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SEANCE DU 22 AVRIL 2008

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L’an deux mille Huit, le Mardi 22 AVRIL, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
 
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge – Maire
MM. SCHAEPELYNCK Léon-Guy, PORQUET Joël, MAS Philippe, Roger PUMA- Adjoints
DUPUIS Philippe, LOUIS-GOSSMANN Anne épouse RIDOUX, MENETRIER Catherine, GRAVELINE Daniel, ETIENNE Bernard, DARAGON David, JENINEZ Daniel, BOULONGNE Michel, DARAGON Patrick, BOINET Philippe, CUDEK Jacky, REGNIER Line, LECLERCQ Valérie, HAYE Sylvain, PETAIN  Philippe, LEBOEUF Marie-Josèph,  HOIRET Huguette, PRINCE Fabrice – Conseillers Municipaux
 
Représenté par procuration : -
Absent excusé : -
Absent : -
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Marie-Josèph
 
M. le Maire annonce des ajouts à l’ordre du jour : transfert de bail et désignation de  représentants d’associations au CCAS.


1 – PV Séance du 01/04/2008


M. Graveline, à propos de l’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints, dans le PV est noté un pourcentage en fonction d’un indice. Il souhaite pour plus de transparence vis-à-vis des administrés que soit indiqué le montant en euros de ces indemnités. Ces éléments seront communiqués par la secrétaire générale.
Le PV est adopté à l’unanimité.



2 – Compte de Gestion de la Trésorerie


M. le Maire indique que les comptes de gestion de la Trésorerie sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

  • Commune = 12 POUR / 11 ABSTENTIONS
  • Camping = 12 POUR / 11 ABSTENTIONS
  • Eau = 23 POUR
  • Assainissement = 23 POUR


3 – Examen et Vote des Comptes Administratifs 2007 – Affectation de Résultat sur 2008


Commune =


- Section de Fonctionnement :
Dépenses = 2 996 655.79 €
Recettes = 3 083 422.51 €
Excédent = 86 766.72 €

- Section d’Investissement :
Dépenses = 1 688 476.75 € reste à réaliser 108 045 €
Recettes =  1 560 981.44
Déficit =  19 450.31 €  + 108 045 € = 127 495.31 €
 
Déficit Global 2007 du budget Commune = 40 728.59 €
 
Le détail par article est donné.
Mme Louis Gossmann intervient à propos des fournitures scolaires, montants différents entre mandats émis et éléments fournis pour déterminer le coût de fonctionnement = réponse de la secrétaire générale : année scolaire et non année civile prise en compte.
M. Dupuis aurait souhaité avoir la projection des effectifs ; la secrétaire générale y travaille.
M. Etienne demande à quoi correspond le compte 2188 autres immobilisations : cloisons à l’otsi, bornes posées au monument aux morts, un barnum de 15 mètres, de la signalétique et des instruments de musique.
M. Jeninez intervient concernant le parking rue du Bastion pour 275 000 €. Il fait l’historique de cette opération : le 2/2/2005 une convention est présentée par le Directeur de l’Hôpital demandant à la Commune de prendre en charge le parking, seule la voie pompier restant à la charge de l’Hôpital : cette convention n’a pas été signée. Le 17/2/2005 le Conseil Municipal donne un accord pour un financement comme suit : 57 places à la charge de l’Hôpital et 30 places à la charge de la Commune. Le 12/5/2005,  intervention au Conseil Municipal de M. Candas et M. Dambrine pour inverser cette décision et que la Commune prenne tout à sa charge. Pour autant au cours de cette réunion de Conseil Municipal, aucun accord n’a été pris dans ce sens, seule une étude est envisagée pour déterminer le coût par le Syndicat de Voirie. Après chiffrage, le Conseil prendra une décision.
M.Deschamps répond qu’il y a eu accord et maintien qu’à l’issue de cette réunion tout était réglé, l’Hôpital ne pouvant pas supporter le coût du parking. M. Jeninez estime que lorsque l’on peut faire 12 millions d’euros de travaux, 275 000 € c’est peu ! M. Deschamps répond qu’il n’avait pas le financement. M. Jeninez parle de régularité et de légalité vis-à-vis de la Loi.
Un an plus tard, une convention est passée avec le Syndicat de Voirie pour un montant de 275 000 €, mais pour autant, le Conseil n’a jamais délibéré sur ce montant de travaux et ne dispose donc pas d’une délibération l’autorisant à effectuer ceux-ci. Juridiquement cette procédure est en dehors de la réglementation.
M. Deschamps persiste, ce jour là, il y a eu vote.
M. Schaepelynck intervient en disant qu’il n’était pas conseiller au moment des faits, mais il était présent dans la salle et affirme ce vote en prétextant que le compte rendu est défaillant. M. Jeninez rétorque que de dire cela est une honte,  « c’est mettre en accusation des gens qui font leur travail correctement ». De toute évidence, pour M Jeninez il y a défaut de délibération, ce parking n’aurait jamais dû être payé par la Commune.
D’autre part, concernant les travaux au tennis pour le local handisport, il demande des précisions sur les subventions annoncées ; ont-elles fait l’objet d’une demande d’acompte suivant l’avancement des travaux ?
Mme la secrétaire générale prend la parole pour éclaircir le dialogue : en ce qui concerne le Bastion, la Commune a obligation de passer par le Syndicat de Voirie puisqu’elle est adhérente. Le Syndicat de Voirie a un marché global pour toutes les communes adhérentes. Suite au chiffrage du parking et à l’accord donné par la Commune, les travaux ont été lancés et le Syndicat n’ayant pas de fonds propres, demande le règlement des travaux à la signature du bon de commande. Ensuite, à la réception des travaux, le Syndicat fait une régularisation auprès de la Commune en déduisant les subventions accordées et le fonds de compensation de TVA.
En ce qui concerne le tennis, les travaux ont été réalisés en régie directe par la Commune qui a fait elle-même ses demandes de subventions. Il faut attendre les arrêtés de subventions pour entreprendre les travaux ; une fois notifiés, systématiquement, la Commune demande au moins 50 % des montants accordés. Les soldes arrivent après la fin des travaux.
M. Jeninez demande si ces subventions réalimentent les prêts qui ont été nécessaires à ces opérations, ceci afin de permettre une renégociation d’emprunt à la baisse.
En conclusion, M. Jeninez maintient qu’aucune décision officielle n’a été faite par le Conseil concernant le parking du Bastion ; M. Schaepelynck, maintient sa position.
 
 Le Maire sort de la salle ; la présidence est confiée à M. Boulongne, doyen d’âge
 
Vote CA Commune à mains levées : 11 POUR / 11 ABSTENTIONS         Adopté

Affectation Résultats sur 2008 : 0 € en fonctionnement et 86 766.72 € en investissement.
 
Vote à mains levées : 12 POUR / 11 ABSTENTIONS                             Adopté

Camping =


- Section de Fonctionnement :
Dépenses = 88 368.46 €
Recettes = 158 261.07 €
Excédent = 69 892.61 €

Section d’Investissement
 :
Dépenses = 13 310.14 €
Recettes = 214 155.62 €
Excédent = 200 845.48 €
 
Intervention de Line Régnier qui  malgré ce budget excédentaire, fait remarquer que le règlement des emplacements se fait à posteriori ce qui pose des problèmes de recouvrement et demande le paiement d’avance « terme à échoir ». M. Deschamps répond que cela est prévu, le règlement va être modifié dans ce sens, afin que les règlements soient effectués au 31/05.
 
Le Maire sort de la salle ; la présidence est confiée à M. Boulongne, doyen d’âge
 
Vote CA Camping à mains levées :  22 POUR                 Adopté

 
Affectation Résultats sur 2008 : 69 892.61 € en fonctionnement 0 € en investissement
 
Vote à mains levées : 23 POUR              Adopté

Eau = Lecture du rapport 2007


Section de Fonctionnement :
Dépenses = 185 832.37 €
Recettes = 307 410.15 €
Excédent = 121 577.78 €

Section d’Investissement
 :
Dépenses = 104 413.17  
Recettes = 417 820.64 €
Excédent =  353 407.47 €

Le Maire sort de la salle ; la présidence est confiée à M. Boulongne, doyen d’âge
 
Vote CA Eau à mains levées : 22 POUR             Adopté
 
 
Affectation Résultats sur 2008 : 81 577.78 € en fonctionnement et 40 000 € en investissement
 
Vote à mains levées : 23 POUR          Adopté

Assainissement = Lecture du rapport 2007


Section de Fonctionnement :
Dépenses = 212 379.56 €
Recettes = 355 257.05 €
Excédent = 142 877.49 €

Section d’Investissement
 :
Dépenses = 176 175.39 €
Recettes = 213 681.88 €
Excédent = 113 506.49 € 

Le Maire sort de la salle ; la présidence est confiée à M. Boulongne, doyen d’âge
 
Vote CA Assainissement à mains levées : 22 POUR          Adopté
 
Affectation Résultats sur 2008 : 52 877.49€  en fonctionnement et 90 000 € en Investissement
 
Vote à mains levées : 23 POUR            Adopté



4 – Révision divers tarifs communaux


BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – REVISION TARIF ADHESION


M. le Maire propose de maintenir les tarifs des cartes d’abonnement, en fonction des prestations servies, à 10 €/an/famille ruenne et 15 €/an/famille de l’extérieur.
 
Par contre, il est proposé d’instituer un tarif pour les abonnements temporaires – maximum 3 mois (vacanciers ….) à 10 €
 
Le Conseil après en avoir délibéré par vote à mains levées = 23 POUR
 
ADOPTE ces tarifs, à compter du 1er JANVIER 2009.

RESTAURANT SCOLAIRE – REVISION TARIFS AU 25/8/2008


Le Conseil après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs à la rentrée 2008/2009 (+ 2%) par vote à mains levées = 23 pour:

 Anciens TarifsNouveaux Tarifs
Repas quotidien ou minimum 2/semaine pour les 2 premiers rationnaires d'une même famille de RUE2.252.30
Repas quotidien ou minimum 2/semaine à partir de 3ème famille de RUE 1.701.75
Repas occasionnels familles de RUE (1)2.902.95
Repas élèves de l'extérieur : occasionnels (en dessous de 2/semaine), irréguliers, de Communes où fonctionne encore l'école, devant fréquenter un regroupement ou des écoles fermées2.902.95
Repas élèves stagiairesgratuitgratuit
Repas commensaux (enseignants, agents de service et autres)5.355.45
Précision : l'accés à la cantine maternelle est donné en priorité aux rationnaires dont les parents travaillent à deux.
(1) en cas de maladie, accident, rendez-vous extérieur... (Précisions demandées pau Mmes Louis Gossmann et Régnier pour plus de compréhension des parents.)


Ces tarifs seront applicables à compter du 25/08/2008
 
Concernant les tarifs de la participation du repas pour le CLSH, ce point sera revu la prochaine fois, n’ayant pas tous les éléments.

TAXE COMMUNALE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES FIXES


VU
  • Le Code Général des Collectivités Territoriales des communes et notamment les articles L2333-10 et L2333-23
  • La Loi n° 79-1150 du 29/12/79 relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes
  • La Loi de Finances 2008

Le Conseil Municipal DECIDEde proroger la taxe communale annuelle au m² sur les emplacements publicitaires fixes, aux tarifs maxima 2008, par vote à mains levées = 23POUR, soit :
1ère catégorie : « emplacements non éclairés autres que ceux supportant de la publicité phosphorescente ou fluorescente » ……………………………………… 14.00 €
2ème catégorie : « emplacements non éclairés supportant de la publicité phosphorescente ou fluorescente » …………………………………………………………… 21.50 €
3ème catégorie : « emplacements éclairés par un dispositif lumineux extérieur à l’emplacement ou fixé sur ce dernier » …………………………………………   28.50 €
4ème catégorie : « caissons publicitaires destinés à supporter des affiches, éclairés par transparence et dispositifs lumineux installés sur toitures, murs ou balcons »….   43.30 €
Ces tarifs sont relevés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt  sur le revenu.
Cette taxe sera applicable et mise en recouvrement au 1er JANVIER 2009.

ABATTAGE DE PEUPLIERS – VENTE DES TETES -


M. le Maire rappelle l’abattage régulier et nécessaire de peupliers par la Sté LAFONTE et fait part de la demande d’administrés pour la récupération des têtes.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE par vote à mains levées = 23 POUR
 
- de vendre ces têtes pour une participation de 5 € l’unité au profit du C.C.A.S. (25 francs précédemment) avec un minimum de 2 têtes.

CONCESSIONS CIMETIERE – REVISION TARIFS AU 1/6/2008


Lors du vote du Budget Primitif 2008, M. le Maire propose au préalable, la revalorisation des tarifs de concessions perpétuelles, cinquantenaires et trentenaires, en vigueur depuis le 1er JUIN 2003 (délibération CM du 8/4/2003).
 
Le Conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs comme suit, à compter du 1er JUIN2008 par vote à mains levées = 23 POUR
 
> PERPETUELLE     ………………………………………………70 €/m²
> CINQUENTENAIRE ……………………………………………50 €/m²
> TRENTENAIRE …………………………………………………  40 €/m²
(application d’une minoration de 50 % pour les agents municipaux en activité ou retraités)

REVENTE caveau des concessions déclarées en l’état d’abandon :
  • 600 €/2 places
  • 150 €/place supplémentaire

(avec minoration suivant état de vétusté et minoration 50 % pour les agents municipaux en activité ou  retraités)

Mme Régnier demande lorsqu’une concession arrive à terme et que la famille ne souhaite pas renouveler, qui est tenu de démonter le monument, quels sont les frais ? A Rue, l’abandon sera constaté et la procédure légale sera enclenchée.

Lors du vote du Budget Primitif 2008, M. le Maire propose au préalable, la revalorisation des tarifs des redevances du Service Communal d’inhumation, sachant qu’à présent beaucoup de travaux sont faits par les entreprises de pompes funèbres.
Le Conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs comme suit, à compter du 1er JUIN2008 par vote à mains levées = 23 POUR    

 Anciens TarifsNouveaux Tarifs
Entrée ou Sortie dépositoire10.00 €10.40 €
Droit de séjour dépositoire :
les 3 premiers mois
le 4ème mois
le 5ème mois
le 6ème mois
(la durée du séjour étant limitée à 6 mois, tout mois commencé est dû)

13.75 €
12.60 €
15.10 €
25.20 €

14.30 €
13.10 €
15.70 €
26.20 €
Vacation du gardien de police15.00 €15.60 €
Indemnité exhumation fossoyeur1.78 €2.00 €
Portage de bière aux porteurs/porteur1.31 €1.50 €
Transport dans le cimetière/porteur10.00 €10.40 €
Ouverture fosse 2 personnes100.00 €105.00 €
Ouverture fosse 1 personne80.00 €85.00 €
Ouverture fosse enfant33.00 €35.00 €
Ouverture et fermeture caveau (y compris scellement et descellement dalle)80.00 €85.00 €
Exhumation pour le 1er corps20.00 €25.00 €
Exhumation par corps supplémentaire10.00 €11.00 €
Heures supplémentaires (nettoyage caveau, pose séparations...)18.00 €20.00 €
(Tous ces travaux étant effectués par le fossoyeur communal, fournitures non comprises)
   


TARIFS LOCATION « SALLE SIFFAIT DE MONCOURT »


Suite au transfert du Musée des Frères Caudron Place Anatole Gosselin, M. le Maire suggère de mettre la salle « Siffait de Moncourt » à disposition de peintres ou autres artistes utilisateurs pour des expositions sur grilles ou panneaux exclusivement.
 
Il propose les tarifs suivants :

 RUEExtérieur
Exposition culturelle (sans vente) 15 €/jour
Expositions commerciale, vente...
jour ou soirée
week end
semaine (7 jours)
2 semaines

50.00 €
80.00 €
100.00 €
150.00 €

100.00 €
160.00 €
250.00 €
350.00 €


La publicité, l’accueil et le matériel d’exposition restent à la charge du locataire (prêt grilles possible, sur demande, si disponible).
 
Le Conseil, après en avoir délibéré et vote à mains levées = 23 POUR
DECIDE d’appliquer ces tarifs.

DROIT PLACE FOIRES ET MARCHES – REVISION TARIFS AU 1/6/2008


Lors du vote du Budget Primitif 2008, M. le Maire propose au préalable, la revalorisation des tarifs des droits de place des Foires et Marchés, en vigueur depuis le 1er JUIN 2005, sachant que ces tarifs restent bas par rapport aux prix pratiqués alentour.
 
Le Conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE les tarifs comme suit, à compter du 1er JUIN 2008, en y incorporant le coût du nettoyage des emplacements(+ 16 %) :                                                                                                 

Par vote à mains levées = 23 POUR  

Droit de place-MARCHES-Anciens TarifsNouveaux Tarifs
Etalagistes1.25 €/ml2.00 €/ml
Abonnement / trimestre civil0.90 €/ml1.50 €/ml
Marchand ambulant (hors marché)7.25 €/ml10.00 €/ml
Fourniture sacs poubelle sur marchégratuit 


Droit de place-FOIRES DIVERSESAnciens TarifsNouveaux Tarifs
Abonnés marchés1.05 €/ml1.50 €/ml
Etalagiste forain1.25 €/ml2.00 €/ml
Commerçants locaux0.72 €/ml1.00 €/ml
Attraction0.52 €/ml1.00 €/ml
Machine agricole0.62 €/ml1.00 €/ml


Droit de place-FOIRE DU 1er MAIAnciens TarifsNouveaux Tarifs
Abonnés marchés1.25 €/ml1.50 €/ml
Etalagiste forain1.35 €/ml2.00 €/ml
Commerçants locaux0.90 €/ml1.00 €/ml
Attractions0.72 €/ml1.00 €/ml
Machine agricole0.80 €/ml1.00 €/ml


Droit de place - CIRQUESAnciens TarifsNouveaux Tarifs
Jusqu'à 100 m2  Forfait41.40 €48.00 €
> à 100 m2         Forfait56.95 €66.00 €


DIVERSAnciens TarifsNouveaux Tarifs
Gens du voyage ou forains stationnant au stade2.70 €/jour3.50 €/jour
Terrasse ou etal commerçants locaux
Avec un minimum par année civile
8.70 €/m2
30.00 €
10.00 €/m2
50.00 €
Terasse couverte par année civile30.00 €/m235.00 €/m2
Droit raccordement bornes électriques3.10 €/jour5.00 €/jour


LOCATION MATERIEL COMMUNAL – REVISION TARIFS AU 1/7/2008 -


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSIDERANT que les tarifs de location du matériel communal n’ont pas été modifiés depuis Juillet 2003
 
DECIDE  par vote à mains levées = 23 POUR de les réviser et de les porter, à compter du 1er JUILLET 2008, à :

Forfait Tables/Chaises (sans livraison)
€ par tranche de personnes
15 € pour 20 personnes + 10
10 avec maxi pour 50
Forfait Tables/Chaises (avec livraison)60 € + 10 €/tranche de 10 avec maxi 50 personnes
Forfait Podium complet150 €/jour (monté, démonté - hors commune)
Forfait 1/2 Podium100 €/jour
Forfait Barnum100 €/jour (livraison et montage aux associations et communes de la Com de Com uniquement)
Plancher bal (ancien) (exceptionnellement)150 €/forfait 3 jours (livré, monté)
100 €/forfait 3 jours (non livré, monté)
(aux associations et communes de la Com de Com uniquement)
Barrières/Grilles exposition1.50 €/Unité/Jour
Mise à disposition bennes camion (sous réserve de disponibilité)
- Dechets végétaux (transport/dépôt/vidage) : 2 jours maxi
Forfait traitement : 20 €
Pour les personnes âgées de + 70 ans ou à mobilité réduite :
1 ramassage gratuit/an et ensuite réduction de 50 %
- Encombrants (transport/dépôt/vidage) : 2 jours maxi
Forfait tri : 75 €
Pour les personnes âgées de + 70 ans ou à mobilité réduite :
1 ramassage gratuit/an et ensuite réduction de 50 %
- Gravats (transport/dépôt/vidage) : 3 jours maxi
Pour les personnes âgées de + 70 ans ou à mobilité réduite :
1 ramassage gratuit/an et ensuite réduction de 50 %


100 €






100 €






150 €


Ces tarifs comprennent : le temps du personnel, amortissement du camion + benne + consommation carburant (20 litres/100)
A noter que les entreprises chargées des travaux (espaces verts, rénovation, démolition habitat) sont  tenues de débarrasser leur chantier.
La Commune n’intervient que pour les déchets générés par des travaux réalisés par l’administré lui-même.

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES


Le Conseil Municipal, VU
  • l’article 23 de la Loi n° 83-663 du 22/07/83 sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, modifiée et complétée par la Loi n° 85-97 du 25/01/85
  • La Loi n° 86-29 du 29/01/86
  • La Circulaire du 21/02/86
  • Le Décret n° 86-417 et la circulaire du 12/03/86
  • La Loi 86-972 du 19/08/86
  • Le calcul du coût réel au vu du compte administratif 2007 faisant ressortir un coût à l’élève de 769.33 € école maternelle et 599.19 € école primaire.

Mme Louis Gosmann évoque la part par élève allouée aux instituteurs pour faire fonctionner leur classe qui n’a pas été réévaluée depuis 2002, soit 40 €/élève du primaire et 43 €/élève de la maternelle.
Elle demande des précisions sur le coût qui passe du simple au double en matière d’énergie (électricité/chauffage) de l’école maternelle vis-à-vis de l’école primaire.
M. Cudek explique que le volume de l’école primaire est beaucoup plus important et que peut être l’isolation et des fenêtres sont à revoir pour faire des économies.
Mme Régnier estime que l’augmentation par élève serait nécessaire vu l’augmentation du coût de la vie, ainsi que la fourniture illimitée du papier.

DECIDE, après en avoir délibéré par vote à mains levées = 17 POUR/6ABSTENTIONS
  • de fixer la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires ou maternelles publiques ou privées à :
    écoles primaires :    599.19 €
    écoles maternelles : 769.33 €
  • la recette sera prévue au BP  article 7474 en ce qui concerne la participation des Communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles locales.

CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME


M. le Maire rappelle au Conseil la signature d’un Contrat d’Association pour l’école privée Notre-Dame de RUE en 1992, conformément à la Loi n° 85-97 du 25 Janvier 1985.
 
Ce Contrat engage la Commune à participer à toutes les dépenses de fonctionnement de l’établissement (fournitures scolaires, entretien bâtiments, chauffage, personnel …) aux prorata du nombre d’élèves domiciliés à RUE, fréquentant les classes primaires et maternelles, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Le Conseil municipal fait observer que l’école privée bénéficie d’une subvention pour les enfants de RUE fréquentant la piscine et après en avoir délibéré par vote à mains levées = 13 POUR / 10 ABSTENTIONS :
  • Emet un avis favorable à cette participation au taux de :
    570.00 € pour les élèves de l’école primaire
    (déduction faite frais piscine – art 6247 et 62848)
    769.33 € pour les élèves de l’école maternelle
  • Décide d’appliquer la révision annuelle votée le 8/4/2004
  • S’engage à inscrire la dépense correspondante au BP 2008 – article 6574, soit 38 158 €(17 élèves maternelle et 44 élèves primaire, effectif rentrée 2007)


5 – Indemnité de Conseil à la Trésorière


Le Conseil Municipal décide de renouveler l’attribution à Mme Ghislaine DELMAERE, Receveur municipal, de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983. Cette indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, y compris les budgets annexes, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois derniers exercices : Vote à mains levées = 23 POUR
 
0.3 % sur les 7 622.45 €
0.2 % sur les 22 867.35 € suivants
0.15 % sur les 30 489.80 € suivants
0.10 % sur les 60 979.61 € suivants
0.075 % sur les 106 714.31 € suivants
0.050 % sur les 152 449.02 € suivants
0.025 % sur les 228 673.52 € suivants
0.010 % sur toute somme excédant 609 796.07 €
 
Cette indemnité se cumule avec l’indemnité de confection des documents budgétaires fixée par l’arrêté du 16 septembre 1993.



6 – Avance sur BP 2008


Le Conseil Municipal,
 
VU la nécessité de régler les factures afférentes à l’approbation du PLU et la participation aux travaux d’extension électrique au SIER (délibération CM 18/10/07)  et d’éviter les intérêts moratoires pour dépassement de délai de règlement.

DECIDE par vote à mains levées = 23 POUR
  • d’autoriser le Maire à engager les dépenses de ces opérations : 
    1. au programme 210 -  article 202 – service 37 pour 1 000 €
    2. au programme 235 – article 2315 – service 40 pour 1 700 €
  • d’inscrire cette dépense au BP 2008 voté en Mai prochain.
  • de régler les factures dès maintenant.


7 – Convention Occupation Domaine Public au profit de Bouygues Télécom


Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5/06/2000 le Conseil Municipal a donné son accord à l’implantation du relais Bouygues Télécom au stade municipal moyennant une redevance annuelle fixée par Convention à 2 307.43 € en 2007.
 
Bouygues Télécom sollicite  des modifications techniques de mise en conformité sur ce relais.
 
Après intervention  de Daniel Jeninez et Line Régnier concernant le périmètre de sécurité,

Le Conseil DECIDEà l’unanimité :
  • de reporter sa décision
  • sollicite des prises de mesures du champ électromagnétique sur le site de RUE.


8 – Allocation non-valeur eau-assainissement


Budget Eau -
M. Deschamps demande à M. Cudek de sortir, car il est concerné.
Le Conseil Municipal, après l’examen de réclamations justifiées présentées par divers redevables de la régie municipale de l’Eau et de l’Assainissement, rôle 2ème semestre 2007.
M. le Maire demande à M. Cudek, Conseiller municipal de sortir de la salle, son nom étant évoqué dans cette affaire.
 
Après en avoir délibéré : vote à mains levées = POUR 22

DECIDE d’accorder les annulations de factures eau/asst suivantes :
  • Abonné n° 080010095 Titre 470 (2S07) Delabie Gilles pour un montant 186.74 €
  • Abonné n° 060350019 Titre 16 (2S07) Amalou Julie pour un montant de 526.03 €
  • Abonné n° 030410014 Titre 410 (2S07) Cudek Jacky pour un montant de 130.98 €

Le montant de ces annulations/réductions, soit 843.75 € sera inscrit au BP 2008 à l’article 673.
 
Budget Assainissement
Le Conseil Municipal,
 
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
 
Après en avoir délibéré : vote à mains levées = POUR 23
 
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 426.29 € inscrit au BP 2008 à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2004 : 91.25 €            
Année 2005 : 147.64 €
Année 2006 : 113.02 €          
Année 2007 : 74.38 €



9 – Garantie emprunt prêt réaménagés par l’OPH d’Abbeville


Le Maire demande à l’assemblée de statuer sur la garantie des prêts réaménagés par l’OPH d’Abbeville auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations portant sur 2 macro-prêts (venant en substitution de 6 prêts en cours).
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées = 23 POUR
 
DECIDE  d’accorder sa garantie, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de 2 macro-prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, par l’OPH d’Abbeville, dans les conditions précisées en annexe 2 (composition des macro-prêts) à la présente délibération et qui se situent à 6 prêts actuels, dans les conditions précisées en annexe 1 (liste et caractéristiques financières de l’ensemble des prêts issus du réaménagement).
 
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de RUE s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
 
La Ville de RUE s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
 
M. le Maire est autorisé à intervenir aux contrats de prêts et aux avenants qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’OPH D’Abbeville.
 
Mme Louis Gossmann demande si cela fait partie des obligations d’une Commune de s’engager dans ce genre de dossiers ? Oui lui répond M. Deschamps.



10- P.L.U. – Recours gracieux


M. Deschamps donne lecture d’une lettre de la Sous-Préfecture demandant de rapporter la délibération du 22 janvier 2008 approuvant le POS  en PLU, une étude environnementale demandée en son temps, n’ayant pas été faite.
 
M. Deschamps explique qu’au vu du rapport du commissaire enquêteur, la Commune a ouvert trop de zones constructibles, notamment à Herre. Natura 2000 et la ZNIEF bordent ces zones c’est pourquoi il y a problème aujourd’hui. Il va demander aux services de l’Etat des conseils, car en fait la Commune revient au POS en attendant, pour l’instruction des dossiers d’urbanisme, avec pour certains dossiers un sursis à statuer à prendre.
M. Jeninez demande qui sont les cabinets d’études qui vont être consultés ? Il rappelle qu’au début un cabinet privé a été payé pour réaliser l’étude, ensuite M. Tacheux a repris le dossier. Ce cabinet n’aurait-il pas bien fait son travail en omettant cette étude environnementale dans son cahier des charges ?  Mme la secrétaire générale intervient pour donner le nom du cabinet d’étude de l’époque : Faubourg 234, qui avait été retenu pour le PADD et non pour le PLU.
Donc, aucun cabinet n’a travaillé sur le PLU, M. Tacheux a repris le dossier, une étude environnementale demandée et non réalisée conclut M. Jeninez ! Aujourd’hui il ne faut donc pas s’étonner d’être dans cette situation délicate, puisqu’il y a eu faute de la Commune sur la procédure à suivre, demandée par les services de la sous-préfecture.
M. Jeninez rappelle que M. Tacheux lui-même, avait lors de cette réunion du 22 Janvier 2008, dit que le commissaire enquêteur ne connaissait rien au domaine de l’urbanisme !
Mme Regnier revient sur le fait que les objectifs donnés n’ont pas été respectés. M. Deschamps répond que c’est le commissaire enquêteur qui a ouvert trop à la construction. Mme Régnier se demande si le commissaire enquêteur a trop ouvert, ou a entériné les propositions faites par la Commmune.
Pour M. Jeninez, il y a eu une erreur de notre part, il faut l’admettre, maintenant il va falloir repayer pour faire l’étude qui avait été demandée au départ.
M. Deschamps va demander une pré-étude auprès de la DIREN.
 
La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal,
VU
  • sa délibération en date du 22 Janvier 2008 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
  • le recours gracieux, au titre du contrôle de légalité, des services de l’Etat, notifié le 4 Avril 2008
  • la demande de production d’une étude permettant d’apprécier la nécessité d’une évaluation environnementale au titre des textes en vigueur, relative aux incidences de l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones sur la zone de marais classée en Natura 2000
DECIDE par vote à mains levées = 23 POUR
  • de rapporter sa délibération du 22 Janvier 2008 approuvant la révision du P.O.S.
  • d’autoriser le Maire à lancer une consultation près de cabinets habilités à dresser l’étude sollicitée


11 – Création régie location salle des fêtes


Le Maire expose que suite à la demande de la Trésorière, il convient de mettre en place une régie pour encaisser les recettes du fait de la locations des salles municipales.
 
La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire de RUE,
 
VU le Décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
VU le Décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 relatif à responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n            ° 97-1259 du 29 Décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
VU l’instruction codificatrice du 20 Février 1998 ;
VU l’arrêté du 28 Mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des  organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l’avis conforme du comptable ;
 
CONSIDERANT la demande de mise en place d’une régie de recettes pour la location des salles municipales (salle des fêtes, salle Siffait de Moncourt, salle du foyer rue du Four, salle de Mairie ….) et des produits annexes (vaisselle cassée ….).
 
DECIDE par vote à mains levées = 23 POUR
 
ARTICLE 1 – Il est institué auprès de la Mairie de RUE une régie de recettes pour l’encaissement des locations de salles communales et des produits annexes
 
ARTICLE 2 – Cette régie est installée à la Mairie.
 
ARTICLE 3 – Le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €.
 
ARTICLE 4 – Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction.
 
ARTICLE 5 – Le régisseur sera désigné par le Maire, sur avis conforme du comptable.
 
ARTICLE 6 – La secrétaire générale de mairie est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet d’Abbeville
- M. le Trésorier de Rue



12 – Transfert de Bail


Ajout à l’ordre du jour accordé par l’assemblée en début de séance, suite demande du Maire.
 
M. Deschamps explique que Mme David cède son activité. Il demande au Conseil l’autorisation de transférer jusqu’au 31/12/2009 (fin du bail initial), à son repreneur.
Mme Ménétrier demande quelques explications. Il s’agit d’un terrain dans le marais de Herre pour y mettre des chevaux. Au 31/12/2009, le Conseil sera sollicité et votera pour refaire un bail au locataire qui en aura fait la demande. Vote à mains levées : 23 POUR.



13 - CCAS – Désignation des membres du Conseil d’Administration


Ajout à l’ordre du jour accordé par l’assemblée en début de séance, suite demande du Maire.
 
M. le Maire propose à l’assemblée une liste de membres qui seront désignés au Conseil d’Administration du C.C.A.S. de RUE, qui s’établi comme suit :

  • au titre des représentants élus par le Conseil Municipal :
    M. SCHAEPELYNCK Léon-Guy
    M. ETIENNE Bernard
    M. BOULONGNE Michel
    M. DARAGON Patrick
    Mme HOIRET Huguette
  • au titre de représentante des associations familiales :
    Mme CHANTEPIE Geneviève
  • au titre de représentant des associations de personnes handicapées :
    M. LIDOR Jean
  • au titre de personne participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social :
    Mme LEGRAND Marie-Jeanne
  • au titre de représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département :
    M. SOIRANT Jérôme
  • au titre de représentant de l’association d’insertion et de lutte contre l’exclusion :
    M. KONDRAT Wojeiech

Ce Conseil d’Administration sera présidé par le Maire, en application de l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote  à mains levées = 23 POUR
 
 - ENTERINE la proposition du Maire comme ci-dessus.



14 – Communications et questions diverses


Questions écrites : 
Catherine Ménétrier évoque un problème de voirie avenue Caudron (dénivellation trottoir/parking) qui est dangereux pour les piétons. Elle demande la matérialisation par de la peinture pour attirer l’attention. Mme Ménétrier a pris l’initiative de faire cette demande, car au dire de l’administré, après plusieurs réclamations téléphoniques en Mairie, aucune réponse, ni suite n’ont été données. Elle estime qu’il conviendrait que le suivi des réclamations soit plus sérieux, notamment en agissant ou en contactant les riverains si techniquement il y a une impossibilité à résoudre les problèmes soulevés. M. Deschamps explique que chaque jour, des notes sont posées sur son bureau pour signaler certains problèmes, des courriers d’attente sont envoyés systématiquement pour répondre aux écrits et le personnel administratif consigne toutes les doléances téléphoniques sur un carnet dont un exemplaire est pris chaque jour lors du passage du responsable des services techniques en Mairie.
Pour ce problème, les services techniques seront sollicités pour mettre de la peinture.

A ce sujet, Mme Regnier signale qu’elle attend toujours une réponse concernant un accident survenu chemin de la Morte Authie, où il n’y avait pas de panneau indicateur de ce chemin.
M. Deschamps a fait son enquête : la personne qui est intervenue était de RUE, et connaissait les lieux.  Mme Régnier insiste sur le fait qu’il y a des lacunes dans différents endroits au niveau de la signalétique.

M. Graveline intervient concernant les camions à gros tonnage sur des chemins non conçus pour des passages répétés, des nuisances commencent à apparaître sur des constructions.
M. Boinet demande que la commission de voirie soit réunie pour lister les endroits les plus dangereux.
 
Lettre/pétition de Philippe Pétain concernant la défense incendie à Herre les Rue ; en effet suite à un incendie, dégât important malgré l’intervention des pompiers qui ont dû faire plusieurs aller-retour pour s’approvisionner en eau. M. Porquet explique que l’eau vient de Quend, le point de captage est juste à l’entrée de Herre, il y a 60 m3 d’eau en réserve et lorsque l’on ouvre la vanne sur le collecteur, on peut pallier à un incendie. M. Pétain explique que les pompiers n’ont pas réussi à ouvrir la vanne. M. Deschamps informe que le SDIS a un plan avec les points de défense incendie. M. Graveline propose de répertorier les nappes d’eau, au niveau des hameaux, où il y a toujours de l’eau. Mme Régnier s’interroge sur le fait que les pompiers n’ont pas réussi à ouvrir la vanne, cela est inacceptable. M. Schaepelynck a cherché à savoir ce que s’était passé et doit avoir des informations dans les prochains jours. Il explique qu’en règle générale, 120 m3 d’eau permettent d’arroser un feu pendant 2 heures.
Mme Ménétrier demande si à Balifour il y a des bornes incendie ? M. Porquet répond que tout nouvellement il y en a une à la Vierge et une prochainement près de la ferme de M. Ménétrier, la traversée de route est faite.
 
Philippe Dupuis soulève un problème d’accès au lotissement ODA et demande la pose d’un panneau « voie sans issue ». M. Deschamps donne son accord et demandera aux services techniques d’intervenir.
 
M. Deschamps exprime les remerciements de la famille Daras, suite au décès de Mme Daras
 
M. Schaepelynck souhaite rectifier l’impression qu’il a pu donner dans le débat sur le parking du Bastion, en mettant en cause le travail du personnel administratif et plus particulièrement de l’agent chargé de la retranscription des procès verbaux : « la rigueur et la précision des compte rendus sont évidents. J’ai donné le sentiment d’un témoin extérieur au Conseil Municipal, lors de la seule réunion à laquelle j’ai assisté durant les 6 dernières années ! »
Mme Becquet intervient en tant que supérieur hiérarchique remercie pour ces précisions et explique qu’elle aurait demandé à ce que ce soit le secrétaire de séance qui fasse, dorénavant les compte rendus. De telles accusations sont désagréables et remettent en cause la motivation du personnel !
 
Daniel Jeninez demande de remettre à l’ordre du jour la désignation des représentants au Conseil d’admnistration de l’OTSI qui n’a pas été évoquée avec toutes les autres élections le 1er avril. 5 étaient présents dans la précédente mandature, 2 pourraient être pourvus par des candidats de l’opposition. M. Deschamps explique que l’office de tourisme est un partenaire très important pour l’essor de la ville, et accepte cette requête.
Daniel Jeninez demande si la représentation au SIVOS et au SI VOIRIE ne pourrait pas être revue, car l’opposition n’est pas représentée ? demande un délégué de son groupe. Impossible répond M. Deschamps, les élections sont faites et le nombre est 2, à moins d’une démission !
 
Bernard Etienne demande la date de la prochaine réunion : probablement le 5 ou 6 Mai, on attend confirmation des chiffres de la Com de Com pour le Budget (leur décision doit être validée le 28/4/2008).


SEANCE LEVEE A 22 H 50

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