL HT EN €139 600


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23 POUR
 
ADOPTE le projet présenté
SOLLICITE l’aide de l’état précitée
APPROUVE le plan de financement
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Maire soumet au  Conseil la notice technique et l’estimation prévisionnelle présentée par l’AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage), en l’occurrence, la D.D.E. de la Somme qui, après approbation de ce dossier, sera chargée de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à mains levées : 23 POUR
 
APPROUVE la notice technique
APPROUVE l’estimation prévisionnelle
AUTORISE le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’oeuvre
 
 
Pour information, M. Deschamps donne le montant de la trésorerie au 28/11/2008 qui s’élève à 956 904.63 €



5 – Refuge SPA Ponthieu Marquenterre


M. Deschamps demande l’inscription au BP 2009 d’une subvention de 1 691.25 €.

La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU,
  • Le Contrat de fourrière arrivant à expiration le 31/12/2008
  • La nécessité de la reconduire en 2009 (délibération du 22/10/2008)
  • La demande de versement de la subvention 2009 avant le 31 Janvier 2009, le vote du budget intervenant en Avril 2009
DECIDE :
  • de voter dès maintenant l’aide y afférente afin d’en permettre le versement dans les délais, soit la somme de 1 691.25 € (0.55 € x 3 075)
  • d’inscrire la dépense à l’article 6574 de l’exercice 2008 (avec report sur l’exercice 2009)

Par vote à mains levées : 23   POUR    



6 – Décisions modificatives


M. Deschamps donne la parole à Mme Becquet pour détailler ces décisions nécessaires pour faire les mandatements jusque la fin de l’année.
 
La délibération suivante est prise :

BP 2008 – COMMUNE – DM n° 4


Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les décisions modificatives suivantes :

Section de Fonctionnement
Recettes
002Excédent+ 56 (reliquat caisse des écoles)
Dépenses
022Dépenses imprévues+ 56
6411Personnel titulaire+ 1 000
6238Frais divers publicité+ 1000
6574Subventions+ 1 700 (SPA)
658Charges gestion courante- 1 200
668Autres charges financières- 500


Section d'Investissement
Dépenses
P202Bâtiments 2315 Immob. en cours- 10 000 (tennis)
P211Trottoirs 2315 Immob. en cours+ 10 000 (allée piétonne route du Crotoy)


Accord du Conseil Municipal par vote à mains levées  = 23 POUR  
 
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les décisions modificatives suivantes :

Section de Fonctionnement
Dépenses
6411Personnel titulaire- 6 000
6151Entretien matériel roulant+ 3 000
6135Locations mobilières+ 2 750
668Autres charges financières+ 250


Accord du Conseil Municipal  

BUDGET CAMPING MUNICIPAL 2008 – DM n° 1


Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les décisions modificatives suivantes :

Dépenses de Fonctionnement
6288Autres- 2 000
63512Taxes Foncières+ 2 000
042/6811Dotations aux ammortissements+ 6 561
6215Personnel affecté à la collectivité...- 6 561


Recettes d'Investissement
040/281Amortissement des immobilisations corporelles+ 6 561


28121 = 47 €       28131 = 66 €       28138 = 77 €
28153 = 1 045 €  28154 = 2 272 €  28155 = 937 €
28183 = 368 €     28184 = 916 €     28188 = 833 €
 
Accord du Conseil Municipal par vote à mains levées = 23 POUR  

BP 2008 – EAU – DM n° 2


A la demande de la Trésorerie, les lignes budgétaires suivantes doivent être modifiées, en raison de changement du plan comptable, comme suit :

Dépenses de Fonctionnement
648Autres charges de personnel+ 800 € (formation prélèvements)
022Dépenses imprévues- 800 €


Accord du Conseil Municipal par vote à mains levées : 23 POUR  

BP 2008 – ASSAINISSEMENT – DM n° 4


A la demande de la Trésorerie, les lignes budgétaires suivantes doivent être modifiées, en raison de changement du plan comptable, comme suit :

Dépenses de Fonctionnement
648Autres charges de personnel+ 800 € (formation prélèvements)
654Pertes sur créances irrécouvrables+ 1 300 €
022Dépenses imprévues- 1 900 €
6064Fournitures administratives- 200 €


Accord du Conseil Municipal par vote à mains levées : 23 POUR 
 
A la demande de la Trésorerie, les lignes budgétaires suivantes doivent être modifiées comme suit :

Dépenses de Fonctionnement
Chap 012-621Participation salaires+ 1 750 €
Chap 011-628Remb. Frais divers- 1 750 €


Accord du Conseil Municipal



7 – Placement de trésorerie


Le Conseil Municipal, considérant :
  • la vente de l’immeuble du Bastion pour une valeur de 70 000 €, rue du Bastion
  • sa délibération du 18/06/2008 décidant le placement en compte à terme de la trésorerie disponible
  • l’échéance du terme arrêté à la date du 22/12/2008

DECIDE le renouvellement du placement en compte à terme de la somme de 70 000 € pour une période de 3 mois, par vote à mains levées = 23 POUR

Le Conseil Municipal, considérant :
  • la vente de l’immeuble (plan d’eau) route de Canteraine  pour une valeur de 85 000 €
  • la proposition du Maire pour le placement en compte à terme de cette trésorerie disponible, le versement de l’étude notariale étant intervenu le vendredi 28 Novembre 2008

DECIDE le placement en compte à terme de la somme de 85 000 € pour une période de 3 mois, par vote à mains levées =  23 POUR
 
M. Etienne se demande s’il ne serait pas plus judicieux de faire ces placements sur une durée plus longue, le taux des placements étant incertain et plutôt à la baisse ? Il convient de garder des liquidités en cas de besoin répond M. Deschamps.



8 – Baux locations marais à la Sté de Chasse


SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE – Bail de chasse location marais des   communaux – Avenant n° 1
                                                                      
M. le Maire expose à l’assemblée que le bail de location des marais communaux à la Société Communale de Chasse de RUE consenti le 1er septembre 2007 pour une période de 12 ans, fait l’objet d’une demande de réduction pour des raisons de sécurité concernant le marais de Lannoy cadastré BI 52 pour une surface de 7 ha 40 a 50 ca, ramenant la surface de chasse de 145 ha 48 a 85 ca à  138 ha 08 a 35 ca.
 
Il propose donc une base de 138 quintaux de blé/an (1 quintal/ha environ sur une superficie globale de 138 ha à 25.37 €/Ql/an), soit un loyer annuel de 3 501.06 € (base 2008), révisable selon le cours annuel.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour un avenant * à compter du 1er Janvier 2009 aux mêmes conditions d’occupation du bail initial, sur une base de 138 quintaux de blé, pour les marais suivants, cadastrés :

Marais de CanteraineAP 11210 ha 75 a 47 ca
AP 14607 ha 48 a 86 ca
Marais de RueBI 5003 ha 77 a 12 ca
BC 2669 ha 18 a 81 ca
BI 4802 ha 10 a 41 ca
Marais de LannoyAY 9103 a 42 ca
AY 9703 a 91 ca
BB 3320 ha 21 a 90 ca
Le QuesnelBW 3805 ha 26 a 49 ca
La clause con concernant la hutte affectée à l'usage de M. Soyer est supprimée suite à son décés
Marais de HerreAE 5419 ha 19 a 96 ca


Cet avenant sera confié à l’étude de Mes WARTEL & BRISSE – Notaires à RUE
BAIL FERMAGE COMMUNE – Marais de Herre (partie AE 54)
 
Le Conseil Municipal,
 
Considérant la demande de résiliation du Bail consenti le 1/05/2005 à la Société Communale de Chasse de RUE pour une partie du marais de Herre cadastrée AE 54

DECIDE :
  • d’accepter la résiliation au 31/12/2008
  • de souscrire ce bail pour le marais de Herre dans sa partie tenant au nord du fossé du petit canal de Herre, à l’est du petit canal de Herre, à l’ouest du fossé Cagnon et au sud en limite de propriété, pour 5 ha 05 a 68 ca, cadastré section AE 54, à M.MENETRIER Olivier, ferme de la Borne, route de Saint-Firmin à RUE, moyennant un fermage annuel de :

3 Qx1/2/ha = 18 Qx à 25.37 € = 456.66 € - Durée 9 ans – A compter du 01/01/2009 Révisable selon l’indice départemental.
AUTORISE le Maire à signer le bail à intervenir.
 
BAIL COMMUNE A SOCIETE DE CHASSE DE RUE – Marais de Lannoy – RESILIATION

Le Conseil Muncipal, CONSIDERANT
  • le Bail consenti à compter du 1/01/2003 à la Société de Chasse de RUE pour la location du marais de Lannoy, cadastré BB n° 33, d’une superficie de 20 ha 21 a 90 ca
  • la demande de résiliation à compter du 31/12/2008

DECIDE de résilier la location de la totalité du marais de Lannoy, cadastré BB n° 33 à la Société de Chasse de RUE, à compter du 30 Avril 2009, un contrat  « Natura 2000 » devant être souscrit en 2009 par la Commune sur ce marais, qui bénéficierait de prime de fauchage d’entretien.



9 – Convention Relais Orange sur pylône Bouygues



Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 5/06/2000 et du 6/05/2008 le Conseil Municipal a donné son accord à l’implantation du relais Bouygues Télécom au stade municipal moyennant une redevance annuelle fixée par Convention à 2 307.43 € en 2007, jusqu’en 2015.
 
ORANGE France sollicite son installation sur le pylône Bouygues dont l’accord est recueilli. Le Maire propose une redevance de 2 500 €

M. Jeninez a lu la proposition d’installation, certains points l’inquiètent :
  1. la Commune n’a pas la convention d’accord entre Bouygues et Orange
  2. la durée de convention de Bouygues va jusqu’en 2015, mais celle d’Orange va jusqu’en 2020, il y a 5 ans de différence. Qu’adviendrait-il si Bouygues arrêtait ?
  3. manque de précision quant à la charge du bailleur ou du demandeur
  4. a-t-on une assurance dans ce cas de figure, car de nombreuses plaintes sont en cours au tribunal administratif. Il faut être prudent, des précisions seront demandées.

Le Conseil DECIDE, après vote à mains levées : 23 POUR
 
Sous réserve d’obtenir la Convention connexe avec Bouygues Télécom, prévue à l’article 14, de connaître le devenir d’ORANGE si Bouygues Télécom ne renouvelle pas sa Convention avec la Commune en 2015
 
De donner un accord de principe au Maire pour signer la Convention et donne son accord pour une redevance annuelle de 2 500 €, révisable de + 2%/an.


10 – Personnel communal


M. Deschamps demande la reconduction du contrat de 3 heures hebdomadaires à l’école publique et 3 heures à l’école privée d’un intervenant arts plastiques.
 
La délibération suivante est prise :
 
Par délibérations des 22 Mars 2007 et 18/10/2007, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à recruter un intervenant arts plastiques à l’école primaire publique Gabriel Deray et à l’école Notre-Dame, à raison de 6 heures hebdomadaires.
Le Maire précise que l’agent contractuel recruté a bénéficié d’un congé de maternité qui s’achève a u 31/12/2008. Il propose le renouvellement de la prestation dans les mêmes écoles, avec la même durée d’intervention après les vacances de Noël 2008.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable pour un temps d’intervention de 6 heures hebdomadaires (6/16ème) et ce, à compter du 5/01/2009 par vote à mains levées : 23  POUR  



11 - Communications et questions diverses


- M. Deschamps informe qu’une convention d’occupation sur le domaine privé a été prise pour un camion pizzeria au carrefour rocade/chemin des joncs à partir du 1/10/08 avec droit de place fixé à 1 642.50 €. M. Prince évoque des problèmes de visibilité pour traverser la rocade. Le stationnement des véhicules qui s’arrêtent pour ce commerce est dangereux. Mme Régnier insiste pour qu’une solution soit trouvée avant qu’arrive un accident.
La commission de voirie examinera les problèmes de sécurité quant au stationnement des camions qui gênent la visibilité.
 
- M. Deschamps revient sur la création d’un conseil municipal des jeunes. Le Maire propose de confier cette mission à la commission des affaires culturelles. Il suggère la possibilité d’élargir à un conseil communautaire de jeunes, en partenariat avec la Com de Com.



12 - Droit d’initiative


M. Graveline revient sur le tableau de classement des voies communales pour avoir quelques explications. Le parking à l’entrée des écoles publiques et les voies d’accès au gymnase n’y figurent pas ? Domaine privé communal, au même titre que le parking de la gare, ce ne sont pas des voies de circulation et n’entrent pas dans de décompte pour la dotation globale de fonctionnement (nombre de km).  Concernant les fossés à Larronville, vont-ils être nettoyés ? M. Mas répond qu’il attend la carte qui va les répertorier et qui  permettra de savoir qui doit les entretenir. Un CDrom va bientôt être à disposition, probablement janvier 2009. Avec des « anciens » de Rue, il envisage de contrôler cette carte pour coller au plus près de la réalité du terrain et que chacun sache qui fait quoi.
 
Mme Régnier signale un problème d’appellation de la route d’Abbeville, du giratoire à la limite de Commune, notamment pour le tourisme et les livraisons, ainsi qu’une vitesse excessive et préconise de poser un panneau 70 km/h sur cette portion de route pour la sécurité des riverains. Une demande devra être faite auprès de l’agence routière, s’agissant d’une départementale. Elle s’étonne que le champ en face de la gendarmerie ne soit pas fauché. M. Deschamps précise qu’il s’agit d’une indivision difficile. Le Notaire sera contacté mais ensuite le travail sera fait et facturé. Elle signale que le chemin de chasse-marée devient impraticable. S’étonne d’une décharge sauvage à Lannoy, le long de la voie ferrée, les photos prises sont édifiantes. D’après ses informations, les services municipaux y déverseraient des déchets qui sont brûlés ensuite. M. Prince atteste cette version mais déplore que la barrière reste ouverte tout le temps. Elle a constaté une autre décharge à Froise, chez un particulier. Aussi, elle demande que les commissions environnement et voirie soient réunies pour évoquer tous ces problèmes.
M. Deschamps précise qu’il n’a pas de nouvelles concernant le projet d’échange avec Champion.
 
M. Jeninez estime qu’il serait intéressant  de créer un pôle économique pour  développer une dynamique  au niveau de la Commune, par le biais aussi de cette commission d’expansion en recherchant notamment des partenaires, des investisseurs. Souhaite d’autre part que la commission des finances se réunisse très tôt en début d’année  (début février) pour évoquer les objectifs à adopter pour le nouvel exercice.
Il revient une dernière fois sur l’affectation des 90 000 € concernant le parking du Bastion qui resteront en investissement, suite à une entrevue avec la trésorière. Concernant le document de la CRAM demandant 300 000 € à la commune, il n’existe pas. Il confirme qu’aucune délibération n’a été prise par le Conseil Municipal à ce sujet.
 
M. Etienne remarque que le document fourni pour l’inventaire de la flotte automobile demandé lors de la séance précédente est établi par la compagnie d’assurance qui assure l’ensemble des véhicules de la ville. Il demande des précisions sur l’état des véhicules, sont-ils tous assurés, contrôles techniques à jour, y a t il des véhicules au « cimetière » ? Réponse : contrat de groupe, assurance au minimum pour ceux immobilisés. Il demande que l’on fasse un rappel à l’ordre à l’entreprise qui a en charge la démolition de la maison de retraite rue du 8 Mai 1945 car problème de signalétique, entraînant une insécurité le soir venu.
 
M. Dupuis signale que des travaux de gaz ont occasionné des dégradations chemin de Saint Jean ; c’est l’entreprise qui doit remettre en état.
 
Mme Ménétrier explique que lors du conseil d’école du 21/10/08, elle n’a pas été prévenue de l’absence du titulaire, M. Puma. Selon le Maire, il était hospitalisé et de ce fait n’a pu représenter le conseil municipal, ce qu’elle déplore vivement. Selon elle il y a eu mensonge, car dans le compte rendu, M. Puma a rencontré Mme Chevalier ce jour-là, dans l’après midi. Regrette de n’avoir pas été prévenue pour le représenter. Une vive discussion s’engage sur l’intervention de MM. Deschamps et Puma qui explique les faits à Mme Ménétrier qui maintient ses propos et demande que les suppléants soient invités. Mme Régnier se fait la porte parole des enseignants qui s’étonne qu’une seule personne élue soit présente. Mme Louis Gossmann se rappelle qu’en son temps une invitation générale était envoyée en Mairie, à charge du Maire de faire suivre. Une mise au point sera effectuée auprès des Directeurs pour éviter tout malentendu.
 
M. Haye signale que l’association des parents d’élèves a pris à sa charge l’achat de matériel informatique à hauteur de 1 000 € et ne trouve pas cela normal. Intervention de Mme Becquet, secrétaire générale qui avait eu une demande verbale de M. Sueur Directeur d’école. Un devis avait été établi et mis en réserve pour 2009, les crédits 2008 étant insuffisants. Mme Régnier explique qu’il faut maintenant acheter les licences et procéder à la mise sous réseau. M. Deschamps explique que l’achat a été fait avant d’avoir l’autorisation, les crédits n’étant pas ouverts en 2008, mais prévus en 2009. Mme Louis Gossmann précise que ce matériel est nécessaire pour faire passer le B2I (brevet internet informatique) aux élèves du primaire. Une explication sera demandée au Directeur.
 
Mme Louis Gossmann demande des explications sur la courbe de chauffage ; des contrôles ont été faits suite aux remarques lors d’une réunion précédente. D’autres contrôles ponctuels seront faits.
 
Mme Régnier prend la parole pour donner la définition du RASED qui est menacé de suppression au niveau national. Un RASED est rattaché à l’école primaire de RUE, elle en fait l’historique et demande au Conseil de bien vouloir signer une motion pour le maintien et le renforcement des RASED. M. Deschamps et le Conseil souscrivent à cette motion.


SEANCE LEVEE A 21 H 35

© Mairie-Rue
VIE MUNICIPALE - VIE TOURISTIQUE - VIE ECONOMIQUE - VIE CULTURELLE - VIE ASSOCIATIVE - VIE INTERCOMMUNALE - VIE PRATIQUE
Mentions Légales