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SEANCE DU 22 MARS 2007

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1 - Lecture PV Séances des 6 et 29/12/2006


Adoptés à l’unanimité.



2 - Examen et Vote des Comptes Administratifs 2006 - Affectation de Résultat sur 2007


COMMUNE :
  • Section de Fonctionnement :
    Dépenses = 2 840 928.53 € Recettes = 3 099 426.95
    Excédent = 258 498.42 €
  • Section d’Investissement :
    Dépenses = 1 076 999.40 € reste à réaliser 259 500 €
    Recettes = 840 669.32 € reste à réaliser 185 195 €
    Déficit = 283 755.98 € avec restes à réaliser
    Déficit = 209 450.98 € sans restes à réaliser

Affectation Résultat sur 2007 : 200 000 € en fonctionnement et 58 498.42 € en investissement.

VOTE : 16 OUI 1 ABSTENTION (M. Dupuis) 
Adopté

CAMPING :
  • Section de Fonctionnement :
    Dépenses = 83 464.30 €
    Recettes = 130 815.85 €
    Excédent = 47 351.55 €
  • Section d’Investissement :
    Dépenses = 10 024.46 €
    Recettes = 219 021.30 € Excédent = 256 348.39 €

Affectation Résultat sur 2007 : 47 351.55 € en fonctionnement 0 € en investissement

VOTE : 16 OUI 1 ABSTENTION (M. Dupuis) 
Adopté

EAU :
  • Section de Fonctionnement :
    Dépenses = 158 979.24 €
    Recettes = 267 391.13 €
    Excédent = 108 411.89 €
  • Section d’Investissement :
    Dépenses = 43 253.09 reste à réaliser 2 300 €
    Recettes = 383 788.15 € reste à réaliser O €
    Excédent = 340 535.06 €

Affectation Résultat sur 2007 : 50 000 € en fonctionnement et 58 411.89 € en investissement

VOTE : 16 OUI 1 ABSTENTION (M. Dupuis) 
Adopté

ASSAINISSEMENT :
  • Section de Fonctionnement :
    Dépenses = 233 759.44 €
    Recettes = 338 870.80 €
    Excédent = 105 111.36 €
  • Section d’Investissement :
    Dépenses = 169 798.72 €
    Recettes = 229 804.96 €
    Excédent = 60 006.24 €
    RAR Dépenses : 8 000 €  
    RAR Recettes : 0 €

Affectation Résultat sur 2007 : 60 000 € en fonctionnement et 45 111.30 € en Investissement

VOTE : 16 OUI 1 ABSTENTION (M. Dupuis) 
Adopté

M. Deschamps quitte la salle et cède la présidence à M. Boulongne, doyen d’âge pour le vote à mains levées, pour l’ensemble des comptes administratifs puis reprend la présidence, remercie ses collaborateurs, le Conseil Municipal pour sa confiance et le personnel administratif.
Ces comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du Receveur.



3 - Service Assainissement : allocations en non valeur


Accord du Conseil pour 525.87 € avec inscription au BP 2007.



4 - Convention surveillance et entretien station épuration -


Accord renouvellement pour 1 520 € ht/an auprès de CGE Véolia et inscription au BP 2007.



5 - SIRTOM : Retrait commune de Domléger-Longvillers


Refus du Conseil.



6 - Assurance


Accord du Conseil pour prise en charge de la franchise résiduelle sur sinistre du 5/7/2005



7 - Intervenant Arts plastiques en milieu scolaire


Proposition pour 3 h/hebdomadaire Vote à mains levées : 9 pour - 8 contre



8 - Charte Réseau « Investir en Picardie Maritime »


Adaptation suite intégration dans « Pays des 3 Vallées »
Vote à mains levées : 15 pour - 2 contre



9 - Examen demande jouissance terrains communaux tributaires bail emphytéotique


Expiration de ce bail au profit de la Commune en 2046.
Le Conseil refuse la demande et conserve pour la Commune les droits et la possibilité de location payante des dits terrains.



10 - Révision baux


  1. Renouvellement bail à titre gratuit aux « Bas Champs Ouest » 23 a 66 : choix du locataire à voir, un jeune serait intéressé pour des cultures maraîchères.
  2. Renouvellement bail à la société de chasse dans les marais communaux, décision de retrait du marais de Larronville pour raison de sécurité : base 146 Qx à 23.04 € = 3 363.84 € à cpter 2007 - Accord du Conseil
  3. Transfert baux communaux suite vente cheptel du locataire actuel dans marais de Rue (BI 48 et BC 26p) aux mêmes conditions - Accord du Conseil


11 - CielEcran


Institution d’une billetterie pour les droits d’entrées gratuites -
Accord du Conseil



12 - Musée des Frères Caudron


Création d’une régie de droit d’entrée au Musée des Frères Caudron -
Accord du Conseil pour 1€/visiteur adulte et nomination d’un régisseur



13 - Communications diverses


Avis fermeture d’une classe de maternelle à la rentrée 2007/2008 ; un courrier de mécontentement sera adressé à l’Inspection académique
Lecture de cartes de remerciements divers



14 - Droit d’Initiative - Questions écrites


M. Boulongne pose le problème du stationnement des clients des commerces, de l’OTSI et du Musée place Anatole Gosselin et Du Général Leclerc. S’agissant principalement des véhicules des riverains, commerçants et leurs employés, il est proposé de créer une « zone bleue » dans ce quartier à titre expérimental : 16 pour, 1 contre

M. Hurtré demande :
  1. la rematérialisation des aires de stationnement avenue Caudron : M. Tacheux répond qu’il attend une météo plus propice
  2. l’enlèvement du panneau « espace artisanat » : sera remplacé par une signalétique pour l’hôpital local
  3. l’acquisition de chauffe plats pour la salle des fêtes : sera vu selon le budget
M. Brabant pose les questions suivantes :
  1. concernant le droit d’initiative que le maire souhaite voir exprimé par écrit, il suggère de demander à l’assemblée la possibilité de préserver les questions orales dans un souci de démocratie d’autant que le conseil n’est pas consulté pour l’ordre du jour. M. Deschamps répond que les questions qui découlent du débat sont toujours possibles et qu’en tout état de cause l’ordre du jour est du ressort du maire. Si un élu souhaite voir aborder un point particulier, il doit le soumettre au maire.
  2. demande le suivi systématique d’un conseil à l’autre du droit d’initative pour éviter la répétitions des questions : ce point sera pris en compte
  3. qu’en est-il des histogrammes fantaisistes remis aux conseillers concernant la gestion de l’activité des services techniques ? M. Deschamps explique qu’ils avaient été faits par une stagiaire ; manque de temps pour leur réalisation, le maximum sera fait pour rétablir ce suivi
  4. quel est le patrimoine immobilier de la Commune : pour réponse, un relevé cadastral lui est remis par Mme Becquet
  5. est-ce que le tout à l’égoût est prévu à Lannoy, si oui à quelle échéance ? rien n’est programmé à ce jour concernent de nouvelles tranches, la mise aux normes de la station est prioritaire et coûteuse
  6. 6 - demande, dans un souci d’améliorer les conditions d’enregistrement et retranscription des réunions du conseil municipal, d’envisager le remplacement du matériel actuel : ce matériel date de 1993, non prévu à ce jour, néanmoins un devis sera demandé
  7. pourquoi malgré les engagements, n’y a-t-il toujours pas eu de réunion de travail concernant les conditions d’attribution des subventions ? cela est de la compétence de la commission des finances qui aura lieu avant le vote du budget prévu le 17/04/07
  8. pourquoi la déchetterie ne prend-elle plus les déchets isolants (laine de verre, roche etc…) comment et pourquoi une telle décision a-t-elle été prise ? l’employée de la déchetterie suit les directives de l’entreprise Boinet gérant de la décharge qui applique l’arrêté ministériel du 9/09/1997, à savoir l’interdiction d’accepter les piles, batteries, néons, laine de verre, laine de roche, médicaments, pneus, fûts ayant contenu des liquides polluants, les déchets d’activités de soins, radioactifs, d’emballage, explosifs, corrosifs, inflammables etc…
  9. a-t-on des nouvelles des matériaux disparus sur le chantier place Gosselin ? les matériaux n’ont pas disparu, mais avaient temporairement été enlevés par l’entreprise de gros œuvre et le maître d’œuvre pour éviter qu’ils ne soient volés
  10. pourquoi des glaces non transparentes pour l’OTSI et des glaces transparentes côté Musée ? les vitres ont été installées suivant les directives de M. Roteux, président de l’OTSI. Toutefois, des négociations avec l’installateur vont permettre de mettre des vitres transparentes qui semblent plus adaptées
  11. sera -t-il possible d’améliorer la sécurité de la rampe d’accès par un garde fou et surtout des scellements fiables des pavés ? l’accès officiel pour handicapés est prévu par la cour intérieure et la porte arrière (projet accepté par l’association des paralysés de France et la commission de sécurité). Cette rampe d’accès a été demandée en cours de chantier par M. Roteux. Elle est conforme et acceptée par la commission de sécurité. Néanmoins, un devis est demandé pour une rambarde de protection. Le scellement des pavés a été demandé à l’entreprise de maçonnerie
  12. où en est l’attribution des lots de bois à couper sur pied proposés en décembre dernier, les demandeurs n’ont pas eu de réponse ? M. Lagache explique que l’accès est difficle, les lots sont prêts, un rendez vous est prévu sur place le 31 prochain.
  13. le rappel du civisme dans divers domaines aux administrés est une bonne chose, mais souhaite un peu plus de sévérité concernant principalement les stationnements gênants de la part de la police municipale : M. Deschamps explique que des directives ont été données à la police municipale pour des rondes le soir et de l’îlotage dans la journée en centre ville

M. Savoye sollicite la réfection du marquage au sol des entrées et sorties de parking de la place de Verdun, des automobilistes s’y garant

SEANCE LEVEE A 22 H 15


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