VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 6 MAI 2008

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L’an deux mille Huit, le Mardi 6 MAI, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge – Maire
MM. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, BOULONGNE Michel, DARAGON Patrick, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph,  HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
 
Représenté par procuration : -
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph

M. le Maire annonce des ajouts à l’ordre du jour : Tarif restauration CLSH, Désignation représentant à la Com de Com, Retrait de la Commune de Conteville.
Il précise que le PV de la réunion précédente du 22/4/08 n’a pu être rédigé en raison de la surcharge de travail et du délai très court entre les 2 séances. En conséquence, les PV des 22 avril et du 6 mai seront transmis aux Conseillers, dans les meilleurs délais, après validation par la hiérarchie et le secrétaire de séance.


1 – Révision Tarifs et Règlement Intérieur du Camping Municipal


Lors du vote du Budget Primitif 2008, M. le Maire propose au préalable, la revalorisation des tarifs du Camping Municipal, qui représente une augmentation de 4 %.
 
Le Conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs comme suit, pour la saison 2008/2009, soitdu 1/10/08 au 30/09/2009, ceux-ci n’ayant pas été réévalués en 2007, par vote à mains levées : 23 POUR

 HTTVA 5,5TTC
Adulte et + 14 ans1.33 €0.07 €1.40 €
Enfant 3 à 14 ans0.85 €0.05 €0.90 €
Enfant 1 à 3 ans0.52 €0.03 €0.55 €
Emplacement/Tente-Caravanne1.80 €0.10 €1.90 €
Voiture1.00 €0.05 €1.05 €
Douche chaude1.23 €0.07 €1.30 €
Electricité/ampère0.85 €0.05 €0.90 €
Soit 6 ampères/jour4.74 €0.26 €5.00 €
Pêche étang réservé/jour2.46 €0.14 €2.60 €
Pêche étang réservé/semaine8.63 €0.47 €9.10 €


  • Emplacement loué à l’année : entretien par le gardien = 40 €/an (à régler à la signature de l’abonnement)
  • Abonnement mensuel quelque soit le mois :          
    123.21 € HT     6.77 € TVA      130 € TTC
  • Abonnement trimestriel (3 mois consécutifs) :      
    364.92 € HT   20.07 € TVA      385 € TTC
  • Abonnement semestriel (6 mois consécutifs) :       
    454.97 € HT   25.02 € TVA     480 € TTC
  • Abonnement annuel :
    ( Ne peut être souscrit qu’à compter du 1er Octobre de chaque année. Les mouvements de locataires annuels seront admis exclusivement fin septembre début octobre).
Emplacement < 90 m2
Sans auvent rigide710.90 €39.10 €750.00 €
Avec abris jardin ou auvent rigide900.47 €49.53 €950.00 €
Emplacement <90 à 130 m2>
Sans auvent rigide805.69 €44.31 €850.00 €
Avec abris jardin ou auvent rigide995.26 €54.74 €1 050.00 €
Emplacement > 130 m2
Sans auvent rigide891.00 €49.00 €940.00 €
Avec abris jardin ou auvent rigide1 080.57 €59.43 €1 140.00 €


Etant entendu que tous les tarifs d’abonnement (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel) comprennent : 2 adultes, 1 enfant de - 3 ans, 1 emplacement, 1 voiture, 1 branchement 6 ampères, douches. Tout occupant supplémentaire n’est pas compris et acquitte le tarif normal par nuitée. La taxe de séjour est en sus.

Par ailleurs, le Conseil DECIDE la révision du règlement du camping comme suit :
  • tout règlement en terme à échoir (d’avance)
  • Règlement des abonnements annuels : en une seule fois ou par tiers -octobre/janvier/avril –
    (exemple : pour saison 2008/2009 : octobre 2008/janvier 2009/ avril 2009)
  • Autres abonnements : en une seule fois à la signature
  • Les coordonnées de l’employeur seront données à la signature de l’abonnement
  • La caravane ou mobil home restera sur place jusqu’à l’extinction de la dette, si nécessaire
  • Un préavis par écrit (en recommandé) de 3 mois avant le départ devra être adressé au Maire
  • Les installations d’abris de jardin seront acceptées, sous réserve qu’ils soient conformes aux constructions-types agréées par la Commune et facilement démontables (contre-plaqué interdit, bois en bardage clins imposé) Aucune fondation, ni dalle cimentées ne sont autorisées.

M. Deschamps propose dans la foulée de réactualiser ou préciser certains points du règlement en vigueur. Notamment, à l’article 3 : aucune installation ne sera autorisée hors production au régisseur de tous les documents obligatoires cités dans le paragraphe 3 (copie carte  grise, attestation assurance …). A l’article 5 : le règlement devra s’effectuer par avance et une ou trois fois, sachant que le solde devra intervenir avant le 30 avril. A l’article 6 : si le règlement n’est pas effectué pour Pâques, l’accès à l’emplacement sera interdit. A l’article 7, dans le cas où les redevances ne seraient pas réglées à l’échéance de l’abonnement les installations sur l’emplacement seront évacuées aux frais du propriétaire. A l’article 16 : séjour de plus d’un mois – 1) l’usage de la clôture est interdit. 2) Chaque campeur est responsable du bon entretien de son emplacement, le cas échéant, il peut faire appel au service d’entretien du camping sur demande écrite auprès du Maire et moyennant une redevance de 40 € forfaitaire, payable d’avance. 3) un seul abri de jardin par parcelle est toléré, suivant les prescriptions imposées par la Commune. 4) seul les auvents démontables  sont autorisés. A l’article 19  toute infraction ou non acquittement des redevances, non production de carte grise, d’attestation d’assurance peut entraîner l’exclusion du camping.
 
M. Etienne demande concernant les personnes qui ne possèdent pas de chéquier, pourront-elles payer en espèces ? Oui puisqu’il y a un régisseur.
M. Deschamps fait remarquer que c’est un camping avec une fréquentation de gens populaires, dont les tarifs même avec cette augmentation de 4 % restent des prix très attractifs.



2 – Participation aux Syndicats Intercommunaux


COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE MAYE –
Transfert compétence du SIRTOM  au 1/1/08 -
Participation à charges intercommunales 2008 -       
 
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1er Janvier 2006 le SIRTOM percevait directement la taxe ordures ménagères. A compter du 1/01/2008, la compétence a été transférée à la Communauté de Communes Authie Maye et fiscalisée. Or, des soldes de 2007 au titre du 4ème trimestre 2007 restent à régler sur l’exercice 2008. Le montant du solde de la contribution de la Commune pour l’année 2007, déchetterie comprise s’élève à 86 500 €.
 
L’assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L 2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales :
 
-          ACCEPTE le règlement des soldes 2007 pour 86 500 € à prendre sur le budget 2008 (article 6554) par vote à mains levées : 23 POUR
 
 
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REVISION DU SDAU DE LA COTE PICARDE –
Participation à charges intercommunales 2008 -       
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal, le Comité syndical a fixé à 481.05 €, compte-tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2008.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 481.05 € , et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2008 par vote à mains levées : 23 POUR

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’AMENAGEMENT DU PONTHIEU-MARQUENTERRE  –
Participation à charges intercommunales 2008 -       
 
Monsieur le Maire informe les membres que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal pour le Développement et l’Aménagement du Ponthieu Marquenterre, le Comité syndical a fixé le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2008 à 3 € x 3072 habitants (population municipale recensement 1999), soit une contribution de 9 216 €.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit                  9 216 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2008 par vote à mains levées : 23 POUR
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE RUE  –
Participation à charges intercommunales 2008 -       
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal de Voirie de RUE, le Comité syndical a fixé à 8 294.40 le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2008 (2.70 € x 3072 habitants – population municipale recensement 1999).
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit                  8 294.40 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2008 par vote à mains levées : 23 POUR
 
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE  –
Participation à charges intercommunales 2008 -       
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de RUE, le Comité syndical a fixé à                             21 525 € le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2008 (7 € x 3075 habitants – population municipale recensement 1999).
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit                  21 525 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2008 par vote à mains levées : 23 POUR
 
 
M. Dupuis évoque ce qui a été dit en commission des finances, à savoir, qu’à terme les compétences du SIVOS, du SIDEA, du SI de VOIRIE soient transférées à la COM de COM.
Pour l’instant, il n’est pas question d’intégrer le site picardie en ligne, ainsi que la sécurité dans les cars scolaires. Dans l’immédiat, les priorités, sont les centres de loisirs à mettre en place, par exemple. Pour l’instant il n’y a pas de locaux et surtout il faut un attaché territorial pour gérer l’administratif.
M. Deschamps explique que la COM de COM démarre et qu’il faut un peu de temps pour que tous les délégués communautaires « regardent dans la même direction » et qu’en effet, une telle structure doit pouvoir intégrer tous ces paramètres dans l’intérêt général.
Mme Louis Gossmann demande une précision à M. Deschamps qui est Maire, vice président de la COM et COM, président du SIVOS : n’avez-vous pas peur du cumul des mandats, notamment au niveau des rémunérations de chaque poste ? Réponse : « je l’ai fait pour ma Commune ».
Une discussion s’engage sur le rodage de la COM de COM dont la principale compétence est pour le moment le ramassage des ordures ménagères. Ensuite, tout devient possible, c’est aux délégués de faire évoluer les choses.
Comme M. Jeninez revient sur la question d’un candidat de l’opposition pour représenter le SIVOS, M. Puma explique que lors de l’élection du Président, il n’y avait pas foule pour élire les 2 vice présidents. M. Graveline indique que si un élu de sa liste avait été désigné au départ, il se serait présenté, il n’y aurait pas eu d’ambiguïté !

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU MARQUENTERRE –
Participation à charges intercommunales 2008 -       
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre, le Comité syndical a fixé à 49 744.06 €, compte-tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2008.
 
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
 
ACCEPTE le recouvrement de la totalité de la somme due en centimes syndicaux par vote à mains levées : 23 POUR.





3 – Subventions aux Associations


M. Deschamps explique que l’on va voter un budget de rigueur et qu’au vu des bilans demandés aux associations, certaines subventions sont suspendues en 2008.
Il donne lecture du projet de délibération suivante :
 
M. le Maire propose le vote des subventions 2008 en précisant que celles où siègent des élus au Conseil d’Administration seront examinées individuellement, soit pour un montant total de 79 349 € : détail ci-après

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL (suspension 2008, car excédent)0 €
AMICALE LAIQUE JUDO CLUB DE RUE (suspension 2008, car excédent)0 €
ASSOCIATION APPACHE (suspension 2008, car excédent)0 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (1 €/hab) au lieu de 1.50 €3 075 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (Aide Ménagère)335 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS (Section de Rue)152 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES (suspension 2008)0 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES (Contrat enfance) car transfert du CLSH à la COM de COM0 €
ASSOCIATION INFIRMES MENTAUX (supprimé, car extérieur de Rue)0 €
ASSOCIATION LES COCCIBELLES DE RUE609 €
ASSOCIATION LES GENS D'HERRE (supprimé car 2ème année de fonctionnement)0 €
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (supprimé car extérieur RUE)0 €
ASSOCIATION RADIO AMATEURS (conservé car service public)50 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE76 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (classe de neige 2007/2008)0 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (coopérative scolaire)1 300 €
ASSOCIATION AVEUGLES VALENTIN HAUY (supprimé, car extérieur de RUE)0 €
ASSOCIATION YVES LEFEBVRE (supprimé car extérieur de RUE)0 €
ASSOCIATION SAUVEGARDE PATRIMOINE HOSPICE (Chapelle de l'Hospice 3 tr) reportée0 €
BILLARD CLUB DE RUE (suspension 2008)0 €
C.I.D.F. (supprimé car extérieur de RUE)0 €
CERCLE YOGA MARQUENTERRE (suspension 2008, car excédent)0 €
CLUB DE DANSE DE RUE (renonciation)0 €
CLUB DU 3 AGE (suspension 2008, car excédent)0 €
COMITE USAGERS LIGNE SNCF AMIENS (supprimé car extérieur de RUE)0 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (Sorties éducatives)1 000 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (Association sportive)76 €
CROIX ROUGE LOCALE RUE92 €
FERELEC FLECHE COTE PICARDE & OPALE (supprimé, car extérieur de RUE)0 €
HARMONIE MUNICIPALE13 000 €
M.N.T. (Mutuelle du personnel)7 800 €
M.N.T. (G.M.S. du personnel)3 600 €
MISSION LOCALE PICARDIE MARITIME (transfert COM de COM)0 €
MUTILES DU TRAVAIL (F.N.A.T.H.)0 €
MUTUELLE DU TRESOR (supprimé, car extérieur de RUE)0 €
OEUVRES PUPILLES ECOLES PUBLIQUES (supprimé, car extérieur de Rue)0 €
OFFICE DEPARTEMENTAL ANCIENS COMBATTANTS (plus d'adhérent)0 €
OGEC (classe environnement 150 € X 30) sous réserve contrôle4 500 €
OGEC (fonctionnement école)38 158 €
OGEC (piscine)118 €
ORPHELINAT SNCF REGION NORD (supprimé, car extérieur de RUE)0 €
PLIE PICARDIE MARITIME (transfert COM de COM)0 €
PETANQUE RUENNE (suspension 2008 car excédent)0 €
PREVENTION ROUTIERE (sous réserve de prestation)0 €
REFUGE SPA PONTHIEU MARQUENTERRE (seulement 2 chiens concernés l'an dernier)0 €
SECTION LOCALE DEPORTES DU TRAVAIL0 €
SOCIETE COLOMBOPHILE54 €
SOCIETE DES JARDINS POPULAIRES0 €
SOUVENIR FRANCAIS D'ABBEVILLE (entretien des tombes)30 €
TENNIS CLUB DE RUE2 200 €
UNION PONGISTE DE RUE762 €
UNION SPORTIVE DE RUE FOOTBALL1 981 €
VELO CLUB COTE PICARDE (supprimé, car extérieur de RUE)0 €
VIE ACTIVE (supprimé, car extérieur de RUE)0 €
VILLAGES ENFANTS SOS DE FRANCE (supprimé car extérieur de RUE)0 €
RESERVE381 €
TOTAL79 349 €


Catherine Ménétrier intervient au nom de la liste d’opposition. Avant tout, ils sont en faveur de toutes les associations et même toute nouvelle association qui souhaite se créer dans l’intérêt général. Cependant, ils ne voteront pas les subventions ici présentées, sauf pour l’Office de Tourisme qui a un caractère économique indispensable au bon développement de la Commune. Vote ni Pour ni Contre ni Abstention, car le tableau énoncé ne permet pas d’apprécier la pertinence des sommes allouées ou non. En effet, ils souhaitent une ventilation par association d’éléments nécessaires afin d’apporter un jugement utile et équitable : but de l’association, composition des membres, avec les tranches d’âges, le nombre d’adhérents, le montant des cotisations, le nombre moyen de participants, l’état physique du matériel  prêté à titre permanent, l’assistance en nombre d’heures du personnel communal. A la réception de ces élements, ils pourront apprécier correctement les subventions à verser et les voter dans le cadre du budget général. Par ailleurs, les subventions ont été systématiquement supprimées aux associations qui ont une bonne gestion, ce qui n’est pas logique, n’incitant pas les autres à faire des efforts et à avoir une gestion responsable.
M. Deschamps réplique que ce sont des hommes et des femmes qui agissent dans l’intérêt de la Commune et ne comprend pas trop cette attitude.
Une discussion s’engage sur ce sujet : M. Puma demande si cela veut dire que les autres associations sont mal gérées ? Mme Regnier intervient en disant qu’il semble que le simple fait d’être excédentaire, implique la suspension de la subvention. M. Puma rétorque que ce n’est pas le critère, il l’a dit en commission des finances. Il a essayé de rencontrer le maximum de présidents et responsables d’associations depuis les élections municipales ; un récollement d’informations a permis de faire ces propositions, avec le budget imparti. Il explique que les besoins de trésorerie ont été pris en compte, il ne s’agit pas de mettre en péril des associations qui ont actuellement de l’argent mais qui devront régulariser des avances faites.
M. Deschamps intervient au nom de l’Harmonie qui est menée par des bénévoles, sans eux, il n’y aurait pas d’harmonie ni d’école de musique. S’il fallait payer un professeur de musique, il faudrait 90 000 €. Certaines associations, selon lui, ont été stigmatisées avec les élections et l’harmonie est  “sur le fil du rasoir et vous en porterez les conséquences“
Mme Regnier répond que s’il n’y avait pas de bénévole, il n’y aurait aucune association !
M. Jeninez réplique que la question est déformée et détournée ; l’opposition demande simplement des éléments de valeur pour se faire un jugement rationnel, par exemple pour l’harmonie fournir un état physique du matériel. M. Deschamps rappelle qu’il s’agit d’une harmonie municipale encadrée par des bénévoles et que les instruments sont achetés par les deux parties. Les réparations sont financées par l’Harmonie grâce aux sorties
M. Cudek intervient en disant que c’est un peu compliqué de demander tous ces éléments en plus des bilans. M. Jeninez insiste, chaque association doit être en mesure de fournir ce genre de renseignements pour qu’enfin soit réalisé ce tableau de synthèse pour être juste dans les décisions prises. M. Porquet intervient en disant qu’il n’est pas normal de donner des subventions à des associations dont l’excédent est 10 fois plus important qu’un fonds de roulement normal annuel !  Mme Ménétrier répond qu’il est facile de donner un bilan tout juste en équilibre, en dépensant l’argent avant, selon les besoins et les activités de l’association. M. Puma explique qu’il a établi le dialogue avec les associations pour améliorer les choses l’an prochain ; pour ce faire il a provoqué une réunion dans quelques jours pour connaître les besoins, les projets et les idées de chacun dans ce domaine. M. Dupuis estime que le fait d’être excédentaire, ne peut pas être le seul critère pour ne pas avoir de subvention. En tout état de cause, il est mieux dans un budget de rigueur, d’aider à l’apprentissage auprès des enfants par exemple, que pour des repas ... Il y a des priorités à donner notamment dans la formation des enfants. M. Puma est tout à fait d’accord et a demandé aux associations qui encadrent beaucoup d’enfants, si leur trésorerie serait suffisante, notamment à la rentrée pour payer les licences, sachant que certaines payent pour des enfants dont les familles sont en difficultés. Le temps a manqué pour faire les choses avec plus de clarté. Mme Regnier estime qu’il y a beaucoup de gens qui s’impliquent dans le Conseil et il ne s’agit pas ici de polémiquer, il convient seulement d’avoir les éléments pour être partenaires associatifs au plus près de la réalité des besoins et aspirations de chaque association.
M. Graveline demande à M. Puma quelles sont les assocations qui rémunèrent un membre de leur association pour éduquer et former leurs adhérents ? Réponse : le tennis, le foot ball, le judo, le kung fu, le club de danse. M. Graveline s’interroge sur le montant de 13 000 € pour l’Harmonie. Est ce uniquement pour les instruments et les réparations ? M. Deschamps s’étonne. M. Graveline a assisté à l’assemblée générale de l’Harmonie. Justement, ce dernier a retenu à la lecture du bilan financier la somme de 7 200 € pour la rémunération d’un intervenant musical, plus  2 400 € de charges. M. Deschamps rétorque qu’il n’y a pas eu d’intervenant musical. M. Graveline insiste, c’est le trésorier de l’Harmonie qui l’a annoncé à la lecture des comptes. M. Schaepelynck et M. Deschamps s’accordent à dire que cette notion d’intervenant musical a été évoqué dans le cadre de la COM de COM auprès des écoles. Le trésorier n’a pas pu annoncer de charges sociales puisqu’il n’y en n’a plus, insiste M. Deschamps. M. Puma précise que l’achat des partitions est très onéreux, avec obligation d’avoir des originaux, les photocopies étant interdites. 1 000 € de partitions ont été achetés pour le concert de Noël.
M. Etienne déplore le fait que les associations qui font des actions soient sanctionnées. M. Puma explique que ce n’est pas cela, il fallait cette année faire avec un budget de rigueur. M. Porquet intervient en disant que plus ou moins toutes les communes sont confrontées à ces problèmes de restriction.
Marie-Josèph Leboeuf demande pourquoi toutes ces questions n’ont pas été posées avant en direct avec M. Puma ? M. Graveline rétorque que le Conseil Municipal est un lieu de débat et de démocratie où l’on doit s’exprimer et où le public apprend des choses.

M. Deschamps passe au vote :
La dépense de 79 349 € est votée 12 voix POUR, 11 Sursis à décision et est inscrite à l’article 6574 du BP 2008.
 
SUBVENTION 2008 ACPG-CATM -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. Léon-Guy SCHAEPELYNCK, Vice-Président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 11 voix POUR, 11 Sursis à décision la somme de 152 € à l’Association des ACPG CATM.
 
La dépense est inscrite au BP 2008 – Article 6574.
 
 
SUBVENTION 2008 - ASSOCIATION CHASSE GIBIER D’EAU -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr Fabrice PRINCE, Président de quitter la séance.
 
M. Prince déclare renoncer à la subvention 2008.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 11 voix POUR, 11 Sursis à décision la suspension de la somme de 106 € à l’Association de Chasse au Gibier d’Eau de RUE.
 
 
SUBVENTION 2008 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,  Monsieur le Maire demande à M. Bernard ETIENNE, Trésorier de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 10 Sursis à décision, la suspension de la somme de1 067 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers.
 
 
SUBVENTION 2008 – AMICALE LAIQUE DES ANCIENS ELEVES (GYMNASTIQUE) -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mme Line REGNIER, Présidente, de quitter la séance.
 
Suite à l’avis de la Commission des Finances pour la suspension en 2008 pour cette assocation
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 10 Sursis à décision la suspension de la somme de 304 € à l’Amicale Laïque des Anciens Elèves (Gymnastique).
 
 
SUBVENTION 2008 OTSI DE RUE -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. Patrick Daragon, membre du Conseil d’Administration de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 22 voix POUR, la somme de 7 250 € (1), 13 384 € (2)  et 29 045 € (3) soit 49 679 € à l’OTSI de RUE.
 
La dépense est inscrite au BP 2008 – Article 6574.
 
(1)   rémunération guides visites guidées en été
(2)   reversement taxe séjour saison 2007
(3)   fonctionnement de l’office
 
                                              
SUBVENTION 2008 COMITE JUMELAGE RUE-BORGENTREICH -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. Daniel GRAVELINE, Président  et Mme REGNIER Secrétaire de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 9 Sursis à décision la somme de 533 € au Comité de Jumelage Rue/Borgentreich.
 
La dépense est inscrite au BP 2008 – Article 6574.
 
                                  
SUBVENTION 2008 -  ASSOCIATION PARENTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES DE RUE -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr Jacky CUDEK, Vice-Président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 11 voix POUR,11 Sursis à décision la somme de 304 € à l’Association Parents d’Elèves  Ecoles Publiques de RUE.
 
La dépense est inscrite au BP 2008 – Article 6574.
 
 
SUBVENTION 2008 - ASSOCIATION ANIMATION DE RUE -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr Patrick DARAGON, membre du Conseil d’Administration de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 10 Sursis à décision la somme de 4 573 € (fête locale) et 3 000 € (action culturelle 2008) à l’Association pour l’Animation de RUE.
 
La dépense est inscrite au BP 2008 – Article 6574.
 
 
SUBVENTION 2008 – UNION SPORTIVE RUE BASKET BALL -    
Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. David DARAGON, Président de quitter la séance.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 12 voix POUR, 10 Sursis à décision la somme de
1 000 € à l’Union Sportive Rue Basket Ball.
 
La dépense est inscrite au BP 2008 – Article 6574.
 
 
SUBVENTIONS 2008 – DECISION DE SUSPENSION - 
                                                                      
 
M. le Maire informe que la commission des finances réunie le 5 Mai 2008, à l’examen des bilans des associations locales, propose de suspendre pour cette année l’aide accordée à certaines, s’agissant de :

Amicale des Sapeurs Pompiers1 067 €
Amicale du Personnel Communal762 €
Amicale laîque Judo Club de Rue705 €
Le Billard Club de Rue457 €
La Pétanque Ruenne300 €
Association APPACHE150 €
Amicale laîque anciens élèves écoles publiques (Gym)304 €
Association Chasse au Gibier Eau (renonciation)106 €
Association Sauvegarde Patrimoine (report en 2009)3 250 €


Melle Catherine Ménétrier intervient contre cette décision faute d’éléments pour statuer en toute connaissance de cause. Elle propose l’établissement d’un tableau recensant par association : but ou objet, tranche d’âge des participants, nombre d’adhérents, nombre de participants réguliers, montant de la cotisation annuelle, inventaire, charges salariales si existantes, coût de mise à disposition du personnel et locaux communaux par exemple. En l’attente, 11 élus ne voteront pas les subventions et opposent un sursis à décision.
 
Le Conseil  donne son accord par 12 voix POUR, 11 Sursis à décision.
 



4 – Examen et vote F.D.L. (Fiscalité Directe Locale) : 3 taxes


M. Deschamps rappelle les taux 2007 :
Taxe Habitation : 15.90
Taxe Foncière Bâtie : 28.73
Taxe Foncière non Bâtie : 45.51
Il faut un produit fiscal de 900 777 € pour équilibrer le budget 2008 et il propose donc une augmentation de 6.5 % ce qui porte à :
 
Taxe Habitation : 16.93
Taxe Foncière Bâtie : 30.60
Taxe Foncière non Bâtie : 48.47
Sachant que la taxe professionnelle est partie à la COM de COM, produit qui devrait s’élever à 487 694 €  et qui ne sera compensé qu’à hauteur de 302 184 €, soit une perte de 185 000 €. De plus la dotation forfaitaire de l’Etat est diminuée de 130 000 €.
Cette augmentation de 6.5 % est nécessaire pour équilibrer le budget amputé des ces deux montants, presque 300 000 €.
M. Dupuis intervient et revient sur le fait qu’avec l’intégration dans la COM de COM, la Commune va perdre le montant de la taxe professionnelle, soit 487 694 € qui vont basculer vers celle-ci, sachant que diverses compétences lui sont transférées, essentiellement les ordures ménagères ; néanmoins une attribution compensatrice de 302 184 € est versée à la Commune, mais avec un résultat 2007 déficitaire de 40 000 € et un besoin de financement pour 2008, à hauteur de 900 777 €, cette augmentation des taxes s’avère être nécessaire. Pour autant, il fait remarquer que ces taux sont supérieurs aux taux d’augmentation nationaux et départementaux. Il prend pour exemple Quend et Fort Mahon dont les taux sont inférieurs. M. Deschamps répond que ces 2 Communes n’ont pas la même valeur de patrimoine et sont dotées d’une DGF spéciale littoral. La liste de l’opposition est contre cette augmentation, argumentant que s’il n’y avait pas eu de déficit, cette augmentation n’aurait pas été nécessaire.
M. Jeninez intervient en disant que de plus, dans le contexte économique actuel, les charges supportées par les gens deviennent énormes et ce n’est pas supportable. Il fallait veiller à ne pas trop investir dans le patrimoine ! Mme Regnier estime qu’il faut œuvrer dans l’intérêt général et ne pense pas que l’intérêt général des Ruens soit de supporter cette augmentation des impôts.
Mme Louis Gossmann rappelle que pendant sa campagne, M. Deschamps disait faire « de l’humain » et là c’est tout le contraire ! Elle cite une remarque de M. Lecuyer, Président de la COM de COM « l’honnêteté serait de supporter dans les budgets communaux, la taxe autrefois versée au SIRTOM et de diminuer d’autant les impôts pour en faire bénéficier les habitants de la Commune ». M. Deschamps explique que la Commune traîne un reliquat déficitaire à ce niveau, depuis 2006, époque où il aurait fallu augmenter de 16 % les impôts. Mme Regnier rétorque qu’il y a 7 ans, lorsqu’il a été élu Maire, la Commune était en excédent et qu’à présent elle est largement en déficit ; une mauvaise gestion semble en être la cause !
M. Cudek intervient, il estime lui que des investissements d’importance pour la Commune ont été réalisés ; M. Deschamps revient sur les acquisitions en patrimoine qui ont paru nécessaires à l’essor de la Commune. Auparavant, la Commune payait pour la location du local OTSI et de l’agence locale de la CPAM, le remboursement de l’emprunt pour l’achat de Confort 2000 revient à peu près au même.
Mme Louis-Gossmann revient sur cette augmentation de 6.5 % pour les impôts locaux et celle de 4.5 % sur les ordures ménagères envisagées par la COM de COM : ce sont donc 2 augmentations que les administrés vont avoir à supporter, alors que le pouvoir d’      achat est déjà bien sollicité. Mme Regnier comprend qu’il faut faire des choix, mais ce n’est pas forcément celui d’augmenter les impôts et rappelle la promesse de M. Deschamps de maintenir la charge fiscale des administrés : « Les Ruens ont votés pour vous, pour cela ». M. Deschamps répond qu’il faut assumer les choix faits précédemment. « Le choix de 3 millions d’euros d’emprunt » ! Rétorque M. Jeninez.
Un vote à bulletins secrets est demandé par Mme Louis-Gossmann et la liste d’opposition.
12 POUR – 11 CONTRE.



5 – Proposition cession plan d’eau communal


M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de vendre les terrains carriérables réaménagés en plan d’eau, suite à l’extraction par la SA Vermeulen. Ces terrains, propriétés communales suite à un échange intervenu en avril 2005, sont cadastrés AP 139, 141 et 143 pour une superficie de 4 ha 27 a 98 ca (1 ha 19 a 75 ca / 79 a 74 ca / 2 ha 28 a 49 ca). Selon estimation du Notaire et renseignements pris près des services fiscaux – affaires foncières et domaniales, ils pourraient être cédés pour la somme d’environ 50 000 €.
 
Mme Regnier demande par qui les abords de ces parcelles sont actuellement réaménagés ? Par le carrier. Etant donné qu’il s’agit là du patrimoine de la Commune, les 11 élus demandent une suspension de séance pour en débattre entre eux, les éléments permettant de délibérer ayant été fournis à l’assemblée lors de la séance. La séance est donc suspendue de 20 h 55 et reprise à 21 h 10.
 
Après questions diverses (acquéreur, prix, classement zone PLU) et débat, le ConseilMunicipal par vote à bulletins secrets (11 demandes) DECIDE par 12 voix POUR, 11 voixCONTRE :
-          d’autoriser le Maire à rechercher un acquéreur au prix minimum évalué, soit 50 000 €
-          d’inscrire la recette au BP 2008



6 – Proposition et vote Budgets Primitifs


En préalable, M. Jeninez demande la parole pour rappeler les fondamentaux d’une gestion communale. C’est un acte politique de l’action communale, un acte juridique. C’est un outil de pilotage et de contrôle de l’autorité communale. Pour ces raisons, il aurait été normal et judicieux de présenter, au-delà des tableaux comptables, une note de synthèse pour la politique communale pour 2008, de nombreux conseillers étant nouveaux, et que la rigueur s’impose cette année. Il rappelle les 3 millions d’euros d’emprunt à long terme et fait une remarque pour que chacun comprenne : aujourd’hui un enfant qui naît à RUE, a en moyenne, 1 000 € d’emprunt à rembourser ! les mesures suivantes sont donc demandées : maîtrise des dépenses sous le contrôle accentué du Conseil Municipal, gestion au plus près des services communaux, inventaire physique du matériel des services techniques et administratifs, un planning des travaux  a effectuer par les services techniques. Par exemple le parking de l’école qui est évoqué depuis des années, et n’est toujours pas solutionné, une voie piétonne route du Crotoy pour aller aux magasins Lidl et Aldi, par exemple. M. Porquet intervient en disant qu’un inventaire sur registre est fait. M. Jeninez souhaite un inventaire sur le terrain, car souvent il y a des différences. Mme Becquet intervient en disant qu’un inventaire a été fait fin 2006 ; physiquement elle ne l’a pas contrôlé, mais il s’agit là d’une question de confiance. De toute façon, le Conseil lors du vote d’un achat de matériel nouveau, devra émettre son avis, pour le remplacement de tel ou tel engins, suivant son utilité et son ancienneté.
M. Deschamps répond en disant que dans ce budget de rigueur, certains articles sont incompressibles (rémunération du personnel, charges sociales …) La Commune possède beaucoup d’espaces verts à entretenir, il faut du matériel en conséquence.
 
M. le Maire présente ses propositions :

Commune :


Equilibre
Section de Fonctionnement : Dépenses/Recettes –  2 794 833 €
Section d’Investissement : Dépenses/Recettes – 480 003 €

Question de Mme Louuis-Gossmann sur l’article 6064 – fournitures scolaires : somme versée par enfant pour le fonctionnement en classe (petites founitures : crayon, ardoise, cahier, série de livres, fiches, logiciels etc ….), soit 40 €/élève non augmenté depuis 6 ans.
Elle donne, pour information le montant alloué par d’autres communes, qui sont tous plus élevés et souhaite que cette participation soit relevée. M. Deschamps explique que des efforts sont faits chaque année pour refaire entièrement une classe, la dotation en ordinateurs est importantes à la maternelle, comme au primaire. Mme Regnier en convient ayant exercé à la maternelle et regrette toutefois, il y a 3 ans la fermeture d’une classe maternelle. Mme Louis-Gossmann revient sur le fait qu’une économie de 1 189.20 € a été faite sur une subvention qui se faisait en doublon déjà depuis 2005. Ne pourrait-on pas envisager de répercuter cette « économie » sur cet article ? M. Deschamps verra en septembre car par exemple l’intervenant sportif pris en charge par le SIDEA ne le serra peut être plus, donc la Commune devra financer pour le maintenir. Il promet de voir les choses le plus favorablement possible.
M. Etienne, concernant le 6232 – fêtes et cérémonies : demande une précision concernant une somme de 7 000 € en moins. Réponse : à la demande de la Trésorière, le colis des aînés sera réglé sur le CCAS.
Mme Louis-Gossmann revient sur les subventions payées en trop à l’école Notre Dame concernant la piscine : un titre peut être émis pour obtenir le remboursement. Elle suggère de ne pas réclamer pour ne pas pénaliser l’école, mais pour autant de faire un effort financier de même importance pour l’école publique. Accord de M. Deschamps.
M. Puma a lu les divers compte rendus de conseil d’école, la participation de fonctionnement par élève n’a jamais été évoquée, sinon peut être que le coût aurait pu être revu à la hausse depuis un certain temps.
Mme Regnier demande sur quel article peut-on retrouver l’économie réalisée sur l’éclairage public avec les coupures la nuit depuis plusieurs mois ? 60611. Remarque, il y a une augmentation de 5 000 € au budget.
M. Dupuis constate une augmentation à l’article 6411 – charges de personnel : pourtant il y a des départs en retraite. M. Deschamps explique qu’il y a les indemnités pour les élections, les avancements de grade et d’échelon.
M. Daragon David demande une précision concernant l’article 022 – dépenses imprévues : c’est la marge de manœuvre autorisée.
Mme Louis-Gossmann fait remarquer qu’il est difficile de faire le rapprochement entre ce qui est prévu pour 2008 et ce qui a été réellement dépensé en 2007, puisque ce sont également les chiffres prévisionnels qui sont notés. Une présentation plus synthétique serait judicieuse pour la bonne compréhension des Conseillers. D’autre part, elle rappelle que depuis plusieurs années, il est demandé la réfection des trottoirs et du parking des écoles et depuis 2 ans, celle de la cours.  Rien n’apparaît dans ce budget, alors que des engagements ont été pris lors des derniers conseils d’école. M. Deschamps répond, qu’il convient de faire des travaux d’assainissement avant, il n’engagera rien en l’état actuel des choses. Mme Louis-Gossmann demande tout au moins la programmation de la réfection des trottoirs demandée depuis longtemps. Peut être serait il possible de transférer des fonds de l’excédent du budget assainissement pour financer ces travaux d’écoulement d’eaux pluviales et ensuite faire la réfection de la cour ? Cela n’est pas possible. M. Jeninez explique que de toute façon, la Commune est engagée dans la rigueur pour plusieurs années, il ne faut pas s’attendre à beaucoup de gros travaux pendant un certain temps. M. Deschamps confirme qu’il ne fera pas d’investissement pendant les 2 ans à venir. Mme Ménétrier demande que cela soit dit clairement aux gens. M. Dupuis demande une étude chiffrée pour savoir quand on pourra envisager de programmer cela. M. Graveline demande une réunion en urgence de la Commission de Voirie pour étudier tous ces points évoqués en réunion de Conseil ; une réponse cohérente doit être fournie aux instituteurs et parents d’élèves. C’est une priorité et surtout une sécurité vis-à-vis des responsabilités communales.
M. Etienne demande une précision concernant les crédits annoncés pour la réfection des trottoirs, ceux de la route du Crotoy sont prévus. M. Deschamps précise qu’ils seront faits par les services techniques.
M. Etienne suggère de réinjecter les subventions que l’on reçoit dans le remboursement des prêts, d’autres communes le font. M. Jeninez précise qu’une subvention ce n’est pas de la trésorerie, d’autant qu’elle est affectée à une opération bien précise. Une discussion s’engage sur l’endettement de la Commune et la mauvaise gestion estimée par la liste de l’opposition.
 
VOTE à bulletins secrets : 12 POUR/11CONTRE                      Adopté

Camping :


Equilibre
Section de Fonctionnement : Dépenses/Recettes – 181 792 €
Section d’Investissement : Dépenses/ Recettes – 252 845 €
 
            VOTE à mains levées : 23 POUR                                  Adopté

Eau :


Equilibre
Section de Fonctionnement : Dépenses/Recettes – 292 203 €
Section d’Investissement : Dépenses/Recettes – 414 872 €
 
Précision de M. Dupuis concernant l’essentiel des dépenses pour la réalisation des travaux de branchement des deux ensembles d’appartements rue de la Barrière et rue Gaston Garry.
 
            VOTE à mains levées : 23 POUR                                    Adopté

Assainissement :


Equilibre
Section de Fonctionnement : Dépenses/Recettes – 385 787 €
Section d’Investissement : Dépenses/Recettes – 283 506 €
 
            VOTE à mains levées : 23 POUR                                    Adopté



7 – Carrières O. Savreux sur Villers sur Authie : Avis du Conseil


M. Deschamps donne lecture d’une lettre du Préfet concernant la demande d’exploitation d’une
carrière par l’entreprise O. SAVREUX sur la commune de Villers sur Authie.
M. Graveline s’interroge sur les obligations des carriers vis-à-vis de la réfection des voiries. Les carriers ont signé une Convention et participent annuellement à l’entretien des voies, à hauteur de 700 €/carrier. Actuellement la voirie est à nouveau détériorée et la sécurité des usagers est en jeu, la portion entre route de Canteraine et la route d’Arry, notamment. Il est vrai que la participation semble peu importante par rapport aux détériorations. La Commune ayant un budget de rigueur, comment cela va se passer dans les mois à venir ; il est suggéré de réunir les carriers pour constater que ces passages de gros tonnages intempestifs sont nuisibles et dangeureux. Si une autorisation est donnée en plus pour cette nouvelle exploitation, la Commune va au devant de gros problèmes de voirie, notamment  VC 9 et rue Siffait de Moncourt.
Une discussion s’engage et la délibération suivante est prise :
 
Le Conseil  Municipal,
VU l’arrêté préfectoral du 17/04/2008 décidant l’enquête publique du 19/5 au 21/6/2008 en Mairie de Villers sur Authie par M. Haffreingue pour l’autorisation d’exploiter une carrière sur le territoire de la Commune de Villers sur Authie
VU le parcours emprunté (RD85/VC9/RD32) par la SAS SAVREUX et le trafic routier important que cette nouvelle carrière va générer sur les voies communales de RUE, la VC 9, notamment, déjà très endommagée par le passage intensif des carriers
VU les dégradations de voirie et les nuisances sonores engendrées par ces transports de gros tonnages à des horaires très matinaux
 
EMET, à l’unanimité, un AVIS DEFAVORABLE par 23 voix CONTRE l’ouverture de cette carrière.



8 – Convention Occupation Domaine Communal par Bouygues Télécom – Avenant 1


Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5/06/2000 le Conseil Municipal a donné son accord à l’implantation du relais Bouygues Télécom au stade municipal moyennant une redevance annuelle fixée par Convention à 2 307.43 € en 2007.
 
Bouygues Télécom sollicite  des modifications techniques de mise en conformité sur ce relais.
M. Jeninez explique que suite à sa demande les points de mesure ont été pris et le Conseil peut être rassuré quant aux normes.

Le Conseil DECIDE :
 
-          Vu le résultat des mesures des champs électromagnétiques effectuées par l’APAVE le 30/4/08
 
D’AUTORISER le Maire à signer la Convention modificative – avenant n° 1, par vote à mains levées : 23 POUR



9 – CLSH 2008 : Tarif Restauration


Compte tenu de l’avancement du projet de la Communauté de Communes Authie Maye suite à diverses réunions depuis l’assemblée du 22 Avril 2008, M. le Maire propose de fixer les tarifs du C.L.S.H. 2008 pour la restauration du midi à 2.30 €, sachant que la différence avec le coût de revient sera compensée par la Communauté de Communes, quel que soit le lieu de résidence du rationnaire.
 
Après en avoir délibéré,
 
le Conseil Municipal, DECIDE de fixer le prix du repas à  2.30 € par vote à mains levées : 23 POUR.



10 – Désignation d’un délégué de la COM de COM Authie Maye à la commission locale d’évaluation des charges transférées


Le Conseil Municipal,
 
VU,
  • La demande formulée par la Communauté de Communes Authie Maye
  • La candidature de M. Serge DESCHAMPS, Maire
  • Le Vote à mains levées : 23 POUR

A désigné M. Serge DESCHAMPS en qualité de membre de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.



11 – COM de COM Authie Maye : retrait commune de Conteville


Le Maire expose que la commune de Conteville souhaite se retirer de la COM de COM au motif qu’elle est éloignée de Crécy, plus près du Bernavillois.
 
La délibération suivante est prise :
 
 
Le Conseil Municipal,
VU
-          la demande de retrait de la Commune de Conteville
 
DONNE son accord à son retrait de la Communauté de Communes Authie Maye par vote à mains levées : 23 POUR



12 – Communications diverses/questions diverses/droit d’initiative


Questions écrites :
  1. Anne Louis-Gossmann demande l’accès à l’école par les instituteurs, hors temps scolaire pour préparation des cours. Problème d’alarme et de clefs impossible à dupliquer. Mme Regnier suggère de mettre une clef dans un endroit donné, fermé, dont la clef pourrait, elle, être confiée aux instituteurs. M. Cudek évoque un système avec la mémoire des évènements en cas de problème de responsabilité vis-à-vis de l’assurance.  Mme Louis- Gossmann s’étonne de l’inégalité de traitement entre école publique et privée concernant la surveillance des sorties de classes par la police municipale. M. Deschamps reverra l’intéressé pour que la sécurité soit assurée au mieux. Elle signale un problème de voirie à Lannoy, après le passage à niveau pour accéder à l’étang de pêche (route bombée et dangereuse pour vélo et poussette enfants). Problème déjà signalé en 2004 ; un remblai a été fait sur la partie herbeuse mais pas assez dur pour y rouler en vélo ou poussette d’enfants. De plus elle signale que tables et bancs sont abîmés aux abords de l’étang de pêche. M. Jeninez intervient en disant que tout le mobilier est dégradé (tables, bancs, poubelles, panneaux d’affichage). M. Porquet explique qu’il s’agit de dégradations volontaires, il faut des crédits. M. Jeninez indique qu’au début de l’hiver tout était en mauvais état. Arrive le printemps, avec une reprise de la fréquentation par les pêcheurs, et rien n’est fait. Ils auraient pu être démontés et réparés cet hiver dans les ateliers municipaux. M. Porquet indique que ce mobilier est scellé dans le béton, sans arrêt on répare, mais il y a  un manque de civisme. M. Jeninez estime que c’est un beau site et qu’il mérite d’être propre et accueillant.
  2. Daniel Graveline redemande clairement les indemnités versées aux Maire et Adjoints : réponse lui a été communiquée par e-mail : 1 608.73 € brut pour le Maire, 617.30 € brut pour chaque adjoint. Revient sur le recours gracieux du PLU et demande des précisions (délimitation géographique du Platon, superficie marécageuse et foraine du platon, nom du cabinet à l’origine du PADD, nom de cabinet chargé de la prochaine étude ?). Mme  Becquet lui transmet les éléments trouvés après recherches. Y aura-t-il une commission d’urbanisme prochainement, car plusieurs personnes souhaitent connaître le devenir de leur patrimoine suite au rejet du PLU ? Oui, après réunion auprès des services de l’Etat en Sous-Préfeture, programmé, fin Mai.
  3. Line Régnier a repéré un arbre dangereux chemin des Chasse marées. Il est sur une propriété privée : un courrier sera fait. Signale divers endroits où des problèmes de voirie sont à voir d’urgence pour la sécurité des personnes : demande que soit réunie la Commission de voirie pour établir un planning des besoins et des priorités dans ce domaine.     
    Elle a représenté M. Deschamps lors d’une réunion pour le PNR (Parc Naturel     Régional) et donne le compte rendu aux Conseillers. Réclame le panneau de signalisation du chemin de la Morte Authie (un devis est en cours).
  4. M. Joël Rohrbach, administré signale des excès de vitesse et des incivilités. Réclame plus d’interventions de la part de la police municipale. La Gendarmerie sera sollicitée pour des contrôles de vitesse.

Catherine Ménétrier remercie pour la matérialisation par de la peinture devant Fun Coiffure suite à son intervention de la fois précédente.


SEANCE LEVEE A 23 H

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