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SEANCE DU 11 DECEMBRE 2007

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L’an deux mille Sept, le Mardi 11 Décembre, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.
Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge, Maire, MM. LAGACHE Michel, BOULONGNE Michel, TACHEUX Didier, PORQUET Joël, Adjoints, Mme HOUDAS Francine, MM. BEAURAIN Hervé, DUPUIS Philippe, BOINET Philippe, BRABANT Guy, DHEE Michel, SAVOYE Michel, HURTRE Jean, Mme MICKELSEN Nathalie,  Conseillers Municipaux.
Représentés par procuration : M. DELOMMEL par M. HURTRE, M. BRUY par M. DESCHAMPS, Mme SERRY par M. BRABANT, Mme PICOT par M. LAGACHE
Absent excusé :
Absent : M. BRUVY
Désignation du secrétaire de séance : la séance ouverte, l’Assemblée désigne Mme MICKELSEN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.


1 – PV Séance du 18/10/2007


Observation de M. Brabant qui aurait souhaité retrouver « le langage fleuri », c'est-à-dire les écarts de langage de M. Lagache. Celui-ci intervient et répond de façon énergique. M. Brabant insiste en disant qu’il a réécouté les bandes d’enregistrement et invite le Maire à le faire. M. Deschamps intervient pour faire cesser cette discussion stérile, bien que les deux intervenants s’invectivent chacun leur tour. M. Brabant revient sur le fait de retranscrire ce qui vient d’être dit.
 Il convient de rappeler qu’il s’agit d’un registre de délibérations et non d’un registre des débats de séances.
Adopté à l’unanimité.



2 – Bail location locaux administratifs Gendarmerie


M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le Bail consenti à la Gendarmerie nationale pour les locaux d’habitation et administratifs de la caserne de RUE, le 1er Décembre 2001, pour une durée de 9 ans et l’avenant n° 1 portant l’échéance au 30/11/2013 au lieu de 2010.
Il propose une révision triennale portant le loyer à 51 698.45 €/AN  au lieu de 45 238.52 € /an
à compter du 1/12/2007 selon estimation du service des évaluations domaniales en date du 23/11/07.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 à intervenir aux conditions susvisées.



3 – Sinistre : Franchise résiduelle sur assurance


M. le Maire rappelle au Conseil que le contrat Groupama Villasur est assorti d’une franchise contractuelle de 215.79 €.
 
Suite à la projection de cailloux sur le véhicule de Mme PIERRE Marie-Josée, le 4/09/2006 (domiciliée en Belgique) lors de l’utilisation de la débroussailleuse par un agent communal Route d’Abbeville, le pare brise de celui-ci a été endommagé.
 
Il reste à la charge de la Commune la réparation de 69.70 € (inférieure à 215.79 €) notifiée par AGF Belgium.
 
Le Conseil donne son accord pour sa prise en charge. La dépense sera réglée à l’article 658, le mandatement à l’ordre de AGF Belgium.



4 – Contrat Enfance Jeunesse


Le Maire expose à l’assemblée que le contrat Enfance signé pour l’organisation des CLSH et CAJ en partenariat avec le SIDEA, arrive à échéance le 31/12/2007.
 
La Caisse d’Allocations Familiales nous informe que le contrat Enfance Jeunesse remplace et fusionne les contrats Enfance et Temps Libre.
Ce contrat aurait une durée de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2008.
 
Le Maire demande un accord de principe à l’assemblée qui approuve.



5 – Consultation SOFCAH du Centre de Gestion pour contrat assurances statutaires du personnel titulaire


Le Maire explique que le centre de gestion propose des contrats par groupe de salariés (administratif, technique …). Jusque là la commune n’avait pas retenu les offres, plus coûteuses qu’actuellement, mais cette nouvelle formule permettrait peut être de faire des économies. Il demande la permission au Conseil de lancer la consultation auprès du centre de gestion.

La délibération suivante est prise :
 
Le Maire expose :
  • l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
  • que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :
 
VU la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
VU le Décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

DECIDE :
 
 
ARTICLE UNIQUE : la Commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.                                                                                                    
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
  • Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité.
  • Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.
 
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
 
Durée du contrat 3 ans, à effet au 1er Janvier 2009 jusqu’au 31/12/2011
Régime du contrat : capitalisation



6 – Service de l’Eau : modulation prime fixe pour participation à entretien des branchements AEP


M. Deschamps donne la parole à M. Porquet. Celui-ci explique qu’un compteur d’eau est amorti sur 8 ans et selon lui, dans un souci de transparence et d’équité, il serait judicieux puisque depuis plusieurs années le parc des compteurs est rénové, d’appliquer aux abonnés le coût réel de l’investissement de son compteur selon le diamètre (exemple, la pose d’un compteur pour le nouvel hôpital coûte 1 375 €, le coût appliqué par semestre sera de 86 €, au lieu de 7 € actuellement). Cela permettra aussi d’accélérer le remplacement des compteurs.
M. Tacheux trouve normal que l’abonné supporte l’amortissement en fonction du compteur qui dessert son bien et au moins au bout de 8 ans, on peut remplacer le compteur sans problème, il est totalement amorti. M. Deschamps se félicite d’être toujours en régie, le coût étant selon lui 3 fois moins élevé. M. Brabant apprécie cette démarche vers plus d’équité et salue le mérite de cette proposition.
 
La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU,
- sa délibération du 5/10//2006 fixant la prime fixe pour participation à l’entretien des branchements      AEP pour les abonnés, à 7 € par semestre à compter du 1er semestre 2007.
 
PROPOSE, de moduler cette prime en fonction du diamètre du compteur de l’abonné, soit selon le coût de revient :
 
                        O 30                13.10 €                                   O 60                48.00 €
                        O 40                17.60 €                                   O 80                67.60 €
                        O 50                39.14 €                                   O 100              86.00 €
 
Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour application au 1er Semestre 2008



7 – Assainissement eaux usées


A - Délimitation zonage assainissement collectif


M. Deschamps passe la parole à M. Tacheux qui s’est occupé du dossier. Avant de parler du zonage, il convient de faire le point de la station d’épuration et du réseau d’assainissement car tout est lié. Depuis quelques années, on a décelé un gros problème d’arrivée d’eau claire à la station d’épuration et une grosse fluctuation entre le temps sec et les périodes pluvieuses. Une étude diagnostic a été entreprise. Pour la station d’épuration et le réseau cette étude est terminée et révèle bien de gros écarts selon le temps (multiplication par 2.5) ; aussi des capteurs ont été posés pendant plusieurs mois pour déterminer les zones précises d’arrivée d’eau claire « parasite ». Le bassin équivaut aujourd’hui à 3 ha 5 de bassin naturel qui alimente le réseau d’assainissement. Partant de ce constat, des courriers seront fait aux administrés concernés pour revenir à plus de normalité.
D’autre part, certaines mises en conformité de la station doivent être entreprises (bassin de boues insuffisant, il faut doubler sa capacité). En attendant d’avoir assez de trésorerie pour effectuer ces travaux, il faut passer par une phase transitoire, sachant que la Préfecture met en demeure les communes qui ont une station d’épuration de se mettre en totale conformité.
Il faut savoir aussi que l’agence de l’eau ne peut plus subventionner si les installations ne sont pas en conformité donc il faut passer aux travaux.
Dans l’étude diagnostic, il y a obligation de définir un zonage d’assainissement suite à la loi sur l’eau datant de 1994. On doit donc définir l’intégration de zones d’habitation au système d’assainissement collectif ou non. De ce fait, l’entreprise ACTEA a été mandatée pour établir ce zonage ; la base de référence pour savoir s’il est rentable de raccorder ou non une habitation est le prix d’un assainissement individuel qui est de 7 500 €. Il convient donc maintenant de délibérer sur les zones à desservir. Dans un premier temps, on peut envisager raisonnablement de retenir : le Mont Adam, la Tourberie, Lannoy, Il ne faut pas perdre de vu aussi les obligations de la commune de vérifier les raccordements et l’entretien du réseau.
Certains endroits, techniquement, ne sont pas raccordables, car trop éloignés et il convient de débattre aussi sur Larronville : il faut rester dans un rapport de prix de 7 500 €/habitation.
Une discussion s’engage sur l’évolution à moyen terme de la commune et le conseil valide zone par zone.

La délibération suivante est prise :
 
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de :
- la loi n° 92.3 du 3 Janvier 1992 sur l’eau
- le décret n° 94.469 du 3 juin 1994 (et notamment son article 3) relatif à la collecte et au traitement des eaux usées
- l’article L2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter après enquête publique :
  1. les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées
  2. les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et si elles le décident leur réalisation et leur entretien

M. le Maire rappelle qu’à cette fin, le conseil municipal a fait procéder à la réalisation d’une étude dite d’établissement d’un schéma directeur d’assainissement par le bureau d’études ACTEA.
M. le Maire rappelle également qu’à l’issue de cette étude, il convient que le conseil municipal se prononce sur le projet de délimitation du zonage réglementaire susmentionné.
 
M. le Maire rappelle enfin qu’il convient désormais de soumettre à enquête publique ledit projet de zonage.
 
Après délibération, le Conseil Municipal décide par une majorité de 18 voix, de retenir l’assainissement collectif pour l’ensemble de la commune à l’exception des secteurs suivants :
 
Hameau de Larronville :        46 habitations
Hameau de Canteraine :         33 habitations
Hameau de la Garenne :           6 habitations
Hameau de Becquerel :          43 habitations
Hameau de Balifour :             11 habitations
Hameau de Herre les Rue :    73 habitations
TOTAL         212 habitations

B - Station de dépollution : mise en conformité réseau de collecte des eaux usées = réhabilitation – échéancier


Suite à la conclusion de l’étude diagnostic du réseau de collecte des eaux usées, M. le Maire fait part de l’urgence à fixer un échéancier, à fournir dès que possible aux services de M. le Préfet (M.I.S.E.).
 
Aussi, propose-t-il l’échéancier suivant :
 
2008 à 2009 : Mise en conformité station de dépollution
                        Réhabilitation du réseau de collecte
2010 à 2016 : Extension du réseau de collecte,
 
Après en avoir délibéré, le Conseil valide cet échéancier ci-annexé :

I – Station de dépollution

Année 2008 : (100 000 € ht)
  • choix des conducteurs d’opération
  • études préalables
  • choix d’un maître d’œuvre
  • projet
  • dossier de consultation
  • consultation et attribution des travaux
Année 2009 : (760 000 € ht)
  • travaux station de dépollution

II – Réhabilitation des réseaux

Année 2010 : (180 000 € ht)
  • choix d’un conducteur d’opération
  • études préalables
  • choix d’un maître d’œuvre
  • projet général
  • dossier de consultation 1ère tranche
  • consultation et attribution des travaux
Année 2011 à 2016 : (1 500 000 € ht)
  • travaux de consultation réseau 1ère tranche
  • dossier de consultation par tranche
  • travaux de construction des réseaux par tranches

C - Station de dépollution : mise en conformité = réhabilitation du réseau / programmation travaux à réaliser – consultation assistant à maîtrise d’ouvrage


M. le Maire fait part le l’avancement de l’étude diagnostic et des dysfonctionnements décelés, tant sur le réseau de collecte que sur la station d’épuration. Les services de M. le Préfet signalent qu’il est maintenant urgent de continuer la procédure afin de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité de notre système d’assainissement et de notre station d’épuration.
 
Afin de permettre de tenir les échéances fixées par les services de la MISE (Mission Inter Services de l’Eau), il y a lieu de lancer une consultation pour le choix d’un A.M.O. (Assistant à maîtrise d’ouvrage) pour la rédaction du programme de l’opération et la consultation d’un maître d’œuvre.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la consultation pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) et pour la maîtrise d’œuvre qui s’en suivra, concernant la station de dépollution et la réhabilitation du réseau (1ère opération : années 2008/2009).

D - Tarifs service assainissement au 01/01/08


M. Deschamps rappelle que la loi sur l’eau impose à l’agence de l’eau de mettre en place une nouvelle redevance pour « modernisation des réseaux » de 0.21 €/m3, en plus de la redevance « lutte de pollution » de 0.31 €/m3 actuellement. Ces 2 redevances seront reversées à l’agence de l’eau ; néanmoins, il propose une augmentation de 0.10 € du m3 cette année, car à terme pour financer tous les travaux évoqués ci-dessus, une augmentation de 0.71 € est nécessaire.
En définitive pour 2008, pour l’abonné, il y aura en plus 0.21 + 0.10 d’augmentation au m3 assainissement.

La délibération suivante est prise :
 
Le Conseil Municipal,
VU
  • Les projets de mises aux normes de la station de dépollution et de réseau de collecte dans la décennie à venir
  • La nécessité de provisionner le budget pour faire face à ces dépenses substantielles
  • L’institution par l’agence de l’eau d’une redevance pour modernisation des réseauxde collecte
DECIDE 
  • de réviser le tarif au m3, à savoir :    
     
      => 1ère tranche de 0 à 20 m3 ……..   …………………….  2.00 €
      => 2ème tranche de 21 à 100 m3 ………………………..     1.95 €
      => 3ème tranche > à 100 m3 …………………………….     1.90 €
  • d’appliquer le recouvrement de la redevance « Modernisation des Réseaux » de l’agence de l’eau aux abonnés soumis à la redevance assainissement, soit pour 2008 : 0.21 €/m3 (loi 2006.1772 du 30/12/2006).


8 – Budgets annexes eau, assainissement, camping


A - Réaffectation de charges de fonctionnement du budget général aux budgets annexes


Le Maire explique que le budget principal de la Commune supporte des dépenses qu’il y a lieu de réaffecter aux budgets annexes eau, assainissement, camping, celles-ci étant englobées dans des factures collectives telles :
  1. les contrats de flotte : assurances automobiles, multirisques bâtiments, responsabilité civile
  2. les contrats de flotte téléphonique
  3. l’entretien des véhicules ou engins et le carburant y afférent
  4. les taxes foncières
  5. l’habillement et équipement du personnel

M. Brabant demande pourquoi cela n’a pas été fait avant ? Mme Becquet répond que cela n’apparaissait pas nécessaire, mais la comptabilité analytique prenant de l’ampleur, il s’avère nécessaire d’affiner le plus possible ce que coûte réellement telle ou telle chose et de l’imputer au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les transferts suivants :
  • Budget annexe – service de l’eau : entretien, carburant, assurance du véhicule atelier (676TY80) et du tractopelle Caterpillar, habillement et équipement des 2 agents affectés à ce service, consommations téléphoniques portable (06 21 22 21 48).
  • Budget annexe – service de l’assainissement : assurance station épuration, consommations téléphoniques portable (06 20 90 29 48), habillement et équipement du personnel.
  • Budget annexe – Camping Municipal : assurance, consommations téléphoniques portable (06 11 02 13 62), habillement et équipement du personnel, carburant espaces verts, taxe foncière.

Les recettes seront prévues au Budget Général au chapitre 70 – article 70872
Les dépenses aux budgets annexes (comptabilité M4) au chapitre 011 – article 6287

B - Budget de l’Eau : prise en charge de la mise à disposition du personnel affecté au réseau adduction eau potable


Le Maire,
VU,
  • l’extension du réseau AEP, le remplacement des canalisations plomb, la pose de vannes de secteur, le remplacement régulier des compteurs, les réparations diverses sur le réseau,
  • la nécessité de revoir le pourcentage de la participation du service des eaux à la mise à disposition du personnel communal, inchangé depuis 1993,

PROPOSE de fixer ce taux à 70 % au lieu de 80 % du traitement de 2 agents, au lieu d’1, responsables du réseau AEP, soit environ 40 000 € charges comprises au lieu de 25 000 € actuellement.
 
Le service des eaux reversera donc chaque fin d’exercice cette compensation financière prévue au budget 2008, sur l’article 621 chapitre 012 et la Commune le percevra à l’article 70841 chapitre 70.
 
Le Conseil donne son accord.

C - Budget de l’assainissement : prise en charge des salaires de l’agent affecté au réseau de collecte des eaux usées et station dépollution


Le Maire,
VU,
  • l’extension des tâches nécessaires au bon fonctionnement de la station de dépollution (analyses eaux usées, épandage des boues, entretien des installations, nettoyage des collecteurs et stations de relevage etc…)
  • la nécessité de revoir le pourcentage de la participation pour cette mise à disposition du personnel communal du service assainissement, inchangé depuis 1993,

PROPOSE de fixer ce taux à 95 % au lieu de 50 % du traitement de 1 agent responsable de la station et du réseau, soit environ 30 000 €, charges comprises au lieu de 18 000 € actuellement.
 
Le service de l’assainissement reversera donc chaque fin d’exercice cette compensation financière prévue au budget 2008, sur l’article 621 chapitre 012 et la Commune le percevra à l’article 70841 chapitre 70.
 
Le Conseil donne son accord.



9 – Recensement population du 17/01 au 16/02/08 : recrutement agents recenseurs


Le Conseil Municipal,
 
VU le Code Général des Collectivités Locales
VU la loi n° 51-711 du 7 Juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
VU la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
VU la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
VU le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 Juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
VU le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
VU l’arrêté du 5 Août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé,
VU l’article 3 de la Loi 84-53
VU la période de collecte des informations, fixée du 17 Janvier au 16 Février 2008 sur le territoire de la commune,
VU la nécessité de procéder au recrutement d’un coordonnateur communal et de 6 agents recenseurs,

DECIDE :
  • de recruter en qualité de coordonnateur communal, M. Stéphane PAPIN, adjoint administratif 2ème classe à la Mairie
  • de recruter 6 agents recenseurs remplissant les qualités requises exigées par l’INSEE pour ce faire, à savoir : niveau d’études suffisant, capacité relationnelle, moralité et neutralité, discrétion, stabilité dans la fonction, ordre et méthode, disponibilité, ténacité, le choix étant du ressort de l’autorité territoriale
  • d’indemniser le coordonnateur communal et de rémunérer les agents recenseurs sur la base de l’indice majoré 281 (1 274.13 €) pour la période d’un mois (17/1 au 16/2/2008), selon production de bulletins individuels par tranche : 
                                 A – jusqu’à 500  = 50 % de l’indice majoré 281 (637.06 € brut)
                                 B – de 501 à 600 = 55 % de l’indice majoré 281 (700.77 € brut)
                                 C – de 601 à 650 = 60 % de l’indice majoré 281 (768.48 € brut)
                                 D - > de 651        = 65 % de l’indice majoré 281 (828.18 € brut)
                                 E – coordonnateur communal = IHTS 35 heures
  • d’inscrire la dépense de l’ordre de la dotation forfaitaire attribuée par l’Etat (6 264 € sur la base du recensement 1999 réactualisée selon nouvelles données), au budget 2008, chapitre 012.


10 – Intervenant Art du Cirque à l’école maternelle


M. le Maire informe de la demande des enseignants de l’école maternelle Gabriel Deray, souhaitant la mise en place d’ateliers de découverte et d’initiation aux arts du cirque, du clown et de théâtre.
 
La proposition de l’intervenant de Février à Juin 2008, soit 6 vendredis serait de l’ordre de 1 000 €, toutes charges comprises, dont 700 € par la Commune et 300 € à déduire des crédits scolaires annuels attribués.
Intervention de M. Brabant qui se demande si cela n’est pas de la provocation ! Il évoque les problèmes décrits dans les compte rendus de conseil d’école, notamment sur les flaques d’eau dans la cour. M. Deschamps répond que cela n’a rien à voir avec l’école maternelle ; il s’agit là d’un projet pédagogique d’école et il est très sensible à cette ouverture sur le monde.
Mme Houdas se demande s’il ne serait pas plus judicieux d’apprendre les petits à nager ? Elle semble douter pour les 3 à 4 ans que cette discipline soit efficace et estime que s’il suffit de demander pour avoir gain de cause à chaque fois, c’est un peu facile. Il faut savoir si la Commune peut ou non.
M. Porquet estime lui aussi, que la Commune fait déjà beaucoup pour le milieu scolaire (classe de neige, de découverte …) et il faudra bien mettre un frein, d’autant qu’il y a également l’école privée. Selon lui et Mme Houdas, il y a d’autres urgences, il faut être prudent, car d’autres demandes vont tomber !
M. Deschamps organise un vote à mains levées. Mr Brabant s’abstient.
 
Après en avoir délibéré et vote à mains levées, le Conseil est  FAVORABLE
(13 pour/5 abstentions)
 
M. Brabant revient sur le problème de l’assainissement non réalisé au groupe scolaire. M. Tacheux lui répond qu’il sait très bien que cela n’est pas fait, et pour cause, les travaux sont importants et le budget à prévoir est élevé. D’ailleurs, il convient d’incorporer ces travaux à ceux décrits ci-dessus pour la station de dépollution, dans le cadre de l’étude diagnostic. Toutefois, il y a deux problèmes au groupe scolaire, celui de l’assainissement pluvial et de l’assainissement collectif qu’il faut scinder, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ! Il faut budgétiser rapidement car en effet, il y a de gros problèmes, surtout lorsqu’il pleut. M. Tacheux va prendre contact avec la Présidente des parents d’élèves pour faire le point des différents dysfonctionnement aux écoles qui sont de sa compétence.



11 – Budgets


A - Budget Général : classe de neige école primaire


Lors du vote du Budget Primitif la somme de 10 437 € a été attribuée pour le séjour de 49 élèves en classe de neige 2007/2008 à raison d’une contribution individuelle de 213 €.
 
Or, il s’avère que 52 élèves sont inscrits et qu’il y a lieu de porter l’aide à 11 076 €, soit 639 €supplémentaires.
 
Cette somme sera prise sur la réserve de 1 113 € de l’article 6574 ramenée à 474 €.
 
Le Conseil Municipal ADOPTE.

B – Budget Général : Décisions modificatives n° 5


Pour rééquilibrer certaines lignes budgétaires, le Conseil municipal décide les modifications suivantes :

Section Fonctionnement - Dépenses
Chapitre 011 - charges à caractère général
Art 60612Energie - Electricité- 5 000 €
Art 60623Alimentation- 4 860 €
Art 60631Fournitures entretien+ 2 000 €
Art 60632Fourniture petit équipement- 25 000€
Art 60636Vêtement de travail+ 1 600 €
Art 6064Fournitures administratives+ 100 €
Art 6065Livres, disques, cassettes+ 100 €
Art 6068Autres matières et fournitures+ 4 000 €
Art 6132Locations immobilières+ 200 €
Art 6135Locations mobilières+ 3 500 €
Art 61558Entretien autres biens mobiliers+ 1 500 €
Art 6156Maintenance+ 11 000 €
Art 6184Versement à organismes formation- 2 200 €
Art 6227Frais d'actes- 2 500 €
Art 6228Divers+ 4 200 €
Art 6232Fêtes et Cérémonies+ 7 000 €
Art 6247Transports collectifs+ 860 €
Art 6262Frais Télécom+ 3 500 €
Art 637Impôts et taxes+ 3 700 €
Art 022Dépenses imprévues- 3 600 €
Chapitre 66 - charges financières
Art 668Autres charges financières+ 400 €
Chapitre 012 - charges de personnel
Art 6411Personnel titulaire+ 4 000 €
Section Fonctionnement - Recettes
Art 722Immobilisations corporelles (trx régie)+ 4 500 €
Section Investissement - Dépenses
Art 21318Immo. corporelles Bât. Publics (trx régie)4 500 €
Art 20414Solde travaux voirie 200437 000 €
Solde travaux voirie 200543 000 €
Art 020Dépenses imprévues- 10 000 €
Section Investissement - Recettes
Art 10222Remboursement FCTVA SIV Trx 200435 500 €
Remboursement FCTVA SIV Trx 200539 000 €


C – Budget Eau : Décision modificative n° 2


Pour rééquilibrer certaines lignes budgétaires, le Conseil municipal décide les modifications suivantes :

Section Exploitation - Recettes
Art 722Immobilisations corporelles (travaux régie)+ 10 720 €
Section Exploitation - Dépenses
Art 022Dépenses Imprévues+ 10 720 €
Section Investissement - Dépenses
Art 2153Réseaux adduction eau- 10 720 €
Art 2156Matériel exploitation (travaux régie)+ 10 720 €


D – Budget Général : Allocation non-valeur


Le Maire expose que le comptable n’a pu recouvrer certains produits malgré les poursuites.
 
Il demande en conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres concernant l’exercice 2006 pour un montant de 12.36 €.

E – Budget Général : Placement de Trésorerie


Le Conseil Municipal, considérant :
  • l’emprunt réalisé pour les travaux d’aménagement des abords de l’Hôpital local rue du Bastion
  • le retard apporté dans la réalisation des travaux de construction, entraînant de facto ceux des abords (parking ….)
  • la situation de trésorerie établie par Mme Delmaere, receveur à la Trésorerie de RUE, arrêté à la date du 11/12/2007
DECIDE de placer en compte à terme la somme de 400 000 € comme suit par tranche de 100 000 € :
  • 2 x 100 000 € pendant 1 mois renouvelable
  • 2 x 100 000 € pendant 3 mois renouvelable


12 – Communications


M. Deschamps annonce que les travaux de la Caisse d’Epargne qui durent depuis un certain temps, s’achèvent le 15 Décembre, la nouvelle agence ouvre le 18 Janvier et les bungalows sur la place du général de Gaulle seront enlevés le 26 Janvier 2008.
 
Pas de question écrite et M. Deschamps lève la séance.


SEANCE LEVEE A 21 H

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