VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2007

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1 - Création Communauté de Communes : Fixation du périmètre


M. Deschamps rappelle qu’un premier projet, il y a quelques années, avait été refoulé par le Préfet. Il présente au conseil municipal un nouveau dossier établi en vue de la création d’une communauté de communes associant des communes des cantons de RUE et de CRECY EN PONTHIEU représentant 17 000 habitants. Cette communauté prendrait le nom de « Communauté de Communes de l’Authie et de la Maye ». Ce projet a fait l’objet d’une étude préalable. Cette création d’une communauté de communes permettrait d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural. Une large discussion s’engage sur la représentativité de RUE au sein d’une telle structure. M. Deschamps, sans entrer dans le détail du projet qui sera vu lors de la prochaine séance du conseil municipal du 18/10/07, explique qu’il a posé des conditions et que pour lui la formule TPU (taxe professionnelle unique) semble plus intéressante pour la commune. D’autre part, il explique qu’à terme le conseil général et le conseil régional ne verseront plus de subvention aux communes isolées ; la communauté de communes avec ses projets d’ensemble, le sera.

Dans les conditions ainsi exposées et après débat, le Conseil Municipal DECIDE de :
- demander à M. le Préfet de la Somme la création de la communauté de communes de l’Authie et de la Maye associant les communes de ARGOULES, ARRY, BERNAY-EN-PONTHIEU, LE BOISLE, BOUFFLERS, BRAILLY-CORNEHOTTE, CONTEVILLE, CRECY-EN-PONTHIEU, LE CROTOY, DOMINOIS, DOMPIERRE-SUR-AUTHIE, ESTREES-LES-CRECY, FAVIERES, FONTAINE-SUR-MAYE, FORT-MAHON-PLAGE, FROYELLES, GUESCHART, LIGESCOURT, MACHIEL, MACHY, MAISON-PONTHIEU, NAMPONT, NEUILLY-LE-DIEN, NOYELLES-EN-CHAUSSEE, PONCHES-ESTRUVAL, QUEND, REGNIERE-ECLUSE, RUE, SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT, VERCOURT, VILLERS-SUR-AUTHIE, VIRONCHAUX, VRON, YVRENCH et YVRENCHEUX.

Sous réserve que :
  • le siège social et la Trésorerie soient au chef lieu du Canton de RUE
  • La représentation des délégués soit la suivante :
    4 délégués pour 1 000 habitants
    1 délégué supplémentaire par tranche de 500 habitants ce qui porterait la représentation de la commune de RUE à 8 délégués au lieu de 4.

Vote à mains levées :
15 POUR - 2 ABSTENSIONS



2 - Eclairage public - pose de 3 points lumineux


M. Deschamps ajoute ce point à l’ordre du jour et présente donc à l’assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 3 points lumineux dans les secteurs de la commune suivants : route du Crotoy et rue du Bastion
Il propose aux membres au conseil municipal d’approuver ce projet d’un montant de 6 351 € TTC et de solliciter le SIER PONTHIEU MARQUENTERRE en vue de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux. Si le SIER accepte, il sera établi entre ce dernier et la commune une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux qui précisera le plan de financement Accord du Conseil.
M. Porquet informe l’assemblée du contenu de la Fête médiévale organisée ce samedi 15 septembre dès 17 heures et invite tous les ruens à cet évènement.


SEANCE LEVEE A 20 H 10

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