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SEANCE DU 17 AVRIL 2007

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L’an deux mille Sept, le Mardi 17 Avril, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUE se sont réunis en Mairie sur convocation et sous la présidence de M. Serge DESCHAMPS, Maire.

Etaient présents : M. DESCHAMPS Serge, Maire, MM. LAGACHE Michel, BOULONGNE Michel, TACHEUX Didier, PORQUET Joël, Adjoints, MM. DLOMMEL Claude, BEAURAIN Hervé, DUPUIS Philippe, BOINET Philippe, BRABANT Guy, DHEE Michel, HURTRE Jean, Conseillers Municipaux.

Représentés par procuration : M. BRUY par M. DESCHAMPS, Mme SERRY par M. BRABANT, M. SAVOYE par M. BOULONGNE, Mme PICOT par M. LAGACHE, Mme MICKELSEN par M. TACHEUX.

Absent excusé :

Absents : M. BRUVY, Mme HOUDAS

Désignation du secrétaire de séance : la séance ouverte, l’Assemblée désigne M. TACHEUX pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.


1 - Lecture PV Séance du 22/03/2007


M. Brabant observe que faire un compte rendu en moins de 3 semaines c’est possible ! et est satisfait. Mme Becquet répond que cela dépend de la charge de travail.
Le PV est adopté.



2 - Examen et Vote des Tarifs communaux


REDEVANCES OCCUPATION LOGEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE G. DERAY AU 1/7/2007

Le Conseil Municipal,
VU les délibérations antérieures et sur la proposition du Maire
DECIDE d’augmenter les redevances et d’appliquer les loyers suivants, à compter du 1er JUILLET 2007 : (base indice construction 3ème trimestre 2004 : 100.75 / 3ème trimestre 2006 : 106.36)

 AnciensNouveaux
Logement F3 (5 pièces)360 €380.05 €
Logement F4 (6 pièces)375 €395.90 €
Logement F5 (7 pièces) avec jardin430 €453.95 €
Sauf le logement de type F4 n°6 non encore réhabilité, fixé à295 €311.45 €
Redevance de nettoyage et d'éclairage des locaux communs34.50 €/mois36.45 €/mois
Garage vacant en l'attente d'attribution50 €/mois52.80 €/mois
Ces loyers sont réactualisables chaque année, au 1er juillet sur la base de l'indice du 3ème trimestre écoulé.


TAXE COMMUNALE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES FIXES - 1/1/2008

VU
  • Le Code Général des Collectivités Territoriales des communes et notamment les articles L2333-10 et L2333-23
  • La Loi n° 79-1150 du 29/12/79 relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes
  • La Loi de Finances 2007
Le Conseil Municipal décide de proroger la taxe communale annuelle au m2 sur les emplacements publicitaires fixes, aux tarifs maxima 2007, soit :
1ère catégorie : "emplacements non éclairés autres que ceux supportant de la publicité phosphorescente ou fluorescente"13.80 €
2ème catégorie : "emplacements non éclairés supportant de la publicité phosphorescente ou fluorescente"21.30 €
3ème catégorie : "emplacements éclairés par un dispositif lumineux extérieur à l'emplacement ou fixé par ce dernier"28.20 €
4ème catégorie : "caissons publicitaires destinés à supporter des affiches, éclairés par transparence et dispositif lumineux installés sur toitures, murs ou balcons"42.70 €
Ces tarifs sont relevés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impot sur le revenu, soit + 1.7997 % pour 2007.
Cette taxe sera applicable et mise en recouvrement au 1er Janvier 2008.


RESTAURANT SCOLAIRE - REVISION TARIFS AU 1/9/2007

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs à la rentrée 2007/2008 (+ 2%) ceux-ci n’ayant pas été révisés en 2006 :

 Anciens TarifsNouveaux Tarifs
Repas quotidien ou minimum 2/semaine pour les 2 premiers rationnaires d'une même famille2.202.25
Repas quotidien ou minimum 2/semaine à partir 3ème famille de Rue1.681.70
Repas élèves occasionnels famille de Rue2.842.90
Repas élèves de l'extérieur : occasionnels (en dessous de 2/semaine), irréguliers, de Communes où fonctionne encore l'école.2.842.90
Repas élèves stagiairesgratuitgratuit
Repas commensaux (enseignents, agents de service et autres)5.255.25


Ces tarifs seront applicables à compter du 1/09/2007

M. Deschamps explique que le prix d’un repas revient à 6.10 € (denrées + charges de personnel) ; c’est donc toujours un œuvre sociale que la commune fait dans ce domaine.

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

Le Conseil Municipal, VU
  • l’article 23 de la Loi n° 83-663 du 22/07/83 sur la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, modifiée et complétée par la Loi n° 85-97 du 25/01/85
  • La Loi n° 86-29 du 29/01/86
  • La Circulaire du 21/02/86
  • Le Décret n° 86-417 et la circulaire du 12/03/86
  • La Loi 86-972 du 19/08/86
  • Le calcul du coût réel au vu du compte administratif 2006 faisant ressortir un coût à l’élève de 738.15 € école maternelle et 596.79 € école primaire.
DECIDE, après en avoir délibéré :
  • de fixer la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires ou maternelles publiques ou privées à :
    écoles primaires : 596.79 €
    écoles maternelles : 738.15 €
  • la recette sera prévue au BP article 7474 en ce qui concerne la participation des Communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles locales.

CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME

M. le Maire rappelle au Conseil la signature d’un Contrat d’Association pour l’école privée Notre-Dame de RUE en 1992, conformément à la Loi n° 85-97 du 25 Janvier 1985.
Ce Contrat engage la Commune à participer à toutes les dépenses de fonctionnement de l’établissement (fournitures scolaires, entretien bâtiments, chauffage, personnel …) aux prorata du nombre d’élèves domiciliés à RUE, fréquentant les classes primaires et maternelles, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Emet un avis favorable à cette participation au taux de :
    596.79 € pour les élèves de l’école primaire
    738.15 € pour les élèves de l’école maternelle
  • Décide d’appliquer la révision annuelle votée le 8/4/2004
  • S’engage à inscrire la dépense correspondante au BP 2007 - article 6574, soit 55 815 €

(36 élèves maternelle et 49 élèves primaire, effectif rentrée 2006)
VOTE : 17 POUR à l’ensemble des propositions



3 - Examen et Vote Participations aux Syndicats intercommunaux pour 2007


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REVISION DU SDAU DE LA COTE PICARDE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal, le Comité syndical a fixé à 481.05 €, compte-tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2007.
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 481.05 € , et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2007.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’AMENAGEMENT DU PONTHIEU-MARQUENTERRE

Monsieur le Maire informe les membres que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal pour le Développement et l’Aménagement du Ponthieu Marquenterre, le Comité syndical a fixé le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2007 à 4.82 € x 3072 habitants (population municipale recensement 1999), soit une contribution de 14 807.04 €.
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 14 807.04 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2007.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE RUE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal de Voirie de RUE, le Comité syndical a fixé à 8 294.40 € le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2007 (2.70 € x 3072 habitants - population municipale recensement 1999).
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 8 294.40 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2007.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU MARQUENTERRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Marquenterre, le Comité syndical a fixé à 49 744.06 €, compte-tenu des autres ressources dont il dispose, le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2007.
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
ACCEPTE le recouvrement de la totalité de la somme due en centimes syndicaux.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de RUE, le Comité syndical a fixé à 51 568 € le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2007 (16.77 € x 3075 habitants - population municipale recensement 1999).
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales
INVITE M. le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 51 568 €, et en inscrit le montant à l’article 6554 (participation à charges intercommunales) du Budget Primitif 2006.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE RUE & ENVIRONS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1er Janvier 2006 le SIRTOM perçoit directement la taxe ordures ménagères. Le Comité syndical a fixé le montant de la contribution de la Commune pour l’année 2007, hors déchetterie à 85 147.36 €, représentant 40% de la charge annuelle de 212 868.37 €.
L’Assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L 5212-19, L 5212-20 et L 2331-3 du Code Général des Collectivité Territoriales :

  • ACCEPTE le recouvrement par la T.E.O.M. à raison de 60 % par le SIRTOM
  • ACCEPTE la contribution de 40 % (85 147.36 €) hors déchetterie à prendre sur le budget communal (article 6554)
  • ACCEPTE la participation au coût de fonctionnement de la déchetterie pour 143 533.64 € à prendre sur le budget 2007 (article 6554)

M. Brabant demande si l’on prévoit de revoir le système « absurde » selon lui, qui consiste à facturer à la commune 10 € par entrée à la déchetterie, quelque soit le volume déposé par les utilisateurs ? il suggère de regrouper avant l’entrée les petits dépôts, pour ne comptabiliser qu’une seule entrée ! M. Tacheux répond que cela est impossible.
M. Brabant demande si l’on a demandé aux personnes responsables du site et également au SIRTOM les documents qui permettent de voir s’il y a bien une adéquation entre les entrées et les sommes facturées. M. Tacheux répond que cela a commencé et qu’en tout état de cause il a les éléments et peut faire des contrôles. Il convient d’être vigilant car il semble y avoir des discordances.
M. Beaurain explique qu’il convient aussi de faire attention notamment lors du dépôt d’encombrants électroménager, car à compter de novembre 2006, une taxe pour le recyclage est perçue à l’achat, donc ne doit plus être redemandée lors du dépôt en déchetterie. Dans son cas, entrepreneur, il a payé au départ, il ne repaiera pas une 2ème fois ! Car tous les ans le SIRTOM va toucher « le pactole » selon lui. D’ailleurs, divers contentieux sont en cours entre certaines entreprises et le SIRTOM car les volumes sont calculés de façon assez approximative.
Une discussion s’engage sur l’injustice du système et M. Deschamps fait remarquer que le SIRTOM est excédentaire et applique malgré tout des augmentations, « c’est un peu fort ».
M. Tacheux explique que de toute façon le système actuel va sûrement changer, car justement les entreprises fortement taxées ont « changé leur fusil d’épaule » et l’excédent va probablement diminuer.



4 - Examen et Vote des Subventions communales


M. Deschamps explique que la commission des finances a décidé de suspendre aux associations très excédentaires l’octroi de leur aide en 2007.
M. Porquet explique, en effet, que la commission par mesure de restriction budgétaire et après étude des budgets, les Présidents des associations suivantes ont été avertis de cette décision : Amicale du Personnel Communal, Judo Club Côte Picarde, Club de Billard de Rue, La Pétanque Ruenne. Le Conseil suit ces propositions.
M. Brabant est satisfait de cette décision qu’il réclame depuis quelque temps. Il réaffirme son souhait de voir ainsi mieux utiliser les deniers communaux, notamment par l’achat de matériel commun ; toutefois si ces associations ont des demandes particulières, la commune étudiera les doléances.
M. Dupuis demande si toutes les associations ont été vues de la même manière ?
Réponse affirmative de M. Deschamps.

La délibération suivante est prise :

SUBVENTIONS 2007 - DECISION DE SUSPENSION
M. le Maire informe que la commission des finances réunie le 5 avril 2007, à l’examen des bilans financiers des associations, propose de suspendre pour cette année l’aide accordée à certaines, en raison de leur excédent très confortable.
Il s’agit de :
- Amicale du Personnel Communal   762 €
- Amicale laïque Judo club de Rue  705 €
- le Billard Club de Rue   457 €
- la Pétanque Ruenne    300 €
Le Conseil pour 17 voix donne son accord.

Il expose ensuite les dysfonctionnements de gestion constatés au sein de l’association Familles Rurales organisatrice du C.L.S.H. (centre aéré) d’été et propose de faire appel à un prestataire de service spécialisé.
Le Conseil donne son accord et suspend les aides de 6 000 € et 2 113 € (sauf 1 879 € qui seront versés pour le règlement des repas dus à la cantine au titre de 2006).

M. le Maire enchaîne avec les associations dont certains élus font partis et doivent sortir au moment du vote.

Les délibérations suivantes sont prises :

SUBVENTION 2007 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. Tacheux, membres du Conseil d’Administration de quitter la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité vote par 16 voix POUR, la somme de 1 067 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers.

La dépense est inscrite au BP 2007 - Article 6574.

SUBVENTION 2007 ACPG-CATM   

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à MM. Dhée, Boulongne membres du Conseil d’Administration de quitter la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité vote par 14 voix POUR, la somme de 152 € à l’Association des ACPG CATM.

La dépense est inscrite au BP 2007 - Article 6574.

SUBVENTION 2007 ASSOCIATION ANIMATION DE RUE  

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à Mr Hurté, membre du Conseil d’Administration de quitter la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité vote par 16 voix POUR, la somme de 4 573 € et 6 860 € à l’Association pour l’Animation de RUE.

La dépense est inscrite au BP 2007 - Article 6574.

SUBVENTION 2007 COMITE JUMELAGE RUE-BORGENTREICH   

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. Hurtré, membre du Conseil d’Administration de quitter la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité vote par 16 voix POUR, la somme de 533 € au Comité de Jumelage Rue/Borgentreich.

La dépense est inscrite au BP 2007 - Article 6574.

SUBVENTION 2007 HARMONIE MUNICIPALE DE RUE    

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à MM. Deschamps, Lagache, membres du Conseil d’Administration de quitter la séance. Avant de sortir, M. Lagache, Président de l’Harmonie, explique que depuis 3 ans, celle-ci reporte des dépenses et présente un bilan à zéro. Par souci d’économie, 5 200 € prévu pour l’achat d’instruments ont été enlevés du budget prévisionnel. La subvention inscrite 14 415 €, sert à la rétributions des professeurs et aux réparations.

La présidence de séance est confiée à M. Boulongne, doyen d’âge.
M. Brabant, concernant la dépense pour l’achat d’instrument, de l’avis de la commission des finances, explique que si cette dépense est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Harmonie, justement il faut la voter, puisque des économies ont été faites par le biais de subventions non attribuées aux associations excédentaires ! Ce point sera revu à la lecture du budget prévisionnel en dépenses de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité vote par 15 voix POUR la somme de 14 415 € à l’Harmonie Municipale de RUE.

La dépense est inscrite au BP 2007 - Article 6574.

SUBVENTION 2007 OTSI DE RUE   

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande à M. Porquet et Mme Serry, membres du Conseil d’Administration de quitter la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité vote par 15 voix POUR la somme de 6 860 €,14 340 € et 17 245 € et àtitre exceptionnel 2 920 € (enseigne) à l’OTSI de RUE.

La dépense est inscrite au BP 2007 - Article 6574.

BUDGET COMMUNAL 2007 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
    
M. le Maire propose le vote des subventions 2007 en précisant que celles où siègent des élus au Conseil d’Administration ont été examinées individuellement, soit pour un montant total de 111 035 € : détail ci-après

REFUGE SPA PONTHIEU MARQUENTERRE1 075 €
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL (suspension 2007)0 €
AMICALE LAIQUE JUDO CLUB DE RUE (suspension 2007)0 €
ASSOCIATION CHASSE AU GIBIER D'EAU106 €
ASSOCIATION APPACHE150 €
ASSOCIATION GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN ADULTES 304 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (1.50 €/hab)4 614 €
ASSOCIATION DE VALLOIRES (Aide Ménagère)335 €
ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS (Section de Rue)152 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES (suspension 2007)0 €
ASSOCIATION FAMILLES RURALES (Contrat Enfance)1 879 €
ASSOCIATION INFIRMES MENTAUX15 €
ASSOCIATION LES COCCIBELLES DE RUE609 €
ASSOCIATION LES GENS D'HERRE (exceptionnelle création d'association)304 €
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE15 €
ASSOCIATION RADIO AMATEURS50 €
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ECOLE PRIMAIRE304 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE76 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (classe de neige 2006/2007)10 437 €
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE (Coopérative scolaire)1 300 €
ASSOCIATION AVEUGLES VALENTIN HAUY15 €
ASSOCIATION YVES LEFEBVRE18 €
ASSOCIATION SAUVEGARDE PATRIMOINE HOSPICE (Chapelle Hospice 2 tr)3 250 €
BILLARD CLUB DE RUE (suspension 2007)0 €
C.I.D.F100 €
CERCLE YOGA MARQUENTERRE0 €
CLUB DE DANSE DE RUE (Renonciation)0 €
CLUB DU 3 AGE304 €
COMITE USAGERS LIGNE SNCF AMIENS76 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (Sorties éducatives)1 000 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE (Association Sportive)76 €
CROIX ROUGE LOCALE RUE92 €
FERELEC-FLECHE COTE PICARDE & OPALE468 €
M.N.T (Mutuelle du Personnel)7 500 €
M.N.T (G.M.S du Personnel)3 500 €
MISSION LOCALE PICARDIE MARITIME2 460 €
MUTILES DU TRAVAIL (F.N.A.T.H)45 €
MUTUELLE DU TRESOR15 €
OEUVRES PUPILLES ECOLES PUBLIQUES15 €
OFFICE DEPARTEMENTALE ANCIENS COMBATTANTS16 €
OGEC (Classe Environnement 150 € X30)4 500 €
OGEC (Fonctionnement Ecole)55 078 €
OGEC (piscine)568 €
ORPHELINAT SNCF REGION NORD15 €
PLIE PICARDIE MARITIME2 460 €
PETANQUE RUENNE (suspension)0 €
PREVENTION ROUTIERE (sous réserve de prestation)50 €
SECTION LOCALE DEPORTES DU TRAVAIL27 €
SOCIETE COLOMBOPHILE54 €
SOCIETE DES JARDINS POPULAIRES15 €
SOUVENIR FRANCAIS D'ABBEVILLE30 €
TENNIS CLUB RUE2 200 €
UNION PONGISTE DE RUE762 €
UNION SPORTIVE DE RUE FOOTBALL1 981 €
UNION SPORTIVE RUENNE BASKET BALL1 000 €
VELO CLUB COTE PICARDE457 €
VIE ACTIVE (adhésion)35 €
VILLAGES ENFANTS SOS DE FRANCE15 €
RESERVE1 113 €
TOTAL111 035 €


La dépense votée 17 voix POUR est inscrite à l’article 6574 du BP 2007.

M. Deschamps revient sur l’Association Familles Rurales. Il a constaté un dysfonctionnement et ne peut donc cautionner cette association. Il propose de suspendre la subvention prévue qui permet d’organiser le centre aéré ; celui-ci aura bien lieu cet été, un appel à projet est lancé et c’est un prestataire de services qui en aura la charge (FOL, PEEP 80, UFCV, FAMILLE RURALE).
M. Deschamps est déçu de cette situation mais ne peut faire autrement.
M. Dupuis demande quelle est la nature du dysfonctionnement ? Problème de gestion.
M. Brabant demande si cela change quelque chose pour les enfants ? Non, ils seront accueillis dans les mêmes structures que d’habitude, ce mode d’organisation se fait dans d’autres communes et cela se passe très bien.
M. Dupuis précise que le projet devra être à la hauteur de la subvention prévue. La délibération suivante est prise :
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a constaté des dysfonctionnements de gestion au sein de l’association Familles Rurales et qu’il propose, au vu des éléments en sa possession, de confier l’organisation du centre aéré 2007 à un prestataire de service spécialisé. Il suggère de consulter : UFCV, FOL, PEEP 80 et Familles Rurales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de maintenir le CLSH en 2007 (du 30/07 au 25/08) comme d’habitude
- autorise le Maire à lancer la consultation et à signer le contrat à venir avec le prestataire retenu
- inscrira la dépense au budget par décision modificative lors d’une prochaine séance

M. Brabant revient sur le nombre d’heures effectuées par les services techniques pour le compte des associations, car il estime qu’il faut être conscient qu’en dehors des subventions, les heures passées et le matériel prêté représentent un coût pour la commune, mais aussi une aide non négligeable pour les associations concernées.
M Lagache répond qu’il y a deux ans, 1 260 heures avaient été comptabilisées. M. Deschamps donne pour exemple, le tournoi de l’open de tennis, pas de subvention mais un chiffrage en temps passé et prêt matériel représentant 22 000 €.



5 - Examen et Vote F.D.L. (Fiscalité Directe Locale) : 4 taxes


Maintien des taux 2006 en 2007
Taxe Habitation15.90296 217 €
Taxe Foncière Bâtie28.73455 371 €
Taxe Foncière Non Bâtie45.5174 409 €
Taxe Professionnelle13.98465 534 €


Soit un Revenu fiscal : 1 291 531 €

M. Beaurain fait remarquer que ce sont les entreprises qui rapportent le plus. M. Deschamps revient sur le cas d’Imtec qui avait été exonéré et est parti au moment de payer. Le repreneur des locaux paiera une taxe professionnelle car c’est un transfert. M. Deschamps précise que des tractations sont en cours avec la Région pour la création d’une voirie utile à cette entreprise ; l’activité à RUE est prévue au 1er Juillet.

VOTE : 17 POUR



6 - Examen et Vote Budgets Primitifs 2007


Commune :


Equilibre
Section de Fonctionnement : Dépenses/Recettes - 2 970 514 €
Section d’Investissement : Dépenses/Recettes - 1 565 528 €

M. Deschamps après avoir donné le détail par chapitre déclare que c’est un budget de sagesse et de rigueur, car la municipalité a réalisé deux ans dans un, avec l’acquisition de l’immeuble 10 place Anatole Gosselin pour le transfert de l’OTSI et du musée Caudron.
M. Boulongne regrette la suppression totale concernant les illuminations de fin d’année, rigueur oblige, mais souhaite au moins un crédit de 1 000 € pour les imprévus qui ne manqueront pas lors de la réinstallation en novembre. Accord du Conseil de prévoir 1 000 €.
M. Dupuis reprend la ligne des emprunts qui est de 361 000 € et rappelle le déficit de fonctionnement de 25 000 €.
M. Deschamps confirme cela et rappelle le déroulement de ce programme de réhabilitation qui était tenu par des délais notamment de fin de bail. Une opportunité comme celle-ci se présente une fois tous les 50 ans ! Il fallait la saisir. Mais financièrement c’est très dur à supporter sur un exercice. Cela valait la peine, car l’office de tourisme a augmenté considérablement sa fréquentation.
M. Brabant à ce propos estime qu’un aménagement facilement réalisable pourrait permettre le stationnement des voitures des employés dans la cour de l’agence de sécurité sociale, d’autant qu’une expérience de zone bleue dans ce secteur va être instaurée.
M. Dupuis revient sur les deux plus gros investissements 2007 : aménagement du parking du Bastion 255 000 € et extension club housse tennis 122 000 € ; M. Deschamps précise que l’opération handisport sera subventionnée à hauteur de 60 %.
M. Brabant revient sur le sujet de l’achat d’instruments nécessaires à l’école de musique, inscrit-on la somme de 5 400 € ? M. Deschamps est partie prenante dans cette affaire, mais rappelle que l’école de musique fonctionne pour « alimenter » l’harmonie afin de continuer à honorer les prestations tout au long de l’année (8 mai, 14 juillet 11 novembre …), d’autres communes ne le font pas ; par contre d’autres communes paient à hauteur de 66 000 € pour le fonctionnement de leur école de musique. Une discussion s’engage sur le sujet et finalement l’inscription des 5 400 € est accordée.

VOTE : 16 POUR - 1 ABSTENTION  = Adopté

Camping :


Equilibre
Section de Fonctionnement : Dépenses/Recettes - 156 251 €
Section d’Investissement : Dépenses/ Recettes - 234 996 €

VOTE : 16 POUR - 1 ABSTENTION  = Adopté

Eau :


Rapport annuel :
Situation du Service en 2006 :
1601 Abonnés
1040 locations de compteur à 10.00 € HT/semestre = 10 400 € 156 938 m3 facturés = 200 630.25 € HT (dont 47 910 € HT d’abonnement fixe)
- prix moyen toutes tranches confondues 0.95 € HT/m3
- M. Deschamps se félicite d’être en régie, car le prix reste très correct, certaines communes affermées voient le prix du m3 à plus de 3 €. Bien entendu il faut en contre partie faire des investissements. M. Porquet précise que les rénovations sont à la charge totale de la Commune, pas question d’intervention financière du syndicat de Machy qui distribue l’eau.
M. Dupuis demande quels seront les grands projets pour 2007 : M. Porquet indique que la surveillance qui a porté ses fruits l’an dernier sera réitérée, remplacement des compteurs qui ont plus de 10 ans avec plombage à chaque compteur, remplacement des vannes par secteur, certaines mise en conformité comme à Larronville chemin des Annelles, Becquerel, défense incendie pour l’hôpital. En 2005, une augmentation générale des tarifs a été votée dégageant un excédent d’exploitation de 140 008.77 €. Les tarifs maintenus en 2006 ont permis de dégager un excédent de 108 411.89 € : 50 000 € ont été affectés à l’investissement 2007 pour financer des travaux d’extension et de renforcement d’adduction d’eau, travaux non subventionnés par le Conseil Général depuis 2001. Le parc de compteurs sera également partiellement renouvelé.
Il ne faut pas perdre de vue que le compte 68 est tenu de faire des provisions pour le remplacement des réseaux et compteurs existants. En 2006 le volume acheté au SIAEP de MACHY est de 243 909 m3, la revente aux abonnés de 156 938 m3. Un bon réseau doit fonctionner à 80 % en moyenne en zone rurale, soit 195 127 m3 ; la revente atteint 64 % cette année. Les résultats de ces trois dernières années (49% en 2004, 56 % en 2005) par rapport à 78 % en 2002 et les % croissants des années précédentes depuis 1996, nous incitent à continuer dans ce programme de rénovation du patrimoine de distribution d’eau potable, compteurs et canalisations. Le réseau fait l’objet de surveillance pour connaître les raisons de ce déficit de revente et stopper les fuites dès que possible dues à la vétusté du réseau. Par ailleurs, des vannes ont été posées sur le réseau par secteur de distribution. Compte tenu de l’excédent dégagé en 2006 en section d’exploitation, le prix unitaire de vente de l’eau peut rester stable, mais il y a lieu de prévoir les remplacements partiels des réseaux d’adduction et branchements plomb, au coup par coup.
Aussi, il est proposé le maintien des prix en 2007, avec toutefois l’application de la délibération du Conseil Municipal du 5/10/2006, à savoir : suppression de la location de compteur appliquée seulement à certains abonnés et institution d’une taxe fixe pour participation à l’entretien des branchement AEP pour tous les abonnés au taux de 7 €/semestre : soit 1ère tranche de 0 à 20 m3 = 1.00 € 2ème tranche de 21 à 100 m3 = 0.95 € 3ème tranche > à 100 m3 = 0.90 € Entretien Branchement AEP = 7.00 €/semestre  
Abonnement = 15.00 €/semestre

Equilibre
Section de Fonctionnement : Dépenses/Recettes - 289 037 €Section d’Investissement : Dépenses/Recettes - 478 935 €

VOTE : 17 POUR  = Adopté

Assainissement


Rapport annuel :
Situation du Service en 2006 :
1008 Abonnés raccordés ou raccordables au réseau sur 1601 Abonnés.
101 210 m3 facturés = 218 509.95 € HT (dont 30 240 € d’abonnement fixe).

En 2005 et 2006 aucune augmentation n’ont été votées. En 2006 un excédent d’exploitation de 105 111.36 € a été dégagé (+ 68 099.51 € par rapport à 2004/2005 et 69 784.03 € par rapport à 2005/2006).

Un emprunt arrivait à terme en 2006 pour 19 953.06 € et malgré un nouvel emprunt pour les travaux du lotissement ODA, les annuités 2007 sont de 87 276.46 € au lieu de 107 229.52 € en 2006. Néanmoins, la rigueur budgétaire doit persévérer afin de provisionner pour la réalisation des prochaines tranches du réseaux.

Une partie de l’excédent 2006, pour 60 000 € (au lieu de 130 000 € en 2005) sera affectée à la section d’investissement pour autofinancer les mises en conformité des installations de la station de dépollution et satisfaire aux règles de l’environnement. Compte tenu des perspectives de résultat 2007 augurant une reconduction de l’amélioration des finances de ce budget, le maintien des tarifs actuels est préconisé, à savoir : 1ère tranche de 0 à 20 m3 = 1.90 €
2ème tranche de 21 à 100 m3 = 1.85 € 3ème tranche > à 100 m3 = 1.80 €
L’abonnement fixe par semestre = 15 €
Equilibre
Section de Fonctionnement : Dépenses/Recettes - 351 861 €
Section d’Investissement : Dépenses/Recettes - 263 006 €

M. Dupuis demande une précision concernant le diagnostic prévu pour la station d’épuration : réponse de M. Tacheux il s’agit du diagnostic réseau pour l’instant, ensuite il y aura l’étude de zonage. Il faut en passer par là pour être aux normes, car l’agence de l’eau et les autres instances ne subventionneront pas avant cela. La continuité du développement des réseaux en dépend. Des emprunts pris à l’époque vont commencer à s’éteindre : 2010.

VOTE : 17 POUR = Adopté



7 - Communications et Questions diverses


  1. M. Deschamps expose la nécessité de prendre une délibération à la demande de la Trésorerie, dans le cadre de la réforme de la M14, afin de prévoir l’amortissement des immobilisations sur 15 ans.
    On intègre le vieillissement des installations dans la comptabilité, cela permet de s’autofinancer et à terme il n’y aura donc plus de subvention.

    La délibération suivante est prise :

    Le Conseil Municipal,
    VU
    - la réforme de la comptabilité M14
    - la nécessité d’amortir les immobilisations sur une durée maximum de 15 ans

    DECIDE par 17 voix pour d’amortir toutes les immobilisations sur le budget général sur une durée de 15 ans. (Articles concernés : 20414 - 6811 - 280414)
  2. Demande du SIDEA pour une participation communale au CAJ été 2007 selon une nouvelle formule de séjours. M. le Maire propose 50 % du coût, soit 70 €/jeune/séjour.
    M. Porquet demande si l’on se fixe une limite, au cas où il y aurait beaucoup de demandes ? après discussion,

    La délibération suivante est prise : Monsieur le Maire donne lecture du projet de C.A.J.été 2007 accueillant les jeunes de 12 à 17 ans en Juillet, ses objectifs, ses moyens, ses activités, ses perspectives d’avenir notamment. Il précise qu’il n’y a pas de redondance avec le CLSH puisque les tranches d’âge sont différentes.

    Après en avoir délibéré et jugeant cet accueil utile pour la jeunesse ruenne, le Conseil Municipal donne son accord par 17 voix pour de maintenir la participation financière de la Commune de RUE à ce projet, à hauteur de 70 €/jeune/séjour accueilli au C.A.J. quelque soit la destination et la durée du séjour.
  3. Invitation à l’IME de Rang du Fliers


8 - Droit d’Initiative


M. Brabant s’informe de l’évolution du stationnement place Anatole Gosselin, évoqué à la dernière réunion du conseil ; un arrêté de création de zone bleue vient d’être pris pour une zone définie, applicable au 1er juin 2007. Il préconise un plus grand secteur par souci d’équité. Une discussion s’engage sur ce sujet. Il suggère de réaménager dans la cour de l’ALAM 4 à 5 places pour les véhicules des employés.

M. Lagache informe que les peupliers sur la place à Lannoy (intersection chemin étang/chemin du Luquet) deviennent dangereux et seront abattus prochainement car c’est de la responsabilité de la Commune. M. Deschamps en profite pour évoquer ceux au stade qui vont finir par soulever la résine des courts de tennis : accord. De nouvelles plantations devront être envisagées en contre partie.


SEANCE LEVEE A 21 H 30

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