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SEANCE DU 22 OCTOBRE 2008

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L’an deux mille Huit, le Mercredi 22 OCTOBRE, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge – Maire
MM. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, MENETRIER Catherine GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, BOULONGNE Michel, DARAGON Patrick, CUDEK Jacky, REGNIER Line,, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph,  HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
 
Représentés par procuration : BOINET Philippe par PORQUET Joël
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph


1 – PV séances du 10/9/2008


Observation de Mme Louis Gossmann : compte rendu bien effectué, mais suite à des problèmes techniques (mauvaise sonorisation dans la salle), certaines parties ont dû être difficiles à entendre et elle voudrait apporter quelques précisions ; ces problèmes techniques ont en effet gêner la réécoute des bandes précise Mme Becquet, secrétaire générale.
Mme Louis Gossman évoque ici  la limite de ce système d’écoute pour l’assemblée.
 
Point 7 - Contrat Ciel Ecran : Déplore que n’apparaisse pas dans le PV que le contrat aurait pu être résilié dès cette année, comme l’avait expliqué M. Porquet : il n’est pas marqué qu’il y a eu oubli de la date d’échéance, ce qui nous oblige à reconduire d’une année et que la résiliation n’interviendra qu’au dernier trimestre 2009, au lieu de 2008 comme souhaité par le Conseil.

Point 8 - Droit d’initiative
 – crédits bibliothèque : Elle rappelle que cette année, les cotisations des adhérents ne seront pas reversées intégralement pour l’achat de nouveaux livres, elle souhaite que ses propos apparaissent  où elle disait sa stupeur qu’une erreur- la reconduite « forcée » du contrat Ciel Ecran en 2009 faisait perdre environ 3 000 € - ne permette pas de verser la globalité des crédits habituels à la bibliothèque, soit 1 000 € en moins. Elle regrette cet argent perdu « bêtement », alors que ces 1 000 € auraient été fort utiles pour ce pôle culturel.
D’autre part, ne comprend pas dans ce paragraphe « une vive discussion s’engage … » entre M. Deschamps et M. Puma. Selon elle, cela ne veut rien dire. Suivant ses souvenirs cela concernait les fournitures scolaires, à savoir où elles étaient achetées : M. Puma suggérait qu’il fallait faire des achats groupés auprès de fournisseurs spécialisés et M. Deschamps souhaitait privilégier le commerce local, point approuvé par cette dernière.
M. Deschamps lui explique qu’il s’agit d’un registre des délibérations et non des débats, qu’il juge pourtant très détaillés.

Point 9 - Budget école
 : revient sur le problème de clefs pour les instituteurs de l’école primaire. Le système d’alarme actuel est incompatible et le problème de responsabilité est engagé. Selon elle, la solution serait de donner une clef à tous les enseignants, mais M. Deschamps et M. Puma ne le souhaitent pas. M. Deschamps répond que l’on ne peut pas. M. Puma confirme cette position et précisant que la duplication de la clef, dans le système actuel est impossible. Elle maintient son désaccord en disant qu’il avait bien dit qu’il ne souhaitait pas que tous les enseignants aient une clef et propose de réécouter ensemble les bandes à ce sujet ! Pour elle c’est un manque de confiance envers les enseignants, entravant les conditions de travail.

Point 4 – Questions diverses : Commission de voirie du 4/7/08 – Concernant la réfection de la cour d’école primaire, elle avait demandé s’il y avait eu concertation entre tous les partenaires concernés, ce à quoi M. Puma avait répondu positivement en disant qu’il avait montré les plans au directeur et à la présidente de l’association de parents d’élèves. Elle aurait souhaité que ce point soit noté. Par ailleurs, elle a eu connaissance du compte rendu du conseil d’école du 16 mai 2008, auquel M  Puma assistait, et repose une question, à la lumière de la lecture d’une partie de compte rendu,  si les travaux sont prévus en plusieurs phases ou si définif tel que réalisé cet été ? M. Puma répond qu’elle est au courant, pour l’instant c’est une amélioration en attendant une réfection globale. M. Deschamps insiste sur le fait qu’il faut en passer par une phase intermédiaire de travaux importants d’assainissement avant de faire le revêtement. M. Cudek intervient en disant qu’il y a en effet des améliorations avec cette solution d’attente qui ne résout pas tout, le problème restant le revêtement par lui-même. La commission de voirie est consciente du problème, il y a des priorités ; Mme Louis Gossmann rétorque que c’est une priorité promise depuis longtemps. M. Cudek revient sur le problème de l’alarme : il faut une système avec une mémoire des évènements pour savoir qui est parti le dernier en cas de problème. Il ne s’agit pas de confiance mais d’un problème de réglementation, de loi du moment où il y a une alarme. Mme Régnier intervient à son tour en disant « qu’il y a deux poids, deux mesures » ; en effet, à l’école maternelle chaque enseignant a sa clef, malgré une alarme. La technologie n’est pas la même puisque plus récente, et pour celle de l’école primaire, le coût serait élevé pour accéder à la demande de Mme Louis Gossmann.
M. Jeninez soutient la démarche de Mme Louis Gossmann concernant les 3 000 € de Ciel Ecran ; la prise de position devait être retranscrite dans le procès verbal.
M. Etienne ne prendra pas part au vote de ce PV puisqu’il était absent lors de cette réunion et insiste sur le fait que si un conseiller demande à ce que quelque chose soit retranscrit dans le PV, cela ne peut lui être refusé. Mme Régnier également.
Vote à mains levées pour l’adoption du PV : 10 POUR – 3 CONTRE – 5 ABTENTIONS – 5 SANS VOIX car absents le 10/09/08.



2 – SIDEA : Convention éducateur sportif


M. Deschamps annonce la dissolution du SIDEA au 31/12/2008 : il convient de prendre une convention jusqu’en Décembre pour l’intervention de l’éducateur sportif auprès de 4 classes du primaire.
M. Dupuis se fait préciser le pourquoi du vote : période uniquement entre septembre et décembre 2008. En effet, M. Deschamps précise que l’on ne peut pas se prononcer sur le devenir de cet intervenant, mais espère vivement sa reconduction au sein de la COM et COM.
 
La délibération suivante est prise :
 
Depuis plusieurs années déjà, dans le cadre de la mise en place du poste de l’éducateur sportif sur le territoire du Ponthieu-Marquenterre, la Commune s’engage dans cette action et accueille l’éducateur sportif au sein de son école primaire pour les classes du cycle 3 (CE2 CM1 CM2). L’intervention a lieu pendant la période scolaire, à raison d’une heure effective d’éducation physique et sportive par semaine, avec un total pouvant aller de 25 à 31 interventions sur l’année scolaire, en fonction des jours fériés et des congés scolaires.
 
Pour cette année, le SIDEA étant dissous au 31/12/2008, l’éducateur assumera 13 interventions jusqu’au 31 décembre 2008.
 
La Commune prend acte d’un coût par intervention de 12.50 € et versera donc la somme de 162.50 € par classe de cycle 3 au Syndicat Intercommunal du Ponthieu Marquenterre, employeur de l’éducateur, soit 650 € pour 4 classes.
 
La dépense sera inscrite au Budget, article 62878.
Le Conseil Municipal DECIDEd’autoriser le Maire à signer la Convention par vote à mains levées : 23 POUR.



3 – Location marais de Herre (AE 54 partie)


M. Deschamps explique que le bail se termine en Décembre : une publicité a été faite et deux propositions  s’offrent au Conseil : M. Ménétrier Olivier, ferme de la Borne et M. Carpentier de Quend. M. Deschamps estime qu’il vaut mieux privilégier un ruen.
M. Graveline du fait qu’il y a deux parties (14 ha et 5 ha), estime que l’on peut répondre favorablement aux deux. M. Deschamps répond qu’il ne souhaite pas relouer à ce dernier, ayant eu des problèmes par le passé, notamment de divagation de chevaux dans Herre. De plus il est intéressé uniquement par les 5 ha, non concernés par ce bail. Les 14 ha, dont le bail arrive à terme, intéressent M. Ménétrier seulement, la société de chasse ayant un droit de chasse sur cette partie.
En définitive MM. Jeninez et Etienne disent qu’il n’y a qu’un seul candidat pour les 14 ha, M. Ménétrier.
M. Dupuis demande des précisions sur le calcul du fermage.
M. Graveline demande une explication concernant l’ajout du 1/10 au 31/12/08 « baux communaux » sur le tableau concernant Mme Beltcheff. Mme Becquet intervient en disant qu’il y a eu une confusion à la comptabilité, avec le terme  « échu ». La rectification a été faite et Mme Beltcheff doit payer 1 255.82 €  pour l’année, un titre a été émis. M. Etienne précise que cela doit être notifié dans le PV.

La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal, CONSIDERANT
  • l’expiration du bail au 31 Décembre 2009
  • la demande de résiliation anticipée de Mme Beltcheff-David pour raison de santé, au 31/12/2008

VU la publicité faite par voie d’affichage dans les panneaux municipaux
 
DECIDE de louer 14 ha 14 a 28 ca du marais de Herre, classe E, près de 5ème catégorie cadastré section AE n° 54 tenant au nord de la Commune de Quend, à l’est de la ligne SNCF, à l’ouest au Petit Canal de Herre et au sud au fossé Deparis, moyennant un fermage annuel égal à la valeur de 50  Quintaux de blé pour une durée de neuf années, à compter du 1er Janvier 2009 (base 2008 : 25.37 €/Quintal/Ha) à M. MENETRIER Olivier, ferme de la Borne, route de Saint Firmin 80120 RUE.
 
AUTORISE le Maire à signer le bail à intervenir par vote à mains levées : 23 POUR       
 
M. Porquet intervient pour dire que la commission des chemins et marais se fera avant la fin de l’année : prévoir la journée et des bottes !



4 – COM de COM Authie Maye


Modification des statuts : Création zone de développement éolien, sachant que même si la COM de COM a la compétence, chaque projet sera validé par décision du Conseil Municipal.
M. Dupuis évoque là le côté financier que peut représenter un parc éolien.
Une discussion s’engage sur un projet sur les communes de Villers, de Vercourt.
M. Cudek précise que cette modification de statut c’est simplement pour prévoir ces projets.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Maire présente la délibération communautaire du 22/08/2008 concernant la modification des statuts – article 4 – paragraphe : compétences facultatives
 
AJOUT : Création de zone de développement éolien
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE  la modification par un vote à mains levées : 8 POUR   8 CONTRE  7 ABSTENTIONS
Une discussion s’engage sur l’interprétation de ce vote, et l’assemblée tombe d’accord pour le Contre.
 
Après confirmation de ce cas de figure auprès de la Sous-Préfecture, il s’avère que le Maire, ayant voté Pour, la voix du Maire étant prépondérante, en cas de vote à mains levées, la modification des statuts est donc adoptée =  POUR.



5 – Commission choix appel offres


M. Deschamps donne le résultat de la consultation d’étude incidence environnementale site Natura 2000 – PLU. C’est le cabinet VIDAL Consultants qui a été retenu. Coût 10 000 € HT et avec option étude complète : 16 150 € HT.
M. Dupuis demande si c’est le moins disant ?
M. Deschamps répond que c’est la plus détaillée par rapport au cahier des charges. Meilleur rapport qualité / prix.
M. Etienne pose la question de savoir si l’assemblée doit voter, malgré qu’une décision ait été prise en commission d’appel d’offres, pour éviter des erreurs par la suite ?
M. Deschamps procède au vote à mains levées : 23 POUR



6 – Taxe locale sur la publicité extérieure au 1/1/2009


M. Deschamps donne lecture de la notice explicative qui avait été transmise aux Conseillers.
Il souhaite exonérer les enseignes des commerçants locaux en contre partie de leur « sponsoring » dans le bulletin municipal, notamment et auprès des associations.
M. Etienne remercie pour la bonne compréhension des sigles dans cette notice, qui étaient notés en clair.
Après mise au point sur les tarifs à appliquer selon les dimensions,

La délibération suivante est prise :
VU
  • Le Code Général des Collectivités Territoriales des communes et notamment les articles L2333-6 à L2333-16
  • La Loi n° 2008-776 du 4/8/2008 – article 171 de modernisation de l’économie

Le Conseil Municipal DECIDEde substituer la taxe unique dénommée taxe locale sur la publicité extérieure à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes, à compter du 1/01/2009.
 
La T.L.P.E. frappe 3 catégories de supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :
-          les dispositifs publicitaires (support contenant une publicité)
-          les enseignes (inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce)
-          les pré enseignes (inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée)
 
Ces supports publicitaires peuvent être numériques ou non numériques.
 
Actuellement, sur le territoire communal existent 4 panneaux publicitaires non numériques soumis à la taxe = 1 de 24 m² et 3 de 4 m² dont 1 avec dispositif lumineux.
 
Pour le procédé non numérique des dispositifs publicitaires et pré enseignes, la taxe perçue par la Commune peut être fixée à 15 €/m²/an (dit tarif de droit commun – article L2333-9 du CGCT).
 
En ce qui concerne les enseignes, celles dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m² bénéficient d’une exonération de droit, sauf délibération contraire de la collectivité.
 
Au vu des éléments exposés par notice explicative, le Conseil Municipal DECIDE par vote à mains levées : 23   POUR   

 
Les tarifs suivants, à compter du 1/01/2009 de la T.L.P.E. :
 
-          Dispositif publicitaire non numérique =  ……………..15 € /m²/an
-          Dispositif publicitaire numérique = …………………..45 € /m²/an
-          Enseigne < ou > = 7 m²………………………………  Exonération
-          Pré enseigne > 1 m² = ……………………………….. 15 € /m²/an
-          Pré enseigne < 1 m² = ……………………………….. 15 € /m²/an
 
Le recouvrement de ces taxes sera poursuivi solidairement par l’émission d’un titre de recettes contre les redevables successifs, à savoir l’exploitant du support, son propriétaire et la personne dans l’intérêt de laquelle il a été mis en place (article 1200 à 1216 du code civil) sur présentation d’une déclaration annuelle du redevable.
Contrôle – sanctions : application article D2333-28 du CGCT.



7 – Finances communales


a) subvention complémentaire : Refuge du Ponthieu Marquenterre


Mme Régnier intervient pour faire une mise au point concernant cette affaire ; en effet, à son retour de vacances, à la lecture du compte rendu de la réunion de Conseil du 10/09/2008 où il est noté « qu’on laisserait aux habitants le loisir d’aller au refuge à titre personnel » et que « vous alliez contacter la clinique vétérinaire pour que des box puissent servir lors du recueil d’animaux », elle s’est posé des questions et a téléphoné au refuge. Toute une correspondance a suivi, et l’historique de ce dossier reconstitué :
Le 6 mai 2008, vote des subventions è annulation de celle du refuge
Dès ce jour là, la Commune est « hors la loi » car un texte du 8/5/2005 de la direction départementale des services vétérinaires de la somme adressé aux communes assigne chaque commune d’avoir soit une fourrière ou d’adhérer à une fourrière sur une autre commune. Le texte est parfaitement clair, et l’adhésion au refuge, comme par le passé, était obligatoire. Pour autant, on pouvait dénoncer la convention qui nous liait avec ce refuge, dans les délais de rigueur, mais il fallait de toute façon trouver une solution de substitution. Dans notre cas, il s’agissait de Chenil Service à Amiens pour un coût de 0.90 €/habitant.
Mme Lecuyer apprendra la décision de rupture de convention par la presse, incorrect et illégale selon Mme Régnier puisqu’il y faut que ce soit fait pour courrier en recommandé, 3 mois avant la date d’échéance.
Le 4 juin un courrier est adressé à Mme Peirera, présidente du Refuge avec une incorrection vis à vis de Mme Lecuyer.
Le 18 juin 2008, en réunion de Conseil, face à l’obligation de verser la subvention au refuge, de façon unilatérale, malgré les observations de certains conseillers, après vote, le Conseil Municipal décide de verser seulement 0.35 € et non 0.55 € comme demandé.
Sur les 107 communes adhérentes, 106 ont accepté l’augmentation, nous seuls avons persisté à ne verser que 0.35 €/habitant. Cette subvention est un dû pour un service rendu à venir et ne peut pas être décidé par l’utilisateur.
Le 10 septembre, il est écrit dans le PV que le refuge menace de dénoncer la convention si la commune ne verse pas 0.55 €/habitant. Mme Régnier demande si le courrier du refuge adressé au Maire et son conseil municipal a été lu, expliquant les raisons légales de cette prise de position ? Non
Mme Louis Gossmann demande si un courrier adressé au Maire et à son conseil municipal doit être lu à l’assemblée ? oui en principe, répond M.Deschamps.
M. Deschamps explique qu’il avait eu une conversation avec Mme Lecuyer et qu’il était revenu sur sa décision, pensant que le nombre de chiens concernés était de 4, alors qu’il y avait eu 12 admissions au refuge.
Mme Régnier regrette que beaucoup de choses n’aient pas été faites légalement dans ce dossier, et trouve normal que le refuge menace de rompre le contrat. Elle s’insurge sur le fait que des propos ont été tenus en réunion de conseil, notamment sur la possibilité de conduire des chiens au refuge par les particuliers, et l’utilisation de box à la clinique vétérinaire, sans avoir les bonnes informations.
M. Jeninez intervient pour dire qu’en collaboration avec Mme Régnier, il a obtenu de Mme Lecuyer un délai pour surseoir à sa décision de rompre le contrat dans l’attente d’un courrier avant le 30 octobre, ce qui a été fait, pour accepter la subvention au taux de 0.55 €/habitant.
Mme Régnier conclut en disant qu’elle est satisfaite de l’issue, mais déplore ces « détours » sujet à discussion ! et cite l’exemple d’un chien âgé suite au décès de son maître qui vient d’être adopté.
M. Louis Gossmann s’inquiète du fait que le Maire ait annoncé en public des choses fausses. Elle-même avait cru que l’on pouvait conduire un chien au refuge.
M. Prince intervient en prenant l’exemple d’un chien mené il y a quelques jours qui a été accepté.
Pour conclure, c’est la démarche dans l’illégalité qui est reproché dans cette affaire.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire rappelle les délibérations des 6 Mai et 18 Juin 2008 fixant la subvention du Refuge à 0.35 €/habitant au lieu de 0.55 € demandés.
 
S’agissant d’une fourrière obligatoire et compte tenu de l’intérêt général de cette structure d’accueil pour les animaux errants sur le territoire communal
 
Le Conseil DECIDEd’attribuer le complément de 615 € et de renouveler le contrat pour 2009 par vote à mains levées : 22 POUR   1 ABSTENTION
 La dépense est inscrite à l’article 6574 du budget.

b) Budget Général DM 3


Le Maire donne la parole à Mme Becquet, secrétaire générale pour expliquer l’équilibre nécessaire de certaines lignes budgétaires
Afin de régler certaines dépenses, il est nécessaire de rééquilibrer les lignes budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement - Dépenses
60622 - Carburants combustibles+ 2 000
6064 - Fournitures administratives- 5 000
61523 - Entretien voies / réseaux+ 2 500
6226 - Honoraires+ 1 100 (avocat urbanisme)
6411 - Personnel Titulaire+ 38 000
022 - Dépenses imprévues- 28 000
6554 - Contribution org. regroupt.+ 800 (redevance containers Com de Com 3ème T)
6574 Subvention fonctionnement- 11400 (MNT / GMS à l'article 6488)
Section d'Investissement - Dépenses
P 202 - 2188 - 53 - Autres Immob. Corporelles+ 700 (remplacement chauffe eau lgt communal
P 206 - 2183 - 037 Matériel Informatique+ 500 (ordinateur pour RASED gpe scolaire)
P 2158 - 35 Matériel outillage+ 550 (perceuse visseuse ateliers
Section d'Investissement - Recettes
024 - Produits de cessions+ 35 000 (cession plan d'eau Canteraine)


Accord du Conseil Municipal par vote à mains levées =  23 POUR

c) Budget Assainissement DM 3


A la demande de la Trésorerie, les lignes budgétaires suivantes doivent être modifiées comme suit :

Dépenses de fonctionnement
022 - Dépenses imprévues- 3 000
Recettes de Fonctionnement
781 - Reprises sur amortissements et provisions- 3 000


Accord du Conseil Municipal par vote à mains levées =  23 POUR 

d) Budget Assainissement Allocations en non valeur


Le Conseil Municipal,
 
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
Après en avoir délibéré par  vote à mains levées  =  23 POUR 
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 1 929.86 € inscrit au BP 2008 à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2005 : 127.08 €    Année 2006 : 980.11 €     Année 2007 : 822.67 €
 
M. Etienne demande s’il s’agit des mêmes personnes d’une année sur l’autre ?
Pratiquement, s’agissant de personnes parties de Rue.



8 – Personnel Communal : Régime indemnitaire


M. Deschamps propose de reconduire ce régime indemnitaire versé depuis 15 ans au personnel communal et donne lecture du projet de délibération.
M. Etienne demande une précision sur le cumul possible de certaines indemnités.
M. Dupuis estime que dans un budget de rigueur, on arrive pour cette ligne budgétaire à 110 000 € et il serait intéressant de savoir comment on arrive à cette somme d’autant qu’il y a des  variables assez importants dans ces indemnités : exemple l’IFTS avec un coefficient qui peut varier de 1 à 8. Quels sont les critères, le mode de calcul par agent, sans pour autant connaître les noms ?
M. Deschamps explique que c’est le Maire qui décide suivant une grille et donne l’exemple de l’IAT qui peut atteindre un maximum de 320 € pour la catégorie C.
Il précise que la moyenne par agent par mois est de 130 €. Mme Becquet précise que dans les 110 000 € il y a 38 000 € de prime de fin d’année.
Mme Régnier aurait souhaité un tableau avec le nombre de personnes par catégorie, qui était concerné, par quoi, pour mieux comprendre le fonctionnement.
Mme Louis Gossmann demande comment sont attribués les critères de choix ? C’est le pouvoir discrétionnaire du Maire, le Conseil doit voter l’enveloppe globalement. Mme Becquet rappelle les critères qui avait été déterminés en 1992, à l’établissement de ces indemnités : l’ancienneté, l’absentéisme, la responsabilité, la pénibilité, la compétence, la disponibilité, examen professionnel, concours ou formation, niveau d’études. Il n’y a qu’un agent cadre A, un cadre B, le reste cadre C.
En conclusion, il n’est pas question de revenir sur des acquis, mais de comprendre mieux les critères qui génèrent telle ou telle indemnité pour telle ou telle catégorie d’agent.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Maire,
-          la délibération du Conseil Municipal du 17 Février 1992 portant un accord de principe à l’institution de ce régime indemnitaire et du 29/6/1992 portant pérennisation de la prime de fin d’année, instituée en 1981
-          la loi n° 83.634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
-          la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984
-          la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
-          les décrets n° 85-1148 du 24 Octobre 1985 modifié et n° 2000-815 du 25 Août 2000
-          les décrets n° 2002-60/61/62/63 du 14 Janvier 2002 relatifs aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et à l’Indemnité d’Administration et de Technicité
-          les décrets du 28 Octobre 2005 (N° 2005-1344,1345 et 1346) portant reclassement des agents de catégorie C
-          la délibération du 6 Avril 1992 et suivantes portant révision annuelle
 
PROPOSE de reconduire et adapter comme suit le régime indemnitaire au profit de tout agent non logé gratuitement et dépendant des statuts suivants :
-          agents titulaires à temps complet
-          agents titulaires à temps non complet au prorata temporis
-          agents stagiaires ou contractuels à partir du 180ème jour de présence (6 mois) ou prorata temporis pour les temps non complet
-          agents en C.P.A. au prorata temporis (50%)
 
Néanmoins, le régime indemnitaire sera suspendu :
a)      après 90 jours d’absence consécutifs ou à tout agent en demi traitement
b)      dès le 1er jour qui suit une sanction disciplinaire avec suppression de tout ou partie du traitement
c)      dès l’arrêté du Maire pour suspension de fonctions
 
L’enveloppe indemnitaire est répartie comme suit :
 
-          I.E.M. Indemnité Exercice Missions
-          I.F.T.S. Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
-          I.H.T.S. Indemnité Horaire Travaux Supplémentaires
-          I.A.T. Indemnité d’Administration et de Technicité
-          I.S.M.F.  Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction
-          I.A.  Indemnité Astreinte
-          I.F.C.E. Indemnité complémentaire pour élections (cantonales, régionales et européennes)
-          I.T.D.R. Indemnité pour Travail Dominical Régulier
-          N.B.I.  Nouvelle Bonification Indiciaire – Décret
-          Prime fin d’année indexée sur le SMIC (actualisation délibération du 29/6/92) versée en novembre : base 1992 = 545.38 € / base 2008 = 913.81 € (modulation suivant absentéisme)
 
Les critères de modulation sont les suivants :
Ancienneté, Absentéisme, Responsabilité, Pénibilité, Compétence, Disponibilité, Détention examen professionnel, concours ou  diplômes études générales, Engagement dans des formations.
 
I – Personnel Catégorie A –
 
* Cadre d’emplois : Attaché assumant les fonctions de D.G.S. ou secrétaire générale Commune de 2 000 à 3 500 habitants 
-          I.F.T.S. – coefficient de 1 à 8
-          I.E.M. – coefficient de 0.8 à 3
-          I.F.C.E. – forfait sur base indemnité annuelle attachés territoriaux
-          N.B.I. – Décret
 
II – Personnel Catégorie B –
 
* Cadre d’emplois : Rédacteur
-          I.A.T.  - jusqu’au 7ème échelon – coefficient 6
-          I.F.T.S. – coefficient de 1 à 8
-          I.H.T.S. – pour élections
-          I.E.M. – coefficient de 0.8 à 3
 
III – Personnel Catégorie C –
 
* Cadre d’emplois : Agent Maîtrise
- I.H.T.S. plafonnée à 25 H/mois ou I.A.T. (coefficient 1 à 8)
- I.H.T.S. pour élections
- I.E.M. coefficient 0.8 à 3
- I.A.  Indemnité d’Astreinte
 
* Cadre d’emplois : Adjoints Administratifs territoriaux
- I.H.T.S. plafonnée à 25 H/mois et/ou I.A.T. avec coefficient de 1 à 8.
- I.H.T.S. pour élections
 
* Cades d’emplois : Agent de Police Municipale
- I.H.T.S. pour élections
- I.A.T.  coefficient de 1 à 8
- I.S.M.F.  20% du traitement mensuel brut
 
* Cadre d’emplois : Agents des Services Techniques, Adjoints techniques, ATSEM, Adjoint du Patrimoine, Adjoint d’animation
- I.A.T. avec coefficient de modulation de 1 à 8 et/ou Prime de service et de rendement et/ou -- I.H.T.S. plafonnée à 25 h/mois et/ou I.S.S. et /ou I.E.M.P.
- I.H.T.S. pour élections
- I.T.D.R. Indemnité pour Travail Dominical Régulier
- I.E.M. coeffient 0.8 à 3
- I.A.  Indemnité d’Astreinte
 
L’Assemblée, après en avoir délibéré,
 
DECIDE de reconduire ce régime tel que proposé ci-dessus, pour une somme globale de
110 000 € en 2009, prime de fin d’année comprise.
 
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de l’exercice 2009 – chapitre 012.



9 – Voirie : Dénomination voie privée


M. Deschamps donne lecture d’une lettre de Mme Caux propriétaire d’une voie route d’Abbeville le long de la jardinerie qui donne son accord pour la dénomination « impasse de la Maye », cette voie desservant à présent plusieurs habitations.
Elle demande par ailleurs, l’intégration de cette voie dans le domaine communal. M. Deschamps réserve sa décision concernant ce point, il faut attendre la fin des travaux des divers riverains ; la commission de voirie ira sur place.
M. Dupuis précise de ne pas oublier d’indiquer cette voie en impasse.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU
-          la demande à Mme CAUX de baptiser la voie privée sise au droit de la jardinerie CRESSON, cadastrée AX n° 14, en raison de la difficulté de numérotation des habitations se construisant sur les terrains desservis par ce chemin
-          l’acceptation de Mme CAUX de dénommer cette voie « Impasse de la Maye »
 
DONNE SON ACCORD sur cette dénomination par vote à mains levées : 23 POUR
 
Les services techniques, les riverains et diverses administrations seront informés des nouvelles adresses des administrés concernés.



10 – Tableau classement voies communales : mise à jour


M. Deschamps donne lecture d’un projet de délibération
M. Graveline demande un tableau de synthèse : il est en cours d’exécution et sera diffusé dans les jours qui viennent. Il souhaite aussi connaître ce qui est de la compétence de la Commune et du SI de Voirie.
 
VU l’article 141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement de la voirie communale,
VU le précédent tableau de classement unique des voies communales, daté du 7/09/1964 qui établissait la longueur des voies communales à 37 167mètres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, par vote à mains levées : 23 POUR, le tableau unique de classement de la voirie communale, ci-annexé et daté du 22/10/2008 qui établit la longueur des voies classées dans le domaine public communal, comme suit :
 
- voies communales à caractère de rues :                                    13 257 m
- voies communales à caractère de chemins :                              34 025 m
- voies départementales en agglomération :                                  5 520 m
- chemins ruraux, d’exploitation, de remembrement :                21 080 m
- voies privées :                                                                              2 023 m
- places publiques :                                                                            638 m  (8 205 m²)
Soit domaine public communal : 13 257 + 34 205 - 5 520 =  41 762 m
 
La longueur de la voirie ainsi classée dans le domaine public de la commune sera prise en compte dans le calcul des dotations 2010.



11 - Communications et questions diverses


M. Jeninez demande comment sont nommés les membres de la commission des impôts directs ? M. Deschamps explique que la commune donne 32 noms, en respectant un échantillonnage donné (agriculteurs, propriétaire de bois …), ce sont les services fiscaux qui font un tirage au sort.
Mme Régnier demande à quoi sert cette commission ? elle aide à mettre à jour les bases d’imposition pour certain biens, à identifier les maisons vides de meubles …
 
Questions écrites du groupe d’opposition –
1)      situation de trésorerie : au 21/10/2008 : 755 000 € ; M. Jeninez demande un document écrit émanant de la Trésorerie de façon périodique (avant chaque Conseil par exemple).
2)      affectation 90 000 € (solde financement parking Bastion) : M. le Maire précise qu’il y a des projets de voirie et que cette somme pourrait servir compte tenu de la situation financière de la Commune et de la conjoncture financière mondiale qui restreint les emprunts.
L’opposition n’est pas d’accord et confirme sa volonté de voir le remboursement anticipé de cette somme sur un emprunt contracté le permettant dans un souci de légalité. La question a-t-elle été posée à la trésorière ? M. Jeninez insiste sur ce point et ira voir cette dernière pour répondre à ces attentes.
3)      document certifiant la demande de la CRAM exigeant de la Commune une participation de 5 % dans le plan de financement de l’Hôpital : M. le Maire fait référence à un courrier de la CRAM du 28/4/2006 sollicitant  copie de la délibération du Conseil Municipal accordant une subvention de 300 000 €. M. Jeninez fait remarquer que c’est un courrier de la CRAM adressé à l’Hôpital et non pas à la Commune et cela ne prouve pas que la Commune devait participer à hauteur de 5 %, d’autant que cela représente 600 000 € !
De plus, il n’a pas trouvé cette délibération dans aucun des registres de délibérations. M. Deschamps répond que c’était une décision à hauteur de 150 000 €
Il réitère sa demande, de fournir le document officiel par lequel le Conseil a délibéré et décidé une subvention de 300 000 € pour le parking de l’Hôpital. M. le Maire l’invite à rencontrer le Directeur de l’Hôpital pour qu’il lui explique comment a été monté le plan de financement, ce que M. Jeninez décline n’en voyant pas l’intérêt. Il confirme sa demande. M. Deschamps se félicite de cette structure qui génère des emplois. M. Jeninez s’insurge, en disant que bien sûr les emplois sont importants et l’on touche là une corde sensible, mais la question n’est pas là. Il s’agit de procédure, de légalité, d’argent ! Selon lui, le Maire détourne les questions et déplore le fait qu’il ne dit pas la vérité et ainsi provoque des distensions au lieu d’être constructif.
Mme Leboeuf ajoute que suite au courrier de la CRAM, le conseil municipal réuni le 12 mai 2006 et s’était engagé pour réaliser un parking de 30 emplacements dans une fourchette de 55 à 150 000 €. M. Jeninez précise qu’il s’agissait de 30 places supplémentaires au frais de la commune en plus des 57 places qui devaient être financées par l’Hôpital comme indiqué dans la Convention signée par le Maire. Mme Leboeuf explique que c’était une convention de travail, elle n’était pas définitive et n’a d’ailleurs jamais été signée par l’Hôpital.
M. Schaepelynck intervient en disant qu’en 2006 il y avait des éléments qui n’étaient pas encore détaillés, il faut chercher avant, mais figurent dans les conseils d’administration de l’Hôpital. M. Jeninez est remonté jusqu’en 2001, pas de trace et il se moque de ce qui s’est passé à l’Hôpital, la décision de subvention émane de la commune et doit être validé par le conseil. « on ne dégage pas 300 000 €, comme ça » !
Mme Leboeuf admet qu’il n’y a pas de délibération. M. Jeninez préfère qu’on lui dise qu’il y a un défaut de procédure totale plutôt que de chercher à dissimuler les choses.
 
4)      calendrier des commissions : des commissions ont été réunies, d’autres sont prévues mais non fixées. En tout état de cause, elles le seront pour la fin de l’année, sauf peut être celle concernant le cimetière.
Mme Ménétrier espère que la commission concernant les associations le sera, car jusqu’à présent elle a du mal à déterminer le rôle des élus.
M. Puma n’a pas vu tous les Présidents et attend un peu.
M. Daragon David, se sent visé dans les propos de M. Puma.
Mme Régnier explique que tout dépend du sens que l ‘on veut donner aux commissions. Beaucoup d’élus souhaitent être impliqués et apporter quelque chose pour l’intérêt général. Elle donne l’exemple de la commission du bulletin municipal qui après un peu de rodage a été bénéfique.
Mme Louis Gossmann demande à M. Puma comment il compte associer les élus ?
            Mme Ménétrier demande selon lui quelle est la définition d’une commission ?
M. Daragon David déclare que pour lui actuellement, c’est assister aux explications, dire oui et rentrer chez soi !
M. Puma estime qu’il s’agit d’attaques
Mme Régnier intervient en disant qu’elle a déjà eu ce genre de propos et estimait qu’elle n’était pas intégrée dans la vie municipale comme elle l’aurait souhaitée.
Les élus se bornent à être présents en réunion du Conseil et lors de ces réunions, il y a beaucoup de discussions car souvent les choses ont été décidées à l’avance.
M. Jeninez participe à certaines commissions où tout se passe bien. Pourquoi ? « parce que l’on traite de sujets précis, on met carte sur table, on dit la vérité » « En réunion de conseil c’est différent car il y a des arriérés qu’on ne veut pas avouer, pas reconnaître et on biaise pour ne pas dire la vérité ».
M. Deschamps précise que la commission d’expansion sera réunie pour un projet d’échange des ateliers municipaux avec reconstruction par Champion qui souhaite s’agrandir. Il s’agirait d’une opération « O » pour la Commune qui sera examinée par le Conseil Municipal. Pour l’instant pas de réponse suite au chiffrage.
 
5)      Programme travaux voirie promis jusqu’à fin Mars : M. le Maire fait part de travaux qui sont chiffrés et pourraient être confiés au SI Voirie dont ce sont les compétences :
      Chemin Morte Authie pour 38 000 € ht
Chemin Saint Jean (ouvrage d’art) pour 37 000 € ht – M. Graveline signale le passage d’un bus – à revoir avec la CAP
Chemin piétonnier route du Crotoy pour 37 000 € ht – M.Deschamps signale les demandes de Lidl et ALDI par l’agrandissement de leur surface de vente
      Passages protégés rue Porte de Bécray pour 14 500 € ht
      Soit un total de 126 500 € ht
M. Graveline estime qu’il serait souhaitable, à court terme, que le syndicat de voirie soit intégré à la COM de COM, car il en a la compétence, mais seulement pour l’instant de tout ce qui est d’intérêt communautaire. Le SIVOS n’est pas non plus englobé complètement par la COM de COM, uniquement le gymnase. Selon lui, il y a des économies à faire en regroupant tout cela. M. Deschamps est d’accord mais concernant le SIVOS veut que l’accompagnement dans les cars soit préservé, ainsi que le site Picardie en ligne qui fonctionne très bien. M. Deschamps explique qu’il y a des grosses différences entre le canton de Rue et celui de Crécy. M. Schaepelynck explique que la COM de COM démarre et qu’elle est amenée à étendre ses domaines en fonction des décisions de toutes les communes représentées, certaines sont plus frileuses que d’autres pour entreprendre de nouvelles prérogatives.
Mme Louis Gossmann demande s’il est obligatoire ou non de faire un accompagnement dans les bus, pour les maternelles et primaires. M. Deschamps se félicite de l’action menée par le SIVOS, car initiative non obligatoire, mais sécurisante pour les enfants et les parents.
 
Communications du Maire –
- résultat contentieux urbanisme avec l’Association Protection du Patrimoine archéologique contre la Commune de RUE pour permis construire Bigot : requête rejetée, intervention de l’association non admise.
- communication liste commissaires de la Commission des Impôts directs
- Hôpital d’Abbeville : demande soutien de Nicolas Dumont, Maire d’Abbeville pour reconstruction à neuf du Centre hospitalier (plan 2012).
- Open Baie de Somme : lecture du mail de Stéphane Houdet, champion olympique de tennis 2008 – médaille d’or – n° 4 mondial, suite à son passage à l’Open de RUE. Remercie pour la communication qui a fait parlé de RUE dans la presse, à la télévision.



12 - Droit d’initiative


M. Etienne regrette les horaires de certaines réunions de commissions non compatibles avec les élus qui travaillent. Regrette également que les décisions prises concernant le colis des aînés, affecté depuis cette année au CCAS, n’aient pas été faites par des représentants du CCAS. Demande un état du parc automobiles et le montant des assurances y afférent. Déplore l’attitude verbale de M. Porquet à l’encontre de l’US Rue Football. Réclame à nouveau un système pour maintenir les portes ouvertes lors du passage des voitures des employés à l’agence locale de la CPAM.
 
Mme Ménétrier revient sur le fauchage des bas côtés dans les hameaux ; elle précise qu’elle s’en est expliquée avec M. Porquet, des endroits avaient été oubliés. Pour autant déplore avoir eu une mauvaise information concernant le fauchage dans les fossés. Y a t-il une obligation d’entretenir les fossés pour éviter les inondations par exemple ? M. Mas intervient pour dire qu’une carte pour référencer les fossés communaux est en cours.
Elle revient sur un incident survenu au stade : problème d’incivisme et de dégradation. Demande a M. Puma s’il a porté plainte, comme il l’avait dit ? Souhaiterait que les commissions soient plus sollicitées afin de trouver des solutions aux divers problèmes rencontrés.
M. Deschamps comprend la démarche de celle-ci, mais RUE possède des structures importantes pour une ville de son importance et l’on ne peut pas être partout.
 
Mme Régnier signale un dysfonctionnement du chauffage à l’école élémentaire, notamment au 1er étage où il fait trop chaud. Demande où en est la signalétique et le marquage de l’emplacement pour les personnes handicapées dans la cour de la Mairie. Intervention de M. Mas pour un problème de cet ordre en gare de Rue.
M. Jeninez  insiste sur le fait de respecter les normes dans le traçage des places handicapées. M. Dupuis informe d’un N° de téléphone unique pour l’organisation d’un voyage en train pour une personne à mobilité réduite : 089 90 640 650.
 
M. Daragon David rappelle qu’une promesse électorale émanant de la liste d’opposition avait été faite : la création d’un conseil municipal des jeunes. M. Deschamps y est favorable et suggère d’organiser une réunion de travail pour bâtir un projet.  M. Daragon signale que des sacs de tri sélectif auraient été refusés au club de Football.
 
M. Daragon Patrick souhaiterait qu’une rencontre soit organisée pour que les élus fassent connaissance avec le personnel communal.


SEANCE LEVEE A 22 H 35

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