VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2007

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017 | SEANCE DU 12 OCTOBRE 2017 | SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017 | SEANCE DU 8 JUIN 2017 | SEANCE DU 19 AVRIL 2017 | SEANCE DU 5 AVRIL 2017 | SEANCE DU 28 MARS 2017 | SEANCE DU 28 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 07 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 22 MARS 2007 | SEANCE DU 17 AVRIL 2007 | SEANCE DU 28 JUIN 2007 | SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2007 | SEANCE DU 18 OCTOBRE 2007 | SEANCE DU 11 DECEMBRE 2007 | SEANCE DU 22 JANVIER 2008 | SEANCE DU 21 MARS 2008 | SEANCE DU 1ER AVRIL 2008 | SEANCE DU 22 AVRIL 2008 | SEANCE DU 6 MAI 2008 | SEANCE DU 18 JUIN 2008 | SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008 | SEANCE DU 22 OCTOBRE 2008 | SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2008 | SEANCE DU 4 MARS 2009 | SEANCE DU 8 AVRIL 2009 | SEANCE DU 25 JUIN 2009 | SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2009 | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2009 | SEANCE DU 4 MARS 2010 | SEANCE DU 8 AVRIL 2010 | SEANCE DU 24 JUIN 2010 | SEANCE DU 21 OCTOBRE 2010 | SEANCE DU 9 DECEMBRE 2010 | SEANCE DU 15 MARS 2011 | SEANCE DU 21 AVRIL 2011 | SEANCE DU 9 JUIN 2011 | SEANCE DU 6 JUILLET 2011 | SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2011 | SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011 | SEANCE DU 10 JANVIER 2012 | SEANCE DU JEUDI 22 MARS 2012 | SEANCE DU JEUDI 19 AVRIL 2012 | SEANCE DU JEUDI 10 MAI 2012 | SEANCE DU 13 JUIN 2012 | SEANCE DU 4 OCTOBRE 2012 | SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 | SEANCE DU 1ER FEVRIER 2013 | SEANCE DU 8 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 15 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 14 MARS 2013 | SEANCE DU 23 AVRIL 2013 | SEANCE DU 27 JUIN 2013 | SEANCE DU 8 OCTOBRE 2013 | SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013 | SEANCE DU 4 MARS 2014 | SEANCE DU 28 MARS 2014 | SEANCE DU 8 AVRIL 2014 | SEANCE DU 29 AVRIL 2014 | SEANCE DU 20 JUIN 2014 | SEANCE DU 26 JUIN 2014 | SEANCE DU 23 SEPTEMBRE | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2014 | SEANCE DU 5 FEVRIER 2015 | SEANCE DU 12 MARS 2015 | SEANCE DU 15 AVRIL 2015 | SEANCE DU 10 JUIN 2015 | SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2015 | SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015 | SEANCE DU 3 DECEMBRE | SEANCE DU 26 JANVIER 2016 | SEANCE DU 1ER MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 22 MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 19 AVRIL 2016 | SEANCE DU 9 JUIN 2016 | SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016 | SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2016 | SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016



L’an deux mille Sept, le Jeudi 18 Octobre, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.

Etaient présents
 : M. DESCHAMPS Serge, Maire, MM. LAGACHE Michel, BOULONGNE Michel, TACHEUX Didier, PORQUET Joël, Adjoints, MM. DELOMMEL Claude, BRUVY Maurice, Mme SERRY Sylvie, MM. BEAURAIN Hervé, DUPUIS Philippe, BRABANT Guy, DHEE Michel, Mme PICOT Monique, M. HURTRE Jean, Mme MICKELSEN Nathalie,  Conseillers Municipaux.

Représentés par procuration
 : M. BRUY par M. DESCHAMPS, M. BOINET par M. LAGACHE, M. SAVOYE par M. HURTRE

Absent excusé
 :

Absente
 : Mme HOUDAS

Désignation du secrétaire de séance
 : la séance ouverte, l’Assemblée désigne Mme MICKELSEN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.


1 - PV Séance du 11/09/2007


Observation de M. Brabant qui aurait souhaité avoir le projet concernant la création de la communauté de communes avant le vote pris durant cette séance. M. Deschamps rappelle que ce vote était uniquement pour définir le périmètre. C’est aujourd’hui et pour la 3ème fois que le conseil va délibérer sur les statuts et le projet par lui-même.
Adopté à l’unanimité.



2 - SIER : Participation financière travaux éclairage public


M. Deschamps explique qu’il s’agit d’une extension route du Crotoy ZI la Foraine Bleue pour la desserte de la clinique vétérinaire : accord du conseil pour la participation de la Commune pour 3254 € HT.
La délibération suivante est prise :
 
Le Maire présente à l’assemblée le projet d’extension électrique étudié par la Fédération Départementale d’Electricité de la Somme relatif à la distribution publique route du Crotoy pour la desserte de la clinique vétérinaire installée sur la zone industrielle « la Foraine Bleue »
 
Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 5 006€ HT – 5 987.18 € TTC et de solliciter le SIER PONTHIEU MARQUENTERRE  en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux.
 
Il est établi entre ce dernier et la Commune une Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux qui précise le plan de financement fixant les montants subventionnables  maximum auxquels s’appliqueront les taux particuliers ci-dessous :

Titre du tableau
aide du SIER : 35 % x 5 006 €1 752 €
participation de la Commune : 65 %3 254 €
TVA récupérable par la Commune sur le FCTVA981 €
 5 987 €


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
  • d’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Electricité de la Somme
  • de solliciter le SIER  en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux
  • d’autoriser M. le Maire à signer la Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
  • d’accepter la participation financière de la Commune estimée à 4 235 € compris la TVA

M. Beaurain se demande si le coût évoqué concerne uniquement la desserte de la clinique vétérinaire car cela lui semble élevé pour une extension d’environ 20 mètres ? Il convient de se renseigner sur ces données techniques pour justifier de cette dépense.
 
Au sujet de l’éclairage public, M. Deschamps rappelle que l’éclairage est en continu la nuit. Depuis 2001, il y a eu des extensions de réseau et le montant de ce poste atteint à présent 39 000 €. Il propose une interruption de 2 h à 5 h 30 au lieu de maintenir l’éclairage public toute la nuit. Le Beffroi lui-même est réglé sur l’horloge astronomique et s’arrête à 2 h.
M. Tacheux se demande si le fait d’arrêter et de rallumer n’engendre pas des frais supplémentaires ?  M. Beaurain, électricien assure que cela vaut le coût.
M. Brabant demande si une différence pourrait être faite entre la semaine et le week end ? M. Beaurain répond qu’il faudrait investir dans un système d’horloge plus sophistiqué qu’actuellement et donc onéreux.
M. Tacheux évoque la possibilité de faire varier l’intensité selon l’heure. M. Beaurain répond que tout cela est possible avec des installations nouvelles. Il faudrait faire une étude du coût d’horloges répondant à ces critères et ensuite prendre des décisions sur le moyen et long terme.
M. Dupuis évoque le fait d’intervention de pompiers pas exemple sans éclairage public ; les services techniques seront à même de gérer du fait qu’il y a des pompiers dans ces services.
Le montant du coût supplémentaire à Noël est évoqué : 1 500 €
Le Conseil décide, par souci d’économies d’arrêter l’éclairage public entre 2 h et 5 h 30.



3 - Personnel communal


M. Deschamps explique qu’il s’agit là d’appliquer la législation : la notion de taux de promotion se substitue au quota d’avancements de grade du personnel, c’est la réforme des collectivités locales.
M. Deschamps énonce les principes de l’application de cette loi du 19/02/2007. Il conclut en disant que c’est toujours le Maire qui propose et le conseil qui valide la création d’un emploi.
Avant les quotas étaient départementaux, maintenant c’est la commune qui décide de son quota après validation et accord du comité technique paritaire.



4 - SIDEA - Educateur sportif


M. Deschamps propose de renouveler l’intervention 4h/semaine d’un éducateur sportif pour l’année scolaire 2007/2008. C’est lui qui anime également les opérations tickets sport.
M. Brabant souligne que c’est la dernière année que l’on subventionne  le SIDEA pour cela, ensuite il sera intégré dans la communauté de communes. En effet, le SIDEA n’existera plus en tant que tel, mais des projets culturels et sportifs seront mis en place par le biais de conventions prises avec des interlocuteurs spécialisés ; de même par exemple pour les assistantes maternelles dont les actions devront être maintenues, le canton comptant environ 260 enfants concernés. Tout cela sera repris dans les projets d’intercommunalité.
 
La délibération suivante est prise :
 
Depuis plusieurs années déjà, dans le cadre de la mise en place du poste de l’éducateur sportif sur le territoire du Ponthieu-Marquenterre, la Commune s’engage dans cette action et accueille l’éducateur sportif au sein de son école primaire pour les classes du cycle 3. L’intervention a lieu pendant la période scolaire, à raison d’une heure effective d’éducation physique et sportive par semaine, avec un total pouvant aller de 25 à 31 interventions sur l’année scolaire, en fonction des jours fériés et des congés scolaires.
 
Pour cette année l’éducateur interviendra 4h/semaine pour 4 classes bénéficiaires.
 
La Commune prend acte d’un coût par intervention de 12.50 € et versera donc la somme de 388 € maximum au Syndicat Intercommunal du Ponthieu Marquenterre, employeur de l’éducateur, soit pour les 4 classes 1 552 €.
 
La dépense sera inscrite au BP 2008, article 62878.
Le Maire est autorisé à signer la Convention.



5 - BP Assainissement


Le Conseil Municipal,
Après examen des demandes d’admission en non valeurs établies par Mme la Trésorière de RUE,
ACCORDE les non valeurs suivantes pour un montant total de 743.67 € inscrit au BP à l’article 654, se décomposant comme suit :
 
Année 2005 : 391.77 €          
Année 2006 : 351.90 €



6 - Communauté de Communes : Approbation de la création et des statuts


Chaque conseiller a entre les mains le projet de statuts.
Des questions écrites ont été posées sur les articles 5, 13 et 14.
Mme Becquet indique qu’il y avait une erreur d’interprétation sur l’article 52-11 ; le Préfet a donc décidé d’annuler tous les articles qui relataient les articles du CGCT, cela faisait redondance.
M. Deschamps propose de lire le projet de statuts.
M. Brabant acquiesce en disant que beaucoup de collègues ne l’ont pas lu !
M. Deschamps réplique que c’est une 3ème « mouture » et que le Préfet l’a validée.
M. Lagache s’insurge contre les petites phrases piquantes de M. Brabant et estime que ses propos sont dégradants pour les collègues. Le ton monte, M.  Brabant rétorque que ses propos sont bien « pesés » et qu’il agit et cherche à comprendre dans l’intérêt général.
M. Deschamps intervient pour redonner un sens au débat en disant qu’il faut « prendre le train en marche » car sinon on nous imposera d’intégrer le comité d’agglo d’Abbeville.
Tout ne sera pas facile, car nous n’avons pas tous les mêmes intérêts et les mêmes aspirations. D’où la nécessité de défendre ses volontés et ses objectifs dans les comités de pilotage et d’imposer ses idées. Dans un premier temps, il faut travailler à la transformation des syndicats vers  la communauté de communes ; ensuite de nouvelles compétences, notamment de service à l’habitant devront être mises en place, cela occasionnera des dépenses, mais les services seront là pour nos administrés.
Discussion autour de la TPU (taxe professionnelle unique) et le taxe additionnelle : la TPU est plus intéressante pour une commune comme la nôtre, mais à terme il faudra rajouter de la taxe additionnelle. M. Deschamps précise que l’étude concernant la faisabilité de cette communauté de communes a été demandée par le SIDEA ; le chargé de mission de cette étude a donné de bons conseils.
M. Dupuis comprend donc que la communauté de communes va fonctionner avec les recettes de la TPU et non pas la taxe additionnelle qui serait une fraction de la taxe d’habitation et du foncier. En fait, c’est une incitation au développement économique des communes.
M. Deschamps explique que pour les petites communes où il n’y a pas ou peu d’industrie, il y aura un effet compensatoire. Par exemple dans le canton de Crécy, actuellement il y a 7% de taxe professionnelle, dans les 10 ans, il faut qu’il atteigne 12 %.
M. Beaurain demande dans combien de temps tout cela sera mis en place ? Pour le 15 Décembre il faut que le conseil communautaire soit créé pour ensuite prendre fonction en Janvier et que les communes prévoient les transferts de crédits vers la communauté de communes.
- Vote à bulletins secrets pour la création de la communauté de communes et les statuts.
 
18 votants dont 3 procurations : Adopté à l’unanimité : 18 POUR
 
- Election des 8 délégués à la majorité absolue (9 voix) par vote à bulletins secrets
 
11 candidats se présentent, et M. Brabant déplore la façon dont se passe cette élection ; il aurait souhaité qu’il y ait un débat et que les personnes qui se présentent, évoquent leur point de vue sur le sujet. M. Deschamps répond qu’il a souhaité que les adjoints se présentent car ils ont participé aux diverses réunions de pilotage. Il est évident que les élections municipales feront que certains ne seront pas concernés. Le moment venu, d’autres noms seront cités, mais cette élection est nécessaire pour démarrer le projet de communauté de communes.


11 CANDIDATS
M. DESCHAMPS16 VOIXELU
M. LAGACHE15 VOIXELU
M. BOULONGNE16 VOIXELU
M. PORQUET17 VOIXELU
M. TACHEUX16 VOIXELU
M. DHEE10 VOIX (1)ELU (+ âgé n°1)
M. HURTRE10 VOIX (1)ELU (+ âgé n°2)
M. BOINET10 VOIX (1)ELU (+ âgé n°3)
M. BEAURAIN10 VOIX 
M. BRUVY8 VOIX 
M. BRABANT6 VOIX 
Bulletin Blanc1 
(1) en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est nommé




7 - Communications et questions diverses


  1. M. Tacheux prend la parole pour évoquer un problème de stationnement dangereux  sur une centaine de mètres route d’Abbeville. Jusque là, les mesures prises ne sont pas satisfaisantes et il a décidé de contacter Mme Garry, propriétaire d’un terrain, dont une partie actuellement en parking, pourrait convenir. Une convention d’occupation gratuite moyennant entretien par nos soins serait établie : accord  signature de cette convention par le Conseil.
  2. La Directrice le l’école Notre-Dame, au même titre que dans les écoles publiques souhaite bénéficier d’un intervenant arts plastiques pour ses élèves : accord pour 3 heures par semaine après les vacances scolaires de Noël (7/1/08) car pour l’instant pas prévu au budget. Les bénévoles qui interviennent actuellement sont toujours les bienvenus et tout cela se complète dans l’intérêt des enfants.
  3. Remerciements divers.


7 - Droit d’initiative


- Mme Picot s’étonne de la forme de la réalisation des travaux pour accès aux handicapés sur le trottoir du Crédit du Nord. M. Tacheux trouve la remarque déplacée car en rapport de ce qui a été fait au musée des Frères Caudron cela est beaucoup mieux pour l’accès aux personnes handicapées. En fait tous les piètons passeront forcément sur cet accès, l’emprise se faisant sur la largeur complète du trottoir (1 m 50).
 
- M. Brabant demande à M. Deschamps s’il envisage de se porter Président de la communauté de communes, car il estime que M. Lecuyer est déjà bien occupé. M. Deschamps y songe, des tractations sont en cours et il faut des gens disponibles pour porter tous les projets communautaires.
M. Brabant demande pourquoi les conseillers n’ont pas été informés que la commune était traduite devant le Tribunal Administratif. M. Deschamps estime que cela fait partie des affaires courantes. M. Tacheux dit qu’il s’agit d’affaires d’urbanisme courantes et qu’il estime que la commune œuvre pour son bon droit et qu’en tout état de cause, les conseillers faisant partie de la commission d’urbanisme sont au courant des contentieux. M. Brabant déplore un manque de communication qui débouche de plus en plus sur des « prises de bec » dans les réunions de conseil. Il s’étonne des contradictions qui émergent entre les réunions, les décisions, les commentaires des collègues. M. Tacheux rappelle que c’est M. Deschamps qui après avis de la commission prend la décision de suivre ou non.


SEANCE LEVEE A 21 H 15

© Mairie-Rue
VIE MUNICIPALE - VIE TOURISTIQUE - VIE ECONOMIQUE - VIE CULTURELLE - VIE ASSOCIATIVE - VIE INTERCOMMUNALE - VIE PRATIQUE
Mentions Légales