VIE MUNICIPALE > COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 28 JUIN 2007

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017 | SEANCE DU 8 JUIN 2017 | SEANCE DU 19 AVRIL 2017 | SEANCE DU 5 AVRIL 2017 | SEANCE DU 28 MARS 2017 | SEANCE DU 28 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 07 FEVRIER 2017 | SEANCE DU 22 MARS 2007 | SEANCE DU 17 AVRIL 2007 | SEANCE DU 28 JUIN 2007 | SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2007 | SEANCE DU 18 OCTOBRE 2007 | SEANCE DU 11 DECEMBRE 2007 | SEANCE DU 22 JANVIER 2008 | SEANCE DU 21 MARS 2008 | SEANCE DU 1ER AVRIL 2008 | SEANCE DU 22 AVRIL 2008 | SEANCE DU 6 MAI 2008 | SEANCE DU 18 JUIN 2008 | SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2008 | SEANCE DU 22 OCTOBRE 2008 | SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2008 | SEANCE DU 4 MARS 2009 | SEANCE DU 8 AVRIL 2009 | SEANCE DU 25 JUIN 2009 | SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2009 | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2009 | SEANCE DU 4 MARS 2010 | SEANCE DU 8 AVRIL 2010 | SEANCE DU 24 JUIN 2010 | SEANCE DU 21 OCTOBRE 2010 | SEANCE DU 9 DECEMBRE 2010 | SEANCE DU 15 MARS 2011 | SEANCE DU 21 AVRIL 2011 | SEANCE DU 9 JUIN 2011 | SEANCE DU 6 JUILLET 2011 | SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2011 | SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2011 | SEANCE DU 10 JANVIER 2012 | SEANCE DU JEUDI 22 MARS 2012 | SEANCE DU JEUDI 19 AVRIL 2012 | SEANCE DU JEUDI 10 MAI 2012 | SEANCE DU 13 JUIN 2012 | SEANCE DU 4 OCTOBRE 2012 | SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 | SEANCE DU 1ER FEVRIER 2013 | SEANCE DU 8 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 15 FEVRIER 2013 | SEANCE DU 14 MARS 2013 | SEANCE DU 23 AVRIL 2013 | SEANCE DU 27 JUIN 2013 | SEANCE DU 8 OCTOBRE 2013 | SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013 | SEANCE DU 4 MARS 2014 | SEANCE DU 28 MARS 2014 | SEANCE DU 8 AVRIL 2014 | SEANCE DU 29 AVRIL 2014 | SEANCE DU 20 JUIN 2014 | SEANCE DU 26 JUIN 2014 | SEANCE DU 23 SEPTEMBRE | SEANCE DU 3 DECEMBRE 2014 | SEANCE DU 5 FEVRIER 2015 | SEANCE DU 12 MARS 2015 | SEANCE DU 15 AVRIL 2015 | SEANCE DU 10 JUIN 2015 | SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2015 | SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015 | SEANCE DU 3 DECEMBRE | SEANCE DU 26 JANVIER 2016 | SEANCE DU 1ER MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 22 MARS 2016 | SEANCE DU MARDI 19 AVRIL 2016 | SEANCE DU 9 JUIN 2016 | SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016 | SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2016 | SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016




1 - Lecture PV Séance du 17/04/2007


PV adopté sans observation



2 - C.L.S.H.


- Choix du prestataire : La Ligue de l’Enseignement de la Somme

- Participation des familles de RUE :
33 €/enfant/semaine (1er enfant)
30 €/enfant/semaine (2ème enfant)
27 €/enfant/semaine (3ème enfant)

- Participation des familles extérieures de RUE :
35 €/enfant/semaine (1er enfant)
32 €/enfant/semaine (2ème enfant)
29 €/enfant/semaine (3ème enfant)

- Coût restauration du midi :
2.25 € (RUE)
3.00 € (extérieur)
5.00 € (autres)

Le conseil ADOPTE ces tarifs

Institution d’une régie restauration CLSH : Accord



3 - Décisions modificatives n° 1 BP 2007


Les modifications budgétaires listées sont adoptées



4 - Sinistre : Franchise résiduelle du contrat assurance


Trois prises en charge suite à des sinistres ou incident sont acceptées par l’assemblée



5 - Cession terrains communaux


  1. Zone industrielle « la Foraine bleue »
    Après exposé de M. Tacheux, Adjoint à l’urbanisme, sur les critères de sélection retenus par la commission d’expansion économique, l’entreprise Mihajlovic a été présentée pour la vente de 2 500 m² sur 7 700 m², la Commune garde en réserve 2 600 m² Vote : 11 pour 2 contre - vente pour l’€ symbolique (dont 1 procuration) auraient souhaité un bail emphytéotique
  2. hameau de Saint Jean
    Une bande de terrain le long du chemin Saint Jean est proposée par Mlle Béthouart, sous certaines conditions, pour l’élargissement du chemin en vue de la desserte de la ferme de découverte : Accord de principe


6 - SIRTOM - Expérience pilote de pesée incitative


  1. M. Tacheux rappelle que le Conseil a opté pour la taxe et non la redevance. Il demande que soit confirmé le refus de ne pas participer à l’expérience pilote de pesée incitative : confirmation de refus du Conseil
  2. Convention renouvellement mise à disposition du personnel de la déchetterie : Accord pour une période de 3 ans renouvelable une fois


7 - Communications diverses


- Suite à une étude de rentabilité, le marché de plein air est excédentaire de 25 000 €. Il ne paraît pas opportun de le transférer à une société privée
- M. Deschamps signale la disparition d’un karcher à la station d’épuration ; plainte a été déposée. M. Tacheux propose la construction d’un local technique



8 - Droit d’Initiative


Questions écrites :

M. Dupuis au sujet de l’élargissement du chemin de Saint Jean. Réponse a été apportée par la cession de terrain de Melle Béthouart. Concernant un projet d’installation d’un élevage de chiens à Larronville. Aucune information en Mairie. Seul un certificat d’urbanisme négatif a été donné il y a un certain temps : zone non-conforme.

M. Hurtré rappelle le projet d’extension des sanitaires place de Verdun. Il s’agissait d’urinoirs extérieurs non réalisés à ce jour. Relance sera faite. Redemande le lignage du stationnement avenue Caudron.

M. Brabant sollicite l’obtention des bilans des associations. Accord du Maire qui rappelle que les décisions de retrait de subvention en 2007 étaient collégiales.

M. Deschamps invite ses collègues et le public à assister au concert d’orgue du 9 Juillet à 11 heures à l’église Saint-Wulphy avec rétro projection.


SEANCE LEVEE A 20 H 50

© Mairie-Rue
VIE MUNICIPALE - VIE TOURISTIQUE - VIE ECONOMIQUE - VIE CULTURELLE - VIE ASSOCIATIVE - VIE INTERCOMMUNALE - VIE PRATIQUE
Mentions Légales