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SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008

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L’an deux mille Huit, le Mercredi 10 SEPTEMBRE, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge – Maire
MM. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, GRAVELINE Daniel, DARAGON David, JENINEZ Daniel, DARAGON Patrick, BOINET Philippe, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph,  HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
 
Représentés par procuration : MENETRIER Catherine par LOUIS GOSSMANN Anne – ETIENNE Bernard par DARAGON David – BOULONGNE Michel par HOIRET Huguette – CUDEK Jacky par MAS Philippe – REGNIER Line par GRAVELINE Daniel
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph


1 – PV séance du 18/06/2008


Aucune observation : adopté à l’unanimité
M. Jeninez fait observer que sur l’ordre du jour, il est noté : uniquement questions écrites.
M. Deschamps précise que c’est une erreur, il y aura la possibilité de poser des questions orales ; toutefois les questions de fond doivent être posées avant pour permettre des recherches et apporter des réponses les plus précises possible.



2 – Création commission de choix des offres M.A.P.A. (marché à procédure adaptée) : désignation membres


M. Deschamps précise que cette commission n’est pas obligatoire, mais il souhaite pour plus de transparence et démocratie la consultation de ses membres pour des dépenses entre 4 000 € et  206 000 €.
M. Jeninez, à ce sujet, a eu connaissance d’une commande de 10 000 € concernant le colis des aînés et souhaite savoir comment cela s’est passé ?
M. Puma explique qu’il avait en son temps lancé un appel d’offres. Des devis étaient revenus en Mairie. Au moment de la prise de décision, l’entreprise qui devait être retenue voulait modifier son devis, suite à des hausses de prix. Il fallait donc très vite prendre une décision pour bloquer la commande au prix initial, ce qui a été fait.
M. Jeninez précise que cet engagement se fait sur le budget du CCAS et que c’est donc l’adjoint qui prend les décisions. M. Deschamps explique que c’est la première année que le coût du colis des aînés est affecté à ce budget, avant c’était sur celui de la Commune, d’où la négociation cette année encore, par habitude, par l’adjoint. M. Jeninez estime que c’est au CCAS de gérer ses propres deniers et espère que l’an prochain ce seront les délégués du CCAS qui feront les démarches. MM. Deschamps et Puma en conviennent, c’est une question de principe. M. Porquet intervient pour préciser que déjà l’an dernier, par souci d’économie, la formule « couple » avait permis d’économiser 1 500 €.

La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal, VU
  • sa délibération du 1/04/2008 portant désignation des membres de la commission d’Appels d’Offres (CAO), organe obligatoire pour les marchés publics supérieurs à 206 000 € HT pour les fournitures et les services des collectivités territoriales ou pour les travaux (article 26 du CMP)
  • le code des marchés publics – article 28 – prévoyant la procédure adaptée lorsque la valeur est estimée inférieure aux seuils mentionnés à l’article 26 du CMP
  • le principe de transparence notamment pour les commandes estimées entre 4 000 € et 206 000 € HT
Sur proposition du Maire,
DECIDE de créer une commission « ad hoc » qui s’inspirerait de la CAO (Commission d’Appels d’Offres), dénommée « commission choix des offres de prix », composée des mêmes élus que le CAO, à savoir :
  • M. Deschamps – Président
  • M. Mas – Titulaire
  • M. Jeninez – Titulaire
  • MM. Dupuis, Etienne – Mme Hoiret- Suppléants                                      

Pour examiner les offres de prix lors des consultations, concernant les travaux, fournitures et services, estimées entre 4 000 € et 206 000 € HT (seuils révisables selon le Code des Marchés Publics). Vote à mains levées : 23 POUR
 
Communication des choix de la C.C.O.P. sera faite au Conseil Municipal pour information et transparence.



3 – OTSI : élections membres délégués de la Commune


Le Maire insiste sur le fait qu’il faut être constructif, redoute l’affrontement avec l’opposition : il faut agir dans l’intérêt de la Ville.
Une vive discussion s’engage entre M. Deschamps et M. Jeninez concernant des prises de positions dans le cadre de la Communauté de Communes.
Toutefois, dans le cadre des commissions communales, M. Jeninez affirme que l’opposition participe largement et positivement et pour sa part en fonction de ses connaissances et son expérience. M. Deschamps en convient et déclare que toutes les commissions communales seront sollicitées d’ici à la fin de l’année, pour justement que le maximum d’idées soient débattues et que de fait les réunions de conseil soient plus constructives. M. Puma ajoute que l’expérience de tout le monde est sollicitée.
Les candidats se font connaître : Anne Louis-Gossmann, Line Regnier, Joël Porquet, Philippe Mas, Serge Deschamps.

La délibération suivante est prise :
 
Après vote à mains levées, le Conseil désigne les 5 élus candidats suivants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme – Syndicat d’Initiative :
  • M. DESCHAMPS Serge ……………………………………………. 23 VOIX
  • M. PORQUET Joël ………………………………………………….  23VOIX
  • M. MAS Philippe…………………………………………………….  23 VOIX
  • Mme LOUIS GOSSMANN Anne…………………………………… 23 VOIX
  • Mme REGNIER Line ……………………………………………….. 23 VOIX


4 – P.L.U. : résultat ouverture plis propositions étude incidence environnementale : choix


M. le Maire rappelle qu’une commission s’est tenue pour dépouiller les offres reçues. Aucun candidat n’a été retenu, car réponses partielles ou insuffisantes. Des précisons vont être demandées après un recalage du cahier des charges. Une nouvelle consultation vers 4 candidats va être relancée : VIDAL Consultants, AGEOS Consultants, ALISEE SARL, B & R  Ingénierie Picardie. La nouvelle commission de Choix de Offres de Prix (CCOP) sera convoquée pour ensuite présenter le candidat retenu.
Accord de l’assemblée.



5 – ETANG COMMUNAL : résultat publicité : choix


M. le Maire annonce les deux propositions faites : 1 à 50 000 € et 1 à 85 000 €. Un troisième candidat s’est retiré. Un appel à publicité auprès du cabinet Horen est resté infructueux. A son avis, la proposition à 85 000 € doit être retenue.
M. Dupuis intervient pour rappeler que lors d’une précédente réunion la liste de l’opposition avait voté contre. Dans le cadre du POS, réglementation applicable actuellement, ce terrain est classé en zone N (naturel) ; dans le cadre du PLU, lorsqu’il sera applicable il sera classé en zone Nct (naturel à vocation touristique). M. Deschamps explique que pour autant, on ne peut pas y implanter des installations de loisir. Pour M. Jeninez, qui dit zone Nct dit possibilité d’implanter des habitations légères de loisir. M. Deschamps rétorque que la DIREN refusera. M. Jeninez réplique qu’on ne peut pas anticiper sur les décisions de la DIREN, du fait même que cette zone permet ces implantations, dans la mesure où le PLU soit accepté un jour. M. Dupuis estime que ces parcelles devraient restées propriété foncière de la Commune en attendant les évènements, d’autant qu’une ferme équestre s’est installée récemment et que d’autres besoins surviendront, avec un projet touristique global,  favorisant le prix à la hausse de ces terrains. Il rappelle que les domaines avaient fixé un prix plancher avec 10 % de marge en dessous, mais pas de limite au dessus.  L’opposition votera donc contre ce projet.
M. Graveline demande des explications sur une jetée qui se prolonge dans l’étang, travaux en cours, pourquoi ? M. Deschamps répond que c’est un aménagement, le temps que la pointe qui n’appartient pas encore pour l’instant à la Commune, le soit.
Un vote à bulletins secrets est demandé pour la vente au prix de 85 000 €.

La délibération suivante est  prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU
  • ses délibérations des 6 Mai 2008 et 18 Juin 2008
  • la publicité lancée à la presse locale (Courrier Picard et Journal d’Abbeville)
  • le mandat de vente sans exclusivité confié à l’agence Horen Immobilier (spécialisée dans la vente d’étangs notamment), pour une durée irrévocable de 3 mois
  • les deux propositions parvenues en Mairie ; 1 à 50 000 € et 1 à 85 000 €

Après en avoir délibéré et après vote à bulletins secrets :
12 POUR  /  11 CONTRE  /  0 ABSTENTION
 
Retient l’offre à 85 000 € émanant  de Mr et Mme GOUESBIER Francis pour les parcelles cadastrées AP 139, AP 141 et AP 143
 
Autorise le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude de Me WARTEL et Brisse, les frais étant à la charge de l’acquéreur.



6 – Proposition convention « Coopération Locale Commune / ANPE »


M. le Maire communique la Convention proposée par l’ANPE en vue de créer une structure d’accueil en Mairie, par un agent municipal, pour la mise en place d’un service de proximité pour les demandeurs d’emploi et dans l’esprit d’anticiper les besoins en personnel à l’occasion d’implantations ou d’extension d’entreprises.
 
Intervention de M. Puma qui avait rencontré M. Rayez, directeur de l’ANPE d’Abbeville avant l’été. Ils avaient évoqué les difficultés de trouver du personnel dans certains domaines, notamment pour les saisonniers : l’idée d’organiser un Forum pour mettre en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises. Les employeurs pourraient ainsi mettre en avant leur besoin et des contrats concrétisés.
M. Jeninez demande s’il y a un coût pour la Commune : l’employé mis à disposition, sur le temps de travail de la Mairie. La formation est importante pour que le résultat soit à la hauteur du projet : elle sera assurée par l’ANPE avec le matériel à disposition. D’autre part, la confidentialité de cette tache doit passer par un accueil dans un lieu adapté.
 
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées à l’unanimité, le Conseil donne son accord pour les Conventions de Coopération locale et e-partenet.



7 – Contrat « Ciel Ecran » : échéance abonnement


M. Deschamps explique que depuis plusieurs années ce poste est déficitaire ; de plus le prestataire qui a changé en cours de route, n’a pas honoré ses engagements en ne proposant pas de retransmission assez attractive. Il propose de ne pas reconduire ce contrat, mais l’utilisation du matériel reste communal. Pour cette année 2009, c’est trop tard, mais il convient de prendre une décision pour résilier le contrat au 3ème trimestre 2009. En 2009, le minimum de représentations sera donc assuré. Mme Louis Gossmann demande combien coûtera cette dernière année ? M. Deschamps ne peut le dire pour l’instant. M. Porquet refait l’historique : les premières années, il y avait 10 séances pour  6 800 €. Il y a 3 ans une renégociation a fait retomber la somme à 4 664 €. Elle demande également quelle est la durée du préavis ? 3 mois.
M. Jeninez soumet l’idée, vu le manque de place pour le public lors des réunions de conseil, de les faire à la salle des fêtes à l’aide du matériel de projection notamment pour les documents budgétaires.

La délibération suivante est prise :
 
 
Le Conseil Municipal,
VU
  • sa délibération du 22/08/2002 souscrivant un contrat d’abonnement avec la Société VTHR pour 3 ans
  • l’expiration de ce contrat et la substitution de la Société CielEcran à VTHR
  • la proposition de la commission des affaires culturelles de réduire les retransmissions à 5 séances annuelles au lieu de 10 à compter du 18/11/2005
  • le contrat de CielEcran pour 3 ans, à compter du 18/11/2005
  • le manque d’intéressement des diffusions et le déficit occasionné (13 178.55 €/3 ans)
DECIDE
  • de dénoncer le contrat d’abonnement à compter de la prochaine échéance.


8 – Contrat d’assurance risques statutaires du personnel titulaire : résultat consultation nationales


Un tableau comparatif a été fourni aux conseillers. Mme Becquet commente les données suivantes :

Salaire + supplément familial : 752 195.92 €

A
Si option maintien franchise 15 jours

Cotisation à 5.95 %

Gain sur cotisation =                                     1 128.29 €

Gain sur remboursement salaire + S.F. =                  0 €
                                         Gain global = +  1 128.29 €

BSi option franchise 10 jours

Cotisation à 6.24 %

Perte sur cotisation =                                   - 1 053.08 €

Gain sur remboursement salaire + S.F. =     + 2 652.99 €
                                           Gain global = +  1 599.91 €

CSi option franchise 0 jour

Cotisation à 8.74 %

Perte sur cotisation =                                  - 19 857.97 €

Gain sur remboursement salaire + S.F. =    + 13 986.70 €
                                            Perte totale = - 5 871.27 €
 
 
Salaire + supplément familial + régime indemnitaire : 829 602.64 €

D – Si option maintien franchise 15 jours
 
Cotisation à 5.95 %
 
Perte sur cotisation =                      - 3 477.41 €

Gain sur remboursement salaire = + 1 463.26 €
   Perte globale                – 2 014.15 €
(par rapport à la base salaire + S.F.)
 
E – Si option franchise 10 jours
 
Cotisation à 6.24 %
 
1) Résultat par rapport à la base salaire + S.F.
Perte sur cotisation =                      - 5 883.25 €
Gain sur remboursement salaire =   +  288.76 €
          Perte globale                  - 5 594.49 €
 
2) Résultat par rapport à franchise 15 jours salaire + S.F. + R.I.
Perte sur cotisation =                      - 5 883.25 €
Gain sur remboursement salaire = + 2 941.75 €
           Perte globale                - 2 941.50 €

Proposition : Option B la plus avantageuse pour la Commune par rapport à 2007. On ne peut extrapoler l’avenir, les congés maladie étant imprévisibles.
 
 
M. Deschamps demande si l’argumentation est suffisante pour prendre une décision ?
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire rappelle la délibération du 11/12/2007 l’autorisant à charger le Centre de Gestion à négocier un contrat de groupe national pour couvrir les risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité.
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
La durée du contrat fixée à 3 ans du 1/01/2009 au 31/12/2011 en capitalisation.
 
Le contrat actuel a été signé avec AXA le 1/01/2003 au taux de 6.10 % avec une franchise de 15 jours à chaque arrêt de travail pour les agents affiliés à la CNRACL.
En 2008, DEXIA Sofcap, après consultation nationale de tous les groupes d’assurances dont AXA,  nous propose avec les mêmes garanties un taux de 5.95 % applicable sur les traitements de base, avec une franchise de 10 jours au lieu de 15 = 6.24 %
La base est modulable : traitement de base ou traitement de base + régime indemnitaire.

Après en avoir délibéré et sur propositions chiffrées, le Conseil Municipal par vote à mains levées : 23 POUR
  • confirme la résiliation au 31/12/2008 du contrat AXA
  • retient la proposition au taux de 6.24 % sur la base du traitement de base + supplément familial comprenant les garanties suivantes :
    Décès + accident de service et maladie imputable au service + longue maladie + maladie de longue durée + maternité + maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours en arrêt de maladie ordinaire
  • autorise le Maire à signer le contrat à intervenir à compter du 1/01/2009.


9 – Instruction Comptable M 14 « Camping »


M. le Maire, à la demande de la Trésorerie, rappelle que l’instruction M4 impose des cadences d’amortissement des biens.
Il est proposé des durées linéaires (montant annuel fixe) suivantes :

immobilisations incorporelles :
  • logiciels                                                                                2 ans
immobilisations corporelles :
  • voiture                                                                               10 ans
  • camions et véhicules industriels                                              8 ans
  • mobilier                                                                              15 ans
  • matériel de bureau électrique ou électronique                        10 ans
  • matériel informatique                                                             4 ans
  • matériels classiques                                                             10 ans
  • installation et appareils de chauffage                                     15 ans
  • appareil levage                                                                   20 ans
  • équipement de garages et ateliers                                        15 ans
  • équipements sportifs ou ludiques                                          15 ans
  • installation de voirie                                                            30 ans
  • plantations                                                                         20 ans
  • aménagements de terrains                                                  30 ans
  • bâtiments légers, abris                                                        15 ans
  • agencement, aménagement de bâtiments,
    installations électriques ou téléphoniques                              20 ans
  • construction de bâtiments (habitation, sanitaire accueil …)    100 ans

            Les crédits budgétaires seront ouverts aux comptes 6817 – 28 -042.
 
Le Conseil ADOPTE par vote à mains levées = 23 POUR



10 – Budgets Assainissement


1 - allocations en non valeur


Le Conseil Municipal,
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
Après en avoir délibéré par  vote à mains levées = 23 POUR   
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 886.82 € inscrit au BP 2008 à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2005 : 155.37 €    Année 2006 : 597.31 €     Année 2007 : 134.14 €

2 – Décisions modificatives n° 2


A la demande de la Trésorerie, les lignes budgétaires suivantes doivent être modifiées comme suit, en raison du transfert des immobilisations après achèvement :
 
Dépenses d’Investissement :
 
041-231– Opération d’ordre                                          57 358 € (travaux en cours)
 
Recettes d’Investissement :
 
041-203 – Opération d’ordre                                    +   57 358 € (études auto surveillance et
                                                                                                        diagnostic station épuration                                                                                                  année 2005. 2006, 2007)
 
Accord du Conseil Municipal par vote à mains levées = 23 POUR 



11 – Proposition mise en œuvre nouveau mode de paiement des factures abonnés service Eau et Assainissement


M. Deschamps explique qu’au vu d’un sondage auprès des abonnés lors de la dernière facture envoyée, la demande est importante. Chacun gardera le choix ou non de se mensualiser et propose donc au Conseil de voter pour cette facilité de paiement.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal, 
-          au vu des éléments fournis par le Maire sur proposition des services de la Trésorerie Générale
 
CONDIDERANT que les arguments présentés sont favorables à la bonne gestion des services eau et assainissement
 
DECIDE par vote à mains levées = 23 POUR
 
-          de proposer aux abonnés tous moyens modernes de paiement, des factures d’eau et d’assainissement, à compter du 1er Janvier 2009
-          autorise le Maire à signer la convention pour ce prélèvement à intervenir, en accord avec les démarches entreprises avec la Trésorerie de RUE.



12 – Refuge du Ponthieu Marquenterre : subvention 2008


M. Deschamps rappelle que suite à la décision du Conseil, dans un premier temps, d’annuler la subvention, puis d’accorder, dans un second temps la somme de 0.35 €/habitant, le refuge menace de dénoncer la convention si la Commune ne verse pas 0.55 €.
M. Deschamps ne souhaite pas reconduire, laissant aux habitants le loisir d’avoir recours au refuge à titre personnel. M. Jeninez déplore le fait de ne pas avoir dénoncé cette convention à temps. Une discussion s’engage sur le service rendu par ce refuge.  La crainte c’est de voire la divagation des chiens en augmentation ; M. Graveline propose que l’adjoint en charge de cette délégation, aille conduire l’animal trouvé : cela ne coûtera rien à la Commune. M. Dupuis pense que la subvention aide à financer les frais de fourrière. M. Deschamps explique qu’il va contacter la clinique vétérinaire ; des box pourraient servir le temps de retrouver  les propriétaires des animaux tatoués.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire rappelle les délibérations des 6 Mai et 18 Juin 2008 fixant la subvention du Refuge à 0.35 €/habitant au lieu de 0.55 € demandés.
 
S’agissant d’une subvention, le montant en principe reste à l’appréciation du donateur, mais le Conseil d’administration fait part de son intention de résilier le contrat au 31/12/2008.
 
Le Conseil reste sur sa position.



13 – Budget Général Commune : décision modificative N° 2


M. Deschamps donne la parole à Mme Becquet pour commenter les chiffres.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire fait part de la nécessité d’apporter les modifications d’articles suivantes :
 
Section Fonctionnement Dépenses :
 
- 6811/042      opération d’ordre                     -  6 000 €
- 61522           entretien bâtiments                  -  5 000 €
- 61551           entretien matériel roulant         + 1 000 €
- 60632           fourniture petit équipement      + 2 000 €
- 6554             contribution SIER                    + 1 920 € (EP la Foraine Bleue – clinique vétérinaires)
- 022               dépenses imprévues               + 15 531 €
 
Section Fonctionnement Recettes :
 
- 7788             Autres reprises excédents      + 73 000 € (remboursement sinistres)
- 70878           Rembt autres redevables        -  70 000 € (modification imputation)
- 7473-78        subvention département         + 3 940 € (EP parking Bastion)
- 7473-18        subvention département         + 1 260 € (EP : 2 points supplémentaires rte du Crotoy-rue Bastion)
- 7473-40        subvention département         + 1 251 € (EP ZI la Foraine Bleue)
                                                                                                                                
Section Investissement Dépenses :
 
- 21534/235/78           réseaux électrification            + 26 914 € (SIER parking Bastion y compris TVA et aide SIER)
- 21534/235/40           réseaux électrification            + 6 351 € (SIER extension EP route du Crotoy-rue du Bastion y compris                                                                                                                            TVA et aide SIER)
- 21538/235/18           réseaux éclairage public         + 3 000 € (candélabre rue Barrière)
- 2158/206/54             acquisition mat. voirie            + 2 000 € (panneaux signalétiques)
- 202/210/37               étude PLU                             + 13 000 €
 
Section Investissement Recettes :
 
- 024                           produits cessions                  + 1 110 €
- 280414/040              opération d’ordre                   + 23 271 €
- 20414/203/78           subvention équipement          + 90 000 € (rembt SI Voirie parking Bastion)
- 1385/235/78             subv. groupt collectivité         + 3 721 € (aide SIER parking Bastion)
- 1385/235/40             subv. groupt collectivité         + 1 062 € (aide SIER route Crotoy-rue Bastion)
 
M. Jeninez intervient concernant le remboursement par anticipation du Syndicat de Voirie à la Commune de 90 000 €. Le plan de financement ayant changé, à la baisse, les subventions ont été calculées sur un prix donné, et il faudrait rendre des comptes au Conseil Général, Régional… Mme Becquet explique que les subventions sont ajustées par rapport aux factures réellement payées. Selon lui, ces 90 000 € devraient être réinjectés pour alléger l’emprunt. Une discussion s’engage à nouveau sur ce sujet. M. Deschamps dit que la Commune devait apporter 5 % du coût de l’opération. Mme Leboeuf précise que la CRAM demandait 300 000 € de participation de la Commune. M. Jeninez rétorque que la loi UB12 dit que l’Hôpital doit fournir la moitié de places de parking par rapport au nombre de lits : 114 lits  => 57 places, chiffres annoncés dans une réunion du Conseil Municipal à l’époque. Pour lui, la Commune n’aurait jamais dû financer ce parking. M. Deschamps répond que l’apport fait par la Commune a permis de déclencher d’autres subventions, la CRAM notamment, pour mener à bien ce projet. Juridiquement, M. Jeninez maintient que cette somme ne peut être affectée autre part que pour minimiser l’emprunt fait pour ce parking. M. Dupuis estime en effet que la réutilisation de cette somme doit permettre de réduire l’endettement de la Commune. Mme Leclercq précise qu il faut bien pour l’instant mettre cette somme sur ce compte là. M. Deschamps verra avec la Trésorière ce qu’il y a lieu de faire.
 
Le Conseil Adopte par vote à mains levées = 13 POUR / 10 CONTRE



14 – Trésorerie : renouvellement placement


Le Conseil Municipal, considérant :
 
-          la vente de l’immeuble du Bastion pour une valeur de 70 000 €, rue du Bastion
-          sa délibération du 18/06/2008 décidant le placement en compte à terme de la trésorerie disponible
-          l’échéance du terme arrêté à la date du 22/09/2008
 
Mme Louis Gossmann se pose la question de savoir si ce sont les domaines qui avaient fixé le prix de vente, car elle le trouve très bas par rapport à l’importance du terrain ? M. Deschamps répond qu’à l’époque, avec la contrainte de restaurer la bâtisse, le prix de vente avait été jugé correct.
 
DECIDE le renouvellement du placement en compte à terme de la somme de 70 000 € pour une
période de 3 mois, par vote à mains levées = 23 POUR



15 – Ouverture au public des services administratifs de la Mairie : Proposition modification horaires


M. Deschamps donne lecture d’une note faite par les services administratifs pour étayer leur demande.
 
M. Deschamps est tout à fait d’accord mais propose d’ouvrir de 14 H à 16 H.
Une discussion s’engage sur le moment le plus judicieux pour de pas perturber le service à la population. A ce sujet, M. Deschamps remercie les services administratifs et plus particulièrement Mme Becquet qui mène bien son équipe.
M. Graveline demande à partir de quand ? Il est décidé 1er Octobre, le temps d’informer les administrés.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU,
-          les arguments exposés par le personnel administratif de la Mairie concernant l’augmentation de la multiplicité des missions transférées, notamment par les services de l’Etat
-          la nécessité, pour de meilleurs rendements et qualité de travail, de ménager des créneaux horaires de fermeture supplémentaire au public en préservant toutefois l’accueil des administrés
 
DECIDE par vote à mains levées = 23 POUR
 
-          d’accepter de modifier les horaires d’ouverture : 15 H à 17 H, au lieu de 14 H 17 H actuellement



16 - Communications et questions diverses


M. Deschamps fait part d’une lettre de M. Gilbert Mathon, Député de la Somme qui propose l’adhésion au mouvement engagé par les parlementaires en faveur du maintien du N° département sur les plaques immatriculation « Jamais sans mon Département ». Une délibération du Conseil Municipal formulant le Vœu de s’associer à ce mouvement  pourrait être prise : vote à mains levées = 23 POUR
Remerciements divers : deuil famille Bouchard, subvention ACPG CATM et Union des Pongistes de Rue. Renouvelle de sa part et celle du Conseil Municipal, toutes ses condoléances à David Daragon et sa mère suite au décès de son père, ruen attaché au monde associatif de Rue.



17 - Droit d’initiative


Questions écrites du groupe d’opposition –
 
1)      situation de trésorerie : au 8/9/2008 elle est de 820 767.60 € + 70 000 € de placement ; M. Jeninez demande un document émanant de la Trésorerie de façon périodique (avant chaque Conseil par exemple). M. Deschamps ne regrette pas ses choix faits par le passé et estime que beaucoup de collectivités sont confrontées à ces problèmes d’équilibre financier. M. Jeninez maintient que la situation est très préoccupante et qu’il faut bien travailler sans le sens d’un redressement de situation.
 
2)      initiatives pour réduire les dépenses de fonctionnement : note de sensibilisation auprès du personnel communal et utilisateurs divers concernant les lignes téléphoniques …. / renégociations divers contrats (EDF, chauffage, assurance, location matériel bureautique, téléphone…) /  affranchissement au tarif lent / commandes groupées fournitures bureau / consultation fournitures produits entretien / consultation prix denrées pour la restauration scolaire / comparatif prix pour achat matériaux, matériel, petit outillage / étude selon intérêt de réparer plutôt qu’achat neuf / espacement renouvellement vêtements travail / recherche fuite sur réseau eau potable/ consultation contrat entretien pour réseau eaux usées.
  Encore à réaliser : consultation pour remise sur carburants, combustibles, achat en gros  des       fournitures scolaires et administratives des écoles. Commentaire de M. Jeninez sur l’analyse des équilibres financiers de la Commune qui sont très préoccupants : tout cela sera-t-il suffisant pour qu’en 2009 on ne voit les taxes à nouveau augmenter ? Il explique qu’au vu d’analyses du Ministère des Finances, la moyenne de la strate d’une Commune comme la nôtre (2 500 à 3 500 habitants), la capacité d’autofinancement de RUE est à 4.09, la moyenne départementale est à 21.39, c'est-à-dire 5 fois moins de possibilité de remboursement d’emprunt pour notre Commune. Les charges de personnel, nous sommes à 47.36 %, la moyenne départementale est à 38 %. Les emprunts, nous sommes à 34.03 %, la moyenne départementale est à 20.06 %. L’excédent brut de fonctionnement, nous sommes à 8.71 %, la moyenne départementale est à 24.51 % (3 fois moins). La capacité nette de remboursement du capital en emprunt, nous sommes à – 2 %, alors que la moyenne départementale est à 16.12 %. L’endettement des produits de fonctionnement, nous sommes à 108 %, le département est à 72 %. En conclusion tous les postes sont négatifs et il estime que le Conseil a « dérapé » sur les emprunts, le personnel et maintenant il faut absolument dans les années à venir, récupérer une capacité d’autofinancement suffisante pour pouvoir amortir les intérêts d’emprunts. Il tient à alerter tout le monde, sans à priori, sur cette situation catastrophique selon lui.
 
3)      financement du parking du Bastion : 139 024 € à la charge de la Commune. M. Jeninez réitère sa demande de réaffectation du remboursement des 90 000 € par le SI Voirie. M. Deschamps se félicite de la réalisation de ce projet que génère des emplois et des retombées pour la Ville.
 
4)      commission voirie du 4 juillet : réalisation cour école primaire / convention signée pour utilisation terrain de M. Podvin rue du Bastion pour parking / commande en cours panneaux signalétiques, pose à réception, prise arrêtés, marquage au sol … / allée piétonne route du Crotoy : sur reliquat crédit  trottoirs, pour l’instant pas assez d’effectif aux services techniques. M. Porquet précise que tout n’a pas été vu. M. Graveline outre le compte rendu de cette commission demande un prévisionnel de programmation dans le temps d’ici à Mars 2009. Il demande également qui l’on fasse respecter les zones bleues. Mme Louis-Gossmann demande l’élagage de la haie rue  de la Tourberie pour permettre une meilleure circulation en double sens rétablie depuis peu : l’intervention a été demandée depuis plusieurs semaines à la SNCF. Mme Louis Gossmann demande s’il y a eu association d’idées entre tous les partenaires concernés (instituteurs, élèves, parents d’élèves, services techniques …) pour le réaménagement de la cour d’école ? Mise au point par M. Puma concernant cette réfection : partie engazonnée que les élèves pourront réutiliser dans quelques mois, le terrain de hand sera retracé dans quelque temps, le traçage de marelles est prévu, la création d’un terrain d’un jeu de billes très apprécié. Il fait remarquer que l’on ne peut pas satisfaire tout le monde et qu’à un moment donné il faut faire des choix pour faire avancer un projet, mais pour autant les partenaires seront consultés en allant. M. Schaepelynck revient sur la circulation rue du château/rue du moulin ; 40 km/h lui paraissent souhaitables et raisonnables plutôt que 30 km/h. M. Pétain, concernant la vitesse dans les hameaux, laisser à 50 km/h mais renfort des contrôles et souhaite que l’on demande à France Télécom de rehausser les câbles, notamment à Herre. Lettre de Mme Ménétrier lue par Mme Louis-Gossmann concernant le fauchage des bas côtés : manque de parité entre le centre ville et les hameaux. M. Porquet s’étonne car une coupe dite « de sécurité » est effectuée partout (2 à 3) sur 33 km.
 
5)      commission camping : prévue. M. Jeninez préconise une visite avant la fermeture, avant la morte saison pour éviter les gros dégâts causés par le mauvais temps. Il faut impérativement une opération de grand nettoyage avant la fermeture de façon à ce que les tuyauteries, par exemple ne se colmatent pas pendant l’hiver. Il a trouvé des dysfonctionnements dans les sanitaires qui durent depuis longtemps ; il y a urgence selon lui. M. Deschamps est d’accord, les sanitaires doivent être revus.
 
6)      entretien mobilier urbain : M. Porquet explique qu’à l’étang de pêche, l’ensemble bancs/table dangereux a été enlevé, les autres réparés. Les bancs ont été  lasurés en juin. M. Jeninez estime qu’il y a encore des améliorations à faire.
 
7)      les trottoirs aux piétons : Unrappel au civisme a été fait, sans effet. (agent de police en maladie, ASVP seul) Néanmoins des PV vont être dressés car réel problème de discipline.M. Graveline demande de la part de Mme Regnier où en est la réflexion sur l’accès aux handicapés à la Mairie et sa programmation : M. Deschamps explique qu’une place sera matérialisée directement dans la cour de la Mairie.
 
8)      crédits bibliothèque : Vu avec le régisseur qui estime qu’ils seront suffisants pour 2008. Charges afférentes au fonctionnement de la bibliothèque : en 2007 25 129 € pour une recette de 3 026 € / en 2008 (au 8/9/08) 22 307 € pour une recette de 2 204 €. Mme Louis Gossmann insiste sur ce sujet et une vive discussion s’engage entre M. Deschamps et M. Puma. Les crédits seront réxaminés en 2009, le culturel étant toujours déficitaire.
 
9)      Budget écoles : ils ont été fixés au BP pour l’année scolaire 2008/2009. Mme Louis Gossmann revient sur la répercussion de l’économie réalisée de par le fait du manque à gagner concernant la piscine vis-à-vis de l’école Notre Dame, l’équité n’ayant pas été respectée. M. Deschamps est ferme, s’il n’y a pas de recettes, il n’y aura pas de dépenses. Malgré tout, une étude sera faite comme convenu par rapport à la prise en charge des dépenses (papier, consommables, fournitures bureau, location photocopieurs, affranchissement …) pour la prochaine rentrée et en tout état de cause pour le BP 2009. Une augmentation pourrait être envisagée si les finances le permettent et selon le résultat de l’analyse et éventuellement révision du mode de gestion des commandes. De plus en 2009, il y aura les classes de neige. Mme Louis Gossmann demande si une solution a été trouvée pour le problème de clefs aux enseignants ? pas encore, système incompatible.
 
M. Deschamps termine en disant que d’ici à la fin de l’année, toutes les commissions se réuniront (camping, bulletin municipal, appel offres ….).


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